CENTRE FOR EUROPEAN SOCIO-ECONOMIC POLICIES

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. CENTRE FOR EUROPEAN SOCIO-ECONOMIC POLICIES
Dénomination : CENTRE FOR EUROPEAN SOCIO-ECONOMIC POLICIES
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 451.201.141

Publication

28/01/2014
ÿþMOO WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1 2 835*

ani

III

L~ 7{RL

1 7 e2014

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0451201141

Dénomination

(en entier) : «CENTRE FOR EUROPEAN SOCIO-ECONOMIC POLICIES»

(en abrégé) :

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée

Siège : 1000 BRUXELLES, rue du Luxembourg numéro 23  boîte 8 (adresse complète)

Objet(s) de l'acte :- AUGMENTATION DU CAPITAL - MODIFICATIONS DES STATUTS Texte

D'un acte reçu par Maître Olivier WATERKEYN, notaire à WATERLOO, le vingt trois décembre deux mille treize, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société Coopérative à Responsabilité Limitée « CENTRE FOR EUROPEAN SOCIO-ECONOMIC POLICIES », en abrégé « C.E.S.E.P.», ayant son siège social à 1000 BRUXELLES, rue du Luxembourg numéro 23 -- boîte 8. Société

inscrite au Registre des Personnes Morales de BRUXELLES sous le numéro 0451201141 et à la T.V.A. sous le numéro 451.201.141., qui a pris les résolutions suivantes

1) L'assemblée décide la suppression de la valeur nominale attachée aux parts sociales de la société existantes actuellement,

2) L'assemblée décide de convertir la part fixe du capital d'un montant de SEPT CENT CINQUANTE MILLE FRANCS BELGES EN DIX HUIT MILLE CINQ CENT NONANTE DEUX EUROS ET UN CENT, représenté par sept cent cinquante parts sociales sans valeur nominale.

3) L'assemblée confirme avoir pris connaissance du rapport de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 20 décembre 2013 qui a décidé de l'attribution d'un dividende conformément à l'article 537 du Code des impôts sur le Revenu, à savoir les réserves taxées telle qu'elles apparaissent aux comptes du 31 décembre 2012, approuvés par l'Assemblée générale du 21 mars 2013, pour un montant brut de QUATRE VINGT SIX MILLE EUROS (86.000,- EUR), soit un montant net de SEPTANTE SEPT MILLE QUATRE CENTS EUROS (77.400 EUR), après paiement du précompte mobilier.

Une copie du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 20 décembre 2013 restera annexée aux présentes.

4) L'assemblée décide d'augmenter la part fixe du capital à concurrence de SEPTANTE SEPT MILLE QUATRE CENTS EUROS (77,400 EUR), pour la porter de DIX HUIT MILLE CINQ CENT NONANTE DEUX EUROS ET UN CENT (18.592,01 EUR) à NONANTE CINQ MILLE NEUF CENT NONANTE DEUX EUROS ET ZERO UN CENT (95.992,01 EUR), sans création de parts sociales nouvelles.

5) Aux présentes interviennent :

- Madame Nathalie WUTAME, prénommée ;

-Madame Karen BRIGGS, prénommé, par le biais de son représentant ;

- Monsieur Jean-Pierre MAHAUX, prénommé ;

Lesquels après avoir entendu lecture de tout ce qui précède déclarent avoir parfaite connaissance des

statuts et de la situation finanoière de la société Coopérative à Responsabilité Limitée « CENTRE FOR

EUROPEAN SOCIO-ECONOMIC POL1CIES », en abrégé « C.E.S.E.P. » et déclarent souscrire l'augmentation

de capital, chacun au prorata des parts sociales qu'il détient,

Les souscripteurs déclarent, et tous les membres de l'assemblée reconnaissent, que l'augmentation du

capital est intégralement libérée, par un versement en espèces qu'ils ont effectué au compte numéro BE45

1096 6132 1989, au nom de la société en la Banque BKCP, de sorte que la société a dès à présent de ce chef

à sa disposition une somme de SEPTANTE SEPT MILLE QUATRE CENTS EUROS (77,400 EUR).

Une attestation a été remise au Notaire,

6) L'assemblée constate la réalisation de l'augmentation de la part fixe du capital social qui est portée à NONANTE CINQ MILLE NEUF CENT NONANTE DEUX EUROS ET ZERO UN CENT (95.992,01 EUR) et est représentée par sept cent cinquante (750) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

7) L'assemblée décide de remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 5

« Le capital social est illimité,

La part fixe du capital est de NONANTE CINQ MILLE NEUF CENT NONANTE DEUX EUROS ET ZERO UN

CENT (95.992,01 EUR). »

8) L'assemblée décide de remplacer le premier paragraphe de l'article 6 des statuts par le texte suivant : « Le capital est représenté par des parts sociales sans valeur nominale »

9) Afin d'adapter les statuts aux résolutions prises et au Code des Sociétés, l'assemblée décide de

supprimer les anciens statuts et de les remplacer par le texte suivant ;

STATUTS:

Article 1

La société revêt la forme d'une Société Coopérative à Respon'sa'bilité Limitée.

Elle est dénommée « CENTRE FOR EUROPEAN SOCIO-ECONOMIC POL1CIES », en abrégé «

C.E.S.E.P.».

Article 2

Le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, rue du Luxembourg numéro 23  boîte 8.

Il peut être trans-'féré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française

de Belgique par simple décision de l'organe de gestion qui e tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de l'organe de gestion, des sièges administratifs, agences,

ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte ou pour compte de tiers ou avec la

participation de tiers :

- l'élaboration de projets techniques, de consultations juridiques, d'études sociologiques, et de rapports de

suivi ou d'évaluation, en relation directe ou indirecte avec les activités des institutions publiques nationales et

internationales dans le domaine social au sens large, ainsi que dans le domaine des fonds structurels, des

relations extérieures et des politiques communes.

Elle peut en outre prester toutes formes de services de communication et de consultance liés aux mêmes

domaines, notamment par ou en vue de l'organisation de carrefours, séminaires, colloques ou conférences ;

La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou

indirectement à son objet,

Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire, connexe

ou de nature à favoriser le développement de ses propres activités.

Article 4

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 5

Le capital social est illimité.

La part fixe du capital est de NONANTE CINQ MILLE NEUF CENT NONANTE DEUX EUROS ET ZERO UN

CENT (95.992,01 EUR), représentée par sept cent cinquante parts sociales.

Article 6

Le capital est représenté par des parts sociales sans valeur nominale.

Outre las parts sociales souscrites au moment de la constitution, d'autres parts pourront, en cours

d'existence de la société, être émises par décision de l'organe de gestion qui fixera leur taux d'émission, le

montant à libérer lors de la souscription et, le cas échéant, les époques auxquelles les versements sont

exigibles ainsi que le taux des intérêts éventuels dus sur ces montants en cas de défaut de versement dans les

délais fixés.

Article 17

N Administrateurs

La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs associés ou non, nommés dans !es présents

statuts ou par l'assemblée générale des associés.

L'assemblée générale fixe librement la durée du mandat des administrateurs qu'elle nomme et qu'elle peut

révoquer en tout temps sans motifs ni préavis,

B/ Pouvoirs des administrateurs et représentation de la société

Les administrateurs, dans le cadre de l'objet social, ont tous pouvoirs d'agir au nom de la société, à

l'exception des actes que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

En conséquence, ils disposent de tous pouvoirs d'administration et de disposition,

Ils peuvent conjointement signer tous actes intéressant la société.

Ils peuvent, sous leur responsabilité, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 22

L'assemblée est convoquée par l'organe de gestion, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, par

simples lettres adressées quinze jours au moins avant la date de la réunion.

Elle doit l'être une fois par an, dans un délai de six mois suivant la clôture des comptes annuels et ce aux

lieux, jour et heures fixés par l'organe de gestion, aux fins de statuer sur les comptes annuels et la décharge,

Sauf décision contraire de l'organe de gestion, cette assemblée se réunit de plein droit le troisième jeudi du

mois de mars à dix -huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant.

,j éseryé Volet B - Suite

au

Moniteur

,beige



Elle doit l'être également dans le mois de leur réquisition sur la demande d'associés représentant un

cinquième des parts sociales,

Les assemblées se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.

Article 30

L'exercice social commence le premier janvier pour se clôturer le trente et un décembre de la même année,

Article 31

Sur le résultat net tel qu'il résulte des comptes annuels, ïl est prélevé au moins cinq pour cent pour

constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint

un/dixième du capital social ; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée,

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur

proposition de l'organe de gestion, dans le respect des dispositions légales.

Article 32

Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute anticipativement par décision de

'l'Assemblée générale prise dans les conditions prévues pour les modifications aux statuts.

Article 33

En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d'interdiction d'un associé, ses héritiers, créanciers ou

représentants recouvrent la valeur de ses parts, telle qu'elle est déterminée à l'article 17 ci-dessus. Le paiement

a lieu suivant les modalités prévues par ce même article.

Les héritiers d'un associé défunt et l'associé failli, interdit ou en état de déconfiture, restent tenus des

engagements vis-à-vis de la société, de la même manière que l'associé démissionnaire ou exclu.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation

s'opérera par les soins de liquidateur(s) nommé(s) par l'Assemblée générale.

A défaut de pareille nomination, la liquidation s'opérera par les soins du ou des administrateurs en fonction,

formant un collège,

Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.

L'assemblée déterminera, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur

nomination.

Article 34

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net servira d'abord à rembourser le montant du capital libéré.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de

procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situations et rétablissent l'équilibre en mettant

toutes les parts sociales sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge

des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts

sociales libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.

Article 35

Les associés, comme les ayants droit ou ayants cause, ne peuvent provoquer la liquidation de la société, ni

faire apposer les scellés sur les avoirs sociaux, ni en requérir l'inventaire. Ils doivent, pour l'exercice de leurs

droits, s'en rapporter aux livres et écritures sociaux et aux décisions des assemblées générales et de l'organe

de gestion.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ETABLI PAR Me Olivier WATERKEYN, Notaire à WATERLOO.

w



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Dépôt de l'expédition.



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.03.2013, DPT 06.05.2013 13113-0345-015
18/05/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.03.2012, DPT 14.05.2012 12116-0030-012
19/05/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 17.03.2011, DPT 12.05.2011 11113-0199-012
18/05/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 18.03.2010, DPT 10.05.2010 10117-0147-011
18/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 19.03.2009, DPT 10.06.2009 09230-0256-010
03/06/2008 : BL574195
21/05/2008 : BL574195
25/05/2007 : BL574195
28/04/2005 : BL574195
08/07/2004 : BL574195
03/05/2004 : BL574195
09/04/2003 : BL574195
24/05/2002 : BL574195
22/04/2000 : BL574195
24/04/1999 : BL574195
01/01/1997 : BL574195

Coordonnées
CENTRE FOR EUROPEAN SOCIO-ECONOMIC POLICIES

Adresse
RUE DU LUXEMBOURG 23, BTE 8 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale