CENTRE PSYCHO-MEDICO-SOCIAL LIBRE 3 DE BRUXELLES, EN ABREGE : CENTRE P.M.S. LIBRE 3 DE BRUXELLES

Association sans but lucratif

Dénomination : CENTRE PSYCHO-MEDICO-SOCIAL LIBRE 3 DE BRUXELLES, EN ABREGE : CENTRE P.M.S. LIBRE 3 DE BRUXELLES

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 413.304.726

Publication

17/07/2012

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

11111111111111111111111111

*12126192*

.

O 6 ,i~~~~. 2012

~~~,_M�

~.r t

Greffe

D�nomination : CENTRE PSYCHO-MEDICO-SOCIAL LIBRE 3 DE BRUXELLES

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue Malibran, 49 -1050 BRUXELLES

N� d'entreprise : 413304726

Objet: de l'acte : D�missions et nominations d'administrateurs - Modification des statuts

suivant la loi du 2 mai 2002 modifiant la loi du 27 juin 1921.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'Assembl�e g�n�rale du vendredi 08 juin 2012 a adopt� � l'unanimit� les propositions relatives aux d�missions et nominations d'administrateurs et aux nouveaux statuts.

1. DEMISSIONS ET NOMINATIONS D'ADMINISTRATEURS

D�missions d'administrateurs ET/OU (Pr�sident, Secr�taire, Tr�sorier):

- Mme Lina MIMMO, n�e � Frameries le 01.02.1980, domicili�e 53 rue Bidez, 7080 Frameries

- Mme Rose ROMAIN, n�e � Ixelles le 10.04.1962, domicili�e 45 rue Coleau, 1410 Waterloo

- Mme Fr�d�rique VAN HOLLEBEKE, n�e � Etterbeek le 13.03,1976, domicili�e 41 Kerselarenstraat, 3070

Erps-Kwerps

Nominations d'administrateurs ET/OU (Pr�sident, Secr�taire, Tr�sorier):

- Mr Bernard Dorchain, n� le 25.11.1959 � Anderlecht, domicili� 70/37 av, de la R�forme, 1083 Ganshoren

- Mr Vincent POURBAIX, n� le 15.09.1973 � New Delhi (Inde), domicili� 24 rue Jean Lambotte, 1150,

Woluwe-Saint-Pierre (Invit�, Secr�taire)

D�sormais le Conseil d'administration se compose comme suit

- Mr Jean-Fran�ois HEINEN (Pr�sident - Mandataire)

- Mme Julie BAROZZINI

- Mme Dominique BURON

- Mr Guy LEYN

Mr Jacques LONGFILS (Administrateur d�l�gu�)

- Mr Luc ZOMERS

Mr Bernard DORCHAIN

En outre,

- Mr Vincent POURBAIX, Directeur charg� de la gestion journali�re, sera invit� au Conseil.

2. STATUTS

Les anciens statuts sont annul�s et remplac�s par les suivants. Le nouveau texte coordonn� des statuts est libell� comme suit

Titre Ier - D�nomination, si�ge, objet:

Art. 1. L'association prend le nom de "Centre Psycho-M�dico-Social Libre 3 de Bruxelles", en abr�g�' "Centre PMS libre 3 de Bruxelles".

Art, 2. Le si�ge est �tabli 49 rue Malibran � 1050 Bruxelles et la circonscription de l'association comprend'; ['arrondissement de Bruxelles et l'arrondissement sp�cial des 6 communes � facilit�s. Le Conseil;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

d'administration peut en tout temps modifier la localisation du si�ge, � l'int�rieur de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Art. 3. L'association a pour but prioritaire la guidance des �l�ves qui suivent l'enseignement sp�cialis� du r�gime fran�ais des �coles avec lesquelles elle aura pass� contrat, Elle pourra aussi passer contrat avec des �coles d'enseignement ordinaire afin d'y exercer la guidance psycho-m�dico-sociale pr�vue � l'arr�t� royal organique des Centres PMS. Dans les deux cas, son activit� se conformera aux missions confi�es dans le cadre de la l�gislation �dict�e par la Communaut� fran�aise.

En vue de la r�alisation de ce but, elle pourra employer tous les moyens n�cessaires ou utiles ou acqu�rir des biens mobiliers ou immobiliers. Elle collaborera avec toutes les autres institutions qui poursuivent les m�mes buts ou des objectifs analogues.

Art, 4, L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Art. 5. Les modalit�s de fonctionnement de l'association sont sp�cifi�es dans le "R�glement de travail".

Titre 2. Membres, acceptations, d�missions, obligations:

Art. 6. Sont membres les fondateurs-comparants et tous ceux qui sont accept�s plus tard comme membres. Leur nombre est illimit� mais ne peut pas �tre inf�rieur � sept.

Art. 7. Seul le Conseil d'administration est autoris� � accepter de nouveaux membres. Les membres sont nomm�s pour une dur�e de quatre ans, renouvelable.

Art. 8, Les membres peuvent sortir en tous temps de l'association par l'introduction de leur d�mission sous forme de lettre ordinaire aupr�s du pr�sident du Conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre se fait conform�ment � la loi du 2 mai 2002 modifiant la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Art. 9.

Sont r�put�s d�missionnaires les administrateurs

- repr�sentants d�sign�s par la Mutualit� Saint Michel qui perdent leurs fonctions au sein de cette institution.

- issus de l'enseignement qui ne sont plus en activit� dans une �cole affili�e au Centre,

- qui, non-excus�s, sont absents � trois r�unions cons�cutives.

Les membres d�missionnaires ou exclus ne peuvent faire valoir aucun droit au patrimoine de l'association.

Titre 3. - Administration:

Art. 10, L'association est administr�e par un Conseil d'administration compos� d'au moins six membres d�sign�s par l'Assembl�e g�n�rale pour quatre ans, � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s. Le Conseil d'administration comprendra une repr�sentation tant de l'enseignement sp�cialis� que de l'enseignement ordinaire.

Outre les membres effectifs, le Conseil peut �galement accepter des membres adh�rents ou invit�s � comp�tence consultative.

Art. 11. Le Conseil d'administration est compos�, en nombre �gal, de membres:

- issus des �tablissements d'enseignement affili�s au Centre;

- reconnus pour leur comp�tence particuli�re en mati�re �ducative ou dans le domaine psychologique,

m�dical ou social, parmi ceux-ci le Directeur du Centre (en tant qu'invit�);

- repr�sentants d�sign�s par la Mutualit� Saint Michel, qui a pour objet le maintien et le d�veloppement de

la sant� de la population.

- le Pr�sident est �lu hors de ces quotas.

Art. 12. Le Conseil d'administration choisit parmi ses membres un Pr�sident.

Le Conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association � une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, membres ou non, agissant, au choix du Conseil d'administration, soit individuellement, soit conjointement, soit en coll�ge.- Le Conseil d'administration pourra, � l'occasion de la d�l�gation qu'il fera, � une ou plusieurs personnes, d�finir tous et chacun des actes de gestion journali�re et �num�rer � titre exemplatif les actes de gestion journali�re dont il d�l�gue les pouvoirs.

Art. 13. Le Conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident (par simple lettre ou courrier �lectronique; un exemplaire papier sign� par le Pr�sident restant � dispostion au si�ge de l'association) ou sur demande �crite d'au moins un quart des administrateurs, Les d�cisions du Conseil d'administration sont prises � la majorit� des voix �mises par les membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 14. Le pr�sident du Conseil d'administration pr�side l'Assembl�e g�n�rale.

Volet B - Suite

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Art. 15, Le Conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus �tendus en vue de veiller aux int�r�ts de l'association. Tout ce qui n'est pas explicitement r�serv� � l'Assembl�e g�n�rale tombe sous sa comp�tence,

Art. 16. Pour que l'association soit engag�e valablement � l'�gard de tiers et vis-�-vis des organismes financiers, tous pi�ces et actes doivent �tre sign�s par deux administrateurs ou par un administrateur et le Directeur.

Titre 4 - Assembl�e g�n�rale:

Art. 17. L'Assembl�e g�n�rale des membres dispose des attributions pr�vues par la loi et plus en particulier:

1. Modifications aux statuts;

2, Nomination et r�vocation des administrateurs;

3. Approbation des budgets et comptes;

4. Dissolution de l'association.

Art. 18. Les membres effectifs de l'association se r�unissent au moins une fois par an en Assembl�e g�n�rale au si�ge de l'association ou � tout autre endroit d�sign� par le Conseil d'administration . Ce Conseil peut �galement convoquer une Assembl�e g�n�rale extraordinaire, Il est tenu de le faire si un tiers des membres en fait la demande,

Art. 19. Tous les membres sont convoqu�s en Assembl�e g�n�rale par simple lettre ou courrier �lectronique (un exemplaire papier sign� par le Pr�sident restant � dispostion au si�ge de l'association) exp�di� au nom du Conseil d'administration au moins huit jours avant la date fix�e pour l'Assembl�e g�n�rale. L'ordre du jour doit �tre annex� � la convocation. Une Assembl�e g�n�rale devra �tre tenue chaque ann�e avant le trente juin. Le Conseil d'administration y soumet pour approbation les comptes annuels de l'exercice social �coul� ainsi que le budget de l'exercice suivant. Les comptes et budget soumis � l' Assembl�e g�n�rale sont annex�s � la convocation. Sur proposition du Conseil d'administration, un ou deux repr�sentants du personnel peuvent �tre invit�s � l'Assembl�e g�n�rale annuelle.

Art. 20. Les d�cisions sont prises par majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf pour modification des statuts, Il ne sera proc�d� au vote secret que lorsque les d�cisions � prendre concerne les personnes.

Art. 21. Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont not�es sur un registre sp�cial dont les membres peuvent toujours prendre connaissance. Les proc�s-verbaux sont sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire.

Les d�cisions qui concernent les tiers seront communiqu�es directement ou par publication au Moniteur belge.

Art. 22. L'exercice social d�bute le ler janvier et se termine le 31 d�cembre. Le solde b�n�ficiaire appartient � l'association et est vers� � la r�serve sociale.

Titre 5 - Modifications aux statuts, dissolution, liquidation:-

Art, 23. Pour chaque modification des statuts, les formalit�s pr�vues par la loi du 2 mai 2002 modifiant la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL seront accomplies.

Art. 24. La dissolution de l'association peut se faire aux conditions pr�vues par la loi du 2 mai 2002 modifiant la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL. L'Assembl�e qui proc�de � la dissolution d�signera deux liquidateurs, Apr�s la liquidation du passif, le solde de l'actif sera attribu� � une oeuvre analogue � l'association � d�signer par l'Assembl�e g�n�rale.

Certifi� exact,

Jean-Fran�ois HEINEN - Pr�sident

v " R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
CENTRE PSYCHO-MEDICO-SOCIAL LIBRE 3 DE BRUXE…

Adresse
RUE MALIBRAN 49 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

CENTRE PSYCHO-MEDICO-SOCIAL LIBRE 3 DE BRUXELLES, EN ABREGE : CENTRE P.M.S. LIBRE 3 DE BRUXELLES

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées CENTRE PSYCHO-MEDICO-SOCIAL LIBRE 3 DE BRUXE…

Coordonnées
CENTRE PSYCHO-MEDICO-SOCIAL LIBRE 3 DE BRUXE…