CENTRE LE SADDHAKA

Dénomination : CENTRE LE SADDHAKA

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 536.895.394

Publication

02/08/2013

��Y Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de Pacte MOD 2,2

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Greffe

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N` d'entreprise :0536 .89. 3 4

D�nomination

(en entier) : CENTRE LE SADDHAKA

(en abr�g�) .

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge . Chauss�e de Haecht, 843 � 1140 Evere

Obiet cte l'acte : Constitution

Entre les soussign�s :

1)Alain Huw�, n� le 3 janvier 1960 � Ixelles, domicili� chauss�e de Haecht 843 � 1140 Evere ;

2)B�n�dicte Huw�, n�e le 5 Avril 1991 � CJccle, domicili�e avenue des Jardins 50 � 1030 Schaerbeek ;

3)SCRL Compagnie Immobili�re Europ�enne, dont le si�ge social est sis chauss�e de Haecht 843 � 1140''4-x R"

Evere, inscrite � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 444.193.880, repr�sent�e par Monsieur

Alain Huw�, administrateur, domicili� chauss�e de Haecht 843 � 1140 Evere.

Il est convenu de constituer pour une dur�e ind�termin�e une association sans but lucratif (en abr�g� ASBL) conform�ment � la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, dont les statuts sont �tablis comme suit.

D�nomination, si�ge social et arrondissement judiciaire

Article 1. D�nomination

L'association est d�nomm�e ASBL � CENTRE LE SADDHAKA �.

Article 2. Si�ge social et arrondissement judiciaire

Son si�ge social est �tabli chauss�e de Haecht 843 � 1140 Evere, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

L'acte de modification du si�ge social est, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, d�pos� au greffe du Tribunal comp�tent et publi� aux Annexes du Moniteur belge.

Buts et activit�s

Article 3. Buts de l'association

L'ASBL �CENTRE LE SADDHAKA � a pour but, dans un esprit de tol�rance et d'ouverture, de promouvoir la pratique, l'�tude et l'enseignement du yoga.

Ce but est poursuivi sans aucun but de lucre, ni dans le chef de l'ASBL, ni dans le chef de ses membres. Article 4. Activit�s de l'association

Afin de r�aliser ces buts, l'ASBL �CENTRE LE SADDHAKA � met notamment en Suvre les activit�s suivantes :

1)organiser des ateliers, des cours, des conf�rences, des s�ances d'initiation et des activit�s en lien av�c le

yoga ;

2)�tudier les pratiques du yoga ;

3)mettre en oeuvre les partenariats n�cessaires � son d�veloppement.

L'ASBL �CENTRE LE SADDHAKA � r�alise ces buts de toutes les mani�res possibles et cela en �troite

collaboration avec ses membres. "

L'association peut, dans les limites fix�es par les pr�sents statuts et par la loi, faire toutes les op�rations de quelque nature que ce soit qui se rapportent en tout ou en partie � l'accomplissement de ses activit�s ou qui contribuent � en assurer ou � en faciliter la r�alisation.

L'association peut ainsi, entre autres, acqu�rir, mettre en location tous les biens meubles et immeubles utiles et mettre en oeuvre tous les moyens humains, techniques et financiers n�cessaires.

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L'association peut �galement pr�ter son concours et s'int�resser � des activit�s similaires � ses buts et

�tablir des liaisons ad�quates avec d'autres associations.

Le Conseil d'administration se doit d'interpr�ter la nature et l'�tendue des buts de l'association.

Membres

L'association se compose de personnes physiques et morales qui adh�rent aux buts de l'association et aux

moyens pour les mettre en oeuvre.

Article 5. Types de membres

L'ASBL �CENTRE LE SADDHAKA � comprend deux cat�gories de membres : les membres effectifs elles

membres adh�rents.

adh�rents.

L'ASBL �CENTRE LE SADDHAKA � comprend au minimum trois membres effectifs.

Les fondateurs sont les premiers membres effectifs de l'association.

Seuls les membres effectifs jouissent de l'ensemble des droits garantis par la loi du 27 juin 1921 sur les

associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Article 6. Membres effectifs

La qualit� de membre effectif peut �tre accord�e � une personne physique ou morale.

Les candidatures des membres effectifs doivent �tre adress�es par �crit au Conseil d'administration et

soumises � l'assembl�e g�n�rale qui statuera � la majorit� des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

En cas de refus d'une candidature, l'assembl�e g�n�rale n'a pas � en faire conna�tre les raisons. La

d�cision n'est pas susceptible d'appel.

Les membres effectifs s'engagent � payer une cotisation annuelle d'un montant maximum de 250 E.

Le Conseil d'administration d�cide chaque ann�e si une cotisation est due et fixe son montant dans les

limites du montant maximum.

Article 7. Membres adh�rents

La qualit� de membre adh�rent peut �tre accord�e � une personne physique ou morale qui, tout en

adh�rant � l'objet social, ne remplit pas les conditions permettant d'acqu�rir la qualit� de membre effectif.

Les candidatures des membres adh�rents doivent �tre adress�es par �crit au Conseil d'administration qui

statuera � la majorit� des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

En cas de refus d'une candidature, le Conseil d'administration n'a pas � en faire conna�tre les raisons. La

d�cision n'est pas susceptible d'appel.

Les membres adh�rents s'engagent � payer une cotisation annuelle d'un montant maximum de 500 E.

Le Conseil d'administration d�cide chaque ann�e si une cotisation est due et fixe son montant dans les

limites du montant maximum.

Affiliation, d�mission, suspension et exclusion

Article 8. Demandes d'affiliation

Toutes les demandes d'affiliation en qualit� de membre effectif ou adh�rent sont adress�es par �crit au

Conseil d'administration de l'ASBL �CENTRE LE SADDHAKA � et examin�es selon la proc�dure expos�e aux

articles 6 et 7 des pr�sents statuts.

Article 9. Retrait

Tout membre est libre de se retirer de l'association. Le membre d�missionnaire devra notifier sa d�cision au

Conseil d'administration par lettre recommand�e et perdra sa qualit� de membre de l'association � compter du

lendemain de la date du recommand�.

Le membre d�missionnaire reste d�biteur des cotisations �chues impay�es.

Article 10. D�mission automatique

Est r�put� d�missionnaire, tout membre qui :

(1)ne remplit plus les conditions qui ont justifi� son affiliation ; et/ou

(2)qui n'a pas pay� sa cotisation apr�s une mise en demeure faite par lettre recommand�e et qui est rest�e

sans suite pendant 12 de semaines � partir de la date de l'envoi de la lettre.

Le Conseil d'administration constate la r�alisation des conditions pr�vues au pr�sent article.

Article 11. Suspension d'un membre

Le Conseil d'administration peut suspendre un membre, notamment, si celui-ci manque gravement aux

obligations qui lui incombent en vertu des pr�sents statuts ou s'if entrave la r�alisation de l'objet social.

La mesure de suspension est provisoire et ne vaut que jusqu'� la prochaine r�union de l'Assembl�e

g�n�rale.

Article 12. Exclusion d'un membre Tout membre peut �tre exclu de l'association, notamment, s'il manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des pr�sents statuts ou s'il entrave la r�alisation de l'objet social.

L'exclusion est prononc�e par l'Assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Le membre contre lequel une mesure d'exclusion est propos�e est invit� � se faire entendre � l'Assembl�e g�n�rale.

L'exclusion prend cours � la date du prononc�.

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La d�cision de l'Assembl�e g�n�rale ne doit pas �tre motiv�e.

Le membre exclu reste d�biteur des cotisations �chues impay�es.

Article 13. Droits sur les avoirs

`[but membre de l'ASBL �CENTRE LE SADDHAKA � qui perd cette qualit� pour quelque motif que ce soit,

n'a aucun droit sur les avoirs de l'association.

Droits et obligations des membres

Article 14. Droits des membres

Les droits des diff�rentes cat�gories de membres sont d�termin�s comme suit :

(1)Membres effectifs : Les membres effectifs jouissent de l'ensemble des droits garantis par la loi du 27 juin

1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

(2)Membres adh�rents : Les membres adh�rents ont le droit de participer � certaines activit�s organis�es

par l'association pour ses membres, moyennant une juste contribution s'il y a lieu. Les activit�s ouvertes aux

membres adh�rents sont librement d�termin�es par le Conseil d'administration.

Article 15. Cotisations

Tous les membres sont tenus de payer la cotisation annuelle vis�e aux articles 6 ou 7 des pr�sents statuts-'�

La cotisation est payable au d�but de chaque exercice social ou au moment de l'affiliation.

Le montant des cotisations � payer par les membres effectifs et adh�rents est d�termin� par le Conseil

d'administration.

Article 16. Obligations des membres

Les membres sont tenus d'adresser � l'ASBL �CENTRE LE SADDHAKA � toutes les informations utiles � la

r�alisation de son objet social.

Ils s'engagent � respecter les d�cisions des organes de l'ASBL � CENTRE LE SADDHAKA �.

Structure de l'association et Assembl�e g�n�rale

Article 17. Structure

La structure de l'ASBL � CENTRE LE SADDHAKA � comprend :

(1)une Assembl�e g�n�rale ;

(2)un Conseil d'administration ;

(3)un Pr�sident ;

(4)un D�l�gu� � la gestion journali�re.

Article 18. Composition de l'Assembl� g�n�rale et convocations

L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Les membres adh�rents ne peuvent en

aucun cas assister aux assembl�es g�n�rales.

L'Assembl�e g�n�rale se r�unit sur convocation du Conseil d'administration.

Les convocations sont faites par lettre missive ou par courrier �lectronique adress� huit jours au moins

avant la r�union de l'Assembl�e g�n�rale. Elles contiennent le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour et les

�ventuelles pi�ces justificatives.

Chaque membre effectif peut, en cas d'emp�chement, �tre repr�sent� par un autre membre effectif de

l'association moyennant une procuration �crite. Un membre peut d�tenir maximum une procuration.

li est tenu au moins une assembl�e g�n�rale par exercice social.

L'Assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs en fait la demande.

Article 19. Pouvoirs de l'Assembl�e g�n�rale et convocation

L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Une d�lib�ration de l'Assembl�e g�n�rale est notamment n�cessaire pour les d�cisions suivantes :

(1)Modification des statuts ;

(2)Nomination et r�vocation des Administrateurs ;

(3)Nomination et r�vocation des Commissaires et la fixation de leur r�mun�ration ;

(4)D�charge � octroyer aux Administrateurs et aux Commissaires;

(5)Approbation des budgets et des comptes ;

(6)Dissolution de l'association ;

(7)Exclusion d'un membre ;

(8)Acceptation/refus des candidatures de nouveaux membres effectifs ;

(9)Adoption et modification du r�glement d'ordre int�rieur ;

(10)Transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Article 20. Droits de vote � l'Assembl�e g�n�rale

Seuls les membres effectifs y assistent avec voix d�lib�rative.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'Assembl�e g�n�rale.

Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des voix des membres effectifs pr�sents et repr�sent�s,

sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement dans la loi ou les pr�sents statuts.

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Le vote a lieu � main lev�e ou par vote secret si la moiti� des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s en font la demande. En cas de partage des voix, celle du Pr�sident, ou de l'administrateur qui le remplace, est pr�pond�rante.

L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont express�ment indiqu�es dans la convocation et si l'Assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres effectifs, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s.

Aucune modification aux statuts ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres effectifs, pr�sents ou repr�sent�s.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement; quel que soit le nombre des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les modifications aux statuts aux majorit�s pr�vues � l'alin�a 6 ,ou � l'alin�a 7 de la pr�sente disposition. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

Article 21. Communication des d�cisions

Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident et un Administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

Toute demande doit se faire par �crit � l'attention du conseil d'administration qui r�pondra en proposant trois dates et trois plages horaires pour venir consulter ce registre.

Conseil d'administration " ,, " '

Article 22. Composition et fonctions

L'association est administr�e par un Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration d�finit la politique � suivre pour la r�alisation de l'objet social.

Tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e

g�n�rale sont de la comp�tence du Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration est constitu� par des Administrateurs nomm�s et r�voqu�s par l'Assembl�e

g�n�rale.

Le Conseil d'administration est compos� d'au moins trois Administrateurs sauf si le nombre de membres

effectifs de l'association est �gal � trois. Dans ce cas, le Conseil d'administration est alors compos� de deux

Administrateurs.

Sont seuls �ligibles les membres effectifs.

L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les nominations etlou r�vocations des

administrateurs que si les int�ress�s sont vis�s dans la convocation.

Ces nominations etlou r�vocations ne peuvent �tre adopt�es qu'� la majorit� absolue des voix des

membres, pr�sents ou repr�sent�s.

Le mandat d'Administrateur est en tout temps r�vocable par l'Assembl�e g�n�rale sans justification.

La dur�e du mandat d'Administrateur est de quatre ans.

Les mandats d'Administrateur sont renouvelables et sont exerc�s � titre gratuit.

Cependant, les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s.

En cas de vacance d'un mandat, un Administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'Assembl�e

g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'Administrateur qu'il remplace.

Le Conseil d'administration d�signe parmi ses membres, un Pr�sident et �ventuellement un Tr�sorier et un

Secr�taire.

Le Conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de FASSI_ ainsi que la repr�sentation, de ~r

celle-ci en ce qui concerne cette gestion journali�re, � une personne agissant en qualit� d'organe. L'association peut d�signer comme personne charg�e de la gestion journali�re un administrateur, un membre ou un tiers. Cette d�l�gation de la gestion journali�re est opposable au tiers moyennant le respect des prescrits l�gaux.

Article 23. Fonctionnement du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration se r�unit sur la convocation de son Pr�sident, ou en cas d'emp�chement, de l'administrateur qui le remplace, aussi souvent que l'int�r�t de l'association l'exige, soit au si�ge, soit en tout autre endroit figurant sur la convocation, soit par conf�rence t�l�phonique, soit par conf�rence virtuelle par l'internet.

L'ordre du jour est �tabli par le Pr�sident ou l'Administrateur qui le remplace.

Les convocations sont faites par lettre missive ou par courrier �lectronique adress� huit jours au moins avant la r�union. Elles contiennent l'ordre du jour et les �ventuelles pi�ces justificatives.

En cas d'emp�chement d�ment notifi� au Pr�sident, tout membre du Conseil d'administration peut se faire repr�senter � la r�union par un autre membre du Conseil d'administration moyennant une procuration �crite. Un Administrateur peut d�tenir maximum une procuration.

Les d�lib�rations sont prises � la majorit� des voix des membres pr�sents, ou repr�sent�s, chaque Administrateur disposant d'une voix. Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'Administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

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MO� 2.2

Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote sur ce point � l'ordre du jour.

Les d�lib�rations du Conseil d'administration sont constat�es par des proc�s-verbaux �tablis sur un registre sp�cial et sign�s du Pr�sident et du Secr�taire qui en d�livrent, ensemble ou s�par�ment, tout extrait ou copie.

Article 24. Pouvoirs du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association ainsi que tous les pouvoirs non express�ment attribu�s � l'Assembl�e g�n�rale par la loi ou les pr�sents statuts.

Article 25. Repr�sentation

L'association est valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par le Pr�sident ou le d�l�gu� � la gestion journali�re agissant individuellement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers . d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration.

Les restrictions aux pouvoirs de l'organe de repr�sentation g�n�rale sont inopposables aux tiers m�me si elles sont publi�es sauf dans l'hypoth�se o� l'association �tablit, dans le chef du tiers, une mauvaise foi.

L'association est aussi valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux, et ce, dans les limites donn�es � leurs mandats.

Pr�sident

Article 26. Nomination

Le Pr�sident est nomm� par le Conseil d'administration.

La dur�e de son mandat est de quatre ans et est renouvelable.

Article 27. Fonctions

Le Pr�sident pr�side l'Assembl�e g�n�rale et le Conseil d'administration. En son absence, il est remplac�

par l'Administrateur le plus ancien au sein de ]'ASBL.

D�l�gu� � la gestion journali�re

Article 28. Fonctions

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec usage de la signature aff�rente � cette gestion, � une personne agissant en qualit� d'organe.

A titre indicatif, et sans que cette �num�ration soit limitative, la gestion journali�re comprend le pouvoir de: (1)signer la correspondance journali�re ;

(2)repr�senter l'association � l'�gard de toute autorit�, administration ou service public ;

(3)signer tous re�us pour des lettres recommand�es, documents ou colis adress�s � l'association par le biais de La Poste, de toute soci�t� de courrier express ou de toute autre soci�t� ;

(4)d'alimenter le site internet et d'y apporter les modifications n�cessaires � la publication des actualit�s ; (5)prendre toute mesure n�cessaire ou utile � la mise en couvre des d�cisions du conseil d'administration ou de l'assembl�e g�n�rale.

Le d�l�gu� � la gestion journali�re pourra sous-d�l�guer, sous sa responsabilit�, un ou plusieurs pouvoirs sp�ciaux entrant dans le cadre de la gestion journali�re, � des employ�s de l'association ou � toute autre personne de son choix, sans toutefois �tre autoris� � sous-d�l�guer � quiconque la gestion journali�re en tant que telle.

A titre de r�glement int�rieur et sans que cette limitation puisse �tre oppos�e aux tiers, le d�l�gu� � la gestion journali�re ne pourra exercer ses pouvoirs de gestion journali�re qu'� concurrence d'un montant maximal de 25.000 � par projet ou unit� d'exploitation unique. Ce seuil s'applique � la somme des achats se rapportant � un projet de ]'ASBL ou � l'une de ses unit�s d'exploitation unique et non � chaque �l�ment de ces projets ou aux divisions d'une unit� d'exploitation unique. Au-del� de ce montant, le d�l�gu� � la gestion journali�re devra obtenir l'accord pr�alable du Conseil d'administration.

Le d�l�gu� � la gestion journali�re jouira, m�me au-del� des limites de la gestion journali�re, mais � concurrence toutefois des montants pr�cis�s ci-apr�s, des pouvoirs sp�ciaux limitativement �num�r�s ci-dessous :

(1)prendre ou donner tout bien meuble en location et conclure tout contrat de leasing relatif � ces biens � concurrence d'un montant maximal de 25.000 � par op�ration ;

(2)engager et licencier tout salari� de l'association, quelles que soient ses fonctions ou sa position hi�rarchique, et en d�terminer tes fonctions, la r�mun�ration, ainsi que les conditions d'emploi, de promotion ou de licenciement ;

(3)r�clamer, toucher et recevoir toutes sommes d'argent, tous documents et biens de toute esp�ce et en donner quittance � concurrence d'un montant maximal de 25.000 � par op�ration ;

(4)conclure tout contrat avec tout prestataire de services ind�pendant ou fournisseur de l'association ; (5)n�gocier et conclure tout contrat de transaction ;

(6)repr�senter l'association en justice en ce compris devant le Conseil d'Etat ou dans des proc�dures arbitrales, en tant que demandeur ou d�fendeur; prendre toute mesure n�cessaire ou utile pour ces proc�dures, obtenir tous jugements et les faire ex�cuter ;

(7)faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande, et conclure tout contrat concernant l'achat ou la vente de tout bien meuble � concurrence d'un montant maximal de 25.000 � par op�ration ;

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(8)prendre ou donner tout bien immeuble en location et conclure tout contrat de leasing relatif � ces biens � concurrence d'un montant maximal de 25.000 � par op�ration et pour une dur�e maximale de trois ans ;

(9)conclure tout contrat relatif � l'achat ou � la vente de tout bien immeuble � concurrence d'un montant maximal de 25.000 � par op�ration.

Le conseil d'administration d�cide du caract�re r�mun�r� ou non du mandat de d�l�gu� � la gestion journali�re, ainsi que du montant de l'�ventuelle r�mun�ration.

Article 29. Dur�e

La dur�e du mandat de d�l�gu� � la gestion journali�re est fix�e par le conseil d'administration et est de maximum quatre ans.

La fin du mandat d'administrateur entra�ne automatiquement la fin du mandat de d�l�gu� � la gestion journali�re.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin � la fonc, ioF exerc�e par la personne charg�e de la gestion journali�re.

R�glement d'ordre int�rieur

Article 30. R�daction

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration pour approbation �

l'assembl�e g�n�rale.

Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit�

simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Destination du patrimoine en cas de dissolution

Article 31. Affectation du patrimoine

En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif net de l'association est affect� � l'association ou aux

associations qui succ�dent � l'ASBL � CENTRE LE SADDHAKA � ou � une ou plusieurs associations qui

poursuivent des objectifs similaires de nature d�sint�ress�e ou � d�signer par l'Assembl�e g�n�rale.

Dispositions g�n�rales

ARTICLE 32. Absence d'engagement personnel

Le Pr�sident, les membres du Conseil d'administration, de m�me que le d�l�gu� � la gestion journali�re

n'engagent l'ASBL � CENTRE LE SADDHAKA � que dans le cadre de l'ex�cution de leur mandat.

ARTICLE 33. Repr�sentation

Le Conseil d'administration repr�sente l'ASBL �CENTRE LE SADDHAKA � vis-�-vis des tiers ainsi qu'en

justice tant en demandant qu'en d�fendant, il peut d�l�guer des pouvoirs au Pr�sident, au d�l�gu� � la gestion

journali�re ou � un ou plusieurs autres de ses membres.

Article 34. Droit applicable

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement par les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 s�r l�s "" " e'

associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Article 35_ Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier de chaque ann�e pour finir le 31 d�cembre suivant.

Exceptionnellement le premier exercice comprendra le temps � courir depuis la date de la constitution jusqu'au

31 d�cembre 2013.

AUTRES DEC1SIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

L'Assembl�e g�n�rale r�unie ce 01/04/2013 a d�cid� � l'unanimit� que le Conseil d'administration sera compos� de deux Administrateurs suivants qui acceptent ce mandat :

Monsieur Alain Huw�

Date de naissance : 3 janvier 1960

Lieu de naissance : Ixelles

Domicile : chauss�e de Haecht 843 � 1140 Evere

Mademoiselle B�n�dicte Huw�

Date de naissance : 5 Avril 1991

Lieu de naissance : Uccle

Domicilie : avenue des Jardins 50 � 1030 Schaerbeek

Le Conseil d'administration ainsi constitu� d�signe le Pr�sident suivant qui accepte ce mandat :

Monsieur Alain Huw�

Date de naissance : 3 janvier 1960

Lieu de naissance : Ixelles

Domicile : chauss�e de Haecht 843 � 1140 Evere

Mon 22

Volet B - Suite

Le Conseil d'administration ainsi constitu� d�signe, pour une dur�e de quatre ann�es, fe d�l�gu� � la gestion journali�re suivant qui accepte ce mandat:

Monsieur Alain Huw�

Date de naissance : 3 janvier 1960

Lieu de naissance : Ixelles

Domicile : chauss�e de Haecht 843 � 1140 Evere

Le d�l�gu� agit en qualit� d'organe charg� de la gestion journali�re de l'ASBL individuellement. A titre

indicatif, et sans que cette �num�ration soit limitative, la gestion journali�re comprend le pouvoir de:

(1)signer la correspondance journali�re ;

(2)repr�senter l'association � l'�gard de toute autorit�, administration ou service public ;

(3)signer tous re�us pour des lettres recommand�es, documents ou colis adress�s � l'association par le

biais de La Poste, de toute soci�t� de courrier express ou de toute autre soci�t� ;

(4)d'alimenter le site internet et d'y apporter les modifications n�cessaires � la publication des actualit�s ;

(5)prendre toute mesure n�cessaire ou utile � la mise en oeuvre des d�cisions du conseil d'administration ou

de l'assembl�e g�n�rale.

Le d�l�gu� � la gestion journali�re pourra sous-d�l�guer, sous sa responsabilit�, un ou plusieurs pouvoirs

sp�ciaux entrant dans le cadre de la gestion journali�re, � des employ�s de l'association ou � toute d�ti'�

personne de son choix, sans toutefois �tre autoris� � sous-d�l�guer � quiconque la gestion journali�re en tant

que telle.

A titre de r�glement int�rieur et sans que cette limitation puisse �tre oppos�e aux tiers, le d�l�gu� � la

gestion journali�re ne pourra exercer ses pouvoirs de gestion journali�re qu'� concurrence d'un montant

maximal de 25.000 � par projet ou unit� d'exploitation unique. Ce seuil s'applique � la somme des achats se

rapportant � un projet de l'ASBL ou � rune de ses unit�s d'exploitation unique et non � chaque �l�ment de ces

projets ou aux divisions d'une unit� d'exploitation unique. Au-del� de ce montant, le d�l�gu� � la gestion

journali�re devra obtenir l'accord pr�alable du Conseil d'administration.

Le d�l�gu� � la gestion journali�re jouira, m�me au-del� des limites de la gestion journali�re, mais �

concurrence toutefois des montants pr�cis�s ci-apr�s, des pouvoirs sp�ciaux limitativement �num�r�s ci-

dessous :

(1)prendre ou donner tout bien meuble en location et conclure tout contrat de leasing relatif � ces biens �

concurrence d'un montant maximal de 25.000 � par op�ration ;

(2)engager et licencier tout salari� de l'association, quelles que soient ses fonctions ou sa position

hi�rarchique, et en d�terminer les fonctions, la r�mun�ration, ainsi que les conditions d'emploi, de promotion ou

de licenciement ;

(3)r�clamer, toucher et recevoir toutes sommes d'argent, tous documents et biens de toute esp�ce et en

donner quittance � concurrence d'un montant maximal de 25.000 � par op�ration ;

(4)conclure tout contrat avec tout prestataire de services ind�pendant ou fournisseur de l'association ;

(5)n�gocier et conclure tout contrat de transaction ;

(6)repr�senter l'association en justice en ce compris devant le Conseil d'Etat ou dans des proc�dures

arbitrales, en tant que demandeur ou d�fendeur; prendre toute mesure n�cessaire ou utile pour ces proc�dures,

obtenir tous jugements et les faire ex�cuter ;

(7)faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande, et conclure tout contrat

concernant l'achat ou la vente de tout bien meuble � concurrence d'un montant maximal de 25.000 � p�r"

op�ration ;

(8)prendre ou donner tout bien immeuble en location et conclure tout contrat de leasing relatif � ces biens �

concurrence d'un montant maximal de 25.000 � par op�ration et pour une dur�e maximale de trois ans ;

(9)conclure tout contrat relatif � l'achat ou � ra vente de tout bien immeuble � concurrence d'un montant

maximal de 25.000 � par op�ration.

R�serv�

au

Moniteur

belge

L'Assembl�e g�n�rale confie un mandat sp�cial � Ma�tre Alexander GOOSSENAERTS, Avocat au Barreau de Bruxelles, Belgique, dont le cabinet est sis Rue Paul Emile Janson 52 � 1050 Bruxelles, afin d'accomplir toutes les formalit�s de publicit�s avec l'usage de la signature y aff�rente.

Fait � Evere, le 0110412013.

Monsieur Alain Huw� Mademoiselle B�n�dicte Huw�

Administrateur Administratrice

D�pos� en m�me temps: l'acte de constitution sign�

Mihtttinn~.~;ssaidelreegaogea9ziu<,~,t#oF0 eurceeo Mirre2izgusteciziuioe�ieemastameardntbw.ddedppox;sones000ddrgs�xeontn;s' .'"e"-e' a9-enippave�ddeceN�eateeel#a3sti�atianJJel+� ariaatir,root'oorgtgise�'�gred�idoit~ws

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