CENTRE SPORTIF ETUDIANT DE LOUVAIN-EN-WOLUWE, EN ABREGE : CSE WOLU

Association sans but lucratif


Dénomination : CENTRE SPORTIF ETUDIANT DE LOUVAIN-EN-WOLUWE, EN ABREGE : CSE WOLU
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 537.473.139

Publication

16/08/2013
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Réservé

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

1. L association est dénommée « centre sportif étudiant de Louvain-en-Woluwe », en abrégé « CSE

Wolu »

Statuts de l A.S.B.L CSE

BSILAT Mehdi, étudiant en faculté de médecine, Chemin de Bierges 16 à 1300 Wavre, registre national : 90.02.22-389.79

CAUDRON Martin, étudiant en faculté de médecine, Chemin Ducal 2 à 1400 Nivelles, registre national : 90.06.26-521.49

GOESSENS Sandrine, étudiante en faculté de dentisterie, rue de tournai 42 à 7011 Ghlin, registre national : 91.08.12-236.13

BOURGUIGNON Mathieu, étudiant en faculté de médecine, rue pont des hamaides 32 à 6440 Froidchapelle, registre national 90.02.06-367.96

TILMANS Gilles, étudiant en faculté de médecine, rue des inhauts 50 à 5021 Bonnine, registre national : 91.06.24-127.39

DEGRAEVE Amandine, étudiante en faculté de médecine, avenue de castillon 16 à 1450 Chastre, registre national : 91.12.09-318.49

CHAHI Kamilia, étudiante en faculté de médecine, Rue de Mont Saint-Guibert 12à 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, registre national : 90.10.10 - 516.77

COENEN Pauline, étudiante en faculté de médecine, rue Bergenblok 60 à 1970 Wezembeek-Oppem, registre national: 91.09.28 - 498.54

CABARAUX Pierre, étudiant en faculté de médecine, rue Tienne Breumont, 23 à 5670 Viroinval, registre national : 91.01.29-223.49

2. Son siège social est situé à Promenade de l Alma, n° 48 Bte C5 à 1200 Woluwé-Saint-Lambert,

arrondissement de Bruxelles.

Les fondateurs soussignés :

réunis en assemblée le [date], sont convenus de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, et d accepter unanimement à cet effet les statuts suivants.

L association  dénomination, siège social et durée

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : centre sportif etudiant de Louvain-en-Woluwe

(en abrégé) : cse wolu

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Promenade de l'Alma 48 C5

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13304574*

Volet B

0537473139

1200

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Woluwe-Saint-Lambert

Greffe

Déposé

13-08-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

L adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l Assemblée Générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire.

3. L association est constituée pour une durée indéterminée.

Buts et activités

4. L association a pour but :

- La diffusion, la promotion, l accompagnement et l organisation d activités à caractères sportifs et culturels.

- De porter concours à des activités externes à l ASBL si celles-ci sont en accord avec les principes de celles-ci

et acceptées par le CA.

- Et, notamment, l organisation de l évènement « Medin alma »

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire à son projet.

Membres

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7.-Toute personne résidant au moins un quadrimestre au kot à projets le CSE Woluwé (siège social de l ASBL). -Trois personnes résidants au kot à projet « musikot » (reconnu par l université catholique de Louvain). -Tout membre, introduit par un membre du CA ou deux membres de l AG, et qui a réuni deux tiers de votes favorables à l AG.

-Le nombre de membre minimum de l AG est fixé à neuf et peut être étendu comme précisé plus haut, mais une proportion de deux tiers de membres issus du kot à projets CSE Woluwé doit être respectée.

5. Les membres sont les fondateurs. Les membres ultérieurs sont ceux prévus à l article 7 ; la demande est

introduite auprès du président du CA. Un courrier motivé précisera l intérêt porté aux buts de l association.

6. Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l association en adressant par écrit leur

démission à l association.

Est en outre réputé démissionnaire :

- le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel lui adressé;

- le membre qui n est plus étudiant ou personnel de l UCL

Le membre effectif qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration. Le conseil d administration peut suspendre les membres visés, jusqu à décision de l Assemblée générale. L exclusion d un membre effectif ne peut être prononcée que par l assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

8. L assemblée générale est composée des membres effectifs de l association. Elle est présidée par le président du conseil d administration qui est le responsable du kot à projet CSE Woluwé ou à défaut par le vice-président, ou le cas échéant par un administrateur désigné par le président ou à défaut par le vice-président.

Elle est l organe souverain de l association et possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi

et les présents statuts. Les attributions de l assemblée générale comptent notamment le droit :

- de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l association en se conformant aux dispositions légales

en la matière ;

- de nommer et de révoquer les administrateurs et les éventuels commissaires aux comptes ;

- d approuver annuellement les budgets et les comptes ;

- d exclure un membre ;

- de transformer l association en société à finalité sociale ;

- d exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.

Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé, n ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

9. Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire par an.

L association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil

d administration, notamment à la demande d un cinquième au moins des membres

10. La tenue et la mise en place des assemblées générales sera assurée par le secrétaire issu du kot à projet le

CSE Woluwe ainsi que par le président de l association.

Les convocations se feront par mail ou par courrier au moins une semaine à l avance.

La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la réunion.

L ordre du jour est également mentionné dans la convocation.

Le Conseil d administration peut inviter toute personne à toute ou partie de l Assemblée générale en qualité

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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d observateur ou de consultant.

11. Un membre peut donner pouvoir à un autre membre pour le représenter. Un membre ne peut être porteur au maximum que d une seule procuration dûment signée. En cas de partage de voix, celle du président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante.

Le vote peut être effectué par appel, à main levée, ou si demandé par un tiers des membres effectifs présents ou représentés, par scrutin secret.

12. Les décisions de l assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance selon les modalités reprises dans le règlement d ordre intérieur.

Administration de l association

13. La composition du conseil d administration est la suivante :

- 4 membres du kot à projet CSE Woluwé, le responsable, le co-responsable, le trésorier et un autre membre du

kot à projet assurant le secrétariat

- 3 membres du kot à projet Musikot, le responsable, le co-responsable et le trésorier.

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14. L association est administrée par un conseil d administration composé de membres, nommés pour un

terme d un an et révocable en tout temps par l assemblée générale. Le nombre total d administrateurs est compris entre cinq au minimum et sept au maximum. Le nombre d administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l association.

15. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l AG sont de la compétence du conseil d administration.

Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous les comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tout legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l association en justice, tant en défendant qu en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l association.

16. Les pouvoirs d engager l association sont donnés :

- au président seul

- à deux administrateurs membres du kot à projet CSE Woluwé signant deux à deux.

Les pouvoirs d engager ne peuvent être utilisés que dans les limites des buts de l ASBL et donc dans le respect

des décisions du conseil d administration.

En ce qui concerne les dépenses :

- Les dépenses inférieures à 500 euros peuvent être signées par l administrateur « Trésorier du CSE Woluwé »

- Les dépenses supérieures à 500 euros doivent requérir la signature du président de l association

En ce qui concerne les dépenses :

- Les dépenses inférieures à 1000 euros peuvent être signées par le président de l ASBL, l administrateur

« trésorier du Kot à projet Musikot » et par l administrateur « trésorier du kot à projet CSE Woluwé »

- Les dépenses supérieures à 1000 euros doivent être signées par trois administrateurs : le président de

l association, l administrateur « trésorier du Kot à projet Musikot » et l administrateur « trésorier du kot à projet

CSE Woluwé »

Les dépenses ne peuvent être réalisées que dans les limites des buts de l ASBL et donc dans les décisions du conseil d administration.

Une exception à l article 15 sera cependant d application pour les procédures concernant l évènement

« Medin alma ».

Le pouvoir d engager l association est alors donné :

- au président seul

- à l administrateur « responsable du kot à projet Musikot »

17. Les administrateurs sont élus par l assemblée générale selon les modalités prévues par les présents statuts et le règlement d ordre intérieur. Les membres du CA sont élus individuellement par l assemblée générale à la majorité simple. Le président est le responsable du kot à projet CSE Woluwé. Le vice-président, et le trésorier sont désignés au sein du conseil d administration à la majorité simple des voix des administrateurs.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

18. Le mandat d un administrateur expire par décès, démission ou révocation ou fin de la qualité en vertu de laquelle il a été nommé.

Un nouvel administrateur sera éventuellement nommé par l assemblée générale pour achever le mandat de celui qu il remplace. Une assemblée générale extraordinaire pourra être convoquée à cet effet.

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19. Tout administrateur qui veut démissionner doit notifier sa décision par écrit au conseil d administration.

20. En cas d empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

21. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu ils font dans le cadre de l exercice de leur mandat peuvent être indemnisés.

22. Le conseil d administration peut déléguer la gestion journalière de l association avec les signatures afférentes à cette gestion à une ou plusieurs personnes choisies parmi ses membres, dont il fixera contractuellement les pouvoirs, leur durée et éventuellement les salaires ou les appointements.

23. Les actes qui engagent l association autres que ceux de la gestion journalière, comme la représentation, sont consignés sous forme de procès-verbaux, signés par le président et un administrateur au moins, lesquels n auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l égard des tiers.

24. Le conseil d administration se réunit au moins trois fois par an à l initiative de son président ou de

l administrateur qui le remplace.

Le quorum requis pour siéger est de deux tiers des membres présents.

Un tiers des membres au moins du conseil d administration peuvent convoquer une réunion s ils l estiment

nécessaire.

25. Un administrateur peut donner pouvoir à un autre administrateur pour le représenter. Un administrateur ne peut être porteur que d une procuration.

Dispositions diverses

26. Un règlement d ordre intérieur peut être présenté par le Conseil d administration à l Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

27. L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. L exercice social correspond à l année civile. Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre 2013.

Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de l Assemblée générale ordinaire par le Conseil d administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

28. Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation.

L assemblée générale du a nommé administrateurs

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CENTRE SPORTIF ETUDIANT DE LOUVAIN-EN-WOLUWE…

Adresse
PROMENADE DE L'ALMA 48, BTE C5 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale