CENTRE WALLON DE FORMATION ET DE PERFECTIONNEMENT DU SECTEUR HORECA, EN ABREGE : HORECA FORMATION WALLONIE

Association sans but lucratif

Dénomination : CENTRE WALLON DE FORMATION ET DE PERFECTIONNEMENT DU SECTEUR HORECA, EN ABREGE : HORECA FORMATION WALLONIE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 861.434.135

Publication

28/03/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

11 *13049895*

BRUXELLES

19 MAR. 2013

Greffe

N� d'entreprise : 861.434.135

D�nomination

(en entier) : Centre Wallon de Formation et de Perfectionnement du Secteur

Horeca

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge :

Objet de l'acte : Coordination des statuts

INDUSTRIE HOTELIERE : Centre Wallon de formation et de perfectionnement du secteur Horeca - Statuts Valable � partir du 22.10.2003

Association sans but lucratif

Boulevard Anspach 111

1000 Bruxelles

num�ro d'identification :

Statuts

L'an 2003,

Le 22 octobre,

Se sont r�unis:

Les d�l�gu�s des organisations repr�sentatives, des employeurs (onze d�l�gu�s r�partis selon les trois r�gions : trois mandats pour la r�gion wallonne, quatre mandats pour la r�gion flamande et quatre mandats pour la r�gion bruxelloise) et des travailleurs (onze d�l�gu�s), qui composent paritairement le conseil d'administration du "Fonds social et de garantie pour I'Horeca et les entreprises assimil�es", tel qu'institu� par la convention collective de travail du 26 juin 1979, � savoir :

1.Monsieur Christian Bouchet, n� � Charleroi, le 29 ao�t 1957, domicili� � 1030 Bruxelles, avenue Huart, Hamoir 46 ;

2,Monsieur Jan De Haes, n� � Heist-op-den-Berg, le 15 mars 1962, domicili� � 2222 Heist-op-den-Berg, Dulft 10 ;

3.Monsieur Yves Demeuse, n� � Rocourt, le 24 mars 1957, domicili� � 4040 Herstal, rue des Coteaux 29 ; 4.Monsieur Allons De Mey, n� � Ninove, le 4 novembre 1949, domicili� � 9470 Denderleeuw, Rietstraat 2 ;

5.Madame Conny Demonie, n�e � Oostende, le ler janvier 1966, domicili�e � 8400 Oostende,

Madeliefjeslaan 4 ; / Eigen M /ni 014i`--e�%.

s personnes

['orge Asrne e l'egard des tiers

Au verso Nom et signature

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Mentionner sur la derntere page du Volet B Au recto Nom et Uuahte du notaire instrumentant ou de.0

ayant pouvoir de representer l'association. le te ou

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MOD 2.2

6.Monsieur Alain Detemmerman, n� � Beveren, le 6 novembre 1963, domicili� 9120 Beveren, Vlierstraat 14

7.Monsieur Frans Dirix, n� � Merchtem, le 26 avril 1958, domicili� 9090 Melle, Brugstraat 12

8.Monsieur Henri Doumont, n� � Namur, le 15 septembre 1947, domicili� � 5500 Dinant, rue A. Sax 1-3 ; 9.Monsieur Yves Giets, n� � Aalst, le 27 mai 1968, domicili� � 9450 Haaltert, Stationstraat 21412 ;

10.Monsieur Jean-Pierre Leborgne, n� � Uccle, le 2 octobre 1946, domicili� � 1080 Bruxelles, rue Prince Baudouin 67)13 ;

11.Monsieur Henri Meuleman, n� � Sint-Joost-ten-Node, le 2 janvier 1963, domicili� � 3140 Keerbergen, Achiel Cleynhenslaan 57 ;

12.Monsieur Georges Neefs, n� � Berchem-Saint-Agathe, le 15 d�cembre 1937, domicili� � 1180 Bruxelles, avenue Winston Churchill 25714 ;

13.Monsieur Adrien Nulens, n� � Li�ge, le 18 octobre 1945, domicili� � 4000 Li�ge, rue des Guillemins 141 ;

14.Monsieur St�phane Orban, n� � Uccle, le 19 mars 1953, domicili� � 1180 Bruxelles, avenue Mar�chal Ney 86;

15.Monsieur Jean Paschenko, n� � Charleroi, le 25 mars 1947, domicili� � 6250 Aiseau-Presles, rue d'Aiseau 103 ;

16.Monsieur Pierre Poriau, n� � Binche, le 2 mai 1960, domicili� � 5080 La Bruy�re, rue Trieux des Gouttes 35 ;

17,Madame Ingrid Roekens , n�e � Leuven, le 24 juillet 1957, domicili�e � 3090 Overijse, Korenarenstraat 81;

18.Monsieur Erie Raes, n� � Bruges, le 14 septembre 1939, domicili� � 8450 Bredene, Schoollaan 7 ; 19.Monsieur Luc Serwir, n� � Sint-Niklaas, le 14 ao�t 1942, domicili� � 9100 Sint-Niklaas, Bellestraat 78 ; 20.Madame Pia Stalpaert, n�e � Varsenare, le 9 ao�t 1962, domicili�e � 8460 Oudenburg, Mariastraat 8 ; 21.Monsieur Paul van Boxel, n� � Dongen, le 25 juillet 1947, domicili� � 8790 Waregem, Stormestraat 87 ;

22.Monsieur Philippe Yerna, n� � Rocourt, le 9 novembre 1965, domicili� � 4680 Oupeye, rue de Herrnalle 88;

aux fins de constituer une association sans but lucratif dont ils arr�tent, de commun accord, les statuts comme suit:

Titre I - Caract�res de l'Association

Forme et d�nomination

Article 1

11 est constitu�, par les pr�sents statuts, une association sans but lucratif, Cette association sera r�gie par les lois en vigueur et en particulier, au jour de sa constitution, par la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalit� civile aux associations sans but lucratif et aux �tablissements d'utilit� publique (telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations et les �ventuelles lois ult�rieures), ainsi que par les pr�sents statuts.

L'association prend la d�nomination de � CENTRE WALLON DE FORMATION ET DE PERFECTIONNEMENT DU SECTEUR HORECA �.

Article 2 /E7`1AA jfI Ce-1 9 n-tES ?r1Z--y;DE~f ~~~.

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MOD 2.2

Le si�ge social de l'association est �tabli en Belgique. Il est actuellement fix� � 1000 Bruxelles, boulevard Anspach 111, L'association d�pend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (ler canton).

Le si�ge de l'association peut, par simple d�cision du conseil d'administration, �tre transf�r� en tout autre endroit en R�gion Wallonne.

Toute d�cision du conseil d'administration relative au transfert du si�ge social de l'association sera publi�e par extrait aux annexes du Moniteur belge, dans le mois de son adoption.

Objet

Article 3

L'association a pour objet de prendre, coordonner, suivre et �valuer les initiatives reprises � l'article 3 de la convention collective de travail du 30 juin 2003 relative � la formation et � l'emploi et ses modifications ult�rieures.

Au tour de la constitution de l'association, ces initiatives sont les suivantes ;

-l'organisation de la formation professionnelle orient�e vers la demande ;

-le soutien financier des initiatives de formation ;

-les initiatives de collaboration avec l'enseignement et d'autres op�rateurs de formation ;

-les mesures d'encadrement qualitatif de la formation ;

-la promotion de la formation par l'outil informatique (e-leaming) ;

-l'�tablissement de profils professionnels et de qualification ;

-la certification des formations ;

-le d�veloppement des formules de parrainage ;

-l'inventaire des besoins en formation ;

-l'inventaire des mesures pr�ventives visant � solutionner la p�nurie de main-d'oeuvre dans certains m�tiers

propres � l'Horeca ;

-l'octroi d'une indemnit� aux travailleurs qui suivent une formation organis�e par le Centre de Formation et

de Perfectionnement dans le secteur Horeca et qui ne sont pas r�mun�r�s, � cet effet, par leur employeur ;

-l'ex�cution de conventions r�gionales de ce secteur ;

L'association peut, en Belgique comme � l'�tranger, accomplir tous les actes et op�rations n�cessaires, utiles ou pouvant se rattacher, directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter le d�veloppement. Elle peut en particulier pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� proche, similaire ou connexe � son objet, en ce compris l'accomplissement d'actes commerciaux et l'acquisition de biens.

Dur�e

Article 4

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes et conditions requises par la loi pour les modifications aux statuts.

Titre Il - Membres, admissions, sorties, engagements, activit�

Article 5

L'association est compos�e de personnes physiques, ayant re�u mandat � cette fin soit des organisations repr�sentatives des travailleurs, soit des organisations repr�sentatives des employeurs et ayant qualit� de membres effectifs. Le nombre maximum de membres effectifs n'est pas limit�. Toutefois, le nombre de membres effectifs de l'association ne pourra en aucun cas �tre inf�rieur � quatre.

Afin de conserver son caract�re paritaire, l'association comportera, en tout temps, autant de membres effectifs appartenant aux organisations repr�sentatives des employeurs, que de membres effectifs appartenant aux organisations repr�sentatives des travailleurs.

le4N,~ ~~,. y,} CJ1 /9/2-e S ~i St~GA17 - ;%M.

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MOD 2.2

Les premiers membres effectifs de l'association sont les 22 administrateurs du Fonds Social et de Garantie pour l'Horeca et !es Entreprises Assimil�es, tel qu'institu� par la convention collective de travail du 26 juin 1979 (le � Fonds Social et de Garantie pour l'Horeca et les Entreprises Assimil�es �), soussign�s au pr�sent acte, qui composent l'assembl�e g�n�rale constitutive de l'association.

Article 6

Sera admis en qualit� de membre effectif, par le conseil d'administration de l'association, toute personne qui remplit chacune des conditions suivantes:

(i)�tre une personne physique ; et

(ii)�tre le repr�sentant d'une organisation repr�sentative des employeurs ou d'une organisation repr�sentative des travailleurs, repr�sent�e au sein du Fonds Social et de Garantie pour l'Horeca et les Entreprises Assimil�es; et

(iii)si�ger au sein du conseil d'administration du Fonds Social et de Garantie pour l'Horeca et les Entreprises Assimil�es ; et

(iv)avoir formul�, dans un �crit adress� au conseil d'administration de l'association, sa demande d'admission en qualit� de membre effectif de l'association.

Tout membre effectif de l'association qui cesse de remplir l'une des conditions d'admission vis�es aux points (ii) et (iii) ci-avant perd automatiquement sa qualit� de membre effectif de l'association, Cette perte de la qualit� de membre effectif lui sera notifi�e par le conseil d'administration de l'association dans les meilleurs d�lais,

Article 7

Tout membre de l'association est libre de se retirer de celle-ci en adressant, par �crit, sa d�mission au conseil d'administration de l'association. Sa d�mission prendra effet dans le mois qui suit la r�ception de sa lettre de d�mission par le conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif de l'association par l'assembl�e g�n�rale ne pourra intervenir que dans les circonstances ou cas suivants:

1�, le non respect par un membre effectif des statuts de l'association ;

2�. tous agissements ou paroles d'un membre effectif qui pourraient nuire gravement aux int�r�ts ou � la

r�putation de l'association ou de ses membres ;

3�. le non-respect par un membre effectif des lois �l�mentaires de l'honneur et de la biens�ance ;

4�, toute condamnation p�nale d'un membre effectif (� l'exception d'une condamnation p�nale en mati�re

de roulage).

Le conseil d'administration peut suspendre le(s) membre(s) effectif(s) qui se sont rendus coupables d'un acte susceptible de justifier une exclusion, et ce jusqu'� ce qu'une d�cision de l'assembl�e g�n�rale statue sur leur exclusion �ventuelle.

Cette exclusion ne pourra �tre prononc�e que par la seule assembl�e g�n�rale de l'association statuant � la majorit� pr�vue � l'article 32 des pr�sents statuts.' La d�cision de l'assembl�e g�n�rale ne devra pas �tre motiv�e. Elle sera notifi�e au(x) membre(s) concern�(s) par le conseil d'administration, dans le mois de la d�cision d'exclusion.

Les membres effectifs d�missionnaires ou exclus, les membres effectifs ayant perdu cette qualit� par application de l'article 6, alin�a 2 des pr�sents statuts ainsi que les h�ritiers ou ayants droit des membres d�c�d�s, n'ont aucun droit sur le fond social et ne peuvent pas r�clamer le remboursement des cotisations �ventuellement vers�es. lis ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire,

Article 8

En cas d'admission d'un nouveau membre effectif ou en cas de d�mission, d'exclusion d'un membre effectif conform�ment � l'article 7, alin�as 2 et 4 ou encore de d�c�s d'un membre effectif de l'association ou de perte automatique par un membre effectif de cette derni�re qualit�, les membres effectifs de l'association, appartenant � la m�me organisation repr�sentative des travailleurs ou des employeurs � laquelle appartient le membre effectif sortant, proposeront imm�diatement, au conseil d'administration, un candidat-membre effectif charg� de remplacer le membre effectif sortant et ce afin de maintenir la parit� au sein de l'assembl�e g�n�rale de l'association.

Article 9 -dE4,vc,lti-".) Cil-fa A-4e

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M0D 2.2

Conform�ment � la loi, le conseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre des membres de l'association. Ce registre comprend les nom, pr�noms et domicile des membres, En outre, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres ou perte automatique de la qualit� de membre sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration, end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eu de la d�cision ou de la perte automatique de la qualit� de membre.

Article 10

Conform�ment � la loi, les membres n'assument aucune responsabilit� personnelle en ce qui concerne les engagements de l'association.

Titre III - Financement - Cotisations

Article 11

En application de et en vertu des modalit�s fix�es dans la convention collective de travail du 27 juillet 2010, telle que modifi�e par la convention collective de travail du 9 mai 2011, portant les statuts du Fonds Social et de Garantie pour les h�tels, restaurants, caf�s et entreprises assimil�es (ci-apr�s Fonds Social et de Garantie) le Fonds Social et de Garantie garantit la perception et la distribution des moyens financiers pr�vus dans la convention collective de travail du 9 mai 2011, portant modification et coordination des conventions collectives de travail relatives � !a formation et � l'emploi.

Sous condition suspensive et seulement dans la mesure o� l'association d�veloppe ses activit�s de formation, d�finies dans ses statuts, et qu'elle a, � cet effet, besoin de moyens financiers, ces derniers seront effectivement mis � leur disposition, par le Fonds Social et de Garantie, proportionnellement � leur besoin et transf�r�s conform�ment � la proc�dure approuv�e par le Conseil d'Administration de l'association et par le Conseil d'Administration du Fonds Social et de Garantie.

Article 12

Les membres effectifs peuvent, sur d�cision du conseil d'administration, se voir demander le paiement d'une cotisation annuelle. SI le paiement d'une cotisation venait � �tre demand� aux membres effectifs de l'association, le montant de cette cotisation sera fix� par l'assembl�e g�n�rale et ne pourra en aucun cas exc�der la somme de dix (10,00) EUR.

Titre IV - Administration, direction, surveillance

Composition du Conseil d'Administration

Article 13

L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de huit personnes physiques au moins, membres effectifs de l'association ou non, � savoir :

-quatre administrateurs pr�sent�s par les membres effectifs d�l�gu�s par les organisations repr�sentatives des employeurs dont le si�ge social est �tabli en r�gion wallonne; et

-quatre administrateurs pr�sent�s par les membres effectifs d�l�gu�s par les organisations repr�sentatives des travailleurs.

Sans pr�judice des dispositions de l'alin�a pr�c�dent, le nombre d'administrateurs est fix� par l'assembl�e g�n�rale. Ce nombre devra toutefois toujours �tre inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'association.

Le conseil d'administration devra toujours �tre compos� d'un nombre �gal, d'une part, d'administrateurs (personnes physiques) nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et repr�sentant les organisations repr�sentatives des employeurs dont le si�ge social est �tabli en R�gion wallonne et, d'autre part, d'administrateurs (personnes physiques) nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et repr�sentant les organisations repr�sentatives des travailleurs.

Les administrateurs sont r��ligibles et nomm�es par l'assembl�e g�n�rale pour une p�riode de quatre ans.

Le mandat d'un administrateur ne pourra �tre r�voqu� par l'assembl�e g�n�rale que dans les circonstances et cas suivants

1�. le non respect des statuts de l'association par cet administrateur ;

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MOD 2.2

2�, des agissements ou paroles de cet administrateur qui pourraient nuire gravement aux int�r�ts ou � la

r�putation de l'association ou de ses membres ;

3�. le non-respect des lois �l�mentaires de l'honneur et de la biens�ance par cet administrateur ;

4�. toute condamnation p�nale de cet administrateur (� l'exception d'une condamnation p�nale en mati�re

de roulage) ;

5�, la r�vocation du mandat de cet administrateur au sein de l'organisation repr�sentative des employeurs

ou des travailleurs qu'il repr�sente et qui l'a d�sign�.

Les mandats d'administrateurs sont exerc�s � titre gratuit, Le mandat des administrateurs sortants et non r��lus cessent imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale annuelle.

En cas de d�mission d'un administrateur, de r�vocation d'un administrateur par l'assembl�e g�n�rale pour l'une des causes pr�vues � l'alin�a 5 du pr�sent article ou encore en cas de vacance au cours d'un mandat, l'assembl�e g�n�rale pourvoit imm�diatement, et en tout cas avant toute nouvelle d�lib�ration par le conseil d'administration, au remplacement de l'administrateur concern� dans le respect des dispositions du pr�sent article 13.

Article 14

Les administrateurs et administrateurs d�l�gu�s � la gestion journali�re ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle ni responsabilit� dans l'ex�cution de leur mandat.

Pr�sidence, direction, d�l�gations

Article 15

Le conseil d'administration �lit, parmi ses membres, un Pr�sident et un Vice-Pr�sident. En l'absence du Pr�sident, la fonction est remplie par le Vice-Pr�sident ou, en cas d'absence de ce dernier, par le plus �g� des administrateurs assistant � la r�union.

Le Pr�sident est ncmm� par le conseil d'administration pour une p�riode de quatre ans, en alternance parmi, d'une part, les administrateurs repr�sentant les organisations repr�sentatives des employeurs et, d'autre part, les administrateurs repr�sentant les organisations repr�sentatives des travailleurs.

Le Vice-Pr�sident est nomm� par le conseil d'administration pour une p�riode de quatre ans, en alternance parmi, d'une part, les administrateurs repr�sentant les organisations repr�sentatives des employeurs et, d'autre part, les administrateurs repr�sentant les organisations repr�sentatives des travailleurs auxquelles le Pr�sident n'appartient pas.

Dans l'hypoth�se oii le mandat du Pr�sident ou du Vice-Pr�sident viendrait � prendre fin, pour quelque raison que ce scit, celui-ci sera remplac� par un administrateur appartenant � la m�me organisation repr�sentative des travailleurs ou des employeurs � laquelle le Pr�sident ou Vice-Pr�sident sortant appartenait. Le nouveau Pr�sident ou Vice-Pr�sident, ainsi nomm�, terminera le mandat en cours du Pr�sident cu du Vice-Pr�sident sortant

Le conseil d'administration peut en outre, soit d�l�guer la gestion journali�re de l'association � un ou � plusieurs administrateurs d�l�gu�s, charg�s �galement de l'ex�cution des d�cisions du conseil ou � un ou plusieurs directeurs, choisis hors ou dans son sein, soit d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s � tous mandataires, fond�s de pouvoirs et directeurs.

Le conseil d'administration fixe leurs pouvoirs et attributions. ll fixe �galement leurs appointements ou indemnit�s,

Le conseil d'administration peut r�voquer ces administrateurs-d�l�gu�s, directeurs ou mandataires en tout temps, sous r�serve de l'application des dispositions l�gales en mati�re sociale lorsqu'il s'agit de travailleurs sous contrat de travail avec l'association.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gesticn journali�re sont d�pos�s au greffe sans d�lai et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge conform�ment aux dispositions l�gales applicables et notamment l'article 26novies de la loi du 27 juin 1921 (telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002 et les �ventuelles lois ult�rieures).

R�unions

Article 16

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M0D 2.2

Le conseil d'administration se r�unit sur la convocation de son Pr�sident ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, de son Vice-Pr�sident ou encore, en cas d'emp�chement de ce dernier, de l'administrateur le plus �g�, chaque fois que l'int�r�t de l'association l'exige ou que deux administrateurs au moins le demandent.

Cette convocation contiendra l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la r�union. Sauf en cas d'urgence � justifier, ou adoption pr�alable d'une autre proc�dure, les convocations doivent �tre faites par lettres simples adress�es au moins huit jours calendrier avant la date pr�vue de la r�union du conseil.

Si tous les administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s par procuration contenant l'ordre du jour, il n'y a pas lieu de justifier des convocations.

Article 17

Le Pr�sident est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition.

D�lib�rations

Article 18

Sauf le cas de force majeure r�sultant de guerre, gr�ve ou autre calamit� publique, le conseil d'administration forme un coll�ge et ce dernier ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si au moins un administrateur repr�sentant les organisations repr�sentatives des employeurs et un administrateur repr�sentant de chacune des organisations repr�sentatives des travailleurs assistent physiquement � la r�union.

Toute d�cision du conseil d'administration est prise � l'unanimit� des votants.

Tout administrateur emp�ch� ou absent peut donner, par tout �crit, � un de ses coll�gues, mandat pour le repr�senter aux r�unions du conseil et y voter en ses lieu et place. Le mandant est, dans ce cas, r�put� physiquement pr�sent. Toutefois, aucun mandataire ne peut repr�senter plus d'un administrateur.

Proc�s-verbaux

Article 19

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es dans des proc�s-verbaux qui sont approuv�s lors du conseil d'administration suivant.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs et tous les autres actes sont sign�s par le Pr�sident et/ou le Vice-Pr�sident.

Pouvoirs du conseil

Article 20

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus, sans limitation et sans r�serve, pour agir au nom de l'association et faire toutes les op�rations et tous les actes d'administration ou d'ali�nation qui int�ressent l'association,

Il a, dans sa comp�tence, tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la loi ou par les statuts � l'assembl�e g�n�rale,

11 a notamment le pouvoir de d�cider toutes les op�rations qui rentrent aux termes de l'article 3 dans l'objet social ainsi que tous apports, cessions, souscriptions, commandites, associations, participations ou interventions financi�res, relatifs auxdites op�rations.

Le conseil d'administration peut notamment recevoir toutes sommes et valeurs, prendre ou donner � bail, ou sous-louer, acqu�rir, ali�ner, ou �changer tous biens meubles et immeubles, acqu�rir, exploiter, affermer ou c�der toutes concessions de quelque nature que ce soit; acqu�rir, exploiter ou c�der toutes marques de fabrique, tous brevets ou licences de brevets; accepter et recevoir tous subsides et subventions priv�s ou officiels; accepter et recevoir tous legs et donation; traiter, autoriser et ratifier toutes conventions, tous devis et

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MpD 2.2

march�s de toute nature, r�gler tous approvisionnements, contracter tous emprunts, directs, ouvertures de cr�dits, ou autrement, avec toutes banques et tous particuliers, sauf par voie d'�mission de bons ou d'obligations; consentir des pr�ts, consentir et accepter toutes garanties hypoth�caires, tous gages et nantissements, avec stipulation de voie par�e, avec ou sans paiement et sans qu'il soit besoin d'en justifier; renoncer � tous droits r�els, hypoth�ques, privil�ges et actions r�solutoires et donner mainlev�e de toutes inscriptions privil�gi�es et hypoth�caires, transcriptions, saisies, oppositions et autres emp�chements et dispenser les conservateur des hypoth�ques de prendre toutes inscriptions d'office, traiter, plaider tant en demandant qu'en d�fendant, transiger et compromettre, r�gler l'emploi des fonds de r�serve ou de pr�vision, renoncer � toutes inscriptions, l'�num�ration qui pr�c�de �tant �nonciative et non limitative.

L'assembl�e g�n�rale peut allouer aux commissaires des �moluments fixes. Elle peut �galement allouer aux administrateurs et/ou commissaires des indemnit�s, en raison de missions sp�ciales qui leur seraient confi�es.

Le conseil d'administration nomme, soit lui-m�me, soit par mandataire d�l�gu� � cet effet, tous les agents ext�rieurs et travailleurs de l'association et re�oit leur d�mission ou les r�voque ou les licencie; il d�termine leurs t�ches et responsabilit�s, ainsi que leurs conditions contractuelles.

Repr�sentation

Article 21

L'association est valablement repr�sent�e aupr�s des tiers (en ce compris dans les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant) par le Pr�sident du conseil d'administration et/ou par un mandataire sp�cial d�sign� � cet effet (en ce compris les d�l�gu�s � la gestion journali�re agissant dans fes limites de leur mandat). Ces personnes signent valablement les actes r�guli�rement d�cid�s par le conseil,

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe sans d�lai, et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge conform�ment aux dispositions l�gales applicables et notamment � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 (telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002 et les �ventuelles lois ult�rieures).

Surveillance

Article 22

Le contr�le de l'association est confi� � un ou plusieurs commissaires, membres de l'institut des R�viseurs d'entreprises, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e de trois ans, renouvelable.

Le mandat des commissaires est r�mun�r�.

Titre V - Assembl�e g�n�rale

Composition et pouvoirs

Article 23

L'assembl�e g�n�rale, d�ment constitu�e, est le pouvoir souverain de l'association. Elle est compos�e de tous les membres effectifs de l'association.

Article 24

L'assembl�e g�n�rale poss�de tous les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi et les pr�sents statuts. Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence

1.Les modifications aux statuts sociaux;

2.La nomination des administrateurs conform�ment � l'article 13 des pr�sents statuts et leur r�vocation conform�ment � l'article 13, alin�a 5, des pr�sents statuts

3.La nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration; 4.La d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

5.L'approbation des budgets et des comptes;

6.La dissolution volontaire de l'association;

7.U-exclusion des membres, conform�ment � l'article 7, alin�as 2 et 4;

8.La transformation de ['association en soci�t� � finalit� sociale;

R�unions

Article 25

Chaque ann�e, il est tenu, au si�ge social de l'association ou en tout autre endroit mentionn� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire de l'association au cours du mois de juin.

Le conseil d'administration et les commissaires peuvent convoquer des assembl�es g�n�rales extraordinaires aussi souvent que l'int�r�t de l'association l'exige.

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre convoqu�e sur la demande d'au moins un cinqui�me des membres effectifs.

Dans ce cas, les membres effectifs doivent indiquer, dans leur demande de convocation, les points � porter � l'ordre du jour et le oonseil d'administration doit convoquer l'assembl�e g�n�rale end�ans les trois semaines de cette demande.

Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y �tre convoqu�s.

Article 26

Les assembl�es g�n�rales, tant ordinaires qu'extraordinaires, sont tenues au si�ge social ou en tout autre endroit, indiqu� dans les avis de convocation.

Convocation

Article 27

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par la voie de tout �crit adress� � chaque membre effectif, au moins huit jours avant l'assembl�e, et sign� par le Pr�sident ou le Vice-Pr�sident du conseil d'administration, au nom de ce dernier. Dans l'hypoth�se vis�e � l'article 13, dernier alin�a, l'assembl�e g�n�rale sera convoqu�e � la demande de l'administrateur le plus diligent,

Toutes assembl�es g�n�rales auxquelles tous les membres effectifs sont pr�sents, ou d�ment repr�sent�s, sont valablement constitu�es sans qu'il soit n�cessaire d'observer de d�lai ou de faire de convocation quelconque et, en cons�quence, elles peuvent d�lib�rer valablement sur tous les points qui leur sont soumis, sans pr�judice de l'article 28.

Les convocations � l'assembl�e g�n�rale doivent obligatoirement mentionner les points port�s � l'ordre du jour.

De m�me, conform�ment � la loi, toute proposition sign�e par au moins un vingti�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour de la convocation,

Article 28

Lorsque tous les membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s, l'assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour, sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002 et les �ventuelles lois ult�rieures.

Admission � l'assembl�e g�n�rale -Je i'1 D11,9lN Cfi%94-4,e1 `~s,'de.7v'�. e) Fl.

. .. MDD 2.2

Article 29

Tout membre effectif peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre membre effectif moyennant une procuration �crite.

Chaque membre effectif ne peut �tre titulaire que d'une procuration.

Bureau

Article 30

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du conseil d'administration ou, � son d�faut, pas le Vice-Pr�sident ou, � son d�faut, par le plus �g� des administrateurs assistant � la r�union.

Nombre de voix

Article 31

Chaque membre effectif dispose d'une voix.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2013 - Annexes du Moniteur belge Majorit�

Article 32

Sauf les cas pr�vus � l'article 33, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e, � la double majorit� des sept onzi�mes des voix des membres repr�sentant les organisations de travailleurs qui prennent part au vote et des sept onzi�mes des voix des membres repr�sentant les organisations d'employeurs qui prennent part au vote. Pour que le vote soit valable, il faut que chaque organisation repr�sentative des employeurs et chaque organisation repr�sentative des travailleurs soit repr�sent�e � l'assembl�e,

Les d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale sortent leurs effets � l'�gard de tous les membres de l'association, en ce compris les absents et ceux qui auraient �mis un vote n�gatif,

Une liste de pr�sence, indiquant le nom des membres effectifs et l'organisation repr�sentative des travailleurs ou des employeurs qu'ils repr�sentent est sign�e par chacun d'eux ou par la personne les repr�sentant en vertu d'une procuration.

Autres majorit�s

Article 33

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e r�unit les deux tiers des membres, pr�sents ou repr�sent�s. Pour que ces votes soient valables, il faut que chaque organisation repr�sentative des employeurs et chaque organisation repr�sentative des travailleurs soit repr�sent�e � l'assembl�e. Aucune modification ne peut �tre apport�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

L'assembl�e g�n�rale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les m�mes conditions que celles relatives � la modification du ou des buts de l'association, telles que d�crites � l'alin�a pr�c�dent.

Toute d�cision de transformation de l'association ne sera valable que si elle est vot�e dans les m�mes conditions que celles relatives � la modification du ou des buts de l'association. Imm�diatement apr�s la d�cision de transformation, les statuts de la soci�t� sont arr�t�s aux m�mes conditions.

Proc�s-verbaux le4eudaA;n1 C'yq61.14_75 r7ic7,.E S; bE'N'; . i� M

Article 34

MOD 2.2

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de l'association, sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le Pr�sident ou, � son d�faut, par le Vice-Pr�sident ou, � son d�faut, par le plus �g� des administrateurs assistant � la r�union. Ces proc�s-verbaux sont approuv�s lors de l'assembl�e g�n�rale suivante.

Ce registre est conserv� au si�ge social, o� tous les membres peuvent en prendre connaissance.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es au greffe sans d�lai et publi�es par extraits aux annexes du Moniteur belge conform�ment aux dispositions l�gales applicables et notamment � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 (telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002 et les �ventuelles lois ult�rieures). Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � ia nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires,

Titre VI - R�glement d'ordre int�rieur

Article 35

Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale pour approbation.

Titre VII - Ecritures sociales

Article 36

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Toutefois, le premier exercice social comprendra le temps � courir jusqu'au trente et un d�cembre 2004.

Chaque ann�e, le dernier jour de d�cembre, les livres, registres et comptes de l'association sont arr�t�s et le conseil d'administration dresse un inventaire contenant l'indication de toutes les valeurs actives et de tout le passif de l'association, avec une annexe contenant en r�sum� tous ses engagements ainsi que les dettes �ventuelles des commissaires envers l'association.

Le conseil d'administration �tablit les comptes annuels et les soumet � l'assembl�e g�n�rale ordinaire. Il fait �galement un rapport sur l'activit� de l'association au cours de l'exercice �coul� et le soumet �galement � l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le budget de l'association, pour l'ann�e sociale suivante, est soumis, par le conseil d'administration, � l'approbation d'une assembl�e g�n�rale extraordinaire convoqu�e � cet effet avant le d�but de l'exercice auquel le budget se rapporte. Ce budget est �tabli, par le conseil d'administration, dans les limites des moyens financiers allou�s par le Fonds Social et de Garantie de l'Horeca et des Entreprises Assimil�es pour le fonctionnement de l'association.

Titre VIII - Modifications, dissolution, liquidation

Article 37

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e a les droits les plus �tendus pour choisir les liquidateurs, d�terminer leurs pouvoirs et fixer leurs �moluments, les pouvoirs du conseil d'administration alors en fonction prenant fin � ce moment.

Article 38

Apr�s le paiement des dettes et charges de l'association, le solde de l'avoir est affect� prioritairement au Fonds Social et de Garantie pour l'Horeca et les Entreprises Assimil�es ou, en cas d'impossibilit�, � des oeuvres similaires, � d�signer par l'assembl�e g�n�rale. L'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social doit obligatoirement �tre affect�e � une fin d�sint�ress�e,

Article 39

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � fa cessation des fonctions du ou des liquidateurs, � la cl�ture de la liquidation ainsi qu'� l'affectation de l'actif net sont

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, 2.2

d�pos�es au greffe et publi�es aux annexes du Moniteur conform�ment aux dispositions l�gales applicables et notamment aux articles 23 et 26 novies de la loi du 27 juin 1921 (telle que modifi�e par la loi du 2 niai 2002 et les �ventuelles lois ult�rieures).

Titre IX - Election de domicile

Article 40

Tout membre effectif, administrateur, directeur, commissaire ou fond� de pouvoirs, non domicili� en Belgique est tenu d'�lire domicile en Belgique, pour tout ce qui concerne l'ex�cution des pr�sents statuts.

A d�faut d'�lection de ce domicile, d�ment signifi� � l'association, ce domicile est cens� �lu de plein droit au si�ge social de l'association o� toutes sommations, significations et notifications sont valablement faites,

Titre X - Dispositions transitoires

Les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � la nomination des personnes habilit�es � repr�senter l'association.

Article 41

A l'instant, les comparants d�clarent se r�unir en assembl�e g�n�rale extraordinaire pour proc�der � la nomination des membres du conseil d'administration.

Cette premi�re assembl�e g�n�rale pourra, en outre, d�lib�rer sur tous autres objets qu'il lui plaira de porter � son ordre du jour.

Article 42

L'assembl�e g�n�rale d�cide de nommer en qualit� d'administrateurs de l'association les personnes suivantes:

-Monsieur Yves Demeuse, n� � Rocourt, le 24 mars 1957, et domicili� � 4040 Herstal, rue des Coteaux 29; -Monsieur Raymond Docquier, n� � Waremme, le 21 ao�t 1972, et domicili� � 6686 Givry, rue Givry 1194B

- Monsieur Charles Jeandrain, n� � Namur le 13 ao�t 1958, et domicili� � 5000 Namur, rue Tienne Maquet

16

-Monsieur Patrick Mertens, n� � Verviers, le 02 octobre 1956, et domicili� � 4280 Hannut, rue des loups 1E; -Monsieur Pierre Poriau, n� � Binche, le 2 mai 1960, et domicili� � 5080 La Bruy�re, rue Trieux des Gouttes

35;

- Madame Fran�oise Renard, n�e � Rocourt, le 13 juillet 1964, et domicili� � 5620 Ros�e, rue de la Bruskaie 88

-Monsieur Jean-Louis Simonet, n� � Uccle, te 14 novembre 1952, et domicili� � 780 Frameries, rue de l'Industrie 258;

-Monsieur Pierre Van Espen, n� � Schaerbeek, le 09 mai 1964, et domicili� � 5590 Haversin, Route de Pessoux 85

-Monsieur.........

Les administrateurs pr�cit�s acceptent ce mandat. Ils exerceront leurs pouvoirs de mani�re coll�giale. Leur mandat ne sera pas r�mun�r�.

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Article 43

L'assembl�e g�n�rale donne tous pouvoirs � Monsieur Luc De Bauw, domicili� Manhovestraat 34 � 1541 Sint-Pieters-Kapelle, n� � Vilvoorde fe 28 septembre 1945, pour assurer le d�p�t des pr�sents statuts, en assurer la publication et g�n�ralement faire tout ce qui sera n�cessaire � cette fin aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises ou de toute administration.

Titre XI Dispositions diverses ubM;rJ p7~S

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notai instrurnentant ou d - la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondatio ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

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Volet B - Suite

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

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R�serv�

au

Moniteur

beige

Article 44

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, r�gissant les associations sans but lucratif, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002 et les �ventuelles lois ult�rieures.

09/08/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

A - - apr�s d�p�t de l'acte

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1r 861.434.135

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31 JUIL. 2012

r,1;,:n . Centre Wallon de Formation et de Perfectionnement du Secteur Horeca

" Horeca Formation Wallonie

ASBL

Boulevard Anspach 111 bte 4 � 1000 Bruxelles

t .', ,,_ : 1) Modifications des statuts

a) Modification de l'article 22 des statuts: dur�e du mandat du commissaire

b) Modification de l'article 25 des statuts: date assembl�e g�n�rale

2) D�mission et nomination d'administrateur

1) Modifications des statuts

a) Modification de l'article 22 des statuts: dur�e du mandat du commissaire

Les membres, lors de l'assembl�e g�n�rale du 28 juin 2012, ont marqu� leur accord sur la modification de la dur�e du mandat du commissaire � l'article 22 des statuts, de 4 ans � 3 ans.

L'article 22 est modifi� comme suit:

� Art. 22. Le contr�le de l'association est confi� � un ou plusieurs commissaires, membres de l'institut des

R�viseurs d'entreprises, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e de trois ans, renouvelable.

Le mandat des commissaires est r�mun�r�. �

b) Modification de l'article 25 des statuts: date assembl�e g�n�rale

Les membres, lors de l'assembl�e g�n�rale du 28 juin 2012, ont marqu� leur accord sur la modification de l'article 25 des statuts.

L'article 25 est modifi� comme suit:

� Art. 25. Chaque ann�e, il est tenu, au si�ge social de l'association ou en tout autre endroit mentionn� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire de l'association au cours du mois de juin.

Le conseil d'administration et les commissaires peuvent convoquer des assembl�es g�n�rales extraordinaires aussi souvent que l'int�r�t de l'association l'exige.

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre convoqu�e sur la demande d'au moins un cinqui�me des membres effectifs,

Dans ce cas, les membres effectifs doivent indiquer, dans leur demande de convocation, les points � porter � l'ordre du jour et le conseil d'administration doit convoquer l'assembl�e g�n�rale end�ans les trois semaines de cette demande.

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MOD 2.2

Mon 2.2

Volet B - Suite

Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y �tre convoqu�s, �

2) D�mission et nomination d'administrateur

Monsieur Adrien Nulens (n� le 18/10/1945 � Li�ge, num�ro registre national: 45101804938 et domicili� � Rue des Guiilemins 141 4000 Li�ge) d�missionne en tant qu'administrateur du Centre wallon en date du 23/04/2012.

Monsieur Pierre Van Espen (n� le 09(05/1964, num�ro registre national: 64050946958 � Schaerbeek et domicili� � Route de Pessoux 85 - 5590 Haversin) est nomm� en tant qu'administrateur du Centre wallon en date du 23/04/2012,

Le conseil d'administration du Centre Wallon est donc consitut� de:

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au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2012 - Annexes du Moniteur belge - Monsieur Yves Demeuse: Administrateur

- Monsieur Raymond Docquier: Administrateur

- Monsieur Charles Jeandrain : Administrateur

- Moniseur Patrick Mertens: Administrateur

- Monsieur Pierre Poriau: Administrateur

- Madame Fran�oise Renard: Administratrice

- Monsieur Jean-Louis Simonet: Administrateur

- Monsieur Pierre Van Espen: Administrateur

A titre d'information, Monsieur Charles Jeandrain devient Pr�sident du Centre Wallon depuis le 23/04/2012 � la place de Monsieur Raymond Docquier. Messieurs Docquier et Jeandrain �taient et restent administrateurs du Centre Wallon.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notai' e instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso . Nom et signature

28/02/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serv�

au

Moniteur

belge

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15 FEB 20.F�

Greffe

N� d'entreprise : 861.434.135

D�nomination

(en entier) : Centre Wallon de Formation et de Perfectionnement du Secteur

Horeca

(en abr�g�) : Horeca Formation Wallonie

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Boulevard Anspach 111 bte 4 � 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : 1) D�mission et nomination d'administrateur: rectificatif

2) Modification des statuts

1) D�mission et nomination d'administrateur:rectificatif

L'Assembl�e g�n�rale du 16 d�cembre 2010 acte:

Monsieur Philippe Hanseval d�missionne comme Pr�sident et administrateur du Centre Wallon de

Formation et de Perfectionnement.

Madame Fran�oise Renard est nomm�e comme administratrice du Centre Wallon de Formation et de

Perctionnement du secteur Horeca.

Monsieur Raymond Docquier est nomm� comme pr�sident du centre Wallon de Formation et de

Perfectionnement du secteur Horeca.

Rectificatif de l'acte d�pos� au Tribunal de Commercial le 09/05/2011

Nomination de Monsieur Raymond Docquier comme Pr�sident et celui-ci reste donc administrateur, Nomination de Madame Fran�oise Renard n�e le 13/07/1964 � Rocourt et domicili�e � rue de la Bruskaie 88 - 5620 Ros�e comme administratrice.

D�mission de l'administrateur et pr�sident Philippe Hanseval - rue Major Delcourt 44 � 5100 Jambes.

2) Modification des statuts

Du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du Centre Wallon de Formation et de Perfectionnemen du secteur Horeca qui s'est tenue le 27 juin 2011, il r�sulte que la r�solution suivante a �t� adopt�e:

l'assembl�e d�cide de modifier l'article 11 des statuts comme suit:

"En application de et en vertu des modalit�s fix�es dans la convention collective de travail du 27 juillet 2010, telle que modifi�e par la convention collective de travail du 9 mai 2011, portant les statuts du Fonds Social et de Garantie pour les h�tels, restaurants, caf�s et entreprises assimil�es (ci-apr�s Fonds Social et de Garantie) le Fonds Social et de Garantie garantit la perception et la distribution des moyens financiers pr�vus dans la convention collective de travail du 9 mai 2011, portant modification et coordination des conventions collectives de travail relatives � la formation et � l'emploi.

Sous condition supsensive et seulement dans la mesure o� l'association d�veloppe ses activit�s de formation, d�finies dans ses statuts, et qu'elle e, � cet effet, besoin de moyens financiers, ces derniers seront effectivement mis � leur dispositon, par le Fonds Social et de Garantie, proportionnellement � leur besoin et

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature Poi iu t?iEfte r

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R�serv�

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Moniteur

belge

Volet B - Suite

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transf�r�s conform�ment � la proc�dure approuv�e par le Conseil d'Administration de l'assocation et par le Conseil d'Administration du Fonds Social et de Garantie."

Statuts coordonn�s

Pierre Poriau

Administrateur

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/05/2011

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Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Mo. b~ " 1105]73" 0 9 -05- 2011

Greffe

N� d'entreprise : 861.434.135

D�nomination

(en entier) : Centre Wallon de Formation et de Perfectionnement du Secteur Horeca

(en abr�g�) : Horeca Formation wallonie

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Boulevard Anspach 111 bte 4 � 1000 Bruxelles

Objet de l'acte :

A) PV du conseil d'Administration du 8/11/2010

Poursuite de la dur�e du mandat du Pr�sident par Monsieur Raymond Docquier et d�signation de son rempla�ant.

Les administrateurs marquent leur accord pour qu'� partir du ler janvier 2011, Monsieur Raymond DOCQUIER poursuive le mandat pr�sidentiel de Monsieur Hanseval et que madame Fran�oise RENARD si�ge � la place de M. Hanseval dans l'attente de sa nomination comme administrateur par l'AG.

1) Transfert de si�ge social:

n�ant

2) D�mission de pr�sident

Philippe Hanseval rue Major Delcourt 44 - 5100 Jambes d�missionne de sa fonction de Pr�sident et il est

remplac� par Monsieur Raymond Docquier rue Givry 1194B - 6686 Givry.

3) Nomination de pr�sident

Monsieur Raymond Docquier d�missionne de sa fontion d'administrateur et il est remplac� par Madame

Fran�oise Renard rue de la Bruskaien 88 - 5620 Ros�e.

4) Le Conseil d'Administration est donc compos� des personnes suivantes, aux fonctions de:

DEMEUSE Yves

DOCQUIER Raymond Pr�sident

JEANDRAIN Charles

MERTENS Patrick

NULENS Adrien

PORIAU Pierre

RENARD Fran�oise

SIMONET Jean-Louis Vice-Pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, ta fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

03/04/2015

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N� d'entreprise : 861.434.135

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D�nomination

(en entier) : Centre Wallon de Formation et de Perfectionnement du Secteur Horeca

(en abr�g�) : Horeca Formation Wallonie

Forme juridique : ASBL

Si�ge : boulevard Anspach n�111 bte 4 � 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : 1) D�missions et nominations d'administrateurs

1) D�missions et nominations d'administrateurs

Les membres de l'Assembl�e G�n�rale, lors de l'Assembl�e G�n�rale du 23 juin 2014 d�cident des d�missions et nomimations suivantes:

Monsieur Jeandrain Charles, n� � Namur le 13 ao�t 1958 (num�ro de registre national: 58081319510) et domicili� � 5000 Namur, Chauss�e de Dinant 59, est d�c�d� le 03 mai 2014.

Monsieur Demeuse Yves, n� � Rocourt le 24 mars 1957 (num�ro de registre national: 57032426539) et domicili� � 4041 Herstal, rue des Coteaux 29, d�missionne en tant qu'administrateur du Centre Wallon de Formation et de Perfectionnement du Secteur Horeca en date du 09 avril 2014.

Monsieur Mertens Patrick, n� � Verviers, le 02 octobre 1956 (num�ro de registre national: 56100204970) et. domicili� � 4280 Hannut, rue des Loups 1 E, d�missionne en tant qu'administrateur du Centre Wallon de, Formation et de Perfectionnement du Secteur Horeca en date du 29 avril 2014.

Monsieur Spits Hubert, n� � Haccourt, le 26 novembre 1957 (num�ro de registre national: 57112616142) et domicili� � 4653 Bolland, rue N�che 52, est nomm� en tant qu'administrateur du Centre Wallon en date du 23 juin 2014,

Monsieur Cornu Tangui, n� � Tournai, le 07 mai 1959 (num�ro de registre national: 59050711378) et domicili� � 7500 Tournai, Place de Saint Maur 14 est nomm� en tant qu'administrateur du Centre Wallon en date du 23 juin 2014.

Monsieur Herbots Micha�l, n� � Binche, le 17 octobre 1982 (num�ro de registre national: 821 01 7231 81) et domicili� � 7130 Binche, Rue des Arquebusiers 30, est nomm� en tant qu'administrateur du Centre Wallon de Formation et de Perfectionnement du Secteur Horeca en date du 23 juin 2014.

Le conseil d'administration du Centre Wallon de Formation et de Perfectionnement du Secteur Horeca est donc constitu� de:

- Monsieur Tangui Cornu: Administrateur

- Monsieur Raymond Docquier: Administrateur

- Monsieur Micha�l Herbots: Administrateur

- Monsieur Pierre Poriau: Administrateur

- Madame Fran�oise Renard: Administratrice

- Monsieur Jean-Louis Simonet: Administrateur

- Monsieur Hubert Spits: Administrateur

- Monsieur Pierre Van Espen: Administrateur

Monsieur Hubert Spits est administrateur et, par ailleurs depuis le 03 novembre 2014, pr�sident du Centre. Wallon de Formation et de Perfectionnement du Secteur Horeca.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Lors de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 27 novembre 2014, les membres de l'Assembl�e G�n�rale extraordinaire approuvent que:

Le Centre Wallon de Formation et de Perfectionnement du Secteur Horeca propose d'ajouter dans les statuts dans l'intitul� 'D�nomination' et le champ 'en abr�g�' le nom 'Horeca Formation Wallonie'. Les membres de l'assembl�e approuvent cette modification,

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Coordonnées
CENTRE WALLON DE FORMATION ET DE PERFECTIONN…

Adresse
BOULEVARD ANSPACH 111 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

CENTRE WALLON DE FORMATION ET DE PERFECTIONNEMENT DU SECTEUR HORECA, EN ABREGE : HORECA FORMATION WALLONIE

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