CENTRE SCOLAIRE DU SACRE-COEUR DE LINDTHOUT

Association sans but lucratif


Dénomination : CENTRE SCOLAIRE DU SACRE-COEUR DE LINDTHOUT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 414.213.853

Publication

02/07/2014
ÿþ ; Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2



23 JUIN 2014

BRUELLe

Greffe

Réserv.

au

Monnet.

belge

III 111.11!1.1t1,1,111111111,1



1

N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte

414.213.853

Centre scolaire du Sacré-Coeur de Lindthout

ASBL

Avenue des Deux Tilleuls, 2- 1200 Woluwe Saint Lambert

Extraits des PV de l'AG du 21/01/2013: désignation d'un administrateur; : renouvellement mandat du réviseur, AG du 10/0612013: renouvellement du mandat de réviseur, AG du 30/09/2013: Démissions et nominations de membres de l'association, nomination des président, vice-président, secrétaire et administrateurs de ['association, CA du 25/0212014: Pouvoirs et engagements financiers : mise à jour, AGE du 1210512014: changement de siège social.

Extrait du PV de la réunion de l'AG du S-C de Lindthout du lundi 21 janvier 2013

2.Désignation d'un administrateur

L'assemblée vote à bulletin secret en l'absence de Monsieur Pilippe Van Geel. La malorité requise est

de 2/3. Monsieur Philippe Van Geel est élu.

Conformément à l'article 10.1 des statuts, sont nommés administrateurs de l'Association pour un mandat

de 3 ans, prenant fin à l'issue de l'Assemblée Générale qui suit la rentrée scolaire de janvier 2015 :

VAN GEEL Philippe né à Elisabeth Ville au Congo Belge le 06/12/1958, domicilié à 1180 Licol°,

avenue Delvaux 26 (Administrateur),

Extrait du PV de la réunion de l'AG du S-C de Lindthout du lundi 10 juin 2013

6, Renouvellement du mandat du réviseur

Sur proposition du conseil et à l'unanimité, l'assemblé appelle à la fonction de commissaire pour une nouvelle durée de trois années (prenant fin à l'assemblée Générale statuant sur les comptes de l'année 2015), la Scprl Régis Van Caillle, réviseur d'entreprises laquelle a désigné IVir Régis Van Caillie comme représentant permanent. L'assemblée fixe comme suit la rémunération du commissaire : 3.250 E + TVA par année, montant lié à l'indice santé.

Extrait du PV de la réunion de l'AG du S-C de Lindthout du mardi 30 septembre 2013

3. Démission /nomination de membres de l'association

Les mandats des administrateurs suivants arrivent à échéance, à savoir :

- du ROY de BLICQUY Axel Edouard, né à Ixelles le 30/01/1944, domicilié à 1150 Bruxelles,

Avenue de Lothier, 43

- GERON (Veuve MARCHAL) Madeleine, née à Liège le 26/04/1938, domiciliée à 1050 Bruxelles,

rue de la Réforme, 21

- HENRICOT Michel, né à Uccie le 15/08/1965, domicilié à 1200 Bruxelles, Avenue Henri Dietrich 17

Les mandats des membres suivants de l'Assemblée Générale arrivent à.échéance, à savoir :

- BONAERT Raphaël,

- de MONTJOYE Jacqueline,

MATI VA Marie-Françoise,

BOUDRil Claire.'

Mentionner sur ta dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

4.Nomination des membres de l'Association.

Mme Madeleine Marchai et Mme Marie Françoise Mativa ne sont pas candidates pour un nouveau mandat, tous les autres membres représentent leur candidature. Il est procédé au vote secret pour leur cooptation par les 14 membres présents ayant droit de vote. Aucune procuration n'a été reçue.

La majorité qualifiée étant de 75% des membres présents ou représentés, un membre sera coopté stil obtient un minimum de 11 voix favorables.

Mesdames Jacqueline de Montjoye et Claire Boudru ainsi que Messieurs A. Edouard du Roy, Raphaël Bonaert et Michel Henricot sont cooptés à la majorité qualifiée.

L'Assemblée remercie vivement, pour ses conseils et son dévouement envers l'école, Madame Madeleine Marchai.

Conformément à l'Article 3.2 des statuts, sont désignés membres effectifs de l'Assemblée Générale de l'Association pour un mandat de 3 ans, prenant fin à l'issue de l'Assemblée Général de septembre 2016 Mesdames Jacqueline de Montjoye, Claire Boudru ainsi que Messieurs A. Edouard du Roy, Raphaël Bonaert et Michel Henricot

5.Nomination des présidents, vice-président, secrétaire et administrateurs de l'Association.

Il est demandé qui est candidat pour les fonctions de Président, Vice-Président et Secrétaire du PO (fonction qui sont communes à l'AG et au CA).

Monsieur Raphaël Bonaert est candidat à la présidence, Monsieur Michel Henricot est candidat à la vice-présidence et Monsieur Philippe Van Geel est candidat au secrétariat, Mme Jacqueline de Montjoye est candidate à un mandat d'administrateur. il est procédé au vote secret

Monsieur Raphaël Bonaert est nommé Président, Monsieur Michel Henricot est nommé Vice-Président et Monsieur Philippe Van Geel est nommé Secrétaire et Madame Jacqueline de Montjoye est nommée administrateur.

Conformément à l'article 10.1 des statuts, sont nommés administrateurs de l'Association pour un mandat de 3 ans, prenant fin à l'issue de l'Assemblée Générale qui suit la rentrée scolaire de septembre 2016: -BONAERT Raphaël né à Baudour le 26/11/1957, domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, avenue Prekelinden 163 (Président),

-FiENRICOT Michel, né à Uccle le 15/08/1965, domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue Dietrich, 17 (Vice-Président),

-de MONTJOYE Jacqueline, née à Anvers le 20/10/1952, domiciliée à 1040 Etterbeek Boulevard Louis Schmidt 88/8 (Administrateur).

Mesdames Marie-Eve Dodémont et Sophie Coutellier et Monsieur Christophe Raquet sont confirmés en tant qu'administrateurs délégués.

A ce jour, les coordonnées complètes des membres de l'Association ainsi que la date de fin de mandat sont: Paul Beka (Directeur-adjoint secondaire) : Sentier Gayolet 4 - 1340 Ottignies

Raphaël Bonaert (Président) ( AG oct. 2016) Avenue Prekelinden 163 - 1200 Woluwe-St-Lambert Claire Boudru (-4. AG AG oct. 2016) : Rue de !a Cambre, 76 - 1200 Woluwe-St-Lambert

Didier Bury AG juin 2016) Avenue Brueghel, 8/32 - 1970 WezembeeK-Oppem

Sophie Coutellier (Directrice maternelle ai.) @ Rue des Coutures, 59 - 6042 Charleroi

Marie-Eve Dodémont (Directrice primaire a.i.) @ Avenue des Violettes, 1 - 1300 Limai

Claire Franckart (-4. AG juin 2014) :Rue de Bériot, 27 - 1210 Saint-Josse-ten-Noode

Michel Henricot (Vice-Président  4 AG oct. 2016) C : Avenue Henri Dietrich, 17 - 1200 Bruxelles

Jacqueline de Montjoye AG oct. 2016) C: Bid Louis Schmidt, 88/8 - 1040 Bruxelles

Françoise Oerlemans ( : AG janvier 2014) :Avenue Nekkersgat 5 - 1180 Bruxelles

Michel Pire ( > AG juin 2016) Avenue de Grunne 46 - 19701 Wezembeek-Oppern

Christophe Raquet (Directeur secondaire) 0 @ Try à Fourche, 4 - 1430 Quenast

Axel E. du Roy (-4 AG oct. 2016) : Avenue de Lethier 43 - 1150 Woluwe-St-Pierre

Philippe Van Geel (secrétaire) (-3, AG juin 2015) :Avenue Delvaux, 26 - 1180 Bruxelles

Administrateur @ Administrateur Délégué

Madame de Montjoye, se propose comme représentante du PO au sein du COPA pour les sections

secondaire et fondamentale.

Madame de Montjoye est nommée comme représentante du PO au sein du COPA pour les sections

secondaire et fondamentale.

Extrait du PV de !a réunion du CA du S-C de Lindthout du 25 février 2014

4.Pouvoirs et engagements financiers: mise à jour

Les pouvoirs de signature doivent être actualisés en même temps que les nouvelles nominations.

Le Conseil décide de définir les pouvoirs de signature sur les comptes de PASBL comme suit :

" opposabfe à des tiers :

Comptes du Maternel et du Primaire

-jusqu'à 2.500 E Mme Sophie Belva, Mme Marie-Eve Dodémont, Mme Sophie Coutellier, individuellement.

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MOP 2.2

Volet B - Suite

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Réservé

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

-de 2.501 à 50.000 E: Mme Sophie Boive, Mme Marie-Eve Dodément, Mme Sophie Coutellier,

M. Christophe Raquet, deux par deux.

-au-delà de 60.000 E: Mme Marie-Eve Dodémont ou Mme Sophie Coutellier conjointement avec

mtvL Raphaël Bonaert ou Michel Henricot.

Comptes des Humanités :

-jusqu'à 2.500 ¬ : Mme Sophie Belva, M. Christophe Raquet, M. Paul Beka individuellement.

-de 2.501 à 50.000 ¬ : M. Christophe Raquet, M. Paul Beka, Mme Sophie Belva,

Mme Marie-Eve Dodémont, deux par deux.

-au-delà de 60.000 E: M. Christophe Raque ou M. Paul Beka conjointement avec MM. Raphaël Bonaert

ou Michel Henricot.

" en interne:

-au-delà de 25.000 E non budgétisés: Mme Marie-Eve Dodérnont ou Mme Sophie Coutellier (pour les

sections maternelle et primaire), M. Christophe Raquet ou M. Paul Beka (pour la section secondaire)

conjointement avec MM. Raphaël Bonaert ou Michel Henricot.

/pour ce qui concerne les paiements électroniques :

Les personnes suivantes sont habilitées à effectuer des ordres de paiement (virements) électroniques

(« Net banking », « Direct banking », «Home banking »...) pour compte de leurs sections respectives :

Comptes du Fondamental et du Primaire

-Mme Sophie Belva ou Mme Marie-Eve Dedément ou Mme Sophie Coutellier.

Comptes des Humanités :

-Mme Sophie Belva ou M. Christophe Raquet ou M. Paul Beka.

Les pouvoirs de signature tels que définis plus haut restent de vigueur en interne. Les directeurs veilleront

à ce que les documents servant à l'exécution des virements soient signés en fonction de ces règles.

Ils contrôleront les situations de compte subséquentes dans les meilleurs délais.

Extrait du PV de la réunion de l' AGE du S-C de Lindthout du 12 mai 2014

...

Le quorum pour la délibération sur les modifications statutaires est donc atteint et l'assemblée peut

valablement délibérer.

1.CHANGEMENT DU SIEGE SOCIAL

Il est proposé que le siège social soit désormais fixé au 20 avenue Dietrich à 1200 WOLUWE SAINT

LAMBERT. Cette proposition est acceptée à l'unanimité des membres présents.

Pour extrait conforme,

Christophe Raquet

Administrateur Délégué )

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

05/12/2012
ÿþRéserve

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Moniteu

belge

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Foleil i Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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2 6 N0`:a 2012 BRUX ~~~LLES

Greffe

N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme Juridique : Siège : Objet de l'acte :

414.213.853

Centre scolaire du Sacré-Coeur de Lindthout

ASBL

Avenue des Deux Tilleuls, 2 -1200 Woluwe Saint Lambert

Extraits des PV de l'AG du 30/05/2010 : renouvellement mandat du réviseur, AG du 01110!2012 : sélection directeurltrice de la section primaire à titre temporaire - démissionlnomination d'un administrateur, AG du 1011012012: sélection d'un directeur/trice de la section maternelle à titre temporaire  démission 1 nomination d'un administrateur., CA du 23/10/2012 : nomination d'administrateurs délégués - adaptation des pouvoirs de signature de l'association

Extrait du PV de la réunion de l'AG du S-C de Lindthout du lundi 30 mai 2010

7. Renouvellement du mandat du réviseur

Le réviseur propose sa candidature pour un nouveau mandat de 3 ans. Ses honoraires proposés sont de

3.000¬ HTVA, honoraires indexés sur l'indice santé.

LAG décide à l'unanimité de renouveler le mandat de Mr R Van Caillie en tant que réviseur pour un mandat

de 3 ans.

A.-Edouard du Roy, Président

Extrait du PV de la réunion de l'AG du S-C de Lindthout du lundi ler octobre 2012

2. Sélection d'un directeur/une directrice de la section primaire à titre temporaire -- démission / nomination

d'un administrateur.

Décision

Les directeurs et enseignants membres de l'A.G. s' étant retirés conformément à l'article 2 du R.O.I. ,les

autres membres de l'AG, ont délibéré. C'est à l'unanimité qu'ils décident d'engager à titre temporaire

Mme Marie-Eve Dodémont comme directrice de la section primaire à partir du ler octobre 2012,

en remplacement de M. Christophe Gérard détaché pour une période d'un an renouvelable  art.5- auprès

de l'administration de la Communauté Wallonie-Bruxelles, depuis le 17 septembre et pour une durée

d'un an renouvelable.

L'A.G. prend acte du détachement de M. Gérard. Conformément à l'article 10.1. des statuts de !'ASBL,

l'Assemblée accepte la démission en tant qu'administrateur en date du 17 septembre 2012 de

-Monsieur GERARD Christophe, né à Kisantu le 23 mars 1964, domicilié à 1210 Saint-Josse-ten-Noode,

rue Saint-Alphonse, 35

Conformément à ce même article, l'Assemblée nomme comme administratrice à partir du ler octobre 2012

pour reprendre le mandat de Monsieur Gérard pendant le temps de son détachement ;

-Madame DODEMONT Marie-Eve, née à Verviers le 27 mai 1970, domiciliée à 1300 Limai, avenue des

Violettes 1.

A.Edouard du Roy, Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite



M0D 2,2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

)11

Réservé

au

Moniteur

belge

Extrait du PV de la réunion de l'AG du S-C de Lindthout du lundi 10 octobre 2012

1. Sélection d'un directeur/une directrice de la section maternelle à titre temporaire  démission / nomination d'un administrateur.

Décision :

Les directeurs et enseignants membres de l'A.G. s' étant retirés conformément à l'article 2 du R.O.I. ,les

autres membres de l'AG, ont délibéré. C'est à l'unanimité qu'ils décident d'engager à titre temporaire

Mme Sophie Coutellier comme directrice de la section maternelle à partir du 1er novembre 2012,

en remplacement de Mme Anne Nicolay en congé parental et pour convenance personnelle à partir du

1er novembre et jusqu'au 30 juin 2013.

L'A.G. prend acte du congé de Mme Nicolay. Conformément à l'article 10.1. des statuts de l'ASBL,

l'Assemblée accepte la démission en tant qu'administrateur de l'ASBL en date du ler novembre 2012 de

-Madame NIGOLAY Anne, née à Arlon le 30 septembre 1975, domiciliée à 1050 Ixelles,

rue Marie-Henriette, 46

Conformément à ce même article, l'Assemblée nomme comme administratrice à partir du 10 octobre 2012

pour reprendre le mandat de Madame Nicolay pendant le temps de son congé

-Madame COUTELLIER Sophie, née à Gosselies, le 20 octobre 1973, domiciliée à 6042 Lodefinsart,

rue des Coutures, 59

A.-Edouard du Roy, Président

Extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration de l'ASBL «Centre scolaire du Sacré-Coeur de Lindthout » à 1200 Bruxelles du mardi 23 octobre 2012

4.Nomination d'administrateurs délégués

Conformément aux statuts de l'ASBL, le Conseil nomme Mmes Sophie Coutellier et Marie-Eve Dodémont

en tant qu'administrateurs-délégués.

5.Adaptation des pouvoirs de signature de l'association

Le Conseil décide de définir les pouvoirs de signature sur les comptes de l'ASBL comme suit : opposable à

des tiers ;

Comptes du Maternel et du Primaire

-jusqu'à 2.500 ¬ : Mme Michèle Depoortere, Mme Annick Laurent, Mme Gwenaëlle Snoeck, Mme Marie-Eve

Dodémont, Mme Sophie Coutellier, individuellement.

-de 2.501 à 50.000 ¬ ; Mme Marie-Eve Dodémont, Mme Sophie Coutellier, M. Christophe Raquet, deux par

deux.

-au-delà de 50.000 ¬ : Mme Marie-Eve Dodémont ou Mme Sophie Coutelfier conjointement avec

Mme Madeleine Marchai ou M. Edouard du Roy.

Comptes des Humanités :

-jusqu'à 2.500 ¬ : Mme Sophie Belva, M. Christophe Raquet, M. Paul Beka individuellement.

-de 2.501 à 50.000 ¬ : M. Christophe Raquet, M. Pau! Beka, Mme Sophie Belva, deux par deux.

-au-delà de 50.000 ¬ : M. Christophe Raquet ou M, Paul Beka conjointement avec Mme Madeleine Marchai

ou M. Edouard du Roy.

en interne :

-au-delà de 25.000 ¬ non budgétisés: Mme Marie-Eve Dodémont ou Mme Sophie Coutellier

(pour les sections maternelle et primaire), M. Christophe Raquet ou M. Paul Beka

(pour la section secondaire) conjointement avec Mme Madeleine Marchai ou M. Edouard du Roy

pour ce qui concerne les paiements électroniques ;

les personnes suivantes sont habilitées à effectuer des ordres de paiement (virements) électroniques

(« Net banking », « Direct banking », « Home banking »...) pour compte de leurs sections respectives :

Comptes du Fondamental et du Primaire

-Mme Michèle Depoortere ou Mme Annick Laurent ou Mme Gwenaëlle Snoeck ou Mme Marie-Eve

Dodémont ou Mme Sophie Coutellier,

Comptes des Humanités

-Mme Sophie Belva ou M. Christophe Raquet ou M. Paul Beka,

Les pouvoirs de signature tels que définis plus haut restent de rigueur en interne. Les directeurs veilleront à

ce que les documents servant à l'exécution des virements soient signés en fonction de ces règles.

Ils contrôleront les situations de compte subséquentes dans les meilleurs délais.

A.-Edouard du Roy, Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/02/2011
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

BRUXELLES

2 4 -01' 2011

Greffe

Extrait du procès-verbal de la réunion de l'AGE de !'ASBL « CS du Sacré-Coeur de Lindthout » du mardi 7 juin 2010

1. Approbation des nouveaux statuts et du R.0.1 de l'Association.

Les projets corrigés, suite à l'AG du 27 avril 2010, des nouveaux statuts et du nouveau R.O.I. ont été

envoyés au préalable aux membres de l'AG. Après l'avis des membres, il est procédé au vote secret des

nouveaux statuts par les 10 membres effectifs de l'Association.

Les nouveaux statuts sont approuvés par 8 voix pour, 1 abstention et 1 voix contre.

Suite à cette approbation, les membres du Conseil d'Administration sont démissionnaires, à savoir :

- COUTELLIER Sophie, née à Gosselies, le 20 octobre 1973, domiciliée à 6042 Charleroi, rue des Coutures,

59 (démission définitive)

- de ROECK Cécile, née à Uccle le 31/08/1963, domiciliée à 1420 Braine l'Alleud, Clos du Cyprès, 2

(démission définitive)

- GERON (Veuve MARCHAL) Madeleine, née à Liège le 2610411938, domiciliée à 1050 Bruxelles, rue de la

Réforme, 21 (démission suivie d'une nouvelle désignation : cf infra)

- N1COLAY Anne, née à Arlon le 30 septembre 1975, domiciliée à 1050 Ixelles, rue Marie-Henriette, 48

(démission suivie d'une nouvelle désignation : cf infra)

- du ROY de BLICQUY Axel Edouard, né à Ixelles le 30/01/1944, domicilié à 1150 Bruxelles, Avenue de

Lothier, 43 (démission suivie d'une nouvelle désignation : cf infra)

- GERARD Christophe, né à Kisantu le 23 mars 1964, domicilié à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, rue Saint

Alphonse, 35 (démission suivie d'une nouvelle désignation : cf infra)

- NANDRIN Jean-François, né à Ixelles le 26/01/1965, domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, rue

d'Octobre, N°21 (démission définitive)

- RAQUET Christophe, né à Uccle, le 26/09/1974, domicilié à 1430 Quenast, Try à Fourche n°4 (démission

suivie d'une nouvelle désignation : cf infra)

3. Nomination des président, vice-président, secrétaire et administrateurs de l'Association (tous sauf les démissionnés définitifs repris ci-dessus).

Monsieur A. Edouard du Roy est nommé président, Madame Madeleine Marchal est nommée vice

présidente et Monsieur Michel Henricot est nommé secrétaire.

Conformément à l'article 10.1 des statuts, sont nommés administrateur de l'Association pour un mandat de

3 ans, prenant fin à l'issue de l'Assemblée Générale de septembre 2013 :

-du ROY de BLICQUY Axel Edouard, né à Ixelles le 30/01/1944, domicilié à 1150 Bruxelles, Av. de Lothier,

43 (président)

-GERON (Veuve MARCHAL) Madeleine, née à Liège le 2610411938, domiciliée à 1050 Bruxelles, r. de la

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2011- Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 414.213.853

Dénomination (en entier) Centre scolaire du Sacré-Coeur de Lindthout

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Obiet de l'acte : ASBL

Avenue des Deux Tilleuls, 2 -1200 Woluwe Saint Lambert

Extrait du PV AGE du 7 juin 2010: nouveaux statuts - démission et nomination administateurs - Extait du PV CA du 5 juillet 2010 : nouvelle économe et représentation PO dans différents comites.



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Réforme, 21 (Vice-présidente)

-NICOLAY Anne, née à Arlon le 30 septembre 1975, domiciliée à 1050 Ixelles, rue Marie-Henriette, 48

-GERARD Christophe, né à Kisantu le 23 mars 1964, domicilié à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, rue Saint

Alphonse, 35 (administrateur-délégué)

-RAQUET Christophe, né à Uccle, le 26/09/1974, domicilié à 1430 Quenast, Try à Fourche n°4

(administrateur-délégué)

-BEKA Paul, né à Havelange le 6 août 1957, domicilié à 1340 Ottignies, Sentier Gayolet, 4

-HENRICOT Michel, né à Uccle le 15 août 1965, domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue Dietrich,

17 (secrétaire) (nouveau)

MM Gérard et Raquet sont confirmés en tant qu'administrateurs délégués.

Les coordonnées complètes des membres et administrateurs:

* Paul Beka (Sous-Directeur secondaire)-Sentier Gayolet 4 - 1340 Ottignies

Raphaël Bonaert Avenue Prekelinden 163 - 1200 Woluwe-St-Lambert

Claire Boudru Rue de la Cambre, 76 - 1200 Woluwe-St-Lambert

Marie-Françoise Mativa-Meire - Chemin du Try, 31 - 1300 Limai

Jacqueline de Montjoye Bld Louis Schmidt, 8818 -1040 Etterbeek

* Axel Ed. du Roy (Président) - Avenue de Lothier 43 - 1150 Woluwe-St-Pierre

' Christophe Gérard (Directeur primaires) - Rue Saint-Alphonse 35 - 1210 Saint-Josse-Ten-Noode

* Michel Henricot (Secrétaire) - Avenue Henri Dietrich,17 - 1200 Woluwe-St-Lambert

* Madeleine Marchal (Vice Présidente) - Rue de la Réforme 21 - 1050 Ixelles

`Anne Nicolay (Directrice fondamental) - Rue Marie-Henriette, 48 - 1050 Ixelles

* Christophe Raquet (Directeur secondaire) - Try à Fourche, 4 - 1430 Quenast

(*: membre du conseil d'Administration)

E. du Roy

Président

CENTRE SCOLAIRE DU SACRE-COEUR DE LINDTHOUT - STATUTS

TITRE ier

DENOMINATION - DUREE - SIEGE  BUT

Article 1 er :

1.1.L'association est dénommée : " CENTRE SCOLAIRE DU SACRE-COEUR DE LINDTHOUT ".

1.2.EIle a été constituée le 29 mars 1974, ses statuts ont été publiés au Moniteur Belge le 30 août suivant sous le numéro 3901/74. Ils ont été modifiés le 3 février 1992 et publiés au Moniteur Belge sous le numéro 21239/92.

1.3.Elle est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps, à ta majorité des quatre cinquièmes des membres effectifs.

1.4.Son siège social est établi à 1200 Bruxelles (WOLUWE-SAiNT-LAMBERT), avenue des deux tilleuls, 2 et elle dépend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Article 2 :

2.1.L'association a pour but l'éducation des jeunes et des adultes sous toutes ses formes, dans l'esprit chrétien de la Société du Sacré-Coeur de Jésus.

2.2.L'association poursuit la formation scolaire, sociale, religieuse, culturelle, scientifique, sportive, etc ... dans le cadre et selon les objectifs de l'enseignement catholique. Elle agira, dans toute la mesure du possible, en conformité avec les directives et prescriptions du diocèse de Malines-Bruxelles et avec le projet éducatif de l'enseignement catholique tel qu'actuellement exprimé dans le document " MISSION DE L'ECOLE CHRETiENNE ".

L'association coopérera, dans toute la mesure du possible, avec les autres écoles catholiques au sein du réseau et avec les organes du réseau dans le cadre du SeGEC. Elle fait acte d'adhésion à I'A.S.B.L. SeGEC.

2.3.L'association est le pouvoir organisateur du CENTRE SCOLAIRE DU SACRE-COEUR DE LINDTHOUT.

TITRE iI MEMBRES

Article 3

3.1.Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

3.2.Les membres effectifs de l'association sont choisis pour leur compétence et leur attachement au projet

de l'association. L'admission des membres est décidée souverainement par l'assemblée générale statuant à

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

la majorité des trois quarts des membres présents ou représentés.

L'assemblée générale veillera à associer de façon équilibrée l'ensemble des sensibilités présentes dans le

projet du centre scolaire.

Sont membres effectifs au titre de leur fonction, les directions des sections composant le centre scolaire et

tant que dure leur fonction.

3.3.Les membres effectifs sont cooptés pour une période de trois ans renouvelable.

Article 4 :

4.1.L'assemblée peut nommer des membres adhérents qui participent aux débats sans voix délibérative, pour une durée maximum de trois ans, renouvelable.

4.2.L'assemblée peut aussi inviter toute personne qu'elle juge utile à la réalisation des buts de l'association. 4.3.Ces catégories de personnes n'ont aucun droit dans l'association mais, en raison de leur apport spécifique ou de leurs qualités professionnelles, contribuent effectivement à la réalisation des buts de l'association.

Article 5 :

5.1.La qualité de membre effectif prend fin de plein droit au terme des trois ans, par décès ou lorsque un membre de la direction perd sa fonction.

5.2.La qualité de membre effectif prend également fin par démission écrite adressée au président du conseil d'administration ou par exclusion prononcée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

TITRE Iii ASSEMBLEE GENERALE

Article 6 :

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association et est seule compétente pour statuer dans

les matières énumérées ci-après :

1.La modification des statuts;

2.La nomination et la révocation des administrateurs;

3.La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une

rémunération est attribuée;

4.La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

5.L'approbation des budgets et des comptes;

6.La dissolution de l'association;

7.L'admission et l'exclusion d'un membre;

8.Les emprunts;

9.L'engagement, même non définitif, des directeurs et sous-directeurs du centre scolaire;

10.Le recours contre une décision du Conseil d'Administration pour toutes décisions relatives à un membre

du personnel en rapport à l'exercice du pouvoir disciplinaire.

11.La création ou la suppression de sections d'enseignement;

12.L'approbation et la modification du projet d'établissement;

13.L'établissement du règlement d'ordre intérieur;

14.L'approbation des règlements d'ordre intérieur proposés par le conseil d'administration et les diverses

instances de concertation existant dans le centre scolaire.

Article 7 :

7.1.L'assemblée générale élit un président, un vice-président et un secrétaire de l'association pour un mandat de 3 ans. En cas de vacance d'un mandat, un membre sera désigné pour terminer ce mandat. 7.2.L'assemblée générale est présidée par le président et, à défaut, par le vice-président ou le membre le plus ancien.

Article 8 :

8.1.L'assemblée générale se réunit au moins deux fois par an.

8.2.Des assemblées générales extraordinaires se tiennent chaque fois que les circonstances l'exigent et, en tout cas, lorsqu'un cinquième des membres effectifs le requiert, par demande écrite auprès du président. 8.3.Tous les membres sont convoqués à l'assemblée générale par courrier simple, par télécopieur ou par courrier électronique adressé au moins huit jours avant la réunion, par le président ou le secrétaire. 8.4.L'assemblée générale se tient aux jour, heure et lieu indiqués dans la convocation.

L'ordre du jour est joint à la convocation.

Moyennant l'accord des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés, l'assemblée générale peut traiter de points ne figurant pas à l'ordre du jour.

8.5.Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés, sauf ce qui est dit par la loi et les présents statuts. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

8.6.Dans des circonstances exceptionnelles et pour les matières ne réquérant pas un quorum spécial en vertu de la loi ou des présents statuts, le président peut solliciter l'avis des membres effectifs par courrier électronique. La décision fera l'objet d'un procès verbal spécifique reprenant la décision et les conditions dans lesquelles elle a été prise.

8.7.Chaque membre effectif dispose d'une voix et peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre effectif.

8.8.Toutefois, nul ne peut faire usage de plus d'une procuration. Celle-ci doit être adressée au président avant le début de l'assemblée par courrier, par télécopieur ou par courrier électronique, pour autant que l'origine du message soit indubitable.

8.9.Les résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire.

Ceux-ci sont conservés dans un registre spécial tenu au siège de l'association et communiqués aux membres effectifs, au conseil d'administration et à tous tiers qui en feraient la demande et justifieraient d'un intérêt légitime laissé à l'appréciation du conseil d'administration.

Article 9

9.1 .Envers les tiers, pour que l'association soit valablement représentée, concernant les actes et décisions expressément réservés par ta loi à l'assemblée générale, il suffit des signatures conjointes d'un membre effectif et du président, ou de deux membres effectifs, porteurs d'un mandat spécial, sans que ceux-ci ne doivent justifier d'aucune procuration ou délibération spéciale.

9.2.L'assemblée générale peut conférer tous pouvoirs spéciaux à un mandataire de son choix.

TITRE IV CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 10 :

10.1.L'association est administrée par un conseil d'administration.

L'assemblée générale nomme administrateurs

-Le président, le vice président et le secrétaire de l'association;

-Les directions des différentes sections;

-Toutes autres personnes en fonction de compétences jugées utiles.

Le président de l'assemblée générale est également président du conseil d'administration. Le vice-président de l'assemblée générale est également vice-président du conseil d'administration. Le secrétaire de l'assemblée générale est également secrétaire du conseil d'administration.

1 D.2.Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l'association.

10.3.Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un mandat de trois ans, renouvelable. Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit.

10.4.Le conseil d'administration désigne en son sein un ou plusieurs administrateurs délégués à la gestion journalière ou ayant des responsabilités dans un ou des domaines clairement définis.

10.5.Le conseil d'administration peut inviter toute personne qu'elle juge utile à la réalisation des buts de l'association.

10.6.Le conseil d'administration rend compte à l'assemblée générale de la mission qui lui a été confiée au moins une fois par an.

10.7.Le conseil d'administration peut également déléguer certaines responsabilités à des tiers dont il fixe éventuellement la rémunération. Celui-ci fait rapport au moins une fois l'an au conseil d'administration.

Article 11 :

11.1.Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extra-judiciaires.

11.2.Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration.

11.3.Sans préjudice de ce qui est dit à l'article 9.1., envers les tiers, il suffit, pour que l'association soit valablement représentée de la signature d'un administrateur-délégué ou des signatures réunies de deux administrateurs sans que ceux-ci ne doivent justifier d'aucune procuration ou délibération spéciale.

Article 12 :

12.1.Les règles de fonctionnement du conseil d'administration font l'objet d'un règlement d'ordre intérieur

approuvé par l'assemblée générale.

12.2.Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président ou à la demande de deux de ses

membres, au minimum six fois par an.

12.3.Les convocations sont adressées par courrier simple, par télécopieur ou par courrier électronique huit

jours au moins avant la réunion, signées par le président ou le secrétaire.

MOD 2.2

Volet B - Suite

12.4.Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, la majorité des membres étant présents ou représentés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Dans des circonstances exceptionnelles, le président peut solliciter l'avis des administrateurs par courrier électronique. Cette décision fera l'objet d'un procès verbal spécifique reprenant la décision et les conditions dans lesquelles elle a été prise.

12.5.Chaque administrateur dispose d'une voix et peut se faire représenter par un autre administrateur Toutefois, nul ne peut faire usage de plus d'une procuration. Celle-ci doit être adressée au président du conseil d'administration avant le début de la réunion par courrier, par télécopieur ou par courrier électronique, pour autant que l'origine du message soit indubitable.

12.6.Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire.

Ceux-ci sont conservés dans un registre spécial tenu au siège de l'association et communiqués aux membres effectifs, au conseil d'administration et à tous tiers qui en feraient la demande et justifieraient d'un intérêt légitime laissé à l'appréciation du conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2011- Annexes du Moniteur belge

, 1 I , 1

'Réservé

au

Mormitéur

belge

TITRE V BUDGET - COMPTES ANNUELS ET COMPTABILITE

Article 13 :

13.1.L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

13.2.Chaque année, au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil

d'administration soumet à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social

écoulé ainsi que le budget de l'exercice suivant.

Article 14 :

Chaque année, les comptes présentés à l'assemblée générale devront avoir été contrôlés par un commissaire, nommé par l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des réviseurs d'entreprises, pour une durée renouvelable de trois ans.

TITRE VII COTISATIONS - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 15 :

Les membres de l'association ne sont astreints à aucune cotisation, ni à aucun versement ou apport en

nature ou en espèce quelconque.. lis apportent à l'association le concours de leur expérience, de leur

dévouement et de leur activité.

Ni les membres à leur sortie, ni leurs héritiers en cas de décès ne peuvent faire valoir quelque prétention

que ce soit sur une part du fonds social.

Article 16 :

En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l'association, l'actif social net, après acquittement des dettes et apurement des charges, sera affecté à un établissement scolaire libre de caractère confessionnel catholique, qui sera choisi par l'assemblée générale.

Fait à Woluwe-Saint-Lambert, le 7 juin 2010.

Extrait du procès-verbal de la réunion du G.A. de l'ASBL « CS du Sacré-Coeur de Lindthout » du 5 juillet 2010

4.Prise de fonction de la nouvelle économe et pouvoirs de signature

Mme Belva est entrée en fonction au 1er juillet.

Décisions :

Le Conseil définit ses pouvoirs de signature sur les comptes de la section secondaire comme suit :

-jusqu'à 2.500 ¬ : Mme Belva seule

-de 2.501 à 50.000 ¬ : M. Raquet et Mme Belva, conjointement

5.Représentation du P.O. dans différents comités

Décision :

Le Conseil désigne :

-MM du Roy, Gérard, Raquet et Beka au conseil d'entreprise et au CPPT.

-MM Raquet, Beka et Henricot au COPA de la section secondaire ; Mme Marchai est désignée comme

suppléante.

-MM Gérard et Henricot au COPA de la section primaire & fondamentale ; Mme Marchai est désignée

comme suppléante.

E. du Roy

Président

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Coordonnées
CENTRE SCOLAIRE DU SACRE-COEUR DE LINDTHOUT

Adresse
AVENUE DES DEUX TILLEULS 2 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale