CENTRE MEDICAL CASSIOPEE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. CENTRE MEDICAL CASSIOPEE
Dénomination : CENTRE MEDICAL CASSIOPEE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 841.363.053

Publication

18/11/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes au Moniteur belge

après dépôt de l'acte

~ J POU 2013

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Greffe





Mentionner sur la dernière page du Volets : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

el° d'entreprise: 0841.363.053

Dénomination Centre Médical Cassiopée

(en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 6 rue Renkin 1030 Bruxelles

Objet de l'acte: Lors de l'Assemblée générale statutaire du Centre médical Cassiopée du 27 juin 2013 ou 6 rue Renkin 1030 Schaerbeek il a été voté à l'unanimité le changement de

iciénomination de l'associvation: Maison médicale Cassiopée en lieu et place de Centre médical 1Cassiopée.

IDE

M QU E VO LET

08/12/2011
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

M 0 0 2.2

Greffe2 ®  1 2011

llI aA~11850 IGquNI176 I~IG iA

Réservé

au

Moniteur

belge



N` d'entreprise :c 4J . CJ. 0S3

Dénomination

(en entiers Centre médical Cassiopée

(en abrégé)

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : rue Renkin, 6 à 1030 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution A.S.B.L.

L'association sans but lucratif qui fait l'objet des présents statuts a été fondé le 25 novembre 2011 par:

Les soussignés:

- Aarrass, Souriya domiciliée rue des Prés Communs, 77 à 1120 Neder-over-Hembeek

- Cartigny, Elisabeth domiciliée avenue Huart Hamoir, 58 à 1030 Schaerbeek

- Diallo, Satiatou domiciliée rue Eugène Verheggen, 16 à 1060 Saint-Gilles

- Taquet, Marine domiciliée avenue Charbo, 75 à 1030 Schaerbeek

- Van Regemortel, Isabelle domiciliée rue de la Faucille, 88 à 1970 Wezembeek-Oppem

Sous le n° d'identification:

Elle a pris pour dénomination « Centre médical Cassiopée »

(Annexes du M.B. Du

" ont décidé de constituer une association sans but lucratif conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921, dont ils ont arrêté les statuts comme suit:

TITRE I

DENOM1NATION - SIEGE SOCIAL - DUREE

Article 1 - L'association prend la dénomination: « Centre médical Cassiopée ».

Article 2 - Le siège social est établi rue Renkin, 6 à 1030 Schaerbeek, arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il pourra être déplacé en tout autre endroit de l'agglomération bruxelloise sur décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues par les statuts.

Article 3 - L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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M00 2.2

TITRE ll

BUT SOCIAL

Article 4 - L'association a pour but social: la dispensation de soins de santé primaire de qualité en équipe pluridisciplinaire tout en respectant le principe d'autonomie et le contexte socioculturel de chacun. Elle s'adresse de façon prioritaire aux habitants du quartier. Elle peut entreprendre toutes les activités se rapportant directement ou indirectement à son but social.

TITRE Ill

MEMBRES

Section 1

Admission

Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Article 6 - § 1. Sont membres effectifs:

1)les comparants au présent acte

2)toute personne physique travaillant dans l'équipe du Centre médical Cassiopée depuis minimum 2 ans dont la candidature est approuvée par l'assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des voix présentes, sur base d'une demande écrite adressée au conseil d'administration. La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par courrier électronique avec accusé de réception.

Les membres effectifs ont voix délibérative aux assemblées générales.

- § 2. Sont membres adhérents:

1) les personnes intégrées à l'équipe depuis au minimum 6 mois;

2) des professionnels compétents dans le domaine des soins de santé primaires ou de la santé communautaire.

Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite au conseil d'administration qui soumet la demande à l'assemblée générale. L'assemblée générale se prononce à la majorité des deux tiers des membres présents. Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par courrier électronique avec accusé de réception.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision de l'assemblée générale.

Les membres adhérents ont voix consultatives aux assemblées générales. Ils bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

Article 7 - Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Section Il

Démission, exclusion, suspension

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MOD 2.2

Article 8 - Les membres effectifs et les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit une lettre de démission au conseil d'administration de l'association.

L'exclusion d'un membre (effectif ou adhérent) ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes, par scrutin secret, après l'audition du membre dont l'exclusion est demandée si celui-ci le souhaite.

Le non-respect des statuts; le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois assemblées générales consécutives; les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et de la bienséance; les fautes graves, en actes ou en paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès.

Le conseil d'administration peut suspendre la qualité de membre de celui qui aura porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent, jusqu'à l'assemblée générale qui se prononcera sur l'exclusion. La suspension de la qualité de membre implique l'interdiction pour ce membre de participer aux activités et aux réunions de l'association.

Article 9 - Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les ayants droits ou héritiers des membres décédés, n'ont aucun droit sur le fond social de l'association.

Article 10 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 11 - Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association.

TITRE IV

L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12 - L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est composée de tous les membres de l'association.

Article 13 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)les modifications aux statuts sociaux et l'adoption et les modifications du règlement d'ordre intérieur

(R.O.I);

2)la nomination et la révocation des administrateurs

3)1e cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)l'admission de nouveaux membres;

9)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

10) toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14 - II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier semestre, pour approuver les comptes de l'année écoulée et les budgets de l'année suivante.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au conseil d'administration par courriel avec accusé de réception au moins trois semaines à l'avance.

Article 15 - Tous les membres doivent être convoqués à l'assemblée générale par le conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins dix jours avant l'assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le président au nom du conseil d'administration. Le courriel sera transmis avec accusé de réception par le secrétaire ou le président. La convocation doit mentionner le jour, l'heure et le lieu

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MOR 2.2

de la réunion ainsi que l'ordre du jour établi par le conseil d'administration. Toute proposition signée par un dixième des membres doit être portée à l'ordre du jour, pour autant qu'elle ait été adressée au conseil d'administration et qu'elle ait pu être intégrée à la convocation.

Article 16 - Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un mandataire, muni d'une procuration écrite, datée et signée, qui peut être soit un tiers à l'association, exerçant une activité dans une structure de soins, soit un membre effectif. Tout mandataire ne peut être titulaire que d'une procuration. La procuration est remise au secrétaire de l'assemblée générale avant que la réunion ne débute.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les membres adhérents disposent d'une voix consultative.

Le conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 17 - L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration.

Article 18 -L' assemblée générale ne peut valablement délibérer que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut -être délibéré, à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Les décisions de l'assemblée générale sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte lors du calcul des majorités.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Pour les décisions concernant la dissolution de l'association, la modification des statuts, l'exclusion des membres ou la transformation en société à finalité sociale l'assemblée générale ne peut valablement délibérer que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première assemblée générale dûment convoquée, le conseil d'administration convoque une seconde réunion qui ne peut être tenue moins de 15 jours après la première assemblée. La décision prise par la seconde assemblée sera définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 19 - Les décisions de l'assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

TITRE V

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 20 - L'association est administrée par un conseil d'administration composé de quatre membres effectifs au moins, nommés par l'assemblée générale, à la majorité absolue, pour un terme de deux ans renouvelables, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. En cas de démission ou de révocation endéans cette période, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement effectif.

Article 21  Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire et le cas échéant, un vice-président. En cas d'empêchement du président, le conseil d'administration choisit en son sein un vice-président qui assume ses fonctions à titre exceptionnel. L'assemblée générale choisit parmi ses membres effectifs un suppléant qui n'entrera en fonction qu'en cas de vacance d'un des administrateurs au cours d'un mandant. Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 22  L'assemblée générale choisit parmi ses membres effectifs un suppléant qui n'entrera en fonction qu'en cas de vacance d'un des administrateurs au cours d'un mandant. Dans ce cas, le suppléant achève le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

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MOD 2.2

Article 23 - Le conseil d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le président, le secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple courriel (avec accusé de réception) au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en conseil d'administration. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit conseil.

Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de parité, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Les décisions adoptées par le conseil d'administration sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, peut en prendre librement connaissance sans déplacement du registre. Les décisions adoptées par le conseil d'administration sont présentées aux membres lors des réunions d'équipe ultérieures.

Article 24 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale. Les administrateurs exercent leur mandat gratuitement. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés conformément à la loi sur le volontariat. La fonction d'administrateur délégué peut-être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale fixe le montant des rémunérations.

Article 25 - Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. li peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé d'un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s'ils font partie du conseil d'administration  et/ou de délégué(s) à la gestion journalière  s'ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu'il choisira parmi les membres effectifs de l' association et dont les pouvoirs se limiteront à la gestion journalière de l'association.

Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables par le conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis par l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 26 - Le conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le conseil d'administration est compétent pour en fixer l'étendue de leurs pouvoirs et la durée de leur mandat, ainsi que leurs salaires, appointements ou honoraires.

Les mandataires sont de tout temps révocables par le Conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 28 - Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 300 euros.

TITRE VI

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 29 - Un règlement d'ordre intérieur sera présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale au plus tard 1 an après la publication des présents statuts. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 30 - L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

"

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iJiOD 2.2

Article 31 - Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration. Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin sur les associations sans but lucratif.

Article 32 - Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite, adressée au conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 33 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine ses/leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, qui sera obligatoirement faite à une association sans but lucratif poursuivant un but similaire à celui de l'association. Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à l'association sans but lucratif désignée par l'assemblée générale.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 34 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera le jour de la constitution de l'association, pour se clôturer le 31 décembre 2012,

Conseil d'administration:

Sont désignés en qualité d'administrateurs :

-Elisabeth Cartigny, née le 13 juin 1985, domiciliée avenue Huart Hamoir, 58 à 1030 Schaerbeek

-Marine Taquet, née le 9 novembre 1982, domiciliée avenue Charbo, 75 à 1030 Schaerbeek

-Safiatou Diallo, née le 16 décembre 1978, domiciliée rue Eugène Verheggen, 16 à 1060 Saint-Gilles

-Souriya Aarrass, née le 17 mai 1981, domiciliée rue des Prés communs, 77 à 1120 Neder-over-Hembeek

qui acceptent leur mandat.

II désigne en qualité de représentants et délégués à la gestion journalière de l'association :

-Marine Taquet

-Souriya Aarrass

qui acceptent leur mandat, dont la durée est de deux ans et dont les pouvoirs sont limités aux actes extrajudiciaires.

Fait à Bruxelles, le 25 novembre 2011 en deux exemplaires minimum et adopté à l'unanimité des voix.

Volet B - Suite

Texte

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Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B r Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou d'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CENTRE MEDICAL CASSIOPEE

Adresse
RUE RENKIN 6 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale