CENTRE MEDICAL RHAZES, EN ABREGE : CMR

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. CENTRE MEDICAL RHAZES, EN ABREGE : CMR
Dénomination : CENTRE MEDICAL RHAZES, EN ABREGE : CMR
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 840.335.645

Publication

27/10/2011
ÿþMOD Z2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

el ®n 20it

r

1i^

i.-...

-

" uis3a4p

rk0 3 3s- fo4.%

Dénominaticn

cen entier} : CENTRE MEDICAL RHAZES

(en abrégé) - CMR

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Chaussée de Mons, 112 - 1070 Bruxelles

Ûb et de l'act=e : Constitution

Entre les soussignés, membres fondateurs :

- Madame BOULBEN EL FALLAH Souad, infirmière, née à Bruxelles le 29/11/1970, domiciliée au rue

docteur Charles Leemans, 1 à 1082 Berchem-Sainte-Aghate.

- Monsieur MORABIT Mohamed, comptable, né à Bruxelles le 2/09/1973, domicilié au rue Pierre Verschelden, 21 à 1090 Jette.

- Monsieur BOULBEN EL FALLAH Youssef, né à Ixelles, le 17/11/1969, domicilié au 3, rue de Montserrat à 1000 Bruxelles.

- Madame DARWISH Henan, née à Beyrouth, le 10/02/1976, domiciliée au 3 rue Montserrat boîte 2, à 1000Bruxelles.

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

Titre I Dénomination, siège social, objet et durée.

Art. 1. L'association prend pour dénomination : « CENTRE MEDICAL RHAZES »,

En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de : « CMR ».

Art. 2. Le siège social de l'association est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il est situé au 112, Chaussée de Mons à 1070 Bruxelles.

Il pourra être déplacé en tout autre endroit par simple décision de l'assemblée générale dans le respect des règles légales prévalant pour la modification des statuts. Le conseil d'administration peut établir en tout endroit qu'il jugera utile, des sièges d'activités ou agences.

Art. 3. L'association a pour objet : la dispensation de soins de santé de première ligne et de santé communautaire par une équipe interdisciplinaire. Ces soins sont octroyés dans une approche globale tant organique que fonctionnelle, psychologique et sociale, considérant le patient comme un sujet ayant une histoire personnelle et s'intégrant dans un environnement familial, professionnel et socio-économique. Ces soins sont intégrés (préventif curatif et palliatif) et continus, prodigués en assurant la synthèse, la maîtrise et le suivi de l'information relative à l'ensemble des problèmes de santé vécus par le patient tout au long de sa prise en charge. L'association veille à dispenser des soins accessibles au plus grand nombre et sans discrimination. L'association travaille en collaboration avec le réseau psycho-médico-social environnent.

L'association se donne comme but d'améliorer les conditions de santé et de bien-être au niveau d'un quartier, en se basant sur les besoins et désirs spécifiques des habitants, tout en respectant le contexte socioculturel de chacun. Pour atteindre ce but, elle emploie entre-autre, les moyens suivants :

-Un travail d'équipe médico-social au niveau des soins préventifs et curatifs et des actions de santé communautaire.

-Une collaboration avec les groupes formels/ou informels travaillant dans le quartier, et tout autre moyen qu'elle jugera utile pour atteindre ce but.

-Elle peut posséder, acquérir, recevoir, créer ou gérer tout fond ou biens, meubles ou immeubles, utiles à la

réalisation de son projet.

Dans tous les cas, l'association ne poursuit aucun but lucratif, politique ou religieux. L'association s'interdit

toute discrimination que ce soit et elle veille au respect de son objet social par ses membres.

Art. 4. L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Titre Il Des membres

Admission

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer !association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art. 5. L'association comporte des membres effectifs et des membres adhérents.

§ 1 Des membres effectifs.

Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et/ou les présents statuts.

Sont membres effectifs, toute personne morale ou physique qui participe activement à la vie de l'association et contribuent de ce fait au maintien des activités associatives et à la réalisation des objectifs de l'association et admise en cette qualité par décision du Conseil d'administration prise à l'unanimité des administrateurs. La décision ne doit pas être motivée.

Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l'association.

§ 2 Des membres adhérents

Peut devenir membre adhérent, toute personne physique ou morale en ordre de cotisation qui prête son concours à l'association d'une façon régulière ou ponctuelle et admise en cette qualité par décision du Conseil d'administration à la majorité simple des voix présentes ou représentées. La décision ne doit pas être motivée.

Démission, exclusion, suspension

Art. 6. Tout membre peut démissionner par notification de sa décision par lettre recommandée adressée au conseil d'administration.

Lors de sa réunion précédent l'assemblée générale annuelle, le conseil d'administration peut décider de considérer comme démissionnaire et transcrire la démission dans le registre des membres conformément à la loi, tout membre qui n'aurait pas réglé sa cotisation annuelle endéans le mois d'un rappel par lettre recommandée. Le membre ainsi démissionnaire perd ses droits de membre au jour de la transcription de sa démission dans le registre.

Le membre ainsi démissionnaire perd également ses droits au jour de la décision du conseil d'administration.

Les personnes qui cessent de travailler pour l'association, perdent leur éventuelle qualité de membre effectif ou adhérent, d'administrateur ou de représentant de l'association, et ce, automatiquement le dernier jour de leur travail presté.

Tout membre, effectif ou adhérent, peut être exclu par l'assemblée générale à la majorité des 2(3 des voix, sur proposition du conseil d'administration.

Cotisation

Art. 7. Les membres effectifs ne paient pas de cotisation. Les membres apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Les membres adhérents sont redevables d'une cotisation. La cotisation est déterminée par l'assemblée en veillant à ce qu'elle ne constitue pas un obstacle financier à l'adhésion des membres, et à ne pas dépasser le montant de 125 euros, indexable au premier janvier de chaque année.

Titre III L'assemblée générale.

Art. 8. L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs de l'association, qui y disposent

chacun d'une voix délibérative.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou en cas d'empêchement par le plus âgé des

membres présents.

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède et exerce tous les pouvoirs qui

lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont réservés à sa compétence :

-Les modifications des statuts dans les règles définies par la loi.

-La dissolution volontaire de l'association dans les règles définies par la loi.

-L'approbation des comptes et du budget.

-La nomination et la révocation des administrateurs.

-Dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur

rémunération.

-L'octroi de la décharge aux administrateurs et, les cas échéants, aux commissaires.

-La transformation éventuelle en société à finalité sociale.

-Toutes les hypothèses où les présents statuts l'exigent.

Tout membre effectif peut se faire représenter au moyen d'une procuration écrite par un mandataire pour

autant que celui-ci soit lui-même un membre effectif. Un membre effectif ne peut être porteur de plus d'une

procuration. Les membres adhérents peuvent être invités, par le conseil d'administration, à participer aux

réunions de l'assemblée, par voix consultative uniquement.

Art. 9. La réunion ordinaire de l'assemblée générale aura lieu au minimum une fois l'an dans le courant du

premier semestre. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par simple lettre, courriel

(avec accusé de réception) ou fax envoyé au moins quinze jours ouvrables avant la réunion. Les convocations

contiennent les points de l'ordre du jour sur lequel il sera délibéré.

Toute proposition signée par 1/3 des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Art. 10. L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du

Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle

demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois

semaines à l'avance.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art. 11. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée générale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Art 12. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Art. 13. Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à ta cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

Titre IV  Conseil d'administration

Art. 14. L'association est gérée par un conseil d'administration de trois administrateurs au moins, élu par l'assemblée générale. Il est composé au moins pour plus de deux tiers parmi les membres effectifs de l'association et éventuellement pour le reste, parmi des tiers non membres.

Art. 15. La durée du mandat d'un administrateur est de quatre ans. L'administrateur sortant est rééligible. Pour l'administrateur qui serait également membre effectif, son mandat d'administrateur prend fin le jour où il perd sa qualité de membre effectif.

Art. 16. Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent, au moins une fois par mois et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil d'administration. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement dés que la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Sauf pour l'admission d'un nouveau membre effectif qui exige l'unanimité de tous ses membres, ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Art. 17. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, à l'exclusion des pouvoirs réservés par la loi ou le présent statut à l'assemblée général. Il veillera notamment à la réalisation de son objet en proposant des orientations soumises au vote de l'assemblée générale et en contrôlera l'exécution. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association ; ils ne répondent que de t'exécution de leur mandat.

Art. 18. Le conseil d'administration peut conférer tous pouvoirs spéciaux à un mandataire de son choix, dénommé présentement délégué spécial, ou même plusieurs, avec la signature y afférente. Le conseil d'administration choisit en son sein un(e) président(e) et deux administrateurs délégués à la gestion journalière, ces derniers étant chargés de la gestion journalière de l'association. Ils agissent individuellement, en qualité d'organe de l'association.

Si le conseil d'administration est composé de plus de trois membres, d'autres fonctions peuvent être créées par le conseil d'administration lui-même.

Art. 19. Les actes qui engagent l'association auprès des tiers sont signés par le président, les actes de gestion journalière par un des administrateurs délégués à la gestion journalière.

Art. 20. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivit au nom de l'association par le conseil d'administration pour suite et diligences de son président ou d'un administrateur de son délégué.

Titre V  Dissolution, liquidation

"

MOD 2.2

Voieic B - Suite

Art. 21. L'assemblée générale peut dissoudre l'association sans devoir justifier sa décision. Elle ne peut délibérer valablement sur cette question que si elle réunit les deux tiers des membres effectifs et si la décision est adoptée à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. En cas de dissolution prononcée par l'assemblée générale ou par voie judiciaire, l'assemblée ou le tribunal désignera un ou plusieurs liquidateurs et fixera leur pouvoir. L'actif net restant, après acquittement du passif, sera affecté à une ou plusieurs oeuvres ou institutions oeuvrant de manière non lucrative dans un but analogue à la présente association, sur décision de l'assemblée générale.

Titre VI : Comptes et budget

Art. 22. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de !'ASBL pour se terminer le 31/12/2012.

Art. 23. Chaque année, et au plus tard six mois après la date de la clôture de l'exercice social, le conseil d'administration arrête et soumet à l'approbation de l'assemblée générale le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant.

Art. 24. Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans ces comptes est, le cas échéant, confié à un commissaire désigné par l'assemblée générale  lorsque la loi l'exige, parmi les membre de l'institut des réviseurs d'entreprises  pour un terme à déterminer par le conseil d'administration.

Art.25. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Art. 26. Tout ce qui n'est pas explicitement prévu par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires

L'assemblée générale a nommé ce jour en qualité d'administrateur :

- Madame BOULBEN EL FALLAH Souad, infirmière, née à Bruxelles le 29/11/1970, domiciliée au rue docteur Charles Leemans, 1 à 1082 Berchem-Sainte-Aghate.

- Monsieur MORABIT Mohamed, comptable, né à Bruxelles le 2/09/1973, domicilié au rue Pierre Verschelden, 21 à 1090 Jette.

- Monsieur BOULBEN EL FALLAH Youssef, né à Ixelles, le 17/11/1969, domicilié au 3, rue de Montserrat à 1000 Bruxelles.

Qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

Présidente : BOULBEN EL FALLAH Souad

Secrétaire : BOULBEN EL FALLAH Youssef

Trésorier : MORABIT Mohamed

Le secrétaire et le Trésorier sont délégués à la gestion journalière.

Les engagements au nom de l'association pris avant l'acquisition par celle-ci de la personnalité juridique sont repris par l'association et sont réputés avoir été contractés par elle dès leur origine.

Fait à Anderlecht, en trois exemplaires originaux,

Le 17 octobre 2011.

Madame BOULBEN Souad  présidente.

Mentionner sur Ie dernière page du !{plet B " Au recto ' Nom et queute du notaire instrumentent ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter t association, ta fondation ou l'organisme à I égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Coordonnées
CENTRE MEDICAL RHAZES, EN ABREGE : CMR

Adresse
CHAUSSEE DE MOPNS 112 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale