CENTRE MEDICAL HA

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CENTRE MEDICAL HA
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 462.882.020

Publication

02/05/2014 : BLT003552
01/07/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Min Il

"

N° d'entreprise : 0462.882.020

BRUXELLES

2 0 JUIN 2014

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination (en entier) : Centre Medical HA

rm

(en abrégé):

Forme juridique :société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée

"

Siège :avenue de la Nivéole 12 boite 2

1000 Bruxelles

Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL  MODIFICATION STATUTAIRE POUVOIRS

Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Isabelle RAES, notaire associé, membre de la société civile sous forme de;i société privée à responsabilité limitée "DEPUYT, RAES & de GRAVE, notaires associés", ayant son siège à Molenbeek-Saint-Jean, le treize juin deux mil quatorze et déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles avant l'accomplissement des formalités d'enregistrement que l'assemblée générale extraordinaire de ta société civile sous formei d'une société privée à responsabilité limitée « CENTRE MEDICAL HA», dont Ie siège social est établi à 1020 Bruxelles,;i d Avenue ,d e la Nivéole 12 boîte 2, a décidé:

1. de convertir Ie capital en euros, par conséquent le capital social est de dix-huit mille cinq cent nonante deux euro un cent; (¬ 18.592,01),

2. après confirmation de la décision de l'assemblée générale extraordinaire du 10 juin 2014, de la distribution immédiatq d'un dividende intermédiaire à concurrence d'un montant brut de trois cent mille euros (e- 300.000,00), Monsieur! ALVAREZ SANDOVAL Hector, domicilié à 1020 Bruxelles, Avenue de la Nivéole 12 boîte 2, a déclaré faire un apport! immédiat dans le capital social de ce montant, après rétention et paiement d'un précompte mobilier de dix pourcent (10%) !; du dividende intermédiaire, à savoir un montant net de deux cent septante mille euros 270.000,00),

3. d'augmenter le capital social à concurrence de deux cent septante mille euros (£ 270.000,00), pour le porter de dix-huit:

;i mille cinq cent nonante deux euro un cent (6 18.592,01) à deux cent quatre-vingt-huit mille cinq cent nonante-deux euros et

un cent (¬ 288.592,01), sans création de parts sociales nouvelles.

L'augmentation de capital a été réalisée par apport en argent du montant net suite à l'attribution du dividende et ne réaliseraj;

pas la création de nouvelles parts.

Le souscripteur déclare que l'augmentation du capital souscrite est libérée à concurrence de cent (100%) pourcent,

:; 4. de modifier les statuts de Ia société comme suit (pour les mettre en conformité avec le Code des Sociétés)

- remplacement de la première phrase de l'article 5 par le texte suivant :

« Le capital social est fixé à deux cent quatre-vingt-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un cent (¬ 288.592,01).»

- modification dans les articles 11, 12, 13, 21, 33,

- suppression des articles 6, 8, 36, 37, 38 et 39.

- Ajout d'Il dernier article.

- Renumérotation des articles et modification des renvois aux articles dans le texte des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dépôt simultané: expédition, historique coordination,

I.RAES, notaire associé.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/04/2013 : BLT003552
04/04/2012 : BLT003552
12/04/2011 : BLT003552
26/03/2010 : BLT003552
14/05/2009 : BLT003552
28/03/2008 : BLT003552
02/04/2007 : BLT003552
10/04/2006 : BLT003552
31/05/2005 : BLT003552
26/05/2004 : BLT003552
16/04/2003 : BLT003552
18/01/2002 : BLT003552
11/04/2001 : BLT003552
20/05/2000 : BLT003552
27/09/2016 : BLT003552

Coordonnées
CENTRE MEDICAL HA

Adresse
AVENUE DE LA NIVEOLE 12/ 2 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale