CENTRE INTERNATIONAL POUR LA PROMOTION DE L'EDUCATION ET DU DEVELOPPMENT - BELGIUM, EN ABREGE : CEIPES BELGIUM

Association sans but lucratif

Dénomination : CENTRE INTERNATIONAL POUR LA PROMOTION DE L'EDUCATION ET DU DEVELOPPMENT - BELGIUM, EN ABREGE : CEIPES BELGIUM

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 837.080.997

Publication

23/04/2013

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Refila Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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~ 2 APR 2013

WELLES

N� d'entreprise : 0837.080.997

D�nomination

(en entier) : Centre International pour la promotion de l'�ducation et du

d�veloppement - Belgium Asbl

(en abr�g�) : CEIPES Belgium, ASBL

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Place Jourdan 14/5 1040 Etterbeek - Bruxelles

Objet de l'acte : P.V. de l'assembl�e g�n�rale du 20/07/2012 : Transfert de si�ge social, d�mission d'administrateur

L'objet de l'acte d�pend du contenu du texte

1. Transfer de si�ge social

L'association est tranfer�e � la nouvelle adresse ; Gheno - Favero, Rue du Sceptre 7 bo�te 4 B-1050 Ixelles - Bruxelles

2. D�mission d'administrateur

Pintimalli, Luca, Rue lesbroussart 621050 Ixelles - Bruxelles n'est plus administrateur de l'association.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B:

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/06/2011

�� (611 Volet B

II I II II I II III IIIII~IIV

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MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

BRUXEL L�~

~ O 4:16- 2011

Greffe

N� d'entreprise :0 g37 . o�a. 997

D�nomination

(en entier) : CENTRE INTERNATIONAL POUR LA PROMOTION DE

L'EDUCATION ET DU DEVELOPPMENT - BELGIUM

(en abr�g�) : CEIPES Belgium

Forme juridique : Association sans but lucratif ou asbl

Si�ge : Place Joudan 14/5 1040 Bruxelles

Objet de l'acte : Statute constitutive ASBL

M. me Bagnato Sara, Catanzaro le 13 Ao�t 1985, Via Vittorio Veneto, 66 - 88100 Catanzaro (Italie);

Mr. Calabre. Alessandro, Palermo le 19 Ao�t 1983, Via Francesca Ferrara, 8 - 90141 Palermo (Italie); Mr. Canil Andrea, Padova !e 28 F�vrier 1983, Via castellana 141e - 31030 Altivole (Italie)

M. me Gheno Ilenia, Bassano del Grappa le 4 Septembre 1981, Via Giorgione 5 31020- San Zenone degli Ezzelini (Italie;)

Mr. Oddo Davide, Palermo le 23 juillet 1984, Via G. B. Vaccarini, 1 90143 Palermo (Italie);

Mr. Pintimalli Luca, Catanzaro le 26 F�vrier 1985, Via Gallucci, 18 - 88100 Catanzaro, (Italie)

Mr. Salvestrin Gianandrea Asoto le 14 Juin 1977, Via Bellato 3 - 31034 Cavaso del Tomba (Italie)

Qui d�clarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a �t� convenu ce qui suit:

TITRE I

DE LA DENOMINATION DU SIEGE SOCIAL

Article 1er - L'association prend pour d�nomination: � Centre international pour la promotion de l'�ducation et du d�veloppement - Belgium, Association sans but lucratif ou asbl �.

En abr�g�, l'association peut prendre l'appellation de : �CEIPES Belgium, ABSL �.

L'association utilise �galement le sigle � CEIPES Belgium � autant que son nom, dans ses marques et pour toutes les autres formes de communication et promotion ext�rieure.

Article 2 Son si�ge social est �tabli � place Jourdan 14 boite 5 -1040 Etterbeek, Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Le CEIPES Belgium appartient au r�seau de CEIPES - via La Farina n. 21, 90141 Palermo (Italie) - et coordonne toutes ses activit�s avec l'organisation susmentionn�e. Toutes les organisations CEIPES ont sign� une convention qui r�gle les rapports entre elles. Selon la convention le CEIPES - via La Farina n. 21, 90141

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2011- Annexes du Moniteur belge

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Palermo (Italie)- a la facult� de d�roger le droit des autres associations CEIPES � l'utilisation du nom CEIPES lorsque d'une violation de la sus mentionn� convention.

Le CEIPES Belgium que veut d�velopper des r�seaux de partenariat avec des organisations au sein de l'Union Europ�enne et aussi extra UE, pourra stipuler pour ce but des conventions.

TITRE Il

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3 L'association a pour but :

L'association est fond�e sur des principes de libert�, de solidarit�, d'�galit�, de la dignit� et de la non-violence.

L'association est un centre de vie communautaire, ind�pendante, pluraliste, sans aucune identification politique, qui travaille pour la poursuite exclusive des objectifs de solidarit� sociale. Sa structure est d�mocratique.

L'association � but non lucratif: elle exclut toute entreprise, lorsqu'elle n'est pas exerc�e de fa�on marginale et quand m�me auxiliaire et secondaire � la poursuite de son but social.

L'association est r�gl� par ce statut et agit dans les limites des lois qui r�gissent l'�tat et les associations r�gionales d'entreprises et le secteur du b�n�vole.

L'objectif principal du � Centre international pour la promotion de l'�ducation et le d�veloppement- Belgium � est de promouvoir l'�ducation, l'information et le d�veloppement des jeunes et des adultes � travers la conduite d'activit�s dans le cadre de l'�ducation, la formation, la culture de la paix, la non-violence, de l'interculture, la solidarit�, les droits de l'homme, la citoyennet� active, la coop�ration internationale et de promouvoir et de contribuer ainsi � la croissance de l'homme et la soci�t� civile aux niveaux individuel, communautaire et mondial.

Les champs d'intervention du Centre international pour la promotion de l'�ducation et du d�veloppement Belgium sont tous ceux - l� qui concernent l'engagement contre toutes les formes d'ignorance, d'intol�rance, la violence, la censure, l'injustice, la discrimination, le racisme, la marginalisation, la solitude et l'inconfort.

La "Centre international pour la promotion de l'�ducation et du d�veloppement - Belgium" pour atteindre tous ses objectifs sociaux pourra faire toutes les op�rations immobili�res, mobili�res et financi�res jug�es appropri�es.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

Article 4 L'Association a pour objectifs:

1. Promouvoir l'�ducation et le d�veloppement des jeunes et des adultes � travers la croissance personnelle, communautaire et mondiale.

2. Lutter contre toutes formes de discrimination pour contribuer au d�veloppement communautaire.

3. D�velopper le dialogue interculturel, dans le but de promouvoir la compr�hension et le respect entre personnes de cultures et valeurs diff�rents et la sensibilisation.

4. Promouvoir le b�n�volat local et international comme un outil de d�veloppement personnel et de la communaut�.

5. Promouvoir la paix, la non-violence et les droits de l'homme comme le seul moyen pour parvenir � un monde plus juste dans le quel chaque �tre humain jouit de ses droits et de sa dignit�.

6. Promouvoir l'�ducation non formelle comme un outil fondamental dans l'�ducation' des jeunes et des adultes et aussi que compl�ment � l'�ducation formelle.

7. Promouvoir l'apprentissage permanent avec l'objectif de contribuer au d�veloppement communautaire en tant que cr�er une soci�t� de la connaissance avanc�e avec le d�veloppement �conomique durable, des emplois plus nombreux et de meilleure qualit� et une plus grande coh�sion sociale, tout en assurant une bonne protection de l'environnement pour les g�n�rations futures.

8. Int�resser les jeunes et les adultes avec moins de possibilit�s � diff�rents niveaux : socio-�conomique, physique, culturel, g�ographique, �ducatif et de la sant�, dans les activit�s r�alis�s par l'association.

9. Cr�er des instruments nouveaux et des m�thodologies innovatrices et d'�laborer une strat�gie d'action et de formation sur les questions de l'�ducation, la formation, la culture, la paix et la non-violence, l'interculture, la solidarit�, les droits de l'homme, la citoyennet� active, la coop�ration internationale.

10. R�aliser des activit�s �ducatives, formelles et non formelles, dans le contexte local et international dans le domaine de l'�ducation, de la formation, de la culture, de la paix et de la non-violence, de l' interculture, de la

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solidarit�, des droits de l'homme, de la citoyennet� active et de la coop�ration internationale pour promouvoir la croissance individuelle et le d�veloppement social. "

11. Organiser des � workshops � dans les �coles et dans les autres centres d'enseignement sur le th�me de la paix, la non-violence et des droits de l'homme.

12. R�aliser des activit�s de sensibilisation sur les questions de l'�ducation, de la formation, de la culture, de la paix, de la non-violence, de l'interculture, de la solidarit�, des droits de l'homme, de la citoyennet� active et de la coop�ration internationale.

13. Conduire des activit�s de formation qui r�pondent aux besoins identifi�s dans les communaut�s locales et internationales pour promouvoir l'acquisition et le d�veloppement des comp�tences et des connaissances n�cessaires � la croissance personnelle et professionnelle.

14. Promouvoir les initiatives interculturelles qui int�ressent les diff�rentes cultures dans la communaut� locale, en aidant de cette mani�re, l'int�gration entre les immigr�s et les autochtones.

15. Promouvoir l'�tude et la recherche sur les questions de l'�ducation, de la formation, de la culture, de la paix, de la non-violence, de l'inter culturalit�, de la solidarit�, des droits de l'homme, de la citoyennet� active ei de la coop�ration internationale afin de rendre plus scientifique les activit�s de l'association.

16. Cr�er un centre de documentation ouvert � tout le monde, sur les th�mes de l'�ducation, de la formation, de la culture, de la paix, de la non-violence, de l'interculture, de la solidarit�, des droits de l'homme, de la citoyennet� active et de la coop�ration internationale, dans le but de promouvoir int�r�t de la collectivit� en apprendre davantage sur ces questions.

17. Cr�er un espace d�di� � l'information aux jeunes ei aux adultes, par rapport aux possibilit�s offertes par les programmes europ�ens (parcours de formation, projets de b�n�volat � l'�tranger, projets de mobilit�, des �changes interculturels, des s�minaires et des autres possibilit�s de formation) dans le but de promouvoir la citoyennet� active, inter culturalit�, l'am�lioration professionnelle et le d�veloppement local.

18. Cr�er un espace interculturel o� les jeunes de cultures et d'origines diff�rentes peuvent se rencontrer et communiquer sur des sujets qui leur int�ressent en cr�ant l'opportunit� pour leur croissance interculturel et personnelle.

19. Devenir une r�f�rence reconnue dans ta ville sur les questions de l'inclusion sociale, politique de droits humains et des activit�s d�velopp�s par la Commission europ�enne.

20. R�aliser des activit�s de coop�ration internationale dans tous les pays du monde.

21. La promotion et l'organisation de congr�s, conf�rences, rencontres, d�bats et �v�nements en g�n�ral, pour encourager la sensibilisation et la sensibilit� sur les questions li�es aux domaines pertinents aux activit�s institutionnelles poursuivis par l'association.

22. La promotion, la participation et / ou la r�alisation de cours de formation qui peuvent �galement faciliter la mise � niveau, le d�veloppement, la croissance personnelle, culturelle et professionnelle des participants.

L'Association peut accomplir tous les actes et conclure toutes les op�rations n�cessaires pour atteindre ses objectifs sociaux, en collaboration avec d'autres associations ou organismes, nationaux ou �trangers, qui exercent des activit�s similaires dans le secteur sociale.

L'Association peut demander des subventions, des pr�ts, des parrainages publics et priv�s.

TITRE III

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 5 - L'association est compos�e de membres effectifs et d'adh�rents, d'affili�s d'honneur ou autres, qui peuvent �tre des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres est illimit�.

L'adh�sion est ouverte � toutes les personnes ou entit�s, qui partagent les valeurs contenus dans ce statut. L'admission ne fait pas des discriminations sur la base de l'appartenance politique et religieuse, de l'identit� sexuelle, de la nationalit�, de l'origine ethnique, de l'�ge et de la profession.

Les jeunes mineurs de dix-huit ans peuvent prendre le titre d'associ�s uniquement avec le consentement des leur parents, mais ils n'ont pas le droit de vote dans les r�unions.

Les membres de l'Association sont r�partis en:

Les fondateurs: ceux qui ont sign�s le Statut.

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Les membres effectifs: ceux-ci qui sont activement impliqu�s dans la vie de l'Association des r�glements et de promouvoir des initiatives.

Les membres honoraires: toutes les personnes et / ou des personnes morales exer�ant autant que membres de l'Association pour ce qui concerne le m�rite personnel notamment, scientifique ou social.

Les membres bienfaiteurs: Les personnes et / ou personnes morales aussi que sans participer activement � la vie de l'Association la soutenaient dans ses activit�s d'une fa�on importante.

Les membres de fonctionnement: ceux qui, par leurs activit�s contribuent � la vie de l'Association aussi sans aucune r�tribution �conomique.

Les membres sympathisants: ceux qui s'engagent � fournir une contribution financi�re minimale et ! ou de collaboration.

L'acceptation d'un nouveau membre ordinaire, honoraire, bienfaiteur, de fonctionnement ou sympathisant est d�cid�e par le Conseil.

Article 6 Aux membres bienfaiteurs, de fonctionnement et sympathisants est uniquement attribu�e le droit de participer � l'assembl�e g�n�rale mais ils n'ont pas le droit de vote et le droit d'acc�s aux positions sociales.

Tous les membres ont le droit de:

Participer � toutes les activit�s r�alis�s par l'Association;

Participer � l'assembl�e g�n�rale;

Exercer le droit de vote (sauf les membres bienfaiteurs, de fonctionnement, sympathisants et honoraires);

Acc�der aux positions sociales (sauf les membres bienfaiteurs, de fonctionnement, sympathisants et

honoraires);

Etre renseign�s p�riodiquement sur les activit�s de l'Association et sur les r�glements et des r�solutions

adopt�s par l'Assembl�e;

Participer aux Assembl�es d�di�s � l'approbation et aux modifications du statut, et la nomination des

organismes de fa direction de l'Association.

Les membres sont oblig�s �:

Au respect du statut, des r�gles et des proc�dures approuv�es par le conseil directif et des r�solutions adopt�es par l'association.

Avoir un comportement anim� par un esprit de solidarit�, de justice, d'int�grit�, d'honn�tet� et de rectitude morale vise aux autres membres de l'Association, mais aussi � l'ext�rieure de l'association.

Payer les frais d'inscription et quand m�me le frais d'association, dont le montant et les d�lais sont fix�s par le conseil directif.

Chaque membre a droit � un vote, ind�pendamment de la cotisation vers�e. Les membres ont droit � l'information et de contr�le �tabli par les lois et ce statut.

Les membres sont tenus au respect des dispositions contenus dans ce statut et � payer la cotisation annuelle d'adh�sion.

Ler membres de fonctionnement qui souhaitent faire du b�n�volat doivent respecter le statut pendant l'exercice de leurs activit�s.

Section Il

D�mission, exclusion, suspension

Article 7 - Les membres effectifs et les adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission � l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e g�n�rale � fa majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es

Les causes de la perte de la qualit� de � membre � sont:

a) Les d�missions et le d�c�s;

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MOo 2.2

b) Le d�faut de payement de cotisations annuels au plus tard au 31 janvier de chaque ann�e solaire, en effet dans ce cas l'intention de se retirer est consid�r� implicite;

c) Le non-respect du statut, les infractions graves aux lois de l'honneur et de la biens�ance, les fautes graves agissement ou paroles qui pourront entacher l'honorabilit� ou la consid�ration dont doit jouir l'Association;

d) L'exclusion d�cid� par le conseil directif suite � motivations sp�cifiques.

-Les d�missions manifest�s ont un effet imm�diat;

-Les membres d�missionn�s n'ont pas le droit d'�tre rembours�s des cotisations vers�s;

-Les membres d�missionn�s peuvent pr�senter ses dol�ances face � la d�cision d'exclusion adopt� par le

conseil directif en occasion de la premi�re Assembl�e G�n�rale suivante l'acte d'exclusion.

Article 8 Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 9 Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 10 - Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fix� par l'assembl�e g�n�rale (cotisation minimal 10 dix- Euros). Les membres ne peuvent r�clamer le remboursement de leur cotisation. N�anmoins, en vertu des dispositions de l'article 12 de la loi, les statuts peuvent pr�voir le contraire.

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 11 L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres de l'association et elle est l'organisme souverain de l'association.

Article 12 - L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou le pr�sent statut.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence:

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)Ia nomination et la r�vocation des administrateurs

3)le cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires, et la fixation de leur r�mun�ration dans

les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

4)Ia d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)Ia transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

9)toutes les hypoth�ses o� les statuts t'exigent.

Article 13 - Il doit �tre tenue au moins une Assembl�e g�n�rale chaque ann�e, pour v�rifier l'�tat des activit�s d�velopp�es, approuver le budget et les comptes, nommer les membres du Conseil d'administration donner les lignes programmatiques de l'association.

L'association peut �tre r�unie en Assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil d'administration.

Article 14 Tous les membres doivent �tre convoqu�s � l'Assembl�e g�n�rale par le Conseil d'administration, courriel ou affichage sur le site internet, au moins quinze jours avant l'Assembl�e. La convocation mentionne le jour, heure et lieu de la r�union.

L'ordre du jour est �galement mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

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Article 15 Chaque membre a le droit d'assister � l'Assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire.

Seulement les membres fondateurs et effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adh�rents, sympathisants ou affili�s d'honneur ou �m�rites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas d�lib�rative.

Article 16 L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration.

Article 17 L'Assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer en premier convocation si au moins la moiti� des membres sont pr�sentes ou repr�sent�s. En deuxi�me convocation elle peut d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou le pr�sent statut. Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont adopt�es � la majorit� simple des votes r�guli�rement exprim�s, sauf dans les cas o� il est d�cid� autrement par la loi ou le pr�sent statut.

Article 18 - L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification de statut, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sences et de majorit� requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 19 Les d�cisions de l'Assembl�e sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par le Pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres, les adh�rent les affili�s et le tiers peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�e, au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�es, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit � l'article 26 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 20- L'association est administr�e par un Conseil compos� de trois personnes au moins, nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale est r�vocable par elle.

Article 21 En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 22 Le Conseil d�signe parmi ses membres un Pr�sident, un Vice-pr�sident, un Tr�sorier et un Secr�taire et leur charge d'ult�rieures comp�tences qu'il consid�re n�cessaire.

Les fonctions de Pr�sident et de secr�taire peuvent faire l'objet d'un vote sp�cial de l'Assembl�e g�n�rale parmi les membres du Conseil d'administration.

En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le Vice-pr�sident ou le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Le Conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

Article 23 Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent.

Le Conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix, le Pr�sident / le Secr�taire disposant de la facult� de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Article 24 Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour la d�cision des activit�s � p�ursuivre pour la r�alisation des buts sociaux, des dispositions de l'Assembl�e g�n�rale, de la gestion et de l'administration de l'association. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e g�n�rale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le Conseil peut r�diger les r�glements relatifs � 1a r�glementation de l'activit� de l'association, qui doivent �tre soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale.

Article 25 Le conseil d'administration g�re toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rent � cette gestion, � un organe de gestion compos� de un ou plusieurs administrateur(s)-d�l�gu�(s) � la gestion journali�re s'ils font partie du Conseil d'administration et/ou de d�l�gu�(s) � fa gestion journali�re s'ils ne font pas partie dudit conseil - qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi �ventuellement que le salaire, fes appointements ou les honoraires.

Article 26 Le Conseil d'administration repr�sente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Article 27 Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 28 Le Secr�taire ou, en son absence, le Pr�sident, est habilit� � accepter � titre d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition pour autant que leur valeur n'exc�de pas 100.000,00 EUR.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 29 L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 30 Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 31 : Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs, d'honneur ou �m�rites ainsi que les observateurs �ventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 32 En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e. "

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33- Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

MOD 2.2

Volet B - Suite

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent � l'unanimit� fes d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater au greffe des statuts, des actes relatifs � fa nomination des administrateurs et des actes relatifs � la nomination des personnes habilit�es � repr�senter l'association.

Exercice social :

Par exception � l'article 29, le premier exercice d�butera ce ... pour se cl�turer le 31 d�cembre ....

Administrateurs :

Ils d�signent en qualit� d'administrateurs :

M. me Bagnato Sara, Catanzaro, Via Vittorio Veneto, 66 - 88100 Catanzaro (Italie), n�e � Catanzaro le 13 Ao�t 1985

Mr. Calabre) Alessandro, Via Francesco Ferrara, 8 - 90141 Palermo (Italie), n� � Palermo le 19 Ao�t 1983 M. me Gheno Ilenia, Place Jourdan 14/5 1040 Bruxelles, n�e � Bassano del Grappa le 4 Septembre 1981 Mr. Pintimalli Luce, Via Gallucci, 18 - 88100 Catanzaro, (Italie) , n� � Catanzaro le 26 F�vrier 1985

qui acceptent ce mandat.

D�l�gation de pouvoir :

Ils d�signent en qualit� de

Pr�sident: Gheno Ilenia

M. me Gheno Ilenia, Place Jourdan 14/5 1040 Bruxelles, n�e � Bassano del Grappa le 4 Septembre 1981

Fait � Bruxelles, le 01. 12. 2010 en deux exemplaires.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2011- Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

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