CENTRE HOSPITALIER INTERREGIONAL EDITH CAVELL - LES CLINIQUES ET HOPITAUX DE LA BASILIQUE, DE BRAINE-L'ALLEUD-WATERLOO, EDITH CAVELL, LAMBERMONT, DU PARC LEOPOLD ET DE SAINT ANNE SAINT REMI, EN ABREGE : CHIREC

Association sans but lucratif

Dénomination : CENTRE HOSPITALIER INTERREGIONAL EDITH CAVELL - LES CLINIQUES ET HOPITAUX DE LA BASILIQUE, DE BRAINE-L'ALLEUD-WATERLOO, EDITH CAVELL, LAMBERMONT, DU PARC LEOPOLD ET DE SAINT ANNE SAINT REMI, EN ABREGE : CHIREC

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 472.937.059

Publication

17/06/2014

��MOD 2.2

saf, Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serve

au

Moniteur

belge

H 11111,1.1141.1,11!RIII1 111I

PRUXELLES

fo JUIN 7014

Greffe

" ,,,,, -.

N� d'entreprise : 472.937.059

D�nomination

(en entier) : CENTRE HOSPITALIER INTERREGIONAL EDITH CAVELL - LES CLINIQUES ET HOPITAUX DE LA BASILIQUE, DE BRAINE-L'ALLEUD-WATERLOO, EDITH CAVELL, LAMBERMONT, DU PARC LEOPOLD ET DE SAINTE-ANNE SAINT-REMI

(en abr�g�): CHIREC

Forme juridique : ASBL

Si�ge Rue Edith Cavell 32 - 1180 UCCLE

()blet de l'acte Modification pouvoir de repr�sentation et de signature - Conseil d'Administration du 25 mars 2014

Le Conseil d'Administration du CHIREC, r�uni le 25 mars 2014, d�cide de modifier les pouvoirs de repr�sentation. Les pr�c�dents pouvoirs de repr�sentation sont annul�s et remplac�s par ce qui suit.

1. Conform�ment aux Statuts, la gestion journali�re et la gestion op�rationnelle du CHIREC sont confi�es au Conseil Ex�cutif compos� des deux Directeurs G�n�raux, des M�decins Chefs de site et des Directeurs de site; l'usage de la signature sociale y aff�rente est confi� aux Directeurs G�n�raux, � savoir:

- Le Directeur G�n�ral M�dical du CHIREC, � savoir la SC SPRL CHIR.XPR, dont le si�ge social est situ� chauss�e de la Flulpe, 150 � 1170 Bruxelles, ayant d�sign� comme repr�sentant permanent le Docteur Jacques de TOEUF, n� le 11 ao�t 1946 � Uccle, domicili� Hof-Ten-Berg 66 � 1640 Rhode-Saint-Gen�se, num�ro de registre national 46081142375.

- Le Directeur G�n�ral Administratif et Financier du CHIREC, � savoir la SPRL BRUNO LEFEBURE, dont le si�ge social est situ� avenue Fontaine de l'Hermite 16 � 7090 Brahe-le-Comte, ayant d�sign� comme repr�sentant permanent Monsieur Bruno LEFEBURE, n� le 5 f�vrier 1966 � Tournai, domicili� avenue Fontaine de l'Hermite 16 � 7090 Braine-le-Comte, num�ro de registre national 66020515924.

Par la pr�sente, l'usage de la signature sociale aff�rente � la gestion journali�re de chacun des sites peu �tre d�l�gu� au M�decin Chef de Site ou au Directeur du Site signant conjointement avec l'un des Directeurs G�n�raux ;

-le M�decin Chef du site de la Clinique du Parc L�opold du CHIREC, � savoir la SPRL BRUSSEUS UROLOGICAL SOCIETY dont le si�ge social est situ� avenue de Messidor 326 � 1180 Bruxelles, ayant: d�sign� comme repr�sentant permanent le Docteur Michel L1BERT, n� le 30 juin 1950 � Uccle, domicili�� Dwersbos 10 � 1630 Linkebeek, num�ro de registre national 50063000194;

- le M�decin Chef du site de l'H�pital de Braine-l'Alleud Waterloo du CHIREC, � savoir la SPRL CENTRE MEDICAL HERVE LIGNIAN, en abr�g� CMHL, dont le si�ge social est situ� rue les Culots, 39 � 1421 Ophain,: ayant d�sign� comme repr�sentant permanent le Docteur Herv� L1GNIAN, n� le 23 novembre 1955 � Charleroi, domicili� rue les Culots 39 � 1421 Braine-L'Alleud, num�ro de registre national 55112305502;

- le M�decin Chef du site de la Clinique Edith Cavell du CHIREC, � savoir la SPRLU Y.C.L., dont le si�ge social est situ� rue du Zodiaque 11 � 1190 Bruxelles, ayant d�sign� comme repr�sentant permanent le Docteur, Gilbert SCHETGEN, n� le 24 mars 1951 � Luxembourg, n� de registre national 61032441752;

- le M�decin Chef du site (d�l�gu� � la gestion journali�re exclusivement pour les mati�res relatives � la gestion de l'activit� m�dicale) de la Clinique de la Basilique du CHIREC, � savoir la SC SPRL ANEMA, dont le. si�ge social est situ� Dr�ve du bois de Mai, 6 � 1428 Lillois-Witterzee, ayant d�sign� comme repr�sentant. permanent le Docteur Gilbert BEJJANI, n� le 11 f�vrier 1974 � Aley, domicili� Dr�ve du bois de Mai, 6 � 1428 Lillois-Witterzee, num�ro de registre national 74021134322;

- te Directeur du site (d�l�gu� � la gestion journali�re pour les mati�res autre que celles relatives � la gestion de l'activit� m�dicale) de la Clinique de la Basilique du CHIREC et le M�decin Chef du Site de la

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Clinique Sainte-Anne Saint-R�mi du CH1REC, � savoir la SPRL MEDECINE INTERNE P.M. dont le si�ge social est situ� Boulevard du Prince de Li�ge, 7 � 1070 Anderlecht, ayant d�sign� comme repr�sentant permanent Monsieur Paul Jean-Pierre A. MARY, n� le 19 f�vrier 1954 � Rocourt, domicili� Boulevard du Prince de Li�ge, 7 � 1070 Anderlecht, num�ro de registre national 54021917119.

2. Les pouvoirs de signature en banque sont confi�s au Pr�sident et aux Vice-pr�sidents, aux Directeurs G�n�raux, aux M�decins Chefs de Site, aux Directeurs de Site et au Directeur Administratif et financier signant deux � deux, � savoir :

- le Pr�sident du CH1REC, � savoir le Docteur Philippe EL HADDAD, n� le 3 juillet 1961 � Bejje, domicili� rue du Croiseau 7 � 1460 lttre, num�ro de registre national 61070349962.

- le Vice-Pr�sident du CHIREC, � savoir le Docteur Roland FASTREZ, n� le 10 d�cembre 1949 � Etterbeek, domicili� avenue L�opold Wiener 99 � 1170 Watermael-Boitsfort, num�ro de registre national 49121040322

- la Vice-Pr�sidente du CHIREC, � savoir le Docteur Myriam VAN DER SCHUEREN, n�e le 10 avril 1958 � Charleroi, domicili�e Avenue J.B. Depaire, 228 � 1090 Bruxelles num�ro de registre national 58041012050.

-le Vice-Pr�sident du CHIREC, � savoir le Docteur Mohamed Riad DAYEH, n� le 8 juin 1952 � Alep, domicili� Hoogstraat, 15 � 1600 Sint-Pieters-Leeuw num�ro de registre national 52060850501.

- le Vice-Pr�sident du CH1REC, � savoir le Docteur Yvan De MERLIER, n� le 28 juillet 1965 � Renaix, domicili� rue de l'Abbaye 61 � 1050 Bruxelles, num�ro de registre national 65072810779.

- te Directeur G�n�ral M�dical du CHIREC, � savoir la SC SPRL CHIR.XPR, dont le si�ge social est situ� chauss�e de la Hulpe, 150 � 1170 Bruxelles, ayant d�sign� comme repr�sentant permanent le Docteur Jacques de TOEUF, n� le 11 ao�t 1946 � Uccle, domicili� Hof-Ten-Berg 66 � 1640 Rhode-Saint-Gen�se, num�ro de registre national 46081142375;

- le Directeur G�n�ral Administratif et Financier du CHIREC, � savoir la SPRL BRUNO LEFEBURE, dont le si�ge social est situ� avenue Fontaine de l'Hermite 16 � 7090 Braine-le-Comte, ayant d�sign� comme repr�sentant permanent Monsieur Bruno LEFEBURE, n� Ie 5 f�vrier 1966 � Tournai, domicili� avenue Fontaine de l'Hermite 16 � 7090 Braine-le-Comte, num�ro de registre national 66020515924;

- fe M�decin Chef du site de la Clinique du Parc L�opold du CHIREC, � savoir la SPRL BRUSSEL'S UROLOGICAL SOCIETY dont le si�ge social est situ� avenue de Messidor 326 � 1180 Bruxelles, ayant d�sign� comme repr�sentant permanent le Docteur Michel L1BERT, n� le 30 juin 1950 � Uccle, domicili� Dwersbos 10 � 1630 Linkebeek, num�ro de registre national 50063000194;

- le M�decin Chef du site de l'H�pital de Braine-l'Alleud Waterloo du CHIREC, � savoir la SPRL CENTRE MEDICAL HERVE LIGNIAN, en abr�g� CMHL, dont le si�ge social est situ� rue les Culots, 39 � 1421 Ophain, ayant d�sign� comme repr�sentant permanent le Docteur Herv� LIGN1AN, n� le 23 novembre 1955 � Charleroi, domicili� rue les Culots 39 � 1421 Braine-L'Alleud, num�ro de registre national 55112305502;

- le M�decin Chef du site de la Clinique Edith Cavell du CH1REC, � savoir la SPRLU Y.C.L., dont le si�ge social est situ� rue du Zodiaque 11 � 1190 Bruxelles, ayant d�sign� comme repr�sentant permanent le Docteur Gilbert SCHETGEN, n� le 24 mars 1951 � Luxembourg, n� de registre national 51032441752;

- le Directeur du site (d�l�gu� � la gestion journali�re pour les mati�res autre que celles relatives � la gestion de l'activit� m�dicale) de la Clinique de la Basilique du CHIREC et le M�decin Chef du Site de la Clinique Sainte-Anne Saint-R�mi du CHIREC, � savoir la SPRL MEDEC1NE INTERNE P.M. dont le si�ge social est situ� Boulevard du Prince de Li�ge, 7 � 1070 Anderlecht, ayant d�sign� comme repr�sentant permanent Monsieur Paul Jean-Pierre A. MARY, n� le 19 f�vrier 1954 � Rocourt, domicili� Boulevard du Prince de Li�ge, 7 � 1070 Anderlecht, num�ro de registre national 54021917119;

- le Directeur administratif et financier, Madame Fran�oise GOLL1ER, n�e le 7 d�cembre 1965, domicili�e avenue Albert 41 � 1190 Bruxelles, num�ro de registre national 65120709478.

3. Les Directeurs des Ressources Humaines de chacun des sites repr�sentent valablement leur site pour toutes les formalit�s relatives � l'emploi en signant deux � deux avec les Directeurs G�n�raux ou le M�decin Chef de Site ou le Directeur de site. Ils repr�sentent �galement leur site pour toutes les actions judiciaires relevant du Droit Social tant en demandant qu'en d�fendant, � savoir :

Site de l'H�pital de Braine-l'Alleud - Waterloo:

- Monsieur Marco DUSAN1c, n� le 28 septembre 1962 � Watermael-Boitsfort, domicili� rue des D�port�s,

20 bte 302 � 1480 Tubize, num�ro de registre national 62092808948

Site de la Clinique du Parc L�opold

- Monsieur Philippe PAYEN, n� le 3 septembre 1959 � Mons, domicili� rue Victor Baudour 23 A3 � 7021

Fiavr�, num�ro de registre national 59090307768.

Site de la Clinique de la Basilique

- Monsieur Philippe PAYEN, n� le 3 septembre 1959 � Mons, domicili� rue Victor Baudour 23 A3 � 7021

Havre, num�ro de registre national 59090307768.

Site de la Clinique Edith Cavell et Lambermont

-Monsieur Marco DUSANIC, n� le 28 septembre 1962 � Watermael-Boitsfort, domicili� rue des D�port�s, 20

bte 302 � 1480 Tubize, num�ro de registre national 62092808948.

Site de Ste Anne - St R�mi

- Monsieur Hugues LAURENT, n� le 27 juillet 1965 � Berchem-Ste-Agathe, domicili� avenue Baden Powell

2 bo�te 6 � 1200 VVoluwe-St-Lambert, num�ro de registre national 65072743572.

ei.00 22

Volet B - suite

A cet effet, l'ASBL CHIREC pourra �tre valablement repr�sent�e vis-�-vis des tiers (Minist�re de l'Emploi et du Travail, Office National de S�curit� Sociale et fonds de s�curit� d'existence, Office National des Pensions ; pour Travailleurs Salari�s, Institut National d'Assurance Maladie-Invalidit�, Administration des Contributions Directes,...) par l'une des personnes pr�cit�es sans qu'elle ait � justifier d'aucune d�lib�ration, autorisation ou pouvoir sp�cial autre que la pr�sente publication au Moniteur belge.

R�serv�

au

Moniteur

belge

1: 3

:[

;1

Pour ce qui est de la signature d'un contrat de travail, cette repr�sentation est d�l�gu�e conjointement au Directeur des Ressources Humaines et au M�decin Chef de Site ou au Directeur de Site.

4 . Le M�decin Chef de Site ou le Directeur de Site repr�sente valablement son site, pour toutes les ; formalit�s relatives au CPPT, signant conjointement avec un Directeur G�n�rai ou le Directeur des Ressources: Humaines du site.

�5, Le Conseil d'Administration d�cide en outre de conf�rer un mandat sp�cial de repr�sentation au Directeur ; Administratif et Financier ainsi qu'au Pharmacien-Chef, avec usage de la signature y aff�rente, pour accomplir au nom de l'association toutes les formalit�s relatives � la facturation en application de l'A.R. du 24 d�cembre ! 1963 portant r�glement des prestations de sant� en mati�re d'assurance obligatoire soins de sant� et

" , indemnit�s, � savoir ;

Madame Fran�oise GOLLIER, Directeur administratif et enancier, n�e le 7 d�cembre 1965, domicili�e avenue Albert 41 � 1190 BrUxelles, num�ro de registre national 65120709478;

- Monsieur Guy STICHELBAUT, pharmacien-chef de service, n� le 9 mai 1962 � Anderlecht, domicilie avenue Bonaparte 109 � 1180 Bruxelles, num�ro de registre national 62050949983,

A cet effet, l'ASBL CHIREC et ses praticiens pourront �tre valablement repr�sent�s vis-�-vis de l'I.N.A.M.I.(dont le Service du Contr�le m�dical) et des organismes assureurs par la personne pr�cit�e pour fa signature au bas des attestations globales de soins et eu bas des factures r�capitulatives envoy�es aux organismes assureurs, en application de l'article 9ter de l'Arr�t� Royal du 24 d�cembre 1963 pr�cit� sans qu'il ait � justifier d'aucune d�lib�ration, autorisation ou pouvoir sp�cial autre que la pr�sente publication au Moniteur : belge.

6..1-e Conseil d'Administration d�cide de conf�rer un mandat de repr�sentation au Directeur du D�partement !, i 'Informatique de l'association, avec usage de la signature y eff�rente, pour effectuer au nom de l'association, les !transferts do donn�es informatiques n�cessitant une clef informatique, � savoir ;

j.

- Monsieur Luc D'HAENE, ne te ier avril 1954 � Courtrai, domicili� rue de Wansijn, 48 � 1180 Bruxelles, :

1

:num�ro de registre national .54040116101.

A cet effet, VASBL CHIREC pourra �tre valablement repr�sent�e vis-�-vis des autorit�s comp�tentes par la personne pr�cit�e notamment pour les transferts des ROM vers SPF Sant� Publique et pour les transferts des modifications DMFA � l'Office National .cle, S�curit� Sociale sans qu'ils aient � justifier d'aucune d�lib�ration, autorisation ou pouvoir sp�cial autre que la pr�sente publication au Moniteur belge.

Dr Philippe EL HADDAD Dr Roland FASTREZ

Pr�sident du Conseil d'Administration Vice-Pr�sident du Conseil d'Administration

Mentitneteisetimaidoragerungedduv`vSuicEs3, : Atiu-E*ato, Nricreetiuustil-kencer'esristrleureetdnebouti�e�q)elsennetzeuelswmonnees a�itmulecutebirekrirppt�ennteebaseci:Mtionl�antidetiorucU'lkganinneei�.n�grddidesitice

AkEfte%ed NquebeWgagmae

12/12/2014

�� MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

D�pos� I Re�u le

0 3 CIEC, 2014

au greffe du tr�bunal de commerce francophone decamt,:!"~s

192 022

1,111(11

R�sen au Monite belg

N� d'entreprise : 472.937.069

D�nomination

(en entier) : Centre Hospitalier Interregional Edith Cavell - Les Cliniques et H�pitaux de la Basilique, de Braine-l'Alleud-Waterloo, Edith Cavell, Lambermont, du Parc L�opold et de Saint Anne Saint Remi

(en abr�g�) : CHIREC

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : rue Edith Cavell 32 � 1180 Bruxelles

Objet de l'acte

1) Nomination d'un Directeur G�n�ral M�dical - C.A. du 0210412014 et 14/1012014

2) Fin de Mandat de Directeur G�n�ral M�dical - C.A. du 14/10/2014

3) D�mission du Docteur Philippe EL HADDAD � la fonction de Pr�sident du Conseil d'administration et d'administrateur - C.A. du 09/09/2014

4) Nomination du Pr�sident du Conseil d'administration - D�mission du 1er Vice-Pr�sident - C.A. du 09/09/2014

5) Nomination du ler vice-Pr�sident et D�mission du 2�me Vice-Pr�sident et Nomination du nouveau 2�me Vice-Pr�sident - C.A. du 09/09/2014 et du 1411012014)

6) Reconduction du mandat des commissaires aux comptes - A.G. du 25106/2013

7) Modifications des pouvoirs de signature - C.A. du 14/10/2014

1) Nomination d'un Directeur G�n�ral M�dical - C.A. du 02/04/2014 et 14/10/2014

Le Conseil d'administration r�uni le 2 avril 2014 a d�cid� de nommer le Docteur Philippe EL HADDAD � ta fonction de Directeur G�n�ral M�dical de l'asbl CHIREC et ce, avec effet au 1er septembre 2014.

Le Conseil d'administraticn r�uni le 14 octobre 2014 a pr�cis� que dans le cadre de la d�cision du 2 avril 2014 pr�cit�e relative � la nomination du nouveau Directeur G�n�ral M�dical de l'asbl CHIREC, il y a lieu d'entendre par "Docteur Philippe EL HADDAD", la S.P.R.L. PHIL-MED, inscrite � la BCE sous le num�ro 461707429, dont le si�ge social est situ� Rue du Croiseau, 7 � 1460 Ittre, ayant d�sign� comme repr�sentant permanent le Docteur Philippe EL HADDAD.

2) Fin de Mandat de Directeur G�n�ral M�dical - C.A. du 09/09/2014

Le Conseil d'administration r�uni le 9 septembre 2014 prend acte de la fin du mandat de Directeur G�n�ral M�dical, conf�r� � la soci�t� CHIR. XPR SCRL, � la date du 31 ao�t 2014 et ce, en application de la nouvelle Convention de collaboration que cette derni�re a conclue avec l'asbl Chirec, en date du 13 ao�t 2014 et qui entre en vigueur le ler septembre 2014.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

1

3) D�mission du Docteur Philippe EL HADDAD � la fonction de Pr�sident du Conseil d'administration et d'administrateur - C,A. du 09/09/2014

Le Conseil d'administration r�uni le 9 septembre 2014 prend acte de la d�mission, � la fonction de Pr�sident du Conseil d'administration et d'administrateur, du Docteur Philippe EL HADDAD, n� le 3 juillet 1961 � Bejje, domicili� rue du Croiseau 7 � 1460 Ittre. D�s lors, le Conseil d'administration constate la fin des mandat de Pr�sident du Conseil d'administration et d'administrateur conf�r�s au Docteur Philippe EL HADDAD.

Le Conseil d'aministration mettra la d�mission susmentionn�e du Docteur Philippe EL HADDAD � l'ordre du jour de la prochaine assembl�e g�n�rale de l'asbl CHIREC et ce, afin que celle-ci puisse l'acier,

4) Nomination du Pr�sident du Conseil d'administration - D�mission du 1e' Vice-Pr�sident - C.A. du 09/09/2014

Par d�cision du 9 septembre 2014, le Conseil d'administration a d�cid� de nommer, � la fonction de Pr�sident du Conseil d'administration, le Docteur Roland FASTREZ , n� le 10 d�cembre 1949 � Etterbeek, domicili� avenue L�opold Wiener 99 � 1170 Watermael-Boitsfort, num�ro de registre national 49121040322

En application de la nomination mentionn�e ci-dessus, le Docteur Roland FASTREZ d�missionne de sa fonction de 1e` Vice-Pr�sident et le conseil d'administration r�uni le 9 septembre 2014 en prend acte.

5) Nomination des 18r vice-Pr�sident et D�mission du 2�me Vice-Pr�sident et Nomination du nouveau 2�me Vice-Pr�sident - C.A. du 09/09/2014 et du 14/10/2014

Par d�cision du 9 septembre 2014, le Conseil d'administration a d�cid� de nommer, � la fonction de 1e' Vice-Pr�sident du Conseil d'administration, le Docteur Myriam VAN DER SCHUEREN, n�e le 10 avril 1958 � Charleroi, domicili�e Avenue J.B. Depaire, 228 � 1090 Bruxelles, num�ro de registre national 58041012050 .

A la suite de la nomination pr�cit�e, le Conseil d'administration r�uni le 9 septembre 2014 prend acte de la d�mission, � la fonction de 2�me Vice-Pr�sident du Conseil d'administration, du Docteur Myriam VAN DER SCHUEREN, n�e le 10 avril 1958 � Charleroi, domicili�e Avenue J.B. Depaire, 228 � 1090 Bruxelles, num�ro de registre national 58041012050.

Par d�cision du 14 octobre 2014, le Conseil d'administration a d�cid� de nommer, � fa fonction de 2�me Vice-Pr�sident du Conseil d'administration, le Docteur Guy DUMONT, n� le 27 mars 1946 � Uccle, domicili� rue des Tiennes, 14 � 1980 Lasne, num�ro de registre national 46032742939 .

6) Reconduction du mandat des commissaires aux comptes - A.G. du 25/06/2013

L'Assembl�e G�n�rale du 25 juin 2013 se prononce en faveur de la nomination � la fonction de commissaire aux comptes, pour un mandat de 3 ans, de RSM interAudit scrl, repr�sent�e l�galement par Monsieur B. de Grand Ry et Madame M. Delacroix

7) Pouvoirs de repr�sentation et pouvoirs de signatures - C.A. du 14/14/2014

Le Conseil d'Administration du CHIREC, r�uni le 14 octobre 2014, d�cide de modifier les pouvoirs de repr�sentation. Les pr�c�dents pouvoirs de repr�sentation sont annul�s et remplac�s par ce qui suit.

1.Conform�ment aux Statuts, la gestion journali�re et la gestion op�rationnelle du CHIREC sont confi�es au Conseil Ex�cutif compos� des deux Directeurs G�n�raux, des M�decins Chefs de site et des Directeurs de site; l'usage de la signature sociale y aff�rente est confi� aux Directeurs G�n�raux, � savoir :

- le Directeur G�n�ral M�dical du CHIREC, � savoirla S.P.R.L. PHIL-MED, inscrite � la BCE sous fe num�ro 461707429, dont le si�ge social est situ� rue du Croiseau, 7 � 1460 Ittre, ayant d�sign� comme repr�sentant permanent le Docteur Philippe EL HADDAD, n� le 3 juillet 1961 � Bejje, domicili� rue du Croiseau, 7 � 1460 Ittre, num�ro de registre national 61070349962.

-Ie Directeur G�n�ral Administratif et Financier du CHIREC, � savoir la S.P.R.L. BRUNO LEFEBURE, inscrite � la BCE sous le num�ro 895698196, dont le si�ge social est situ� avenue Fontaine de l'Hermite 16 � 7090 Braine-le-Comte, ayant d�sign� comme repr�sentant permanent Monsieur Bruno LEFEBURE, n� le 5 f�vrier 1966 � Tournai, domicili� avenue Fontaine de l'Hermite 16 � 7090 Braine-le-Comte, num�ro de registre national 66020515924.

e

e

MOD 2.2

Y

Par la pr�sente, l'usage de la signature sociale aff�rente � la gestion journali�re de chacun des sites peut �tre d�l�gu�e au M�decin Chef de Site ou au Directeur du Site signant conjointement avec l'un des Directeurs G�n�raux

-le M�decin Chef du site de la Clinique du Parc L�opold du CHIREC, � savoir la S.P.R.L. BRUSSEL'S UROLOGICAL SOCIETY, inscrite � la BCE sous le num�ro 451769788, dont le si�ge social est situ� avenue de Messidor 326 � 1180 Bruxelles, ayant d�sign� comme repr�sentant permanent le Docteur Michel LIBERT, n� le 30 juin 1950 � Uccle, domicili� Dwersbos 10 � 1630 Linkebeek, num�ro de registre national 50063000194;

-le M�decin Chef du site de l'H�pital de Braine-l'Alleud - Waterloo du CHIREC, � savoir la S.P.R.L. CENTRE MEDICAL HERVE LIGNIAN, en abr�g� CMHL, inscrite � la BCE sous le num�ro 461936269, dont le si�ge social est situ� rue les Culots, 39 � 1421 Ophain, ayant d�sign� comme repr�sentant permanent le Docteur Herv� LIGNIAN, n� le 23 novembre 1955 � Charleroi, domicili� rue les Culots 39 � 1421 Braine-L'Alleud, num�ro de registre national 55112305502;

-le M�decin Chef du site de la Clinique Edith Cavell du CH1REC, � savoir la S.P.R.L.U. Y.C.L., inscrite � la BCE sous le num�ro 471777712, dont le si�ge social est situ� rue du Zodiaque 11 � 1190 Bruxelles, ayant d�sign� comme repr�sentant permanent le Docteur Gilbert SCHETGEN, n� le 24 mars 1951 � Luxembourg, n� de registre national 51032441752;

-le M�decin Chef du Site de la Clinique Sainte-Anne Saint-R�mi du CHIREC, � savoir la S.P.R.L. MEDECINE INTERNE P.M., inscrite � la BCE sous le num�ro 438801967, dont le si�ge social est situ� Boulevard du Prince de Li�ge, 7 � 1070 Anderlecht, ayant d�sign� comme repr�sentant permanent le Docteur Paul Jean-Pierre A. MARY, n� le 19 f�vrier 1954 � Rocourt, domicili� Boulevard du Prince de Li�ge, 7 � 1070 Anderlecht, num�ro de registre national 54021917119.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/12/2014 - Annexes du Moniteur belge 2.Les pouvoirs de signature en banque sont confi�s aux Directeurs G�n�raux, aux M�decins Chefs de Site, aux Directeurs de Site, au Pr�sident et Vice-pr�sidents signant deux � deux, � savoir:

-le Directeur G�n�ral M�dical du CHIREC, � savoir la S.P.R.L. PHIL-MED, inscrite � la BCE sous le num�ro 461707429, dont le si�ge social est situ� rue du Croiseau, 7 � 1460 Ittre, ayant d�sign� comme repr�sentant permanent le Docteur Philippe EL HADDAD, n� le 3 juillet 1961 � Bejje, domicili� rue du Croiseau, 7 � 1460 Ittre, num�ro de registre national 61070349962;

-le Directeur G�n�ral Administratif et Financier du CHIREC, � savoir la S.P.R.L. BRUNO LEFEBURE, inscrite � la BCE sous le num�ro 895698196, dont le si�ge social est situ� avenue Fontaine de l'Hermite 16 � 7090 Braine-le-Comte, ayant d�sign� comme repr�sentant permanent Monsieur Bruno LEFEBURE, n� le 5 f�vrier 1966 � Tournai, domicili� avenue Fontaine de l'Hermite 16 � 7090 Braine-le-Comte, num�ro de registre national 66020515924;

-le M�decin Chef du site de la Clinique du Parc L�opold du CHIREC, � savoir la S.P.R.L, BRUSSEL'S UROLOGICAL SOCIETY, Inscrite � la BCE sous le num�ro 451769788, dont le si�ge social est situ� avenue de Messidor 326 � 1180 Bruxelles, ayant d�sign� comme repr�sentant permanent le Docteur Michel LIBERT, n� le 30 juin 1950 � Uccle, domicili� Dwersbos 10 � 1630 Linkebeek, num�ro de registre national 50063000194;

-le M�decin Chef du site de l'H�pital de Braine-l'Alleud - Waterloo du CHIREC, � savoir la S.P.R.L. CENTRE MEDICAL HERVE LIGNIAN, en abr�g� CMHL, inscrite � la BCE sous le num�ro 461936269, dont le si�ge social est situ� rue les Culots, 39 � 1421 Ophain, ayant d�sign� comme repr�sentant permanent le Docteur Herv� LIGNIAN, n� le 23 novembre 1955 � Charleroi, domicili� rue les Culots 39 � 1421 Braine-L'Alleud, num�ro de registre national 55112305502;

-le M�decin Chef du site de la Clinique Edith Cavell du CHIREC, � savoir la S.P.R.L.U. Y.C.L., inscrite � la BCE sous le num�ro 471777712, dont le si�ge sccial est situ� rue du Zodiaque 11 � 1190 Bruxelles, ayant d�sign� comme repr�sentant permanent le Docteur Gilbert SCHETGEN, n� le 24 mars 1951 � Luxembourg, n� de registre national 51032441752;

- le M�decin Chef du Site de la Clinique Sainte-Anne Saint-R�mi du CHIREC, � savoir la S.P.R.L. MEDECINE INTERNE P.M.,inscrite � la BCE sous le num�ro 438801967, dont le si�ge social est situ� Boulevard du Prince de Li�ge, 7 � 1070 Anderlecht, ayant d�sign� comme repr�sentant permanent Monsieur Paul Jean-Pierre A. MARY, n� le 19 f�vrier 1954 � Rocourt, domicili� Boulevard du Prince de Li�ge, 7 � 1070 Anderlecht, num�ro de registre national 54021917119.

-le Pr�sident du CHIREC, � savoir te Docteur Roland FASTREZ, n� le 10 d�cembre 1949 � Etterbeek, domicili� avenue L�opold Wiener 99 � 1170 Watermael-Boitsfort, num�ro de registre national 49121040322

-la Vice-Pr�sidente du CHIREC, � savoir te Docteur Myriam VAN DER SCHUEREN, n�e le 10 avril 1958 � Charleroi, domicili�e Avenue J.B. Depaire, 228 � 1090 Bruxelles num�ro de registre national 58041012050.

-le Vice-Pr�sident du CHIREC, � savoir le Docteur Guy DUMONT, n� le 27 mars 1946 � Uccle, domicili� rue des Tiennes, 14 � 1980 Lasne, num�ro de registre national 46032742939

-le Vice-Pr�sident du CHIREC, � savoir le Docteur Mohamed Riad DAYEH, n� le 8 juin 1952 � Alep (Syrie), domicili� Hoogstraat, 15 � 1600 Sint-Pieters-Leeuw num�ro de registre national 52060850501.

- le Vice-Pr�sident du CHIREC, � savoir le Docteur Yvan De Merlier, n� le 28 juillet 1965 � Renaix, domicilit� rue de l'Abbaye 61 � 1050 Bruxelles, num�ro de registre national 65072810779.

3.Les Directeurs des Ressources Humaines de chacun des sites repr�sentent valablement leur site pour toutes les formalit�s relatives � l'emploi en signant deux � deux avec les Directeurs G�n�raux ou le M�decin Chef de Site ou le Directeur de site. Ils repr�sentent �galement leur site pour toutes les actions judiciaires relevant du Droit Social tant en demandant qu'en d�fendant, � savoir

"

Volet B - Suite

Site de l'H�pital de Braine-l'Alleud -Waterloo

-Monsieur Marco DUSANIC, n� le 28 septembre 1962 � Watermael-Boitsfort, domicili� rue des D�port�s, 20

bte 302 � 1480 Tubize, num�ro de registre national 62092808948

Site de la Clinique du Parc L�opold :

-Monsieur Philippe PAYEN, n� le 3 septembre 1959 � Mons, domicili� rue Victor Baudour 23 A3 � 7021

Havr�, num�ro de registre national 59090307768.

Site de la Clinique de la Basilique

-Monsieur Philippe PAYEN, n� le 3 septembre 1959 � Mons, domicili� rue Victor Baudour 23 A3 � 7021

Havr�, num�ro de registre national 59090307768.

Site de la Clinique Edith Cavell et Lambermont

-Monsieur Marco DUSANIC, n� le 28 septembre 1962 � Watermael-Boitsfort, domicili� rue des D�port�s, 20

bte 302 � 1480 Tubize, num�ro de registre national 62092808948,

Sitede Ste Anne - St R�mi

-Monsieur Hugues LAURENT, n� le 27 juillet 1965 � Berchem-Ste-Agathe, domicili� avenue Baden Powell 2

bo�te 6 � 1200 Woluwe-St-Lambert, num�ro de registre national 65072743572.

A cet effet, l'ASBL CHIREC pourra �tre valablement repr�sent�e vis-�-vis des tiers (Minist�re de l'Emploi et du Travail, Cours et tribunaux, Office National de S�curit� Sociale et fonds de s�curit� d'existence, Office National des Pensions pour Travailleurs Salari�s, Institut National d'Assurance Maladie-Invalidit�, Administration des Contributions Directes,...) par l'une des personnes pr�cit�es sans qu'elle ait � justifier d'aucune d�lib�ration, autorisation ou pouvoir sp�cial autre que la pr�sente publication au Moniteur belge.

Pour ce qui est de la signature d'un contrat de travail, cette repr�sentation est d�l�gu�e conjointement au

Directeur des Ressources Humaines et au M�decin Chef de s

ite ou au Directeur de site.

4.Le M�decin Chef de Site ou le Directeur de Site repr�sente valablement son site, pour toutes les formalit�s relatives au CPPT, signant conjointement avec un Directeur G�n�ral ou le Directeur des Ressources Humaines du site.

5.Le Conseil d'Administration d�cide en outre de conf�rer un mandat sp�cial de repr�sentation au Pharmacien-Chef, avec usage de la signature y aff�rente, pour accomplir au nom de l'association toutes les formalit�s relatives � la facturation en application de l'A.R. du 24 d�cembre 1963 portant r�glement des prestations de sant� en mati�re d'assurance obligatoire soins de sant� et indemnit�s, � savoir :

-Monsieur Guy STICHELBAUT, pharmacien-chef de service, n� le 9 mai 1962 � Anderlecht, domicili� avenue Bonaparte 109 � 1180 Bruxelles, num�ro de registre national 62050949983.

A cet effet, l'ASBL CHIREC et ses praticiens pourront �tre valablement repr�sent�s vis-�-vis de l'I.N.A.M.I. (dont le Service du Contr�le m�dical) et des organismes assureurs par la personne pr�cit�e pour la signature au bas des attestations globales de soins et au bas des factures r�capitulatives envoy�es aux organismes assureurs, en application de l'article 9ter de l'Arr�t� Royal du 24

d�cembre 1963 pr�cit�, sans qu'il ait � justifier d'aucune d�lib�ration, autorisation ou pouvoir sp�cial autre

que la pr�sente publication au Moniteur belge.

6.Le Conseil d'Administration d�cide de conf�rer un mandat de repr�sentation au Directeur du D�partement Informatique de l'association, avec usage de la signature y aff�rente, pour effectuer au nom de l'association, les transferts de donn�es informatiques n�cessitant une clef informatique, � savoir :

-Monsieur Luc D'Haene, n� le ler avril 1954 � Courtrai, domicili� rue de Wansijn 48 � 1180 Bruxelles, num�ro de registre national 54040116101.

A cet effet, l'ASBL CHIREC pourra �tre valablement repr�sent�e vis-�-vis des autorit�s comp�tentes par la personne pr�cit�e notamment pour les transferts des RCM vers SPF Sant� Publique et pour les transferts des modifications DMFA � l'Office National de S�curit� Sociale sans qu'ils aient � justifier d'aucune d�lib�ration, autorisation ou pouvoir sp�cial autre que la pr�sente publication au Moniteur belge,

Docteur Myriam VAN DER SCHUEREN Docteur Roland FASTREZ

Vice-Pr�sident du Conseil d'Administration Pr�sident du Conseil d'Adminsitration

A R�serv�

au

Moniteur

beIge

MOD 2,2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/08/2013

��MOD 2.2

tri\

- { ; i 'rek

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

1

*1312173A* 1

(--`f ak}jt:.`_"

EllUXELLES

Greffe

N' d'entreprise : 472.937.059

D�nomination

(en entier) : Centre Hospitalier Interregional Edith Cavell - Les Cliniques et H�pitaux de la Basilique, de Braine-l`Alleud-Waterloo, Edith Cavell, Lambermont, du Parc L�opold et de Saint Anne Saint Remi

(en abr�g�) : CHIREC

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : rue Edith Cavell 32 � 1180 Bruxelles

Objet de l'acte :

1) Rectificatif d�nomination - A.G. du 27106/2012

2) Rectificatif publication du 23 mai 2005 - C.A. du 19102/2013

3) Nomination - Direction du site de la Clinique de la Basilique - C.A. du 9/01/2007

4) Fin de Mandat/ Nomination - Direction G�n�rale Administrative et Financi�re - C.A. du 19/11/2007 et C.A. du 11/12/2007

5) Fin de Mandat/ Nomination - Direction dusite de la Clinique Sainte-Anne Saint-Remi - C.A. du 12/06/2012 et C.A. du 18/09/2012

6) Fin de mandat - Direction du site de la Clinique de la Basilique - C.A. du 19/02/2013

7) Composition du Conseil ex�cutif - C.A. du 19/02/2013

8) Pouvoirs de repr�sentation et pouvoirs de signatures - C.A. du 16/04/2013 1) Rectificatif d�nomination - A.G. du 27/06/2012

La derni�re version des Statuts publi�e au Moniteur belge � la suite de l'Assembl�e G�n�rale extraordinaire du 29 juin 2011 a �t� transmise aux membres et fait partie int�grante du pr�sent proc�s-verbal (cf annexe Statuts - Suite � l'Assembl�e G�n�rale du 29 juin 2011.).

La correction suivante doit y �tre apport�e en page 1 :

-d�nomination site SARE : Sainte-Anne Saint-Remi.

Aussi, les membres marquent leur accord afin que la correction suivante soit port�e au pr�sent ordre du jour:

-Edith Cavell et non Edit Cavell (en page 1 des Statuts).

Les modifications sont approuv�es par les membres de l'Assembl�e G�n�rale.

D�s lors, la nouvelle d�nomination 'adopt�e est : "Centre Hospitalier Interregional Edith Cavell - Les Cliniques et H�pitaux de la Basilique, de Braine-l'Alleud-Waterloo, Edith Cavell, Lambermont, du Parc L�opold

et,deSainte--Anne Saint-Remi". en.abr�g�".CHIREC".__..._......._._.. _.__............ ..__.,,.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

2) Rectificatif publication du 23 mai 2005 - C.A. du 19/02/2013

Le Conseil d'administration r�uni le 19 f�vrier 2013 a d�cid� de rectifier la publication du 23 mai 2005, portant le num�ro 05072235,

Ainsi, il y a lieu d'entendre par

- "Dr Jacques de TOEUF", la S.C. S.P.R.L. CHIR.XPR, inscrite � la BCE sous le num�ro 863263277, dont le si�ge social est situ� chauss�e de fa Hulpe, 150 � 1170 Bruxelles, ayant d�sign� comme repr�sentant permanent le Docteur Jacques de TOEUF, n� le 11 ao�t 1946 � Uccle, domicili� Hof-Ten-Berg 66 � 1640 Rhode-Saint-Gen�se, num�ro de registre national 46081142375;

- "MT Michel GOVAERTS", la S.A. MANAGEMENT, ORGANIZATION, SERVICES & TRADE (M.O.S.T), inscrite � la BCE sous le num�ro 480053592, dont le si�ge social est situ� Dr�ve de Carloo, 18 � 1180 Uccle, ayant d�sign� comme repr�sentant permanent Monsieur Michel GOVAERTS, n� le 15 septembre 1955 � Uccle, domicili� Dr�ve de Carioo, 18 � 1180 Uccle, num�ro de registre national 55091501376

- "Dr Michel LIBERT", la S.P.R.L. BRUSSEL'S UROLOGICAL SOCIETY, inscrite � la BCE sous le num�ro 451769788, dont le si�ge social est situ� avenue de Messidor 326 � 1180 Bruxelles, ayant d�sign� comme repr�sentant permanent le Docteur Michel LIBERT, n� le 30 juin 1950 � Uccle, domicili� Dwersbos 10 � 1630 Linkebeek, num�ro de registre national 50063000194;

- "Dr Herv� LIGNIAN", la S.P.R.L. CENTRE MEDICAL HERVE LIGNIAN, en abr�g� CMHL, inscrite � la BCE sous le num�ro 461936269, dont le si�ge social est situ� rue les Culots, 39 � 1421 Ophain, ayant d�sign� comme repr�sentant permanent le Docteur Herv� LIGNIAN, n� le 23 novembre 1955 � Charleroi, domicili� rue les Culots 39 � 1421 Braine-L'Alleud, num�ro de registre national 55112305502;

- "Dr Gilbert SCHETGEN", la S.P.R.L.U. Y,C.L., inscrite � la BCE sous le num�ro 471777712, dont le si�ge social est situ� rue du Zodiaque 11 � 1190 Bruxelles, ayant d�sign� comme repr�sentant permanent le Docteur Gilbert SCHETGEN, n� le 24 mars 1951 � Luxembourg, ne de registre national 51032441752;

3) Nomination - Direction du site de la Clinique de la Basilique - C.A. du 9/01/2007

Par d�cision du 9 janvier 2007, le Conseil d'administration a d�cid� de modifier les modalit�s d'excution du mandat de Directeur de site. En application de cette d�cision, un contrat de management relatif au site de la Clinique de la Basilique a �t� conclu entre l'asbl CHIREC et la BEHEERKANTOOR NABOULSI BVBA, inscrite � la BCE sous le num�ro 879798710, dont le si�ge social est situ� Sportlaan 17 � 1700 Dilbeek, ayant d�sign� comme repr�sentant permanent Monsieur Mustapha NABOULSI, n� le 10 avril 1951 � Tripoli, domicili� Sportlaan 17 � 1700 Dilbeek, num�ro de registre national 51041029321. Ladite convention a pris effet le 1er janvier 2006.

Au regard notamment dudit contrat de management, il appara�t incontestable que les membres du Conseil d'administration avaient, au moment de l'adoption de la d�cision pr�cit�e prise en date du 9 janvier 2007, comme r�elle intention de nommer ladite soci�t� � la fonction Directeur de site de la Clinique de la Basilique et ce, en remplacement de Monsieur Mustapha NABOULSI.

4) Fin de Mandat/ Nomination - Direction G�n�rale Administrative et Financi�re - C.A. du 19/11/2007 et C.A du 11/12/2007

Par d�cision du 19 novembre 2007, le Conseil d'administration a d�cid� de mettre fin au mandat de Directeur Administratif et Financier du CHIREC conf�r� � la S.A. MANAGEMENT, ORGANIZATION, SERVICES & TRADE (M.O.S.T), inscrite � la BCE sous le num�ro 480053592, dont le si�ge social est situ� Dr�ve de Carloo, 18 � 1180 Uccle, ayant d�sign� comme repr�sentant permanent Monsieur Michel GOVAERTS.

Par d�cision du 11 d�cembre 2007, le Conseil d'administration a nomm� Monsieur Bruno LEFEBURE � la fonction de Directeur G�n�ral Administratif et Financier du CHIREC. Au regard notamment du contrat de management sign� entre l'asbl CHIREC et la SPRL BRUNO LEFEBURE dont, Monsieur LEFEBURE est le repr�sentant permanent, il appara�t incontestable que les membres du Conseil d'administration avaient, au moment de cette nomination, comme r�elle intention de nommer ladite soci�t� avec effet � la date de sa constituion, en l'esp�ce le 12 f�vrier 2008, et ce, � la fonction susmentionn�e,

Par cons�quent, le Conseil d'administration r�uni le 19 f�vrier 2013 d�cide de rectifier la d�signation de Monsieur Bruno LEFEBURE au poste de Directeur G�n�ral Administratif et Financier du CHIREC et ce, en la rempla�ant par la nomination � cette m�me fonction, avec effet au 12 f�vrier 2008, de la S.P.R.L. BRUNO LEFEBURE, inscrite � la BCE sous le num�ro 895698196, dont le si�ge social est situ� avenue Fontaine de l'Hermite 16 � 7090 Braine-le-Comte, ayant d�sign� comme repr�sentant permanent Monsieur Bruno

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOO 2.2

LEFEBURE, n� le 5 f�vrier 1966 � Tournai, domicili� avenue Fontaine de l'Hermite 16 � 7090 Braine-le-Comte, num�ro de registre national 66020515924.

5) Fin de Mandat/ Nomination - Direction du site de la Clinique Sainte-Anne Saint-Remi - C.A. du 12/06/2012 et C.A. du 18/09/2012

Par d�cision du 5 octobre 2011, le Conseil d'administration a nomm� la S.P.R.L. DURANDAL MANAGEMENT, inscrite � la BCE sous fe num�ro d'entreprise 865452410, dont le si�ge social est �tabli 1170 Bruxelles, avenue de l'Hermine, 12, ayant d�sign� comme repr�sentant permanent Monsieur Guillebert de BERNARD de FAUCONVAL de DEUKEN, n� le 9 ao�t 1955 � Etterbeek, domicili� � avenue de l'Hermine, 12 � 1170 Bruxelles, num�ro de de registre national 55080940947 et ce, � la fonction de Directeur du site de la Clinique Sainte-Anne Saint-Remi et ce, avec effet au le' novembre 2011.

Le Conseil d'administration r�uni le 12 juin 2012 prend acte de la fin du mandat de Directeur du site de la Clinique Sainte-Anne Saint-Remi conf�r�, lors de l'int�gration de la Clinique Sainte-Anne Saint-Remi dans le CHIREC, � la S.P,R.L. DURANDAL MANAGEMENT, inscrite � la BCE sous le num�ro d'entreprise 865452410, dont le si�ge social est �tabli 1170 Bruxelles, avenue de l'Hermine, 12, ayant d�sign� comme repr�sentant permanent Monsieur Guillebert de BERNARD de FAUCONVAL de DEUKEN, n� le 9 ao�t 1955 � Etterbeek, domicili� � avenue de l'Hermine, 12 � 1170 Bruxelles, num�ro de de registre national 55080940947 et ce, eu �gard � la conclusion en date du 5 juin 2012 d'une convention de fin de collaboration entre la S.P.R.L. DURANDAL MANAGEMENT et le CHIREC.

Par d�cisions du 12 juin 2012 et du 18 septembre 2012, le Conseil d'administration a nomm�, respectivement de mani�re temporaire puis d�finive, le Docteur Paul Jean-Pierre A. MARY � la fonction de M�decin Chef du site de la Clinique Sainte-Anne Saint-Remi du CHIREC. Au regard notamment de la publication des pouvoirs de signature du 4 juillet 2012, il appara�t incontestable que les membres du Conseil d'administration avaient, au moment de cette nomination, comme r�elle intention de nommer la soci�t� dont le Docteur Paul Jean-Pierre A. MARY �tait et est le g�rant et ce, � la fonction susmentionn�e.

Par cons�quent, le Conseil d'administration r�uni le 19 f�vrier 2013 d�cide de rectifier la d�signation du Docteur Paul Jean-Pierre A. MARY au poste de M�decin Chef du site de la Clinique Sainte-Anne Saint-Remi du CHIREC et ce, en la rempla�ant par la nomination � cette m�me fonction, avec effet au 12 juin 2012, de la S.P.R.L. MEDECINE INTERNE P.M., inscrite � la BCE sous le num�ro 438801967, dont le si�ge social est situ� Boulevard du Prince de Li�ge, 7 � 1070 Anderlecht, ayant d�sign� comme. repr�sentant permanent le Docteur Paul Jean-Pierre A. MARY, n� le 19 f�vrier 1954 � Rocourt, domicili� Boulevard du Prince de Li�ge, 7 � 1070 Anderlecht, num�ro de registre national 54021917119

6) Fin de mandat- Direction du site de la Clinique de la Basilique - C.A, du 19102/2013

Le Conseil d'administration r�uni le 19 f�vrier 2013 prend acte du d�c�s de Monsieur Mustapha NABOULSI en date du 8 janvier 2013. D�s lors, le Conseil d'administration constate fa fin du mandat de Directeur de site de la Clinique de la Basilique conf�r� � BEHEERKANTOOR NABOULSI BVBA, inscrite � la BCE sous le num�ro 879798710, dont le si�ge social est situ� Sportlaan 17 � 1700 Dilbeek, ayant d�sign� comme repr�sentant permanent Monsieur Mustapha NABOULS1, n� Ie 10 avril 1951 � Tripoli, domicili� Sportlaan 17 � 1700 Dilbeek, num�ro de registre national 51041029321 et ce, depuis le 8 janvier 2013.

7) Composition du Conseil Ex�cutif - C.A. du 19/02/2013

D�s lors, le Conseil Ex�cutif se compose comme suit :

-le Directeur G�n�ral M�dical du CHIREC, � savoir la S.C. S.P.R.L. CHER.XPR, inscrite � la BCE sous le num�ro 863263277, dont le si�ge social est situ� chauss�e de la Hulpe, 150 � 1170 Bruxelles, ayant d�sign� comme repr�sentant permanent le Docteur Jacques de TOEUF, n� le 11 ao�t 1946 � Uccle, domicili� Hof-Ten-Berg 66 � 1640 Rhode-Saint-Gen�se, num�ro de registre national 46081142375;

-Ie Directeur G�n�ral Administratif et Financier du CHIREC, � savoir la S.P.R.L, BRUNO LEFEBURE, inscrite � la BCE sous le num�ro 895698196, dont le si�ge social est situ� avenue Fontaine de l'Hermite 16 � 7090 Braine-le-Comte, ayant d�sign� comme repr�sentant permanent Monsieur Bruno LEFEBURE, n� le 5 f�vrier 1966 � Tournai, domicili� avenue Fontaine de l'Hermite 16 � 7090 Braine-le-Comte, num�ro de registre national 66020515924;

-le M�decin Chef du site de la Clinique du Parc L�opold du CHIREC, � savoir la S.P.R.L. BRUSSEL'S UROLOGICAL SOCIETY,inscrite � la BCE sous le num�ro 451769788, dont le si�ge social est situ� avenue de Messidor 326 � 1180 Bruxelles, ayant d�sign� comme repr�sentant permanent le Docteur Michel LIBERT, n� le 30 juin 1950 � Uccle, domicili� Dwersbos 10 � 1630 Linkebeek, num�ro de registre national 50063000194;

-le M�decin Chef du site de l'H�pital de Braine-l'Alleud - Waterloo du CHIREC, � savoir la S.P.R.L. CENTRE MEDICAL HERVE LIGNIAN, en abr�g� CMHL, inscrite � la BCE sous le num�ro 461936269, dont le si�ge social est situ� rue les Culots, 39 � 1421 Ophain, ayant d�sign� comme repr�sentant permanent le Docteur Herv� LIGNIAN, n� le 23 novembre" 1955 � Charleroi, domicili� rue les Culots 39 � 1421 Braine-L'Alleud, num�ro de registre national 55112305502;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

-le M�decin Chef du site de ta Clinique Edith Cavell du CHIREC, � savoir la S.P.R.L.U. Y.C.L., inscrite � la BCE sous le num�ro 471777712, dont le si�ge social est situ� rue du Zodiaque 11 � 1190 Bruxelles, ayant d�sign� comme repr�sentant permanent le Docteur Gilbert SCHETGEN, n� le 24 mars 1951 � Luxembourg, n� de registre national 51032441752;

- le M�decin Chef du Site de la Clinique Sainte-Anne Saint-R�mi du CHIREC, � savoir la S.P.R.L. MEDECINE INTERNE P.M.,inscrite � la BCE sous le num�ro 438801967, dont le si�ge social est situ� Boulevard du Prince de Li�ge, 7 � 1070 Anderlecht, ayant d�sign� comme repr�sentant permanent Monsieur Paul Jean-Pierre A. MARY, n� le 19 f�vrier 1954 � Rocourt, domicili� Boulevard du Prince de Li�ge, 7 � 1070 Anderlecht, num�ro de registre national 54021917119,

8) Pouvoirs de repr�sentation et pouvoirs de signatures - C.A. du 16/04/2013

Le Conseil d'Administration du CHIREC, r�uni le 16 avril 2013, d�cide de modifier les pouvoirs de repr�sentation. Les pr�c�dents pouvoirs de repr�sentation sont annul�s et remplac�s par ce qui suit,

1.Conform�ment aux Statuts, ta gestion journali�re et la gestion op�rationnelle du CHIREC sont confi�es au Conseil Ex�cutif compos� des deux Directeurs G�n�raux, des M�decins Chefs de site et des Directeurs de site; l'usage de la signature sociale y aff�rente est confi� aux Directeurs G�n�raux, � savoir :

- Le Directeur G�n�ral M�dical du CHIREC, � savoir la S.C. S.P.R.L. CHIR.XPR, inscrite � la BCE sous le num�ro 863263277, dont le si�ge social est situ� chauss�e de la Hulpe, 150 � 1170 Bruxelles, ayant d�sign� comme repr�sentant permanent le Docteur Jacques de TOEUF, n� le 11 ao�t 1946 � Uccie, domicili� Hof-Ten-Berg 66 � 1640 Rhode-Saint-Gen�se, num�ro de registre national 46081142375.

-Le Directeur G�n�ral Administratif et Financier du CHIREC, i� savoir la S.P.R.L. BRUNO LEFEBURE, inscrite � la BCE sous le num�ro 895698196, dont le si�ge social est situ� avenue Fontaine de l'Hermite 16 � 7090 Braine-le-Comte, ayant d�sign� comme repr�sentant permanent Monsieur Bruno LEFEBURE, n� le 5 f�vrier 1966 � Tournai, domicili� avenue Fontaine de l'Hermite 16 � 7090 Braine-le-Comte, num�ro de registre national U420515924..

Par la pr�sente, l'usage de la signature sociale aff�rente � la gestion journali�re de chacun des sites peut �tre d�l�gu�e au M�decin Chef de Site ou au Directeur du Site signant conjointement avec l'un des Directeurs G�n�raux :

-le M�decin Chef du site de la Clinique du Parc L�opold du CHIREC, � savoir la S.P.R.L. BRUSSEL'S UROLOGICAL SOCIETY, inscrite � la BCE sous le num�ro 451769788, dont te si�ge social est situ� avenue de Messidor 326 � 1180 Bruxelles, ayant d�sign� comme repr�sentant permanent le Docteur Michel LIBERT, n� le 30 juin 1950 � Uccle, domicili� Dwersbos 10 � 1630 Linkebeek, num�ro de registre national 50063000194;

-le M�decin Chef du site de l'H�pital de Braine-l'Alleud - Waterloo dia CHIREC, � savoir la S.P.R.L, CENTRE MEDICAL HERVE LIGNIAN, en abr�g� CMHL, inscrite � le BCE sous le num�ro 461936269, dont le si�ge social est situ� rue les Culots, 39 � 1421 Ophain, ayant d�sign� comme repr�sentant permanent le Docteur Herv� LIGNIAN, n� le 23 novembre 1955 � Charleroi, domicili� rue les Culots 39 � 1421 Braine-L'Alleud, num�ro de registre national 55112305502;

-le M�decin Chef du site de la Clinique Edith Cavell du CHIREC, � savoir la S.P.R.L.U. Y.C.L., inscrite � la BCE sous le num�ro 471777712, dont le si�ge social est situ� rue du Zodiaque 11 � 1190 Bruxelles, ayant d�sign� comme repr�sentant permanent le Docteur Gilbert SCHETGEN, n� le 24 mars 1951 � Luxembourg, n� de registre national 51032441752;

-le M�decin Chef du Site de la Clinique Sainte-Anne Saint-R�mi' du CHIREC, � savoir la S.P.R.L. MEDECINE INTERNE P.M., inscrite � la BCE sous le num�ro 438801967, dont le si�ge social est situ� Boulevard du Prince de Li�ge, 7 � 1070 Anderlecht, ayant d�sign� comme repr�sentant permanent le Docteur Paul Jean-Pierre A, MARY, n� le 19 f�vrier 1954 � Rocourt, domicili� Boulevard du Prince de Li�ge, 7 � 1070 Anderlecht, num�ro de registre national 54021917119.

2.Les pouvoirs de signature en banque sont confi�s aux Directeurs G�n�raux, aux M�decins Chefs de Site, aux Directeurs de Site, au Pr�sident et Vice-pr�sidents signant deux � deux, � savoir :

-le Directeur G�n�ral M�dical du CHIREC, � savoir la S.C. S.P.R.L. CHIR.XPR, inscrite � la BCE sous le num�ro 863263277, dont le si�ge social est situ� chauss�e de la Hulpe, 150 � 1170 Bruxelles, ayant d�sign� comme repr�sentant permanent le Docteur Jacques de TOEUF, n� le 11 ao�t 1946 � Uccle, domicili� Hof-Ten-Berg 66 � 1640 Rhode-Saint-Gen�se, num�ro de registre national 46081142375;

-le Directeur G�n�ral Administratif et Financier du CHIREC, � savoir la S.P.R.L. BRUNO LEFEBURE, inscrite � la BCE sous le num�ro 895698196, dont le si�ge social est situ� avenue Fontaine de l'Hermite 16 � 7090 Braine-le-Comte, ayant d�sign� comme repr�sentant permanent Monsieur Bruno LEFEBURE, n� le 5 f�vrier 1966 � Tournai, domicili� avenue Fontaine de l'Hermite 16 � 7090 Braine-le-Comte, num�ro de registre national 66020515924;

-le M�decin Chef du site de la Clinique du Parc L�opold du CHIREC, � savoir l� S.P.R.L. BRUSSEL'S UROLOGICAL SOCIETY, inscrite � la BCE sous le num�ro 451769788, dont le si�ge social est situ� avenue de

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Messidor 326 � 1180 Bruxelles, ayant d�sign� comme repr�sentant permanent le Docteur Michel LIBERT, n� le 30 juin 1950 � Uccle, domicili� Dwersbos 10 � 1630 Linkebeek, num�ro de registre national 50063000194;

-le M�decin Chef du site de l'H�pital de Braine-l'Alleud - Waterloo du CHIREC, � savoir la S.P.R.L. CENTRE MEDICAL HERVE LIGNIAN, en abr�g� CMHL, inscrite � la BCE sous le num�ro 461936269, dont le si�ge social est situ� rue les Culots, 39 � 1421 Ophain, ayant d�sign� comme repr�sentant permanent le Docteur Herv� LIGNIAN, n� le 23 novembre 1955 � Charleroi, domicili� rue les Culots 39 � 1421 Braine-L'Alleud, num�ro de registre national 55112305502;

-le M�decin Chef du site de la Clinique Edith Cavell du CHIREC, � savoir la S.P.R.L.U. Y.C.L., inscrite � la BCE sous le num�ro 471777712, dont le si�ge social est situ� rue du Zodiaque 11 � 1190 Bruxelles, ayant d�sign� comme repr�sentant permanent le Docteur Gilbert SCHETGEN, n� le 24 mars 1951 � Luxembourg, n� de registre national 51032441752;

- le M�decin Chef du Site de la Clinique Sainte-Anne Saint-R�mi du CHIREC, � savoir la S.A.R.L. MEDECINE INTERNE P.M.,inscrite � la BCE sous le num�ro 438801967, dont le si�ge social est situ� Boulevard du Prince de Li�ge, 7 � 1070 Anderlecht, ayant d�sign� comme repr�sentant permanent Monsieur Paul Jean-Pierre A. MARY, n� le 19 f�vrier 1954 � Rocourt, domicili� Boulevard du Prince de Li�ge, 7 � 1070 Anderlecht, num�ro de registre national 54021917119.

-le Pr�sident du CHIREC, � savoir le Docteur Philippe EL HADDAD, n� le 3 juillet 1961 � Bejje, domicili� rue du Croiseau 7 � 1460 Ittre, num�ro de registre national 61070349962,

-fe Vice-Pr�sident du CHIREC, � savoir le Docteur Roland FASTREZ, n� le 10 d�cembre 1949 � Etterbeek, domicili� avenue L�opold Wiener 99 � 1170 Watermael-Boitsfort, num�ro de registre national 49121040322

-la Vice-Pr�sidente du CHIREC, � savoir le Docteur Myriam VAN DER SCHUEREN, n�e le 10 avril 1958 � Charleroi, domicili�e Avenue J.B. Depaire, 228 � 1090 Bruxelles num�ro de registre national 58041012050,

-le Vice-Pr�sident du CHIREC, � savoir le Docteur Mohamed Riad DAYEH, n� le 8 juin 1952 � Alep (Syrie), domicili� Hoogstraat, 15 � 1600 Sint Pieters-Leeuw num�ro de registre national 52060850501.

- le Vice-Pr�sident du CHIREC, � savoir le Docteur Yvan De Merlier, n� le 28 juillet 1965 � Renaix, domicilit� rue de l'Abbaye 61 � 1050 Bruxelles, num�ro de registre national 65072810779.

3.Les Directeurs des Ressources Humaines de chacun des sites repr�sentent valablement leur site pour toutes les formalit�s relatives � l'emploi en signant deux � deux avec les Directeurs G�n�raux ou le M�decin Chef de Site ou le Directeur de site. Ils repr�sentent �galement leur site pour toutes les actions judiciaires relevant du Droit Social tant en demandant qu'en d�fendant, � savoir :

Site de l'H�pital de Braine-l'Alleud - Waterloo

-Monsieur Marco DUSANIC, n� le 28 septembre 1962 � Watermael-Boitsfort, domicili� rue des D�port�s, 20

bte 302 � 1480 Tubize, num�ro de registre national 62092808948

Site de la Clinique du Parc L�opold :

-Monsieur Philippe PAYEN, n� le 3 septembre 1959 � Mons, domicili� rue Victor Baudour 23 A3 � 7021

Navr�, num�ro de registre national 59090307768.

Site de la Clinique de la Basilique :

-Monsieur Philippe PAYEN, n� le 3 septembre 1959 � Mons, domicili� rue Victor Baudour 23 A3 � 7021

Havr�, num�ro de registre national 59090307768,

Site de la Clinique Edith Cavell et Lambermont

-Monsieur Marco DUSANIC, n� le 28 septembre 1962 � Watermaef-Boitsfort, domicili� rue des D�port�s, 20

bte 302 � 1480 Tubize, num�ro de registre national 62092808948.

Site de Ste Anne - St R�mi

-Monsieur Hugues LAURENT, n� le 27 juillet 1965 � Berchem-Ste-Agathe, domicili� avenue Baden Powell 2 bo�te 6 � 1200 Woluwe-St-Lambert, num�ro de registre national 65072743572.

A cet effet, l'ASBL CHIREC pourra �tre valablement repr�sent�e vis-�-vis des tiers (Minist�re de l'Emploi et du Travail, Cours et tribunaux, Office National de S�curit� Sociale et fonds de s�curit� d'existence, Office National des Pensions pour Travailleurs Salari�s, Institut National d'Assurance Maladie-Invalidit�, Administration des Contributions Directes,...) par l'une des personnes pr�cit�es sans qu'elle ait � justifier d'aucune d�lib�ration, autorisation ou pouvoir sp�cial autre que la pr�sente publication au Moniteur belge.

Pour ce qui est de la signature d'un contrat de travail, cette repr�sentation est d�l�gu�e conjointement au

Directeur des Ressources Humaines et au M�decin Chef de s

ite ou au Directeur de site.

4.Le M�decin Chef de Site ou le Directeur de Site repr�sente valablement son site, pour toutes les formalit�s relatives au CPPT, signant conjointement avec un Directeur G�n�ral ou le Directeur des Ressources Humaines du site.

5.Le Conseil d'Administration d�cide en outre de conf�rer un mandat sp�cial de repr�sentation au Pharmacien-Chef, avec usage de la signature y aff�rente, pour accomplir au nom de l'association toutes les formalit�s relatives � la facturation en application de l'A.R. du 24 d�cembre 1963 portant r�glement des prestations de sant� en mati�re d'assurance obligatoire soins de sant� et indemnit�s, � savoir

" h

R�serv�

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

-Monsieur Guy STICHELBAUT, pharmacien-chef de service, n� le 9 mai 1962 � Anderlecht, domicili� avenue Bonaparte 109 � 1180 Bruxelles, num�ro de registre national 62050949983.

A cet effets l'ASBL CHIREC et ses praticiens pourront �tre valablement repr�sent�s vis-�-vis de l'I.N.A.M.I. (dont le Service du Contr�le m�dical) et des organismes assureurs par la. personne pr�cit�e pour la signature au bas des attestations globales de soins et au bas des factures r�capitulatives envoy�es aux organismes assureurs, en application de l'article 9ter de l'Arr�t� Royal du 24

d�cembre 1963 pr�cit�, sans qu'il ait � justifier d'aucune d�lib�ration, autorisation ou pouvoir sp�cial autre que la pr�sente publication au Moniteur belge.

6,Le Conseil d'Administration d�cide de conf�rer un mandat de repr�sentation au Directeur du D�partement Informatique de l'association, avec usage de la signature y aff�rente, pour effectuer au nom de l'association, les transferts de donn�es informatiques n�cessitant une clef informatique, � savoir :

-Monsieur Luc D'Haene, n� le ler avril 1954 � Courtrai, domicili� rue de Wansijn 48 � 1180 Bruxelles, num�ro de registre national 54040116101.

A cet effet, l'ASBL CHIREC pourra �tre valablement repr�sent�e vis-�-vis des autorit�s comp�tentes par ta personne pr�cit�e notamment pour les transferts des RCM vers SPF Sant� Publique et pour les transferts des modifications DMFA � l'Office National de S�curit� Sociale sans qu'ils aient � justifier d'aucune d�lib�ration, " autorisation ou pouvoir sp�cial autre que la pr�sente publication au Moniteur belge,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Docteur Roland FASTREZ Docteur Philippe EL HADDAD

Vice-Pr�sident du Conseil d'Administration Pr�sident du Conseil d'Adminsitration

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/01/2013

�� L~ MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

.-

II 8RUXE1 1 6 JAN 2013

III

*1301771

Greffe

N� d'entreprise : 472.937.059

D�nomination

(en entier) : Centre Hospitalier Interr�gional Edith Cavell - Les Cliniques et H�pitaux de la Basilique, de Braine-I'Alleud-Waterloo, Edith Cavell, Lambermont, du Parc L�opold et de Sainte Anne Saint Remi

(en abr�g�) : CHIREC

Forme juridique ; Association Sans But Lucratif

Si�ge : Rue Edith Cavell, 32 � 1180 Bruxelles

Objet de l'acte : Nomination du Pr�sident, des Vices-Pr�sidents et des Administrateurs Externes Ind�pendants du Conseil d'Administration

1. R��lection du Pr�sident du Conseil d'Administration

2. Fin de mandat de Vice-Pr�sident du Conseil d'Administration

3. Nomination de nouveaux Vice-Pr�sidents du Conseil d'Administration

4. R��lection de Vice-Pr�sidents du Conseil d'Administration

5. Fin de mandat d'un Administrateur Externe Ind�pendant

6, Nomination d'un nouvel Administrateur Externe Ind�pendant

7. R��lection d'Administrateurs externes ind�pendants

Conseil d'Administration du 13 novembre 2012

1. R��lection du Pr�sident du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration d�cide de reconduire, � la fonction de pr�sident du Conseil d'Administration, le Docteur EL HADDAD Philippe Salim, n� le 3 juillet 1961 � Belle (Liban), domicili� � 1460 Ittre, rue du Croiseau, 7.

Conseil d'Administration du 29 novembre 2012

2. Fin de mandat de Vice-Pr�sident du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration constate l'expiration du mandat d'Administrateur m�decin et en cons�quence, celui de Vice-Pr�sident du Docteur WACHEL Didier Guy Gaston, n� le 26 mai 1956 � Etterbeek, domicili� � 1380 Lasne, avenue de l'Horizon, 1, �lu � la suite des derni�res �lections (novembre 2008) et qui n'a pas �t� r��lu � la fonction d'Administrateur m�decin par l'Assembl�e G�n�rale extraordinaire du 13 novembre 2012.

Le Conseil d'Administration constate l'expiration du mandat de Vice-Pr�sident du Docteur CLAES Jean-Pierre Gaston Henri Georges, n� le 13 mai 1954 � Ixelles, domicili� � 1180 Bruxelles, avenue des Statutaires, 153, r��lu � la fonction d'Administrateur m�decin par l' Assembl�e G�n�rale extraordinaire du 13 novembre 2012 mais non reconduit � la fonction de Vice-Pr�sident parle Conseil d'Administration du 29 novembre 2012.

3. Nomination de nouveaux Vice-Pr�sidents du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration d�cide de nommer, � la fonction de 2�me Vice-Pr�sident, le Docteur VAN DER SCHUEREN Myriam, n�e le 10 avril 1958 � Charleroi, domicili�e � 1090 Bruxelles, Avenue J.B. Depaire, 228 et � la fonction de 3�me Vice-Pr�sident, le Docteur DAYEH Mohamed Riad, n� le 8 juin 1952 � Alep (Syrie), domicili� � 1600 Sint-Pieters-Leeuw, Hoogstraat, 15.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

4. R��lection de Vice-Pr�sidents du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration d�cide de reconduire, � la fonction de 1er Vice-Pr�sident, le Docteur FASTREZ Roland Edouard, n� le 10 d�cembre 1949 � Etterbeek, domicili� � 1170 Bruxelles, avenue L�opold Wiener, 99 et � la fonction de 4�me Vice-Pr�sident, le Docteur DE MERLIER Yvan Hilaire Louis, n� le 28 juillet 1965 � Renaix, domicili� � 1050 Bruxelles, rue de l'Abbaye, 61, bo�te M.;

Assembl�e G�n�rale extraordinaire du 11 d�cembre 2012

5. Fin de mandat d'un Administrateur Externe Ind�pendant

Les membres de l'Assembl�e G�n�rale constatent l'expiration du mandat d'Administrateur Externe Ind�pendant de Monsieur DUPLAT Jean-Louis Yves Marie-Joseph, n� le 30 mai 1937 � Uccle, domicili� � 1640 Rhode-Saint-Gen�se, avenue des Erables, 32, �lu � la suite des derni�res �lections (novembre 2008) et qui n'a pas �t� r��lu par l'Assembl�e G�n�rale extraordinaire du 11 d�cembre 2012. Par cons�quent, la pr�sente Assembl�e G�n�rale d�cide de mettre fin audit mandat d'Administrateur Externe Ind�pendant.

6, Nomination d'un nouvel Administrateur Externe Ind�pendant

La pr�sente Assembl�e G�n�rale d�cide d'�lire, � la fonction d'Administrateur Externe Ind�pendant, pour un mandat d'une dur�e de 4 ans, Monsieur KHROUZ Faska, n� le 1er janvier 1952 � Gourrama (Maroc), domicili� �'1300 Wavre, avenue Seigneurie de Spontin, 3.

7. R��lection d'Administrateurs externes ind�pendants

La pr�sente Assembl�e G�n�rale d�cide de r��lire, � la fonction d'Administrateur Externe Ind�pendant, pour un mandat d'une dur�e de 4 ans, les personnes suivantes

- Monsieur VERCRUYSSE Philippe Eug�ne L�o Robert, n� le 4 novembre 1954 � Uccle, domicili� � '1380 Ohain, rue du Cocq, 30A;

- Monsieur VERDONCK Philippe Louis Marie, n� le 25 avril 1966 � Uccle, domicili� � 1410 Waterloo, avenue des Petits Champs, 63,

En cons�quence, � la suite des Assembl�es G�n�rales extraordinaires du 13 novembre 2012 et du 11 d�cembre 2012 ainsi que des Conseils d'Administration du 13 novembre 2012 et du 29 novembre 2012, les Administrateurs qui composent le nouveau Conseil d'Administration, pour une dur�e de quatre (4) ans, sont les personnes suivantes

- Docteur EL HADDAD Philippe Salim, Pr�sident du Conseil d'Administration, n� le 3 juillet 1961 � Bejje (Liban), domicili� � 1460 litre, rue du Croiseau 7 ;

- Docteur FASTREZ Roland Edouard, 1er Vice-Pr�sident, n� le 10 d�cembre 1949 � Etterbeek, domicili� � 1170 Bruxelles, avenue L�opold Wiener, 99 ;

- Docteur VAN DER SCHUEREN Myriam, 2�me Vice-Pr�sident, n�e le 10 avril 1958 � Charleroi, domicili�e � 1090 Bruxelles, Avenue J.B. Depaire, 228;

- Docteur DAYEH Mohamed Riad, 3�me Vice-Pr�sident, n� le 8 juin 1952 � Alep (Syrie), domicili� � 1600 Sint-Pieters-Leeuw, Hoogstraat, 15;

- Docteur DE MERLIER Yvan Hilaire Louis, 4�me Vice-Pr�sident, n� le 28 juillet 1965 � Renaix, domicili� � 1050 Bruxelles, rue de l'Abbaye, 61, bo�te M.;

- Docteur CLAES Jean-Pierre Gaston Henri Georges, n� le 13 mai 1954 � Ixelles, domicili� � 1180 Bruxelles, avenue des Statutaires, 153;

- Docteur DUMONT Guy Raymond Martin, n� le 27 mars 1946 � Uccle, domicili� � 1980 Lasne, rue des Tiennes, 14;

- Docteur DAOUD Nicolas, n� le 28 avril 1963 � Hakl EI Azimi (Liban), domicili� � 1310 La Hulpe, Promenade du Val d'Argent, 16 ;

- Docteur PLETINCX Michel, n� le 14 f�vrier 1951 � Ixelles, domicili� � 1420 Braine-L'Alleud, avenue du castel, 4;

- Docteur ROMMENS Jacques, n� le 9 septembre 1964 � Leuven, domicili� � 1050 Bruxelles, Avenue Armand Huysmans,159;

- Monsieur VERCRUYSSE Philippe Eug�ne L�o Robert, n� le 4 novembre 1954 � Uccle, domicili� � 1380 Ohain, rue du Cocq, 30A;

- Monsieur VERDONCK Philippe Louis Marie, n� le 25 avril 1966 � Uccle, domicili� � 1410 Waterloo, avenue des Petits Champs, 63.

- Monsieur KHROUZ Faska, n� le 1er janvier 1952 � Gourrama (Maroc), domicili� � '1300 Wavre, avenue Seigneurie de Spontin, 3.

�.,.

+ ~

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Docteur Roland FASTREZ Docteur Philippe EL HADDAD

Vice-Pr�sident du Conseil d'administration Pr�sident du Conseil d'Administration

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

~

10/12/2012

�� MOD 2.2

.:3 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

N� d'entreprise : 472.937.059

BRUXELLES

2 9 NOV 2012

Greffe

D�nomination

(en entier) : Centre Hospitalier Interr�gional Edith Cavell - Les Cliniques et H�pitaux de la Basilique, de Braine-l'Alleud-Waterloo, Edith Cavell, Lambermont, du Parc L�opold et de Saint Anne Saint Remi

(en abr�g�) : CHIREC

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge ; Rue Edith Cavell, 32 � 1180 Bruxelles

Objet de l'acte : Election des administrateurs m�decins du Conseil d'administration

1, Fin de Mandats des administrateurs m�decins non r��lus

2. Nomination des nouveaux administrateurs m�decins

3. R��lection des administrateurs m�decins

AG Extraordinaire du 13 novembre 2012

1. Fin de Mandats des administrateurs m�decins non r��lus

Les membres de l'Assembl�e G�n�rale constatent l'expiration des mandats des Administrateurs m�decins �lus � la suite des derni�res �lections (novembre 2008) et qui n'ont pas �t� r��lus par le pr�sente Assembl�e g�n�rale. Les Administrateurs m�decins non r��lus, et dont le mandat expire donc � ce jour, sont les docteurs suivants:

- Docteur ROGER Thierry Fran�ois Jean, registre national : 661015-129-04, n� le 15 octobre 1966 � Charleroi, domicili� � 1640 Rhode-Saint-Gen�se, avenue du Golf, 47;

- Docteur WALRAVENS Corine Paulette Louise, registre national : 541112-346-20, n�e le 12 novembre 1954 � Uccle, domicili�e � 1180 Uccle, Groeselenberg, 85;

- Docteur WACHEL Didier Guy Gaston, registre national : 560526-257-77, n� le 26 mai 1956 � Etterbeek, domicili� � 1380 Lasne, avenue de l'Horizon, 1

- Docteur EWALENKO Marianne Berthe Patricia, registre national : 530819-010-07, n�e le 19 ao�t 1953 � Bruxelles et domicili�e � 1180 Uccle, chauss�e de Saint Job, 89 ;

- Docteur DE HEMPTINNE Jean Andr� Abel, registre national : 451212-001-86, n� le 12 d�cembre 1945 � Lusambo, domicili� � 1180 Uccle, avenue de Sumatra, 38 ;

2. Nomination des nouveaux administrateurs m�decins

La pr�sente Assembl�e g�n�rale d�cide d'�lire, � la fonction d'administrateur m�decin pour un mandat d'une dur�e de 4 ans, les docteurs suivants

- Docteur VAN DER SCHUEREN Myriam, registre national : 580410-120-50, n�e le 10 avril 1958 � Charleroi, domicili�e � 1090 Bruxelles, Avenue J.B. Depaire, 228;

- Docteur DAYEH Mohamed Riad, registre national: 520608-505-01, n� le 8 juin 1952 � Alep (Syrie), domicili� � 1600 Sint-Pieters-Leeuw, Hoogstraat, 15;

- Docteur ROMMENS Jacques, registre national : 640909-281-80, n� le 9 septembre 1964 � Leuven, domicili� � 1050 Bruxelles, Avenue Armand Huysmans, 159;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite MOD2.2

3. R��lection des administrateurs m�decins

La pr�sente Assembl�e g�n�rale d�cide de r��lire, fonction d'administrateur m�decin pour un mandat d'une dur�e de 4 ans, les docteurs suivants :

- Docteur EL HADDAD Philippe Salim, registre national : 610703-499-62, n� le 3 juillet 1961 � Bejje (Liban), domicili� � 1460 litre, rue du Croiseau 7 ;

- Docteur FASTREZ Roland Edouard, registre national : 491210-403-22, n� le 10 d�cembre 1949 � Etterbeek, domicili� � 1170 Bruxelles, avenue L�opold Wiener, 99

- Docteur CLAES Jean-Pierre Gaston Henri Georges, registre national : 540513-181-16, n� le 13 mai 1954 � Ixelles, domicili� � 1180 Bruxelles, avenue des Statutaires, 153;

- Docteur de MERLIER Yvan Hilaire Louis, registre national : 650728-107-79, n� le 28 juillet 1965 � Renaix, domicili� � 1050 Bruxelles, rue de l'Abbaye, 61, bo�te M

- Docteur DUMONT Guy Raymond Martin, registre national : 460327-429-39, n� le 27 mars 1946 � Uccle, domicili� � 1980 Lasne, rue des Tiennes, 14;

- Docteur DAOUD Nicolas, registre national : 630428-529-79, n� le 28 avril 1963 � Hakl El Azimi, domicili� � 1310 La Hulpe, Promenade du Val d'Argent, 16 ;

- Docteur PLETINCX Michel, registre national : 510214-435-36, n� le 14 f�vrier 1951 � Ixelles, domicili� � 1420 Braine-L'Alleud, avenue du castel, 4;

En cons�quence, les Administrateurs m�decins qui composent le nouveau Conseil d'Administration � la suite de la pr�sente Assembl�e g�n�rale et ce, pour une dur�e de quatre (4) ans, sont les docteurs suivants :

- Docteur EL HADDAD Philippe Salim, registre national : 610703-499-62, n� le 3 juillet 1961 � Bejje (Liban), domicili� � 1460 Ittre, rue du Croiseau 7 ;

- Docteur FASTREZ Roland Edouard, registre national : 491210-403-22, n� le 10 d�cembre 1949 � Etterbeek, domicili� � 1170 Bruxelles, avenue L�opold Wiener, 99 ;

- Docteur de MERLIER Yvan Hilaire Louis, registre national : 650728-107-79, n� le 28 juillet 1965 � Renaix, domicili� � 1050 Bruxelles, rue de l'Abbaye, 61, bo�te M.;

- Docteur CLAES Jean-Pierre Gaston Henri Georges, registre national ; 540513-181-16, n� le 13 mai 1954 � Ixelles, domicili� � 1180 Bruxelles, avenue des Statutaires, 153;

- Docteur DUMONT Guy Raymond Martin, registre national : 460327-429-39, n� le 27 mars 1946 � Uccle, domicili� � 1980 Lasne, rue des Tiennes, 14;

- Docteur DAOUD Nicolas, registre national : 630428-529-79, n� le 28 avril 1963 � Haki El Azimi, domicili� � 1310 La Hulpe, Promenade du Val d'Argent, 16 ;

- Docteur PLETINCX Michel, registre national : 510214-435-36, n� le 14 f�vrier 1951 � Ixelles, domicili� � 1420 Braine-L'Alleud, avenue du castel, 4;

- Docteur VAN DER SCHUEREN Myriam, registre national : 580410-120-50, n�e le 10 avril 1958 � Charleroi, domicili�e � 1090 Bruxelles, Avenue J.B. Depaire, 228;

- Docteur DAYEH Mohamed Riad, registre national: 520608-505-01, n� le 8 juin 1952 � Alep (Syrie), domicili� � 1600 Sint-Pieters-Leeuw, Hoogstraat, 15;

- Docteur ROMMENS Jacques, registre national : 640909-281-80, n� le 9 septembre 1964 � Leuven, domicili� � 1050 Bruxelles, Avenue Armand Huysmans, 159;

Docteur Roland FASTREZ Docteur Philippe EL HADDAD

Administrateur Pr�sident sortant du Conseil d'Administration

Mentionner eur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�ser" v�

au

Moniteur

"belge

\

04/07/2012

�� ivloD 2,z

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

1:uxsctO5

25ati2012

1111111 IIIB 9111181111

+'11117914*

t~�

Mo b,

9

N� d'entreprise : 472.937.059

D�nomination

(en entier) : Centre Hospitalier Interregional Edith Cavell . Les Cliniques et H�pitaux de la Basilique, de Braine-l'Alleud-Waterloo, Edith Cavell, Lambermont, du Parc L�opold et de Saint Anne Saint Remi

(en abr�g�) : CHIREC

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : rue Edith Cavell 32 � 1180 Bruxelles

Obiet de l'acte : Pouvoirs de repr�sentation et pouvoirs de signatures

Le Conseil d'Administration du CHIREC, r�uni le 12 juin 2012, d�cide de modifier les pouvoirs de repr�sentation. Les pr�c�dents pouvoirs de repr�sentation sont annul�s et remplac�s par ce qui suit.

1.Conform�ment aux Statuts, la gestion journali�re et la gestion op�rationnelle du CHIREC sont confi�es au Conseil Ex�cutif compos� des deux Directeurs G�n�raux, des M�decins Chefs de site et des Directeurs de site; l'usage de la signature sociale y aff�rente est confi� aux Directeurs G�n�raux, � savoir:

-Le Directeur G�n�ral M�dical du CHIREC, � savoir la SC SPRL CHIR.XPR, dont le si�ge social est situ� chauss�e de la Huipe, 150 � 1170 Bruxelles, ayant d�sign� comme repr�sentant permanent te Docteur Jacques de TOEUF, n� le 11 ao�t 1946 � Uccle, domicili� Hof-Ten-Berg 66 � 1640 Rhode-Saint-Gen�se, num�ro de registre national 46081142375.

-Le Directeur G�n�ral Administratif et Financier du CHIREC, � savoir la SPRL BRUNO LEFEBURE, dont le si�ge social est situ� avenue Fontaine de l'Hermite 16 � 7090 Braine-le-Comte, ayant d�sign� comme repr�sentant permanent Monsieur Bruno LEFEBURE, n� le 5 f�vrier 1966 � Tournai, domicili� avenue Fontaine de l'Hermite 16 � 7090 Braine-le-Comte, num�ro de registre national 66020515924.

Par la pr�sente, l'usage de ia signature sociale aff�rente � la gestion journali�re de chacun des sites peut �tre d�l�gu�e au M�decin Chef de Site ou au Directeur du Site signant conjointement avec l'un des Directeurs G�n�raux :

-le M�decin Chef du site de la Clinique du Parc L�opold du CHIREC, � savoir la SPRL BRUSSEL'S UROLOGICAL SOCIETY dont le si�ge social est situ� avenue de Messidor 326 � 1180 Bruxelles, ayant d�sign� comme repr�sentant permanent le Docteur Michel LIBERT, n� le 30 juin 1950 � Uccle, domicili� Dwersbos 10 � 1630 Linkebeek, num�ro de registre national 50063000194;

-le M�decin Chef du site de l'H�pital de Braine-l'Alleud - Waterloo du CHIREC, � savoir la SPRL CENTRE MEDICAL HERVE LIGNIAN, en abr�g� CMHL, dont le si�ge social est situ� rue les Culots, 39 � 1421 Ophain, ayant d�sign� comme repr�sentant permanent le Docteur Herv� LIGNIAN, n� le 23 novembre 1955 � Charleroi, domicili� rue les Culots 39 � 1421 Braine-L'Alleud, num�ro de registre national 55112305502;

-le M�decin Chef du site de la Clinique Edith Cavell du CHIREC, � savoir la SPRLU Y.C.L., dont le si�ge social est situ� rue du Zodiaque 11 � 1190 Bruxelles, ayant d�sign� comme repr�sentant permanent le Docteur Gilbert SCHETGEN, n� le 24 mars 1951 � Luxembourg, n� de registre national 51032441752;

-le Directeur du Site du site de la Clinique de la Basilique du CHIREC, � savoir BEHEERKANTOOR NABOULSI BVBA dont le si�ge social est situ� Sportlaan 17 � 1700 Dilbeek, ayant d�sign� comme repr�sentant permanent Monsieur Mustapha NABOULSI, n� le 10 avril 1951 � Tripoli, domicili� Sporttaan 17 � 1700 Dilbeek, num�ro de registre national 51041029321,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

. k''i. MOD 22

4

- le M�decin Chef faisant fonction du Site de la Clinique Sainte-Anne Saint-R�mi du CHIREC, � savoir la SPRL MEDECINE INTERNE P.M. dont le si�ge social est situ� Boulevard du Prince de Li�ge, 7 � 1070 Anderlecht, ayant d�sign� comme repr�sentant permanent Monsieur Paul Jean-Pierre A. MARY, n� le 19 f�vrier 1954 � Rocourt, domicili� Boulevard du Prince de Li�ge, 7 � 1070 Anderlecht, num�ro de registre national 54021917119.

2.Les pouvoirs de signature en banque sont confi�s aux Directeurs G�n�raux, aux M�decins Chefs de Site, aux Directeurs de Site, au Pr�sident et Vice-pr�sidents signant deux � deux, � savoir

-le Directeur G�n�ral M�dical du CHIREC, � savoir la SC SPRL CHIR.XPR, dont le si�ge social est situ� chauss�e de la Hulpe, 150 � 1170 Bruxelles, ayant d�sign� comme repr�sentant permanent le Docteur Jacques de TOEUF, n� le 11 ao�t 1946 � Uccle, domicili� Hof-Ten-Berg 66 � 1640 Rhode-Saint-Gen�se, num�ro de registre national 46081142375;

-le Directeur G�n�ral Administratif et Financier du CHIREC, � savoir la SPRL BRUNO LEFEBURE, dont le si�ge social est situ� avenue Fontaine de l'Hermite 16 � 7090 Braine-le-Comte, ayant d�sign� comme repr�sentant permanent Monsieur Bruno LEFEBURE, n� le 5 f�vrier 1966 � Tournai, domicili� avenue Fontaine de l'Hermite 16 � 7090 Braine-le-Comte, num�ro de registre national 66020515924;

-le M�decin Chef du site de la Clinique du Parc L�opold du CHIREC, � savoir la SPRL BRUSSEL'S UROLOGICAL SOCIETY dont le si�ge social est situ� avenue de Messidor 326 � 1180 Bruxelles, ayant d�sign� comme repr�sentant permanent te Docteur Michel LIBERT, n� le 30 juin 1950 � Uccle, domicili� Dwersbos 10 � 1630 Linkebeek, num�ro de registre national 50063000194;

-le M�decin Chef du site de l'H�pital de Braine-l'Alleud - Waterloo du CHIREC, � savoir la SPRL CENTRE MEDICAL HERVE LIGNIAN, en abr�g� CMHL, dont le si�ge social est situ� rue les Culots, 39 � 1421 Ophain, ayant d�sign� comme repr�sentant permanent le Docteur Herv� LIGMAN, n� le 23 novembre 1955 � Charleroi, domicili� rue les Culots 39 � 1421 Braine-L'Alleud, num�ro de registre national 55112305502;

-le M�decin Chef du site de la Clinique Edith Cavell du CHIREC, � savoir la SPRLU Y.C.L., dont le si�ge social est situ� rue du Zodiaque 11 � 1190 Bruxelles, ayant d�sign� comme repr�sentant permanent le Docteur Gilbert SCHETGEN, n� le 24 mars 1951 � Luxembourg, n� de registre national 51032441752;

-le Directeur du Site du site de la Clinique de la Basilique du CHIREC, � savoir BEHEERKANTOOR NABOULSI BVBA dont le si�ge social est situ� Sportlaan 17 � 1700 Dilbeek, ayant d�sign� comme repr�sentant permanent Monsieur Mustapha NABOULSI, n� le 10 avril 1951 � Tripoli, domicili� Sportlaan 17 � 1700 Dilbeek, num�ro de registre national 51041029321.

- le M�decin Chef faisant fonction du Site de la Clinique Sainte-Anne Saint-R�mi du CHIREC, � savoir la SPRL MEDECINE INTERNE P.M. dont le si�ge social est situ� Boulevard du Prince de Li�ge, 7 � 1070 Anderlecht, ayant d�sign� comme repr�sentant permanent Monsieur Paul Jean-Pierre A. MARY, n� le 19 f�vrier 1954 � Rocourt, domicili� Boulevard du Prince de Li�ge, 7 � 1070 Anderlecht, num�ro de registre national 54021917119.

-le Pr�sident du CHIREC, � savoir le Docteur Philippe EL HADDAD, n� le 3 juillet 1961 � Bejje, domicili� rue du Croiseau 7 � 1460 Ittre, num�ro de registre national 61070349962.

-le Vice-Pr�sident du CHIREC, � savoir le Docteur Roland FASTREZ, n� le 10 d�cembre 1949 � Etterbeek, domicili� avenue L�opold Wiener 99 � 1170 Watermael-Boitsfort, num�ro de registre national 49121040322

-le Vice-Pr�sident du CHIREC, � savoir le Docteur Jean Pierre CLAES, n� le 13 mai 1954 � Ixelles, domicili� avenue des Statuaires 153 � 1180 Uccle, num�ro de registre national 54051318116.

-le Vice-Pr�sident du CHIREC, � savoir le Docteur Didier WACHEL, n� le 26 mai 1956 � Etterbeek, domicili� avenue de l'Horizon 1 � 1380 Lasne, num�ro de registre national 56052625777.

- le Vice-Pr�sident du CHIREC, � savoir le Docteur Yvan De Merlier, n� le 28 juillet 1965 � Renaix, domicilit� rue de l'Abbaye 61 � 1050 Bruxelles, num�ro de registre national 65072810779.

3.Les Directeurs des Ressources Humaines de chacun des sites repr�sentent valablement leur site pour toutes les formalit�s relatives � l'emploi en signant deux � deux avec les Directeurs G�n�raux

ou le M�decin Chef de Site ou le Directeur de site. Ils repr�sentent �galement leur site pour toutes les actions judiciaires relevant du Droit Social tant en demandant qu'en d�fendant, � savoir :

Site de l'H�pital de Braine-l'Alleud - Waterloo :

-Monsieur Marco DUSANIC, n� le 28 septembre 1962 � Watermael-Boitsfort, domicili� rue des D�port�s, 20

bte 302 � 1480 Tubize, num�ro de registre national 62092808948

Site de la Clinique du Parc L�opold .

-Monsieur Philippe PAYEN, n� le 3 septembre 1959 � Mons, domicili� rue Victor Baudour 23 A3 � 7021

Havr�, num�ro de registre national 59090307768.

Site de la Clinique de la Basilique :

-Monsieur Philippe PAYEN, n� le 3 septembre 1959 � Mons, domicili� rue Victor Baudour 23 A3 � 7021

Navr�, num�ro de registre national 59090307768.

Site de la Clinique Edith Cavell et Lambermont

-Monsieur Marco DUSANIC, n� le 28 septembre 1962 � Watermael-Boitsfort, domicili� rue des D�port�s, 20

bte 302 � 1480 Tubize, num�ro de registre national 62092808948.

Site de Ste Anne - St R�mi

- Monsieur Hugues LAURENT, n� le 27 juillet 1965 � Berchem-Ste-Agathe, domicili� avenue Baden Powell

2 bo�te 6 � 1200 Woluwe-St-Lambert, num�ro de registre national 65072743572.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

A�OD 2.2

Volet B - Suite

A cet effet, I'ASBL CHIREC pourra �tre valablement repr�sent�e vis-�-vis des tiers (Minist�re de l'Emploi et du Travail, Cours et tribunaux, Office National de S�curit� Sociale et fonds de s�curit� d'existence, Office National des Pensions pour Travailleurs Salari�s, Institut National d'Assurance Maladie-Invalidit�,

Administration des Contributions Directes,...) par l'une des personnes pr�cit�es sans qu'elle ait � justifier d'aucune d�lib�ration, autorisation ou pouvoir sp�cial autre que la pr�sente publication au Moniteur belge.

Pour ce qui est de la signature d'un contrat de travail, cette repr�sentation est d�l�gu�e conjointement au

Directeur des Ressources Humaines et au M�decin Chef de Site ou au Directeur de Site.

4.Le M�decin Chef de Site ou le Directeur de Site repr�sente valablement son site, pour toutes les formalit�s relatives au CPPT, signant conjointement avec un Directeur G�n�ral ou le Directeur des Ressources Humaines du site.

5.Le Conseil d'Administration d�cide en outre de conf�rer un mandat sp�cial de repr�sentation au Pharmacien-Chef, avec usage de la signature y aff�rente, pour accomplir au nom de l'association toutes les formalit�s relatives � la facturation en application de l'A.R. du 24 d�cembre 1963 portant r�glement des prestations de sant� en mati�re d'assurance obligatoire soins de sant� et indemnit�s, � savoir :

-Monsieur Guy STICHELBAUT, pharmacien-chef de service, n� le 9 mai 1962 � Anderlecht, domicili� avenue Bonaparte 109 � 1180 Bruxelles, num�ro de registre national 62050949983.

A cet effet, I'ASBL CHIREC et ses praticiens pourront �tre valablement repr�sent�s vis-�-vis de l'I.N.A.M.L (dont le Service du Contr�le m�dical) et des organismes assureurs par la personne pr�cit�e pour la signature au bas des attestations globales de soins et au bas des factures r�capitulatives envoy�es aux organismes assureurs, en application de l'article 9ter de l'Arr�t� Royal du

24 d�cembre 1963 pr�cit�, sans qu'il ait � justifier d'aucune d�lib�ration, autorisation ou pouvoir sp�cial autre que la pr�sente publication au Moniteur belge.

6.Le Conseil d'Administration d�cide de conf�rer un mandat de repr�sentation au Directeur du D�partement Informatique de l'association, avec usage de la signature y aff�rente, pour effectuer au nom de l'association, les transferts de donn�es informatiques n�cessitant une clef informatique, � savoir

-Monsieur Luc D'Haene, n� le ler avril 1954 � Courtrai, domicili� rue de Wansijn 48 � 1180 Bruxelles, num�ro de registre national 54040116101.

A cet effet, l'ASBL CHIREC pourra �tre valablement repr�sent�e vis-�-vis des autorit�s comp�tentes par la personne pr�cit�e notamment pour les transferts des RCM vers SPI= Sant� Publique et pour les transferts des modifications DMFA � l'Office National de S�curit� Sociale sans qu'ils aient � justifier d'aucune d�lib�ration, autorisation ou pouvoir sp�cial autre que la pr�sente publication au Moniteur belge,

Docteur Roland FASTREZ Docteur Philippe EL HADDAD

Vice-Pr�sident du Conseil d'Administration Pr�sident du Conseil d'Adminsitration

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

02/12/2011

��4 ` MOD 2.2

ti

Iql' i Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�

Moi b

111

*11181905*

N� d'entreprise : 472.937.059

LeUXELLEO

e NU Mt

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2011- Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : Centre Hospitalier lnterregional Edith Cavell - Les Cliniques et H�pitaux de la Basilique, de Braine-l'Alleud-Waterloo, Edith Cavell, Lambermont, du Parc L�opold et de Saint Anne Saint Remi

(en abr�g�) : CHIREC

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : rue Edith Cavell 32 � 1180 Bruxelles

Objet de l'acte : Pouvoirs de repr�sentation et pouvoirs de signatures

Le Conseil d'Administration du CHIREC, r�uni le 8 novembre 2011, d�cide de modifier les pouvoirs de repr�sentation. Les pr�c�dents pouvoirs de repr�sentation sont annul�s et remplac�s par ce qui suit.

1.Conform�ment aux Statuts, la gestion journali�re et la gestion op�rationnelle du CHIREC sont confi�es au Conseil Ex�cutif compos� des deux Directeurs G�n�raux, des M�decins Chefs de site et des Directeurs de site; l'usage de la signature sociale y aff�rente est confi� aux Directeurs G�n�raux, � savoir :

-Le Directeur G�n�ral M�dical du CHIREC, � savoir la SC SPRL CHIR.XPR, dont le si�ge social est situ� chauss�e de la Hulpe, 150 � 1170 Bruxelles, ayant d�sign� comme repr�sentant permanent le Docteur Jacques de TOEUF, n� le 11 ao�t 1946 � Uccle, domicili� Hof-Ten-Berg 66 � 1640 Rhode-Saint-Gen�se, num�ro de registre national 46081142375.

-Le Directeur G�n�ral Administratif et Financier du CHIREC, � savoir la SPRL BRUNO LEFEBURE, dont le si�ge social est situ� avenue Fontaine de l'Hermite 16 � 7090 Braine-le-Comte, ayant d�sign� comme repr�sentant permanent Monsieur Bruno LEFEBURE, n� le 5 f�vrier 1966 � Tournai, domicili� avenue Fontaine de l'Hermite 16 � 7090 Braine-le-Comte, num�ro de registre national 66020515924.

Par la pr�sente, l'usage de la signature sociale aff�rente � la gestion journali�re de chacun des sites peut �tre d�l�gu�e au M�decin Chef de Site ou au Directeur du Site signant conjointement avec l'un des Directeurs G�n�raux :

-le M�decin Chef du site du Parc L�opold du CHIREC, � savoir la SPRL BRUSSEL'S UROLOGICAL SOCIETY dont le si�ge social est situ� avenue de Messidor 326 � 1180 Bruxelles, ayant d�sign� comme repr�sentant permanent le Docteur Michel LIBERT, n� le 30 juin 1950 � Uccle, domicili� Dwersbos 10 � 1630: Linkebeek, num�ro de registre national 50063000194;

-le M�decin Chef du site de Braine-l'Alleud - Waterloo du CHIREC, � savoir la SPRL CENTRE MEDICAL HERVE LIGNIAN, en abr�g� CMHL, dont le si�ge social est situ� rue les Culots, 39 � 1421 Ophain, ayant d�sign� comme repr�sentant permanent le Docteur Herv� LIGNIAN, n� le 23 novembre 1955 � Charleroi, domicili� rue les Culots 39 � 1421 Braine-L'Alleud, num�ro de registre national 55112305502;

-le M�decin Chef du site Edith Cavell du CHIREC, � savoir la SPRLU Y.C.L., dont le si�ge social est situ� rue du Zodiaque 11 � 1190 Bruxelles, ayant d�sign� comme repr�sentant permanent le Docteur Gilbert SCHETGEN, n� le 24 mars 1951 � Luxembourg, n� de registre national 51032441752;

-le Directeur du Site de la Basilique du CHIREC, � savoir BEHEERKANTOOR NABOULSI BVBA dont le: si�ge social est situ� Sportlaan 17 � 1700 Dilbeek, ayant d�sign� comme repr�sentant permanent Monsieur; Mustapha NABOULSI, n� le 10 avril 1951 � Tripoli, domicili� Sportlaan 17 � 1700 Dilbeek, num�ro de registre national 51041029321;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

-le Directeur du Site de Ste Anne - St R�mi du CHIREC, � savoir la SPRL DURANDAL MANAGEMENT dont le si�ge social est situ� avenue de l'Hermine 12 � 1170 Bruxelles, ayant d�sign� comme repr�sentant permanent Monsieur Guillebert de BERNARD de FAUCONVAL de DEUKEN, en abr�g� Monsieur Guillebert de FAUCONVAL, n� le 9 ao�t 1955 � Etterbeek, domicili� avenue de l'Hermine, 12 � 1170 Watermael-Boitsfort, num�ro de registre national 55080940947.

2.Les pouvoirs de signature en banque sont confi�s aux Directeurs G�n�raux, aux M�decins Chefs de Site, aux Directeurs de Site, au Pr�sident et Vice-pr�sidents signant deux � deux, � savoir :

-le Directeur G�n�ral M�dical du CHIREC, � savoir la SC SPRL CHIR.XPR, dont le si�ge social est situ� chauss�e de la Hulpe, 150 � 1170 Bruxelles, ayant d�sign� comme repr�sentant permanent le Docteur Jacques de TOEUF, n� le 11 ao�t 1946 � Uccle, domicili� Hof-Ten-Berg 66 � 1640 Rhode-Saint-Gen�se, num�ro de registre national 46081142375;

-le Directeur G�n�ral Administratif et Financier du CHIREC, � savoir ta SPRL BRUNO LEFEBURE, dont le si�ge social est situ� avenue Fontaine de l'Hermite 16 � 7090 Braine-le-Comte, ayant d�sign� comme repr�sentant permanent Monsieur Bruno LEFEBURE, n� le 5 f�vrier 1966 � Tournai, domicili� avenue Fontaine de l'Hermite 16 � 7090 Braine-le-Comte, num�ro de registre national 66020515924;

-le M�decin Chef du site du Parc L�opold du CHIREC, � savoir la SPRL BRUSSEL'S UROLOGICAL SOCIETY dont le si�ge social est situ� avenue de Messidor 326 � 1180 Bruxelles, ayant d�sign� comme repr�sentant permanent le Docteur Michel LIBERT, n� le 30 juin 1950 � Uccle, domicili� Dwersbos 10 � 1630 Linkebeek, num�ro de registre national 50063000194;

-le M�decin Chef du site de Braine-l'Alleud - Waterloo du CHIREC, � savoir la SPRL CENTRE MEDICAL HERVE LIGNIAN, en abr�g� CMHL, dont le si�ge social est situ� rue les Culots, 39 � 1421 Ophain, ayant d�sign� comme repr�sentant permanent le Docteur Herv� LIGNIAN, n� le 23 novembre 1955 � Charleroi, domicili� rue les Culots 39 � 1421 Braine-L'Alleud, num�ro de registre national 55112305502;

-le M�decin Chef du site Edith Cavell du CHIREC, � savoir la SPRLU Y.C.L., dont le si�ge social est situ� rue du Zodiaque 11 � 1190 Bruxelles, ayant d�sign� comme repr�sentant permanent le Docteur Gilbert SCHETGEN, n� le 24 mars 1951 � Luxembourg, n� de registre national 51032441752;

-le Directeur du Site de la Basilique du CHIREC, � savoir BEHEERKANTOOR NABOULSI BVBA dont le si�ge social est situ� Sportlaan 17 � 1700 Dilbeek, ayant d�sign� comme repr�sentant permanent Monsieur Mustapha NABOULSI, n� le 10 avril 1951 � Tripoli, domicili� Sportlaan 17 � 1700 Dilbeek, num�ro de registre national 51041029321.

- le Directeur du Site de Ste Anne - St R�mi du CHIREC, � savoir la SPRL DURANDAL MANAGEMENT dont le si�ge social est situ� avenue de l'Hermine 12 � 1170 Bruxelles, ayant d�sign� comme repr�sentant permanent Monsieur Guillebert de BERNARD de FAUCONVAL de DEUKEN, en abr�g� Monsieur Guillebert de FAUCONVAL, n� le 9 ao�t 1955 � Etterbeek, domicili� avenue de l'Hermine, 12 � 1170 Watermael-Boitsfort ,num�ro de registre national 55080940947.

-le Pr�sident du CHIREC, � savoir le Docteur Philippe EL HADDAD, n� le 3 juillet 1961 � Bejje, domicili� rue du Croiseau 7 � 1460 Ittre, num�ro de registre national 61070349962.

-le Vice-Pr�sident du CHIREC, � savoir le Docteur Roland FASTREZ, n� le 10 d�cembre 1949 � Etterbeek, domicili� avenue L�opold Wiener 99 � 1170 Watermael-Boitsfort, num�ro de registre national 49121040322

-le Vice-Pr�sident du CHIREC, � savoir le Docteur Jean Pierre CLAES, n� le 13 mai 1954 � Ixelles, domicili� avenue des Statuaires 153 � 1180 Uccle, num�ro de registre national 54051318116.

-le Vice-Pr�sident du CHIREC, � savoir le Docteur Didier WACHEL, n� le 26 mai 1956 � Etterbeek, domicili� avenue de l'Horizon 1 � 1380 Lasne, num�ro de registre national 56052625777.

- le Vice-Pr�sident du CHIREC, � savoir le Docteur Yvan De Merlier, n� le 28 juillet 1965 � Renaix, domicilit� rue de l'Abbaye 61 � 1050 Bruxelles, num�ro de registre national 65072810779.

3.Les Directeurs des Ressources Humaines de chacun des sites repr�sentent valablement leur site pour toutes les formalit�s relatives � l'emploi en signant deux � deux avec les Directeurs G�n�raux

ou le M�decin Chef de Site ou le Directeur de site. Ils repr�sentent �galement leur site pour toutes les actions judiciaires relevant du Droit Social tant en demandant qu'en d�fendant, � savoir :

Site de l'H�pital de Braine-l'Alleud - Waterloo :

-Monsieur Marco DUSANIC, n� le 28 septembre 1962 � Watermael-Boitsfort, domicili� rue des D�port�s, 20

bte 302 � 1480 Tubize, num�ro de registre national 62092808948

Site de la Clinique du Parc L�opold :

-Monsieur Philippe PAYEN, n� le 3 septembre 1959 � Mons, domicili� rue Victor Baudour 23 A3 � 7021

Havr�, num�ro de registre national 59090307768.

Site de la Clinique de la Basilique :

-Monsieur Philippe PAYEN, n� le 3 septembre 1959 � Mons, domicili� rue Victor Baudour 23 A3 � 7021

Havr�, num�ro de registre national 59090307768.

Site de la Clinique Edith Cavell et Lambermont

-Monsieur Marco DUSANIC, n� le 28 septembre 1962 � Watermael-Boitsfort, domicili� rue des D�port�s, 20

bte 302 � 1480 Tubize, num�ro de registre national 62092808948.

Site de Ste Anne - St R�mi

- Monsieur Hugues LAURENT, n� le 27 juillet 1965 � Berchem-Ste-Agathe, domicili� avenue Baden Powell

2 bo�te 6 � 1200 Woluwe-St-Lambert, num�ro de registre national 65072743572.

MOD 2.2

Volet B - Suite

A cet effet, l'ASBL CHIREC pourra �tre valablement repr�sent�e vis-�-vis des tiers (Minist�re de l'Emploi et du Travail, Cours et tribunaux, Office National de S�curit� Sociale et fonds de s�curit� d'existence, Office National des Pensions pour Travailleurs Salari�s, Institut National d'Assurance Maladie-Invalidit�, Administration des Contributions Directes,...) par l'une des personnes pr�cit�es sans qu'elle ait � justifier d'aucune d�lib�ration, autorisation ou pouvoir sp�cial autre que la pr�sente publication au Moniteur belge.

Pour ce qui est de la signature d'un contrat de travail, cette repr�sentation est d�l�gu�e conjointement au

Directeur des Ressources Humaines et au M�decin Chef de Site ou au Directeur de Site.

4.Le M�decin Chef de Site ou le Directeur de Site repr�sente valablement son site, pour toutes les formalit�s relatives au CPPT, signant conjointement avec un Directeur G�n�ral ou le Directeur des Ressources Humaines du site.

5.Le Conseil d'Administration d�cide en outre de conf�rer un mandat sp�cial de repr�sentation au Pharmacien-Chef, avec usage de la signature y aff�rente, pour accomplir au nom de l'association toutes les formalit�s relatives � la facturation en application de l'A.R. du 24 d�cembre 1963 portant r�glement des prestations de sant� en mati�re d'assurance obligatoire soins de sant� et indemnit�s, � savoir :

-Monsieur Guy STICHELBAUT, pharmacien-chef de service, n� le 9 mai 1962 � Anderlecht, domicili� avenue Bonaparte 109 � 1180 Bruxelles, num�ro de registre national 62050949983.

A cet effet, l'ASBL CHIREC et ses praticiens pourront �tre valablement repr�sent�s vis-�-vis de l'I.N.A.M.I. (dont le Service du Contr�le m�dical) et des organismes assureurs par la personne pr�cit�e pour la signature au bas des attestations globales de soins et au bas des factures r�capitulatives envoy�es aux organismes assureurs, en application de l'article 9ter de l'Arr�t� Royal du

24 d�cembre 1963 pr�cit�, sans qu'il ait � justifier d'aucune d�lib�ration, autorisation ou pouvoir sp�cial autre que la pr�sente publication au Moniteur belge.

6.Le Conseil d'Administration d�cide de conf�rer un mandat de repr�sentation au Directeur du D�partement Informatique de l'association, avec usage de la signature y aff�rente, pour effectuer au nom de l'association, les transferts de donn�es informatiques n�cessitant une clef informatique, � savoir :

-Monsieur Luc D'Haene, n� le 1er avril 1954 � Courtrai, domicili� rue de Wansijn 48 � 1180 Bruxelles, num�ro de registre national 54040116101.

A cet effet, l'ASBL CHIREC pourra �tre valablement repr�sent�e vis-�-vis des autorit�s comp�tentes par la personne pr�cit�e notamment pour les transferts des RCM vers SPF Sant� Publique et pour les transferts des modifications DMFA � l'Office National de S�curit� Sociale sans qu'ils aient � justifier d'aucune d�lib�ration, autorisation ou pouvoir sp�cial autre que la pr�sente publication au Moniteur belge.

Docteur Roland FASTREZ Docteur Philippe EL HADDAD

Vice-Pr�sident du Conseil d'Administration Pr�sident du Conseil d'Adminsitration

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/11/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

III 01111111111 AI

*11177325*

Grefg3 4 2.6111

d'entreprise :

D�nomination (en entier)

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge Objet de l'acte :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/11/2011- Annexes du Moniteur belge

0472.937.059

CENTRE HOSPITALIER INTERREGIONAL EDITH CAVELL - LES CLINIQUES ET HOPITAUX DE LA BASILIQUE, DE BRAINE-L'ALLEUD-WATERLOO, EDITH CAVELL, LAMBERMONT ET DU PARC LEOPOLD

CHIREC

ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

rue Edith Cavell 32 Uccle (B-1180 Bruxelles)

D�p�t d'un acte d'apport/cession � titre gratuit d'universalit� par l'association sans but lucratif "CLINIQUE SAINTE-ANNE SAINT REMI KLINIEK" et / ou "SARE", ayant son, si�ge social � Anderlecht (1070 Bruxelles), boulevard Jules Graindor, 66, identifi�e sous le num�ro d'entreprise TVA BE 0464.388.191 RPM Bruxelles (soci�t� c�dante), � l'association sans but lucratif "CENTRE HOSPITALIER INTERREGIONAL EDITH CAVELL - LES CLINIQUES ET HOPITAUX DE LA BASILIQUE, DE BRAINE-L'ALLEUD-WATERLOO, EDITH CAVELL, LAMBERMONT ET DU PARC LEOPOLD" en abr�g� "CHIREC", ayant son si�ge social � Uccle (1180 Bruxelles), rue Edith Cavell 32, identifi�e sous le num�ro d'entreprise TVA BE 0472.937.059 RPM Bruxelles (soci�t� b�n�ficiaire), dress� par Ma�tre Vincent VRONINKS, notaire associ� � Ixelles, � l'intervention de Ma�tre Val�ry COLARD,' notaire associ� � Bruxelles, le 12 octobre 2011, dont l'association c�dante a apport� et, c�d�, � titre gratuit, � l'association b�n�ficiaire, l'int�gralit� de son patrimoine actif et passif, tant les droits que les obligations, selon le m�canisme de la transmission universelle, le tout conform�ment � l'article 770 du Code des soci�t�s et au r�gime organis� par les articles 760 � 762 et 764 � 767 dudit Code. L'apport/cession a pris effet le 1e` novembre 2011,: �tant entendu que, du point de vue comptable et fiscal, toutes les op�rations de l'association c�dante sont � partir du 1 ef janvier 2011, consid�r�es comme accomplies pour le compte de l'association b�n�ficiaire.

24/11/2011

�� MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

1mmi~~imuiiun

*1117733]*

N� d'entreprise : 0472.937.059

!, Ir �

\ROY-r' ES

Greffe

D�nomination

(en entier) : CENTRE HOSPITALIER INTERREGIONAL EDITH CAVELL - LES CLINIQUES ET HOPITAUX DE LA BASILIQUE, DE BRAINE-L'ALLEUD-' WATERLOO, EDITH CAVELL, LAMBERMONT ET DU PARC LEOPOLD

(en abr�g�) : CHIREC

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : rue Edith Cavell 32 Uccle (B-1180 Bruxelles)

Obiet de l'acte ;

D�p�t d'un acte d'apport/cession � titre gratuit d'universalit� par l'association sans but lucratif "CLINIQUE SAINTE-ANNE - SAINT REMI", ayant son si�ge social � Anderlecht. (1070 Bruxelles), boulevard Jules Graindor, 66, identifi�e sous le num�ro d'entreprise. TVA BE 0439.709.314 RPM Bruxelles (soci�t� c�dante), � l'association sans but lucratif "CENTRE HOSPITALIER INTERREGIONAL EDITH CAVELL - LES CLINIQUES ET: HOPITAUX DE LA BASILIQUE, DE BRAINE-L'ALLEUD-WATERLOO, EDITH CAVELL, LAMBERMONT ET DU PARC LEOPOLD" en abr�g� "CHIREC", ayant son si�ge social � Uccle (1180 Bruxelles), rue Edith Cavell 32, identifi�e sous le num�ro d'entreprise TVA BE 0472.937.059 RPM Bruxelles (soci�t� b�n�ficiaire), dress� par Ma�tre Vincent VRONINKS,: notaire associ� � Ixelles, � l'intervention de Ma�tre Val�ry COLARD, notaire associ� � Bruxelles, le 12 octobre 2011, dont l'association c�dante a apport� et c�d�, � titre gratuit, �, l'association b�n�ficiaire, l'int�gralit� de son patrimoine actif et passif, tant les droits que les: obligations, selon le m�canisme de la transmission universelle, le tout conform�ment �: l'article 770 du Code des soci�t�s et au r�gime organis� par les articles 760 � 762 et 764 �, 767 dudit Code. L'apport/cession a pris effet le ler novembre 2011, �tant entendu que, du point de vue comptable et fiscal, toutes les op�rations de l'association c�dante sont � partir du ler janvier 2011, consid�r�es comme accomplies pour le compte de l'association b�n�ficiaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/11/2011- Annexes du Moniteur belge

26/10/2011

�� JI Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte Man 2.2

"

N� d'entreprise : 0472.937.059

BRUXELLES

LA itna 201

effe

11111 111 11 111111 I Il

*11162661*

R�:

Moi bi

D�nomination

(en entier) : Centre Hospitalier Interregional Edith Cavell - Les Cliniques et H�pitaux de la Basilique, de Braine-l'Alleud-Waterloo, Edith Cavell, Lambermont, du Parc L�opold et de Saint Anne Saint Remi

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte : CHIREC

ASBL

rue Edith Cavell 32 � 1180 Bruxelles

Composition du Conseil d'Administration

1. Nomination d'Administrateurs

En vertu de l'article 47 A) des Statuts de i'ASBL CHIREC tels adopt�s lors de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 29 juin 2011, l'ASBL SARE coopte deux Administrateurs au Conseil d'Administration de l'ASBL CHIREC et ce, pour la dur�e restante du mandat du Conseil d'Administration. Les Administrateurs coopt�s sont:

- Dr Yvan de MERLIER, rue de l'Abbaye 61 � 1050 Bruxelles, n� le 28 juillet 1965 � Renaix.

- Dr Michel PLETINCX, avenue du Castel 4 � 1420 Braine-l'Alleud, n� le 14 f�vrier 1951 � Ixelles.

D�s lors, le Conseil d'Administration de l'ASBL CHIREC prend acte de ladite cooptation et donc de la nomination de ces derniers en tant qu'Administrateurs de l'ASBL CHIREC dont le Docteur Yvan de Mercier en qualit� de Vice-Pr�sident. Lesdites nominations prennent effet � partir du 13 octobre 2011.

2. Composition du Conseil d'Administration

Pr�sident :

- Dr Philippe EL HADDAD, n� le 3 juillet 1961 � Bejje, domicili� rue du Croiseau 7 � 1460 Ittre.

Vice-Pr�sidents :

- Dr Roland FASTREZ, avenue L�opold Wiener, 99 � 1170 Watermael-Boitsfort, n� le 10 d�cembre 1949 �

Etterbeek.

- Dr Jean-Pierre CLAES, avenue des Statuaires, 153 � 1180 Uccle, n� le 13 mai 1954 � Ixelles.

- Dr Didier WACHEL, avenue de l'Horizon 1 � 1380 Lasne, n� le 26 mai 1956 � Etterbeek. - Dr Yvan de MERLIER, rue de l'Abbaye 61 � 1050 Bruxelles, n� le 28 juillet 1965 � Renaix

Administrateurs :

- Dr Nicolas DAOUD, Promenade du Val d'Argent, 16 � 1310 La Hulpe, n� le 28 avril 1963 � Hakt El Azimi.

- Dr Guy DUMONT, rue des Tiennes, 14 � 1980 Lasne, n� le 27 mars 1946 � Uccle.

- Dr Jean de HEMPTINNE, avenue de Sumatra 38 � 1180 Uccle, n� le 12 d�cembre 1945 � Lusamblo.

- Dr Mariane EWALENKO, chauss�e de Saint Job 89 � 1180 Uccle.

- Dr Corine WALRAVENS, Groeselenberg 85 � 1180 Uccle, n�e le 12 novembre 1954 � Uccle.

- Dr Thierry ROGER, avenue du Golf 47 � 1640 Rhode-Saint-Gen�se, n� le 15 octobre 1966 � Charleroi.

- Dr Michel PLETINCX, avenue du Castel 4 � 1420 Braine-l'Alleud, n� le 14 f�vrier 1951 � Ixelles.

Administrateurs Ext�rieurs Ind�pendants :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

- Monsieur Jean-Louis DUPLAT, avenue des Erables 32 � 1640 Rhode-Saint-Gen�se, n� le 30 mai 1937 � - Uccle.

- Monsieur Philippe VERCRUYSSE, rue du Coq 30A � 1380 Ohain, n� le 4 novembre 1953 � Uccle.

- Monsieur Philippe VERDONCK, avenue des Petits Champs 63 � 1410 Waterloo, n� le 25 avril 1966 � Uccle.

Docteur Philippe EL HADDAD Pr�sident du Conseil d'Administration

Docteur Roland FASTREZ

Vice Pr�sident du Conseil d'Administration

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/10/2011- Annexes du Moniteur belge

{

R�serv�

au

Moniteur

belge

20/10/2011

��'t�

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

III NIVWIIIII1II111IIIII

*11159280*

N� d'entreprise : 0472.937.059

110 -lam 2011

BRUXELLE4

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/10/2011- Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : Centre Hospitalier Interr�gional Edit Cavell - Les Cliniques et H�pitaux de la Basilique, de Braine-l'Alleud-Waterloo, Edit Cavell, Lambermont et du Parc L�opold

(en abr�g�) : CHIREC

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : rue Edith Cavell 32 � 1180 Bruxelles

Objet de l'acte : Modifications des Statuts

Assembl�e G�n�rale extraordinaire du 29 juin 2011.

Modifications des Statuts :

il r�sulte du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale extraordinaire tenue le 29 juin 2011, � l'Espace Del Goutte sis rue de Bois Seigneur Isaac 40 � 1421 Ophain que les Statuts ont �t� modifi�s et il en r�sulte que les nouveaux Statuts sont :

TITRE fer

D�nomination, si�ge social

Article 1 er : d�nomination

L'association est d�nomm�e "Centre Hospitalier Interr�gional Edith Cavell

- Les Cliniques et H�pitaux de la Basilique, de Braine-l'Alleud - Waterloo, Edith Cavell, Lambermont, du

Parc L�opold et de Saint Anne Saint Remi", en abr�g� : " CHIREC ".

Article 2 : si�ge social

Son si�ge social est �tabli � 1180 Bruxelles, rue Edith Cavell 32, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il pourra �tre d�plac� en tout autre endroit de Belgique, par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale.

TITRE 2

But

Article 3 : but

L'association a pour buts :

la cr�ation, l'organisation, la direction, la promotion et le fonctionnement de toutes structures hospitali�res ou de soins, telles que cliniques, polycliniques et dispensaires, homes, cr�ches, �coles de personnel hospitalier et, en g�n�ral, de mettre � la disposition des malades toute institution d'ordre m�dico-hospitalier et m�dicosocial ayant pour but fe r�tablissement, le maintien et le d�veloppement de la sant�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/10/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD a.s

la recherche scientifique et la promotion de l'art de gu�rir, notamment par des conf�rences, des publications, des activit�s de recyclage, et par la collaboration avec tous les organismes poursuivant les m�mes buts.

la formation du personnel infirmier, param�dical et administratif destin� � oeuvrer dans le secteur des soins de sant�.

L'association sera consid�r�e comme rencontrant parfaitement son objet social si elle poursuit au moins un des trois buts pr�cit�s.

La poursuite de ces buts se r�alisera notamment par les activit�s suivantes :

L'association pourra r�aliser ses buts de toutes les mani�res qui lui para�tront les plus appropri�es, et notamment en s'affiliant ou s'associant � tout organisme utile � la r�alisation de son propre but. Elle peut notamment acqu�rir � titre gratuit ou on�reux, �changer, donner en location ou prendre � bail, assumer la gestion, l'administration ou la g�rance de tous biens meubles et immeubles utiles � la poursuite de son but. Elle peut r�aliser toutes op�rations de gestion administrative ou autres, n�cessaires � la poursuite de son but. Elle peut ester en justice, tant en demandant qu'en d�fendant.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement � son objet. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

TITRE 3

De la qualit� de membre : admission, d�mission, exclusion et cotisation

Article 4

L'association est compos�e exclusivement de membres effectifs.

Le nombre de membres effectifs ne comprend pas de maximum mais un minimum qui est de trois.

Article 5 : conditions d'admission

-Peut �tre admise en qualit� de membre, toute personne physique, dont la candidature est pr�sent�e au Conseil d'Administration et qui est agr��e par lui � la majorit� des deux tiers des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. Cette d�cision est souveraine et sans aucune obligation de justification quelconque.

-Le candidat doit prouver son attachement � la d�fense des objectifs de l'association en signant pr�alablement la Charte du CHIREC. Il doit �galement s'engager � d�fendre en toute circonstance, le caract�re priv� de son exercice professionnel en particulier dans sa relation m�decin-patient.

-Le candidat doit s'engager � d�fendre le statut d'ind�pendant reconnu � tous les m�decins du "CHIREC".

-Le candidat doit �tre docteur en m�decine accr�dit� et actif sur l'un des Sites du CHIREC : institut M�dical Edith Cavell Lambermont (Cavell), Clinique du Parc L�opold (CPL), H�pital de Braine-l'Alleud Waterloo (HBW), Nouvelle Clinique de la Basilique (NCB), Saint Anne Saint Remi (SARE) et dont ia liste est reprise en annexe

Article 6 : conditions de d�mission automatique

La perte de la qualit� de docteur en m�decine accr�dit� et actif sur l'un des Sites du CHIREC entra�ne la d�mission d'office de l'int�ress� s'il n'exerce plus sur aucun des sites, sauf d�cision contraire prise par le Conseil d'Administration, � la majorit� des deux tiers des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/10/2011- Annexes du Moniteur belge

MDD 2.2

Est r�put� d�missionnaire, le membre qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre recommand�e, sauf d�cision contraire prise par le Conseil d'Administration, � la majorit� des deux tiers des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s

S'il le juge utile, le Conseil d'Administration peut entendre le membre dans ses motifs et excuses.

Le membre d�missionnaire ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Le Conseil d'Administration peut d�cider que tout ou partie des cotisations vers�es seront rembours�es au membre. Il peut �galement d�cider de ne proc�der � aucun remboursement.

Hormis l'hypoth�se susvis�e, le membre d�missionnaire devra payer toutes cotisations �chues. Toute compensation peut �tre effectu�e � cette fin.

La perte de qualit� de membre entra�ne d'office d�mission de toutes sections, commissions, etc., dont il fait partie, soit au sein de l'association, soit dans des organes ext�rieurs au sein desquels il repr�sente l'association.

Article 7 : conditions de d�mission ordinaire

Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au Pr�sident du Conseil d'Administration qui, sans d�lai, en donnera communication � l'ensemble du conseil.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�,

n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Le Conseil d'Administration peut d�cider que tout ou partie des cotisations vers�es seront rembours�es au membre. Il peut �galement d�cider de ne proc�der � aucun remboursement.

Hormis l'hypoth�se susvis�e, le membre d�missionnaire suspendu ou exclu devra payer toutes cotisations �chues. Toute compensation peut �tre effectu�e � cette fin.

Quelle qu'en soit la cause, la perte de qualit� de membre entra�ne d'office d�mission de toutes sections, commissions, etc., dont il fait partie, soit au sein de l'association, soit dans des organes ext�rieurs au sein desquels il repr�sente l'association.

Article 8 : conditions d'exclusion en cas de d�mission ordinaire

L'exclusion d'un membre peut, en tout temps, �tre prononc�e par l'Assembl�e G�n�rale, � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es au sein des deux coll�ges. Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, le membre qui se serait rendu coupable d'infraction aux statuts ou aux lois.

Le membre concern� par une proc�dure d'exclusion sera averti par ie Conseil d'Administration par lettre recommand�e au moins quinze jours avant l'Assembl�e G�n�rale appel�e � entendre sa d�fense et � d�lib�rer sur son exclusion. La lettre �nonce les raisons qui motivent la proposition d'exclusion.

L'int�ress� sera invit� � pr�senter, en personne, sa d�fense devant l'Assembl�e G�n�rale. L'assistance d'une tierce-personne n'est pas admise.

La d�cision de l'Assembl�e G�n�rale lui sera notifi�e par les soins du Conseil d'Administration, par lettre recommand�e � la poste, end�ans les huit jours de la date de l'assembl�e.

L'association et ses membres n'encourent aucune responsabilit� � raison des dommages �ventuels qui r�sulteraient directement ou indirectement de l'exclusion prononc�e conform�ment aux statuts.

Article 9 : Cotisation

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/10/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le fonds social est aliment� par les cotisations des membres et par les dons, legs ou subsides qui pourraient �tre recueillis.

Chaque membre paye une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fix� annuellement par l'Assembl�e G�n�rale sur proposition du Conseil d'Administration. La cotisation annuelle ne pourra exc�der 12.500 EUR.

Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assembl�e G�n�rale moyennant un vote � la majorit� des 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s dans chaque coll�ge pourra fixer une cotisation extraordinaire.

Elle peut fixer �galement un droit d'adh�sion � l'entr�e des membres.

Les droits li�s � la qualit� de membre, en ce compris le droit de vote, sont suspendus � l'�gard du membre qui, apr�s mise en demeure, n'est pas en ordre de cotisation.

Les obligations en mati�re de cotisation subsistent jusqu'� la d�mission ou l'exclusion.

Le Conseil d'Administration pourra, dans des circonstances exceptionnelles, dispenser certains membres de l'obligation de cotiser. Chaque ann�e, le nombre de dispenses et les raisons pour lesquelles elles ont �t� accord�es seront pr�sent�s � l'Assembl�e G�n�rale, sans que les b�n�ficiaires soient nomm�s.

Article 10 : des Coll�ges

L'Assembl�e G�n�rale comporte un coll�ge A compos� des membres appartenant aux services m�dicotechniques, tels que d�fini dans la R�glementation g�n�rale, affect�s dans ce coll�ge par le Conseil d'Administration lors de leur agr�ment et un coll�ge B constitu� de tous les autres membres.

Le pr�sident ainsi que les administrateurs, une fois �lus :

-n'appartiennent plus � aucun site, ni coll�ge, ni service et ceci ind�pendamment de leur pratique m�dicale ; -ne repr�sentent plus le/les sites, le coll�ge, le service dont ils sont issus mais assurent la d�fense du CHIREC, dans son ensemble, tout au long du mandat.

Article 11 : registre des membres

L'association tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

TITRE 4

De l'Assembl�e G�n�rale

Article 12 : fonctionnement

L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres. Elle poss�de tous les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la toi et les pr�sents statuts.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'Administration, ou s'il est absent ou emp�ch�, par le ler vice-pr�sident, le second, le troisi�me ou le quatri�me ou � d�faut par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 13 : comp�tence

L'Assembl�e G�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/10/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

-les modifications aux statuts

-la nomination, la r�vocation des administrateurs et la fixation de leur r�mun�ration

-la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration

-la d�charge � octroyer aux administrateurs

-l'approbation des budgets et des comptes

-la dissolution volontaire de l'association

-les exclusions de membres

-la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ou en tout autre type de structure juridique.

Article 14 : fr�quence

Il doit �tre tenu au moins deux assembl�es g�n�rales ordinaires chaque ann�e. Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

L'association peut �tre r�unie en Assembl�e G�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du

Conseil d'Administration. Elle doit �tre r�unie lorsqu'un cinqui�me des membres au moins en fait la demande.

Lorsque la convocation s'op�re autrement qu'� la seule initiative du Conseil d'Administration, ce dernier doit n�anmoins pouvoir disposer d'un d�lai suffisant � la bonne organisation de l'assembl�e. En toute hypoth�se ce d�lai ne peut �tre inf�rieur � 1 mois.

Lorsque la convocation s'op�re autrement qu'� la seule initiative du Conseil d'Administration, ce dernier est tenu de convoquer les membres selon tes modalit�s pratiques usuelles.

Article 15 : modes de convocation

L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'Administration par courrier, simple ou �lectronique, adress� � chaque membre. Sauf cas d'urgence, la convocation doit �tre lanc�e au moins 10 jours-calendrier avant l'assembl�e et sign�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration ou son rempla�ant.

Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation. L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation.

Toute proposition sign�e nominativement par le 1/5 des membres et adress�e par lettre recommand�e au Pr�sident du Conseil d'Administration, doit �tre port�e � l'ordre du jour. De mani�re � assurer une parfaite information des membres non-signataires, cette demande d'ajout ne pourra parvenir au Pr�sident du Conseil d'Administration moins de 5 jours ouvrables avant la date de l'Assembl�e G�n�rale dont question.

Lorsque la demande d'ajout est introduite dans le respect des dispositions ci-dessus, le conseil est tenu : -de la porter � la connaissance de l'ensemble des membres, dans les plus brefs d�lais avant l'assembl�e, selon tes modalit�s pratiques usuelles ;

-d'examiner la validit� et la pertinence de cette demande en ouverture de s�ance de l'Assembl�e G�n�rale, qui tranchera, avant d'aborder l'ordre du jour et d'entamer ses travaux.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8 (but), 12(exclusion) et 20(dissolution) de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, l'assembl�e peut, en cas d'unanimit�, d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour

En cas d'unanimit�, l'assembl�e peut valablement d�cider de points mentionn�s � l'ordre du jour, au besoin en s'�cartant des propositions de d�cisions contenues dans la convocation.

Article 16 : quorums, votes et procurations

Sauf dans le cas o� la loi prescrit une autre majorit�, l'Assembl�e G�n�rale prend ses d�cisions � la majorit� simple, dans chacun des deux coll�ges, des membres pr�sents ou repr�sent�s. Chaque membre peut se faire repr�senter par un autre membre, issu ou non du m�me coll�ge.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/10/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Un membre ne pourra �tre d�tenteur de plus de 5 procurations.

En tout �tat de cause, la majorit� pr�vue par les pr�sents statuts ou ta loi doit �tre acquise dans chaque coll�ge.

Les membres personnes physiques disposent d'une voix au minimum, � laquelle vient s'ajouter �ventuellement la (ou les) voix compl�mentaire(s) suivante(s) :

-une voix s'il exerce une activit� sur au moins un des sites g�r�s par le CHIREC comprise entre deux demi-jours par semaine et moins de cinq demi-jours par semaine ;

-deux voix s'il exerce une activit� sur au moins un des sites g�r�s par le CHIREC comprise entre cinq demi-jours par semaine et moins de huit demi-jours par semaine ;

-trois voix s'il exerce une activit� sur au moins un des sites g�r�s par le CHIREC d'au moins huit demi-jours par semaine.

Si n�cessaire, le r�glement d'ordre int�rieur met en Suvre cette disposition ou en pr�cise les notions.

En cas de blocage par absence de majorit� dans un des coll�ges, la majorit� simple de l'ensemble des voix �mises � l'assembl�e emporte la d�cision si elle recueille, apr�s r�union, la majorit� des voix au sein du Conseil d'Administration.

Article 17 : dissolution

L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment aux articles 8 (but) et 20 (dissolution) de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce et publi�es aux annexes du Moniteur belge conform�ment � l'article 26novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations et selon les modalit�s pr�vues par l'arr�t� royal du 26 juin 2003.

Article 18 : proc�s-verbaux

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident du Conseil d'Administration et un administrateur. Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les membres peuvent demander des extraits de ces proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident du Conseil d'Administration et par un administrateur.

TITRE 6

Du Conseil d'Administration : composition, fonctionnement, fonctionnement et pouvoirs

Article 19 : composition

L'association est administr�e par un Conseil d'Administration de minimum 11 personnes.

1� minimum 8 membres, m�decins exer�ant sur l'un des sites du CHIREC depuis 5 ans au moins, �lus parmi les membres et effectuant au moins 8/10 de leurs prestations globales sur un ou plusieurs des sites du CHIREC.

La composition du Conseil d'Administration est d�termin�e en fonction du nombre de lits justifi�s sur chaque site, � raison de deux administrateurs � parit� dans chaque Coll�ge par tranche de 300 lits justifi�s par site (en ce compris les lits de psychiatrie et de revalidation), toute tranche entam�e de plus de 50% �tant compt�e. Pour le calcul des lits justifi�s, le calcul r�alis� par le SPF Sant� Publique pour la d�termination du

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/10/2011- Annexes du Moniteur belge

MO0 2.2

budget des moyens financiers fe plus r�cent au moment des �lections sera utilis� sauf si un site parvient � d�montrer qu'il a franchi un seuil.

2� 3 membres r�pondant aux crit�res g�n�ralement admis caract�risant des administrateurs externes ind�pendants, dans les domaines financier, �conomique et juridique. Leur ind�pendance interdit tout lien direct ou indirect, familial, professionnel ou autre avec le CHIREC, qui soient susceptibles de faire na�tre un conflit d'int�r�ts.

Le Conseil d'Administration ne pourra comprendre plus de deux membres d'un m�me service. Le pr�sident ainsi que les administrateurs-m�decins sont consid�r�s comme n'appartenant � aucun site, coll�ge ou service.

Si n�cessaire, le r�glement d'ordre int�rieur �tabli par le Conseil d'Administration met en oeuvre cette disposition ou en pr�cise les notions.

Article 20 : fonctionnement

Sauf d�cision contraire motiv�e, sont invit�s � participer aux s�ances du Conseil d'Administration, avec voix consultative :

- la personne assurant la direction g�n�rale m�dicale du CHIREC ;

- la personne assurant la direction g�n�rale administrative et financi�re du CHIREC ;

- la personne pr�sidant le conseil m�dical du CHIREC.

Article 21 : �lection et r�vocation

Les administrateurs m�decins sont �lus s�par�ment par l'Assembl�e G�n�rale sur proposition du site sur lequel ils exercent la majorit� de leurs prestations.

Les administrateurs externes ind�pendants sont �lus par l'Assembl�e G�n�rale sur pr�sentation du nouveau Conseil d'Administration compos� des m�decins �lus. Cette �lection doit avoir lieu end�ans les 6 mois de l'�lection des administrateurs m�decins.

Les administrateurs sont en tout temps r�vocables par l'Assembl�e G�n�rale.

Article 22 : vacance(s) individuelles)

En cas de vacance d'un ou de plusieurs si�ges, le Conseil d'Administration d�lib�re valablement jusqu'� la prochaine Assembl�e G�n�rale qui pourvoit au remplacement.

Article 23 : renouvellement global tardif

Tant que l'Assembl�e G�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du Conseil d'Administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission dans l'attente de la d�cision de l'Assembl�e G�n�rale.

Article 24 : reprise de mandat

L'administrateur �lu termine le mandat de son pr�d�cesseur et n'est pas consid�r� comme entamant un nouveau mandat.

Article 25 : fin de mandat

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/10/2011- Annexes du Moniteur belge

M00 2.2

Le mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation.

Article 26 : �moluments

Le comit� de r�mun�ration propose au Conseil d'Administration les principes de fixation des �moluments des administrateurs.

Le Conseil d'Administration d�termine te budget global annuel de ces �moluments et le soumet pour approbation � l'Assembl�e G�n�rale.

Article 27 : dur�e des mandats

La dur�e du mandat d'administrateur est de quatre ans, chaque intervalle entre deux assembl�es g�n�rales ordinaires annuelles comptant pour une ann�e.

Les administrateurs sont r��ligibles.

Article 28 : �lection du Pr�sident et des Vice-pr�sidents

Le Conseil d'Administration �lit, parmi les administrateurs m�decins, un pr�sident, et un vice-pr�sident par site. Le premier vice-pr�sident doit �tre issu d'un coll�ge diff�rent de celui du pr�sident et ainsi de suite afin de respecter la parit� dans les deux coll�ges.

Article 29 : r�le du Pr�sident

Le pr�sident du Conseil d'Administration a pour mission particuli�re de veiller au bon fonctionnement des organes sociaux et au respect des statuts et des d�cisions prises.

Il pr�side les assembl�es g�n�rales et les r�unions du Conseil d'Administration. En cas d'absence ou d'emp�chement il est remplac� par le ler vice-pr�sident et � d�faut, successivement par les 2�me, S�me et 4�me. A d�faut de ces derniers, la r�union est pr�sid�e par un administrateur d�sign� par ses coll�gues.

Article 30 : convocation

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident. Toutefois, le Conseil d'Administration doit �tre convoqu� par le pr�sident si quatre de ses membres au moins en font la demande �crite en pr�cisant les points qu'ils d�sirent voir porter � l'ordre du jour.

Article 31 : quorums

Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Chaque administrateur m�decin votant peut se faire repr�senter par un administrateur, m�decin ou non, en donnant � celui-ci procuration. De la m�me mani�re, chaque administrateur ind�pendant peut se faire repr�senter par un autre administrateur, externe ou non. Ces procurations doivent �tre �crites mais transmissibles par t�l�copie ou courrier �lectronique.

Pour l'agr�ment de membres, la procuration peut �tre donn�e � un administrateur issu ou non du m�me coll�ge que celui qui �met la procuration.

Aucun administrateur ne peut exprimer plus de deux voix, la sienne propre et une procuration.

Chaque membre du Conseil d'Administration dispose d'une voix. Sauf exception pr�vue par les statuts, les d�cisions se prennent � la majorit� simple des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. En cas de parit�, la voix du pr�sident ou celle de son rempla�ant est pr�pond�rante.

Les proc�s-verbaux n'indiquent, sauf exception, pas les majorit�s ni les identit�s des votants.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/10/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD2-2

Lorsqu'une majorit� des administrateurs en expriment le souhait en s�ance et pr�alablement au vote, le proc�s-verbal indique la majorit� acquise et, le cas �ch�ant, les identit�s des votants.

Article 32 : modes de convocation

Sauf urgence d�ment motiv�e, les convocations sont adress�es par la poste, t�l�copie ou courrier �lectronique au moins cinq jours avant la r�union. Elles comportent l'ordre du jour de la r�union ainsi que, le cas �ch�ant, les informations n�cessaires � une prise de d�cision �clair�e relative aux points � examiner.

Article 33 : coll�gialit� et responsabilit�

Les administrateurs agissent en coll�ge. ils ne contractent aucune obligation personnelle quant aux engagements de l'association. Ils ne r�pondent que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 34 : conflit d'int�r�ts

Avant que le Conseil d'Administration ne d�cide d'une op�ration ou d'une s�rie d'op�rations, ou ne prenne une d�cision, � la r�alisation desquelles un administrateur ou un invit� a un int�r�t personnel, direct ou indirect, il doit le d�clarer et faire mentionner sa d�claration au proc�s-verbal de la r�union du Conseil d'Administration qui doit d�cider. il ne peut assister aux d�lib�rations du Conseil d'Administration relatives � ces op�rations ou � ces d�cisions, ni prendre part au vote. Si la dualit� d'int�r�t na�t � l'occasion de l'ex�cution d'une op�ration ou d'une d�cision, l'administrateur ou l'invit� en cause doit en informer aussit�t le pr�sident du Conseil d'Administration. II peut faire valoir son opinion devant le Conseil d'Administration. Il ne peut participer aux d�lib�rations et aux votes relatifs � ces op�rations ou d�cisions et doit quitter la s�ance.

Article 35 : attributions

� 1er_ Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Le Conseil d'Administration a notamment dans ses attributions de :

-r�aliser te but de l'association et en fixer la politique g�n�rale

-coordonner l'action de ses organes

-d�terminer les politiques relatives aux activit�s, aux publics vis�s par celles-ci, aux sites et moyens � mettre

en oeuvre ainsi qu'� leur financement

-arr�ter l'organigramme de l'association

-nommer et r�voquer ses hauts cadres et d�terminer leurs pouvoirs

-fixer les axes de la politique sociale et de r�mun�ration de l'association

-d�terminer les axes de sa politique de communication externe et interne

-arr�ter les comptes et les budgets

-approuver les programmes d'investissements et de d�sinvestissements ainsi que leurs principales

composantes

-approuver les emprunts et cr�dits, ainsi que l'octroi de garanties r�elles ou personnelles

-suivre l'ex�cution de ses politiques et directives.

� 2. Le Conseil d'Administration installe les comit�s suivants dont il d�signe les membres :

10 un comit� d'audit dont le r�le est d'assurer le :

- suivi du processus d'�laboration de l'information financi�re

- suivi de l'efficacit� des syst�mes de contr�le interne et de gestion des risques

- suivi du contr�le l�gal des comptes annuels en ce compris le suivi des questions et recommandations

formul�es par le commissaire

- examen et suivi de l'ind�pendance du commissaire, en particulier pour ce qui concerne la fourniture de

services compl�mentaires au CHIREC et aux associations et soci�t�s gravitant autour du CHIREC.

Le comit� d'audit fera trimestriellement rapport au Conseil d'Administration sur l'exercice de ses missions;

2� un comit� de r�mun�ration et des nominations, dont le r�le est, sans pr�judice de l'article 26 :

- de d�finir les principes de r�mun�ration des administrateurs et des hauts cadres de l'association et de

veiller � l'application concr�te des principes d�finis

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Mob 2.2

- de rechercher, de s�lectionner et de soumettre au Conseil d'Administration des candidatures de qualit� � mettre en avant pour les postes d'administrateurs et de hauts cadres de l'association. Cette derni�re notion devant s'entendre comme �tant les directeurs.

3� un comit� juridique, dont le r�le est d'examiner, pr�alablement au Conseil d'Administration, les dossiers �

haut contenu juridique :

- il aide le conseil � la prise de d�cision dans ces dossiers ;

- il assure le suivi de ces dossiers, tant dans les proc�dures judiciaires qu'extrajudiciaires ;

- il veile � anticiper les contentieux et s'il �choue donne la priorit� � leur r�glement amiable

4� un comit� de suivi strat�gique, dont le r�le est d'examiner, pr�alablement au Conseil d'Administration, les

dossiers qualifi�s de strat�gique par le conseil [ui-m�me :

- il aide le conseil � la prise de d�cision dans ces dossiers ;

- il assure le suivi de ces dossiers.

Ces comit�s sont chacun compos�s de 4 � 6 membres, en ce compris au moins un administrateur ind�pendant nomm� en vertu de l'article 19, 2�, qui assurera la pr�sidence du comit�, et des administrateurs nomm�s en vertu de l'article 19, 10.

Pour le surplus, le Conseil d'Administration fixe le cadre, les modalit�s de fonctionnement et le cas �ch�ant la r�mun�ration de ces comit�s.

Les comit�s n'ont pas de pouvoir d�cisionnel et rendent compte de leur mission au Conseil d'Administration � sa demande, et chaque fois que l'int�r�t social l'exige.

Article 36 : du Bureau : composition, comp�tences et r�le

Le pr�sident et les vice-pr�sidents forment le bureau. Sauf d�cision contraire, le directeur g�n�ral

administratif et financier ainsi que le directeur g�n�ral m�dical en sont les invit�s permanents.

Il se r�unit avant chaque Conseil d'Administration sur base d'un ordre du jour �tabli par le pr�sident.

Ses comp�tences g�n�rales sont les suivantes :

-Fixation de l'ordre du jour des conseils d'administration -Pr�paration des conseils d'administration

-Remplacement du Pr�sident au CA en cas d'absence

-Remplacement du Pr�sident � l'AG en cas d'absence

-Participation et pr�paration des R�unions trimestrielles communes : CA-CM-C EX -Communication et informations sur les Sites

Plus sp�cifiquement il :

-Examine les candidatures des Chefs de D�partement et-Coordonateurs CH1REC

-Re�oit les plaintes

-Examine les litiges avec les m�decins s'il est saisi directement

Article 37 : du Conseil ex�cutif : r�le et comp�tences

La mise en oeuvre des politiques d�finies par le Conseil d'Administration, la gestion journali�re et la gestion op�rationnelle de l'association sont exerc�es par le conseil ex�cutif conform�ment � ce qui en est expos� dans les conventions liant le CHIREC aux diff�rents membres de l'ex�cutif.

Au sein du CHIREC la gestion journali�re comprend tous les actes qui sont command�s par [es besoins de la vie quotidienne de la soci�t�, ainsi que les actes qui, en raison tant de leur faible importance que de la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient pas que le Conseil d'Administration intervienne lui-m�me.

N�anmoins le conseil ex�cutif veille � rapporter pr�alablement au Conseil d'Administration tout acte ou toute d�cision, pass� ou futur, qui bien qu'�tant de sa comp�tence exige raisonnablement une communication formelle au dit conseil.

Le conseil ex�cutif rend compte de sa gestion au Conseil d'Administration et attire l'attention de celui-ci sur les questions o� son intervention est n�cessaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/10/2011- Annexes du Moniteur belge

MOO 22

Ce Conseil est compos�:

-du directeur g�n�ral m�dical du CHIREC ;

-du directeur g�n�ral administratif et financier du CHIREC ;

- des directeurs de site et/ou m�decins chefs de site.

Les fonctions, missions et responsabilit�s respectives des membres du conseil ex�cutif sont d�finies par un r�glement d'ordre int�rieur approuv� parle Conseil d'Administration.

Le conseil ex�cutif est pr�sid� par le directeur g�n�ral m�dical du CHIREC. Celui-ci veille � la coordination et � l'information de ses coll�gues. En son absence, le directeur g�n�ral administratif et financier du CHIREC le remplace.

Pour le surplus, le conseil ex�cutif r�gle lui-m�me ses modalit�s de fonctionnement. En cas de d�saccord, la d�cision finale appartient au le Conseil d'Administration.

L'usage de la signature sociale aff�rente � cette gestion est conjointement confi� au directeur g�n�ral m�dical et au directeur g�n�ral administratif et financier. En cas d'emp�chement d'un ou des deux derniers, le pr�sident avec un vice-pr�sident d�sign� � cet effet par le Conseil d'Administration les remplacent. En cas d'emp�chement extraordinaire du pr�sident ou du vice-pr�sident d�sign�, ils seront remplac�s par des administrateurs selon l'ordre d'anciennet� d'accr�ditation et, en cas d'�galit�, par le plus �g�.

Si n�cessaire, le r�glement d'ordre int�rieur met en oeuvre cette disposition ou pr�cise les notions.

Article 38 : repr�sentation par le pr�sident et vice-pr�sident

Pour tous les actes, autres que ceux qui rel�vent de la gestion journali�re ou d'une d�l�gation sp�ciale, l'association pourra �tre valablement repr�sent�e vis-�-vis des tiers moyennant signatures conjointes du pr�sident et de l'un des vice-pr�sidents sans qu'ils aient � justifier d'aucune d�lib�ration, autorisation ou pouvoir sp�cial.

Article 39 : repr�sentation judiciaire

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le pr�sident du Conseil d'Administration ou de l'administrateur d�sign� � cette fin par le Conseil d'Administration.

Article 40 : publication des nominations/cessation de fonction

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

TITRE 7

R�glement d'ordre int�rieur

Article 41

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'Administration � l'Assembl�e G�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une Assembl�e G�n�rale statuant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/10/2011- Annexes du Moniteur belge

. MOD 2.2

TITRE 8

Dispositions diverses

Article 42 : p�riode d'exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 43 : approbation des compte et budget

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale, le cas �ch�ant � des assembl�es diff�rentes.

Article 44 : des liquidateurs

En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e G�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Article 45 : affectation de l'actif net en cas de dissolution

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � une fin d�sint�ress�e.

Article 46 : renvoi � la Loi sur les ASBL

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Article 47 : par d�rogation � l'article 19

A)jusque octobre 2012

L'association est administr�e par un Conseil d'Administration de 15 personnes au maximum, compos� comme suit :

1� 12 membres, m�decins exer�ant sur l'un des sites du CHIREC depuis 5 ans au moins, �lus parmi les membres et effectuant au moins 8110 de leurs prestations globales sur un ou plusieurs des sites du CHIREC, dont

-4 parmi les m�decins avec activit� principale sur le site de Cavell � parit� dans chaque coll�ge -2 parmi les m�decins avec activit� principale sur le site de la CPL � parit� dans chaque coll�ge -2 parmi les m�decins avec activit� principale sur le site de l'HBW � parit� dans chaque coll�ge -2 parmi les m�decins avec activit� principale sur le site de la NCB � parit� dans chaque coll�ge -2 parmi les m�decins avec activit� principale sur le site de SARE � parit� dans chaque coll�ge, coopt� par ('ASBL SARE lors de la fusion de l'ASBL SARE et de l'ASBL CHIREC

2� 3 membres r�pondant aux crit�res g�n�ralement admis caract�risant des administrateurs externes ind�pendants, dans les domaines financier, �conomique et juridique. Leur ind�pendance interdit tout lien direct ou indirect, familial, professionnel ou autre avec le CHIREC, qui soient susceptibles de faire na�tre un conflit d'int�r�ts.

Le Conseil d'Administration ne pourra comprendre plus de deux membres d'un m�me service. Le pr�sident ainsi que les administrateurs-m�decins sont consid�r�s comme n'appartenant � aucun site, coll�ge ou service.

Si n�cessaire, le r�glement d'ordre int�rieur �tabli par le Conseil d'Administration met en oeuvre cette disposition ou en pr�cise les notions.

B) de octobre 2012 � octobre 2016

L'association est administr�e par un Conseil d'Administration de 13 personnes au maximum, compos� comme suit :

M00 2.2

Volet B - Suite

1� 10 membres, m�decins exer�ant sur l'un des sites du CHIREC depuis 5 ans au moins, �lus parmi les membres et effectuant au moins 8/10 de leurs prestations globales sur un ou plusieurs des sites du CHIREC, dont :

-3 parmi les m�decins avec activit� principale sur le site de Cavell � parit� dans chaque coll�ge sur l'ensemble des sites Cavell et NCB

' -1 parmi les m�decins avec activit� principale sur le site de la NCB � parit� dans chaque coll�ge sur

" l'ensemble des sites Cavell et NCB

-2 parmi les m�decins avec activit� principale sur te site de l'HBW � parit� dans chaque coll�ge

-2 parmi les m�decins avec activit� principale sur le site de la CPL � parit� dans chaque coll�ge

-2 parmi les m�decins avec activit� principale sur le site de SARE � parit� dans chaque coll�ge

2� 3 membres r�pondant aux crit�res g�n�ralement admis caract�risant des administrateurs externes ind�pendants, dans les domaines financier, �conomique et juridique. Leur ind�pendance interdit tout lien direct ou indirect, familial, professionnel ou autre avec le CHIREC, qui soient susceptibles de faire na�tre un conflit d'int�r�ts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/10/2011- Annexes du Moniteur belge

l R�serv�

au'

Moniteur

belge

Le Conseil d'Administration ne pourra comprendre plus de deux membres d'un m�me service. Le pr�sident ainsi que les administrateurs-m�decins sont consid�r�s comme n'appartenant � aucun site, coll�ge ou service.

Si n�cessaire, le r�glement d'ordre int�rieur �tabli par le Conseil d'Administration met en oeuvre cette disposition ou en pr�cise les notions.

Docteur Jean-Pierre CLAES, Vice-Pr�sident du Conseil d'Administration.

Docteur Philippe EL HADDAD, Pr�sident du Conseil d'Administration.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/07/2011

��Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MDD 2,2

Volet B

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

111 0i ~ uoiii issaao*

11

2 9 416- 2 e'I

BRUXELLES

Greffe

N� d'entreprise : 0472.937.059

D�nomination

(en entier) : CENTRE HOSPITALIER INTERREGIONAL EDITH

CAVELL - LES CLINIQUES ET HOPITAUX DE LA BASILIQUE, DE BRAINE-

L'ALLEUD WATERLOO, EDITH CAVELL, LAMBERMONT ET DU

PARC LEOPOLD

(en abr�g�) : CHIREC

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : 1180 Bruxelles, rue Edith Cavell 32

Objet de l'acte : PROJET D'APPORT � TITRE GRATUIT D'UNIVERSALIT�

D�p�t d'une exp�dition d'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Val�ry Colard, notaire � Bruxelles, le 17 juin 2011, contenant approbation en la forme authentique du projet d'apport � titre gratuit d'universalit� par l'association sans but lucratif �CLINIQUE SAINTE-ANNE SAINT REMI � et / ou �SAR�, ayant son si�ge social � Anderlecht (1070 Bruxelles), boulevard Jules Graindor, 66, num�ro d'entreprise BE 0439.709.314, au profit de l'association sans but lucratif �CENTRE HOSPITALIER INTERREGIONAL EDITH CAVELL - LES CLINIQUES ET HOPITAUX DE LA BASILIQUE, DE BRAINE-L'ALLEUD-WATERLOO, EDITH CAVELL, LAMBERMONT ET DU PARC LEOPOLD�, en abr�g� : �CHIREC�, ayant son si�ge social � Uccle (1180 Bruxelles), rue Edith Cavell 32, num�ro d'entreprise BE 0472.937,059.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

notaire Val�ry Colard, � Bruxelles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2011- Annexes du Moniteur belge

01/07/2011

��P�oig ,Ey Moo2.2

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

101

"11099261>

BRUXELLES

21X2011

Greffe

N� d'entreprise : 0472.937.059

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2011- Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : CENTRE HOSPITALIER INTERREGIONAL EDITH

CAVELL - LES CLINIQUES ET HOPITAUX DE LA BASILIQUE, DE BRAINE-

L'ALLEUD WATERLOO, EDITH CAVELL, LAMBERMONT ET DU

PARC LEOPOLD

(en abr�g�) : CHIREC

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : 1180 Bruxelles, rue Edith Cavell 32

Objet de l'acte : PROJET D'APPORT � TITRE GRATUIT D'UNIVERSALIT�

D�p�t d'une exp�dition d'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Val�ry Colard, notaire � Bruxelles, le 17 juin 2011, contenant approbation en la forme authentique du projet d'apport � titre gratuit d'universalit� par l'association sans but lucratif � CLINIQUE SAINTE-ANNE SAINT REMI KLINIEK � et / ou � SARE �, ayant son si�ge social � Anderlecht (1070 BruxeIles), boulevard Jules Graindor, 66, num�ro d'entreprise BE 0464.388.191, au profit de l'association sans but lucratif �CENTRE HOSPITALIER INTERREGIONAL EDITH CAVELL - LES CLINIQUES ET HOPITAUX DE LA BASILIQUE, DE BRAINE-L'ALLEUD-WATERLOO, EDITH CAVELL, LAMBERMONT ET DU PARC LEOPOLD�, en abr�g� : �CHIREC�, ayant son si�ge social � Uccle (1180 Bruxelles), rue Edith Cavell 32, num�ro d'entreprise BE 0472.937,059.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

notaire Val�ry Colard, � Bruxelles

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/05/2011

��800 2.2

N� d'entreprise : 0472.937.059

D�nomination

(en entier) : Centre Hospitalier Interr�gional Edith Cavell - Les Cliniques et H�pitaux de la Basilique, de Braine-l'Alleud - Waterloo, Edith Cavell, Lambermont et du Parc L�opold

(en abr�g�) : CHIREC

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Rue Edith Cavell n�32 � 1180 Uccle

Objet de l'acte : DEPOT D'UN PROJET D'APPORTS D'UNIVERSALITES A TITTRE GRATUIT

D�p�t de l'exemplaire original de la d�cision du Conseil d'administration de l'ASBL CHIREC du 26 avril 2011 dont l'ordre du jour �tait "r�daction d'un projet d'apports d'universalit�s � d�poser au Greffe du Tribunal de Commerce" et ce, conform�ment au prescrit des articles 58 de la loi 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, juncto les articles 760 �762, 764 � 767 et 770 du Code des soci�t�s.

Dr. Philippe EL Haddad

Pr�sident du Conseil d'Administration

't�~..,._,e~.~al

Sad

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serv"

au

Monitet

belge

*iios9vea*

e? 2011

BRUXELLES

Greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des.tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2011- Annexes du Moniteur belge

17/02/2011

�� .4fe" Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

' " . ......

R�serv�

Moniteur beige -

1111111,1.1.1,11111 JI! II

N d'entreprise : 0472.937.059

BRUXELLES

07 -02- 2011

Greffe

unommation

en cten" Centre Hospitalier Interr�gional Edith Cavell - Les Cliniques et H�pitaux de la Basilique, de Braine-l'Alleud-Waterloo, Edith Cavell, Lambermont et du Parc L�opold

(en abr�gei CHIREC

Forme iuriclique : Association sans but lucratif

Si�ge Rue Edith Cavell, 32 � 1180 Bruxelles

Objet de l'acte : Modifications des statuts

Assembl�e G�n�rale ordinaire du 21 d�cembre 2010

Modifications des statuts :

Il r�sulte du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale ordinaire tenue le 21 d�cembre 2010, � la Clinique Edith Cavell sise � 1180 Ucde, rue Edith Cavell 32 que les statuts ont �t� modifi�s comme suit :

TITRE 1er

D�nomination, si�ge social

Article 1er: d�nomination

L'association est d�nomm�e "Centre Hospitalier Interr�gional Edith Cavell

- Les Cliniques et H�pitaux de la Basilique, de Braine-l'Alleud - Waterloo, Edith Cavell, Lambermont et du

Parc L�opold ", en abr�g� : " CH1REC ".

Article 2 : si�ge social

Son si�ge social est �tabli � 1180 Bruxelles, rue Edith Cavell 32, dans l'arrondissement judiciaire de: Bruxelles. Il pourra �tre d�plac� en tout autre endroit de Belgique, par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale.

: g-1 : g-1 ire ,

N

:

"

;

! e "

:

:

" " :w

co)

:

!

; g

:

!

:=1

et:

."

Mentionner sur la dern'E�re page ciu VQPI. ALI rite> Nom et qualit� du not instrumentant ou de la personne ou deo perwrietes

peuvoir d repr�oentar l'aSsecietirel:laiontletlonoul'organiorne r�garrt des ters

Ap veo : Nora et o� :.,;:nature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

TITRE 2

But

Article 3 : but

L'association a pour buts :

la cr�ation, l'organisation, la direction, la promotion et le fonctionnement de toutes structures hospitali�res ou de soins, telles que cliniques, polycliniques et dispensaires, homes, cr�ches, �coles de personnel hospitalier et, en g�n�ral, de mettre � la disposition des malades toute institution d'ordre m�dico-hospitalier et m�dicosocial ayant pour but le r�tablissement, le maintien et le d�veloppement de la sant�.

la recherche scientifique et la promotion de l'art de gu�rir, notamment par des conf�rences, des publications, des activit�s de recyclage, et par la collaboration avec tous les organismes poursuivant les m�mes buts.

la formation du personnel infirmier, param�dical et administratif destin� � oeuvrer dans le secteur des soins de sant�.

L'association sera consid�r�e comme rencontrant parfaitement son objet social si elle poursuit au moins un des trois buts pr�cit�s.

La poursuite de ces buts se r�alisera notamment par les activit�s suivantes :

L'association pourra r�aliser ses buts de toutes les mani�res qui lui para�tront les plus appropri�es, et notamment en s'affiliant ou s'associant � tout organisme utile � la r�alisation de son propre but. Elle peut notamment acqu�rir � titre gratuit ou on�reux, �changer, donner en location ou prendre � bail, assumer la gestion, l'administration ou la g�rance de tous biens meubles et immeubles utiles � la poursuite de son but. Elle peut r�aliser toutes op�rations de gestion administrative ou autres, n�cessaires � la poursuite de son but. Elle peut ester en justice, tant en demandant qu'en d�fendant.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement � son objet. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

TITRE 3

De la qualit� de membre : admission, d�mission, exclusion et cotisation

Article 4

L'association est compos�e exclusivement de membres effectifs.

Le nombre de membres effectifs ne comprend pas de maximum mais un minimum qui est de trois.

Article 5 : conditions d'admission

-Peut �tre admise en qualit� de membre, toute personne physique, dont la candidature est pr�sent�e au Conseil d'Administration et qui est agr��e par lui � la majorit� des deux tiers des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. Cette d�cision est souveraine et sans aucune obligation de justification quelconque.

-Le candidat doit prouver son attachement � la d�fense des objectifs de l'association en signant pr�alablement la Charte du CHIREC. II doit �galement s'engager � d�fendre en toute circonstance, le caract�re priv� de son exercice professionnel en particulier dans sa relation m�decin-patient.

-Le candidat doit s'engager � d�fendre le statut d'ind�pendant reconnu � tous les m�decins du "CHIREC".

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

-Le candidat doit �tre docteur en m�decine accr�dit� ou actif sur l'un des Sites du CHIREC : Institut M�dical Edith Cavell Lambermont (Cavell), Clinique du Parc L�opold (CPL), H�pital de Braine-l'Alleud Waterloo (HBW), Nouvelle Clinique de la Basilique (NCB) et dont la liste est reprise en annexe

Article 6 : conditions de d�mission automatique

La perte de la qualit� de docteur en m�decine accr�dit� ou actif sur l'un des Sites du CHIREC entra�ne la d�mission d'office de l'int�ress� s'il n'exerce plus sur aucun des sites, sauf d�cision contraire prise par le Conseil d'Administration, � la majorit� des deux tiers des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

Est r�put� d�missionnaire, le membre qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre recommand�e, sauf d�cision contraire prise par le Conseil d'Administration, � la majorit� des deux tiers des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s

S'il le juge utile, le Conseil d'Administration peut entendre le membre dans ses motifs et excuses.

Le membre d�missionnaire ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Le Conseil d'Administration peut d�cider que tout ou partie des cotisations vers�es seront rembours�es au membre. Il peut �galement d�cider de ne proc�der � aucun remboursement.

Hormis l'hypoth�se susvis�e, le membre d�missionnaire devra payer toutes cotisations �chues. Toute compensation peut �tre effectu�e � cette fin.

La perte de qualit� de membre entra�ne d'office d�mission de toutes sections, commissions, etc., dont il fait partie, soit au sein de l'association, soit dans des organes ext�rieurs au sein desquels il repr�sente l'association.

Article 7 : conditions de d�mission ordinaire

Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au Pr�sident du Conseil d'Administration qui, sans d�lai, en donnera communication � l'ensemble du conseil.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�,

n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Le Conseil d'Administration peut d�cider que tout ou partie des cotisations vers�es seront rembours�es au membre. Il peut �galement d�cider de ne proc�der � aucun remboursement.

Hormis l'hypoth�se susvis�e, le membre d�missionnaire suspendu ou exclu devra payer toutes cotisations �chues. Toute compensation peut �tre effectu�e � cette fin.

Quelle qu'en soit la cause, la perte de qualit� de membre entra�ne d'office d�mission de toutes sections, commissions, etc., dont il fait partie, soit au sein de l'association, soit dans des organes ext�rieurs au sein desquels il repr�sente l'association.

Article 8 : conditions d'exclusion en cas de d�mission ordinaire

L'exclusion d'un membre peut, en tout temps, �tre prononc�e par l'Assembl�e G�n�rale, � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es au sein des deux coll�ges. Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, le membre qui se serait rendu coupable d'infraction aux statuts ou aux lois.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le membre concern� par une proc�dure d'exclusion sera averti par le Conseil d'Administration par lettre recommand�e au moins quinze jours avant l'Assembl�e G�n�rale appel�e � entendre sa d�fense et � d�lib�rer sur son exclusion. La lettre �nonce les raisons qui motivent la proposition d'exclusion.

L'int�ress� sera invit� � pr�senter, en personne, sa d�fense devant l'Assembl�e G�n�rale. L'assistance d'une tierce-personne n'est pas admise.

La d�cision de l'Assembl�e G�n�rale lui sera notifi�e par les soins du Conseil d'Administration, par lettre recommand�e � la poste, end�ans les huit jours de la date de l'assembl�e.

L'association et ses membres n'encourent aucune responsabilit� � raison des dommages �ventuels qui r�sulteraient directement ou indirectement de l'exclusion prononc�e conform�ment aux statuts.

Article 9 : Cotisation

Le fonds social est aliment� par les cotisations des membres et par les dons, legs ou subsides qui pourraient �tre recueillis.

Chaque membre paye une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fix� annuellement par l'Assembl�e G�n�rale sur proposition du Conseil d'Administration. La cotisation annuelle ne pourra exc�der 12.500 E U R.

Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assembl�e G�n�rale moyennant un vote � la majorit� des 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s dans chaque coll�ge pourra fixer une cotisation extraordinaire.

Elle peut fixer �galement un droit d'adh�sion � l'entr�e des membres.

Les droits li�s � la qualit� de membre, en ce compris le droit de vote, sont suspendus � l'�gard du membre qui, apr�s mise en demeure, n'est pas en ordre de cotisation.

Les obligations en mati�re de cotisation subsistent jusqu'� la d�mission ou l'exclusion.

Le Conseil d'Administration pourra, dans des circonstances exceptionnelles, dispenser certains membres de l'obligation de cotiser. Chaque ann�e, le nombre de dispenses et les raisons pour lesquelles elles ont �t� accord�es seront pr�sent�s � l'Assembl�e G�n�rale, sans que les b�n�ficiaires soient nomm�s.

Article 10 : des Coll�ges

L'Assembl�e G�n�rale comporte un coll�ge A compos� des membres appartenant aux services m�dicotechniques, tels que d�fini dans la R�glementation g�n�rale, affect�s dans ce coll�ge par le Conseil d'Administration lors de leur agr�ment et un coll�ge B constitu� de tous les autres membres.

Le pr�sident ainsi que les administrateurs, une fois �lus :

-n'appartiennent plus � aucun site, ni coll�ge, ni service et ceci ind�pendamment de leur pratique m�dicale ; -ne repr�sentent plus lelies sites, le coll�ge, le service dont ils sont issus mais assurent la d�fense du CHIREC, dans son ensemble, tout au long du mandat.

Article 11 : registre des membres

L'association tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

TITRE 4

De l'Assembl�e G�n�rale

Article 12 : fonctionnement

L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres. Elle poss�de tous les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi et les pr�sents statuts.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'Administration, ou s'il est absent ou emp�ch�, par le 1 er vice-pr�sident, le second, le troisi�me ou le quatri�me ou � d�faut par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 13 : comp�tence

L'Assembl�e G�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

-les modifications aux statuts

-la nomination, la r�vocation des administrateurs et la fixation de leur r�mun�ration

-la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration

-la d�charge � octroyer aux administrateurs

-l'approbation des budgets et des comptes

-la dissolution volontaire de l'association

-les exclusions de membres

-la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ou en tout autre type de structure juridique.

Article 14 : fr�quence

Il doit �tre tenu au moins deux assembl�es g�n�rales ordinaires chaque ann�e. Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

L'association peut �tre r�unie en Assembl�e G�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du

Conseil d'Administration. Elle doit �tre r�unie lorsqu'un cinqui�me des membres au moins en fait la demande.

Lorsque la convocation s'op�re autrement qu'� la seule initiative du Conseil d'Administration, ce dernier doit n�anmoins pouvoir disposer d'un d�lai suffisant � la bonne organisation de l'assembl�e. En toute hypoth�se ce d�lai ne peut �tre inf�rieur � 1 mois.

Lorsque la convocation s'op�re autrement qu'� la seule initiative du Conseil d'Administration, ce dernier est tenu de convoquer les membres selon les modalit�s pratiques usuelles.

Article 15 : modes de convocation

L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'Administration par courrier, simple ou �lectronique, adress� � chaque membre. Sauf cas d'urgence, la convocation doit �tre lanc�e au moins 10 jours-calendrier avant l'assembl�e et sign�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration ou son rempla�ant.

Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation. L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation.

Toute proposition sign�e nominativement par le 1/5 des membres et adress�e par lettre recommand�e au Pr�sident du Conseil d'Administration, doit �tre port�e � l'ordre du jour. De mani�re � assurer une parfaite information des membres non-signataires, cette demande d'ajout ne pourra parvenir au Pr�sident du Conseil d'Administration moins de 5 jours ouvrables avant la date de l'Assembl�e G�n�rale dont question.

Lorsque la demande d'ajout est introduite dans le respect des dispositions ci-dessus, le conseil est tenu :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

-de la porter � la connaissance de l'ensemble des membres, dans les plus brefs d�lais avant rassembl�e, selon les modalit�s pratiques usuelles ;

-d'examiner la validit� et la pertinence de cette demande en ouverture de s�ance de l'Assembl�e G�n�rale, qui tranchera, avant d'aborder l'ordre du jour et d'entamer ses travaux.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8 (but), 12(exclusion) et 20(dissolution) de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, l'assembl�e peut, en cas d'unanimit�, d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour

En cas d'unanimit�, l'assembl�e peut valablement d�cider de points mentionn�s � l'ordre du jour, au besoin en s'�cartant des propositions de d�cisions contenues dans la convocation.

Article 16 : quorums, votes et procurations

Sauf dans le cas o� la loi prescrit une autre majorit�, l'Assembl�e G�n�rale prend ses d�cisions � la majorit� simple, dans chacun des deux coll�ges, des membres pr�sents ou repr�sent�s. Chaque membre peut se faire repr�senter par un autre membre, issu ou non du m�me coll�ge.

Un membre ne pourra �tre d�tenteur de plus de 5 procurations.

En tout �tat de cause, la majorit� pr�vue par les pr�sents statuts ou la loi doit �tre acquise dans chaque coll�ge.

Les membres personnes physiques disposent d'une voix au minimum, � laquelle vient s'ajouter �ventuellement la (ou les) voix compl�mentaire(s) suivante(s) :

-une voix s'il exerce une activit� sur au moins un des sites g�r�s par le CHIREC comprise entre deux demi-jours par semaine et moins de cinq demi-jours par semaine ;

-deux voix s'il exerce une activit� sur au moins un des sites g�r�s par le CHIREC comprise entre cinq demi-jours par semaine et moins de huit demi-jours par semaine ;

-trois voix s'il exerce une activit� sur au moins un des sites g�r�s par le CHIREC d'au moins huit demi-jours par semaine.

Si n�cessaire, le r�glement d'ordre int�rieur met en oeuvre cette disposition ou en pr�cise les notions.

En cas de blocage par absence de majorit� dans un des coll�ges, la majorit� simple de l'ensemble des voix �mises � l'assembl�e emporte la d�cision si elle recueille, apr�s r�union, la majorit� des voix au sein du Conseil d'Administration.

Article 17 : dissolution

L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment aux articles 8 (but) et 20 (dissolution) de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce et publi�es aux annexes du Moniteur belge conform�ment � l'article 26novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations et selon les modalit�s pr�vues par l'arr�t� royal du 26 juin 2003.

Article 18 : proc�s-verbaux

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident du Conseil d'Administration et un administrateur. Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les membres peuvent demander des extraits de ces proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident du Conseil d'Administration et par un administrateur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

TITRE 6

Du Conseil d'Administration : composition, fonctionnement, fonctionnement et pouvoirs

Article 19 : composition

L'association est administr�e par un Conseil d'Administration de 13 personnes au maximum, compos� comme suit :

1' 10 membres, m�decins exer�ant sur l'un des sites du CHIREC depuis 5 ans au moins, �lus parmi les

membres et effectuant au moins 8/10 de leurs prestations globales sur un ou plusieurs des sites du CHIREC,

dont :

-4 parmi les m�decins avec activit� principale sur le site de Cavell � parit� dans chaque coll�ge -2 parmi les m�decins avec activit� principale sur le site de la CPL � parit� dans chaque coll�ge -2 parmi les m�decins avec activit� principale sur Je site de I'HBW � parit� dans chaque coll�ge -2 parmi les m�decins avec activit� principale sur le site de la NCB � parit� darts chaque coll�ge

2� 3 membres r�pondant aux crit�res g�n�ralement admis caract�risant des administrateurs externes ind�pendants, dans les domaines financier, �conomique et juridique. Leur ind�pendance interdit tout lien direct ou indirect, familial, professionnel ou autre avec le CHIREC, qui soient susceptibles de faire na�tre un conflit d'int�r�ts.

Le Conseil d'Administration ne pourra comprendre plus de deux membres d'un m�me service. Le pr�sident ainsi que les administrateurs-m�decins sont consid�r�s comme n'appartenant � aucun site, coll�ge ou service.

Si n�cessaire, le r�glement d'ordre int�rieur �tabli par le Conseil d'Administration met en oeuvre cette disposition ou en pr�cise les notions.

Article 20 : fonctionnement

Sauf d�cision contraire motiv�e, sont invit�s � participer aux s�ances du Conseil d'Administration, avec voix consultative :

- la personne assurant la direction g�n�rale m�dicale du CHIREC ;

- la personne assurant la direction g�n�rale administrative et financi�re du CHIREC ;

- la personne pr�sidant le conseil m�dical du CHIREC.

Article 21 : �lection et r�vocation

Les administrateurs m�decins sont �lus s�par�ment par l'Assembl�e G�n�rale sur proposition du site sur lequel ils exercent la majorit� de leurs prestations.

Les administrateurs externes ind�pendants sont �lus par l'Assembl�e G�n�rale sur pr�sentation du nouveau Conseil d'Administration compos� des m�decins �lus. Cette �lection doit avoir lieu end�ans les 6 mois de l'�lection des administrateurs m�decins.

Les administrateurs sont en tout temps r�vocables par l'Assembl�e G�n�rale.

Article 22 : vacance(s) individuelle(s)

En cas de vacance d'un ou de plusieurs si�ges, le Conseil d'Administration d�lib�re valablement jusqu'� la prochaine Assembl�e G�n�rale qui pourvoit au remplacement.

Article 23 : renouvellement global tardif

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

MDD 2.2

Tant que l'Assembl�e G�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du Conseil d'Administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission dans l'attente de la d�cision de l'Assembl�e G�n�rale.

Article 24 : reprise de mandat

L'administrateur �lu termine le mandat de son pr�d�cesseur et n'est pas consid�r� comme entamant un nouveau mandat.

Article 25 : fin de mandat

Le mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation.

Article 26 : �moluments

Le comit� de r�mun�ration propose au Conseil d'Administration les principes de fixation des �moluments des administrateurs.

Le Conseil d'Administration d�termine le budget global annuel de ces �moluments et le soumet pour approbation � l'Assembl�e G�n�rale.

Article 27 : dur�e des mandats

La dur�e du mandat d'administrateur est de quatre ans, chaque intervalle entre deux assembl�es g�n�rales ordinaires annuelles comptant pour une ann�e.

Les administrateurs sont r��ligibles.

Article 28 : �lection du Pr�sident et des Vice-pr�sidents

Le Conseil d'Administration �lit, parmi les administrateurs m�decins, un pr�sident et quatre vice-pr�sidents. Les vice-pr�sidents doivent �tre issus de sites diff�rents. Deux vice-pr�sidents sont d�sign�s par le coll�ge A et les deux autres parmi le coll�ge B. Le premier vice-pr�sident doit �tre issu d'un coll�ge diff�rent de celui du pr�sident et ainsi de suite.

Article 29 : r�le du Pr�sident

Le pr�sident du Conseil d'Administration a pour mission particuli�re de veiller au bon fonctionnement des organes sociaux et au respect des statuts et des d�cisions prises.

Il pr�side les assembl�es g�n�rales et les r�unions du Conseil d'Administration. En cas d'absence ou d'emp�chement il est remplac� par le 1er vice-pr�sident et � d�faut, successivement par les 2�me, S�me et 4�me. A d�faut de ces derniers, la r�union est pr�sid�e par un administrateur d�sign� par ses coll�gues.

Article 30 : convocation

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident. Toutefois, le Conseil d'Administration doit �tre convoqu� par le pr�sident si quatre de ses membres au moins en font la demande �crite en pr�cisant les points qu'ils d�sirent voir porter � l'ordre du jour.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 31 : quorums

Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Chaque administrateur m�decin votant peut se faire repr�senter par un administrateur, m�decin ou non, en donnant � celui-ci procuration. De la m�me mani�re, chaque administrateur ind�pendant peut se faire repr�senter par un autre administrateur, externe ou non. Ces procurations doivent �tre �crites mais transmissibles par t�l�copie ou courrier �lectronique.

Pour l'agr�ment de membres, la procuration peut �tre donn�e � un administrateur issu ou non du m�me coll�ge que celui qui �met la procuration.

Aucun administrateur ne peut exprimer plus de deux voix, la sienne propre et une procuration.

Chaque membre du Conseil d'Administration dispose d'une voix. Sauf exception pr�vue par les statuts, les d�cisions se prennent � la majorit� simple des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. En cas de parit�, la voix du pr�sident ou celle de son rempla�ant est pr�pond�rante.

Les proc�s-verbaux n'indiquent, sauf exception, pas les majorit�s ni les identit�s des votants.

Lorsqu'une majorit� des administrateurs en expriment le souhait en s�ance et pr�alablement au vote, le proc�s-verbal indique la majorit� acquise et, le cas �ch�ant, les identit�s des votants.

Article 32 : modes de convocation

Sauf urgence d�ment motiv�e, les convocations sont adress�es par la poste, t�l�copie ou courrier �lectronique au moins cinq jours avant la r�union. Elles comportent l'ordre du jour de la r�union ainsi que, le cas �ch�ant, les informations n�cessaires � une prise de d�cision �clair�e relative aux points � examiner.

Article 33 : coll�gialit� et responsabilit�

Les administrateurs agissent en coll�ge. Ils ne contractent aucune obligation personnelle quant aux engagements de l'association. Ils ne r�pondent que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 34 : conflit d'int�r�ts

Avant que le Conseil d'Administration ne d�cide d'une op�ration ou d'une s�rie d'op�rations, ou ne prenne une d�cision, � la r�alisation desquelles un administrateur ou un invit� a un int�r�t personnel, direct ou indirect, il doit le d�clarer et faire mentionner sa d�claration au proc�s-verbal de la r�union du Conseil d'Administration qui doit d�cider. Il ne peut assister aux d�lib�rations du Conseil d'Administration relatives � ces op�rations ou � ces d�cisions, ni prendre part au vote. Si la dualit� d'int�r�t na�t � l'occasion de l'ex�cution d'une op�ration ou d'une d�cision, l'administrateur ou l'invit� en cause doit en informer aussit�t le pr�sident du Conseil d'Administration. Il peut faire valoir son opinion devant le Conseil d'Administration. Il ne peut participer aux d�lib�rations et aux votes relatifs � ces op�rations ou d�cisions et doit quitter la s�ance.

Article 35 : attributions

� 1er. Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Le Conseil d'Administration a notamment dans ses attributions de :

-r�aliser le but de l'association et en fixer la politique g�n�rale

-coordonner l'action de ses organes

-d�terminer les politiques relatives aux activit�s, aux publics vis�s par celles-ci, aux sites et moyens � mettre

en Suvre ainsi qu'� leur financement

-arr�ter l'organigramme de l'association

-nommer et r�voquer ses hauts cadres et d�terminer leurs pouvoirs

-fixer les axes de la politique sociale et de r�mun�ration de l'association

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

-d�terminer les axes de sa politique de communication externe et interne

-arr�ter les comptes et les budgets

-approuver les programmes d'investissements et de d�sinvestissements ainsi que leurs principales

composantes

-approuver les emprunts et cr�dits, ainsi que l'octroi de garanties r�elles ou personnelles

-suivre l'ex�cution de ses politiques et directives.

� 2. Le Conseil d'Administration installe les comit�s suivants dont il d�signe les membres :

1� un comit� d'audit dont le r�le est d'assurer le :

- suivi du processus d'�laboration de l'information financi�re

- suivi de l'efficacit� des syst�mes de contr�le interne et de gestion des risques

- suivi du contr�le l�gal des comptes annuels en ce compris le suivi des questions et recommandations

formul�es par le commissaire

- examen et suivi de l'ind�pendance du commissaire, en particulier pour ce qui concerne la fourniture de

services compl�mentaires au CHIREC et aux associations et soci�t�s gravitant autour du CHIREC.

Le comit� d'audit fera trimestriellement rapport au Conseil d'Administration sur l'exercice de ses missions;

2� un comit� de r�mun�ration et des nominations, dont le r�le est, sans pr�judice de l'article 26 :

- de d�finir les principes de r�mun�ration des administrateurs et des hauts cadres de l'association et de veiller � l'application concr�te des principes d�finis

- de rechercher, de s�lectionner et de soumettre au Conseil d'Administration des candidatures de qualit� � mettre en avant pour les postes d'administrateurs et de hauts cadres de l'association. Cette derni�re notion devant s'entendre comme �tant les directeurs.

3� un comit� juridique, dont le r�le est d'examiner, pr�alablement au Conseil d'Administration, les dossiers �

haut contenu juridique :

- il aide le conseil � la prise de d�cision dans ces dossiers ;

- il assure le suivi de ces dossiers, tant dans les proc�dures judiciaires qu'extrajudiciaires ;

- il veille � anticiper les contentieux et s'il �choue donne la priorit� � leur r�glement amiable

4� un comit� de suivi strat�gique, dont le r�le est d'examiner, pr�alablement au Conseil d'Administration, les

dossiers qualifi�s de strat�gique par le conseil lui-m�me :

- il aide le conseil � la prise de d�cision dans ces dossiers ;

- il assure le suivi de ces dossiers.

Ces comit�s sont chacun compos�s de 4 � 6 membres, en ce compris au moins un administrateur ind�pendant nomm� en vertu de l'article 19, 2�, qui assurera la pr�sidence du comit�, et des administrateurs nomm�s en vertu de l'article 19, 1�.

Pour le surplus, le Conseil d'Administration fixe le cadre, les modalit�s de fonctionnement et le cas �ch�ant la r�mun�ration de ces comit�s.

Les comit�s n'ont pas de pouvoir d�cisionnel et rendent compte de leur mission au Conseil d'Administration � sa demande, et chaque fois que l'int�r�t social l'exige.

Article 36 : du Bureau : composition, comp�tences et r�le

Le pr�sident et les vice-pr�sidents forment le bureau. Sauf d�cision contraire, le directeur g�n�ral

administratif et financier ainsi que le directeur g�n�ral m�dical en sont les invit�s permanents.

Il se r�unit avant chaque Conseil d'Administration sur base d'un ordre du jour �tabli par le pr�sident.

Ses comp�tences g�n�rales sont les suivantes :

-Fixation de l'ordre du jour des conseils d'administration

-Pr�paration des conseils d'administration

-Remplacement du Pr�sident au CA en cas d'absence

-Remplacement du Pr�sident � l'AG en cas d'absence

-Participation et pr�paration des R�unions trimestrielles communes : CA-CM-C EX

-Communication et informations sur les Sites

Plus sp�cifiquement il :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

-Examine les candidatures des Chefs de D�partement et Coordonateurs CHIREC

-Re�oit les plaintes

-Examine les litiges avec les m�decins s'il est saisi directement

Article 37 : du Conseil ex�cutif : r�le et comp�tences

La mise en oeuvre des politiques d�finies par le Conseil d'Administration, la gestion journali�re et la gestion op�rationnelle de l'association sont exerc�es par le conseil ex�cutif conform�ment � ce qui en est expos� dans les conventions liant le CHIREC aux diff�rents membres de l'ex�cutif.

Au sein du CHIREC la gestion journali�re comprend tous les actes qui sont command�s par les besoins de la vie quotidienne de la soci�t�, ainsi que les actes qui, en raison tant de leur faible importance que de la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient pas que le Conseil d'Administration intervienne lui-m�me.

N�anmoins le conseil ex�cutif veille � rapporter pr�alablement au Conseil d'Administration tout acte ou toute d�cision, pass� ou futur, qui bien qu'�tant de sa comp�tence exige raisonnablement une communication formelle au dit conseil.

Le conseil ex�cutif rend compte de sa gestion au Conseil d'Administration et attire l'attention de celui-ci sur les questions o� son intervention est n�cessaire.

Ce Conseil est compos�:

-du directeur g�n�ral m�dical du CHIREC ;

-du directeur g�n�ral administratif et financier du CHIREC ;

- des directeurs de site et/ou m�decins chefs de site.

Les fonctions, missions et responsabilit�s respectives des membres du conseil ex�cutif sont d�finies par un r�glement d'ordre int�rieur approuv� par le Conseil d'Administration.

Le conseil ex�cutif est pr�sid� par le directeur g�n�ral m�dical du CHIREC. Celui-ci veille � la coordination et � l'information de ses coll�gues. En son absence, le directeur g�n�ral administratif et financier du CHIREC le rem place.

Pour le surplus, le conseil ex�cutif r�gle lui-m�me ses modalit�s de fonctionnement. En cas de d�saccord, la d�cision finale appartient au le Conseil d'Administration.

L'usage de la signature sociale aff�rente � cette gestion est conjointement confi� au directeur g�n�ral m�dical et au directeur g�n�ral administratif et financier. En cas d'emp�chement d'un ou des deux derniers, le pr�sident avec un vice-pr�sident d�sign� � cet effet par le Conseil d'Administration les remplacent. En cas d'emp�chement extraordinaire du pr�sident ou du vice-pr�sident d�sign�, ils seront remplac�s par des administrateurs selon l'ordre d'anciennet� d'accr�ditation et, en cas d'�galit�, par le plus �g�.

Si n�cessaire, le r�glement d'ordre int�rieur met en oeuvre cette disposition ou pr�cise les notions.

Article 38 : repr�sentation par le pr�sident et vice-pr�sident

Pour tous les actes, autres que ceux qui rel�vent de la gestion journali�re ou d'une d�l�gation sp�ciale, l'association pourra �tre valablement repr�sent�e vis-�-vis des tiers moyennant signatures conjointes du pr�sident et de l'un des vice-pr�sidents sans qu'ils aient � justifier d'aucune d�lib�ration, autorisation ou pouvoir sp�cial.

Article 39 : repr�sentation judiciaire

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le pr�sident du Conseil d'Administration ou de l'administrateur d�sign� � cette fin par le Conseil d'Administration.

M0D 2.2

R�seni� Voet R - G,.lt.

'Moniteur Article 40 : publication des nominations/cessation de fonction

belge

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes ' d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

TITRE 7

R�glement d'ordre int�rieur

Article 41

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'Administration � l'Assembl�e G�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une Assembl�e G�n�rale statuant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE 8

Dispositions diverses

Article 42 : p�riode d'exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 43 : approbation des compte et budget

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale, le cas �ch�ant � des assembl�es diff�rentes.

Article 44 : des liquidateurs

En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e G�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Article 45 : affectation de l'actif net en cas de dissolution

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � une fin d�sint�ress�e.

Article 46 : renvoi � la Loi sur les ASBL

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 sur les

associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Docteur Roland FASTREZ, Vice-Pr�sident du Conseil d'administration.

Docteur Philippe EL HADDAD, Pr�sident du Conseil d'administration.

~�4lt~M . ~ Teato ' M1tom et qEus.lit� du rlt?::eire instrumentant S.1c? � ^ r;rsi3nne ou des personnes ayant pouvoir de ?''�w�Ser�;�'f' V�i:ir��:'.':irut� 3n, l=? l:.ndsk::�7'l ou � 'mo3?ismp � l'�gard des tiers

x . ~A 1P.i Au vesg : Nc:r et sijoatt�r�;

P~:~..t:c3nner sur � s derni�re palepaledu:

27/04/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte D�pos� / Re�u le MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

'i }

au greffe du tribunal de commerce francophone dre acuxefles

N� d'entreprise : 472.937.059

D�nomination

(en entier) : Centre Hospitalier Interregional Edith Cavell - Les Cliniques et H�pitaux de la Basilique, de Braine-l'Alleud-Waterloo, Edith Cavell, Lambermont, du Parc L�opold et de Saint Anne Saint Remi

(en abr�g�) : CHIREC

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : rue Edith Cavell 32 � 1180 Bruxelles

Objet de l'acte :

1) D�l�gation de pouvoirs - C.A. du 9 d�cembre 2014

2) Election d'un Administrateur - A.G. Ordinaire du 11 f�vrier 2015

3) Rectification de la Nomination du Pr�sident du C.A. - C.A. 31 mars 2015

1) D�l�gation de pouvoirs - C.A. du 9 d�cembre 2014

Le Conseil d'Administration du 9 d�cembre 2014 confirme la d�l�gation de pouvoirs en mati�re de march�s publics accord�e pr�alablement au Conseil Ex�cutif,

2) Election d'un Administrateur - A.G, Ordinaire du 11 f�vrier 2015

La pr�sente Assembl�e g�n�rale d�cide d'�lire � la fonction d'administrateur m�decin, le Docteur Yves DE GHELDRE, registre national: 670429-075-05, n� le 29 avril 1967 � Uccle (Belgique), domicili� � 1630i Linkebeek, Wouterbos, 2.

. L'Assembl�e G�n�rale tient � pr�ciser que le Docteur Yves DE GHELDRE reprend le mandat

d'administrateur pr�alablement conf�r� par l'Assembl�e G�n�rale au Docteur Philippe EL HADDAD qui a', d�missionn� de ladite fonction d'administrateur,

En cons�quence, conform�ment aux statuts de l'asbl CHIREC, le mandat du Docteur Yves DE GHELDRE s'ach�vera � la date � laquelle celui pr�alablement conf�r� au Docteur Philippe EL HADDAD aurait d� prendre' fin.

3) Rectification de la Nomination du Pr�sident du C.A. - C.A. 31 mars 2015

Le Conseil d'administration r�uni le 31 mars 2015 a d�cid� de rectifier la publication du 12 d�cembre 2014, portant le num�ro 14222022.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MoD 2.2

Volet B - Suite

Ainsi, il y a lieu d'entendre, � l'alin�a 1 du point 4 de l'acte de publication susmentionn�, par

- "Docteur Roland FASTREZ", le Docteur Roland FASTREZ agissant au travers de la SC SPRL SURG AND SKIN, inscrite � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0458.523.453, dont le si�ge social est situ� avenue L�opold Wiener, 99 � 1170 Bruxelles, ayant d�sign� comme repr�sentant permanent le Docteur Roland FASTREZ, n� le 10 d�cembre 1949 � Etterbeek, domicili� avenue L�opold Wiener 99 � 1170 Watermaei-Boitsfort, num�ro de registre national 49121040322;

Docteur Myriam VAN DER SCHUEREN Vice-Pr�sident du Conseil d'Administration Docteur Roland FASTREZ

Pr�sident du Conseil d'Adminsitration

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

p"

R�serv�

au

Moniteur belge

Coordonnées
CENTRE HOSPITALIER INTERREGIONAL EDITH CAVEL…

Adresse
RUE EDITH CAVELL 32 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

CENTRE HOSPITALIER INTERREGIONAL EDITH CAVELL - LES CLINIQUES ET HOPITAUX DE LA BASILIQUE, DE BRAINE-L'ALLEUD-WATERLOO, EDITH CAVELL, LAMBERMONT, DU PARC LEOPOLD ET DE SAINT ANNE SAINT REMI, EN ABREGE : CHIREC

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées CENTRE HOSPITALIER INTERREGIONAL EDITH CAVEL…

Coordonnées
CENTRE HOSPITALIER INTERREGIONAL EDITH CAVEL…