CENTRE SCOLAIRE NOTRE-DAME DE LA SAGESSE

Dénomination : CENTRE SCOLAIRE NOTRE-DAME DE LA SAGESSE

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 414.371.429

Publication

30/10/2014

�� MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

D�pos� Re�u le 21 OCT. 2011i

au greffe du tribunal de commerce francophone deffltSlles

R�serv� 111111111.111311j1p

au

Moniteur

belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Ne d'entreprise : 414.371.429

D�nomination

(en entier) : Centre scolaire Notre-Darne de la Sagesse

(en abr�g�):

Forme juridique : A.S.B.L.

Si�ge : Av. Van Overbeke 8-10A, 1083 Bruxelles

Objet de l'acte Statuts coordonn�s - Nominations, d�mission d'AcIminitrateurs - Nomination du Commissaire

Suite � l'Assembl�e g�n�rale ordinaire du 28/08/2014, II ressort la d�cision suivante:

Statuts coordonn�s:

CENTRE SCOLAIRE NOTRE-DAME DE LA SAGESSE - Association sans but lucratif Avenue Van Overbeke, 10 � 1083 Ganshoren - n� d'entreprise 414 371 429

STATUTS

TITRE 1: DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - BUT DUREE

ARTICLE I D�nomination

L'association prend la d�nomination de � CENTRE SCOLAIRE NOTRE-DAME DE LA SAGESSE asbl � ARTICLE II Si�ge social Arrondissement judiciaire

Son si�ge social est �tabli � Ganshoren, avenue Van Overbeke, 10, arrondissement judiciaire de Bruxelles. L'adresse de ce si�ge ne peut �tre modifi�e que par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale conform�ment � la ' proc�dure l�galement pr�vue en cas de modification statutaire. Tout changement du si�ge social doit �tre publi� aux annexes du Moniteur belge

' ARTICLE III : But social

�1 L'association a pour but d'organiser des �coles catholiques reconnues par l'archev�que, du lieu. i Actuellement, elle organise :

1.La Colombe, �cole maternelle libre, rue Louis Dame, 45 � 1083 Ganshoren,

2.Le Centre scolaire Notre-Dame de la Sagesse, section primaire, avenue Van Overbeke, 10A, � 1083. Ganshoren,

3.Les Bourgeons, �cole d'enseignement primaire sp�cialis� libre, avenue Van Overbeke 10 � 1083 Ganshoren,

4.L� Centre scolaire Notre-Dame de la Sagesse, section secondaire, avenue Van Overbeke, 10, � 1083 Ganshoren

Pour ce faire, elle adopte rEvangile et sa tradition comme source de sens et d'engagement dans l'action �ducative et se fait obligation de construire ses projets �ducatif et p�dagogique en coh�rence avec la vis�e et les valeurs du projet �ducatif du r�seau catholique, exprim�es pour aujourd'hui dans � Mission de l'�cole : chr�tienne �

�2 Pour mettre ce but en oeuvre, l'association �labore ses projets en coh�rence avec les axes majeurs du i projet p�dagogique des f�d�rations dont ses �coles rel�vent, elle coop�re avec les autres �coles catholiques: au sein du r�seau et avec les organes du r�seau, dans le cadre du SeGEC elle fait acte d'adh�sion � l'asti!' SeGEC. L'association peut ainsi entreprendre toute action et organiser tout ce qui est n�cessaire et utile pour la, ! r�alisation de ses projets.

" ARTICLE IV: Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

TITRE il :MEMBRES

k.

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MOD 2.2

ARTICLE V : Nombre de membres

L'association n'est compos�e que de membres effectifs.

Le nombre de membres est illimit� mais s'�l�ve au minimum � quatre. Les droits et obligations des membres sont fix�s par la loi et les pr�sents statuts.

ARTICLE VI: Admission des membres

Les admissions de membres sont d�cid�es par le conseil d'administration, � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

ARTICLE VII: Membres Registre

Le conseil d'administration tient au si�ge de l'association le registre des membres. Ce registre reprend les noms, pr�noms, domicile, n� national et adresse courriel des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique, l'adresse du si�ge social, le num�ro d'entreprise et l'adresse courriel.

Toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la d�cision.

ARTICLE VIII : Membres Cotisations et versements

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Ils ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni � aucune cotisation, sauf d�cision prise par l'assembl�e g�n�rale. Ils apportent � l'association ie concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

ARTICLE IX : Membres D�mission D�mission d'office Exclusion

Tout membre de l'association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa d�mission au conseil d'administration. Sans pr�judice des conditions d'admission et de sortie des membres fix�es par les pr�sents statuts, l'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Le membre d�missionnaire ou exclu et ses ayants droit n'ont aucun droit sur le fonds social.

TITRE III : GESTION DE L'ASSOCIATION CONTR�LE

ARTICLE X : Conseil d'administration

Le conseil d'administration est compos� de trois personnes au moins et de dix administrateurs au plus. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association,

Pour �tre �lu administrateur, il faut �tre membre de l'association.

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de cinq ans renouvelable. Ils peuvent � tout moment �tre d�mis par elle. L'exercice du mandat d'administrateur est gratuit.

ARTICLE XI : Conseil d'administration Composition R�unions

Le conseil d'administration sera constitu� d'au moins un administrateur agr�� par l'archev�ch� et, � la requ�te de la d�l�gu�e de la Congr�gation des Filles de la Sagesse, d'un administrateur agr�� par elle. Un seul administrateur peut cumuler les deux agr�ations.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire.

Le conseil d'administration se r�unit sur convocation adress�e par le secr�taire � la demande du pr�sident ou de deux administrateurs. Cette convocation est adress�e par courrier � la poste ou par courrier �lectronique au moins huit jours avant la date de la r�union.

Si tous les administrateurs ont consenti � se r�unir et qu'ils sont tous pr�sents ou repr�sent�s, le conseil d'administration est r�guli�rement constitu� sans qu'on ait d� ni observer un d�lai ni adresser une convocation.

Tout administrateur a le droit de se faire repr�senter par un autre administrateur � une r�union du conseil d'administration au moyen d'une procuration sign�e, adress�e par courrier postal, fax ou courrier �lectronique au conseil. Tout administrateur ne peut �tre porteur que d'une procuration.

En cas d'emp�chement ou d'absence du pr�sident, la r�union est pr�sid�e par le vice-pr�sident ou, � d�faut, par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident, ou de l'administrateur qui le remplace, est pr�pond�rante.

Chaque r�union fait l'objet d'un proc�s-verbal, qui est sign� par le pr�sident de la s�ance et le secr�taire. Les extraits qui doivent �tre produits, de m�me que tous les autres actes, sont sign�s valablement par le pr�sident ou deux administrateurs agissant conjointement.

Le pr�sident ou le secr�taire du conseil d'administration peut organiser une consultation sur un sujet unique par courrier �lectronique si celui-ci ne peut attendre la prochaine r�union du conseil d'administration. Le sujet et la d�cision seront repris au proc�s-verbal de la r�union suivante. Les courriers �lectroniques, sujet et r�ponses, seront annex�s � ce proc�s-verbal.

ARTICLE XII : Pouvoirs du conseil d'administration

Le conseil d'administration g�re les affaires de l'association et est investi des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent l'association, pour autant que ces actes ne soient pas r�serv�s par la loi � l'assembl�e g�n�rale. Le cas �ch�ant, il arr�te le r�glement d'ordre int�rieur (ROI).

ARTICLE XIII : Repr�sentation de l'association - Gestion journali�re D�l�gation de pouvoirs

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MOD 2.2

L'association est valablement repr�sent�e dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par deux

administrateurs agissant conjointement.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer ses pouvoirs relatifs � la gestion

journali�re de l'association � une ou plusieurs personnes, membres ou non, agissant individuellement.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion

journali�re sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce pour publication aux annexes du Moniteur belge.

TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE XIV : Composition et pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale comptera au moins un membre agr�� par l'archev�ch� et, � la requ�te de la

d�l�gu�e de la Congr�gation des Filles de la Sagesse, d'un membre agr�� par elle. Un seul membre peut

cumuler les deux agr�ations.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en son absence, par le plus �g� des

administrateurs.

L'assembl�e g�n�rale a les pouvoirs les plus �tendus pour faire ou ratifier les actes qui int�ressent

l'association.

Elle a seule, le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer et r�voquer les administrateurs, de

nommer, r�voquer et fixer ta r�mun�ration �ventuelle des commissaires, d'accepter leur d�mission, de donner

d�charge aux administrateurs et aux commissaires, d'approuver les budgets et les comptes annuels, de

d�cider de dissoudre l'association, d'exclure un membre.

ARTICLE XV : Date - Convocation

Toute assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire est tenue chaque ann�e soit au si�ge social, soit en tout autre local d�sign�

dans la convocation et au plus tard six mois apr�s la cl�ture de l'exercice.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es chaque fois que l'int�r�t de

l'association l'exige ou lorsqu'un cinqui�me au moins des membres en fait la demande

Tous les membres sont convi�s � l'assembl�e g�n�rale, au moins huit jours avant celle-ci, par simple lettre

ou par courrier �lectronique, mentionnant le jour, l'heure, le lieu de la r�union, l'ordre du jour.

De m�me, si tous les membres ont consenti � se r�unir et s'ils sont tous pr�sents, l'assembl�e est

r�guli�rement constitu�e sans qu'on ait d� ni observer un d�lai ni adresser une convocation,

ARTICLE XVI D�lib�ration

L'assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre de membres pr�sents ou

repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e peut

d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

L'Assembl�e g�n�rale ordinaire entend le rapport de gestion et le rapport du ou des commissaires, �tablis

conform�ment au prescrit l�gal.

Le conseil d'administration et les commissaires r�pondront aux questions pos�es par les membres.

Cette assembl�e statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera sur la d�charge � accorder

aux administrateurs et aux administrateurs d�l�gu�s.

ARTICLE XVII : Vote - Repr�sentation

Chaque membre peut voter par lui-m�me ou par mandataire. Un membre peut repr�senter un seul autre

membre emp�ch�.

Tous les membres de l'association ont un droit de vote �gal dans l'assembl�e g�n�rale et les r�solutions

sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans les cas o� il en est

d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

ARTICLE XVIII : Modification des statuts

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si celles-ci sont

explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e g�n�rale r�unit deux tiers des membres. Une

modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou

repr�sent�s. Toutefois, si la modification porte sur le but social en vue duquel l'association a �t� constitu�e, elle

ne sera adopt�e valablement que si elle est vot�e � la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres

pr�sents ou repr�sent�s.

ARTICLE XIX : Proc�s Verbal

Le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale est sign� par le pr�sident et le secr�taire et par tous les membres

pr�sents qui en manifestent le d�sir. Les exp�ditions ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par

l'administrateur d�l�gu�, sauf dans les cas o� les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale ont fait l'objet d'un acte

authentique.

TITRE V: EXERCICE SOCIAL

ARTICLE XX : Exercice social

L'ann�e sociale commence le 1er janvier et finit le 31 d�cembre de chaque ann�e.

TITRE VIL DISSOLUTION LIQUIDATION AFFECTATION DE L'ACTIF

ARTICLE XXI Dissolution

La dissolution de l'association est prononc�e par l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de

modification du but social en vue desquels l'association est constitu�e.

ARTICLE XXII : Liquidation

MOD 2.2

Volet B - Suite

Lors de la dissolution de l'association pour quelque cause que -ce soit, la liquidation se fera par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions en vertu d'une r�solution de l'assembl�e g�n�rale ou en vertu d'une d�cision judiciaire, � la requ�te de toute personne int�ress�e.

L'affectation de l'actif est d�termin�e par l'assembl�e g�n�rale ou, � d�faut d'assembl�e g�n�rale, par les liquidateurs, lesquels donneront � l'actif une affectation qui se rapprochera autant que possible du but social de l'association.

Nominations et d�missions d'administrateurs:

- D�mission de Madame Ponchon Christine, domidl�e Avenue des Campanules 14A, 1170 Bruxelles de son poste d'administratrice.

- Nomination de Monsieur Van Meensel Walter, domicili� Rue Openveld 162, 1082 Berchem-Sainte-Agathe au poste d'administrateur.

- Nomination de Madame L'Olivier Anne, domicili�e Clos t'Hof Ten Berg 4, 1090 Bruxelles au poste d'administratrice.

- Nomination de Madame L'Olivier Anne, domicili�e Clos t'Hof Ten Berg 4, 1090 Bruxelles au poste d'administratrice d�l�gu�e.

Nomination du Commissaire aux comptes:

Nomination � la fonction de commissaire de la soci�t� MOORE STEPHENS RSP ScPRL, Si�ge social: Rue des Vennes, 161 � 4020 Li�ge, NE: 0428.161.463

Son mandat s'ach�vera � l'assembl�e g�n�rale appel�e � statuer sur les comptes annuels au 31 d�cembre 2016.

Gruson Laurent Lambert Michel,

Admin.d�l�gu� Pr�sident

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19/09/2012

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N" d'entreprise : 0414.371,429

D�nomination

(en entier) ; CENTRE SCOLAIRE NOTRE-DAME DE LA SAGESSE

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : GANSHOREN (1083) - Avenue Van Overbeke 10

Objet de l'acte : Nominations du commissaire

Suite � l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire du 03 mai 2012, il ressort la d�cision suivante :

- Nomination � la fonction de commissaire de la SCivPRL "DGST and Partners - R�viseurs d'entreprises" (RPM : 0458.736.952), avenue Van Becelaere 27a, 1170 Bruxelles,

Ce cabinet a d�clar� d�signer actuellement comme repr�sentant Mme Brigitte Neuville et/ou Mr Michael De Ridder,

Son mandat s'ach�vera � l'assembl�e g�n�rale appel�e � statuer su les comptes annuels au 31 d�cembre 2013

Laurent Gruson

Administrateur-d�l�gu�

Vole.

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

I SEP 2012

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CENTRE SCOLAIRE NOTRE-DAME DE LA SAGESSE

Adresse
Si

Code postal : 1083
Localité : GANSHOREN
Commune : GANSHOREN
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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