CENTRE MEDICAL SAINT-VINCENT, EN ABREGE : C.M.S.V.

Association sans but lucratif


Dénomination : CENTRE MEDICAL SAINT-VINCENT, EN ABREGE : C.M.S.V.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 421.745.013

Publication

07/08/2013
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Greffe

N° d'entreprise : 421.745.013

Dénomination

(en entier) : CENTRE MEDICAL SAINT VINCENT

(en abrégé) : C.M.S.V.

Forme juridique : ASBL

Siège : AVENUE DE L'EMERAUDE 19 1030 SCHAERBEEK

Obiet de l'acte : Clôture de liquidation

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 5 juillet 2013

première résolution

L'assemblée, après avoir entendu lecture du rapport du liquidateur sur l'ensemble des opérations de liquidation et avoir pris connaissance des comptes définitifs arrêtés le 5 juillet, (après déduction des paiements à réaliser ce jour par le liquidateur), approuve lesdits comptes.

Troisième résolution

Il est convenu de conserver, pour une durée minimum de 10 ans, les documents comptables et sociaux, et

30 ans les dossiers médicaux non récupérés par les prestataires à dater de la dernière consultation du patient

dans les locaux de M. Vandeneycken sis rue Demoulin, 8 à 6142 LEERNES (Belgique)

Les membres et administrateurs confirment que la totalité des archives a été soit remise aux praticiens

concernés soit seront conservées dans le cadre de la présente. Ils se portent fort pour les liquidateurs de

pouvoir remettre à tout patient les dossiers médicaux qui seraient sollicité et ce sans frais.

Quatrième résolution

Les liquidateurs présentent tous deux pour accord un décompte de leurs états de frais et honoraires depuis

le début de leur mandant jusqu'à ce jour. Ces états ont été régulièrement adressés aux membres de

l'assemblée générale.

Cinquième résolution

Les liquidateurs présentent ici le boni de liquidation de l'ASBL Centre médical Saint-Vincent,

Suite à la vente de l'immeuble appartenant à l'ASBL (sis avenue de l'Emeraude 19 à 1030 Bruxelles), après

apurement de l'ensemble du passif, il reste un boni.

L'assemblée générale propose de distribuer le boni à plusieurs associations sans but lucratif dont la liste

complète est reproduite ci-après :

1, ASBL « Assistance odontologique »,en abrégé ASSODON, ayant son siège au 19 bte 0/0 avenue de

l'émeraude à 1030 Bruxelles

Le solde restant sera réparti de façon égale entre les associations suivantes, toutes étant des ASBL :

2, ASBL La moisson-Le 210 à Ste Ode (maison d'accueil), Houmont 24 6680 Ste Ode

3, ASBL La passerelle, Rue de Middelbourg 1301170 Bruxelles

4. ASBL Timber, Avenue E.Parmentier 19 1150 Bruxelles

5. ASBL Just the drop (JTD), Venelle aux jeux 26 1150 Bruxelles

6. Maison d'enfants Reine Marie-Henriette, Rue de la flèche 141000 Bruxelles

7, Association Céres-l'art terre fertile, Rue de la gare 21 95270 Viarmes France

Sixième résolution

En Conséquence des résolutions adoptées, l'assemblée donne quitus aux deux liquidateurs pour leur

gestion et les décharge de leur mandat à compter du 05.07.13, date à laquelle est constatée la clôture de la

liquidation.

Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original ou d'une copie certifiée du présent procès-verbal pour

effectuer les formalités nécessaires.

L'assemblée mandate spécialement la société SPRL JORDENS J pour assurer la publication par extrait du

présent PV,

J.Jordens SP131_ représenté@.par.iVjarion de Crortibt;ugg(ie

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

15/05/2012
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Greffe

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N° d'entreprise : 0421.745.013

Dénomination

(en entier) : CENTRE MEDICAL SAINT-VINCENT

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : AVENUE DE L'EMERAUDE 19 '1030 BRUXELLES

Objet de l'acte : DISSOLUTION - NOMINATION DES LIQUIDATEURS

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 17/04/2012

La décision de dissoudre l'association est soumise à l'approbation de l'assemblée. Elle obtient l'unanimité

des voix. La majorité prévue aux statuts étant atteinte, la résolution est adoptée.

L'association est ainsi dissoute en date du 17/04/2012.

Par voie de conséquence de la dissolution ainsi décidée, l'association est mise en liquidation volontaire à compter de ce jour.

- Me Philippe VAN ROOST, avocat, dont le cabinet est sis chaussée de La Hulpe 1771170 Bruxelles et

- Mme Christelle DESMEDT, expert-comptable, chaussée de Gilly 6220 Fleuris

sont désignés comme liquidateurs, à la majorité des membres présents.

Le siège de la liquidation est fixé au siège social.

L'assemblée générale décide à l'unanimité d'accorder à Me VAN ROOST, en sa qualité de liquidateur, tes

pouvoirs les plus étendus pour mener à bien la liquidation, réaliser l'actif, payer le passif et affecter le solde à

des buts désintéressés.

Plus particulièrement, le liquidateur Philippe VAN ROOST pourra, notamment, sans l'accord de l'AG :

- vendre et céder, soit en totalité soit en partie, tous les éléments d'actif de quelque nature qu'ils

soient:biens, meubles et immeubles, matériel et marchandises et... de l'association;

- opérer ces ventes et cessions de la manière et aux personnes qu'il jugera convenables, sans avoir à

accomplir aucune formalité de justice;

- céder et résilier tous baux et contrat en générale en ce compris les contrats de travail;

- recevoir toutes sommes et en donner quittance, exercer toutes poursuites tant en demande qu'en défense, transiger, compromettre, représenter l'association dans toutes les opérations de liquidation;

- aux effets ci-dessus, payer tous contrats et, généralement, faire tout ce qui est nécessaire.

Avec l'accord de l'AG, Me VAN ROOST peut, notamment ; continuer, jusqu'à réalisation, l'industrie ou le commerce, emprunter pour payer les dettes sociales, créer des effets de commerce, hypothéquer les biens, les donner en gage, aliéner les immeubles, même de gré à gré, et faire apport du patrimoine dans d'autres sociétés,

L'assemblée générale octroie par voie de conséquence les pouvoirs limités à Mme DESMEDT, en sa qualité de second liquidateur. Sa mission se limitera ainsi essentiellement et uniquement à l'aspect comptabilité établissement des comptes annuels, situation provisoire, informer Me VAN ROOST de manière régulière et à sa première demande de la situation comptable de l'asbl...

L'assemblée mandate spécialement, avec pouvoir de substitution, la SPRL J.JORDENS située rue du Méridien 321210 Bruxelles représentée par Mr Michel Goda, pour assurer la publication par extrait du présent PV au Moniteur Belge.

Déposé en même temps texte intégral.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter t'association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

SPRL J.JORDENS rep. par Michel Goda

MANDATAIRE

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

26/04/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Greffe

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N d'entrepnsr 0421,745.013

Dénomination

(en entrer Centre Médical Saint-Vincent

(en abreie

Forme juridique Association sans but lucratif

slege Avenue de l'Émeraude 19 à 1030 Bruxelles

Objet de l'acte : NOMINATION ADMINISTRATEURS

Extrait du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale extraordinaire du 14 mars 2012:

Les mandats des administrateurs suivants sont renouvelles pour une période de trois ans prenant cours le

e 16mars2012:

Madame Boffé Nelly, domiciliée Rue Profondrieux 10 à 6142 Leemes, née le 2 août 1939 à Bruxelles

ó (Belgique)

Monsieur Rihoux Pierre, domicilié Chaussée de Tervuren 56 à 1160 Auderghem, né Ie 23 juillet 1954 à eGembloux (Belgique)

Monsieur Vandeneycken Jacques, domicilié rue Profondrieux 10 à 6142 Leernes, né le 16 octobre 1939 à Momignies (Belgique)

Les administrateurs ont désigné en qualité de:

Président: Monsieur Vandeneycken Jacques

N Trésorier: Monsieur Rihoux Pierre

c:: Secrétaire: Madame Botté Nelly

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Président

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19/04/2011
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N° d'entreprise : 0421.745.013

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Réservé au Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Centre Médical Saint-Vincent

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Avenue de l'Emeraude 19 à 1030 Bruxelles

objet de l'acte : NOMINATION ADMINISTRATEURS

Extrait du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale extraordinaire du 20 février 2009:

Les mandats des administrateurs suivants sont renouvelles pour une période de trois ans prenant cours le 22 février 2009:

Madame Boffé Nelly, domiciliée Rue Profondrieux 10 à 6142 Leemes, née le 2 août 1939 à Bruxelles (Belgique)

Monsieur Rihoux Pierre, domicilié Chaussée de Tervuren 56 à 1160 Auderghem, né le 23 juillet 1954 à Gembloux (Belgique)

Monsieur Vandeneycken Jacques, domicilié rue Profondrieux 10 à 6142 Leernes, né le 16 octobre 1939 à Momignies (Belgique)

Les administrateurs ont désigné en qualité de:

Président: Monsieur Vandeneycken Jacques

Trésorier. Monsieur Rihoux Pierre

Secrétaire: Madame Baffé Nelly

J.Vandeneycken

Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Coordonnées
CENTRE MEDICAL SAINT-VINCENT, EN ABREGE : C.…

Adresse
AVENUE DE L'EMERAUDE 19 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale