CENTRE ROYAUME DE TOPAZE

Dénomination : CENTRE ROYAUME DE TOPAZE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 629.859.008

Publication

19/05/2015

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u'. Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Greffe

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N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) Centre Royaume de Topaze

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Jules besme 55 1081 koekelberg

Objet de l'acte : Constitution

Extrait de l'Assembl�e G�n�rale de 01/04/2015 entre les personnes soussign�es et �num�r�es ci-dessous :

1. Louali Zoubida, Boulevard Maurice Lemonnier 107, 1000 Bruxelles

2. Elazim Hanan, Avenue Rommelaere 7, 1020 Laeken

3. Boulaich Zohra, Rue Jules besme 55 1081 koekelberg

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002 et ses arr�t�s royaux d'ex�cution, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit:

Titre 1 - D�nomination, si�ge social, but, dur�e

Art. 1. L'association est d�nomm� Centre Royaume de Topaze.

Art.2. Son si�ge social est �tabli en Belgique, Rue Jules Besme 55, 1081 Koekefberg ,dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles,

Art.3. L'association a pour objectif la contribution � une meilleure insertion sociale des minorit�s etno-culturels, on leur proposant des activit�s culturelles, artistiques, sportives, psychologiues, psychop�dagogiques, bien-�tre etc. et en organisant des formations et toute activit� en rapport avec l'objectif qu'elle poursuit (revues, conferences, ateliers, s�minaire, rencontre, d�bat etc.). Apart des minorit�s etnoculturels, nous sommes ouverts � tout le monde.

L'association r�alise ce but de toutes mani�res, en �troite collaboration avec ses membres. Elle peut poser tout acte se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son but ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation. Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toutes activit�s similaires � son but.

Art.4. L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps.

Titre Il Membres

Art.5. Le nombre minimum de membres ne peut �tre inf�rieur � 3. Les premiers membres sont les signataires de cet acte.

Toute personne d�sirant �tre membre effectif de l'association doit adresser une demande �crite au conseil d'administration.

Art.6. Chaque membre est libre de se retirer � tout moment de l'association en adressant sa d�mission par, �crit au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers, des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

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MoD 2.2

Art.7. Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni opposition de scell�s, ni inventaire. Ils sont redevables des cotisations en retard et courantes.

Art.8. Le montant de la cotisation annuelle des membres est fix�e par l'assembl�e g�n�rale. Montant maximum de cotisation est de 800 euros

Titre IV -- L'assembl�e g�n�rale

Art.9. L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres,

Elle est pr�sid�e par un administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

ArL10. L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les

pr�sents statuts.

Elle est notamment comp�tente pour

l'admission des membres ;

la modification des statuts ;

la nomination et fa r�vocation des administrateurs et du (des) v�rificateur(s) aux comptes ;

fa d�charge � octroyer aux administrateurs et v�rificateurs aux comptes ;

l'approbation des comptes et des budgets ;

ta dissolution ;

l'exclusion des membres ;

Art.11, L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit au moins une fois par an dans les six mois de la date de cl�ture de l'exercice social pour l'approbation des comptes de l'exercice �coul� et l� budget de l'exercice suivant.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par l'administrateur d�sign� par le conseil d'administration, par lettre ordinaire confi�e � la poste ou courrier �lectronique au moins huit jours avant la date de l'assembl�e. Le conseil d'administration peut inviter toute personne � assister � tout ou partie de l'assembl�e g�n�rale en tant qu'observateur.

La convocation contient l'ordre du jour. L'assembl�e g�n�rale ne d�lib�re valablement que sur les points port�s � l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnu par le conseil d'administration et l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des votes valablement exprim�s et pour autant que le point � l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts ; le point � divers � ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.

Art.12. Chaque membre a le droit d'assister en personne � l'assembl�e g�n�rale Il peut se faire repr�senter par un autre membre. Chaque membre ne peut �tre porteur que de deux procurations.

L'assembl�e est valablement compos�e d�s que fa moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s sauf exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions sont prises � majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� if en est est d�cid� autrement dans la loi ou les pr�sents statuts,

Art.13. L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la modification des statuts ou la dissolution de l'association que conform�ment � la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arr�t�s royaux d'ex�cution. Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du Tribunal de Commerce et publi�e aux Annexes du Moniteur Belge.

Art.14. Les convocations et les proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�es les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, sont conserv�s dans un registre, Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration. Ils sont sign�s par un administrateur et sont conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association. Tout membre peut prendre connaissance du registre sur simple demande �crite aupr�s d'un administrateur de l'association mais sans d�placement du registre_ Tout tiers, justifiant d'un int�r�t l�gitime et sur demande �crite, introduite aupr�s d'un administrateur de l'association et accept�e par le conseil d'administration, peut demander des extraits de proc�s-verbaux sign�s par un administrateur.

Titre V -- Conseil d'administration

Art:15. L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de 2 administrateurs au moins, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres de l'association.

Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de membres de l'assembl�e g�n�rale. Le mandat d'administrateur est � dur�e limit�e pour 2 ans,

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MOD 2.2

Art.16, Le conseil d'administration choisi parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier,

Art.17. Le conseil d'administration se r�unit d�s que les besoins s'en font sentir. II est convoqu� � la demande de 2 administrateurs au moins.

Art.18_ Le conseil d�lib�re valablement d�s que fa moiti� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.Les d�cisions du conseil d'administration s�nt prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es. En cas de partage des voix, le point est report�. Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse �tre porteur de plus de une procuration.

Art.19. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous les comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous les biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tout legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tout droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association.

Art.20, Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier par �crit simple au conseil d'administration. L'administrateur d�missionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'� la date de la prochaine assembl�e g�n�rale si sa d�mission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inf�rieur au nombre d'administrateurs fix� � l'article 18,

Titre VI Dispositions diverses

Art.21.L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre de chaque ann�e, Par exception, le premier exercice social d�butera le jour de la constitution de l'ASBL pour se terminer le 31 d�cembre 2009.

Art.22. Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque ann�e � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration.

Art.23. En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social de l'association. L'actif net ne pourra �tre affect� qu'� une association sans but lucratif, � une fondation priv�e ou publique ou � une association internationale sans but lucratif poursuivant des buts similaires aux siens

L'assembl�e g�n�rale ne peut prononcer la dissolution de l'association que par d�cision prise � la majorit� des quatre cinqui�me de voix des membres pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e. Le quorum de pr�sence est de deux tiers. Toutefois, si la premi�re assembl�e g�n�rale ne r�unit pas les deux tiers des membres, elle peut r�unir une deuxi�me assembl�e g�n�rale dans les quinze jours au moins, qui pourra statuer quel que soit le nombre de membres pr�sents. La d�cision prise par cette deuxi�me assembl�e g�n�rale devra, bien entendu, r�unir la majorit� des guett� cinqui�me des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art.24. Tout ce qui �est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e notamment par la lof du 2 mai 2002 et ses arr�t�s royaux d'ex�cution.

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R�serv�

au

Moniteur

belge

MDD 2.2

Volet B - Suite

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a d�sign� comme administrateurs

Elazim Hanan, Avenue Rommelaere 7, 1020 Laeken, N�e le 02/11/1979 � Sal� (Maroc)

Louai! Zoubida, Boulevard Maurice Lemonnier 107, 1000 Bruxelles, N�e le 01/01/1940 � Oujda (Maroc)

Le conseil d'administration e d�cid� � l'unanimit� de d�finir les fonctions comme suit

Elazim Hanan, Avenue Rommelaere 7, 1020 Laeken, N�e le 02/11/1979 � Sal� (Maroc) pr�sidente

Louali Zoubida, Boulevard Maurice Lemonnier 107, 1000 Bruxelles, N�e le 01/01/1940 � Oujda (Maroc) -

tr�sori�re

Fait � Bruxelles, Ie 29/04/2015 jr>

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CENTRE ROYAUME DE TOPAZE

Adresse
RUE JULES BESME 55 1081 BRUXELLES

Code postal : 1081
Localité : KOEKELBERG
Commune : KOEKELBERG
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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