CENTRE EUROPEEN POUR L'INNOVATION DANS LE NAUTISME EN ANGLAIS EUROPEAN NAUTICAL INNOVATION CENTRE, EN ABREGE: CEIN

Divers


Dénomination : CENTRE EUROPEEN POUR L'INNOVATION DANS LE NAUTISME EN ANGLAIS EUROPEAN NAUTICAL INNOVATION CENTRE, EN ABREGE: CEIN
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 895.821.625

Publication

27/01/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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16 J 2014

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Greffe

0895.821,625

Dénomination

(en entier) : CENTRE EUROPEEN POUR L'INNOVATION DANS LE

NAUTISME

(en abrégé) : CEIN

Forme juridique : Association internationale Sans But Lucratif

Siège : rue Abbé Cuypers, 3 à 1040 Bruxelles

Objet de l'acte : Cloture de liquidation

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE  CLOTURE DE LIQUIDATION,

L'AN DEUX MILLE TREIZE. Le onze mars,

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des membres de l'association internationale sans but lucratif en liquidation « CENTRE EUROPEEN POUR L'INNOVATION DANS LE NAUTISME », en anglais « EUROPEAN NAUTICAL INNOVATION CENTRE », en abrégé « CEIN », ayant son siège social à 1040 Bruxelles, rue Abbé Cuypers, 3.

Numéro d'entreprise : 0.895.821.625.

Constituée suivant acte reçu par le Notaire Benoit Heymans, à Uccle, le 29 novembre 2007, publié aux annexes du Moniteur belge du 28 févier 2008, sous le numéro 0033117.

AISBL mise en liquidation aux termes d'un procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des membres, dressé par le Notaire Damien Collon, soussigné, le 28 novembre 2011, publié aux annexes du Moniteur belge du 28 décembre 2011, sous le numéro 11195607.

ASSEMBLEE.

Sont présents, les membres suivants, dont la comparution est indiquée ci-après

1° Le syndicat professionnel de droit français, « Fédération des Industries Nautiques » (FIN), ayant son siège social à Paris, 15ème Arrondissement, (France), Port de Javel Haut,

2° L'association sans but lucratif de droit allemand « Bundesverband Wasseport Wirtschaft » (BVVVW), ayant son siège social à Cologne (Allemagne), GüntherPlüschow-str, 8,

EXPOSE

Monsieur le Président expose ce qui suit :

1. Que la présente assemblée a été convoquée pour délibérer sur l'ordre du jour suivant : a, Rapport sur les derniers devoirs de liquidation.

b. Approbation des comptes de liquidation.

c. Décharge au liquidateur.

d, Clôture de liquidation.

2. II résulte de la liste de présence dont question ci dessus que tous les membres sont présents ou représentés, en conséquence, la présente assemblée est valablement constituée et apte à délibérer sur son ordre du jour, sans qu'il soit besoin de justifier de convocations préalables.

3. Pour assister à la présente assemblée, les membres se sont conformés à la loi et aux statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

M00 2.2

Volet B - Suite

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLÉE

Cet exposé étant vérifié et reconnu exact par l'assemblée, celle ci constate qu'elle est valablement

constituée et apte à délibérer et à statuer sur l'ordre du jour.

L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend les résolutions suivantes :

PReMIERE RESOLUTION ; RAPPORT.

L'assemblée entend le rapport établi du Liquidateur sur les derniers devoirs de liquidation et l'approuve à

l'unanimité.

DEUXIEME RESOLUTION : APPROBATION DES COMPTES DE LA LIQUIDATION.

Après avoir examiné les comptes de liquidation, l'assemblée décide d'approuver lesdits comptes.

Elle constate que l'ensemble des éléments du patrimoine de l'AISBL a été réparti antérieurement à la tenue

de l'assemblée du 28 novembre 2011 et que partant, il n'y a plus de boni de liquidation à répartir.

TROISIEME RESOLUTION : DECHARGE AU LIQUIDATEUR.

L'assemblée décide de donner pleine et entière décharge au Liquidateur de sa gestion.

QUATRIEME RESOLUTION : CLOTURE DE LIQUIDATION.

L'assemblée constate en conséquence que la liquidation est clôturée et que l'AISBL « CENTRE

EUROPEEN POUR L'INNOVATION DANS LE NAUTISME » a cessé d'exister même pour les besoins de la

liquidation, sous réserve de son existence passive pour une durée de cinq ans.

Elle constate aussi qu'aux termes des pouvoirs conférés par décision de l'assemblée générale

extraordinaire des membres, en date du 28 novembre 2011, le liquidateur pourra effectuer tous les actes,

opérations et formalités imposées par la clôture de la liquidation.

Il est décidé que les sommes ou valeurs qui demeureraient sur les comptes de l'AISBL à l'issue de la clôture

de la liquidation seraient intégralement versées à l'AISBL « EUROPEAN BOATING INDUSTRY », ayant son

siège social à 1050 Bruxelles, rue d'ldalie, 9-13, dont les coordonnées bancaires figurent ci-dessous.

IBAN BE95 3630 6974 4858

BIC BBRUBEBB

Banque: ING Belgique

L'assemblée décide que les livres et documents de l'AISBL seront déposés et conservés pendant une

période de cinq ans par la « Fédération des industries nautiques », qui en assurera la garde.

L'assemblée donne mandat, avec faculté de substitution, à Maître Damien Collon, soussigné, aux fins de

radiation définitive.

Damien Collon, Notaire

~ Ré.ervé

au

Moniteur

belge













Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2014 - Annexes du Moniteur belge











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28/12/2011
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MOD 2.2

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Réservé !1

au " 11195607

Moniteur

belge





N° d'entreprise : 895.821.625

Dénomination

(en entier) : CENTRE EUROPEEN POUR L'INNOVATION DANS LE

NAUTISME en abrégé « CEIN »

(en abrégé) :

Forme juridique : ASSOCIATION INTERNATIONALE SANS BUT LUCRATIF

Siège : A 1040 BRUXELLES, RUE ABBEE CUYPERS, 3

Objet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DISSOLUTION ANTICIPEE - MISE EN LIQUIDATION - NOMINATION DE LIQUIDATEUR

I1 résulte du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des membres de l'association internationale dressé par le Notaire Damien COLLON-WINDELINCKX, de résidence à Etterbeek en date du vingt-huit novembre deux mille onze, en cours d'enregistrement que: 1/ A l'unanimité, l'assemblée a dispensé le. notaire prénommé de donner lecture du rapport établi par le Conseil d'Administration, justifiant la proposition de liquidation. 21 L'assemblée a décidé que l'association internationale sans but lucratif « CENTRE EUROPEEN POUR L'INNOVATION DANS LE NAUTISME », en anglais « EUROPEAN NAUTICAL INNOVATION CENTRE », en abrégé « CEIN » a été dissoute par anticipation et est entrée en liquidation à compter du vingt-huit novembre deux mille onze. 3/ L'assemblée a décidé de nommer en qualité de liquidateur Monsieur Philippe FOURRIER, domicilié à Dinan (France), rue Joseph Lesage, 9, qui a accepté. 4/ Le liquidateur a les pouvoirs les plus étendus prévus  mutatis mutandis - par les articles 186 et suivants du Code des Sociétés. II peut accomplir les actes prévus à l'article 187 du même Code sans devoir recourir à l'autorisation de l'assemblée générale dans les cas où elle est requise. Il peut dispenser le Conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office; renoncer à tous droits réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires, donner mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions, privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, oppositions ou autres empêchements. Le liquidateur est dispensé de dresser inventaire et peut s'en référer aux écritures de I'ASBL. Il peut, sous sa responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, déléguer à un ou plusieurs mandataires telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe. A moins de délégation spéciale, tous actes engageant l'association en liquidation, même les actes auxquels un officier public ou ministériel prête son concours, sont signés par le liquidateur qui n'a pas à justifier, vis à vis des tiers, d'une délibération préalable de l'assemblée générale. Le mandat du liquidateur est exercé à titre gratuit. Conformément à la loi du 2 mai 2002, modifiant la loi du 27 juin 1921, il ne pourra être procédé à l'affectation de l'actif qu'après acquittement du passif. Conformément à la loi du 2 mai 2002, modifiant la loi du 27 juin 1921, l'affectation des biens sera publiée aux annexes du Moniteur belge et ne pourra préjudicier aux droits des tiers. 5/ L'assemblée a donné décharge aux membres du Conseil d'Administration, pour l'exercice de leur mandat, qui a pris ainsi fin, en raison de la mise en liquidation et la nomination d'un liquidateur.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Damien COLLON, Notaire

Dépôt simultané de:

- expédition;

- procurations;

- rapport du conseil d'administration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CENTRE EUROPEEN POUR L'INNOVATION DANS LE NA…

Adresse
RUE ABBE CUYPERS 3 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale