CENTRE SOCIO-CULTUREL ARMENIEN DE BELGIQUE, EN ABREGE : CSCAB

Dénomination : CENTRE SOCIO-CULTUREL ARMENIEN DE BELGIQUE, EN ABREGE : CSCAB

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 836.740.311

Publication

30/05/2012

��Mon 2.2

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serv�

au

Moniteur

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Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

N� d'entreprise : 0836.740.311

D�nomination

(en entier) : Centre Socio-Culturel Arm�nien de Belgique

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue du Gaz 83, B-1020 Bruxelles

Objet de l'acte : Nomination de cinq administrateurs - renouvellement du mandat de deux administrateurs - composition du conseil d'administration

ll r�sulte du proc�s-verbal de rassembl�e g�n�rale du 24 obtobre 2011 que l'assembl�e g�n�rale a d�cid� de nommer en qualit� de nouveaux administrateurs :

- M�lusine Lous Baronian (num�ro national : 77.06.27-322.42), n�e le 27 juin 1977 � Etterbeek, domicili�e, rue Meyerbeer 49, B-1190 Bruxelles.

- Yvan Malikyan (num�ro national : 53.03.02-487.05), n� le 2 mars 1953 � Sirnak (Turquie), domicili� Square Gutenberg 22, B-1000 Bruxelles.

- Nubar Serbetciyan (num�ro national : 63.04.01-503.42), n� le 1er avril 1963 � Diyarbakir (Turquie), domicili� Leuvensesteenweg 88, B-1932 Sint -Stevens-Woluwe,

- Aret Mouradian (num�ro national : 80,11.18-401,40), n� le 18 novembre 1980 � Istanbul (Turquie), domicili� Avenue de la Topaze 28, B-1030 Schaerbeek,

- Nicolas Tavitian (num�ro national : 65.08.25-473.04), n� te 25 ao�t 1965 � Uccle, domicili� Avenue des Eoliennes 11, B-1200 Woluw�-Saint-Lambert.

Le mandat des deux administrateurs suivants est renouvel�

- Serge Artunoff (num�ro national : 51.05.12-139.25), n� le 12 mai 1951 � Ixelles, domicili� Avenue Firmin Lecharlier 100, B-1090 Jette,

- Andr� Gumuchdjian (num�ro national : 58.04.10-503.55), n� le 10 avril 1958 � Wilrijk, domicili� Kardinaal Merciertei 46, B-2600 Berchem.

Par cons�quent, le conseil d'administration est compos� comme suit :

- M�lusine Lous Baronian (num�ro national : 77.06.27-322.42), n�e le 27 juin 1977 � Etterbeek, domicili�e, rue Meyerbeer 49, B-1190 Bruxelles.

- Serge Artunoff (num�ro national : 51.05.12-139.25), n� fe 12 mai 1951 � Ixelles, domicili� Avenue Firmin Lecharlier 100, B-1090 Jette.

1 8 -05-2012

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Greffe

Eilagen bij Ti��B�lgiscfiStaatsblad - 30/0572012 - Annexes du Moniteur belge

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Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

- Yvan Malikyan (num�ro national : 53.03.02-487.05), n� le 2 mars 1953 � Sirnak (Turquie), domicili� Square Gutenberg 22, B-1000 Bruxelles.

- Andr� Gumuchdjian (num�ro national : 58.04.10-503.55), n� le 10 avril 1958 � Wilrijk, domicili� Kardinaal Mercierlei 46, B-2600 Berchem.

- Nubar Serbetciyan (num�ro national : 63.04.01-503.42), n� le ler avril 1963 � Diyarbakir (Turquie), domicili� Leuvensesteenweg 88, B-1932 Sint Stevens Woluwe.

- Aret Mouradian (num�ro national : 80.11.18-401.40), n� le 18 novembre 1980 � Istanbul (Turquie), domicili� Avenue de la Topaze 28, B-1030 Schaerbeek.

- Nicolas Tavitian (num�ro national : 65.08.25-473.04), n� le 25 ao�t '1965 � Uccle, domicili� Avenue des Eoliennes 11, B-1200 Woluw�-Saint-Lambert.

*******************************

Ii r�sulte du proc�s-verbal de la r�union du conseil d'administration du 15 d�cembre 2011 que le conseil d'administration a d�cid� :

- de nommer en qualit� de pr�sident : Andr� Gumuchdjian (num�ro national : 58.04.10-503.55), n� le 10 avril 1958 � Wilrijk, domicili� Kardinaal Mercierlei 46, B-2600 Berchem.

- de nommer en qualit� de vice-pr�sident Serge Artunoft (num�ro national : 51.05.12-139.25), n� le 12 mai 1951 � Ixelles, domicili� Avenue Firmin Lecharlier 100, B-1090 Jette.

- de nommer en qualit� de tr�sorier : Aret Mouradian (num�ro national : 80.11.18-401.40), n� le 18 novembre 1980 � Istanbul (Turquie), domicili� Avenue de la Topaze 28, B-1030 Schaerbeek.

- de nommer en qualit� de secr�taire : M�lusine Lous Baronian (num�ro national : 77.06.27-322.42), n�e le 27 juin 1977 � Etterbeek, domicili�e rue Meyerbeer 49, B-1190 Bruxelles.

Pour extrait conforme,

Andr� Gumuchdjian Serge Artunoff

Administrateur Administrateur

Staatsbilad - 30/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/06/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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N' d'entreprise : o 3.6 34o. 3_11

BF1UXELLES d� eO6m

D�nomination

(en entier) : Centre Socio-Culturel Arm�nien de Belgique

(en abr�g�) : CSCAB

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue du Gaz 83, 1020 Bru'Aelles

Objet de l'acte : Constitution

Acte constitutif de l'association sans but lucratif � Centre Socio-Culturel Arm�nien de Belgique � Les soussign�s:

- Monsieur Michel Mahmourian, domicili� Avenue Pastur 35, 1180 Bruxelles

- Monsieur Andr� Gumuchdjian, domicili� Kardinaal Mercierlei 46, 2600 Berchem et

- Monsieur Serge Artunoff, domicili� Avenue Firmin Lecharlier 100, 1090 Jette

(ci-apr�s d�nomm�s conjointement les � Membres Fondateurs �), en leur qualit� de membres du Comit� des Arm�niens de Belgique, souhaitent constituer une association sans but lucratif de droit belge d�nomm�e cc Centre Socio-Culturel Arm�nien de Belgique �, en abr�g� � CSCAB �. Cette association sans but lucratif sera r�gie par la foi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Le pr�sent acte constitutif entre en application ce 27 avril 2011, sous r�serve des formalit�s l�gales: . applicables.

Article 1 Constitution

Les Membres Fondateurs d�cident que l'association sans but lucratif de droit belge d�nomm�e � Centre Socio-Culturel Arm�nien de Belgique � (ci-apr�s l' � Association �) est constitu�e par le pr�sent acte.

Article 2 Statuts

Les Membres Fondateurs d�cident que les statuts de l'Association sont approuv�s et adopt�s par le pr�sent acte :

I. D�nomination, si�ge, objet, dur�e

Article 1

Une association sans but lucratif est cr��e sous la d�nomination � Centre Socio-Culturel Arm�nien de. Belgique � en abr�g� � CSCAB �. Ci-apr�s, il sera fait r�f�rence � l'association par les termes � l'association �.

Les fondateurs de l'association sont:

-Monsieur Michel Mahmourian

-Monsieur Andr� Gumuchdjian

-Monsieur Serge Artunoff

Mentionner sur la derni�re page du Volet B:

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou t'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

Article 2

Le si�ge de l'association est fix� � 1020 Bruxelles, Rue du Gaz 83, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Il peut �tre transf�r� en tout autre lieu, mais dans l'agglom�ration bruxelloise, par simple d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 3

L'association a pour objet, sans but lucratif, d'organiser, principalement dans l'immeuble qui est la propri�t� de l'ASBL Association immobili�re arm�nienne de Belgique (le � Centre �), des activit�s, � l'attention principalement des membres de la Communaut� arm�nienne de Belgique, sociales, �ducatives, culturelles, artistiques et religieuses, � l'exclusion de toutes activit�s ou manifestations � caract�re politique.

L'association assumera la charge, la responsabilit� et les co�ts de la gestion, de l'entretien, de la r�paration et de la r�novation du Centre. Elle garantit son acc�s � tous les membres de la Communaut� arm�nienne de Belgique. Elle garantit aussi que l'usage, l'occupation et la gestion du Centre seront rigoureusement conformes aux lois et r�glements applicables. Elle prot�ge l'int�r�t de l'ASBL Association Immobili�re de Belgique. Sous r�serve et sans pr�judice de ce qui pr�c�de, elle garantit le respect de la politique g�n�rale men�e par te Comit� des Arm�niens de Belgique.

Les activit�s de l'Association peuvent �tre de nature commerciale et produire des b�n�fices, pour autant que ces activit�s soient toujours exerc�es de mani�re secondaire et accessoire et dans les limites de ce qui est l�galement autoris�. Les b�n�fices �ventuels g�n�r�s par ces activit�s sont � tout moment et enti�rement affect�s � la r�alisation du but non lucratif de l'Association et ne peuvent aucunement revenir aux membres ou administrateurs du Centre.

L'association, pour la r�alisation de son objet social, peut recueillir tous dons ou legs dans les formes pr�vues par la loi.

Article 4

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Il. Membres, admission, d�mission, exclusion, cotisation

Article 5

L'association est compos�e de deux cat�gories de membres, � savoir les membres effectifs et les membres coopt�s.

Les membres effectifs sont de plein droit ceux qui composent le "Comit� des Arm�niens de Belgique", lui-m�me issu de l'assembl�e g�n�rale de la Communaut� arm�nienne de Belgique.

Les membres coopt�s sont choisis, en raison des services rendus � l'association, par les membres effectifs. Leur nombre sera toujours inf�rieur d'au moins une personne � celui du nombre de membres effectifs.

Toutes r�f�rences dans les pr�sents statuts � "membre" ou "membres" sont des r�f�rences aux membres effectifs et aux membres coopt�s collectivement.

Article 6

D�s leur entr�e en fonction, les membres effectifs cooptent de nouveaux membres coopt�s. En cours d'exercice et, en cas de d�mission ou de retrait, les membres effectifs peuvent �galement coopter de nouveaux membres coopt�s. Les votes blancs, invalides et les abstentions ne seront pas compt�s. Les d�cisions des membres effectifs concernant la cooptation de membres coopt�s sont d�finitives, souveraines et ne doivent pas �tre motiv�es.

Article 7

Tout Membre est libre de se retirer de l'association � tout moment en adressant sa d�mission par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication �crite (en ce compris les e-mails) au conseil d'administration.

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MOD

Les Membres (en ce compris les membres fondateurs) seront automatiquement et de plein droit d�missionnaires � chaque renouvellement de l'assembl�e g�n�rale qui co�ncidera avec celui de l'Assembl�e des repr�sentants de la Communaut� arm�nienne de Belgique et du "Comit� des Arm�niens de Belgique".

Article 8

Un membre effectif qui cesse de satisfaire � la d�finition de la cat�gorie de membres � laquelle il appartient, qui ne respecte pas les principes de l'association, qui enfreint les int�r�ts de l'association ou pour toute autre raison s�rieuse, peut �tre exclu de l'association par l'assembl�e g�n�rale. L'assembl�e g�n�rale peut valablement d�cider quant � l'exclusion d'un membre effectif si (i) la moiti� des membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s et (ii) la d�cision obtient une majorit� de deux tiers des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s et apr�s avoir entendu le membre effectif dont l'exclusion est propos�e et qui sera interdit de vote. Les votes blancs, invalides et les abstentions ne seront pas compt�s. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale qui concernent l'exclusion des membres effectifs sont d�finitives, souveraines et ne doivent pas �tre motiv�es.

Le paragraphe pr�c�dent est applicable mutatis mutandis aux membres coopt�s.

Article 9

Les Membres exclus ou d�missionnaires ou leurs h�ritiers, ayants cause et droit n'ont aucun droit sur le fonds social et les biens de l'association. Ils ne peuvent exiger le remboursement des cotisations vers�es, ou provoquer l'apposition des scell�s ni requ�rir un inventaire ou une mesure conservatoire.

Article 10

Le conseil d'administration tient au si�ge social de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les noms, pr�noms et domicile des membres. En outre, toutes les admissions, d�missions ou exclusions des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration d�s qu'il en a connaissance.

Article 11

L'assembl�e g�n�rale peut d�cider d'une cotisation annuelle. Son montant ne peut �tre sup�rieur � EUR 75.

III. Administration, gestion journali�re, repr�sentation externe de l'association

Article 12

L'association est g�r�e par un conseil d'administration de maximum quatre membres effectifs et de maximum trois membres coopt�s. Au cas toutefois o� le nombre de membres effectifs et coopt�s serait inf�rieur � sept, le conseil d'administration sera compos� d'un nombre d'administrateurs issus des membres effectifs toujours sup�rieur � celui des membres coopt�s.

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et leur mandat est r�vocable � tout moment par l'assembl�e g�n�rale.

La dur�e du mandat des administrateurs est la m�me que ta dur�e du mandat des membres qui composent le "Comit� des Arm�niens de Belgique". Les administrateurs sont r��ligibles. Le mandat d'administrateur est non-r�mun�r�.

Les administrateurs ont le droit de d�missionner � tout moment. Ils continueront � exercer les t�ches de leur mandat jusqu'� ce que l'assembl�e g�n�rale ait pourvu � leur remplacement ou aurait raisonnablement pu le faire. L'administrateur ainsi nomm� en remplacement dans les conditions ci-dessus ach�ve te mandat de l'administrateur qu'il remplace. L'administrateur � nommer le sera parmi les membres de la cat�gorie dont son pr�d�cesseur �tait issu. Le ou les administrateurs d�missionnaires veilleront � sauvegarder les int�r�ts de l'association.

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilit� se limite � l'ex�cution du mandat qu'ils ont re�u.

Le conseil d'administration d�signe, parmi ses administrateurs, un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier. En cas d'incapacit� ou d'emp�chement du pr�sident, le vice-pr�sident ou, � d�faut, l'administrateur le plus �g� le remplace.

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MOD 2.2

Article 13

Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs aussi souvent que l'int�r�t de l'association l'exige et au moins une fois par an.

Les convocations sont envoy�es par le pr�sident ou, en cas d'incapacit� ou d'emp�chement du pr�sident, par le vice-pr�sident ou un administrateur qui te remplace, aux administrateurs au moins huit jours calendrier avant la r�union par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication �crite (en ce compris les e-mails). La convocation contient la date, l'heure et le lieu de la r�union. Tout administrateur pr�sent ou repr�sent� � la r�union sera pr�sum� avoir �t� r�guli�rement convoqu�.

Article 14

Chaque administrateur peut, par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication �crite (en ce compris les e-mails), donner une procuration � un autre administrateur de sa cat�gorie pour se faire repr�senter au conseil d'administration. Un administrateur pourra �tre porteur de plusieurs procurations.

Article 15

Chaque administrateur aura un droit de vote au conseil d'administration. Le conseil d'administration est valablement constitu� si au moins quatre administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s. Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� absolue (c'est-�-dire cinquante pourcent plus une voix) des voix �mises par les administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. Les votes blancs, invalides et les abstentions ne seront pas compt�s.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou, en cas d'incapacit� ou d'emp�chement du pr�sident, celle du vice-pr�sident ou, de l'administrateur le plus �g� qui le remplace, est pr�pond�rante.

Un document dat� et sign� par tous les administrateurs et enregistr� ou ins�r� dans le registre sp�cial de proc�s-verbaux �quivaut � une d�cision du conseil d'administration.

Sans pr�judice et sous r�serve de l'article 13, une r�union du conseil d'administration sera valablement constitu�e m�me si tous ou une partie des administrateurs ne sont pas physiquement pr�sents ou repr�sent�s, mais participent aux d�lib�rations par tout moyen de t�l�communication qui permet aux administrateurs de s'entendre directement et de se parler directement, tel qu'une conf�rence t�l�phonique ou une vid�oconf�rence. Dans un tel cas, les administrateurs sont pr�sum�s pr�sents.

Article 16

Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux num�rot�s, qui sont sign�s par le pr�sident ou, en cas d'incapacit� ou d'emp�chement du pr�sident, par le vice-pr�sident ou un administrateur qui le remplace, et le secr�taire. Ce registre est conserv� au si�ge social de l'association, o� tous les membres peuvent en prendre connaissance, sans cependant le d�placer.

Les copies ou extraits de proc�s-verbaux � fournir en toutes circonstances sont certifi�s conformes et sign�s par le secr�taire et un administrateur.

Article 17

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui int�ressent l'association.

Tous les pouvoirs sont attribu�s au conseil d'administration, � l'exception des pouvoirs qui sont express�ment r�serv�s par la loi ou par les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration a entre autres les pouvoirs suivants, dans le respect de ia loi et des r�glements applicables :

(a) d�cider, de sa seule autorit�, toutes les op�rations et contrats, conform�ment � l'objet social de l'association ;

(b) recevoir toutes sommes ou valeurs, conclure tous march�s et contrats (par exemple, d'entreprise, de maintenance, d'assurance) ;

(c) acqu�rir, ali�ner ou �changer tous biens meubles, n�cessaires � ta r�alisation de l'objet social de l'association ;

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MOD 2.2

(d) accepter tous dons et legs, consentir et accepter tous gages et nantissements, renoncer � tous droits r�els, privil�ges et actions r�solutoires, donner mainlev�e, avant ou apr�s paiement, de toutes inscriptions privil�gi�es transcriptions, saisies, oppositions et autres emp�chements ;

(e) dispenser de toutes inscriptions d'office, traiter, plaider, tant en demandant qu'en d�fendant, transiger et compromettre ;

(f) nommer et r�voquer tes �ventuels agents, employ�s et salari�s de l'association, d�terminer leurs attributions, fixer leurs traitements et �moluments, ainsi que leurs cautionnements s'il y a lieu ; et

(g) ouvrir tous comptes bancaires et postaux.

Le conseil d'administration tient une comptabilit�, le cas �ch�ant avec l'aide d'un conseil ext�rieur, conform�ment aux dispositions comptables et fiscales l�gales et r�glementaires applicables. Il r�pondra avec diligence aux questions de l'assembl�e g�n�rale etlou du Comit� des Arm�niens de Belgique et transmettra sans retard toute information demand�e. Il pr�pare chaque ann�e, au plus tard le 31 mars, pour l'ann�e pr�c�dente �coul�e, un rapport �crit � l'attention de l'assembl�e g�n�rale, du Comit� des Arm�niens de Belgique et de l'ASBL Immobili�re Arm�nienne de Belgique. Ce rapport portera sur les activit�s, les comptes et les projets de l'association dont lui et l'�ventuel d�l�gu� � la gestion journali�re ont la charge.

Le conseil d'administration peut notamment �tablir un r�glement d'exploitation du Centre dont une copie sera notifi�e au Comit� des Arm�niens de Belgique.

Article 18

Le conseil d'administration peut d�l�guer, sans responsabilit�, la gestion journali�re de l'association � une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, et d�terminer leurs pouvoirs et leur �ventuelle r�mun�ration. Le conseil d'administration indique dans sa d�cision si ces personnes peuvent agir seules, conjointement ou en coll�ge. Le conseil d'administration d�cide de la r�vocation ou cessation des fonctions de la ou des personne(s) charg�e(s) de la gestion journali�re. Le mandat de la ou des personne(s) charg�e(s) de la gestion journali�re prend fin � sa d�mission, cessation ou � sa r�vocation par le conseil d'administration.

Article 19

L'association est valablement repr�sent�e vis-�-vis des tiers et concernant tous tes actes judiciaires et extra judiciaires par le pr�sident, agissant seul, ou par deux administrateurs, agissant conjointement.

Dans le cadre de la gestion journali�re, l'association est aussi valablement repr�sent�e vis-�-vis des tiers et concernant tous les actes judiciaires et extra judiciaires par la ou les personne(s) charg�e(s) par le conseil d'administration de la gestion journali�re de l'association, agissant seul.

Aucune des personnes mentionn�es ci-dessus ne doit justifier de ses pouvoirs vis-�-vis des tiers.

En outre, l'association est aussi valablement repr�sent�e vis-�-vis des tiers, dans le cadre de leurs mandats, par des porteurs d'une procuration valablement mandat�s par le conseil d'administration, le pr�sident, agissant seul, par deux administrateurs, agissant conjointement, ou, dans le cadre de la gestion journali�re, par la ou les personne(s) charg�e(s) par le conseil d'administration de la gestion journali�re de l'association, agissant seul.

Article 20

Le conseil d'administration peut constituer des commissions de travail auxquelles il d�l�gue des t�ches. Le conseil d'administration d�termine la mission, la composition, la pr�sidence, les pouvoirs et le fonctionnement des commissions de travail. Les commissions de travail devront rendre compte de leurs actions, �tudes, propositions et conclusions au conseil d'administration.

IV. Assembl�e g�n�rale

Article 21

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres. Elfe est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'incapacit� ou d'emp�chement du pr�sident, par le vice-pr�sident ou un administrateur qui le remplace.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 22

L'assembl�e g�n�rale a tous les pouvoirs qui lui sont sp�cifiquement accord�s par la loi ou par les pr�sents statuts, en particulier

(a) la fixation de la cotisation annuelle ;

(b) les modifications aux statuts ;

(c) la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

(d) l'exclusion d'un membre effectif ;

(e) l'approbation du budget et des comptes annuels ;

(f) la dissolution volontaire de l'association ;

(g) la d�charge � octroyer aux administrateurs et au commissaire ou, si applicable, au r�viseur ou au comptable externe ;

(h) si applicable, la nomination et la r�vocation d'un commissaire et !a fixation de sa r�mun�ration, ou la nomination et la r�vocation d'un r�viseur ou d'un comptable externe et la fixation de sa r�mun�ration ;

(i) la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

(j) tous les cas o� les statuts l'exigent.

Article 23

L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an, sur convocation du pr�sident ou, en cas d'incapacit� ou d'emp�chement du pr�sident, sur convocation du vice-pr�sident ou, � d�faut, de l'administrateur le plus �g� qui le remplace, et au plus tard dans les six mois de la date de cl�ture de l'exercice social.

Le conseil d'administration pourra convoquer une assembl�e g�n�rale extraordinaire, chaque fois qu'il le jugera utile.

Le conseil d'administration devra aussi convoquer une assembl�e g�n�rale extraordinaire, lorsque un cinqui�me au moins des membres en feront la demande �crite et motiv�e.

De m�me, toute proposition sign�e par un vingti�me au moins des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 24

Tous les membres doivent �tre convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale, au moins huit jours calendrier avant la date de la r�union, et ce par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication �crite (en ce compris les e-mails).

L'ordre du jour sera joint � ces convocations, qui seront �tablies par le conseil d'administration et sign�e par le pr�sident ou, en cas d'incapacit� ou d'emp�chement du pr�sident, par le secr�taire qui le remplace. Les convocations contiennent la date, l'heure et le lieu de la r�union.

L'assembl�e g�n�rale ne pourra d�lib�rer que sur les points inscrits � son ordre du jour. Article 25

Chaque membre peut, par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication �crite (en ce compris les e-mails), donner une procuration � un autre membre de sa cat�gorie pour se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale. Un membre pourra �tre porteur de plusieurs procurations.

Article 26

Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun d'eux disposant d'une voix.

L'assembl�e g�n�rale sera valablement constitu�e lorsqu'au moins la moiti� des membres sont pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue (c'est-�-dire cinquante pourcent plus une voix) des voix �mises par les membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. Les votes blancs, invalides et les abstentions ne seront pas compt�s.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou, en cas d'incapacit� ou d'emp�chement du pr�sident, celle du vice-pr�sident ou d'un administrateur qui le remplace, est pr�pond�rante.

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MOD 2.2

Article 27

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux num�rot�s, qui sont sign�s par le pr�sident ou, en cas d'incapacit� ou d'emp�chement du pr�sident, par le vice-pr�sident ou un administrateur qui le remplace, et le secr�taire. Ce registre est conserv� au si�ge social de l'association, o� tous les membres peuvent en prendre connaissance, sans cependant le d�placer.

V.Ann�e comptable, comptes annuels, budget, commissaire

Article 28

Chaque ann�e, le 31 d�cembre, le conseil d'administration �tablit les comptes annuels de l'exercice social �coul� et le budget de l'exercice social suivant.

L'exercice social d�bute le 1er janvier pour s'achever le 31 d�cembre suivant.

Chaque ann�e, les comptes annuels de l'exercice social �coul� et le budget de l'exercice social suivant sont soumis par le conseil d'administration, avec le rapport annuel des comptes annuels de l'association du r�viseur ou du comptable externe ou, si applicable, du commissaire, � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire, qui se tiendra au plus tard, � la fin du mois d'avril de chaque ann�e.

Article 29

Si la loi le requiert, l'assembl�e g�n�rale nommera un commissaire de l'association, choisi parmi les membres de � l'Institut des R�viseurs d'Entreprise '.

Si la loi ne requiert pas que l'association nomme un commissaire, l'assembl�e g�n�rale peut nommer un r�viseur d'entreprise ou comptable externe afin de contr�ler les comptes annuels. Le r�viseur ou comptable externe ou, si applicable, le commissaire r�digera un rapport annuel des comptes annuels de l'association.

Le r�viseur d'entreprise ou comptable externe ou, si applicable, le commissaire est nomm� par l'assembl�e g�n�rale en dehors des membres effectifs et des membres coopt�s. Il est r��ligible.

Le r�viseur d'entreprise ou comptable externe ou, si applicable, le commissaire a un droit illimit� de contr�le et de surveillance.

Le r�viseur d'entreprise ou comptable externe ou, si applicable, le commissaire peut prendre connaissance, sans d�placement, de toutes les �critures de l'association. Il doit soumettre � l'assembl�e g�n�rale ordinaire le r�sultat de sa mission, avec les propositions qu'il juge convenables. Le mandat du r�viseur ou comptable externe ou, si applicable, du commissaire peut �tre r�mun�r�.

VI.Moditications aux statuts, dissolution, liquidation

Article 30

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur des modifications aux pr�sents statuts que si les modifications sont express�ment indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e g�n�rale r�unit au moins les deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Aucune modification ne peut �tre adopt�e qu'a la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Toutefois, la modification qui porte sur l'objet social de l'association ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il en sera convoqu� une seconde, celle-ci pouvant d�lib�rer valablement quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

Article 31

L'association peut, en tout temps, �tre dissoute, par une d�cision de l'assembl�e. Une telle d�cision peut seulement �tre prise moyennant le respect des quorums de pr�sence et de vote pr�vus par les dispositions du Titre I de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but

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lucratif et les fondations. Les votes blancs, les votes non valables et les abstentions ne seront pas pris en compte.

En cas de dissolution de l'association, l'actif net de l'association sera affect� sur proposition de l'assembl�e des repr�sentants de la Communaut� arm�nienne de Belgique, � une institution sans but lucratif et/ou une association arm�nienne(s) sans but lucratif belge(s) non-politique(s) ou, � d�faut d'une telle proposition, � une telle institution sans but lucratif ou association sans but lucratif ayant un objet social �ducatif, culturel ou immobilier en Belgique ou, � d�faut, � l'�tranger. L'institution et/ou l'association est/sont express�ment d�sign�e(s) par l'assembl�e g�n�rale. .

VII. Dispositions g�n�rales

Article 32

L'�ventuelle d�mission d'un membre, d'un administrateur, du r�viseur, du comptable externe ou, si applicable, du commissaire doit �tre adress�e par courrier ordinaire ou par t�l�copie au pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'incapacit� ou d'emp�chement du pr�sident, au vice-pr�sident ou � un administrateur qui le remplace.

Article 33

La dur�e des fonctions des membres de m�me que celle des mandats d'administrateurs et de r�viseur ou de comptable externe ou, si applicable, de commissaire doivent co�ncider avec la dur�e du mandat des membres du "Comit� des Arm�niens de Belgique" ou de tout autre organe ou entit� qui, dans l'avenir, se substituerait � celui-ci.

Article 34

Il faut entendre par "Comit� des Arm�niens de Belgique", l'organe ex�cutif �lu par l'assembl�e des repr�sentants (ou l'organe qui se substituerait � lui dans l'avenir), conform�ment aux statuts de la Communaut� arm�nienne de Belgique.

Article 35

Pour tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu par les pr�sents statuts est r�gl� par les dispositions du Titre] de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Article 3 Fixation de la date de cl�ture du premier exercice social

Les Membres Fondateurs confirment pour autant que de besoin que le premier exercice social de l'Association s'�coulera de la date de sa constitution jusqu'au 31 d�cembre 2011.

Article 4 Election des premiers administrateurs

Les Membres Fondateurs d�cident, en leur qualit� de membres du Comit� des Arm�niens de Belgique, que les personnes suivantes sont �lues en tant que premiers administrateurs de l'Association afin de former le premier conseil d'administration de l'Association :

- Monsieur Andr� Gumuchdjian, n� le 10/4/58 � Wilrijk, domicili� Kardinaal Mercierlei 46, 2600 Berchem

- Monsieur Serge Artunoff, n� le 12/5/1951 � Ixelles, domicili� Avenue Firmin Lecharlier 100, 1090 Jette,

Conform�ment � l'article 12 des statuts, la dur�e du mandat des administrateurs est la m�me que celle du mandat des membres qui composent le Comit� des Arm�niens de Belgique. Le mandat d'administrateur est non-r�mun�r�. Les administrateurs sont r��ligibles.

Article 5 D�l�gation de pouvoirs

Les Membres Fondateurs d�cident de donner pouvoir (dans le sens le plus large) � Monsieur Andr� Gumuchdjian, pr�cit�, � Madame Els Bruis et � Monsieur Johan Lagae, ces deux derniers �lisant domicile � cet effet � 1200 Bruxelles, rue Neerveld 101-103, Woluwe Atrium, agissant individuellement ou conjointement, avec un droit de substitution, pour, au nom et pour compte de l'Association faire tout ce qui sera n�cessaire ou utile pour accomplir fes formalit�s administratives et de publication et pour accomplir toutes actions g�n�ralement requises en ce qui concerne la constitution d'une association sans but lucratif, en ce compris, de mani�re non exhaustive, la constitution du dossier de l'Association au greffe de Tribunal de Commerce, enregistrer

MOD 2.2

Volet B - Suite

l'Association � la Banque-Carrefour des Entreprises, enregistrer l'Association aupr�s des autorit�s TVA, proc�der � toutes publications dans les Annexes du Moniteur Belge, et signer tous formulaires n�cessaires en vue de la publication.

A la suite de la constitution de l'Association, ses mandataires seront en droit de compl�ter le dossier conserv� au greffe du Tribunal de Commerce et d'enregistrer toute modification affectant l'Association aupr�s de la Banque-Carrefour des Entreprises.

Conform�ment � l'article 2 de la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, cet acte sous seing priv� constituant l'Association est �tabli en deux originaux, dont un exemplaire sera d�pos� au dossier conserv� au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles.

Conform�ment � l'article 3 de la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, la personnalit� juridique sera acquise � l'Association � compter du jour o� ses statuts, les actes relatifs � la nomination des administrateurs, et le cas �ch�ant, des personnes habilit�es � repr�senter l'Association seront d�pos�s au dossier conserv� au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles.

R'� s , rv�

au

Moniteur

belge

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Pour extrait conforme,

Johan Lagae

Mandataire sp�cial

D�pos� en m�me temps : acte constitutif de l'association sans but lucratif � Centre Socio-Culturel Arm�nien de Belgique � du 27 avril 2011

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
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Adresse
RUE DU GAZ 83 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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