CENTRE INTERNATIONAL POUR LA JUSTICE TRANSITIONNELLE BRUXELLES, EN ABREGE : ICTJ BRUXELLES

Association sans but lucratif


Dénomination : CENTRE INTERNATIONAL POUR LA JUSTICE TRANSITIONNELLE BRUXELLES, EN ABREGE : ICTJ BRUXELLES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 883.573.592

Publication

14/11/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Mon 2.2

Réservé 11 11 12 [U1111,1111

au

Moniteur

belge







N° d'entreprise : 0883.573.592

éposé 1 Reçu Ie

- 4 NOV. 2014

Du greffe du treme de commerce

francophone de Bruxelles

Dénomination

(en entier) CENTRE INTERNATIONAL POUR LA JUSTICE

TRANSITIONNELLE BRUXELLES 1 INTERNATIONAL CENTER FOR TRANSITIONAL JUSTICE BRUSSELS

(en abrégé) : ICTJ BRUXELLES

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Avenue des Arts 3-4-5, B-1210 Bruxelles

Objet de l'acte : Démission et nomination

Extrait de l'assemblée générale des membres tenue le 25 septembre 2014:

La réélection de M. Joseph David Tolbert en tant qu'administrateur de l' Association pour une période de 6 ans, à partir de l'Assemblée Générale de 2012 jusqu'à l'Assemblée Générale de 2018, est ratifiée à tous égards.

David Tolbert f Fraser Mooney

Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/12/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Greffe

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Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0883.573.592



Dénomination (en entier) : CENTRE INTERNATIONAL POUR LA JUSTICE

TRANSITIONNELLE BRUXELLES ! INTERNATIONAL CENTER FOR TRANSITIONAL JUSTICE BRUSSELS

ICTJ BRUXELLES

Association Sans But Lucratif

Avenue des Arts 3-4-5, B-1210 Bruxelles

Démission et nomination

Extrait de l'assemblée générale des membres tenue le 23 octobre 2013:

La démission de M. Luc Huyse comme administrateur de l'Association à partir du 1 septembre 2013 est acte'

par les membres de l'Association et M. Stephan Parmentier, résidant à Hertogenlaan 32, 3210, est nommé, comme administrateur de l'Association avec effet au 1 novembre 2013.

David Tolbert / Fraser Mooney

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Valet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

16/04/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Greffe

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N° d'entreprise 0883.573.592



Dénomination

(en entier) : CENTRE INTERNATIONAL POUR LA JUSTICE

TRANSITIONNELLE BRUXELLES 1 INTERNATIONAL CENTER FOR TRANSITIONAL JUSTICE BRUSSELS

(en abrégé) : ICTJ BRUXELLES

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Avenue des Arts 3-4-5, B-1210 Bruxelles

Objet de l'acte : Pouvoirs de gestion journalière

(Re-)élection du commissaire



Extrait de la réunion du Conseil A'administration tenue le 19 octobre 2012

La délégation des pouvoirs de gestion journalière accordés à Mme. Santa Falasca, tels que publiés au site web du Moniteur belge du 27 avril 2010 sous le n° 10061151 est par la présente renouvelée pour un terme de trois ans jusqu'à la réunion du conseil d'administration précédant l'Assemblée Générale des Membres à tenir en 2015.

Extrait de l'Assemblée Générale des Membres tenue le 13 novembre 2012

L'assemblée générale renouvelle en tant que commissaire la SPRL "DGST & Partners - réviseurs: d'entreprises", avenue Van Becelaere 27A, 1170 Bruxelles, avec numéro d'entreprise 0458.736.952. Ce cabinet a déclaré désigner actuellement comme représentant Michel De Wolf etlou Martine Piret. Son mandat s'achèvera à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes annuels clôturés au 31 mars 2015.

David Tolbert Fraser Mooney

Administrateur Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

02/10/2012
ÿþW d'entreprise : 0883.573.592

Dénomination

(en entier) : CENTRE INTERNATIONAL POUR LA JUSTICE

TRANSITIONNELLE BRUXELLES I INTERNATIONAL CENTER FOR TRANSITIONAL JUSTICE BRUSSELS

(en abrégé) : ICTJ BRUXELLES

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Avenue des Arts, 3-4-5, 1210 Bruxelles

Oblet de l'acte : Démission- Election

Extrait de de l'Assemblée Générale des Membres tenue le 6 juillet 2012

Le mandat de Mme. Nancy Kong comme Administrateur de l'Association est révoqué à partir du 22 mai 2012 et M. Fraser Mooney, résidant à Myrtle Avenue #2206, Brooklyn, NY 11201, Etats-Unis, est nommé comme Administrateur de l'Association avec effet au 24 juin 2012 pour un terme qui prend fin à l'Assemblée Générale des Membres délibérant sur les comptes annuels clôturés au 31 mars 2015.

Luc Huyse Joseph David Tobert

Administrateur Administrateur

Résen

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Monitei

belge

2 SEP 2012

Greffe

Moo 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/06/2012
ÿþMoD 2,2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Greffe

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N° d'entreprise :

0883.573.592

Dénomination

(en entier) : CENTRE INTERNATIONAL POUR LA JUSTICE

TRANSITIONNELLE BRUXELLES I INTERNATIONAL CENTER FOR TRANSITIONAL JUSTICE BRUSSELS

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

ICTJ BRUXELLES

Association Sans But Lucratif

Boulevard Bischoffsheim 11 (8ème étage), B-1000 Bruxelles

Transfert du siège social

Extrait de la réunion du Conseil A'administration tenue le 28 mars 2012

Le siège social de l'Association est transféré avec effet au ler avril 2012 à Avenue des Arts, 3-4-5, 1210 Bruxelles.

Luc Huyse Nancy Kong

Administrateur Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/02/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M0D 2,2

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3 0 JAN. 202

Greffe

N° d'entreprise : 0883.573.592

Dénomination

(en entier) : CENTRE INTERNATIONAL POUR LA JUSTICE

TRANSITIONNELLE BRUXELLES I INTERNATIONAL CENTER FOR TRANSITIONAL JUSTICE BRUSSELS

(en abrégé) ICTJ BRUXELLES

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Boulevard Bischoffsheim (8ème étage), B-1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Retrait de pouvoirs de gestion journalière

Extrait de la réunion du Conseil A'administration tenue le 29 novembre 2011

Les pouvoirs de gestion journalière accordés à Mme. Sari Kouvo, tels que publiés au site web du Moniteur! belge du 27 avril 2010 sous le n° 10061151 sont par la présente retirés avec effet au 1er juillet 2011.

Luc Huyse Nancy Kong

Administrateur Administrateur

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Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/03/2011
ÿþ eo-U `1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mao 2.0

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N' d'entreprise : 0883.573.592

Dénomination

(en entier) : CENTRE INTERNATIONAL POUR LA JUSTICE TRANSITIONNELLE BRUXELLES I INTERNATIONAL CENTER FOR TRANSITIONAL JUSTICE BRUSSELS

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Boulevard Bischoffsheim 11 (8ème étage), B-1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Remplacement d' administrateurs

Extrait de l'Assemblée Générale des Membres tenue le 8 mars 2011

M. Joseph David Tolbert de nationalité américaine et résidant à 415 West 23rd St., Apt 16E, New York, NY 10011, Etats-Unis d'Amérique, est élu comme administrateur de l'Association en remplacement de M. Paul Gideon van Zyl, qui a démissionné á partir du 30 novembre 2009, pour une période jusqu'à l'Assemblée Générale des Membres à tenir en 2012.

Mrs. Nancy Kong de nationalité américaine et résidant à 170 Park Row # 22, New York, NY 10038, Etats-Unis d'Amérique, est élue comme administrateur de l'Association en remplacement de Mme. Teresa McGee, qui démissionne à partir d'aujourd'hui, pour une période jusqu'à l'Assemblée Générale des Membres à tenir en 2012.

Lucien Huyse Nancy Kong

Administrateur Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature



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Coordonnées
CENTRE INTERNATIONAL POUR LA JUSTICE TRANSIT…

Adresse
AVENUE DES ARTS 3-4-5 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

Code postal : 1210
Localité : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Commune : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Région : Région de Bruxelles-Capitale