CENTRE INTERDISCIPLINAIRE DE BENCHMARKING ECONOMIE ET SANTE, EN ABREGE : CIBES

Association sans but lucratif

Dénomination : CENTRE INTERDISCIPLINAIRE DE BENCHMARKING ECONOMIE ET SANTE, EN ABREGE : CIBES

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 563.790.922

Publication

17/10/2014

��4' MOD 22

j Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

II Il Itt1111,1,111,111111 111111

D�pos� / Re�u le

0 8 OCT. 2014

au greffe du teital de commerce francophone de Bruxelles

Ne d'entreprise : (2),S"C..3 9-3 e

D�nomination

(en entier) : CENTRE INTERDISCIPLINAIRE DE BENCFIMARKING

ECONOMIE ET SANTE

(en abr�g�) CIBES

Forme juridique : ASBL

Si�ge : RUE SAINT-BERNARD 72 � 1060 BRUXELLES

Obiet de l'acte CONSTITUTION

Acte sous seing priv� dans l'hypoth�se de la cr�ation d'une ASBL Entre les soussign�s :

BEGUIN Claire, n�e � Leuven, le 15.08.1958, domicili�e: Rue de la Molign�e, 56 � 1060 BRUXELLES ET

CAES Thierry,n� � La Hestre, le 24.03.1958, domicili� : rue des Sartraux 135 � 7100 LA LOUVIERE et

CLOSON Marie-Christine, n�e � Etterbeeck le 19.08.1951, domicili�e : Rue Saint-Bernard, 72 � 1060.

BRUXELLES

et

HANIQUE Genevi�ve, n�e le 17.05.1953, domicili�e : rue du Fra�che Chemin, 12 � 6230 OBAIX Et

KESSLER Walter, n� � B�llingen, le 15.02.1954, domicili� : Rue Jean Etienne, 15 � 4000 L1EGE, ET

LEMAIRE Andr�, n� � Uccle, le 17.05.1958, domicili�: Rue Gillemont 28 � 6120 HAM SUR HEURE et

LEROY St�phanie, n�e � Verviers, le 29.09..1975, domicili�e: rue Destriveaux 28, � 4000 LIEGE:

Qui d�clarent constituer entre-eux , � la date du 01.01.2014, une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a �t� convenu ce qui suit :

Titre ler - D�nomination, si�ge social

Article ler

L'association est d�nomm�e �Centre Interdisciplinaire de Benchmarking Economie et Sant� � en abr�g�

CIBES

Article 2

Son si�ge social est �tabli � 1060 Bruxelles, rue Saint-Bernard, 72, dans l'arrondissement judiciaire de: Bruxelles. L'adresse ne pourra �tre modifi�e que par une d�cision de l'Assembl�e G�n�rale conform�ment � la: proc�dure l�galement pr�vue.

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Titre 2 - But social poursuivi Article 3

L'Association a pour but de mettre � disposition des donn�es statistiques relatives � l'�conomie et la sant�i et au service de benchmarking.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut, notamment pr�ter .son concours,et.s'int�resser � toute activite. similaire �.son but...

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Article 4

L'Association a pour objet :

- La diffusion de donn�es permettant aux h�pitaux et autres institutions ayant la sant� dans leurs attributions, d'�valuer leur efficience.

- L'analyse de donn�es et la r�alisation d'�tudes statistiques de benchmarking anonymes dans les domaines clinique, pharmaceutique, �conomique et social destin�es � l'ensemble des h�pitaux et des institutions ayant la sant� dans leurs attributions, dans le strict respect notamment de la loi relative � la protection de la vie priv�e � l'�gard du traitement des donn�es � caract�re personnel.

Titre 3 - Les membres

SECTION I

Admission

Article 5

Le nombre de membres de l'Association n'est pas limit�. Son minimum est fix� � trois,

Sont membres effectifs :

- Les fondateurs comparants au pr�sent acte.

- Toute autre personne (physique ou morale) qui, pr�sent�e par deux membre effectifs au moins, aura �t� admise en cette qualit� par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale.

Article 6

Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par l'Assembl�e g�n�rale sur

proposition du Conseil d'administration.

SECTION Il

D�mission, exclusion, suspension

Article 7

Les membres effectifs sont libres de se retirer � tout moment de l'Association en adressant par �crit recommand� leur d�mission au Conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire, le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par courrier recommand�.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des vois pr�sentes ou repr�sent�es (article4 de la loi)

Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'Assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d' �infractions grave aux statuts ou aux lois. Le membre dont l'exclusion est soumise � d�lib�ration a le droit d'�tre entendu par l'Assembl�e g�n�rale.

Article 8

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les cr�anciers, les h�ritiers ou ayants-droits du membre d�c�d� ou failli (pour une personne morale) n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de compte, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scell�s, ni inventaire, 11 n'a �galement pas de droit au remboursement des cotisations pay�e pour l'ann�e en cours.

Article 9

Le Conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'Association.

Titre 4 - Les cotisations

Article 11

Les membres effectifs paient une cotisation annuelle fix�e annuellement par l'Assembl�e g�n�rale.

Le montant de cette cotisation ne pourra �tre sup�rieur � 50� ,

Titre 5 - De l'Assembl�e g�n�rale

Article 12

L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs.

Elle est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration ou, s'il est absent, ou en cas de vacances, par

le Vice Pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 13

Y MOD 2.2

.,

L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents

statuts.

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence :

1.Les modifications aux statuts sociaux ;

2.La nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3.Le cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires, et la fixation de leur r�mun�ration dans

les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

4.La d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant ;

5.L'approbation des budgets et des comptes ;

6.La dissolution volontaire de l'Association ;

7.Les exclusions de membres ;

8.La transformation de l'Association en soci�t� � finalit� sociale;

9.L'adoption du r�glement d'ordre int�rieur

10.Toutes les hypoth�ses o� les statuts l'exigent.

Les pouvoirs qui ne sont pas r�serv�s � l'Assembl�e g�n�rale par la loi ou les statuts sont d�volus au Conseil d'Administration.

Article 14

Il doit �tre tenu au moins une Assembl�e g�n�rale chaque ann�e, l2Assooiation peut �tre r�unie en

assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil d'Administration et � la demande

d'un cinqui�me des membres effectifs au moins.

Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation

Article 15

L'Assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'administration par courrier ou courriel adress� �

chaque membre au moins 8 jours avant l'assembl�e, et sign� par un administrateur au nom du Conseil

d'administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation.

Sont joints � celle-ci les �ventuels documents n�cessaires pour le bon d�roulement de l'Assembl�e

g�n�rale.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e peut

d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 16

Chaque membre a le droit d'assister � l'Assembl�e, Il peut se faire repr�senter par un mandataire. Chaque

membre ne peut �tre porteur que d'une procuration.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne � tout ou partie de l'Assembl�e g�n�rale en qualit�

d'observateur ou de consultant.

Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'Assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix.

Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres au moins doit �tre port�e � l'ordre du jour

Article 17

L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration et � d�faut par

l'administrateur pr�sent le plus �g�.

Article 18

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts. En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 19

L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'Association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sences et de majorit� requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20

Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par les administrateur. Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social dans un registre des proc�s-verbaux o� tous les membres peuvent en prendre connaissance sans d�placement du registre cependant. Les membres peuvent demander des extraits de ces proc�s-verbaux, sign�s

Toute modification aux statuts doit �tre d�pos�e au greffe du Tribunal de commerce, sans d�lai et publi�es, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

juin 1921 sur les Associations sans but lucratif. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs.

Titre 6 - De l'administration de l'association

Article 21

L'Association est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins, nomm�s par l'Assembl�e

g�n�rale, parmi les membres effectifs, pour un terme de 3 ans, et en tout temps r�vocables par elle.

Les membres sortants du Conseil d'administration sont r��ligibles.

La gestion journali�re de l'Association est assur�e par un gestionnaire d�sign� par le CA

Article 22

En cas de vacances au long cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par

l'Assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23

Le conseil peut d�signer parmi ses membres, un Pr�sident, �ventuellement un Vice-pr�sident, un Tr�sorier et un Secr�taire Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions. En cas d'emp�chement du Pr�sident, le Vice-pr�sident peut assumer les fonctions ou le plus �g� des administrateurs pr�sents. Le Conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

Article 24

Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'Association l'exigent et chaque fois que deux ses membres conjointement en font la demande. Les convocations sont envoy�es par le Pr�sident/Secr�taire ou, � d�faut par un administrateur, par simple lettre, t�l�fax, courriel ou m�me verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de r�union. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu o� la r�union se tiendra. Sont annex�es � cet envoi, les pi�ces soumises � la discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'av�raient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir �tre consult�es avant ledit Conseil,

Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente. Les membres du Conseil d'administration peuvent exceptionnellement se faire repr�senter par un autre membre du Conseil d'administration.

Les d�cisions du Conseil d'administration sont prises � la majorit� absolue des votes pr�sents ou repr�sent�s (un membre ne peut d�tenir plus d'une procuration). En cas de parit�, la voix du Pr�sident ou de celui qui le repr�sente, sera pr�pond�rante.

Article 25

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour assurer l'administration et la gestion de l'association. Tout ce qui n'est pas r�serv� � l'Assembl�e g�n�rale par la loi ou les statuts est notamment de sa comp�tence. Il peut notamment (et sans que cette liste soit exhaustive) faire et recevoir tout d�p�ts, acqu�rir, �changer ou ali�ner tous bien meubles ou immeubles ainsi que prendre et c�der un bail m�me pour plus de neuf ans ; accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypoth�quer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous pr�ts et avances, renoncer aux droits contractuels ou r�els ainsi qu'� toutes garanties r�elles personnelles, donner mainlev�e avant ou apr�s payement, de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies, ou d'autres emp�chements, plaider tant en demandant qu'en d�fendant, devant toute juridiction, ex�cuter tous jugements, transiger, compromettre.

Article 26

Le Conseil d'administration d�l�gue la gestion journali�re de l'Association avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion � un membre, Monsieur Thierry CAES.

Les actes relatifs � fa nomination ou � la cession des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce, sans d�lai, et publi�es aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif

Article 27

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de l'Association par le Conseil d'administration.

Les actes qui engagent l'Association, autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du Conseil d'administration, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Article 28

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MOI) 2.2

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Titre 7 - Dispositions diverses

Article 29

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'Assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une Assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 30

Les membres effectifs reli�s � un h�pital ne pourront jamais avoir acc�s aux donn�es des autres h�pitaux.

Article 31

L'Association pourra cr�er des groupes par th�mes etiou groupes d'utilisateurs pour valider, am�liorer et

d�velopper le benchmarking.

Article 32

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre, A titre exceptionnel, le premier

exercice commence � la date de cr�ation de l'Association pour se terminer le 31 d�cembre de l'ann�e suivante.

Article 33 .

Le compte de l'exercice �coule et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire par le Conseil d'administration. Les comptes et les budgets sont tenus et le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 34

Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel el membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 35

L'Assembl�e g�n�rale pourra d�signer un commissaire, membre ou non, charg� de v�rifier les comptes de l'Association et de lui pr�senter son rapport annuel. Cette d�signation sera obligatoire si les conditions vis�es dans la loi sont r�unies. Elle d�terminera la dur�e de son mandat.

Article 36

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affection � donner � l'actif net de l'avoir sociale.

Article 37

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � une fin d�sint�ress�e. Toutes ces d�cisions' relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � [a nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, � [a cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net doivent �tre d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce, et publi�es aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 38

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921

r�gissant les associations sans but lucratif.

Le CA d�cide de nommer en tant qu'administrateurs:

-BEGUIN Claire, n�e � Leuven, le 15.08.1958, domicili�e : Rue de la Molign�e, 56 � 1060 BRUXELLES, administrateur

-CLOSON Marie-Christine, n�e � Etterbeeck le 19.08.1951, domicili�e : Rue Saint-Bernard, 72 � 1060 BRUXELLES, Administrateur

-HANIQUE Genevi�ve, n�e le 17.051953, domicili�e : rue du Fra�che Chemin, 12 � 6230 OBAIX, Administrateur

-KESSLER Walter, n� � B�llingen, [e 15.02.1954, domicili� : Rue Jean Etienne, 15 � 4000 LIEGE, Administrateur.

-LEMAIRE Andr�, n� � Uccle, le 17.05.1958, domicili�: Rue Gillemont 28 � 6120 HAM SUR HEURE, Administrateur

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07/05/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

D�pos� / Re�u is

2 ~~ ~~~~. 21)15-

Greffe

4.4 gr.effe. au. tribu7xal de 'commerce francophone de Raruxe lZea

D

R�serv�

au

Moniteur

beige

N' d'ent e. rise : 0563.790.922

D�nomination

(en entier) : Centre Interdisciplinaire de $enchmarking Economie et Sant�

(en abr�g�) : CIBES

Forme juridique : ASBL

Si�ge : rue Saint-Bernard 72 � 1060 Bruxelles

Ob'et de l'acte : Modification du conseil d'administration (d�l�gu� � la gestion journali�re)

L'Assembl�e G�n�rale du 20/03/2015 acte la d�mission de Thierry Caes en tant que gestionnaire journalier de ('ASBL. Le Conseil d'Administration du 20/03/2015 d�l�gue la gestion journali�re � Marie-Christine Closon.

Prof. M.-C.CLOSON, administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CENTRE INTERDISCIPLINAIRE DE BENCHMARKING EC…

Adresse
RUE SAINT-BERNARD 72 1060 BRUXELLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Coordonnées CENTRE INTERDISCIPLINAIRE DE BENCHMARKING EC…

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