CENTRUM VOOR DE STUDIE VAN DE TOEPASSING VAN HET GEMEENSCHAPSRECHT IN FINANCIELE EN STRAFRECHTELIJKE AANGELEGENHEDEN

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. CENTRUM VOOR DE STUDIE VAN DE TOEPASSING VAN HET …
Dénomination : CENTRUM VOOR DE STUDIE VAN DE TOEPASSING VAN HET GEMEENSCHAPSRECHT IN FINANCIELE EN STRAFRECHTELIJKE AANGELEGENHEDEN
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 444.068.176

Publication

12/07/2012
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MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0444,068,176

Dénomination

(en entier) : CENTRE D'ETUDE DE L'APPLICATION DU DROIT

COMMUNAUTAIRE EN MATIERE PENALE ET FINANCIERE

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Siège : Place Poelaert numéro 1 à Bruxelles (1000 Bruxelles)

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des membres de l'association internationale sans but lucratif « CENTRE D'ETUDE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE EN MATIERE PENALE ET FINANCIERE », ayant son siège social à Bruxelles (1000 Bruxelles), Palais de Justice, Place Poelaert, 1, inscrite au Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le numéro 0444.068.176 et titulaire du numéro d'association 624791, reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le cinq juin deux mil douze, enregistré au deuxième bureau de l'Enregistrement de Jette, le dix-neuf juin suivant, volume 38 folio 86 case 19, aux droits de vingt-cinq euro (25 EUR), perçus par l'Inspecteur Principal a,i. W. ARNAUT, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix la résolution suivante

Unique résolution : Adoption de nouveaux statuts

L'assemblée décide d'adopter de nouveaux statuts afin de les mettre en conformité avec la situation actuelle de l'association et avec la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, comme suit

Chapitre Ier : Dénomination, siège social et objet

I .L'association est dénommée : « Centrum voor de studie van het Europees strafrecht » - « Centre d'étude

du droit pénal européen ».

2,L'association a son siège au Palais de Justice de Bruxelles (c/o Cour de cassation), situé Place Poelaert à 1000 Bruxelles. Il pourra être transféré dans n'importe quelle commune du Royaume par décision du conseil d'administration, publiée dans le mois de sa date aux Annexes du Moniteur belge.

3,L'association a les buts suivants :

-établir des contacts entre magistrats, professeurs, avocats, fonctionnaires et juristes d'entreprise, qui

s'intéressent au droit communautaire en matière pénale et financière ;

-promouvoir l'étude de ce droit communautaire et du droit national y afférent.

Afin de réaliser ces buts, l'association pourra entre autres :

-entretenir des contacts avec les organes de l'Union européenne ainsi qu'avec tes associations soeurs des

autres Etats membres de l'Union européenne ;

-fonctionner comme secrétariat belge pour les associations soeurs des autres Etats membres de l'Union

européenne ;

-établir un centre de documentation, faire circuler de l'information par voie de bulletins ou une revue, organiser des stages, séminaires, colloques et promouvoir de toute autre façon la recherche juridique et scientifique dans le domaine précité.

Chapitre li : Les membres et les cotisations

4.L'association est ouverte aux personnes physiques ou morales, résidant ou ayant leur siège dans un Eta

membre de l'Union européenne,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

rentti:~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

52association s'efforce de parvenir à l'égalité entre le nombre de membres néerlandophones et francophones parmi les membres, personnes physiques qui ont la nationalité belge ou résident en Belgique, et à une représentation adéquate de la partie germanophone du Royaume.

6,Sont membres

-les membres fondateurs ;

-ceux qui sont présentés par un membre et acceptés par la majorité simple des membres présents ou

représentés à l'assemblée générale.

7.Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire de plein droit, le membre qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe durant deux années consécutives nonobstant l'envoi d'un rappel,

L'exclusion d'un membre peut être proposée par le conseil d'administration après avoir entendu la défense de l'intéressé et être prononcée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des présents ou représentés à l'assemblée générale.

Le membre qui a cessé de faire partie de l'association (par décès ou autrement) et ses ayants-droits sont sans droit sur le fonds social.

8.L'assemblée générale peut décider d'une cotisation annuelle à payer par les membres, qui ne pourra être supérieure à 50 EUR (cinquante euros).

Chapitre Ill : Assemblée générale

9.L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du conseil

d'administration ou le membre de ce conseil qui le remplace,

10.L'assemblée générale

-nomme et révoque les membres du conseil d'administration ;

-nomme et révoque un commissaire qui est chargé du contrôle des comptes annuels et du budget ;

-approuve les comptes annuels et le budget et se prononce sur la décharge des administrateurs

-décide des modifications aux statuts, de la dissolution et de la liquidation et de la destination à donner à

son actif net.

11.L'assemblée générale des membres est convoquée par le conseil d'administration, le président de celui-ci ou un mandataire spécialement désigné par le conseil d'administration à cette fin.

L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, durant le premier semestre de l'année civile, au siège Social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Celle-ci est faite par simple lettre. Elle est envoyée au moins huit (8) jours avant l'assemblée générale et contient l'ordre du jour. Une assemblée générale extraordinaire pourra en outre être convoquée à la demande d'un cinquième des membres au moins.

Il ne peut être statué sur tout point qui n'est pas porté à l'ordre du jour.

12.Les membres pourront chacun se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre porteur d'une procuration spéciale. Un membre pourra être porteur de plusieurs procurations.

Aucun quorum n'est requis, à l'exception des hypothèses prévues par la loi, pour que l'assemblée délibère valablement.

13.Sauf si les présents statuts ou la loi en disposent autrement, les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Les décisions sont inscrites dans un registre signé par le président de l'assemblée générale et conservé par le secrétaire, qui le tient à la disposition des membres.

Chapitre IV : Modifications aux statuts, dissolution

14.Toute proposition ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de l'association doit émaner du conseil d'administration ou d'au moins deux tiers des membres.

La convocation de l'assemblée générale qui doit en décider doit être faite par simple lettre, au moins huit (8) jours avant la date de l'assemblée et mentionner les modifications proposées.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si elle réunit les deux tiers des membres. Si l'assemblée générale ne réunit pas ce quorum, une nouvelle assemblée sera convoquée dans les mêmes conditions que la première. Cette seconde assemblée générale statuera valablement et définitivement sur les propositions faites quel que soit le quorum des présents ou représentés.

La décision elle-même devra toujours être prise par une majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

L'assemblée fixera le mode de dissolution et de liquidation de l'association sous la réserve que l'actif net devra être affecté à une association qui étudie le droit européen.

15.Les modifications aux statuts n'auront d'effet qu'après leur approbation par arrêté royal et leur publication requises par la loi.

M0D22

Volet B - Suite

Chapitre V ; Administration et représentation de l'association

16.L'association est administrée par un conseil d'administration dont les membres sont nommés par

l'assemblée générale parmi ses membres.

Un administrateur au moins doit être de nationalité belge.

Un mandat d'administrateur ne peut excéder quatre ans. Ii est toujours renouvelable.

Un administrateur peut être révoqué par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des

membres.

171e conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou l'administrateur présent te plus âgé.

18.Le conseil d'administration est convoqué par le président, le vice-président ou l'administrateur qui les

remplace, chaque fois que les circonstances l'exigent.

La convocation peut se faire par simple lettre, téléfax ou courrier électronique.

Aucun quorum n'est requis, pour que le conseil d'administration délibère valablement.

Chaque administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration

spéciale. Un administrateur pourra être porteur de plusieurs procurations.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs

présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou celle de l'administrateur qui le

remplace est prépondérante.

18.Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association à un de ses membres.

20.Les actes qui engagent l'association doivent être signés par le président du conseil ou deux administrateurs désignés par le conseil. Ces derniers n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont poursuivies par le conseil d'administration en la personne de son président ou de son vice-président ou d'un administrateur désigné à cet effet par le conseil.

21.Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle. Tout mandat d'administrateur s'exerce à titre gratuit.

Chapitre VI : Comptes annuels et budget

22.L'année comptable débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

Le conseil d'administration est tenu de soumettre à l'approbation de ['assemblée générale les comptes de

l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant.

Chapitre VII : Disposition générale

23.Pour tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts, il en sera fait conformément aux dispositions de

la loi.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, liste de présence, statuts coorddnnés.

Mentionner sur ta dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

12/07/2012
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na neerlegging van de akte ter griffie

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behouden aan het Belgisch

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. 3 JUL 2012

Griffie

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Ondernemiingsnr : 0444.068.176

Benaming

(voluit) : CENTRUM VOOR DE STUDIE VAN DE TOEPASSING VAN HET

GEMEENSCHAPSRECHT IN FINANCIELE EN STRAFRECHTELIJKE AANGELEGENHEDEN

(verkort) :

Rechtsvorm : internationale vereniging zonder winstoogmerk

Zetel : Gerechtsgebouw, Poelaertplein nummer 1 te Brussel (1000 Brussel)

Onderwerp akte : WIJZIGING DER STATUTEN

Uit het proces-verbaal van de buitengewone algemene vergadering van de leden van de Internationale Vereniging Zonder Winstoogmerk « CENTRUM VOOR DE STUDIE VAN DE TOEPASSING VAN HET GEMEENSCHAPSRECHT iN FINANCIELE EN STRAFRECHTELIJKE AANGELEGENHEDEN », met maatschappelijke zetel te Brussel (1000 Brussel), Gerechtsgebouw, Poelaertplein, 1, ingeschreven in het Register van Rechtspersonen (Brussel) onder het nummer 0444.068.176, en houder van het verenigingsnummer 624791, opgemaakt voor Meester Gérar INDEKEU, Geassocieerd Notaris met standplaats te Brussel (1050 Brussel), Louizalaan, 126, behorend tot de Burgerlijke Vennootschap onder vorm van een Besloten Vennootschap met Beperkte Aansprakelijkheid "Gérard 1NDEKEU  Dimitri CLEENEWERCK de CRAYRNCOUR", op vijf juni tweeduizend en twaalf, geregistreerd op het Tweede Registratiekantoor van Jette op negentien juni nadien, boek 38 blad 86 vak 19, ontvangen vijfentwintig euro (25 EUR), geïnd door de Eerstaanwezend Inspecteur a.i. W. ARNAUT, blijkt dat de algemene vergadering de volgende beslissing met éénparigheid van stemmen genomen heeft:

Enige beslissing: Goedkeuring van nieuwe statuten

De vergadering beslist nieuwe statuten te goed te keuren om deze in overeenstemming te brengen met de huidige toestand van de vereniging en met de wet van 27 juni 1921 betreffende de verenigingen zonder winstoogmerk, de internationale verenigingen zonder winstoogmerk en de stichtingen, zoals volgt:

HOOFDSTUK 1: Benaming, zetel en voorwerp

1. De vereniging draagt de naam : "Centrum voor de studie van het Europees strafrecht" - "Centre d'étude

du droit pénal européen".

2, De Vereniging heeft haar zetel in het Justitiepaleis (p/a Hof van Cassatie), Poelaertplein te 1000 Brussel. De zetel kan worden overgebracht naar om het even welke gemeente van het Rijk bij beslissing van de raad van bestuur, binnen de maand na datum van de beslissing te publiceren in de Bijlagen van het Belgisch Staatsblad.

3, De vereniging heeft de volgende doelstellingen :

- contacten leggen tussen magistraten, professoren, advocaten, ambtenaren en bedrijfsjuristen, die zich interesseren in het gemeenschapsrecht in strafrechtelijke en financiële aangelegenheden;

- de studie bevorderen van dit gemeenschapsrecht en van het nationaal recht dat er betrekking op heeft. Om die doelstellingen te bereiken kan de vereniging onder meer

- contacten onderhouden met de instellingen van de Europese Unie en met haar zusterverenigingen uit de andere Lidstaten van de Europese Unie;

- als Belgisch secretariaat fungeren voor de zusterverenigingen uit de andere Lidstaten van de Europese Unie;

- een documentatiecentrum tot stand brengen, informatie verspreiden door middel van nieuwsbrieven of een tijdschrift, stages, seminaries en colloquia organiseren, en op om het even welke andere wijze het juridische en wetenschappelijke onderzoekswerk bevorderen op voormeld domein.

Op de laatste blz. van kaik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

HOOFDSTUK H : Leden en bijdragen

4. De vereniging is toegankelijk voor natuurlijke en rechtspersonen, die hun woonplaats of zetel hebben in een Lidstaat van de Europese Unie.

5. De vereniging spant zich in om een gelijk aantal Nederlandstalige en Franstalige leden te hebben, natuurlijke personen als lid te hebben die de Belgische nationaliteit hebben of in België wonen, en streeft ook naar een gepaste vertegenwoordiging van het Duitstalig bevolkingsdeel van het Rijk.

6. Leden zijn

- de stichtende leden;

- diegenen, die voorgedragen worden door een lid en aangenomen worden bij eenvoudige meerderheid van

de leden, aanwezig of vertegenwoordigd op de algemene vergadering.

7. Elk lid is vrij om zich terug te trekken uit de vereniging, door zijn ontslag aan te bieden aan de raad van bestuur,

Wordt van rechtswege geacht ontslagnemend te zijn, het lid dat nalaat zijn bijdrage te betalen gedurende twee opeenvolgende jaren, niettegenstaande de toezending van een herinnering.

De uitsluiting van een lid kan worden voorgesteld door de raad van bestuur, na de verdediging van betrokkene te hebben gehoord. De uitsluiting wordt uitgesproken door de algemene vergadering, op grond van een beslissing, genomen door een twee derde meerderheid van de op de vergadering aanwezige of vertegenwoordigde leden.

Het lid dat geen deel meer uitmaakt van de vereniging (door overlijden of anderszins) en zijn rechthebbenden kunnen geen rechten laten gelden op het sociaal fonds.

8. De algemene vergadering kan beslissen dat een jaarlijkse bijdrage moet worden betaald door de leden, waarvan het bedrag 50 EUR (vijftig euro) niet mag overstijgen.

HOOFDSTUK 111 ; Algemene vergadering

9. De algemene vergadering is samengesteld uit alle leden, Ze wordt voorgezeten door de voorzitter van de raad van bestuur of het lid van deze raad, dat hem vervangt.

10. De algemene vergadering

benoemt en ontslaat de leden van de raad van bestuur;

- benoemt en ontslaat de commissaris, die belast is met de controle van de jaarrekening en de begroting;

- keurt de jaarrekening en de begroting goed en verleent décharge aan de bestuurders;

beslist over de aanpassing van de statuten, de ontbinding en de vereffening van de vereniging, en de

bestemming, te geven aan het netto actief.

11. De algemene vergadering wordt samengeroepen door de raad van bestuur, de voorzitter of een daartoe door de raad van bestuur aangestelde mandataris.

De algemene vergadering vergadert minstens een keer per jaar, gedurende het eerste semester van het burgerlijk jaar, op de zetel van de vereniging of op de plaats, aangeduid in de oproeping. De oproeping gebeurt bij gewone brief. Ze wordt verzonden minstens acht (8) dagen voor de algemene vergadering en bevat de agenda. Een buitengewone algemene vergadering kan steeds worden samengeroepen, op vraag van minstens één vijfde van de leden.

Er kan geen beslissing genomen worden over een punt, dat niet op de agenda staat.

12. Alle leden kunnen zich op de algemene vergadering laten vertegenwoordigen door een

ander lid met een bijzondere volmacht. Een lid kan meerdere volmachten hebben.

Een quorum wordt niet vereist, behalve in de gevallen, waarin dit door de wet wordt voorzien voor een

geldige beslissing.

13, Behalve wanneer de wet of de statuten hierover anders beslissen, worden de beslissingen genomen bij eenvoudige meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde leden.

De beslissingen worden ingeschreven in een register, ondertekend door de voorzitter van de algemene vergadering en bijgehouden door de secretaris, die het ter beschikking houdt van de leden.

HOOFDSTUK IV : Wijziging der statuten, ontbinding.

14. Elk voorstel tot wijziging van de statuten of tot ontbinding van de vereniging moet uitgaan van de raad van bestuur of van minstens twee derden der leden.

De oproeping voor de algemene vergadering die ter zake moet beslissen dient te gebeuren bij gewone brief, minstens acht (8) dagen voor de datum van de vergadering, en de voorgestelde wijzigingen vermelden.

De algemene vergadering kan slechts geldig beslissen wanneer twee derden van de leden aanwezig zijn. Wanneer dit quorum niet wordt bereikt, wordt een nieuwe vergadering samengeroepen, onder dezelfde voorwaarden als de eerste. Deze tweede algemene vergadering zal geldig en definitief beslissen over de gedane voorstellen, welke ook het quorum van aanwezigen moge zijn.

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Luik B - Vervolg

De beslissing zelf moet steeds genomen worden door een meerderheid van twee derden van de aanwezige orf vertegenwoordigde leden.

De vergadering stelt de wijze van ontbinding en vereffening van de vereniging vast, met dien verstande dat het netto actief zal moeten aangewend worden ten behoeve van een vereniging, die het Europese recht bestudeert.

15. Statutenwijzigingen zullen slechts gevolgen hebben na hun goedkeuring bij Koninklijk Besluit en de wettelijk vereiste publicaties.

HOOFDSTUK V : Bestuur en vertegenwoordiging van de vereniging,

16. De vereniging wordt bestuurd door een raad van bestuur, waarvan de leden benoemd zijn door de

algemene vergadering, onder haar leden.

Minstens één bestuurder moet de Belgische nationaliteit hebben.

Een mandaat van bestuurder kan niet langer duren dan vier jaar. Het is steeds hernieuwbaar.

Een bestuurder kan worden ontslagen door de algemene vergadering, die beslist met een meerderheid van

twee derden der leden,

17. De raad van bestuur duidt onder haar leden een voorzitter, een ondervoorzitter, een schatbewaarder en een secretaris aan.

ln geval van verhindering wordt de voorzitter vervangen door de ondervoorzitter of de oudste aanwezige bestuurder.

18. De raad van bestuur wordt samengeroepen door de voorzitter, de ondervoorzitter of de bestuurder die

hen vervangt, telkens wanneer de omstandigheden dit vereisen.

De oproeping kan gebeuren per eenvoudige brief, per fax of langs elektronische weg.

Om geldig te beslissen is geen quorum vereist.

Elke bestuurder kan zich laten vertegenwoordigen door een andere bestuurder met een bijzondere

volmacht. Een bestuurder kan verschillende volmachten hebben.

De beslissingen van de raad van bestuur worden genomen bij eenvoudige meerderheid van de stemmen

van de aanwezige of vertegenwoordigde bestuurders. In geval van staking van stemmen is de stem van de

Voorzitter, of van de bestuurder die hem vervangt, dcorslaggevend.

19. De raad van bestuur kan het dagelijkse bestuur van de vereniging delegeren aan één van zijn leden,

20, De stukken, die de vereniging binden, moeten ondertekend worden door de voorzitter van de raad of door twee bestuurders, aangewezen door de raad. Deze laatste zullen hun bevoegdheden ten opzichte van derden niet hoeven te verantwoorden.

Vorderingen in rechte, als eiser zowel als verweerder, worden opgevolgd door de raad van bestuur, in de persoon van zijn voorzitter of van zijn ondervoorzitter, of van een bestuurder, met dit doel aangewezen door de raad.

21. De bestuurders gaan geen persoonlijke verbintenissen aan.

Elk mandaat van bestuurder wordt kosteloos uitgeoefend.

HOOFDSTUK VI : Jaarrekening en begroting

22. Het boekjaar loopt van 1 januari tot en met 31 december.

De raad van bestuur moet de jaarrekening van het voorbije jaar en de begroting van het daarop volgende

jaar aan de algemene vergadering voorleggen.

HOOFDSTUK VII : Algemene bepaling.

23. Voor alles, wat niet uitdrukkelijk door deze statuten is geregeld, wordt gehandeld overeenkomstig de wet.

Voor eensluidend analytisch uittreksel

Gérard INDEKEU, Notaris vennoot

Tegelijk hiermee neergelegd: gelijkvormige uitgifte van de akte, aanwezigheidslijst, gecoordineerde statuten.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblatl

05/04/2012
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N° d'entreprise : 0444.068.176

2 6 MAR. 2012

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Centre d'étude pour l'application du droit communautaire en

matière pénale et financière

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Siège : Palais de Justice - cfo Cour de cassation - Place Poelaert 1 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Nominations d'administrateurs

Il a été décidé à l'unanimité par les réunions des assemblées générales ordinaires de commer comme administrateurs:

- L'assemblée du 11 mars 2008 a nommé pour une durée de quatre ans, soit jusqu'à l'assemblée générale'' ordinaire de 2012:

Jules MESSINNE, président, né le 10 décembre 1941 à Uccle et domicilié avenue des Eglantines 21 B6 à` 1150 Bruxelles;

Gustave STEFFENS, vice-président, né le 27 octobre 1953 à Verviers et domicilié rue Emile Verhaeren 72 à' 4031 Liège;

Francine MESSINNE, secrétaire, née le 10 juillet 1972 à Watermael-Boitsfort et domiciliée rue Van Eyck 28' B17 à 1000 Bruxelles.

- L'assemblée du 20 mars 2009 a confirmé les mandats suivants pour une durée de deux ans, soit jusqu'à l'assemblée générale ordinaire de 2011:

Jules MESSINNE, président, né le 10 décembre 1941 à Uccle et domicilié avenue des Eglantines 21 B6 à 1150 Bruxelles;

Gustave STEFFENS, vice-président, né le 27 octobre 1953 à Verviers et domicilié rue Emile Verhaeren 72 à 4031 Liège;

Francine MESSINNE, secrétaire, née le 10 juillet 1972 à Watermael-Boitsfort et domiciliée rue Van Eyck 28; B17 à 1000 Bruxelles,

- L'assemblée du 24 mars 2010 a confirmé les mandats suivants pour une durée d'un an, soit jusqu'à' l'assemblée générale ordinaire de 2011:

Francis DESTERBECK, président, né le 2 septembre 1953 à Brugge et domicilié Postweg 44a à 1602 Vlezenbeek;

Gustave STEFFENS, vice-président, né le 27 octobre 1953 à Verviers et domicilié rue Emile Verhaeren 72 à 4031 Liège;

Jules MESSINNE, administrateur, né le 10 décembre 1941 à Uccle et domicilié avenue des Eglantines 21 B6 à 1150 Bruxelles;

Francine MESSINNE, secrétaire, née le 10 juillet 1972 à Watermael-Boitsfort et domiciliée rue Van Eyck 28 B17 à 1000 Bruxelles,

Elle a nommé administrateur, pour une durée d'un an: Thierry LOCQUET, trésorier, né le 14 février 1961 à Wilrijk et domicilié Europastraat 43 à 2850 Boom.

- L'assemblée du 14 juin 2011 a confirmé les mandats suivants pour une durée d'un an, soit jusqu'à, l'assemblée générale ordinaire de 2012:

Francis DESTERBECK, président, né le 2 septembre 1953 à Brugge et domicilié Postweg 44a à 1602 Vlezenbeek;

Gustave STEFFENS, vice-président, né le 27 octobre 1953 à Verviers et domicilié rue Emile Verhaeren 72 à 4031 Liège;

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, ta fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - Suite

Jules MESSINNE, administrateur, né le 10 décembre 1941 à Ucc1e et domicilié avenue des Églantines 21

B6 à 1150 Bruxelles;

Francine MESSINNE, secrétaire, née ie 10 juillet 1972 à Watemiael-Boitsfort et domiciliée rue Van Eyck 28

B17 à 1000 Bruxelles;

Thierry LOCQUET, trésorier, né le 14 février 1961 à Wilrijk et domicilié Europastraat 43 à 2850 Boom.

Lors de chacune de ces assemblées, il a été donné mandat à l'administrateur-secrétaire, Francine MESSINNE, domiciliée rue Van Eyck 28 B17 à 1000 Bruxelles, pour accomplir toutes les formalités de dépôt et de publication,

M ntíonner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

03/04/2012
ÿþempli Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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N° d'entreprise : 0444.068.176

Dénomination

(en entier) : CENTRE D'ETUDE DE L'APPLICATION DU DROIT

COMMUNAUTAIRE EN MATTERE PENALE ET FINANCIERE

(en abrégé)

Forme juridique : Association Internationale sans But Lucratif

Siège : Palais de Justice, Place Poelaert numéro 1 à 1000 Bruxelles Objet de l'acte : CARENCE

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des membres de l'association internationale sans but lucratif « CENTRE D'ETUDE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE EN MATIERE PENALE ET FINANCIERE », ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Palais de Justice, Place Poelaert, 1, immatriculée au Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le numéro 0444.068,176 et titulaire du numéro d'association 624791, reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le sept février deux mil douze, enregistré au deuxième bureau de l'Enregistrement de Jette, le vingt-et-un février suivant, volume 32 folio 100 case 4, aux droits de vingt-cinq euro (25 EUR), perçus par l'Inspecteur Principal ai. W. ARNAUT, il résulte que l'assemblée ne peut valablement délibérer sur les points portés à son ordre du jour, n'ayant pas réunie les deux tiers des membres au moins, conformément à l'article 14 de ses status et qu'une seconde assemblée ayant le même ordre du jour se tiendra le mardi 5 juin 2012 à 17h, en l'Etude du Notaire Gérard INDEKEU, soussigné, à Bruxelles, avenue Louise, 126.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, liste de présences.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter I'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

03/04/2012
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ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

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Griffie

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Ondernemingsnr : 0444.068.176

Benaming

(voluit) : CENTRUM VOOR DE STUDIE VAN DE TOEPASSING VAN HET GEMEENSCHAPSRECHT IN FINANCIELE EN STRAFRECHTELIJKE AANGELEGENHEDEN

(verkort) :

Rechtsvorm : Internationale Vereniging Zonder Winstoogmerk

Zetel : Gerechtsgebouw, Poelaertplein nummer 1 te 1000 Brussel

Onderwerp akte : ONTSTENTENIS

Uit het proces-verbaal van de buitengewone algemene vergadering van de leden van de Internationale Vereniging Zonder Winstoogmerk « CENTRUM VOOR DE STUDIE VAN DE TOEPASSING VAN HET GEMEENSCHAPSRECHT IN FINANCIELE EN STRAFRECHTELIJKE AANGELEGENHEDEN », met maatschappelijke zetel te 100D Brussel, Gerechtsgebouw, Poelaertplein, 1, ingeschreven in het Register van Rechtspersonen (Brussel) onder het nummer 0444.068.176, en houder van het vereniging nummer 624791, opgemaakt voor Meester Gérard 1NDEKEU, Geassocieerd Notaris met standplaats te Brussel (1050 Brussel), Louizalaan, 126, behorend tot de Burgerlijke Vennootschap onder vorm van een Besloten Vennootschap met Beperkte Aansprakelijkheid "Gérard INDEKEU  Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", op zeven februari tweeduizend en twaalf, geregistreerd op het Tweede Registratiekantoor van Jette op éénentwintig februari nadien, boek 32 blad 100 vak 4, ontvangen vijfentwintig euro (25 EUR), geïnd door de Eerstaanwezend Inspecteur a.i. W. ARNAUT, blijkt dat de algemene vergadering niet bevoegd is om over de onderwerpen op de agenda te beraadslagen, door het feit dat de twee derden van de leden niet aanwezig zijn, en dit in overeenstemming met artikel 14 van de statuten. Een tweede vergadering, die zal gehouden worden op dinsdag 5 juni 2012 om zeventien uur, zal op geldige wijze over de agenda kunnen beraadslagen.

Voor eensluidend analytisch uittreksel

Gérard INDEKEU geassocieerde Notaris

Tegelijk hiermee neergelegd: gelijkvormige uitgifte van de akte, aanwezigheidslijst.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Op de laatste biz, van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Coordonnées
CENTRUM VOOR DE STUDIE VAN DE TOEPASSING VAN…

Adresse
POELAERTPLEIN 1 1000 BRUSSEL

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale