CENTRE POLYVALENT D'EDUCATION PERMANENTE, ACADEMIE INTERNATIONALE DE TANGOLOGIE ET DE LA CULTURE CHOREGRAPHIQUE DES DANSES DES AMERIQUES, A LA ROSE BLEUE, EN ABREGE : A LA ROSE BLEUE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. CENTRE POLYVALENT D'EDUCATION PERMANENTE, ACADEMI…
Dénomination : CENTRE POLYVALENT D'EDUCATION PERMANENTE, ACADEMIE INTERNATIONALE DE TANGOLOGIE ET DE LA CULTURE CHOREGRAPHIQUE DES DANSES DES AMERIQUES, A LA ROSE BLEUE, EN ABREGE : A LA ROSE BLEUE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 819.954.064

Publication

24/12/2013
ÿþ ~j) Copie á publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M0D 2.2

Ré

Mo

b *131999 1* BRUXELLES

12 DEC, 2013

Greffe

' N° d'entreprise : 081954,064

Dénomination

(en entier) : Centre Polyvalent d'éducation permanente ; Académie internationale de tangologie et de la culture chorégraphique des danses des Amériques, « A la rose Bleue ».

(en abrégé) : A La Rose Bleue

Forme juridique : asbl

Siège : Rue Sombre 101 1150 Woluwe Saint Pierre

objet de l'acte : Modifications statutaires

Lors de l'Assemble Générale extraordinaire du 14 octobre 2013 il a été décidé de modifier les statuts de l'ASBL conformément à la loi du 2710611921, telle que modifiée et adaptée par la loi du 2/05/2002, et ses arrêtés royaux d'exécution. Les anciennes statuts sont annules et replaces par les suivantes. Le nouveau texte coordonné des statuts est libelle comme suit

Titre I  Denomination, siège, but.

Article 1. L'association est dénommée "Centre Polyvalent d'éducation permanente ; Académie internationale de tangologie et de la culture chorégraphique des danses des Amériques, « A la rose Bleue ».

Dans l'exercice de ses activités journalières, l'association pourra cependant user de sa seule appellation : « A la rose bleue ».

Article 2. Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles à la rue Sombre 101, 1150 Woluwe St, Pierre,

" Article 3: L'assocation a pour bout de promouvoir la culture et plus particulièrement la culture des Amériques anciennes et contemporaines aborigènes par : l'enseignement modulaire d'unités capitalisables au travers de la danse, de la musique, du théâtre, la photographie et de l'art culinaire et de tout autre média.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 4: L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre li - Membres

Article 5: L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres adhérents est illimité. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à quatre. Seuls tes membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

MDD 22

Article 6: Sont membres effectifs : les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale, à la majorité des 213 des membres présents ou représentés.

Article 7: Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association et qui s'engagent à en respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux- ci.

Article 8 : Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité de 2/3 des voix présentes ou représentés. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit au fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni remboursement des

cotisations versées.

Article 9 : l'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion des membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eu de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration.

Titre III - Cotisations

Article 10: Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation.

Titre IV  Assemblée générale

Article 11 : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil d'administration ou par le membre désigné à la majorité simple par l'assemblée. Les membres adhérents ou toute autre personne peuvent y être invités, mais ils n'ont pas le droit de vote.

Article 12 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

M0Q 2.2

' -la modification des statuts ;

-la nomination et la révocation des administrateurs et des commissaires aux comptes (et fixe le cas échéant leur rémunération) ;

-la décharge à octroyer aux administrateurs et commissaires aux comptes ;

-l'approbation des comptes et des budgets ;

- la dissolution ;

-l'admission et l'exclusion de membres ;

-la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

-tous les cas exigés dans les statuts.

Article 13 : Tous les membres effectifs sont convoquées à l'assemblée générale ordinaire au moins une fois par an le premier trimestre de l'année civile mais à tout le moins dans les six mois de la date de clôture de l'exercice social écoulé. L'assemblée générale est convoquée par le président du conseil d'administration par lettre ordinaire ou par courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. Le conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de rassemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 14 : L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande écrite. De même toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Article 15 : Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu'une procuration. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix le point est reporté à la prochaine assemblée générale.

Article 16 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

Article 17 : Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, sont signées par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

Titre V  Conseil d'administration

MOD 2.2

e ` . Article 18: L'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres au moins, nommés et

révocables par l'assemblée générale et choisis pamii ses membres etlou des tiers. Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale. Le conseil délibère des que la moitie de ses membres est présente ou représentée.

Article 19 : La durée du mandat est fixée à trois ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. li achève le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 20 : Le conseil désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.

Article 21 : Le conseil d'administration se réunit dès que le besoin se font sentir. Il est convoqué par le président ou à la demande de deux administrateurs au moins. En cas d'empêchement du président, il est présidé par un administrateur élu à la majorité simple des membres du conseil.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2013 - Annexes du Moniteur belge Article 22 : Les décisions du conseil d'administration sont prises par consensus ; dans le cas ou un consensus ne peut être atteint sur un sujet donné, le point est reporté au prochain conseil d'administration, si le consensus ne peut être atteint on doit soumettre les différentes positions à l'assemblée générale qui prendra un décision sur le sujet et éventuellement pourra remplacer tout ou partie du Conseil d'administration à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, le point est reporté au prochain conseil d'administration.

Article 23 ; Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association« il peut notamment, sans que cette énumération ne soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.11 peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Article 24 : Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à un de ses membres.

Article 25 : Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux administrateurs au moins, désignés par le conseil d'administration, agissant conjointement,

lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.

Article 26 : Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Article 27 : Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOT} 2.2

sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur

" publication aux « Annexes du Moniteur belge »,

Titre VI  Dispositions diverses

Article 28 : Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce reglement pourront etre apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés,

Article 29 : L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2010..

Article 30 : Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Article 31 : L'assemblée générale peut désigner un commissaire aux comptes, nommé pour un an et rééligible, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel..

Article 32 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d' une association ayant un but similaire.

Article 33 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la toi du 2 mai 2002.

Article 34 L'Assemblée générale de ce jour prend acte de la démission en tant que membre et administrateur de Monsieur Claude Salmon né à Charleroi le 5 mars 1958, domicilié à 1050 Ixelles rue Borrens 27 ; Monsieur Jean Rousseau né fe 17 avril 1957 à Uccle, domiciliée à 1800 Vilvoorde, Groendallaan 66 ; Madame Marizol Villafane Ore née le 5 octobre 1956 à Chiquian, Perou, domiciliée 1410 Waterloo, rue Noel 84 ; et Madame Nathalie Villafane née le 23 aout 1967 à Uccle, domiciliée à 1150 Woluwe St. Pierre, Maria-Louiza Square 12 .Et comme administrateurs.

L'Assemblée générale de ce jour prend acte de l'admission comme nouveaux membres de Madame Patricia Helene Lafourcade, née à Lesparre-Médoc France, le 23 juillet 1971, domiciliée à 1050 Bruxelles, rue Victor Greyson 75, RN n° 71 07 23 546 13 et de Monsieur Christian Antonio Joseph Fabris, né à Ixelles , le 22 février 1974, domicilié à 1000 Bruxelles, Avenue de l'Héliport 22, RN n° 74 02 22 331 92. Cécile Leconte, née à Toulouse le 26 avril 1975, domiciliée à1050 Bruxelles, rue Van Eyck 29, RN n°75.04.26 4F9

MOD 2.2

Volet B - Suite

Compositio du Conseil d'Administration

1.Patricia Helene Lafourcade, née à Lespairre-Médoc France, le 23 3uillet 1971, domiciliée à 1050 Bruxelles, rue Victor Greyson 75, RN n° 71 07 23 546 13

2.Christian Antonio Joseph Fabris, né à Ixelles, le 22 février 1974, domicilié à 1000 Bruxelles, Avenue de l'Héliport 22, RN n° 74 02 22 331 92.

3.Cécile Leconte, née à Toulouse, le 26 fevrier 1975 , domiciliée à1050 Bruxelles, rue Van Eyck 29, RN n°75.04.26 4F9

4.Fedor Villafane Ramirez, né à Recuay Perou, le 19 février 1940, domiclié à 1150 Woluwe St. Pierre, rue Sombre 101 RN n° 40 02 19 073 17

Qui acceptent ce mandat

Fait à Bruxelles le 14 octobre 2013.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

"

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

16/04/2015
ÿþ 1 `j Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOt7 2.2

après dépôt de l'acte

Déposé 1 Reçu le

N° d'entreprise : 0819.954.064

liai

*15055651*

au greffe du tribunal de commerce francophone tiee uxeUe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Centre Polyvalent d'éducation permanente; Académie internationale de tangologie et de la culture chorégraphique des danses des Amériques," A la Rose Bleue"

(en abrégé) : A LA ROSE BLEUE

Forme juridique : Asbl

Siège : Rue Sombre 101 , 1150 Sint Pieters Woluwe

Objet de l'acte : Modification statutaires , siège, objectif , suppresion , ré-election

L'assemble Générale dia 7 mars 2015 , il a été décidé de modifier les statuts de l'asbl conformément à la loi du 2710611921 telle que modifiée et adaptée par la loi du 210512002, et ses arrêtés royaux d'exécution. Le nouveau texte coordonné des statuts est libellé comme suit :

Article 2 : Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles rue Vanderlindenstraat 17 , 1030 Schaarbeek

Article 3 : L'association a pour but de promouvoir la culture et plus particulièrement la culture des Amériques anciennes et contemporaines, aborigènes par : l'enseignement modulaire d'unités capitalisables au travers de la danse, de la musique, du théâtre , la photographie, l'art culinaire et de tout autre media.

Ce centre vise aussi le bien-être grâce à la remise en forme physique , la psychologie et l'intégration psycho-sociale, notamment celle des chômeurs à la vie active.

Suppression de l'article 34

L'assemblée génerale de ce jour à réélu en qualité d'administrateurs :

1. Patricia Hélène Lafourcade, née à Lesparre Médoc France, le 23 juillet 1971 , domiciliée à 1050 Bruxelles , Rue Victor Greyson 75 , RN n° 710723 54613

2. Christian Antonio Joseph Fabris, né à Ixelles, le 22 février 1974 , domicilié à 1000 Bruxelles , Avenue de l'Heliport 22 , RN n° 74 02 22 331 92

3. Cécile Leconte , née à Toulouse , le 26 févier 1975, domiciliée à 12 rue major rene dubreucq, 1050 Bruxelles, RN n' 75 04 26 4 F9

4. Fedor Villafane Ramirez , né à Recuay Pérou , le 19 février 1940 , domicilié à 1150 Woluwe Saint Pierre , rue Sombre 101 , RN n° 40 02 19 073 17

qui acceptent ce mandat

Fait à Bruxelles le 19 mars 2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant au de ta personne ou ces personnes ayant couvoir le représenter l'association la fondation ou l'organ,sme é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CENTRE POLYVALENT D'EDUCATION PERMANENTE, AC…

Adresse
RUE SOMBRE 101 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale