CENTRE HOSPITALIER VALIDA, EN ABREGE : CHV

Dénomination : CENTRE HOSPITALIER VALIDA, EN ABREGE : CHV

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 887.937.406

Publication

18/06/2014

��" '11, Mod 11.1

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Rd Mo

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MONITEUR BELC-,;:.

11 -06- 201.1

BELGISCH ST L\ � '

1 9 -05-- 2014

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Greffe

byi d'entreprise : rf 9

D�nomination (en entier) : CENTRE HOSPITALIER VALIDA

(en abr�g�):

Forme juridique :association r�gie par la loi organique du 08 juillet 1976 relative aux Centres Publics d'Action Sociale

Si�ge :avenue Josse Goffin, 180

1082 Berchem-Sainte-Agathe

�blet de l'acte : Projet d'apport d'universalit�

D�p�t de rapport re�u par le Notaire Guy CAEYMAEX � Bruxelles en date du 07 mai 2014 enregistr� au 1 er bureau de l'Enregistrement de Bruxelles Antenne 1 le 08 mai 2014 volume 5/68 folio 35 case 04 re�u cinquante

euros 50,00)(sign�) Conseiller ai Gattelier Michelle entre l'association r�gie par la loi organique du 08 juillet 1976 relative aux Centres Publics d'Action Sociale � CENTRE HOSPITALIER VALIDA � et l'association sans, but lucratif � CLINIQUE SANATIA �

EXTRAlti

"PROJET D'APPORT

Les comparants d�clarent opter pour une proc�dure d'apport � titre gratuit de l'universalit� de l'association apporteuse r�pondant � la d�finition de l'article 678 du Code des soci�t�s, en suite de quoi l'int�gralit� Ou: patrimoine, activement et passivement, sera transf�r�e � l'association b�n�ficiaire.

Ledit apport d'universalit� impliquera la dissolution de l'association apporteuse sous la condition suspensive det l'acceptation de l'apport par l'association b�n�ficiaire et le transfert de tous ses documents sur support papier! ou informatique, comptables, sociaux, personnels, ou autres � l'association b�n�ficiaire,

Ledit apport d'universalit� impliquera une modification statutaire de l'association b�n�ficiaire afin de modifier sa d�nomination et son but et objet afin de rendre ces derniers conformes au but et objet de l'associationi apporteuse.

A l'occasion dudit apport, les membres de l'association apporteuse deviendront membres effectifs dei l'association b�n�ficiaire, sous r�serve de demande expresse d'un membre d'en �tre retir�.

A l'occasion dudit apport, les administrateurs de l'association apporteuse deviendront �galement administrateurs de l'association b�n�ficiaire, sous r�serve de demande expresse d'un administrateur d'�trei d�charg� de son mandat.

Conform�ment au deuxi�me alin�a de l'article 770 du Code des soci�t�s, l'association apporteuse et! l'association b�n�ficiaire d�sirent soumettre ledit apport aux r�gles d�crites aux articles 760 � 762 et 764 � 767i du Code des soci�t�s, comme pr�vu par l'article 770 du Code des soci�t�s, en sorte que ledit apport entra�nei !! les effets vis�s � l'article 763 du Code des soci�t�s. L'article 770 du Code des soci�t�s et les articles auxquels ll renvoie doivent s'entendre avec les modifications y apport�es par l'article 58 de la loi du 27 juin 1921 sur lesi associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

:1 I. Description des personnes morales participant au projet d'apport:

1) L'association apporteuse est l'association r�gie par la loi organique du 8 juillet 1976 relative aux Centres! Publics d'Action Sociale � CENTRE HOSPITALIER VALIDA �, ayant son si�ge social � 1082 Berchem-Sainte-i Agathe, Avenue Josse Goffin, 180, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le num�ro: ii 0887,937,406

L'association apporteuse a pour but-objet:

"art. 3 L'association a pour objet social la gestion d'h�pitaux, polycliniques, laboratoires, services m�dico-i techniques et tout autre service de soins extra-hospitaliers en vue d'assurer aux personnes et aux familles,i

!i sans distinction aucune notamment d'opinion philosophique, religieuse ou politique, l'aide m�dicale, m�dico-i

:Isociale et psychologique,

L'association a pour objet d'assurer l'exploitation et la gestion du Centre Hospitalier Valida. Elle pourra prendrej �i part, s'int�resser et promouvoir toute activit� de nature � maintenir et d�velopper son objet social,

i! L'association a, �galement, comme objet social de favoriser, de d�velopper ou de participer aux missionsL d'enseignement et de recherche.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

e

Moniteur belge

4

Mod 11.1

Les biens immobiliers, y compris les biens immeubles par destination, et les biens meubles n�cessaires � l'activit� de l'entit� hospitali�re sont mis � la disposition de l'association. L'association aura la possibilit� d'accomplir tout acte de disposition ou d'acquisition des biens meubles et immeubles qu'elle jugera utile � l'ex�cution de ses missions.

L'association dispose des pouvoirs les plus �tendus dans l'exercice de ses missions. Elle peut conclure avec toute personne physique ou morale, publique ou priv�e, des conventions qui favorisent la r�alisation de son objet social. Ces conventions peuvent porter, notamment, sur la mise en oeuvre de synergies avec d'autres entit�s hospitali�res ou concerner les domaines de la recherche et de l'enseignement en mati�res m�dicale, param�dicale et infirmi�re.

2) L'association b�n�ficiaire est l'association sans but lucratif � CLINIQUE SANA TIA � ayant son si�ge social � 1050 Ixelles, rue du Coll�ge, 45, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le num�ro 0416.862.349

L'association b�n�ficiaire a pour but:

L'association a pour objet de cr�er et d'exploiter des institutions de soins dans le sens le plus large du terme. Dans ce but, elle pourra mettre en Suvre toutes les activit�s qui touchent directement ou indirectement les soins de sant�, y compris la formation du personnel n�cessaire � de telles institutions.

L'association pourra effectuer toutes op�rations civiles, financi�res et mobili�res en rapport direct ou indirect, total ou partiel avec son objet social ou qui en seraient de nature � en faciliter la r�alisation, ainsi que toutes op�rations immobili�res en rapport avec son objet social.

L'association peut contracter tout emprunt et ouverture de cr�dit. Elle peut s'int�resser dans toutes entreprises similaires analogues ou connexes.

En outre, l'association peut r�aliser ses buts en son nom propre ou pour compte de tiers, seule ou en association, en effectuant toutes op�rations de nature � favoriser ledit objet ou celui des associations, �tablissements dans lesquels elle d�fient un int�r�t.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, l'association subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, � la r�alisation de ces conditions.

IL Date comptable

La date � partir de laquelle les op�rations de l'association apporteuse seront consid�r�es du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de l'association b�n�ficiaire est le lerjuillet 2014,

III. Avantages

Aucun avantage particulier n'est attribu� aux membres des organes de gestion des associations participant �

l'apport.

IV. Description de l'universalit�

L'association apporteuse a l'intention d'apporter l'universalit� de son patrimoine actif et passif � l'association

b�n�ficiaire.

Ledit patrimoine contient notamment son num�ro d'agr�ment, son activit�, son personnel et les biens suivants,

�tant entendu que cette liste n'est pas exhaustive ;

175 lits agr��s

les 261 employ�s de l'association apporteuse, �tant entendu que leurs contrats de travail

respectifs seront transf�r�s � l'association b�n�ficiaire sans modification des conditions, en application

notamment de la convention collective de travail num�ro 32bis ;

les subsides en cours, pour autant que les pouvoirs subsidiant n'aient pas marqu� leur

d�saccord sur le projet d'apport ;

les baux sign�s par l'association apporteuse;

l'ensemble des conventions sign�es par l'association apporteuse;

l'ensemble des lignes de cr�dit, pr�ts et contrats bancaires ;

le contrat de r�viseur d'entreprise, savoir la soci�t� civile ayant emprunt� Ia forme d'une

soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � DGST & Partners R�viseurs d'entreprises;

les provisions constitu�es au sein de l'association apporteuse;

tous les postes bilantaires dans les comptes de l'association apporteuse;

un bail emphyt�otique portant sur le bien sis � Berchem-Saint-Agathe, avenue Josse Goffin,

180 conclu entre l'Universit� Catholique de Louvain et l'association apporteuse aux termes d'un acte

re�u par le Notaire Jean-Fran�ois POELMAN, � Schaerbeek, le 14 septembre 2011 octroyant �

l'association apporteuse un droit d'emphyt�ose sur ledit bien d'une dur�e de 27 ans

un bail emphyt�otique portant sur le bien sis � Berchem-Sainte-Agathe, avenue de Selliers de

Moranville, 91 conclu entre le Centre Public d'Action Sociale de Berchem-Saint-Agathe et "association

apporteuse aux termes d'un acte re�u par le Notaire Guy Caeymaex, � Bruxelles, le 19 f�vrier 2007

octroyant � l'association apporteuse un droit d'emphyt�ose sur ledit bien d'une dur�e de 99 ans

II est pr�cis� que ce bail emphyt�otique sera r�sili� avant la d�cision de r�alisation et de l'acceptation de

l'apport d'universalit�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Pour extrait analytique conforme

Le Notaire

Guy CAEYMAEX

D�pos� en m�me une exp�dition

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso: Nom et signature

12/08/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

MW/CELLES

01 -2014

N� d'entreprise 0887,937,406

D�nomination

(en entier) CENTRE HOSPITALIER VALIDA

(en abr�g�) :

Forme juridique : association r�gie par la loi organique du 8 juillet 1976 relative aux centres publics d'action sociale

Si�ge : 1082 Berchem-Sainte-Agathe, avenue Josse Goffin , 180. Objet de l'acte : APPORT D'UNIVERSALlTE

II r�sulte d'un acte re�u par le Notaire Guy CAEYMAEX � Bruxelles en date du 30 juin 2014 enregistr� au 1 er bureau de Bruxelles Antenne 1 le 04 juillet 2014 volume 66 folio 67 case 18 re�u cinquante euros (50,00E) que l'association r�gie par la loi organique du 8 juillet 1976 relative aux centres publics d'action sociale a pris � l'unanimit� les r�solutions suivantes:

1, Premi�re r�solution: Choix de la proc�dure pr�vue par les articles 760 � 762 et 764 � 767 du Code des soci�t�s

Conform�ment � l'article 770 du Code des soci�t�s, l'assembl�e d�cide de soumettre l'apport � titre gratuit du patrimoine du CENTRE HOSPITALIER VALIDA � la CLINIQUE SANATIA aux r�gles d�crites aux articles 760 � 762 et 764 � 767 du Code des soci�t�s, et de conform�ment au deuxi�me alin�a de l'article 770 du Code des soci�t�s, en sorte que ledit apport entra�ne les effets vis�s � l'article 763 du Code des soci�t�s.

2. Deuxi�me r�solution : Apport gratuit de l'universalit� du patrimoine (actif et passif) � l'association sans but lucratif � CLINIQUE SANATIA �, conform�ment au projet d'apport r�dig� en commun par les organes de gestion de l'association r�gie par la loi organique du 8 juillet 1976 relative aux Centres Publics d'Action Sociale � CENTRE HOSPITALIER VALIDA � et de l'association sans but lucratif � CLINIQUE SANATIA �, sign� en la forme authentique en date du 7 mai 2014, sous la condition suspensive de l'acceptation de l'apport par l'association b�n�ficiaire.

L'assembl�e approuve la convention d'apport sign�e par le CENTRE HOSPITALIER VALIDA et la CLINIQUE SANATIA.

Conform�ment � l'article 761�1 du Code des soci�t�s, l'assembl�e d�cide d'apporter � titre gratuit, conform�ment au projet d'apport pr�cit�, l'universalit� de son patrimoine, rien except�, � l'association sans but lucratif � CLINIQUE SANATIA � ayant son si�ge social � 1050 Ixelles, rue du Coll�ge, 45, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le num�ro 0416.862,349.

L'assembl�e d�clare que se trouvent notamment compris dans le patrimoine apport� � SANATIA les droits r�els immobiliers, non grev�s d'un privil�ge ou d'une hypoth�que, suivants :

- un bail emphyt�otique portant sur le bien sis � Berchem-Saint-Agathe, avenue Josse Goffin, 180 conclu entre l'Universit� Catholique de Louvain et le CENTRE HOSPITALIER VALIDA aux termes d'un acte re�u par le Notaire Jean-Fran�ois POELMAN, � Schaerbeek, le 14 septembre 2011 octroyant au CENTRE HOSPITALIER VALIDA un droit d'emphyt�ose sur ledit bien d'une dur�e de 27 ans.

DESCRIPTIONS DES BIENS IMMEUBLES

Le DROIT D'EMPHYTEOSE venant automatiquement et de plein droit � �ch�ance le 1 er d�cembre 2037 sur:

Commune de Berchem-Sainte-Agathe

Un ensemble immobilier d�nomm� � Le nouvel h�pital fran�ais � sur et avec terrain si avenue Josse Goffin, 180 o� le terrain pr�sente d'apr�s titre des d�veloppements de fa�ade respectifs de 83 m�tres 33 centim�tres � l'avenue Josse Goffin, de 85 m�tres 40 centim�tres � la rue de la Cit� Moderne et de 91 m�tres 43 centim�tres � la rue du Grand Air, cadastr� selon titre et suivant extrait de la matrice cadastrale r�cent dat� du 9 mai 2014, section B num�ro 0140A pour une superficie de 80 ares 56 centiares.

(..

CONDITIONS GENERALES DE L'APPORT

1. Les biens et droits seront transf�r�s dans l'�tat o� ils se trouvent actuellement�

2. Cet apport d'universalit� s'effectuera selon les modalit�s pr�vues � l'article 763 alin�a 'ter du Code des soci�t�s.

Bijlagen bifli�fir�lese-h-Staatsblad - 12/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

R�serv� au 4 moniteur belge

"Bijlien - Milet Belgisch Staatsblad - 12/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

3. L'apport sera effectu� sur base d'une situation arr�t�e au 31 d�cembre 2013 comme �tant entendu que toutes les op�rations de gestion courante r�alis�es par te CENTRE HOSPITALIER VALIDA depuis cette date jusqu'� l'acceptation du pr�sent apport par fa CLINIQUE SANATIA, sur les biens apport�s seront consid�r�es comme accomplies pour le compte de la CLINIQUE SANATIA.

4. La CLINIQUE SANATIA aura la propri�t� des biens apport�s et leur jouissance � compter du jour de la signature de l'acte d'acceptation de cet apport d'universalit� par la CLINIQUE SANATIA.

5. Le transfert comprend la totalit� du patrimoine actif et passif du CENTRE HOSPITALIER VALIDA ; la CLINIQUE SANATIA sera subrog� dans tous les droits et obligations du CENTRE HOSPITALIER VALIDA. D'une mani�re g�n�rale, le transfert comprend tous les droits, cr�ances, actions judiciaires et extrajudiciaires, recours administratifs, garanties personnelles ou r�elles et autres, dont b�n�ficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit le CENTRE HOSPITALIER VALIDA, � l'�gard de tous les tiers, y compris les administrations publiques.

Le pr�sent transfert sera fait � charge pour la CLINIQUE SANATIA de

- supporter tout le passif du CENTRE HOSPITALIER VAUDA envers les tiers

- ex�cuter tous les engagements et obligations du CENTRE HOSPITALIER VALIDA

- respecter et ex�cuter tous accords ou engagements que le CENTRE HOSPITALIER VALIDA aurait pu conclure soit avec tous tiers, soit avec son personnel, sa direction, ses employ�s et ouvriers, ainsi que tous autres accords ou engagements l'obligeant � quelque titre que ce soit;

- supporter tous imp�ts, taxes, contributions, primes et cotisations d'assurances, g�n�ralement toutes les charges ordinaires ou extraordinaires, qui gr�vent ou pourront grever les biens transf�r�s.

L'assembl�e confirme que le bail emphyt�otique portant sur le bien sis � Berchem-Sainte-Agathe, avenue de Selliers de Moranville, 91 conclu entre le Centre Public d'Action Sociale de Berchem-Sainte-Agathe et le CENTRE HOSPITALIER VALIDA aux termes d'un acte re�u par le Notaire Guy CAEYMAEX, pr�nomm�, le 19 f�vrier 2007 octroyant au CENTRE HOSPITALIER VALIDA un droit d'emphyt�ose sur ledit bien d'une dur�e de 99 ans a �t� r�sili� aux termes d'un acte re�u par le Notaire Guy CAEYMAEX, pr�nomm�, le 24 juin 2014 et que le patrimoine du CENTRE HOSPITALIER VALIDA ne contient aucun autre bien immobilier.

L'apport envisag� est sans cons�quence juridique pour les membres du personnel du CENTRE HOSPITALIER VALIDA qui resteront employ�s aux m�mes conditions.

L'assembl�e d�cide que la date � partir de laquelle les op�rations du CENTRE HOSPITALIER VALIDA sont � consid�r�es du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la CLINIQUE SANATIA est le 1 er juillet 2014.

3. Troisi�me r�solution : Dissolution de l'association r�gie par la loi organique du 8 juillet 1976 relative aux Centres Publics d'Action Sociale � CENTRE HOSPITALIER VALIDA � sous la condition suspensive de l'acceptation de l'apport par l'association b�n�ficiaire,

En suite de l'apport envisag�, les membres de l'assembl�e

ne souhaitent plus poursuivre le ou les buts de l'association voire l'activit� de cette association en modifiant , ceux-ci.

En cons�quence de l'apport susmentionn�, les membres de l'assembl�e d�cident de dissoudre l'association � compter du jour constatant la signature de l'acte authentique d'acceptation de l'apport d'universalit� par la CLINIQUE SANATIA, Toutefois, cette r�solution n'est prise que sous la condition suspensive de la signature de cet acte.

La pr�sente condition suspensive sera tenue pour r�alis�e par le seul fait du vote par les membres de l'association b�n�ficiaire (la CLINIQUE SANATIA) et de la constatation par ces derniers de la r�alisation effective et d�finitive dudit apport.

4. Quatri�me r�solution: D�mission des administrateurs du CENTRE HOSPITALIER VALIDA et d�charge concernant l'exercice de leur mandat.

L'assembl�e g�n�rale accepte la d�mission de tous les administrateurs � compter de ce jour, sous r�serve de la r�alisation des conditions suspensives dont question ci-dessus.

5, Cinqui�me r�solution Pouvoirs � conf�rer pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent.

L'assembl�e d�cide de conf�rer � Monsieur VAN VYVE Paul, pr�nomm� et � Monsieur DEVEEN Fr�d�ric, domicili� � 1083 Ganshoren, avenue du Duc Jean, 65, avec pouvoir d'agir s�par�ment et facult� de substitution, tous pouvoirs afin d'ex�cuter toutes les r�solutions qui pr�c�dent et notamment compara�tre au nom de la pr�sente association apporteuse le CENTRE HOSPITALIER VALIDA � l'acte de transfert � titre gratuit d'universalit� et d'acceptation dudit transfert par l'association b�n�ficiaire, sous r�serve de la r�alisation des conditions suspensives susmentionn�es et afin d'ex�cuter toutes les r�solutions qui pr�c�dent et d'assurer les formalit�s aupr�s d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer la modification I radiation des donn�es de la pr�c�dente association dans la Banque Carrefour des Entreprises.

Pour extrait analytique conforme

Le Notaire

Guy CAEYMAEX

D�pos� en m�me temps : - une exp�dition

- les procurations

- la convention de fusion

eilliatiticineerseuMaidoitilteepag�ieddeelffl, : Morocieo, rigarreetiqtatitelenoteiteiriagrareemeteticia43eenaneeDaitidommormes a940MDPoulegiddeeleelentdell'hasseitilifeJ�efintddtinnuul'brentdranein�rotecielities

Akeeffld Mehe�tseeliCe

08/01/2014

�� " Cople'� publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MM 22

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MONITEUR BELGE

3 -12- 2013

BELGISCereFeAMSBLAD1

Bijtagen bfj iretitelgise$ St�~t"s1i1er= o87orlZ�T4-- Annexes di Moniteur beTg�

N' d'entreprise : 887.937.406

D�nomination

(en entier) : Centre Hospitalier VALIDA

(en abr�g�) : CHV

Forme juridique : ASSOCIATION REGIE PAR LA LOI DU 08/07/1976 RELATIVE AUX CENTRES PUBLICS D'ACTIONS SOCIALES

Si�ge : AVENUE JOSSE GOFFIN 180- 1082 BERCHEM-STE-AGATHE Obiet de l'acte : D�missions, nominations et D�l�gations de signatures.

DECISION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU 25 SEPTEMBRE 2013- gestion journali�re, extrait du proc�s-verbal :

"...C. Boghmans a donn� sa d�mission fin ao�t ...

Une candidate, Jo�lle Renardy qui avait postul� comme directrice financi�re, a �t� revue par P. van Vyve et F. Deveen.

Cette candidate op�rationnelle r�pond � toutes les conditions pour pr�tendre au poste de DRH.... P. van Vyve et F. Deveen proposent donc de conclure l'engagement de cette candidate vu les qualit�s identifi�es, Le CA marque son accord avec cette proposition et mandate F. Deveen pour finaliser cet engagement."

DECISION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 27 NOVEMBRE 2013- D�missions et nominations

- D�mission de la fonction de Pr�sident du Conseil d'Administration et nomination en tant que Vice-Pr�sident du Conseil d'Administration et Directeur M�dical

NIELENS Henri avenue de Grunne 57 � 1970 Wezembeek- Oppem Kangu, 13/10/1953

- D�mission de la fonction de Vice-Pr�sident du Conseil d'Administration et nomination en tant que Pr�sident du Conseil d'Administration

van VYVE Paul avenue des Sitelles 50 � 1150 Bxl Etterbeek, 19/05/1950

DECISION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 27 NOVEMBRE 2013- D�l�gations de signatures.

Concerne : Centre Hospitalier VALIDA

N� identification 0887 937 406

N� ONSS 26050055

D�l�gations de signatures

� En application des statuts de l'Association, parus au Moniteur Belge du 2007-02-26 et, en particulier des articles 20-21-33, le Conseil d'Administration de l'Association Centre Hospitalier VALIDA (Association r�gie par la Loi du 8 Juillet 1976) d�cide de donner les mandats suivants tout en rappelant que les pouvoirs d'engager l'Association sont subordonn�s � une d�cision prise par les personnes et les organes qui en ont le pouvoir, et, qu'en outre, les pouvoirs d'engager l'Association ne peuvent �tre utilis�s que dans les limites du cadre budg�taire contenu dans l'approbation du budget ou dans les d�cisions ult�rieures du Conseil d'Administration,

La pr�sente d�cision annule et remplace toutes les d�cisions ant�rieures au 25.092013 en mati�re de d�l�gations de signatures.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

1. EN MAT1ERE BANCAIRE, les signataires, signant deux � deux, sont :

1.1. Conventions de cr�dits bancaires quelconques ou d'emprunts quelconques :

1, Le Pr�sident du Conseil d'Administration

2. Un des deux Vice-Pr�sidents

1.2. Lettre d'ouverture d'un compte bancaire-vue, s'il n'y est li� aucune ligne de cr�dit ; ainsi que les contrats relatifs aux produits financiers dits d�riv�s ou relatifs � d'autres op�rations courantes de gestion de tr�sorerie :

1, L'Administrateur D�l�gu�

2, Le Directeur Financier

3. Un Administrateur

1.3, R�glement � des tiers, � l'exclusion des r�glements repris au point 1.4:

1.3.1, Sommes sup�rieures � 200.000 Euros:

1, L'Administrateur D�l�gu�

2. Le Directeur Financier

3, Un Administrateur

1.3.2, Sommes inf�rieures � 200.000 Euros et pour les ordres collectifs ne comportant pas de

montants sup�rieurs � 200.000 Euros :

1, L'Administrateur D�l�gu�

2. Le Directeur Financier

3. Le Directeur des Ressources Humaines

4.1e Directeur du D�partement Infirmier

5.1e Directeur du D�partement Technique et H�telier

6. Le M�decin Chef

7, Un Administrateur

1.3.3, Virements de compte interne � compte interne, sans limitation de montant :

1. L'Administrateur D�l�gu�

2. Le Directeur Financier

3. Le Directeur des Ressources Humaines

4. Le Directeur du D�partement Infirmier

5. Le Directeur du D�partement Technique et H�telier

6. Le M�decin Chef

7, Un Administrateur

1.4. R�glement, sans limitation de montant, du net au personnel, de l'ONSS, du pr�compte professionnel, des assurances-lois:

1. L'Administrateur D�l�gu�

2. Le Directeur Financier

3, Le Directeur des Ressources Humaines

4. Le Directeur du D�partement Infirmier

5. Le Directeur du D�partement Technique et H�telier

6. Le M�decin Chef

7, Un Administrateur

2. EN MATIERE D'ENGAGEMENTS IMMOBILIERS, DE BAUX, DE TRAVAUX, D'ACQUISITION D'�QUIPEMENT, DE MOBILIER OU DE FOURNITURE QUELCONQUE DE MATI�RE OU DE SERVICE, la d�l�gation de pouvoirs est accord�e :

2,1. Pour des sommes sup�rieures � 500.000 Euros hors NA; signant deux � deux :

1. Au Pr�sident du Conseil d'Administration

2. A un des deux Vice-Pr�sidents

3. Administrateur D�l�gu�

2.2. Pour des sommes allant de 67.000 Euros hors NA � 500.000 Euros hors TVA, signant deux � deux ;

1. A l'Administrateur D�l�gu�

2, Au Directeur Financier

3. Au Directeur du D�partement Technique et H�telier

4, Au Directeur du D�partement Infirmier

5. Au Directeur des Ressources Humaines

6. Au M�decin Chef

7. A un Administrateur

2.3. Pour des sommes inf�rieures � 67,000 Euros hors TVA

1. A l'Administrateur D�l�gu�

2, Au Directeur Financier

3. Au Directeur du D�partement Technique et H�telier

"

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

4. Au Directeur du D�partem�nt Infirmier

5, Au Directeur des Ressources Humaines

6. Au M�decin Chef

7. Au Responsable de la Pharmacie pour les mati�res qui le concernent

3. EN MATIERE D'ACTIONS EN JUSTICE,

3.1. Au Pr�sident ou � un Vice-Pr�sident, le pouvoir de suivre les actions en justice, soit en demandant, soit en d�fendant (art. 31 des statuts),

3.2. Au Pr�sident et/ou � l'Administrateur D�l�gu� et/ou au Directeur des Ressources Humaines de suivre les actions en justice en mati�re de personnel, soit en demandant, soit en d�fendant,

4. EN MATIERE DE SUCCESSIONS.

4,1 A l'Administrateur D�l�gu� et/ou au Directeur Financier pour les d�marches officielles cons�cutives � une d�cision du Conseil, ainsi que pour [es mesures d'ex�cution.

5. EN MATIERE DE RECRUTEMENT ET DE GESTION DU PERSONNEL.

5.1. Au Pr�sident ou � un Vice-Pr�sident ou � l'Administrateur D�l�gu�, conjointement avec le M�decin Chef, de conclure, de g�rer et rompre les contrats du personnel m�dical et de repr�senter l'association pour tous les actes relevant de Ia gestion de ces contrats et de ce personnel.

5.2. A l'Administrateur D�l�gu�, au Directeur du D�partement Infirmier, au Directeur des Ressources Humaines, � un Administrateur, signant deux � deux, de conclure, g�rer, et rompre les contrats de travail du personnel infirmier, administratif, param�dical, technique, ouvrier et de repr�senter l'association pour tous les actes relevant de la gestion de ces contrats et de ce personnel.

6. EN MATIERE D'ACTES D'ADMINISTRATION COURANTE.

Concernant notamment les r�gies, les postes, la t�l�phonie, les abonnements, les plis recommand�s, les chemins de fer, les douanes et accises, les assurances, la police, les autorit�s locales, la r�ception des exploits d'huissier

6.1. A l'Administrateur D�l�gu� agissant seul

D'engager l'association dans lesdites mati�res

De d�l�guer ce pouvoir � tels membres de personnel d�sign�s par [ui � cet effet.

7. EN MATIERE DE REPRESENTATION DE L'ASSOCIATION AUX ASSEMBLEES DIVERSES.

Au Pr�sident du Conseil

De donner d�l�gation � un Administrateur ou � tout membre du Comit� de Direction, agissant seul ou conjointement, en vue de repr�senter valablement l'association dans les assembl�es constitu�es ou autres ordinaires ou extraordinaires de soci�t�s, groupements, associations professionnelles ou administrations publiques dans lesquels l'Association est int�ress�e.

8. LISTE DES PERSONNES AYANT UNE DELEGATION DE SIGNATURE EN VERTU DE LA PRESENTE DECISION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION AU MOMENT DE LA DECIS1ON.

8.1. Membres du Conseil d'Administration :

Mr CULOT Jean-Fran�ois, Vice-Pr�sident

Pr CORNETTE Pascale

Mr DE SCHRYVERE Alain

Mr DEVEEN Fr�d�ric

Pr NIELENS Henri, Vice-Pr�sident

Mr RIGUELLE Jo�l

Mr VAN DER MYNSBRUGGE Micha�l

Mr van VYVE Paul, Pr�sident

8.2. Membres du Comit� de Direction concern�s:

Mr DEVEEN Fr�d�ric, Administrateur D�l�gu�

Mme RENARDY Jo�lle, Directrice des Ressources Humaines

Dr DE VROEY Yves, M�decin chef

Mme MASSIN Anne-Catherine, Directeur Financier

Pr N1ELENS Henri, Directeur M�dical

M. OPDECAM Philippe, Directeur D�partement Technique et H�telier

Dr SMETS Mireille, Directeur M�dical

M. SONKES Paul, Directeur du D�partement Infirmier

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

13/11/2013

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

D�nomination (en entier)

Centre Hospitalier VALIDA

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 887.937.406

(en abr�g�) : CHV

Forme juridique : ASSOCIATION REGIE PAR LA LOI DU 08/07/1976 RELATIVE AUX CENTRES PUBLICS D'ACTIONS SOCIALES

Si�ge : AVENUE JOSSE GOFFIN 180 -1082 BERCHEM-STE-AGATHE Objet de l'acte : D�l�gations de signatures.

DECISION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU 25 SEPTEMBRE 2013 - extrait du proc�s-verbal :

� En application des statuts de l'Association, parus au Moniteur Belge du 2007-02-26 et, en particulier des articles 20-21-33, le Conseil d'Administration de l'Association Centre Hospitalier VALIDA (Association r�gie par la Loi du 8 Juillet 1976) d�cide de donner les mandats suivants tout en rappelant que les pouvoirs d'engager l'Association sont subordonn�s � une d�cision prise par les personnes et les organes qui en ont le pouvoir, et, qu'en outre, les pouvoirs d'engager l'Association ne peuvent �tre utilis�s que dans les limites du cadre budg�taire contenu dans l'approbation du budget ou dans les d�cisions ult�rieures du Conseil d'Administration.

La pr�sente d�cision annule et remplace toutes les d�cisions ant�rieures au 25.09.2013 en mati�re de d�l�gations de signatures.

1. EN MATIERE BANCAIRE, les signataires, signant deux � deux, sont :

1.1. Conventions de cr�dits bancaires quelconques ou d'emprunts quelconques

1, Le Pr�sident du Conseil d'Administration

2, Un des deux Vice-Pr�sidents

1.2. Lettre d'ouverture d'un compte bancaire-vue, s'il n'y est li� aucune ligne de cr�dit ; ainsi que les contrats relatifs aux produits financiers dits d�riv�s ou relatifs � d'autres op�rations courantes de gestion de tr�sorerie ;

1. L'Administrateur D�l�gu�

2. Le Directeur Financier

3. Un Administrateur

1.3. R�glement � des tiers, � l'exclusion des r�glements repris au point 1.4 :

1.3.1. Sommes sup�rieures � 200.000 Euros :

1. L'Administrateur D�l�gu�

2. Le Directeur Financier

3. Un Administrateur

1.3.2. Sommes inf�rieures � 200.000 Euros et pour les ordres collectifs ne comportant pas de montants sup�rieurs � 200.000 Euros

1. L'Administrateur D�l�gu�

2. Le Directeur Financier

3. Le Directeur des Ressources Humaines

4. le Directeur du D�partement Infirmier

5. le Directeur du D�partement Technique et H�telier

6. Le M�decin Chef

7. Un Administrateur

11111

*13171 84

MONITEUR BELGE

Dit-11-2013

BELGISCiirSUATSBLAD

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

12.3. Virements de compte interne � compte interne, sans limitation de montant :

1. L'Administrateur D�l�gu�

2. Le Directeur Financier

3. Le Directeur des Ressources Humaines

4. le Directeur du D�partement Infirmier

5. le Directeur du D�partement Technique et H�telier

6. Le M�decin Chef

7. Un Administrateur

1.4, R�glement, sans limitation de montant, du net au personnel, de l'ONSS, du pr�compte professionnel, des assurances-lois

1. L'Administrateur D�l�gu�

2, Le Directeur Financier

3. Le Directeur des Ressources Humaines

4. le Directeur du D�partement Infirmier

5. le Directeur du D�partement Technique et H�telier

6. Le M�decin Chef

7. Un Administrateur

2. EN MATIERE D'ENGAGEMENTS IMMOBILIERS, DE BAUX, DE TRAVAUX, D'ACQUISITION D'�QUIPEMENT, DE MOBILIER OU DE FOURNITURE QUELCONQUE DE MATI�RE OU DE SERVICE, la d�l�gation de pouvoirs est accord�e :

2.1, Pour des sommes sup�rieures � 500.000 Euros hors TVA ; signant deux � deux :

1. Au Pr�sident du Conseil d'Administration

2. A un des deux Vice-Pr�sidents

3. Administrateur D�l�gu�

2.2. Pour des sommes allant de 67.000 Euros hors TVA � 500.000 Euros hors TVA, signant deux � deux ;

1, A l'Administrateur D�l�gu�

2. Au Directeur Financier

3. Au Directeur du D�partement Technique et H�telier

4, Au Directeur du D�partement Infirmier

5. Au Directeur des Ressources Humaines

6, Au M�decin Chef

7. A un Administrateur

2.3. Pour des sommes inf�rieures � 67.000 Euros hors TVA

1. A l'Administrateur D�l�gu�

2. Au Directeur Financier

3. Au Directeur du D�partement Technique et H�telier

4. Au Directeur du D�partement Infirmier

5, Au Directeur des Ressources Humaines

6. Au M�decin Chef

7. Au Responsable de la Pharmacie pour les mati�res qui le concernent

3. EN MATIERE D'ACTIONS EN JUSTICE.

3.1, Au Pr�sident ou � un Vice-Pr�sident, le pouvoir de suivre les actions en justice, soit en demandant, soit en d�fendant (art. 31 des statuts).

3.2. Au Pr�sident et/ou � l'Administrateur D�l�gu� et/ou au Directeur des Ressources Humaines de suivre les actions en justice en mati�re de personnel, soit en demandant, soit en d�fendant.

4. EN MATIERE DE SUCCESSIONS.

4,1. A l'Administrateur D�l�gu� et/ou au Directeur Financier pour les d�marches officielles cons�cutives � une d�cision du Conseil, ainsi que pour les mesures d'ex�cution.

5. EN MATIERE DE RECRUTEMENT ET DE GESTION DU PERSONNEL.

5.1. Au Pr�sident ou � un Vice-Pr�sident ou � l'Administrateur D�l�gu�, conjointement avec le M�decin Chef, de conclure, de g�rer et rompre les contrats du personnel m�dical et de repr�senter l'association pour tous les actes relevant de la gestion de ces contrats et de ce personnel.

5.2. A l'Administrateur D�l�gu�, au Directeur du D�partement Infirmier, au Directeur des Ressources Humaines, � un Administrateur, signant deux � deux, de conclure, g�rer, et rompre les contrats de travail du personnel infirmier, administratif, param�dical, technique, ouvrier et de repr�senter l'association pour tous les actes relevant de la gestion de ces contrats et de ce personnel.

R�serv�

au

Moniteur

/belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

6. EN MATIERE D'ACTES D'ADMINISTRATION COURANTE,

Concernant notamment les r�gies, les postes, la t�l�phonie, les abonnements, les plis recommand�s, les chemins de fer, les douanes et accises, les assurances, la police, les autorit�s locales, la r�ception des exploits d'huissier

6.1. A l'Administrateur D�l�gu� agissant seul :

D'engager l'association dans lesdites mati�res

De d�l�guer ce pouvoir � tels membres de personnel d�sign�s par lui � cet effet.

7. EN MATIERE DE REPRESENTATION DE L'ASSOCIATION AUX ASSEMBLEES DIVERSES.

Au Pr�sident du Conseil :

De donner d�l�gation � un Administrateur ou � tout membre " du C omit� de Direction, agissant seul'ou conjointement, en vue de repr�senter v�lablement l'association dans les assembl�es constitu�es ou autres ordinaires ou extraordinaires de soci�t�s, groupements, ass�ci�tions professionnelles �id administrations publiques dans lesquels l'Association est int�ress�e.

8. LISTE DES PERSONNES AYANT UNE DELEGATION DE SIGNATURE EN VERTU DE LA PRESENTE DECISION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION AU MOMENT DE LA DECISION.

8.1. Membres du Conseil d'Administration :

Mr CULOT Jean-Fran�ois, Vice-Pr�sident

Pr CORNETTE Pascale

Mr DE SCHRYVERE Alain

Mr DEVEEN Fr�d�ric

Pr NIELENS Henri, Pr�sident

Mr RIGUELLE Jo�l

Mr VANDER MYNSBRUGGE Micha�l

Mr van VYVE Paul, Vice-Pr�sident

8,2. Membres du Comit� de Direction concern�s:

Mr DEVEEN Fr�d�ric, Administrateur D�l�gu�

Mme BOGHMANS Christine, Directrice des Ressources Humaines

Dr DE VROEY Yves, M�decin chef

Mme MASSIN Anne-Catherine, Directeur Financier

M. OPDECAM Philippe, Directeur D�partement Technique et H�telier

Dr SMETS Mireille, Directeur M�dical

M. SONKES Paul, Directeur du D�partement Infirmier

8.3. Autre

Mme DELEPIERRE Charlotte, Responsable de la Pharmacie.

F. Deveen Pr H. Nielens

Administrateur D�l�gu� Pr�sident

Certifi� conforme,

A Berchem-Ste-Agathe, le 25 septembre 2013"

F. Deveen Pr H, Nielens

Administrateur D�l�gu� Pr�sident

Certifi� conforme,

A Jerchem-Ste-Agathe, le 25 septembre 2013

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/08/2012

��ilim

" 12145 5.

EUR BELGE

2,0 -08- 2012

" Y

BELGISCH

-Gref STAATSBLAD

-- ---~-----~ -- Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MaR 22

Y/e~~~ei; ~yl

N� d'entreprise : 887.937.406

D�nomination

(en entier) : Centre Hospitalier VALIDA

(en abr�g�) : CHV

Forme juridique : ASSOCIATION REGIE PAR LA LOI DU 08/07/1976 RELATIVE AUX CENTRES PUBLICS D'ACTIONS SOCIALES

Si�ge : AVENUE JOSSE GOFFIN 180 -1082 BERCHEM-STE-AGATHE Objet de l'acte : D�l�gations de signatures.

DECISION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU 30 MAI 2012 - extrait du proc�s-verbal :

� En application des statuts de l'Association, parus au Moniteur Belge du 2007-02-26 et, en particulier des articles 20-21-33, le Conseil d'Administration de l'Association Centre Hospitalier VALIDA (Association r�gie par la Loi du 8 Juillet 1976) d�cide de donner les mandats suivants tout en rappelant que les pouvoirs d'engager l'Association sont subordonn�s � une d�cision prise par les personnes et les organes qui en ont le pouvoir, et, qu'en outre, les pouvoirs d'engager l'Association ne peuvent �tre utilis�s que dans les limites du cadre budg�taire contenu dans l'approbation du budget ou dans les d�cisions ult�rieures du Conseil d'Administration.

La pr�sente d�cision annule et remplace toutes les d�cisions ant�rieures au 30.05,2012 en mati�re de d�l�gations de signatures.

1. EN MATTERE BANCAIRE, les signataires, signant deux � deux, sont:

1.1. Conventions de cr�dits bancaires quelconques ou d'emprunts quelconques :

1. Le Pr�sident du Conseil d'Administration

2. Un des deux Vice-Pr�sidents

1.2. Lettre d'ouverture d'un compte bancaire-vue, s'il n'y est li� aucune ligne de cr�dit ; ainsi que les

contrats relatifs aux produits financiers dits d�riv�s ou relatifs � d'autres op�rations courantes de gestion de

tr�sorerie :

1. L'Administrateur D�l�gu�

2, Le Directeur Financier

3.Un Administrateur

1.3. R�glement � des tiers, � l'exclusion des r�glements repris au point 1.4

1.3.1 Sommes sup�rieures � 200.000 Euros :

1. L'Administrateur D�l�gu�

2. Le Directeur Financier

3. Un Administrateur

1.3.2. Sommes inf�rieures � 200.000 Euros et pour les ordres collectifs ne comportant pas de montants

sup�rieurs � 200.000 Euros

1, L'Administrateur D�l�gu�

2. Le Directeur Financier

3. Le Directeur des Ressources Humaines

4, Le Directeur du D�partement lnfirmier

5. Le Directeur Logistique

6, Le M�decin Chef

7. Un Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Valet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Map 2.2

1,3.3. Virements de compte interne � compte interne, sans limitation de montant :

1. L'Administrateur D�l�gu�

2. Le Directeur Financier

3. Le Directeur des Ressources Humaines

4. Le Directeur du D�partement Infirmier

5, Le Directeur Logistique

6. Le M�decin Chef

7. Un Administrateur

1.4. R�glement, sans limitation de montant, du net au personnel, de l'ONSS, du pr�compte professionnel, des assurances-lois

1. L'Administrateur D�l�gu�

2. Le Directeur Financier

3. Le Directeur des Ressources Humaines

4, Le Directeur du D�partement Infirmier

5, Le Directeur Logistique

6. Le M�decin Chef

7, Un Administrateur

2. EN MATIERE D'ENGAGEMENTS IMMOBILIERS, DE BAUX, DE TRAVAUX, D'ACQUISITION D'�QUIPEMENT, DE MOBILIER OU DE FOURNITURE QUELCONQUE DE MATI�RE OU DE SERVICE, la d�l�gation de pouvoirs est accord�e :

2,1. Pour des sommes sup�rieures � 500.000 Euros hors NA ; signant deux � deux :

1. Au Pr�sident du Conseil d'Administration

2. A un des deux Vice-Pr�sidents

3, Administrateur D�l�gu�

2.2. Pour des sommes allant de 67,000 Euros hors TVA � 500.000 Euros hors NA, signant deux � deux ;

1. A l'Administrateur D�l�gu�

2. Au Directeur Financier

3, Au Directeur Logistique

4. Au Directeur du D�partement Infirmier

5. Au Directeur des Ressources Humaines

6. Au M�decin Chef

7. A un Administrateur

2.3. Pour des sommes inf�rieures � 67.000 Euros hors NA

1. A l'Administrateur D�l�gu�

2, Au Directeur Financier

3. Au Directeur des Achats et de la Logistique

4. Au Directeur du D�partement Infirmier

5. Au Directeur des Ressources Humaines

6. Au M�decin Chef

7. Au Responsable de ta Pharmacie pour les mati�res qui le concernent

3, EN MATIERE D'ACTIONS EN JUSTICE,

3.1, Au Pr�sident ou � un Vice-Pr�sident, le pouvoir de suivre les actions en justice, soit en demandant, soit en d�fendant (art. 31 des statuts).

3.2. Au Pr�sident et/ou � l'Administrateur D�l�gu� et/ou au Directeur des Ressources Humaines de suivre les actions en justice en mati�re de personnel, soit en demandant, soit en d�fendant.

4, EN MATTERE DE SUCCESSIONS,

4.1. A l'Administrateur D�l�gu� etlou au Directeur Financier pour les d�marches officielles cons�cutives � une d�cision du Conseil, ainsi que pour Ies mesures d'ex�cution.

5. EN MATIERE DE RECRUTEMENT ET DE GESTION DU PERSONNEL.

5,1. Au Pr�sident ou � un Vice-Pr�sident ou � l'Administrateur D�l�gu�, conjointement avec le M�decin Chef, de conclure, de g�rer et rompre Ies contrats du personnel m�dical et de repr�senter l'association pour tous les actes relevant de la gestion de ces contrats et de ce personnel.

5.2. A l'Administrateur D�l�gu�, au Directeur du D�partement Infirmier, au Directeur des Ressources Humaines, � un Administrateur, signant deux � deux, de conclure, g�rer, et rompre les contrats de travail du personnel infirmier, administratif, param�dical, technique, ouvrier et de repr�senter l'association pour tous les actes relevant de la gestion de ces contrats et de ce personnel.

R�s�

au

llroniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

6. EN MATIERE D'ACTES D'ADMINISTRATION COURANTE.

Concernant notamment les r�gies, les postes, la t�l�phonie, les abonnements, les plis recommand�s, les chemins de fer, les douanes et accises, les assurances, la police, les autorit�s locales, la r�ception des exploits d'huissier

6.1. A l'Administrateur D�l�gu� agissant seul

D'engager l'association dans lesdites mati�res

De d�l�guer ce pouvoir � tels membres de personnel d�sign�s par" lui �'cet effet,'

7. EN MATTERE DE REPRESENTATION DE L'ASSOCIATION AUX ASSEMBLEES DIVERSES.,

Au Pr�sident du Conseil :

De donner d�l�gation � un Administrateur ou � tout membre du Comit� de Direction, agissant seul ou conjointement, en vue de repr�senter valablement l'association dans les assembl�es constitu�es ou autres ordinaires ou extraordinaires de soci�t�s, groupements, associations professionnelles ou administrations publiques dans lesquels l'Association est int�ress�e.

8. LISTE DES PERSONNES AYANT UNE DELEGATION DE SIGNATURE EN VERTU DE LA PRESENTE DECISION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION AU MOMENT DE LA DECISION.

8.1. Membres du Conseil d'Administration

Mr COLOT Jean-Marie

Mr CULOT Jean-Fran�ois, Vice-Pr�sident

Mr DEVEEN Fr�d�ric

Pr DURANT Guy, Pr�sident

Mr TEMPELHOF Pierre

Pr NIELENS Henri

Mr RIGUELLE Jo�l

Mr van VYVE Paul, Vice-Pr�sident

82. Membres du Comit� de Direction concern�s:

Mr DEVEEN Fr�d�ric, Administrateur D�l�gu�

Dr DE VROEY Yves, M�decin chef

Mme BOGHMANS Christine, Directrice des Ressources Humaines

M. SONKES Paul, Directeur du D�partement Infirmier

M. PUTTAERT Jean, Directeur Logistique

Mme MASSIN Anne-Catherine, Directeur Financier

8.3. Autre

Mme LAMBRECHT Magda, Responsable de la Pharmacie.

F. Deveen Pr G. Durant

Administrateur D�l�gu� Pr�sident

Certifi� conforme,

A Berchem-Ste-Agathe, le 30 mai 2012

F. Deveen Pr G. Durant

Administrateur D�l�gu� Pr�sident

Certifi� conforme,

A Berchem-Ste-Agathe, le 27 juin 2012

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CENTRE HOSPITALIER VALIDA, EN ABREGE : CHV

Adresse
AVENUE JOSSE GOFFIN 180 1082 BRUXELLES

Code postal : 1082
Localité : BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Commune : BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

CENTRE HOSPITALIER VALIDA, EN ABREGE : CHV

Divers

Publication

Coordonnées CENTRE HOSPITALIER VALIDA, EN ABREGE : CHV

Coordonnées
CENTRE HOSPITALIER VALIDA, EN ABREGE : CHV