CENTRE MONT SION

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. CENTRE MONT SION
Dénomination : CENTRE MONT SION
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 508.487.757

Publication

31/12/2012
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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18 DEC 2012

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Greffe

Dénomination

(en entier) CENTRE MONT SION asbl

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Boulevard Edmond Machtens, n°1 boite 54, à 1080 Bruxelles N° d'entreprise :

Objet dede l'acte : Constitution



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Création et Dénomination : Les soussignés ci  après dénommés membres fondateurs,

Monsieur José Lufuankenda Ntali, né à Matadi, le 08 décembre 1960, domicilié sur le Boulevard Edmond Machtens, ni, boite 54, à 1080 Bruxelles; Monsieur MANKASI KIAKU, né à Kenge, le 5 décembre 1961, domicilié à la Rue du Curé, à 1190 Bruxelles et Monsieur MABENGE TRESOR, né à Kinshasa, le 23 Mars 1984, domicilié sur le Boulevard Edmond Machtens, n°1, boite 54, à 1080 Bruxelles;

Décident de créer à la date du 24 novembre 2012, une association sans but lucratif dénommée "Centre Mont Sion asbl"







Art. 1. SIEGE

CMS asbl a son siège dans l'arrondissement de Bruxelles, sur le Boulevard Edmond Machtens, n°1 boite 54, à 1080 Bruxelles, Ce siège peut être transféré dans tout autre lieu en Belgique.

Art. 2. BUTS (Sans être limitatif, en voici l'ossature) :

" Organiser des activités intergénérationnelles et interculturelles et Offrir un cadre d'accueil et d'accompagnement pour les primo - arrivants et Offrir un encadrement spécifique adéquat aux enfants issus d'immigration pour une meilleure intégration dans la société belge;

" Créer des centres de Récupération, d'encadrement et de réinsertion socioprofessionnelle des personnes défavorisées en république Démocaritque du Congo, comme ailleurs;

" Offrir une assistance matérielle, financière et psychologique aux enfants défavorisés dans les pays en voie de développement;

" Organiser un accompagnement scolaire, professionnelle, sportive et culturelle, ainsi que des activités occupationnelles afférentes pour pallier au décrochage scolaire, au désoeuvrement et au vagabondage juvénile qui, à la base, occasionne des délits mineurs.., en favorisant l'apprentissage par immersion pour leur « bien - être », par l'auto organisation;

" L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, dans les domaines de l'agro - alimentaire, du tourisme, de l'import - export, de transport, des médias, cinéma, musique, etc. Elle peut, à titre accessoire et sans préjudice du but non lucratif de l'association, poser des actes commerciaux;









" Centre Mont Sion asbl est apolitique et peut s'intéresser par toutes voies ou affaires de nature à favoriser, le développement de son activité, à procurer plus de capacité à son outil de travail ou à lui faciliter l'écoulement de ses produits. Dans le cadre de la réalisation de son objet, CMS asbl peut notamment acquérir toutes propriétés et droits matériels, louer, donner à louer, engager du personnel, conclure des contrats, récolter ou générer des fonds ou mener toute activité justifiée par la réalisation de son objet.



Mentionner $ur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

,

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Art. 3. MEMBRES

3.1. Les membres effectifs: toute personne qui adhère bénévolement à rasbl, aux présents statuts, ainsi qu'aux règlements d'ordre intérieur et à la charte qui les complètent, par simple acte écrit. Le membre effectif doit être actif et s'acquitter de ses cotisations. Lui seul a une voix délibérative aux réunions.

3.2. Les membres d'honneurs : toute personne physique ou morale qui apporte d'une manière active et très distinguée un appui moral, financier et matériel destiné à la réalisation des objectifs de Centre Mont Sion asbl.

3.3. Les membres sympathisants : Sont des personnes physiques ou morales qui se sont intéressées par les objectifs de CMS asbl, ont accepté d'apporter tant soit peu, et de manière régulière, leurs soutiens.

3,4. Les membres d'honneurs, les parrains (marraines) et les membres sympathisants n'ont que des voix consultatives et leurs services ou apports ne leurs donnent aucun droit dans la gestion de CMS asbl.

Art. 4. ORGANES :

Centre Mont Sion asbl compte deux grands organes qui sont Assemblée Générale et Conseil

d'Administration et les Services d'Appoints.

4.1. L'Assemblée Générale : Elle est composée de tous les membres effectifs de Mont Sion asbl. Elle détient les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et par les présents statuts. Elle est convoquée le dernier Week-end de Mai et de Novembre de chaque année, aux lieux, dates et heures fixés par le Président. Ce dernier peut convoquer une Assemblée Extraordinaire, à chaque fois que l'intérêt de Centre Mont Sion asbl l'exige.

Il a comme compétence :

L'adoption ou les modifications des statuts et du règlement d'ordre intérieur;

t'adoption, la suspension ou l'exclusion des membres effectifs et des membres d'honneur;

L'approbation, la suspension ou la révocation des membres du conseil d'Administration;

L'approbation des budgets et des comptes. " L'adoption du programme annuel de CMS asbl.

4.2. Le Conseil d'Administration : Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de disposition rentrant dans le cadre de robjet social, à l'exception de ceux dont la loi ou les présents statuts réservent de plein droit à l'assemblée générale. Le Conseil d'Administration est chargé de:

Exécuter des décisions de l'Assemblée Générale, Assurer la gestion de CMS asbl et Convoquer les réunions et d'en fixer l'Ordre du jour.

Les administrateurs sont élus pour un mandat de trois ans renouvelable aux postes de Président, de Vice Président, de Secrétaire et de Trésorier.

4.2.1. Rémunération : te mandat d'un membre du conseil d'administration n'est pas rémunéré.

Néanmoins, l'assemblée générale peut décider à tout moment que la fonction d'administrateur délégué soit rémunérée. Une rémunération excessive se heurte toutefois à l'interdiction de procurer un avantage matériel aux membres.

Un ou plusieurs membre(s) effectif(s) ou membre(s) du conseil d'administration de Centre Mont Sion asbl peut (peuvent) être employé(s) au sein de l'association. Il doit (ils doivent) se conformer à la législation en matière de droit social et fiscal.

Afin que l'administrateur puisse être rémunéré en tant qu'employé, il convient de remplir deux conditions: La personne doit exécuter des tâches distinctes de celles qu'il exécute dans le cadre de son mandat Les tâches doivent être exécutées dans un rapport subordonné par rapport à l'association.

4.2.2. Le Président : Convoque et dirige toutes les réunions. Il coordonne toutes les activités, représente et engage Centre Mont Sion asbl dans ses rapports avec les tiers.

4.2.3. Le Vice - Président : assiste et remplace le président en cas d'empêchement II est chargé des relations Publiques et de la Communication. A ce titre, il est le porte  parole de l'association.

4.2.4; Secrétaire : garde tous les documents administratifs, élabore les procès verbaux des réunions.

4.2.5: Trésorier Il veille à la régularité des cotisations des membres et à la gestion des opérations *financières et comptables de CMS asbl.

4.2.6: Les fonctions de Secrétaire et Trésorier peuvent être cumulé par un même administrateur.

Réservé

" au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

_

4.3. Les services d'Appoints :

Une tierce Organisation ou personne physique experte peut assurer une tâche ou une mission donnée en vu de soutenir activement le Conseil d'Administration dans l'accomplissement de sa mission.

Des commissions composées d'une ou plusieurs personnes (membre ou non) peuvent réaliser une activité donnée. Elles sont instituées et dissoutes par le Conseil d'Administration, après avoir rempli leur mission.

Les responsables des services d'appoint et des associations partenaires peuvent assister aux réunions du Conseil d'Administration.

Art. 5. RESSOURCES FINANCIERES

Centre Mont Sion asbl fait recourir aux cotisations de ses membres. Le taux de cotisation ordinaire est de minimum 10 euros par mois.

CMS asbl peut obtenir des subventions de l'Etat, des organismes publics ou privés, et recourir à une aide ou un financement soit en retour des services rendus, soit comme soutien à ses activités. Centre Mont Sion asbl peut contracter des emprunts pour ia réalisation de sa mission et recevoir, en outre et sous certaines conditions, des libéralités (dons, legs...).

L'exercice financier annuel de CMS asbl débute le 01 janvier et se clôture le 31 décembre. Elle se fait via un ou plusieurs comptes bancaires ouverts au nom de l'association.

Et à la fin de chaque année sociale, Centre Mont Sion asbl dresse l'inventaire, ainsi que le bilan et les rapports, à soumettre à tous les membres lors de l'Assemblée Générale.

Art. 6. PERTE DE QUALITE DE MEMBRE, SANCTIONS

Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par lettre écrite au Conseil : d'Administration qui en fait rapport à l'Assemblée Générale.

En cas de perte de qualité de membre soit par démission, par révocation ou par décès, le membre démissionnaire ou les héritiers (ayants droits) du membre décédé n'ont aucun droit sur le fond social, ni avoirs et biens en nature de CMS asbl. Ils ne peuvent réclamer ni relevé, ni remboursement des cotisations versées.

Art. 7. MODIFICATION, DISSOLUTION ET DISPOSITIONS FINALES

CMS asbl I est constituée pour une durée illimitée. Les modifications apportées aux présents statuts par l'assemblée générale doivent être publiées dans le mois de sa date aux annexes du moniteur belge.

Centre Mont Sion asbt peut être dissoute par décision des membres effectifs à l'unanimité des voix. En cas de dissolution, les biens de l'association seront dévolus à une autre organisation poursuivant les objectifs similaires.

Après avoir approuvé les présents statuts et constaté l'existence de Centre Mont sion asbl, les membres réunis en assemblée constituante ont, séance tenante, élus les administrateurs de l'association:

Administrateur - Président : Monsieur José Lufuankenda Ntali, né à Matadi, le 08 décembre 1960, domicilié surie Boulevard Edmond Machtens, n°1, boite 54, à 1080 Bruxelles;

Administrateur Vice - Président Monsieur MANKAS1 KIAKU, né à Kenge, le 5 décembre 1961, domicilié à la Rue du Curé, à 1190 Bruxelles;

Administrateur Secrétaire - Trésorière : Monsieur MABENGE TRESOR, né à Kinshasa, le 23 Mars 1984, domicilié sur le Boulevard Edmond Machtens, n°1, boite 54, à 1080 Bruxelles.

En outre, Monsieur José Lufuankenda Ntali, a été nommé comme personne spécifique désignée à la gestion journalière.

Fait à Bruxelles, le 24 Novembre 2012

Mr José Lufuankenda Ntali Mr. MANKASI KIAKU M MAB GE Trésor

Mentionner sur la derni e page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Coordonnées
CENTRE MONT SION

Adresse
BOULEVARD EDMOND MACHTENS 1, BTE 54 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale