CENTRE SCIENTIFIQUE ET MEDICAL DE L'UNIVERSITE LIBRE DE BRUXELLES POUR SES ACTIVITES DE COOPERATION, EN ABREGE : CEMUBAC

Association sans but lucratif

Dénomination : CENTRE SCIENTIFIQUE ET MEDICAL DE L'UNIVERSITE LIBRE DE BRUXELLES POUR SES ACTIVITES DE COOPERATION, EN ABREGE : CEMUBAC

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 415.627.875

Publication

26/09/2014

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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D�pos� / Re�i . le

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IV� d'entreprise : 0415.627.875

D�nomination

(en entier) : Centre scientifique et m�dical de l'Universit� libre de Bruxelles pour ses Activit�s de Coop�ration

(en abr�g�) : CEMUBAC

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT 50 - 1050 BRUXELLES - BELGIQUE

obje de l'acte : NOMINATION DU COMMISSAIRE

L'assembl�e g�n�rale du dix-huit juin deux mille treize renouvelle le mandat de commissaire pour une p�riode de tois ans:

- Le soci�t� civile ayant adopt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e FA. , Wilmet & Cie, R�viseurs d'entreprises, dont le si�ge social est �tabli � 1390 Grez-Doiceau, place Ernest Dubois, 16; repr�sent�e par monsieur Francis Wilmet, jusqu'au trente juin deux mille seize.

VVilmet Mich�le

Administrateur

D�pos� en m�me temps: PV assembl�e g�n�rale

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

29/10/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD Z2

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N� d'entreprise: 0415i827875

D�nomination

(en entier) CENTRE SCIENTIFIQUE ET MEDICAL DE L'UNIVERSITE LIBRE

DE BRUXELLES POUR SES ACTIVITES DE COOPERATION

e!IMIA.1

(en abr�g�)

Forme juridique Association sans but lucratif

Si�ge : 1050 Bruxelles, avenue Franklin Roosevelt, 50

Objet de l'acte : PROJET D'APPORT A TITRE GRATUIT DE BR&NCH2D`ACTJVUTES

D'apr�s un acte re�u par Ma�tre Martin DE8|MPEL, notaire associ� � Bruxelles, le 06 octobre 2014, U r�sulte que:

1.MonuieurQODEFROiD Alain, n�b Charleroi, ka22avh 1948,domicUi��Uonle` avenue Leo Ernera.51;

2.Monsieur DECROIX Eric Albert Nicomn, n� � \xel\oa, le 22 novembre 1952. domicili� � Uccle, avenue Fran�ois Folie, 24/9, |d repr�sent� par Monsieur GODEFROID Alain, pn�nomm�, en vertu d'une procuration sous oeing priv� qu[ restera ci'annex�e|

3.Monsieur LEJOLY Jean Alexandre Etienne Beno�t, n� � Malrnedy, le 18 ao�t 1945, domicili� � 1331 Roni�na, me de la HuIpa. 136, ici repr�sent� par Monsieur GODEFROID Alain, pr�nomm�, en vertu d'une pmcunotkm sous oe|nQ priv� qui restera d'annex�e;

4.Mnno(eurBAUDOU%N1atthhau Edward William, n��|xe||ao.|e27d�cambno1S7O.domkd||��Gaint-Gi||eu. rue de la Filature, 1 |

O.MunoieurDONNEZ Marc Pierre Fbrimond Joseph, n��Uod�.ie1�rnoxembow 1943, domicili� � 1640 Rhode-Saint-Gen�se, avenue de la Lib�ration, 75, ici r r�u t� par Monsieur BAUDOUX Mathieu, pr�nomm�, enxa�ud'unepmcundion sous seing priv� qui restera ci-onnex�a.

Administrateurs de l'association sans but lucratif � SERVICE LAIQUE DE COOPERATION AU DEVELOPPEMENT �, en abr�g� � SLCD x, dont le si�ge social se trouve � Bruxm||ea, me des Pierres, 29, respectivement nomm�s � cette fonction par d�cisions de l'assembl�e g�n�rale du 24 avril 2013 (pour les administrateurs sub 1 et 2) et du 20 juin 2014 (pour les autres administrateurs), respectivement publi�es aux annexeodukAoniteurba\ga sous les num�mo2O13OQ16-0141227ot2O14D818'0154TUB.

ET

1.K8una|eurVERHAEQEN Georges Alexis Marie, n� � Etterbeek, |e 26 mars 1937 domicili� � Bnaine-to-�nmte. rue du Bois des Aulnes, 2, ici repr�sent� par Monsieur HENNART Philippe ci-apr�s d�sign� en vertu d'unepnocunuhon sous ae|nQ priv� qu| restera d'onnex�e|

2.Monsieur HENNART Philippe Fran�ois Robert, n� �Fnrch|es-lm'Man�o.lo12d�onmbnu1Q44,dom�dii�� 1490Cou�,Gaint-Etienno.ruedeUmouge.1;

3.Madame WILMET Mich�le Mariette Ghis|o�ne, n�e � Landenne, le 11 ao�t 1951, domicili�e � 1150 Woluwe-Saint-Pierre, avenue Van Der Meerschen, 16, ici repr�sent�e par Monsieur HENNART Philippe, pm�nomm�enve�ud'unapmounudon sous nuingphv�equ[ restera d-mnnex�o;

4.MadaneOGGPEGEUA.]RE Myriam Jacqueline HnndmMe, n�e � belge).ha81 mai 1957,

domicili�e � 1082 Berchem-Sainte-Agathe, avenue Gisselaire Vers�, 72, repr�sent�e � la signature des pr�oanteoporN1onsieurHENNARTphi|ippe.pr�nomm�envw�ud'unapmounmdnnqu|reobemni-onnex�e;

5.Monsieur JAUMAIN Serge Georges A|a|n, n� � Namur, le 17 d�cembre 1961` domicili� � 1180 Auderghem, me Georges Huygens, 10. ici repr�sent� par Monsieur HENNART Philippe, pr�nomm�, en vertu d'une procuration sous seing priv�e qui restera ci-annex�e.

Administrateurs de l'association sans but lucratif � CENTRE SCIENTIFIQUE ET MEDICAL DE L'UNIVERSITE LIBRE DE BRUXELLES POUlk SES ACTIVITES DE COOPERATION � en abr�g� � CEN1U8AC �, dont le si�ge social se trouve � Bruxelles, avenue Franklin R000ava8, gO, respectivement nomm�s � cette fonction par d�cisions de l'assembl�e g�n�rale du 15 juin 2011 (pour ce qui concerne Monsieur JAUMAIN 8mnge, pr�nomm�) et du 15 juin 2012 (pour les autres administrateurs), publi�s aux annexeoduK8onitourbolge sous les num�noo2O11O712-01O5088et2O12O706'011Q041.

La s�ance est ouverte sous la pr�sidencedeK8ons|*urQODEFRO|DA|a|n.pr�nomnn�,pour|'aonodmdonx ,CEMUBAC-�-----------------------

Mentionner Jr la derni�re page du Volet B: Au notmkeInntrumemom ou de la personne ou des personnes

uyaotpouvoiru000pngoan<er[ouoociaUon.lafoodaUonou|'oq]an|omem,eqonugaunem

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�sw

au Monite belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2014 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

EXPOSE:

Les pr�sidents exposent que:

1. Ordre du jour.

La r�union a pour ordre du jour:

Adoption du projet d'apport � titre gratuit de la branche d'activit�s � Formulation, Gestion et Suivi de Programmes et Projet de d�veloppement � par l'association sans but lucratif � SERVICE LAIQUE DE COOPERATION AU DEVELOPPEMENT � � l'association sans but lucratif � CENTRE SCIENTIFIQUE ET MEDICAL DE L'UNIVERSITE LIBRE DE BRUXELLES POUR SES ACTIVITES DE COOPERATION � �tabli en conformit� avec les dispositions des articles 770 et 760 du Code des soci�t�s,

2. Convocation.

De liste de pr�sence ci-dessus �tablie, il appert que tous les administrateurs de chacune des associations sont pr�sents ou repr�sent�s et que, il n'y a pas lieu de justifier d'un avis de convocation.

3, Quorum.

Vu que l'ensemble des administrateurs est pr�sent ou repr�sent�, les conseils peuvent valablement d�lib�rer sur l'ordre du jour.

Les deux conseils d�clarent en cons�quence �tre valablement constitu�s et apte � d�liberer. D�CLARATIONS ET RESOLUTIONS :

Les comparants d�clarent unanimement s'�tre r�unis afin d'adopter, conform�ment aux articles 58 de la loi du 27 juin 1921, 770 et 760 du Code des soci�t�s, le projet d'apport � titre gratuit de la branche d'activit�s � Formulation, Gestion et Suivi de Programmes et Projet de d�veloppement � par l'association sans but lucratif � SERVICE LAIQUE DE COOPERATION AU DEVELOPPEMENT � (association apporteuse) � l'association sans but lucratif � CENTRE SCIENTIFIQUE ET MEDICAL DE L'UNIVERSITE LIBRE DE BRUXELLES POUR SES ACTIVITES DE COOPERATION � (association b�n�ficiaire),

Les comparants requi�rent le notaire soussign� de prendre acte des d�clarations et r�solutions ci-apr�s prises � l'unanimit�

t Apport � titre gratuit de branche d'activit� forme juridique d�nomination si�ge social but de l'association apporteuse et de l'association b�n�ficiaire.

A l'occasion de l'ex�cution de l'apport � titre gratuit envisag�, la branche d'activit�s � Formulation, Gestion et Suivi de Programmes et Projet de d�veloppement � ainsi que les passifs et les actifs qui s'y rattachent, de l'association sans but lucratif � SERVICE LAIQUE DE COOPERATION AU D�VELOPPEMENT � (inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0421.031.864) ayant son si�ge social � Bruxelles, rue des Pierres, 29, sera transf�r�e � l'association sans but lucratif � CENTRE SCIENTIFIQUE ET MEDICAL DE L'UNIVERSITe LIBRE DE BRUXELLES POUR SES ACTIVITES DE COOP�RATION � (inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0415.627.875), ayant son si�ge social � Bruxelles, avenue Franklin Roosevelt, 50.

Le but de l'association � SERVICE LAIQUE DE COOPERATION AU DEVELOPPEMENT � est d�fini � l'article 3 de ses statuts ainsi :

� L'association a pour but:

De contribuer au d�veloppement des populations les plus d�munies des pays en voie de d�veloppement sans distinction de sexe, d'origine, de culture ou de conviction philosophique ou id�ologique, d'�tre un centre d'impulsion et de coordination des activit�s la�ques en mati�re de coop�ration au d�veloppement.

Elle a pour objet l'identification et la r�alisation d'actions de partenariat ainsi que l'envoi et l'�change de ressources humaines.

L'association vise �galement � favoriser l'�ducation au d�veloppement en Belgique au travers de l'information, d'animations et de publications.

L'association et ses collaborateurs travaillent � la recherche du bien-�tre des personnes en s'appuyant sur les valeurs de la la�cit�.

L'association organise ses activit�s en langue fran�aise)>

Le but de l'association � CENTRE SCIENTIFIQUE ET MEDICAL DE L'UNIVERSITE LIBRE DE BRUXELLES POUR SES ACTIVITES DE COOPERATION � est d�fini aux articles 2 et 3 de ses statuts ainsi :

� Art. 2. L'association a pour but de contribuer � la r�duction de la pauvret� et � l'am�lioration de la sant� et du bien-�tre des populations dans le cadre de la coop�ration au d�veloppement. Elle vise � mettre l'expertise et la recherche universitaire au service d'actions de coop�ration.

Art. 3. Elle peut poss�der, soit en jouissance soit en propri�t�, tous biens meubles et immeubles n�cessaires � la r�alisation de son objet. L'exclusion de tout esprit de lucre n'emp�che pas l'association de pouvoir demander et recevoir des r�mun�rations ad�quates pour les services rendus. �.

2. Comptabilit�

La date � partir de laquelle les op�rations de l'association apporteuse sont consid�r�es, d'un point de vue comptable et fiscal, comme accomplies pour le compte de l'association b�n�ficiaire est fix�e au premier octobre 2014.

, 3. Description et r�partition des �l�ments du patrimoine du � SERVICE LAIQUE DE COOPERATION AU DEVELOPPEMENT �,

L'activit� � transf�rer � titre gratuit comprend tous les �l�ments du patrimoine du SLCD, tant activement que passivement, permettant de mener des activit�s de gestion et de suivi de programmes et projets de d�veloppement et notamment les programmes et projets du SLCD existant � la date du transfert qui ne font pas partie de la banche d'activit�.

MOD 2.2

Volet B -Suite

Les �l�ments suivant seront transf�r�s au � CENTRE SCIENTIFIQUE ET M�DICAL DE L'UNIVERSIT� LIBRE DE BRUXELLES POUR SES ACTIVITES DE COOPERATION �, en abr�g� � CEMUBAC �, l'association b�n�ficiaire, avec effet au premier octobre 2014

1.Les contrats de travail avec tous les droits et obligations existant � la date du transfert des personnes suivantes Anne Depret, Aline Stevens, Christine de Mathelin, Thierry Deccster et Quamar Belkorchi ;

2.Les subsides � l'emploi octroy�s pour ces personnes sous r�serve de l'obtention des autorisations n�cessaires ;

3.Les dettes fiscales, salariales et sociales ;

41es immobilisations corporelles et notamment un immeuble de bureau situ� au 29 rue des Pierres, 1000 Bruxelles et le mat�riel informatique, le mat�riel de bureau et les conventions de location de mat�riel ;

51es actifs circulant et les dettes non directement li�s aux accords de financement non transf�r�s.

Une Convention de Collaboration intervenue entre le CEMUBAC et le SLCD entrera en vigueur � la date de l'assembl�e g�n�rale approuvant l'apport de branche d'activit�. Cette Convention de Collaboration pr�voit le suivi par le CEMUBAC � dater de la date du transfert de la branche d'activit�, des programmes de d�veloppement du SLCD conserv�s par le SLCD et un certain nombre d'engagements r�ciproques � cet �gard et en particulier l'engagement du CEMUBAC de faire en sorte que le SLCD soit en mesure de respecter ses engagements tels que pr�vus par ces accords de financement en ce inclus les obligations de co-financements.

Assainissement du sol

L'association b�n�ficiaire reconna�t avoir �t� inform�e du contenu de l'attestation du sol d�livr�e par l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement (IBGE) le 5 septembre 2014, mentionnant les informations d�taill�es de l'inventaire de l'�tat du sol relative au bien immeuble dont question ci-dessus, et en avoir re�u copie.

Cette attestation stipule textuellement ce qui suit : � La parcelle n'est actuellement pas inscrite � l'inventaire de l'�tat du sol. �

L'association apporteuse d�clare qu'elle ne d�tient pas d'information suppl�mentaire susceptible de modifier le contenu de cette attestation du sol et pr�cise notamment, apr�s avoir pris connaissance de la liste des activit�s � risque au sens de l'Ordonnance relative � la gestion et � l'assainissement des sols pollu�s du 6 mars 2009, qu'� sa connaissance aucune de ces activit�s n'est ou n'a �t� exerc�e sur le terrain objet de la pr�sente convention..

Copropri�t�

En application de l'article 577-11, � 1er, du Code civil, ont �t� demand�es au syndic de l'immeuble les informations suivantes

I �le montant du fonds de roulement et du fonds de r�serve ;

2�Ie montant des arri�r�s �ventuels dus par le c�dant ;

3�Ia situation des appels de fonds, destin�s au fonds de r�serve et d�cid�s par l'assembl�e avant la date certaine du transfert de propri�t� ;

ele cas �ch�ant, le relev� des proc�dures judiciaires en cours relatives � la copropri�t� ;

5�Ies proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales ordinaires et extraordinaires des trois derni�res ann�es, ainsi que les d�comptes p�riodiques des charges de deux derni�res ann�es ;

69une copie du dernier bilan approuv� par l'assembl�e g�n�rale de l'association des copropri�taires.

Le syndic, la soci�t� BALTIMO, a r�pondu par courrier dat� du 4 octobre 2014.

Le SLCD et le CEMUBAC reconnaissent avoir re�u une copie de ladite r�ponse ainsi que de ses annexes. 4. D�claration

Cet apport � titre gratuit de la branche d'activit�s �Formulation, Gestion et Suivi de Programmes et Projet de d�veloppement � est soumis au r�gime pr�vu par les articles 760 � 762 et 764 � 767 du Code des soci�t�s en ce tant dans le chef de l'association apporteuse que dans le chef de l'association b�n�ficiaire.

DISPOSITIONS FINALES

Les comparants d�clarent que le notaire soussign� les a averti de l'obligation pour chacune des soci�t�s participant � l'apport de d�poser le projet d'apport au greffe du Tribunal de Commerce six semaines avant la r�alisation de l'apport.

Les comparants requi�rent le notaire soussign� de d�poser au greffe du Tribunal de Commerce de chacune des associations concern�es.

FRAIS

Les frais de l'op�ration seront support�s par l'association sans but lucratif � CENTRE SCIENTIFIQUE ET MEDICAL DE L'UNIVERSITE LIBRE DE BRUXELLES POUR SES ACTIVITES DE COOPERATION �.

Pour extrait analytique conforme.

D�pos� en m�me temps : exp�dition et procurations

(sign�) Damien HISETTE, notaire associ� � Bruxelles.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

29/12/2014

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lr; j Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

D�pose / Re�u le

1 6 DEC. 2014

au greffe du tribunal de comm~r~a

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R�serva

au

Moniteu

beige

N� d'entreprise : 0415.627.875

D�nomination

(en entier) : Centre scientifique et m�dical de l'Universit� libre de Bruxelles

pour ses Activit�s de Coop�ration

(en abr�g�) : CEMUBAC

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Avenue Franklin Roosvelt 50,1050 Bruxelles

Obiet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS et NOMINATION D'ADMINISTRATEURS

Le conseil d'aministration du neuf d�cembre deux mille quatorze d�cide de modifier les statuts comme suit:

TITRE I

DE LA DENOMINATION DU SIEGE SOCIAL

Article 1er - L'association est appel�e � ULB-Coop�ration asbl �.

Article 2 -- Son si�ge social est �tabli 50 Avenue F.D. Roosevelt � 1050 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles .11 peut �tre transf�r� en tout autre endroit en Belgique par d�cision du Conseil d'Administration publi�e conform�ment � la loi.

L'Association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

TITRE ll

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3 L'association a pour but de contribuer au d�veloppement de soci�t�s civiles fortes, de services publics fonctionnels et de secteurs priv�s responsables en vue du d�veloppement durable, de soci�t�s respectueuses des droits fondamentaux et de relations internationales �quitables.

Elle vise � mettre l'expertise et la recherche universitaire en g�n�ral et de l'ULB en particulier, au service d'actions de d�veloppement.

Elle cherchera � d�velopper des actions d'�ducation au d�veloppement et de sensibilisation de la soci�t� civile aux grands enjeux du d�veloppement en Belgique et plus particuli�rement en Wallonie et � Bruxelles..

Elle veillera �gaiement � l'implication effective de la communaut� universitaire de l'ULB dans ses actions de d�veloppement.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but y compris l'achat, !a gestion et la vente d'actifs mobiliers et immobiliers.

TITRE Ill

DES MEMBRES

Section I

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

�s Moo 2.2

Admission

Article 4 .. L'association est compos�e de membres effectifs et adh�rents qui peuvent �tre des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � sept, Leur nombre ne peut �tre sup�rieur � 25,

L'ULB est membre effectif de droit et un autre membre effectif est d�sign� sur proposition du Conseil d'Administration de l'ULB.

La composition de l'AG devra garantir que la majorit� des voix d�lib�ratives (voir article 14) soient d�tenues par l'1JLB ou par des associ�s appartenant ou ayant appartenu depuis moins de 10 ann�es au Conseil d'Administration de l'ULB, � son Conseil Acad�mique, � son corps enseignant ou � son personnel.

Article 5 - Sont membres effectifs toute personne morale ou physique qui s'engagent � contribuer activement � la r�alisation du but social tel que d�fini � l'article 3 et admise en cette qualit� par l'Assembl�e G�n�rale, � la majorit� des deux tiers, sur proposition du Conseil d'Administration. Les personnes morales d�signeront !a ou les personne(s) physique(s) charg�e(s) de tes repr�senter au sein de l'association.

Sont membres adh�rents toute personne physique ou morale admise en cette qualit� par !e Conseil d'Administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/12/2014 - Annexes du Moniteur belge Toute candidature ou proposition d'un nouveau membre effectif ou adh�rent est adress�e par �crit au Pr�sident du Conseil d'Administration.

Section Il

D�mission, exclusion, suspension

Article 6 Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission � l'association,

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es alors que l'exclusion des membres adh�rents pourra �tre prononc�e par le Conseil d'Administration.

Le non-respect des statuts, le d�faut d'�tre pr�sent, repr�sent� ou excus� � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilit� ou la consid�ration dont doit jouir l'association, le d�c�s, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre effectif ou d'un adh�rent.

En outre le fait de ne pas payer sa cotisation annuelle malgr� deux rappels dont le second par voie recommand�e ou le fait de ne plus satisfaire � une des conditions qui a �t� exig�e lors de l'admission du membre, sont consid�r�s comme une d�mission volontaire, Celle-ci est constat�e par le Conseil d'Administration et communiqu�e � l'int�ress� par �crit.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres vis�s, jusqu'� d�cision de l'Assembl�e g�n�rale.

Article 7 Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � la Loi.

Article 8 Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de

l'association,

Section III

Cotisations

Article 9 Les membres et adh�rents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fix� par l'assembl�e g�n�rale. Elle ne pourra �tre sup�rieure � 100 � pour les membres effectifs et 50 � pour les membres adh�rents,

TITRE IV

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 10 L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association.

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MOD 2.2

Article 11 - L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3)le cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires, et la fixation de leur r�mun�ration dans

les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

4)la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

9)toutes les hypoth�ses o� les statuts l'exigent.

Article 12 - Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e dans les six mois de la date de fin d'exercice.

L'association peut �tre r�unie en Assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil d'administration, notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs.

Article 13 - - Tous les membres, effectifs et adh�rents, doivent �tre convoqu�s � l'Assembl�e g�n�rale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adress� au moins huit jours avant l'Assembl�e. La lettre ordinaire ou le fax sera sign� par le secr�taire ou le Pr�sident au nom du CA. Le courriel sera transmis par le Secr�taire ou le Pr�sident.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la r�union.

L'ordre du jour est �galement mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour,

Article 14 Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. II peut se faire repr�senter par un autre membre. Celui-ci doit �tre muni d'une procuration �crite, dat�e et sign�e. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix, � l'exception de l'ULB qui dispose de huit voix, L'ULB a la facult� de se faire repr�senter par 8 repr�sentants diff�rents, d�sign�s conform�ment � l'article 6 des statuts, qui disposeront chacun d'une voix et qui toutefois ne pourront pas porter de procuration pour un autre repr�sentant de l'ULB,

Les adh�rents disposent d'une voix consultative mais en aucun cas d�lib�rative,

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne � tout ou partie de l'Assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur ou d'expert.

Article 15 L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration et � d�faut par le Vice-Pr�sident et � d�faut par l'administrateur pr�sent le plus �g�.

Article 16 L'Assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont adopt�es � la majorit� simple des votes r�guli�rement exprim�s, sauf dans les cas o� il est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont exclus des quorums de vote et de majorit�s les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions,

Article 17 - L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sences et de majorit� requises par la loi.

Article 18 Les d�cisions de l'Assembl�e sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par le Pr�sident et le Secr�taire. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres effectifs et adh�rents peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

TITRE V

DES PERSONNES DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mon 2.2

Article 19 L'association est administr�e par un Conseil compos� de six personnes au moins et de dix personnes au plus, membres effectifs ou adh�rents, nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale pour un terme de trois ans, et en tout temps r�vocable par elle. Le mandat est non-r�mun�r�. Si le mandat d'un administrateur expire entre deux Assembl�es g�n�rales, il sera automatiquement prolong� jusqu'� l'Assembl�e g�n�rale suivante.

Les membres sortants du Conseil d'Administration sont r��ligibles,

Article 20 En cas de d�c�s ou de d�mission d'un administrateur en cours de mandat, le Conseil peut d�signer un administrateur provisoire qui ach�ve le mandat de l'administrateur qu'il remplace jusqu'� la prochaine assembl�e g�n�rale.

Article 21 Le Conseil d�signe parmi ses membres un Pr�sident, un Vice-Pr�sident et un Secr�taire. En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le Vice-Pr�sident.

Le Conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement,

Article 22 Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'au moins deux de ses membres en font la demande. Les convocations sont envoy�es par le Secr�taire ou, � d�faut, par un administrateur, par simple lettre, t�l�fax, courriel, au moins 5 jours calendrier avant la date de r�union. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu o� la r�union se tiendra.

Le Conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix.

Un administrateur peut se faire repr�senter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration �crite le d�signant nomm�ment.

Ses d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�es par le Pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial. Ce registre est conserv� au si�ge social. Tout membre, justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance sans d�placement du registre.

Article 23 Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association, Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e g�n�rale.

Le Conseil d'Administration aura la facult� de mettre en place des comit�s, pour l'assister dans sa gestion et notamment dans le domaine scientifique et de la strat�gie. Il en d�finira la composition et les comp�tences.

Article 24 Le Conseil d'administration g�re toutes les affaires de l'association, Il peut toutefois d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rent � cette gestion dont il fixera les pouvoirs, � une personne de son choix membre ou non du Conseil d'Administration. Il portera le titre de Directeur,

Il est en tout temps r�vocable par le Conseil d'administration.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions du d�l�gu� � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�s conform�ment � la loi.

Article 25 -Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, seront intent�es ou soutenues au nom de l'association par le Pr�sident ou � d�faut par deux administrateurs sp�cialement mandat�s � cet effet.

Tout acte d�passant la gestion journali�re seront valablement sign�s par :

Le pr�sident et un autre administrateur ou deux administrateurs.

Article 26 -- Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE VI

DISPOSITIONS DIVERSES

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MOrl2.2

Volet B - Suite

Article 27 L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 28 -- Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire par le Conseil d'administration.

Article 29 - Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social ou op�rationnel o� tous les membres effectifs et adh�rents peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 30 l'Assembl�e g�n�rale d�signe un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. La dur�e de son mandat est de trois ans renouvelables.

Article 31 En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social conform�ment � la loi.

Article 32- Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi r�gissant les associations sans but lucratif.

L'assembl�e g�n�ral du neuf d�cembre deux mille quatorze :

Acte les d�mission de:

-Monsieur VERHAEGEN Georges Alexis Marie, n� � Etterbeek, le 26 mars 1937, domicili� � Braine-le-compte, rue du Bois d'Aulnes, 2;

-Monsieur HENNART Philippe Fran�ois Robert, n� � Forchies-la-Marche, le 12 d�cembre 1944, domicili� � 1490 Cour-Saint-Etienne, rue de Limauqe, 1;

Acte le nomination pour une dur�e de trois ans

-Monsieur EL JAZIR1, n� � Zaghouan (Tunisie), le 27 octobre 1956, domicili� � Woluwe-Saint-Pierre, rue de la Gare, 8;

-Monsieur JAUMAIN Serge, n� � Namur, le 17 d�cembre 1961, domicili� � Auderghem, rue Georges Huygens 10;

- Monsieur DECRO1X Eric Albert Nicolas, n� � Ixelles, 22 novembre 1952, domicili� � Uccle, avenue Fran�ois Folie, 24/9;

- Monsieur GODEFROID Alain, n� � Charleroi, le 22 avril 1948, domicili� � Uccle, avenue Leo Errera, 51; -Madame WILMET Mich�le Mariette Ghislaine, n�e � Landenne, le 11 ao�t 1951, domicili�e � Woluwe-Saint-Pierre, avenue Van Der Meerschen, 16;

-Madame DE SPIEGELAAR Myriam Jacqueline Henriette, n�e � Kangu (Congo belge), le 31 mai 1957, domicili�e � Cerchem-Saint-Agathe, avenue Gisselaire Vers�, 72,

Michel Wilmet

Administrateur

D�pos� en m�me temps: PV assembl�e g�n�rale + PV Conseil d'Aministration

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

31/12/2014

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N� d'entreprise : 0415.627.875

D�nomination

(en entier) : CENTRE SCIENTIFIQUE ET MEDICAL DE L'UNIVERSITE LIBRE.

DE BRUXELLES POUR SES ACTIVITES DE COOPERATION

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : 1050 Bruxelles, avenue Franklin Roosevelt, 50

Objet de l'acte : ACCEPTATION D'APPORT A TITRE GRATUIT DE BRANCHE D'ACTIVITES - CONSTATATION DE LA REALISATION DE L'APPORT

D'apr�s un proc�s-verbal re�u par Ma�tre Katrin ROGGEMAN, notaire associ� � Bruxelles, le 09 d�cembre 2014, il r�sulte que :

PREMIERE RESOLUTION.

Le conseil d'administration d�cide d'accepter l'apport � titre gratuit de la branche d'activit� � Formulation, gestion et suivi de programmes ou projets de d�veloppement � (actif et passif) de l'association sans but lucratif � SLCD � sous le r�gime pr�vu par les articles 760 � 762 et 764 � 767 du Code des soci�t�s.

CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'APPORT

Le conseil constate et requiert le notaire instrumentant d'acier que la condition suspensive de l'acceptation

de l'association b�n�ficiaire est remplie et que l'apport est donc effectivement r�alis�.

Pour extrait analytique conforme.

D�pos� en m�me temps : exp�dition et procuration

(sign�) Damien HISETTE, notaire associ� � Bruxelles.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/07/2012

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

M0022

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2 7 2012

Greffe

N� d'entreprise :

D�nomination (en entier) :

(en abr�g�) Forme juridique :

Si�ge :

Objet de l'acte 415.627,875

CENTRE SCIENTIFIQUE ET M�DICAL DE L'UNIVERSIT� LIBRE DE BRUXELLES POUR SES ACTIVIT�S DE COOP�RATION

CEMUBAC

ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT 50 1050 BRUXELLES - BELGIQUE

NOMINATION D'ADMINISTRATEURS, NOMINATION DU COMMISSAIRE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'assembl�e g�n�rale du quinze juin deux mille douze reconduit � la fonction d'administrateur pour une, dur�e de quatre ans :

- Verhaegen Georges, demeurant rue du Bois des Aulnes n� 2 � 7090 Braine-le-Comte, n� � Etterbeek, le 26 mars 1937, Pr�sident

- Hennart Philippe, demeurant rue de Limauge n� 1 � 1490 Court-Saint-Etienne, n� � Forchies-La-Marche, le 12 d�cembre 1944, Vice-Pr�sident

- Wilmet Mich�le, demeurant avenue Van Der Meerschen n� 16 � 1150 Woluwe-Saint-Pierre, n�e � Landenne le 11 ao�t 1951, Secr�taire G�n�rale

- De Spiegelaere Myriam, demeurant avenue Gisseleire Vers� n� 72 � 1082 Berchem-Sainte-Agathe, n�e � Kangu (R.D.Congo) le 31 mai 1957, Administratreur

L'assembl�e g�n�rale du quinze juin deux mille dix renouvelle le mandat de commissaire pour une p�riode de trois ans

- la soci�t� civile ayant adopt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e F.A. Wilmet & Cie, R�viseurs d'entreprises, dont le si�ge social est �tabli � 1390 Grez-Doiceau, Place Ernest Dubois, 16 repr�sent�e par monsieur Francis Wilmet, jusqu'au trente juin deux mille treize.

Verhaegen Georges,

Administrateur

D�pos� en m�me temps : PV assembl�e g�n�rale

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/07/2012

�� lt_i, Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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Greffe

N� d'entreprise : 415.627.875

D�nomination

(en entier) : CENTRE SCIENTIFIQUE ET M�DICAL DE L'UNIVERSIT� LIBRE

DE BRUXELLES POUR SES ACTIVIT�S DE COOP�RATION

(en abr�g�) : CEMUBAC

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT 50 1050 BRUXELLES - BELGIQUE

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS

L'assembl�e g�n�rale du quinze juin deux mille douze d�cide de modifier les statuts comme suit:

TITRE 1er D�nomination, objet, si�ge et dur�e de l'association

D�nomination, si�ge

Article 1er. L'association est d�nomm�e: � Centre Scientifique et M�dical de l'Universit� Libre de Bruxelles pour ses Activit�s de Coop�ration (Cemubac) � et a son si�ge avenue F.D. Roosevelt 50, � 1050 Bruxelles. Elle d�pend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

But

Art, 2, L'association a pour but de contribuer � la r�duction de la pauvret� et � l'am�lioration de la sant� et du bien-�tre des populations dans le cadre de la coop�ration au d�veloppement. Elle vise � mettre l'expertise et la recherche universitaires au service d'actions de coop�ration.

Art. 3. Elle peut poss�der, soit en jouissance, soit en propri�t�, tous biens meubles et immeubles n�cessaires � la r�alisation de son objet, L'exclusion de tout esprit de lucre n'emp�che pas l'association de, pouvoir demander et recevoir des r�mun�rations ad�quates pour les services rendus.

Dur�e

Art, 4. La dur�e de l'association est illimit�e.

TITRE Il Des membres associ�s, des protecteurs

Membres associ�s

Art. 5. Le nombre des associ�s est illimit�, Il ne peut �tre inf�rieur � neuf, Les autres associ�s sont agr��s par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du conseil d'administration. La cotisation annuelle des associ�s est de z�ro euro au minimum et de deux cents euros au maximum.

Membres protecteurs

Art, 6. Le conseil d'administration peut conf�rer le titre de protecteur de l'association aux personnes associ�es ou non, qui ont fait � celle-ci un don important ou lui ont rendu des services �minents. L'Universit� Libre de Bruxelles est, de droit, protectrice de l'association. Les protecteurs ne sont, comme tels, tenus de verser aucune cotisation.

Art. 7. Article abrog�.

-

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

D�mission

Art. 8. Tout associ� ou protecteur est libre de donner sa d�mission par lettre recommand�e adress�e au conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut consid�rer comme d�missionnaire l'associ� qui n'effectue pas r�guli�rement 1es versements qui lui incombent.

Exclusion

Art, 9. L'exclusion peut �tre prononc�e par l'assembl�e g�n�rale des associ�s, � la majorit� des deux tiers des voix, L'int�ress� doit �tre pr�alablement admis � s'expliquer par �crit.

Responsabilit�

Art. 10, Les associ�s et protecteurs ne sont en aucun cas tenus des dettes de l'association envers les tiers.

Scell�s, inventaire

Art. 11. L'associ� d�missionnaire ou exclu et l'h�ritier de l'associ� d�c�d� n'ont aucun droit sur aucune partie de l'avoir social; ils ne peuvent r�clamer le remboursement d'aucune cotisation vers�e, ni provoquer l'apposition des scell�s ou requ�rir un inventaire,

TITRE 111

De l'administration

Art. 12. La r�alisation du but de l'association, ainsi que l'administration de ses affaires et de son avoir sont confi�es � un conseil d'administration, et �ventuellement, � un comit� de gestion conform�ment aux dispositions ci-apr�s.

Composition du conseil d'administration

Art. 13. Le conseil d'administration est compos� de cinq � six membres, �lus par l'assembl�e g�n�rale des associ�s. Celle-ci a le pouvoir de r�voquer tous membres de ce conseil,

Les trois cinqui�mes des membres doivent appartenir ou avoir appartenu au conseil d'administration de l'Universit� Libre de Bruxelles, � son corps enseignant ou � son personnel,

L'un des administrateurs est en outre nomm� par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du recteur de l'Universit� Libre de Bruxelles.

L'assembl�e g�n�rale choisit parmi les membres �lus du conseil d'administration un pr�sident, un vice-pr�sident et un secr�taire g�n�ral,

Dur�e du mandat

Art. 14. La dur�e du mandat d'administrateur est de quatre ans.

Si le mandat d'un administrateur expire entre deux assembl�es g�n�rales, il sera automatiquement prolong�

jusqu'� la date de la plus prochaine Assembl�e g�n�rale, Le membre sortant est toujours r��ligible.

En cas de d�mission, r�vocation ou d�c�s d'un administrateur, le conseil d'administration peut nommer un

rempla�ant provisoire qui restera en fonction jusqu'� la date de la plus prochaine assembl�e g�n�rale.

R�mun�ration

Art. 15. Le mandat d'administrateur est gratuit.

comit� de gestion

Art. 16. Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'Association � un comit� de gestion.

Le Comit� de gestion est compos� de minimum trois personnes, administrateurs, membres ou tiers, �lus par le conseil d'administration pour un mandat renouvelable de un an et r�vocables par lui. En cette mati�re, le conseil d'administration ne peut d�lib�rer que si la moiti� de ses membres au moins sont pr�sents,

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres le pr�sident du comit� de gestion.

D�lib�ration

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art, 17. Le conseil d'administration est un organe coll�gial statuant � la majorit� des voix. En cas de parit�, la voix du pr�sident est pr�pond�rante. N�anmoins, chaque membre du conseil d'administration peut exiger que la question soit soumise � l'assembl�e g�n�rale.

Le comit� de gestion est un organe coll�gial statuant � la majorit� des voix. En cas de parit�, la voix de son pr�sident est pr�pond�rante.

Pouvoir du conseil d'administration

Art. 18. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration de l'association et la r�alisation de son objet.

Tout ce qui n'est pas r�serv� par la loi ou par les statuts � l'assembl�e g�n�rale est de la comp�tence du conseil d'administration.

Il peut notamment passer tous contrats, acheter, vendre, �changer, acqu�rir, ali�ner, prendre et donner � bail tous biens meubles et immeubles n�cessaires pour r�aliser l'objet de l'association; il peut statuer sur l'acceptation de dons et legs, sous r�serve de l'autorisation exig�e par la loi, faire tous emprunts � long ou � court terme, consentir tous droits r�els sur les biens mobiliers et immobiliers, tels que privil�ges, hypoth�ques, gages et autres; consentir la voie par�e, donner mainlev�e de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, ainsi que de tous commandements, transcriptions et autres emp�chements aven ou sans constatation de paiement, renoncer � l'action r�solutoire, faire ouvrir tous comptes en banque et � l'Office des ch�ques postaux, d�cider tous placements de capitaux et de revenus; nommer et r�voquer le personnel; d�l�guer � tout mandataire des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s, r�voquer tous pouvoirs d�l�gu�s, encaisser les recettes, r�gler les d�penses, prendre toutes mesures pour l'ex�cution des d�cisions de l'assembl�e g�n�rale.

Pouvoirs du comit� de gestion

Art. 19. Le comit� de gestion a les pouvoirs que lui d�l�gue le conseil d'administration sous sa responsabilit�. N�anmoins, le conseil d'administration ne peut d�l�guer au comit�, sans l'autorisation de l'assembl�e g�n�rale des associ�s, que la gestion journali�re des affaires de l'association et la repr�sentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion.

Responsabilit�

Art. 20. Les membres du conseil d'administration et du comit� de gestion sont responsables suivant le droit commun des fautes commises dans l'exercice de leur mandat. Ils ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Proc�s-verbaux

Art. 21. Les d�lib�rations du conseil d'administration et du comit� de gestion sont constat�es par des proc�s-verbaux inscrits sur un registre et sign�s par le pr�sident et par le secr�taire. Les copies ou extraits des proc�s-verbaux sont sign�s par le secr�taire.

Signatures

Art. 22. Tous les �crits et lettres engageant l'association, notamment toutes quittances, tous ch�ques et effets tir�s sur une banque ou tout autre �tablissement financier, tous ch�ques et mandats postaux sont sign�s par le pr�sident ou avec son autorisation et sous sa responsabilit�, par le secr�taire, sans qu'il soit besoin de justifier � l'�gard des tiers d'une d�cision pr�alable du Conseil d'Administration ou du Comit� de Gestion.

Actes authentiques

Art. 23. Les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours, sp�cialement les actes d'acceptation, de donation, les actes de vente, d'achat ou d'�change d'immeubles, les actes de constitution ou d'acceptation d'hypoth�que avec ou sans stipulation de voie par�e, les mainlev�es avec ou sans paiement, sont sign�s par le pr�sident et par le secr�taire ou, � leur d�faut et sous leur responsabilit�, par deux membres du conseil d'administration, qui n'ont en aucun cas � justifier vis-�-vis des tiers, d'une d�lib�ration pr�alable du conseil d'administration,

Actions judiciaires

Art. 24. L'association est repr�sent�e en justice, tant en demandant qu'en d�fendant, par le pr�sident du conseil d'administration.

TITRE IV assembl�e g�n�rale

Assembl�e ordinaire

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MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Art. 25. L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se r�unit chaque ann�e avant la fin du mois de juin sur convocation du conseil d'administration, aux lieu, jour et heure indiqu�s par celui-ci.

Assembl�e extraordinaire

Art. 26. Le conseil d'administration peut convoquer les associ�s � une assembl�e g�n�rale extraordinaire chaque fois qu'il le juge n�cessaire.

Il est tenu de la r�unir lorsque le cinqui�me des associ�s en font la demande �crite en indiquant le motif de la convocation,

Dans ce cas, l'assembl�e est convoqu�e dans les trente jours de la r�quisition.

Convocations

Art. 27. Les convocations aux assembl�es g�n�rales sont adress�es par simple lettre, lettre recommand�e, t�l�copie ou courriel, aux associ�s huit jours au moins avant la r�union, Il ne doit pas �tre justifi� de l'accomplissement de cette formalit�,

Les protecteurs de l'association ne sont convoqu�s aux assembl�es que s'ils en font la demande. Ils n'y ont pas voix d�lib�rative. L'ordre du jour est joint aux convocations.

D�lib�rations

Art, 28. L'assembl�e g�n�rale est r�guli�rement constitu�e et peut d�lib�rer, quel que soit le nombre des associ�s pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans les cas o� la loi exige la pr�sence d'une certaine quotit� de membres. Chaque associ� a une voix.

Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans les cas o� la loi exige une autre majorit� ou l'unanimit�.

En cas de parit�, la proposition est rejet�e. A la demande de dix membres de l'assembl�e ou sur la proposition du pr�sident, les votes se font au scrutin secret.

Bilan, budget

Art, 29. L'ann�e sociale co�ncide avec l'ann�e calendrier. Le conseil d'administration arr�te les comptes de l'exercice �coul�, � la date du 31 d�cembre et �tablit le budget du prochain exercice.

Pour autant que l'association remplisse les conditions relatives � la nomination d'un commissaire, les comptes annuels sont v�rifi�s par un ou plusieurs commissaires nomm�s pour une p�riode de trois ans par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises. L'assembl�e g�n�rale d�cide de la r�mun�ration �ventuelle du ou des commissaires.

Le conseil d'administration soumet les comptes annuels pour approbation � l'assembl�e g�n�rale au plus tard six mois apr�s la cl�ture de l'exercice social.

Proc�s-verbaux

Art, 30. Toutes les d�lib�rations des assembl�es g�n�rales sont constat�es par des proc�s-verbaux inscrits

dans un registre.

Ils sont sign�s par le pr�sident et par le secr�taire.

Les d�cisions des assembl�es g�n�rales sont au besoin port�es � la connaissance

des associ�s ou des tiers en observant les dispositions de la loi relatives aux publications qu'elle prescrit.

Le registre des proc�s-verbaux peut �tre consult� par tout associ�,

TITRE V Dispositions diverses

R�glement

Art. 31. Les r�glements d'ordre int�rieur n�cessaires � l'ex�cution des pr�sents statuts et � la r�alisation du but de l'association sont pr�par�s par le conseil d'administration de l'association.

Ces r�glements sont obligatoires pour tous les associ�s et sont appliqu�s au personnel de l'association en conformit� des lois.

Art. 32. Article abrog�.

Droit commun

Art. 33. Les comparants se r�f�rent � la loi pour tous les cas non pr�vus par les pr�sents statuts, notamment en ce qui concerne la modification �ventuelle de ceux-ci et la dissolution �ventuelle de l'association.

"

MDD 2.2

Volet B - Suite

En- cas de dissolution de l'association, assembl�e g�n�rale d�signera un liquidateur. L'actif net de l'association sera affect� � l'Universit� Libre de Bruxelles pour ia r�alisation d'un but social similaire � celui de l'association

R�serv�

au

IVlonitet r

belge

Verhaegen Georges, Administrateur

D�pos� en m�me temps ; PV assembl�e g�n�rale + statuts coordonn�s

Mentionner sur la derni�re page du Volet B ; Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/07/2011

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3 0 JUN 201

Greffe

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N� d'entreprise : 415.627.875

D�nomination (en entier) : CENTRE SCIENTIFIQUE ET M�DICAL DE L'UNIVERSIT� LIBRE DE BRUXELLES POUR SES ACTIVIT�S DE COOP�RATION

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte : CEMUBAC

ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT 50 1050 BRUXELLES - BELGIQUE

NOMINATION D'ADMINISTRATEURS

L'assembl�e g�n�rale du quinze juin deux mille onze

1� reconduit � la fonction d'administrateur :

- Jaumain Serge, demeurant rue Georges Huygens n� 10 � 1160 Auderghem, n� � Namur, le 17 d�cembre 1961

Verhaegen Georges,

Administrateur

D�pos� en m�me temps : PV assembl�e g�n�rale

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CENTRE SCIENTIFIQUE ET MEDICAL DE L'UNIVERSI…

Adresse
AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT 50 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

CENTRE SCIENTIFIQUE ET MEDICAL DE L'UNIVERSITE LIBRE DE BRUXELLES POUR SES ACTIVITES DE COOPERATION, EN ABREGE : CEMUBAC

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées CENTRE SCIENTIFIQUE ET MEDICAL DE L'UNIVERSI…

Coordonnées
CENTRE SCIENTIFIQUE ET MEDICAL DE L'UNIVERSI…