CENTRE VETERINAIRE ANIMALIA

Dénomination : CENTRE VETERINAIRE ANIMALIA

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 547.623.396

Publication

22/05/2014

�� M06 WQRrJ 11.1

Ly~ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Greffe

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N� d'entreprise : 0547623396

D�nomination

(en entier) : CENTRE VETERINAIRE D'ANDERLECHT

(en abr�g�) : CVA

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge ; rue D�mosth�ne, 203 - 1070 ANDERLECHT

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte CHANGEMENT SIEGE SOCIAL

Sur d�cision de la g�rance, le si�ge social de la soci�t� est tranf�r� du 203, rue D�mosth�ne � 1070 ANDERLECHT vers le 7, Boulevard Sylvain Dupuis � 1070 ANDERLECHT et ce � partir du 19 avril 2014.

Sophie CAPETTE

G�rante

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B:

08/07/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge Mai 2.1

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Moniteur Greffe

belge

Nn d'entreprise : 0547623396

D�nomination

(en entier) " CENTRE VETERINAIRE D'ANDERLECHT

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 1070 Bruxelles, boulevard Sylvain Dupuis 7

Obiet de l'acte : MODIFICATION DE LA DENOMINATION - MODIFICATIONS DES STATUTS - COORDINATION DES STATUTS

Il r�sulte d'un acte re�u le 5 juin2014 par Erik STRUYF, notaire associ� de la soci�t� civile � forme de' soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e unipersonnelle � ERIK STRUYF, Notaire �, inscrite au registre des: personnes morales sous le num�ro 0842.077.388, ayant son si�ge � 1020 Bruxelles, avenue Richard Neybere 41, enregistr� deux r�les, sans renvoi, au 1� bureau de l'enregistrement de Bruxelles 3, le 11 juin 2014, volume 5/2, folio 67, case 10, que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de ladite soci�t� a d�cid� �' l'unanimit�

1) la modification de la d�nomination en � CENTRE VETERINAIRE ANINIALIA � (article 1 et partout o� la. d�nomination appara�t dans les statuts)

2) d'ajouter � l'article 9 un nouveau paragraphe � intercaler apr�s la premi�re phrase et libell� comme suit : � Les parts sociales doivent appartenir et ne peuvent �tre c�d�es qu'a des m�decins v�t�rinaires inscrits au Tableau de l'Ordre des v�t�rinaires �.

3) de pr�ciser � l'article 16

- dans le premier paragraphe : que le ou les g�rant(s) doit/doivent �tre des v�t�rinaires.

- � la fin du dernier paragraphe tes mots � � l'exception des actes relevant de l'exercice de la m�decine

v�t�rinaire �.

4) de modifier les articles 1, 9 et 16 des statuts pour les mettre en concordance suite aux r�solution prises ci-dessus.

5) d'approuver la coordination des statuts.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B " Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne 'morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

14/03/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mai 2.1

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N' d'entreprise : � 47' 42-3 3 3

D�nomination

(en entier) : CENTRE VETERINAIRE D'ANDERLECHT

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 1070 Bruxelles, rue D�mosth�ne 203

Objet de l'acte : CONSTITUTION

ll r�sulte d'un acte re�u le 27 f�vrier 2014.par Erik STRUYF, notaire associ� de la soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e unipersonnelle � ERIK STRUYF, Notaire n, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0842.077.388, ayant son si�ge � 1020 Bruxelles, avenue Richard Neybergh 41 que :

1. Madame CAPETTE Sophie Aur�lie Marie-Ange, belge, n�e � Bruxelles, le huit septembre mil neuf cent quatre vingt un, registre national 810908-202-61, �pouse de Monsieur SHEHU Nasser, n� � Bruxelles, le premier juillet mil neuf cent soixante quatre, domicili�e � 1440 Braine-le-Ch�teau, Grand'Place 16/A.

Mari�e � Braine-le-Ch�teau, le dix huit ao�t deux mille douze, sous le r�gime de la s�paration des biens, aux termes de son contrat de mariage re�u par le Notaire Erik STRUYF, soussign�, le dix huit juillet deux mille douze, inchang� � ce jour, ainsi d�clar�.

2. Monsieur MORIAUX Patrick Andr�, belge, n� � Watermael-Boitsfort, le quinze ao�t mil neuf cent

cinquante huit, registre national 580815-475-58, divorc�, domicili� � 1470 Genappe, rue Croisette 25.

Nous ont requis de dresser acte authentique des statuts de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e qu'ils

d�clarent former comme suit ;

TITRE I. DENOMINATION SIEGE OBJET DUREE

Article 1. D�nomination

La soci�t� est constitu�e sous la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e et sous la d�nomination

de "CENTRE VETERINAIRE D'ANDERLECHT" en abr�g� "CVA".

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, noies de commande et autres documents �man�s',

de la soci�t� contiendront : la d�nomination sociale, la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e"

reproduite lisiblement, en toutes lettres ou par les initiales SPRL, l'indication pr�cise du si�ge social, les mots

"Registre des Personnes Morales" ou les initiales "RPM" suivis du num�ro d'immatriculation.

Article 2. Si�ge social

Le si�ge est �tabli dans la r�gion de Bruxelles-Capitale.

Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout endroit de Bruxelles, de la R�gion de Bruxelles-Capitale ou de la

r�gion de langue fran�aise de Belgique par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire

constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

Tout changement du si�ge social sera publi� aux annexes du Moniteur par les soins de la g�rance.

La soci�t� pourra, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des succursales ou agences en Belgique ou �

l'�tranger.

Article 3. Objet

La soci�t� a pour objet l'exercice en commun de l'art de gu�rir les animaux tel qu'il est r�serv� aux

m�decins v�t�rinaires. Dans ce but, la soci�t� pourra notamment

- Proc�der � toutes recherches et toutes �tudes en rapport avec son objet principal ;

- S'occuper de la recherche et du d�veloppement de techniques scientifiques favorisant un diagnostic

pr�cis;

- Percevoir et g�rer les honoraires m�dicaux,

L'objet ne pourra �tre poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre d�ontologique, notamment:

relatives au libre choix du m�decin v�t�rinaire par le demandeur, l'ind�pendance diagnostique et th�rapeutique.

du m�decin v�t�rinaire, au respect de la confidentialit�, � la dignit� et l'ind�pendance professionnelle du:

praticien.

Et d'une mani�re g�n�rale, la soci�t� peut exercer en Belgique comme � l'�tranger, toute activit�',

' susceptible de favoriser la r�alisation de son objet social elle peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes les:

associations, entreprises ou soci�t�s ayant un objet analogue, ou qui sont de nature � favoriser son.

d�veloppement.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut r�aliser son objet par toutes op�rations civiles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se

rapportant directement � celui-ci.

La soci�t� s'interdit toute exploitation commerciale de la m�decine v�t�rinaire, toute forme de collusion

directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation. La soci�t� ne pourra conclure avec des m�decins

v�t�rinaires ou des tiers, de convention interdite au m�decin v�t�rinaire,

Article 4. Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e

g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

TITRE Il. CAPITAL SOCIAL APPORTS PARTS SOCIALES

Article 5. Capital

Le capital social est fix� � la somme de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 � ) divis� en cent

quatre vingt six parts sociales (186) sans d�signation de valeur nominale.

Souscription, lib�ration, apport en nature

Article 6.

Conform�ment � l'article 219 du Code des Soci�t�s, pr�alablement � l'acte constitutif, les fondateurs de la

soci�t� ont d�sign� Monsieur COLIN Emmanuel, r�viseur d'entreprises de la SPRL DCB COLLIN &

DESABLENS, Le Clo�tre du Silence, place Herg� 2 D28 � 7500 Tournai, afin qu'il fasse rapport sur cet apport

en nature envisag� par Madame CAPETTE Sophie et Monsieur MORIAUX Patrick.

En date du vingt quatre janvier deux mille quatorze, Monsieur Emmanuel COLLIN a d�pos� un rapport

concluant dans les termes suivants :

"CONCLUSIONS

L'apport en nature op�r� par Madame Sophie CAPETTE et Monsieur Patrick MORIAUX lors de la

constitution de la SPRL � CVA � consiste en des immobilisations incorporelles et corporelles, le mat�riel et

l'outillage, le mat�riel roulant et les cr�dits y relatifs, l'ensemble �valu� � 63.550,64 E.

Au terme de nos travaux de contr�le, nous sommes d'avis, sous r�serve des accords des organismes

financiers quant au transfert des actifs pour lesquels un financement ou un leasing sont en cours, que :

Q'l'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apports en nature et que l'organe de gestion de la soci�t� est responsable de l'�valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre d'actions ou de parts � �mettre en contrepartie de l'apport en nature ;

Dia description de chaque apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� ;

nies modes d'�valuation de l'apport en nature arr�t�s par les parties sont justifi�s par les principes de l'�conomie d'entreprise et conduisent � des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et � la valeur nominale ou, � d�faut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas �ch�ant, � la prime d'�mission des actions ou parts � �mettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�.

La r�mun�ration de l'apport en nature consiste en 186 parts de la soci�t� � CVA�, sans d�signation de valeur nominale, r�parties �galitairement entre les deux fondateurs, outre l'ouverture dans les comptes de la soci�t�, d'un compte courant de 32.065,48 � en faveur de Madame Sophie CAPETTE et d'un compte courant de 12.885,16 � en faveur de Monsieur Patrick MORIAUX.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration.

Les pr�sentes conclusions ne peuvent �tre consid�r�es comme d�finitives et ne comportant pas de r�serves que pour autant que les effets du pr�sent apport soient devenus opposables au receveur des contributions directes en application des articles 442bis �1 er du CIR, � l'administration de la TVA en application de l'article 93 und�cies du Code TVA et � l'administration de la S�curit� Sociale en vertu de dispositions �quivalentes.

Fait � Tournai, le 24 janvier 2014.

ScPRL � DCB COLLIN & DESABLENS �

repr�sent�e par Emmanuel COLLIN,

R�viseur d'Entreprises, �

Le rapport du r�viseur d'entreprises et le rapport sp�cial des fondateurs demeureront ci annex�s.

1.Madame CAPETTE Sophie d�clare faire apport � la soci�t� des biens suivants :

- Client�le: QUARANTE MILLE EUROS 40.000,00 �

- Mat�riel et outillage : HUIT MILLE TROIS CENT EUROS 8.300,00 �

- Mat�riel roulant : QUINZE MILLE EUROS 15.000,00 �

- Mat�riel leasing : MILLE SEPT CENT TRENTE TROIS EUROS SEPTANTE CINQ CENTS 1.733,75 �

- Cr�dit en cours : VINGT ET UN MILLE NEUF CENT TRENTE QUATRE EUROS

CINQUANTE DEUX CENTS - 21.934,52 �

- Leasing : MILLE SEPT CENT TRENTE TROIS EUROS SEPTANTE CINQ CENTS -1.733,75 �

TOTAL DE L'APPORT : QUARANTE ET UN MILLE TROIS CENT SOIXANTE CINQ 41.365,48 �

EUROS QUARANTE HUIT CENTS 10.000,00 �

2.Monsieur MORIAUX Patrick d�clare faire apport � la soci�t� des biens suivants 5.060,00

- Client�le: DIX MILLE EUROS 11.000,00 �

- Mat�riel et outillage : CINQ MILLE SOIXANTE EUROS

- Mat�riel roulant : ONZE MILLE EUROS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

- Financement v�hicule : TROIS MILLE HUIT CENT SEPTANTE QUATRE EUROS

QUATRE VINGT QUATRE CENTS - 3.874,84 �

TOTAL DE L'APPORT : VINGT DEUX MILLE CENT QUATRE VINGT CINQ EUROS

SEIZE CENTS 22.185,16�

Aux termes du courrier du vingt-six f�vrier deux mille quatorze, BNP PARIBAS a marqu� son accord pour les apports � la soci�t� des cr�dits contract�s par Madame Sophie CAPETTE portant fes num�ros 2455717760-91 et 245-5146844-20

Aux termes du courriel du vingt-sept f�vrier deux mille quatorze ES FINANCE a marqu� son accord pour l'apport � la soci�t� du cr�dit contract� par Madame Sophie CAPETTE portant le num�ro S/605214.

Aux termes du courrier du vingt-six f�vrier deux mille quatorze, BNP PARIBAS a marqu� son accord pour l'apport � la soci�t� du cr�dit contract� par Monsieur Patrick MORIAUX portant le num�ro 245-6043351-53. 1.L'apport pr�cit� de Madame CAPETTE Sophie, pr�sentant une valeur nette de QUARANTE ET UN MILLE TROIS CENT SOIXANTE CINQ EUROS QUARANTE HUIT CENTS (41.365,48 � ), sera utilis�

- � concurrence de NEUF MILLE TROIS CENT EUROS (9.300,00 � ) en vue de la souscription du capital social en r�mun�ration de quoi il lui sera attribu� nonante trois parts sociales (93) d'une valeur initiale de cent euros (100,00 � ).

- � concurrence du solde de la valeur de l'apport pr�cit� soit un montant de TRENTE DEUX MILLE SOIXANTE CINQ EUROS QUARANTE HUIT CENTS (32.065,48 � ) sera port� au cr�dit d'un compte courant � ouvrir dans fes livres de la soci�t� en faveur de l'apporteur,

2.L'apport pr�cit� de Monsieur MORIAUX Patrick, pr�sentant une valeur nette de VINGT DEUX MILLE CENT QUATRE VINGT CINQ EUROS SEIZE CENTS (22.185,16 � ), sera utilis�

- � concurrence de NEUF MILLE TROIS CENT EUROS (9.300,00 � ) en vue de la souscription du capital social en r�mun�ration de quoi il lui sera attribu� nonante trois parts sociales (93) d'une valeur initiale de cent euros (100,00 � ).

- � concurrence du solde de la valeur de l'apport pr�cit� soit un montant de DOUZE MILLE HUIT CENT QUATRE VINGT CINQ EUROS SEIZE CENTS (12.885,16 � ), sera port� au cr�dit d'un compte courant � ouvrir dans les livres de la soci�t� en faveur de l'apporteur.

Conditions g�n�rales de l'apport

Les �l�ments du fonds de commerce apport�s � la soci�t�, le sont sur base de la situation arr�t�e au premier f�vrier deux mille quatorze.

La soci�t� sera subrog�e purement et simplement dans les droits et obligations respectivement de Madame Sophie CAPETTE et de Monsieur Patrick MORIAUX relativement aux biens apport�s.

Les fonds de commerce sont, sous r�serve de ce qui est mentionn� ci-dessus pour les cr�dits en cours, apport�s libres de dettes et charges hypoth�caires et autres droits r�els.

La soci�t� aura la pleine propri�t� des biens apport�s � compter de ce jour.

Les biens sont apport�s dans l'�tat dans lequel ils se trouvent,

La soci�t� supporte � compter de ce jour tous les imp�ts, taxes et contributions quelconques.

La soci�t� doit continuer, pour le temps restant � courir, tous contrats d'assurance contre l'incendie et autres risques relativement aux biens apport�s.

TOTAL DES APPORTS EN NUMERAIRE : DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18,600,00 � ) soit cent quatre vingt six (186) parts sociales repr�sentant l'int�gralit� du capital social qui se trouve ainsi int�gralement souscrit oe que reconnaissent les comparants.

Article 7. Lib�ration du capital

La totalit� de l'apport est mis � la disposition de la soci�t� d�s ce jour, de sorte que cet apport est enti�rement lib�r� � dater de ce jour, ce que les comparants reconnaissent.

Article 8. Egalit� de droits des parts

Chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices et des produits de la liquidation. Article 9. Indivisibilit� des parts

Les parts sociales sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part sociale, ou si la propri�t� d'une part sociale est d�membr�e entre un nu propri�taire et un usufruitier, sous r�serve des stipulations de l'article 21 des pr�sents statuts, la g�rance a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents, jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de cette part � l'�gard de la soci�t�.

Article 10. Inn�gociabilit� des parts

Les droits de chaque associ� dans la soci�t� r�sultent seulement des pr�sentes, des actes modificatifs ult�rieurs et des cessions qui seront ult�rieurement consenties,

Le nombre de parts appartenant � chaque associ�, avec l'indication des versements effectu�s, sera inscrit dans le registre des parts qui sera tenu au si�ge de la soci�t�, conform�ment � la loi, et dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance.

Il sera remis � chaque associ� un certificat � son nom, extrait du registre et sign� par la g�rance, mentionnant le nombre de parts et leurs num�ros qu'il poss�de dans la soci�t�. Lesdits certificats ne pourront en aucun cas �tre �tablis au porteur ou � ordre.

Article 11. Agr�ment des cessionnaires de parts

Les parts sociales ne peuvent � peine de nullit� �tre c�d�es entre vifs ou transmises � cause de mort qu'avec l'agr�ment de la moiti� des associ�s, poss�dant les trois quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Toutefois cet agr�ment n'est pas requis lorsque les parts sont c�d�es entre vifs ou transmises � cause de

mort

I) � un associ� ;

2) au conjoint du c�dant ou du testateur ;

3) � des ascendants ou descendants en ligne directe,

Ceux ci auront le choix, soit de reprendre la participation du decujus dans l'entreprise, soit de demander aux co associ�s le rachat de leur participation, au profit des associ�s subsistants ou des personnes du choix de ceux ci.

En cas de manifestation du d�sir de vente des parts revenant aux h�ritiers d'un associ� d�c�d�, leur valeur sera d�termin�e conform�ment � l'article 12 ci apr�s.

Les r�gles applicables en cas de cession entre vifs s'appliquent en cas de cession par ou en faveur d'une personne morale.

Article 12. Refus d'agr�ment Valeur des parts

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs pour tout associ�, personne physique ou personne morale, ne peut donner lieu � aucun recours, Les associ�s opposants ont six mois � dater du refus pour trouver acheteur faute de quoi, ils sont tenus d'acqu�rir eux m�mes les parts ou de lever l'opposition.

Le prix d'achat sera �gal � la valeur moyenne des parts r�sultant des bilans des trois derni�res ann�es ou si la soci�t� compte moins d'ann�es d'existence, des deux derni�res ou de la derni�re ann�e. Il est payable au plus tard dans l'ann�e � compter de la demande d'agr�ment. Le dividende de l'exercice en cours se r�partit prorata temporis � compter de la demande d'agr�ment entre le c�dant et le cessionnaire. En aucun cas, le c�dant ne peut demander la dissolution de la soci�t�.

Article 13. H�ritiers et l�gataires de parts

Les h�ritiers et l�gataires de parts qui ne peuvent devenir associ�s ont droit � la valeur des parts transmises. Le prix de rachat est fix� comme il est dit � l'article pr�c�dent et est payable dans l'ann�e � compter du d�c�s. Le dividende de l'exercice en cours se r�partit prorata temporis � dater du d�c�s, entre les acqu�reurs des parts et les h�ritiers ou l�gataires.

S'il n'existe qu'un seul associ�, ses h�ritiers ou l�gataires, r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, exerceront les droits attach�s aux parts au prorata de leurs droits dans la succession jusqu'au partage. Ils devront, dans les plus brefs d�lais suivant le d�c�s de l'associ� unique, r�unir une assembl�e g�n�rale extraordinaire ayant pour ordre du jour la d�signation d'un nouveau g�rant, au cas o� cette fonction �tait exerc�e par l'associ� unique,

Article 14. Preuve des cessions ou transmissions de parts

Les cessions et transmissions n'ont d'effet vis � vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leurs inscriptions dans le registre des parts dont tout associ� ou tiers int�ress� pourra prendre connaissance.

Article 15. Droits et obligations attach�s aux parts

La propri�t� d'une part sociale emporte de plein droit adh�sion aux pr�sents statuts et aux d�cisions de l'assembl�e g�n�rale. Les droits et obligations attach�s aux parts les suivent en quelques mains qu'elles passent. Les h�ritiers ou l�gataires et les cr�anciers d'un associ� ne peuvent sous aucun pr�texte requ�rir l'apposition des scell�s sur les biens, valeurs et documents de la soci�t�, ni en requ�rir inventaire, ni en demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune mani�re dans les actes de son administration. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux pr�sents statuts, aux comptes, bilans et �critures de la soci�t� ainsi qu'aux d�cisions de l'assembl�e g�n�rale,

TITRE IIL GESTION ET SURVEILLANCE DE LA SOCIETE

Article 16. G�rance

La gestion de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs g�rants personne(s) physique(s).

Le ou les g�rants sont d�nomm�s la g�rance.

Le ou les g�rants ont s�par�ment ou conjointement tous pouvoirs m�me de disposition pour agir au nom de la soci�t�.

Le ou les g�rants peuvent d�l�guer certains de leurs pouvoirs y compris la gestion journali�re de la soci�t� mais ce avec l'accord de l'assembl�e g�n�rale.

Article 17. Opposition d'int�r�ts

En ce qui concerne ses d�lib�rations, la g�rance se conformera � l'article 259 du Code des Soci�t�s. Article 18. Contr�le de la soci�t�

Le contr�le de la soci�t� est confi� � un ou plusieurs commissaires, membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e de trois ans, renouvelable.

Toutefois, par d�rogation � ce qui pr�c�de, conform�ment � l'article 141 du Code des Soci�t�s, lorsque la soci�t� r�pond aux crit�res pr�vus par l'article 15 du Code des Soci�t�s, la nomination d'un ou de plusieurs commissaires est facultative.

S'il n'est pas nomm� de commissaire, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigations et de contr�le d�volus aux commissaires.

Il peut se faire repr�senter par un expert comptable dont la r�mun�ration incombera � la soci�t�, s'il a �t� d�sign� avec l'accord de la soci�t� ou si cette r�mun�ration a �t� mise � charge de la soci�t� par d�cision judiciaire.

A la demande d'un ou plusieurs associ�s, la g�rance doit convoquer l'assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur la nomination d'un commissaire et fixer sa r�mun�ration.

TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE

Article 19. R�union Pouvoirs

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'assembl�e g�n�rale se r�unit aussi souvent que l'int�r�t social l'exige. Elle est convoqu�e par la g�rance.

Des associ�s repr�sentant un/cinqui�me du capital social poss�dent le droit de la convoquer.

Lorsque la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale et

ne peut les d�l�guer.

Article 20. Convocations - Prorogation

Les convocations pour toutes assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont faites quinze jours

avant l'assembl�e, par lettre recommand�e adress�e aux associ�s ou s'ils y consentent par simple lettre

missive.

Lorsque tous les associ�s sont pr�sents et toutes les parts sociales repr�sent�es, il ne doit pas �tre justifi�

de l'envoi des convocations,

Toute assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire peut �tre prorog�e s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes Ces d�cisions prises.

La seconde assembl�e g�n�rale d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 21, Repr�sentation � l'assembl�e g�n�rale

Chaque associ� peut voter lui m�me ou se faire repr�senter � l'assembl�e par un mandataire qui doit �tre

associ�,

Toutefois, les mineurs, les interdits et les incapables en g�n�ral sont repr�sent�s par leurs repr�sentants

l�gaux; toute personne mari�e peut �tre repr�sent�e par son conjoint.

Les copropri�taires, les usufruitiers et nu propri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes doivent se faire

repr�senter par une seule et m�me personne, A d�faut d'accord entre les usufruitiers et nu propri�taires, les

usufruitiers repr�senteront seuls valablement tous les ayants droit et pourront seuls prendre part aux

d�lib�rations et votes. Le vote peut �galement �tre �mis par �crit:

Article 22. Droit de vote

Chaque part sociale donne droit � une voix,

Article 23, Proc�s verbaux

Les proc�s verbaux sont sign�s par tous les associ�s pr�sents. Les exp�ditions ou extraits sont sign�s par

un g�rant.

L'associ� unique, exer�ant les attributions d�volues � l'assembl�e g�n�rale, consignera ses d�cisions dans

un registre sp�cial tenu au si�ge social de la soci�t�.

Article 24. Date de l'assembl�e g�n�rale ordinaire

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit de plein droit le premier lundi du mois de mai de chaque ann�e ou

le lendemain si c'est un jour f�ri� � dix huit heures soit au si�ge, soit en tout autre endroit d�sign� dans la

convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tient le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure et au m�me

endroit.

Article 25. D�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale

Sous r�serve des dispositions figurant au Code des Soci�t�s, aff�rentes entre autres aux modifications des

statuts, l'assembl�e d�lib�re � la simple majorit� des voix quel que soit le nombre de parts repr�sent�es.

TITRE V. EXERCICE SOCIAL ECRITURES SOCIALES

REPARTITIONS

Article 26. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e.

Article 27. Inventaire Bilan Compte des r�sultats

Chaque ann�e le trente-et-un d�cembre, les comptes sont arr�t�s et la g�rance �tablit l'inventaire, le bilan,

le compte des r�sultats ainsi que l'annexe.

La g�rance �tablit dans les d�lais pr�vus tous les documents dont fa loi exige la confection et les soumet �

l'examen des associ�s, le tout conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s.

Article 28. Exc�dent R�serves

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissement n�cessaires

constitue le b�n�fice net. Sur ce b�n�fice, il est fait un pr�l�vement de cinq pour cent destin� � la formation du

fonds de r�serve l�gal. Ce pr�l�vement ne sera plus obligatoire lorsque ce fonds de r�serve aura atteint le

dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve vient � �tre

entam�.

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation, �tant toutefois fait

observer que chaque part conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices,

Aucune distribution ne peut �tre faite, lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il

r�sulte des comptes annuels est, ou devenait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital

lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

TITRE VI, DISSOLUTION LIQUIDATION PERTE DU CAPITAL SOCIAL

Article 29. Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par la g�rance alors en fonction � moins que

l'assembl�e g�n�rale ne d�cide de nommer un ou plusieurs autres liquidateurs associ�s ou non. L'assembl�e

d�terminera les pouvoirs des liquidateurs et fixera leurs �moluments, s'il y a lieu.

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sera partag� entre les

associ�s en proportion du nombre de parts qu'ils poss�dent.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, le liquidateur, avant de proc�der aux

r�partitions, r�tablit l'�quilibre entre toutes les parts, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursement pr�alables en esp�ce au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

Article 30. Perte du capital

5i, par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des dispositions l�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution �ventuelle de la soci�t� et �ventuellement d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.

La g�rance justifie ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s au si�ge de la soci�t� quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale. Si la g�rance propose la poursuite des activit�s, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation financi�re de la soci�t�. Ce rapport est annonc� dans l'ordre du jour. Une copie en est adress�e aux associ�s en m�me temps que la convocation.

Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l'assembl�e.

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � six mille deux cents euros (6.200 � ) tout int�ress� peut demander au Tribunal la dissolution de la soci�t�.

Article 31. R�union de tous les titres

La r�union de tous les titres entre les mains d'une seule personne n'entra�ne ni la dissolution de plein droit, ni la dissolution judiciaire de la soci�t�.

51 dans un d�lai d'un an, un nouvel associ� n'est entr� dans la soci�t� ou si celle ci n'est pas dissoute, dans la mesure o� la loi l'autorise, la soci�t� fonctionnera, moyennant le respect des formalit�s impos�es par la loi, en soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d'une seule personne.

Il est fait remarquer que l'associ� unique ne peut, ni �tre une personne morale, ni �tre ou devenir l'associ� unique d'une autre soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Si l'associ� unique est une personne morale ou si l'associ� unique est une personne physique qui est d�j� associ� unique d'une autre soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, mis � part le cas ou il deviendrait associ� unique suite � une succession, il sera r�put� caution solidaire de toutes les obligations de la soci�t� n�es apr�s la r�union de toutes les parts entre ses mains, jusqu'� l'arriv�e d'un nouvel associ� ou jusqu'� la publication de fa dissolution de la soci�t�.

Au surplus, les dispositions l�gales applicables aux soci�t�s priv�es � responsabilit� limit�e d'une personne seront appliqu�es � la soci�t� pr�sentement constitu�e.

71TRE VII, DISPOSITIONS GENERALES

Article 32. Election de domicile

Les associ�s, g�rants, liquidateurs ou fond�s de pouvoirs de la soci�t�, non domicili�s en Belgique, sont cens�s pour l'ex�cution des pr�sentes avoir �lu domicile au si�ge social.

Article 33. Lois applicables

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, les parties s'en r�f�rent aux dispositions du Code des Soci�t�s.

PITRE VIII. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 34. Frais

Les parties d�clarent que le montant approximatif des frais, d�penses, r�mun�rations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent � la soci�t� ou qui seront mis � sa charge en raison de sa constitution est �valu� � MILLE CENT CINQUANTE EUROS (1.150,00) environ.

Article 35. Responsabilit� des fondateurs - Incompatibilit� Plan financier Intervention obligatoire d'un reviseur d'entreprises

Les comparants reconnaissent que fie notaire instrumentant a attir� leur attention sur les dispositions l�gales relatives respectivement � la responsabilit� personnelle qu'encourent les g�rants de soci�t�s, en cas de faute grave et caract�ris�e, � l'obligation de remettre au notaire instrumentant un plan financier justifiant le montant du capital de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "CENTRE VETERINAIRE D'ANDERLECHT' et � l'interdiction faite par la loi � certaines personnes de participer � l'administration ou � la surveillance d'une soci�t�.

Vautre part, les comparants reconnaissent savoir que tout bien appartenant � l'un des fondateurs, � un g�rant ou � un associ� que la soci�t� se proposerait d'acqu�rir dans un d�lai de deux ans � compter de sa constitution, pour une contrevaleur au moins �gal � un dixi�me du capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport �tabli par un reviseur d'entreprises d�sign� par la g�rance et d'un rapport sp�cial �tabli par celle ci.

Ifs remettent � l'instant au notaire soussign� le plan financier d�ment approuv�, afin qu'if le conserve dans son dossier.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Ct d'un m�me contexte, les comparants ont d�clar� se r�unir en assembl�e g�n�rale extraordinaire, laquelle r�unissant l'int�gralit� des parts sociales, prend � l'unanimit� les r�solutions suivantes :

1) le si�ge de la soci�t� est �tabli � Anderlecht (1070 Bruxelles), rue D�mosth�ne 203.

2) le nombre des g�rants est fix� � deux.

3) Sont nomm�s g�rants et qui acceptent cette fonction,

- Madame CAPETTE Sophie, pr�nomm�e ;

"

t

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

- Monsieur MORIAUX Patrick, pr�nomm� ;

Avec pouvoir d'agir chacun s�par�ment.

La r�mun�ration �ventuelle des g�rants est d�termin�e par l'assembl�e g�n�rale.

4) la dur�e de leur mandat est ind�termin�e.

5) la d�cision de ne pas nommer de commissaire, en vertu de la d�rogation pr�vue par le Code des Soci�t�s.

6) la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire de la soci�t� se r�unnira de plein droit le premier lundi du mois de mai deux mille quinze � dix huit heures.

7) exceptionnellement le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t des pr�sents statuts au Greffe du Tribunal de Commerce et se cl�turera le trente-et-un d�cembre deux mille-quatorze.

8) pour la premi�re fois le trente-et-un d�cembre deux mille-quatorze, les comptes sociaux seront arr�t�s et la g�rance �tablira l'inventaire, le bilan, le compte des r�sultats ainsi que l'annexe.

Le notaire soussign� attire l'attention des comparants sur le fait que les engagements souscrits par les fondateurs dans le cadre de l'objet social et pour compte de la soci�t� en formation, avant que cette soci�t� n'acqui�re la personnalit� juridique, devront faire l'objet d'un proc�s-verbal de ratification dress� par la g�rance, dans les deux mois suivant l'acquisition par la soci�t� de la personnalit� juridique.

L'assembl�e g�n�rale donne mandat au g�rant de ratifier les engagements pris par les fondateurs dans le cadre de l'objet social depuis le premier octobre deux mille treize, jusqu'� l'acquisition de la personnalit� juridique.

Annexe : une exp�dition

Notaire Erik STRUYF.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

09/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 22.06.2016, DPT 03.08.2016 16402-0350-010

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