CENTRE SOCIAL DU BEGUINAGE, EN ABREGE : CSB

Association sans but lucratif


Dénomination : CENTRE SOCIAL DU BEGUINAGE, EN ABREGE : CSB
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 422.015.029

Publication

16/08/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Greffe

N° d'entreprise : 0422.0150.29

Dénomination

(en entier) : Centre social du Béguinage

(en abrégé) : CSB

Forme juridique : ASBL

Siège : rue du Béguinage 3 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Modification des statuts

Modifications apportées à l'Assemblée générale du 17 novembre 2010 pour la composition du CA ; Election de nouveaux membres de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration :

- Pierre QUAEYHAGENS, né le 01/01/1936 à Antwerpen - avenue Bel Air 15  1970 Wezembeek Oppem -

- Abdelhamid AMAR, né le 18/06/1964 à Oran (Algérie).- chaussée d'Ixelles 218  1050 Ixelles -- Dominique MAGDELEENS, née le 03/03/1965 à Uccle - avenue des Neuf Provinces 1 bte 6 -1083 Ganshoren

Réelection d'un administrateur :

- André DELCORAL én qualité de Trésorier - Meersstraat 20  1730 Asse

Le CA est composé comme suit

- Nicolas KLEPININE en qualité de Président  rue de Rome 13  1060 Bruxelles

- André DELCORAL en qualité de Trésorier - Meersstraat 20  1730 Asse

- Abdelhamid AMAR, - chaussée d'Ixelles 218 -- 1050 Ixelles

- Pierre QUAEYHAGENS - avenue Bel Air 15 --1970 Wezembeek Oppem - Dominique MAGDELEENS, avenue des Neuf Provinces 1 bte 6 -1083 Ganshoren

Modifications aportées à l'Assemblée générale du 12 mai 2011 pour la composition du GA

Démissions d'administrateurs à l'Assemblée générale et au CA ;

- Nicolas KLEPININE, Président - rue de Rome 13  1060 Bruxelles

- Pierre QUAEYHAEGENS, Administrateur- avenue Bel Air 15  1970 Wezembeek Oppem

Changement de fonction d'un administrateur :

- Abdelhamid AMAR en qualité de Président - chaussée d'Ixelles 218 --1050 Ixelles

Le CA est composé comme suit :

Abdelhamid AMAR en qualité de Président - chaussée d'Ixelles 218 -- 1050 Ixelles

André DELCORAL en qualité de Trésorier - Meersstraat 20  1730 Asse

Dominique MAGDELEENS en qualité de Secrétaire - avenue des Neuf Provinces 1 bte 6 - 1083 Ganshoren

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MOD 2.2

Modifications apportées aux statuts et approuvées par l'Assemblée générale du 24 octobre 2012 :

En date du 24 octobre 2012, l'assemblée générale de l'a.s.b.l. Centre social du Béguinage, a décidé, à l'unanimité de ses membres présents d'adopter les statuts suivants.

I. Dénomination, siège, objet, durée, ressources

Article let.

L'association prend la dénomination de : Centre social du Béguinage, en abrégé : "C.S.B." Son siège social se situe à 1000 Bruxelles, rue du Béguinage 3. L'association relève de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Article 2.

L'association a pour objet de promouvoir l'épanouissement des habitants belges et non belges du quartier du Béguinage en particulier et plus généralement des habitants de la Région de Bruxelles Capitale, par l'aide sociale, la rencontre, l'information, l'éducation permanente et la formation, l'action et les moyens de culture et ce, sans distinction de nationalités, d'opinions philosophiques et/ou religieuses. Elle s'adresse plus particulièrement aux personnes en situation sociale fragilisée.

Article 3. Admission et droits des membres effectifs et des membres adhérents

§ 1. Le nombre de membres effectifs est illimité.

§ 2. Peut être membre, toute personne respectueuse de toutes les potentialités de l'homme et désireuse de l'aider à se prendre en charge en l'aidant à découvrir ses droits, ses devoirs et soucieuse du mieux être du quartier réalisé par et pour les habitants. Elle peut demander à faire partie de l'association en adressant sa candidature et en la motivant par écrit au conseil d'administration. Celui-ci relayera cette candidature auprès des membres de l'assemblée générale et mettra cette demande à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale. La décision définitive sera prise lors de l'assemblée générale suivante, seule habilitée à entériner cette décision. Cette nomination sera actée dans le procès-verbal de l'assemblée générale, notifiée à l'intéressé et le nom de ce dernier sera inscrit dans le registre des membres,

§ 3. En accord avec la loi sur les asbl et les statuts des asbl, tout membre effectif, ayant fait une demande préalable au conseil d'administration, a le droit de consulter les documents suivants :

1. Le registre des membres

2. Les procès verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration ou des personnes occupant ou non une fonction de direction qui sont investies d'un mandat au sein ou pour compte de l'association.

§ 4 : Les membres adhérents participent aux débats de l'Assemblée générale mais n'y ont pas le droit de vote. Les membres du personnel ne peuvent devenir membres effectifs mais ont la possibilité de devenir membres adhérents de l'asbl. Leur affiliation prend fin d'office lors de la démission ou du licenciement du travailleur.

Article 4. Démission et exclusion des membres,

§ 1. Les associés sont libres de se retirer de l'association en tout temps en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

§ 2. En cas de demande d'exclusion d'un ou de plusieurs membres de l'assemblée générale, signée par au moins 1/20ème des membres effectifs, le conseil d'administration est tenu de convoquer l'assemblée générale huit jours avant la date fixée. Seule l'assemblée générale est habilitée à statuer sur l'admission ou l'exclusion définitive d'un membre dans les 3 mois suivant la demande d'exclusion. Pour pouvoir prononcer l'exclusion d'un membre, trois conditions devront être respectées. Premièrement, le membre dont on demande l'exclusion devra être convoqué à l'assemblée générale de façon à respecter son droit à la défense avant de procéder au vote. Deuxièmement, le vote en faveur de l'exclusion doit se faire à la majorité des deux tiers des membres présents ou valablement représentés avec un quorum de

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MOD 2.2

membres présents ou valablement représentés des deux tiers des membres total de l'association. Troisièmement, le votre doit se faire à bulletin secret.,

§ 3. Tout membre effectif n'ayant pas assisté à une assemblée générale statutaire plus de deux années consécutives sera automatiquement réputé démissionnaire et son nom retiré de !a liste des membres à partir de la troisième assemblée générale statutaire suivant la dernières à ,laquelle il a assisté.

Article 5.

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute dans les formes et conditions prévues par la loi.

Article 6.

Les ressources de l'association sont constituées par les subsides, dons, legs de toute nature. En outre, l'association peut faire toutes les opérations accessoires se rattachant à son objet principal.

Les associés ne sont astreints à aucune cotisation.

Il Assemblée générale

Article 7.

§ 1. 11 doit être tenu au moins une assemblée gé 1érale chaque année. Le conseil d'administration convoque tous les associés à cette assemblée générale au moins 8 jours à l'avance par lettre missive ordinaire ou par courrier électronique. La convocation est envoyée par un des membres du conseil d'administration et lou par un des délégués à la gestion journalière. L'assemblée ne peut voter valablement que sur des points figurant à l'ordre du jour inscrit dans la convocation à l'exclusion des points prévus dans une rubrique « divers ».

§ 2. Sont réservées à l'assemblée générale, les délibérations portant sur l'admission et l'exclusion des membres, l'approbation du budget et des comptes, la dissolution de l'association, la modification des statuts et toutes les décisions dépassant les limites du pouvoir légalement ou statutairement dévolues au conseil d'administration.

§ 3. L'assemblée générale doit être convoquée pour une réunion extraordinaire chaque fois que l'intérêt social l'exige si 115ème des membres effectifs en fait la demande ou si, suite à la démission ou à l'exclusion d'un administrateur ou d'un membre effectif de l'assemblée générale, le nombre d'administrateurs se retrouve réduit au nombre inférieur requis par l'article 10 des présents statuts.

§ 4. Chaque membre effectif peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre effectif, moyennant mandat écrit, daté et signé. Aucun mandataire ne peut disposer de plus d'un mandat. Chaque membre dispose d'une voix.

Article 8.

L'assemblée générale est menée par un administrateur et/ou par un délégué à la gestion journalière ou par un membre désigné par elle. Elle statue quel que soit le nombre de membres présents sauf dans les cas réservés par la loi.

Article 9.

Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par le président et un membre du conseil d'administration. Ils sont consignés dans un registre conservé au secrétariat de l'association où ils peuvent être consultés au siège de l'association.

Ill Administration

Article 10.

§ 1. L'assemblée générale choisit parmi ses membres un conseil de trois membres au moins et de sept membres au plus pour l'administrer. De plus, lors de sa première réunion, chaque nouveau conseil d'administration aura la faculté de nommer deux délégués à la gestion journalière, le

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

premier sera choisi parmi les membres du conseil d'administration, le second sera automatiquement le travailleur qui a en charge la coordination générale.

§ 2, Les membres du conseil d'administration sont élus par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers. Leur mandat est reconduit ou révoqué lors de la seconde assemblée générale statutaire suivant leur élection. Le personnel du Centre, quel que soit son statut, ne peut devenir membre du conseil d'administration.

Article 11.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus. Tout ce qui n'est pas réservé expressément par la loi et ses statuts à l'assemblée générale esttde sa compétence. Il peut notamment plaider au nom de l'association tant en demandant qu'en défendant devant toute juridiction et exécuter ou faire exécuter le jugement, transiger, compromettre.

Article 12.

Le conseil d'administration choisit en son sein une personne chargée de la présidence, de la vice-présidence, de la trésorerie et du secrétariat.

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que l'exigent les intérêts de l'association. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la simple majorité des voix des membres présents. Le conseil d'administration est compétent pour engager ou révoquer le personnel de l'association.

Article 13.

Le conseil d'administration peut déléguer par procuration des pouvoirs à l'un ou l'autre de ses membres ainsi qu'à tout mandataire de son choix associé ou non. La personne déléguée est responsable de son action devant le conseil d'administration. Elle peut demander la convocation du conseil d'administration pour lui soumettre toute question qui lui semble importante.

IV Modification des statuts.

Article 14.

Toute modification des statuts se fera en respectant les prescriptions inscrites dans la loi du 27 juin 1921, la loi

du 2 mai 2002 et dans la loi programme du 22 décembre 2003 (art 394).

V affectation des biens en cas de dissolution.

Article 15.

En cas de dissolution de l'association, ses biens reviennent de plein droit à une association qui poursuit le même but social et qui est désignée par l'assemblée générale.

VI Dispositions transitoires

L'assemblée générale confirme les mandats attribués le 24 octobre 2012 pour la composition du conseil d'administration :

- Abdelhamid AMAR en qualité de Président - chaussée d'Ixelles 218 --1050 Ixelles

- André DELCORAL én qualité de Trésorier - Meersstraat 20 --1730 Asse

- Dominique MAGDELEENS en qualité de Secrétaire - avenue des Neuf Provinces 1 bte 6 - 1083

Ganshoren

Le CA est composé comme suit :

Abdelhamid AMAR en qualité de Président - chaussée d'Ixelles 218 --1050 Ixelles

- André DELCORAL en qualité de Trésorier - Meersstraat 20  1730 Asse

- Dominique MAGDELEENS en qualité de Secrétaire - avenue des Neuf Provinces 1 bte 6 - 1083

Ganshoren

MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CENTRE SOCIAL DU BEGUINAGE, EN ABREGE : CSB

Adresse
RUE DU BEGUINAGE 3 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale