CENTRUM VOOR POLITIEKE, ECONOMISCHE EN SOCIALE STUDIES, AFGEKORT : CEPESS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. CENTRUM VOOR POLITIEKE, ECONOMISCHE EN SOCIALE ST…
Dénomination : CENTRUM VOOR POLITIEKE, ECONOMISCHE EN SOCIALE STUDIES, AFGEKORT : CEPESS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 408.112.652

Publication

10/10/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

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0 1 OCT, 2012

Greffe

N° d'entreprise : 408.112.652

Dénomination

(en entier) : Centre d'etudes, politique, économique et sociales

(en abrégé) : Cepess

Forme juridique : asbt

Siège : Rue des Deux Eglises 41-43, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Extrait du Procès de l'assemblée générale du 16 mai 2012:

Assemblée générale:

Point 2 de l'ordre du jour : Composition du Conseil d'administration et du l'Assemblée générale.

Le Conseil d' administration propose la nomination à l'assemblée générale ainsi que la nomination comme membre du conseil d'administration de Monsieur Antoine De Borman et Monsieur Niko Gobbin.

Monsieur Antoine De Borman, Rue de l'Agriculture 215 à 1030 Schaerbeek né Ie 29 décembre 1979 à' Anderlecht et Monsieur Niko Gobbin, Spechtenstraat 5 à 9840 De Pinte et né à Roeselare le 21 novembre 1976 sont désignés à l'assemblée générale à" I'unanimité des voix.

Monsieur Koen Algoed, Volhardingslaan 6 à 3001 Louvain, né le 25 juillet 1965 a remis sa démission en tant que membre de l'assemblée générale,

L'assemblée générale compose à l'unanimité des voix le conseil d'administration de la façon suivante, pour' une période de deux ans (cf. Article 10 des statuts) :

Beke Wouter, Boterbloemstraat 20 à 3970 Leopoldsburg, né à Lommel le 9 août 1974.

Brotcome Christian, rue de Condé 33 à 7900 Leuze-en-Hainaut, né à Leuze-en-Hainaut le 9 décembre

1953.

Caluwé Ludwig, Kloosterstraat 61 à 2910 Essen, né à Mortsef le 5 juillet 1961.

Cerexhe Etienne, clos des Essarts 4 à 1150 Bruxelles, né à Schaarbeek le 18 avril 1931.

Corbisier-Hagon Anne-Marie, rue des Eglantines 20 à 6110 Montigny-le-Tilleul, née à Gosselies le 24 juin

1947.

Daniels Jos, Espfanadeplein 11 à 3000 Leuven, né à Maaseik le 29 juli 1934.

de Bethune Sabine, Kasteeldreef 10 à 8510 Kortrijk, née à Leopoldstad le 16 juillet 1958.

De Borman Antoine, Rue de l'Agriculture 215 à 1030 Schaerbeek, né à Anderlecht le 29 décembre 1979.

-De Briey Laurent, Tiège Gobard 8, 1360 Perwez, né à Leuven le 18 octobre 1975,

De Crem Pieter, Bosvijverdreef 2 à 9880 Aalter, né à Aalter le 22 juillet 1962.

Degeest Jan, Nieuwe Wandeling 112 à 9000 Gent, né eienen le 8 août 1970.

de Lamotte Michel, Rue de l'Arbre Sainte Barbe 398 à 4000 Liège-Rocourt, né à Luik le 11 avril 1955.

Delpérée Francis, Rue du Berne! 9 bte 9 à 1150 Brussel, né à Luik ie 14 janvier 1942.

Geler Benoît, Rue Targnon 678 à 4870 Trooz, né à Hermalle-sous-Argenteau le 13 septembre 1971,

Gobbin Niko, Spechtenstraat 5 à 9840 De Pinte, né à Roeselare le 21 novembre 1976.

Hallet Jean, avenue Bols Chapelle 88 à 1380 Lasne-Chapelle-Saint-Lambert, né à Luik le 10 novembre

1928.

Hermesse Jean, Opberg 23 boîte 11, 1970 Wezmbeek-Oppem, né à Gand le 12 juillet 1955.

Milquet Joëlle, Val de la Futaie 17 à 1000 Bruxelles, nee à Charleroi le 17 février 1961.

Steverlynck Jan, Beukenhofstraat 48 à 8570 Vichte-Anzegem, né à Kortrijk le 8 juillet 1955.

Suys Raf, Magerstraat 28 à 9420 Erpe-Mere, né à Aalst le 13 mei 1972.

Thissen René, rue de Bouhémont 23 à 4950 Waimes, né .à Henri-Chapelle le 10 septembre 1946,

Vandeputte Tony, Hortensialaan 28 à 1950 Kraainem, né à Etterbeek le 17 janvier 1946.

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Monitel

111

*iais1s3e*

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MaD 2.2

Volet B - Suite

VandeurzedJohan, Brakenstraat 6à 3600 Genk, né à Neusden le 2 juin 1958,

Viseur Jean-Jacques, rue de Gosselies 83e à 6040 Jumet, né à Charleroi le 2 décembre 1946.

Wathelet Melchior, rue des Cenelles 46 à 4800 Verviers, né à Verviers le 30 septembre 1977.

Suite de l' article 9 de la loi (ASBL) nous mentionnons les articles 14,15 et 16 des statuts, qui définissent les compétences réservées à l'assemblée générale et la façon de les exécuter

Art. 14. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes < d'administration et de disposition qui intéressent l'association,

Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale par les statuts ou par la loi est de sa compétence.

11 peut, entre autres, recevoir toutes sommes et valeurs, conclure tous marchés et contrats, prendre ou donner à bail ou sous-louer même pour plus de neuf ans, acquérir, aliéner ou échanger tous biens meubles et ' tous biens immeubles nécessaires pour réaliser l'objet social ; après obtention des autorisations prévues par fa loi, accepter tous dons et legs ; consentir et accepter tous gages et nantissements et toutes hypothèses avec stipulation de voie parée, renoncer à tous droits réels, privilèges et actions résolutoires, donner mainlevée, , avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions et autres empêchements, dispenser de toute inscription d'office ; traiter, plaider, tant en demandant qu'en défendant, transiger et compromettre, l'énumération qui précède étant énonciative et non limitative.

Il peut nommer un ou plusieurs membres pour fe représenter, et notamment pour recevoir`et toucher toutes sommes et valeurs quelconques, tous chèques, mandats, accréditifs, bons ou mandats postaux, faire ouvrir à l'occasion tous comptes de chèques postaux et tous comptes en banque, de quelque nature qu'ils soient, faire à ces comptes tous versements, ainsi que tous retraits ou virements par chèques ou autrement ; tracer tous chèques, mandats de virement au compte de chèques postaux ou en banque et, en général, faire toutes opérations concernant les paiements et les recettes de l'association.

Le conseil fixe le cadre, le traitement, les attributions des dirigeants, secrétaires et agents et, le cas échéant, leur cautionnement. [f nomme le ou les dirigeants. Les autres membres du personnel sont engagés par le conseil sur proposition du ou des dirigeants ou par ceux-ci, dans la mesure où le conseil leur confie cette mission.

Le conseil arrête tout règlement d'ordre intérieur, le tout sans devoir justifier vis-à-vis des tiers, ni d'une délibération, ni d'un pouvoir spécial quelconque.

il peut déléguer la gestion journalière de l'association à un ou plusieurs administrateurs, ou à une personne ' choisie dans ou hors de son sein.

Il peut également conférer, sous sa responsabilité, tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront poursuivies à la diligence du président du conseil ou, à son défaut, d'un vice-président.

Art. 15. Tous les actes qui engagent la société, autres que ceux de la gestion journalière, sont valablement signés soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier vis-à-vis des tiers, des pouvoirs donnés à cette fin par le conseil d'administration, soit en vertu d'une délégation donnée par une délibération spéciale du conseil d'administration.

La correspondance courante, les actes de gestion journalière, les quittances et décharges envers , l'administration des chemins de fer, postes et télégraphes, en ce compris notamment les chèques et mandats postaux, pourront ne porter qu'une seule signature, celle de l'un des administrateurs ou de l'un des agents délégués à cette fin parle conseil.

Art. 16. Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. lis ne contractent, en raison de leur gestion, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Copie certifiée conforme,

Rédigé à Bruxelles le 16 mai 2012

Wouter Beke

Président

Mentionner sur la dernière page du Volet ô : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

10/10/2012
ÿþVoor-

behoude aan het Belgisch

Staatsbfa

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

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Griffie

Ondernemingsnr : 408.112.652

Benaming

(voluit) : Centrum voor politieke, Economische en Sociale Studies vzw

(verkort) : Cepess vzw

Rechtsvorm : vzw

Zetel : Tweekerkenstraat 41-43, 1000 Brussel

Onderwerf, akte : uittreksel uit de notulen van de algemene vergadering van 16 mei 2012

Algemene Vergadering:

Agendapunt 2; Samenstelling raad van bestuur en algemene vergadering.

De raad van bestuur stelt voor om de heren Antoine De Borman en Niko Gobbin op te nemen in de algemene vergadering en hen vervolgens te benoemen tot lid van de raad van bestuur, De leden van d& algemene vergadering beslissen vervolgens unaniem de heer Antoine De Borman, wonende Rue de; iAgriculture 215 te/030 Schaarbeek en geboren te Anderlecht op 29 december 1979, en de heer Niko Gobbin, wonende te Spechtenpark 5 te 9840 De Pinte en geboren te Roeselare op 21 november 1976 op te nemen in de algemene vergadering,

De algemene vergadering stelt de raad van bestuur als volgt samen voor een nieuwe periode van 2 jaar cfr,

Artikel 10 van de statuten:

Beke Wouter, Boterbloemstraat 20, 3970 Leopoldsburg, geboren te Lommel op 9 augustus 1974.

Brotcome Christian, rue de Condé 33, 7900 Leuze-en-Hainaut, geboren te Leuze-en-Hainaut op 9;

december 1953.

Caluwé Ludwig, Kloosterstraat 61, 2910 Essen geboren te Mortsel op 5 juli 1961.

Cerexhe Etienne, clos des Essarts 4,1150 Bruxelles, geboren te Schaarbeek op 18 april 1931.

Corbisier-Hagon Anne-Marie, rue des Eglantines 20, 6110 Montigny-le-Tilleul, geboren te Gosselies op 24

juni 1947.

Daniels Jos, Esplanadeplein 11, 3000 Leuven, geboren te Maaseik op 29 juli 1934,

de Bethune Sabine, Kasteeldreef 10, 8510 Kortrijk, geboren te Leopoldstad op 16 juli 1958.

De Borman Antoine, Rue de l'Agriculture 215, 1030 Schaarbeek, geboren te Anderlecht op 29 december

1979.

De Briey Laurent, Tiège Gobard 8, 1360 Perwez, geboren te Leuven op 18 oktober 1975.

de Crem Pieter, Bosvijverdreef 2, 9880 Aalter, geboren te Aalter op 22 juli 1962.

Degeest Jan, Nieuwe Wandeling 112 te 9000 Gent, geboren te Tienen op 8 augustus 1970.

de Lamotte Michel, Rue de l'Arbre Sainte Barbe 398, 4000 Liège-Rocourt, geboren te Luik op 11 april 1955.

Delpérée Francis, Rue du Bemel 9 bus 9, 1150 Brussel, geboren te Luik op 14 januari 1942.

Geler Benoît, Rue Targnon 678, 4870 Trooz, geboren te Hermalle-sous-Argenteau op 13 september 1971.

Gobbin Niko, Spechtenpark 5, 9840 De Pinte, geboren te Roeselare op 21 november. 1976.

Hallet Jean, avenue Bois Chapelle 88, 1380 Lasne-Chapelle-Saint-Lambert, geboren te Luik op 10

november 1928.

Hermesse Jean, Opberg 23 bus 11, 1970 Wezembeek-Oppem, geboren te Gent op 12 juli 1955.

Milquet Joëlle, Vaf de la Futaie 17, 1000 Bruxelles, geboren te Charleroi op 17 februari 1961.

Steverlynck Jan, Beukenhofstraat 48, 8570 Vichte-Anzegem, geboren te Kortrijk op 8 juli 1955.

Suys Raf, Magerstraat 28, 9420 Erpe-Mere, geboren te Aalst op 13 mei 1972.

Thissen René, rue de Bouhémont 23, 4950 Waimes, geboren te Henri-Chapelle op 10 september 1946.

Vandeputte Tony, Hortensialaan 28, 1950 Kraainem, geboren te Etterbeek op 17 januari 1946,

Vandeurzen Johan, Brakenstraat 6, 3600 Genk, geboren te Heusden op 2juni 1958.

Viseur Jean-Jacques, rue de Gosselies 83a; 6040 Jumet, geboren te Charleroi op 2 december 1946,

Wathelet Melchior, rue des Cenelles 46, 4800 Verviers, geboren te Verviers op 30 september 1977.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vert_gelwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

MOD 2.2

Voor- behouden aan het Belgisch Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Luik B - Vervolg

In opvolging van artikel 9 'van de vzw-wet vermelden we uit de statuten artikel 14, 'I5 en 16 inzake 'de omvang van bevoegdheden van de raad van bestuur en de wijze waarop deze worden uitgeoefend:

Art. 14. De raad van bestuur is met de meest uitgebreide machten bekleed voor het stellen van daden van bestuur en van beschikking die de vereniging betreffen.

Alles wat niet uitdrukkelijk door de statuten of door de wet voorbehouden wordt aan de algemene vergadering, valt binnen zijn bevoegdheid,

Hij mag, onder meer, alle sommen en waarden ontvangen, alle verbintenissen en contracten afsluiten, huren of verhuren of onderverhuren zelfs voor meer dan negen jaar, verwerven, vervreemden of ruilen alle , roerende goederen en alle onroerende goederen nodig voor het verwezenlijken van het maatschappelijk doel; na de bij de wet voorziene machtiging te hebben bekomen, alle schenkingen en legaten ontvangen; elke pandstelling en borgtocht en alle hypotheken met beding van dadelijke uitwinning toestaan en aanvaarden, aan ° alle zakelijke rechten, voorrechten en vorderingen tot ontbinding verzaken, handlichting geven, v66r of na betaling, van elke bevoorrechte of hypothecaire inschrijving, overschrijving, inbeslagneming, verzet en andere bezwaren, vrijstellen van aile ambtshalve inschrijvingen; onderhandelingen, pleiten, zo bij eis als bij verweer, , dadingen en schikkingen aangaan; deze opsomming dient als verklarend en niet als beperkend te worden beschouwd.

Hij kan een of meer leden benoemen om te vertegenwoordigen, ondermeer, voor het ontvangen en innen van alle sommen en gelijk welke waarden, alle checks, mandaten, accreditieven, bons en postmandaten; voor het openen van alle postrekeningen en alle bankrekeningen van welke aard ook, voor het verrichten van alle stortingen op deze rekeningen, alsook voor het doen van alle afhalingen of overschrijvingen door checks, overschrijvingsmandaten op de post of bankrekening en, in algemene zin, voor het verrichten van alle verhandelingen betreffende de betalingen en de inkomsten van de vereniging.

De raad bepaalt het kader, de wedde, de functies en desgevallend de borgstelling van de leider(s), de secretarissen, de agenten, Hij benoemt de leider(s). De overige leden van het personeel worden aangeworven door cie raad op cie voordracht van de teider(s) of door deze(n) in de mate waarin de raad hun daartoe opdracht ; geeft.

De raad maakt de huishoudelijke reglementen op. Dit alles zonder daartoe tegenover derden te moeten rechtvaardigen, noch van een uitspraak of van eender welke bijzondere toelating.

Hij mag het dagelijks bestuur van de vereniging overdragen aan een of meer bestuurders of aan een ' ' persoon, gekozen onder of buiten zijn leden.

Hij mag eveneens, op zijn verantwoordelijkheid, alle bijzondere machtigingen verlenen aan alle mandatarissen door hem aangesteld.

De rechtsvorderingen, zo bij eis als bij verweer, worden vervolgd, bij vervolg en benaarstiging van de voorzitter van de raad of, bij dezes ontstentenis, van een ondervoorzitter.'

Art, 15. Alle handelingen die de vereniging verbinden, buiten deze van het dagelijks bestuur, worden geldig , ondertekend hetzij door twee bestuurders, die zich tegenover derden niet moeten rechtvaardigen over een machtiging hun door de raad van bestuur daartoe verleend, hetzij ingevolge een machtiging gegeven bij speciale beslissing van de raad van bestuur.

Op de gewone briefwisseling, de handelingen van dagelijks bestuur, de kwijtingen en ontlastingen tegenover het bestuur van de spoorwegen, post en telegraaf, hieronder begrepen de checks en postmandaten, kan één ' handtekening volstaan, namelijk deze van een der bestuurders of der agenten die daartoe door de raad werd aangesteld.

Art. 16. De bestuurders zijn slechts verantwoordelijk voor de uitvoering van hun mandaat. Omwille van hun bestuur gaan ze geen enkele persoonlijke verbintenis aan wat betreft de verplichtingen van de vereniging.

Voor eensluidend verklaard afschrift

Opgemaakt te Brussel op 16 mei 2012

Wouter Beke

Voorzitter

Op de laatste blz. van Luik B vermelden " Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris. hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

03/02/2015
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13" _ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 408 112.652

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Dénomination

(en entier) : Centre d'etudes, politique, économique et sociales

(en abrégé) : Cepess

Forme juridique : asbl

Siège : Rue des Deux Eglises 41-43, 1000 Bruxelles

Plaie de l'acte : Extrait du Procès de l'assemblée générale du 24 juin 2014:

Assemblée générale:

Point 5 de l'ordre du jour : Composition du Conseil d'administration et du l'Assemblée générale.

L'assemblée générale prend connaissance de la démission de Monsieur Pieter De Crem en tant que membre du conseil d'administration. Démission honorable lui est accordée,

L'assemblée générale compose à l'unanimité des voix le conseil d'administration de la façon suivante, pour une période de deux ans (cf. Article 10 des statuts) :

Beke Wouter, Boterbloemstraat 20 à 3970 Leopoldsburg, né à Lommel Ie 9 août 1974.

Brotcome Christian, rue de Condé 33 à 7900 Leuze-en-Hainaut, né à Leuze-en-Hainaut le 9 décembre

1953.

Caluwé Ludwig, Kloosterstraat 61 à 2910 Essen, né à Mortsel le 5 juillet 1961.

Cerexhe Etienne, clos des Essarts 4 à 1150 Bruxelles, né à Schaarbeek le 18 avril 1931.

Corbisier-Hagon Anne-Marie, rue des Eglantines 20 à 6110 Montigny-le-Tilleul, née à Gosselies le 24 juin

1947.

Daniels Jos, Esplanadeplein 11 à 3000 Leuven, né à Maaseik le 29 juli 1934.

de Bethune Sabine, Kasteeldreef 10 à 8510 Kortrijk, née à Leopoidstad ie 16 juillet 1958.

De Borman Antoine, Rue de l'Agriculture 215 à 1030 Schaerbeek, né à Anderlecht ie 29 décembre 1979.

De Briey Laurent, Tiège Gobard 8, 1360 Perwez, né à Leuven le 18 octobre 1975.

Degeest Jan, Nieuwe Wandeling 112 à 9000 Gent, né àTienen le 8 août 1970,

de Lamotte Michel, Rue de l'Arbre Sainte Barbe 398 à 4000 Liège-Rocourt, né à Luik le 11 avril 1955.

Delpérée Francis, Rue du Bemel 9 bte 9 à 1150 Brussel, né à Luik le 14 janvier 1942,

Geler Benoît, Rue Targnon 678 à 4870 Trooz, né à Hermaile-sous-Argenteau le 13 septembre 1971.

Gobbin Niko, Spechtenstraat 5 à 9840 De Pinte, né à Roeselare le 21 novembre 1976.

Hallet Jean, avenue Bois Chapelle 88 à 1380 Lasne-Chapelle-Saint-Lambert, né à Luik le 10 novembre

1928.

Hermesse Jean, Opberg 23 boîte 11, 1970 Wezmbeek-Oppem, né à Gand le 12 juillet 1955.

Milquet Joëlle, Val de la Futaie 17 à 1000 Bruxelles, nee à Charleroi le 17 février 1961.

Steverlynck Jan, Beukenhofstraat 48 à 8570 Vichte-Anzegem, né à Kortrijk le 8 juillet 1955,

Suys Raf, Magerstraat 28 à 9420 Erpe-Mere, né à Aalst le 13 mei 1972.

Thissen René, rue de Bouhémont 23 à 4950 Waimes, né à Henri-Chapelle le 10 septembre 1946.

Vandeputte Tony, Hortensialaan 28 à 1950 Kraainem, né à Etterbeek le 17 janvier 1946,

Vandeurzen Johan, Brakenstraat 6 à 3600 Genk, né à Heusden le 2 juin 1958.

Viseur Jean-Jacques, rue de Gosselies 83a à 6040 Jumet, né à Charleroi le 2 décembre 1946.

Wothelet Melchior, rue des Cenelles 46 à 4800 Verviers, né à Verviers le 30 septembre 1977,

Suite de i' article 9 de la loi (ASBL) nous mentionnons les articles 14,15 et 16 des statuts, qui définissent les compétences réservées à l'assemblée générale et la façon de les exécuter:

Art. 14, Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et de disposition qui intéressent l'association,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale par les statuts ou par la loi est de sa compétence.

Il peut, entre autres, recevoir toutes sommes et valeurs, conclure tous marchés et contrats, prendre ou donner à bail ou sous-louer même pour plus de neuf ans, acquérir, aliéner ou échanger tous biens meubles et

tous biens immeubles nécessaires pour réaliser l'objet social ; après obtention des autorisations prévues par la loi, accepter tous dons et legs ; consentir et accepter tous gages et nantissements et toutes hypothèses avec stipulation de voie parée, renoncer à tous droits réels, privilèges et actions résolutoires, donner mainlevée, avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions et autres empêchements, dispenser de toute inscription d'office ; traiter, plaider, tant en demandant qu'en défendant, transiger et compromettre, l'énumération qui précède étant énonciative et non limitative,

II peut nommer un ou plusieurs membres pour le représenter, et notamment pour recevoir et toucher toutes sommes et valeurs quelconques, tous chèques, mandats, accréditifs, bons ou mandats postaux, faire ouvrir à l'occasion tous comptes de chèques postaux et tous comptes en banque, de quelque nature qu'ils soient, faire à ces comptes tous versements, ainsi que tous retraits ou virements par chèques ou autrement ; tracer tous chèques, mandats de virement au compte de chèques postaux ou en banque et, en général, faire toutes opérations concernant les paiements et les recettes de l'association.

Le conseil fixe le cadre, le traitement, les attributions des dirigeants, secrétaires et agents et, le cas échéant, leur cautionnement. Il nomme le ou les dirigeants. Les autres membres du personnel sont engagés par le conseil sur proposition du ou des dirigeants ou par ceux-ci, dans la mesure où le conseil leur confie cette mission,

Le conseil arrête tout règlement d'ordre intérieur, le tout sans devoir justifier vis-à-vis des tiers, ni d'une délibération, ni d'un pouvoir spécial quelconque,

Il peut déléguer la gestion journalière de l'association à un ou plusieurs administrateurs, ou à une personne choisie dans ou hors de son sein,

il peut également conférer, sous sa responsabilité, tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront poursuivies à la diligence du président du conseil ou, à son défaut, d'un vice-président.

Art. 15. Tous les actes qui engagent la société, autres que ceux de la gestion journalière, sont valablement signés soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier vis-à-vis des tiers, des pouvoirs donnés à cette fin par le conseil d'administration, soit en vertu d'une délégation donnée par une délibération spéciale du conseil d'administration.

La correspondance courante, les actes de gestion journalière, les quittances et décharges envers l'administration des chemins de fer, postes et télégraphes, en ce compris notamment les chèques et mandats postaux, pourront ne porter qu'une seule signature, celle de l'un des administrateurs ou de l'un des agents délégués à cette fin par le conseil.

Art, 16. Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Ils ne contractent, en raison de leur gestion, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Copie certifiée conforme,

Rédigé à Bruxelles le 24 juin 2014

Wouter Beke

Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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}réservé

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Moniteur

belge

03/02/2015
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In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

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Ondernemingsnr : 408.112.652

Benaming

(voluit) : Centrum voor politieke, Economische en Sociale Studies vzw

(verkort) : Cepess vzw

Rechtsvorm : vzw

Zetel : Tweekerkenstraat 41-43, 1000 Brussel

Onderwerp akte : uittreksel uit de notulen van de algemene vergadering van 24 juni 2014

Algemene Vergadering:

Agendapunt 5: Samenstelling raad van bestuur en algemene vergadering.

De algemene vergadering neemt kennis van de ontslagname van de heer Pieter De Crem als lid van de raad van bestuur. Hij krijgt een eervol ontslag toegekend.

De algemene vergadering stelt de raad van bestuur als volgt samen voor een nieuwe periode van 2 jaar cfr. Artikel 10 van de statuten:

Beke Wouter, Boterbloemstraat 20, 3970 Leopoldsburg, geboren te Lommel op 9 augustus 1974.

Brotcome Christian, rue de Condé 33, 7900 Leuze-en-Hainaut, geboren te Leuze-en-Hainaut op 9

december 1953.

Caluwé Ludwig, Kloosterstraat 61, 2910 Essen geboren te Mortsel op 5 juli 1961,

Cerexhe Etienne, clos des Essarts 4, 1150 Bruxelles, geboren te Schaarbeek op 18 april 1931.

Corbisier-Hagon Anne-Marie, rue des Eglantines 20, 6110 Montigny-le-Tilleul, geboren te Gosselies op 24

juni 1947.

Daniels Jos, Esplanadeplein 11, 3000 Leuven, geborèn te Maaseik op 2910 1934.

de Bethune Sabine, Kasteeldreef 10, 8510 Kortrijk, geboren te Leopoldstad op 16 juli 1958.

De Borman Antoine, Rue de l'Agriculture 215, 1030 Schaarbeek, geboren te Anderlecht op 29 december

1979.

De Briey Laurent, Tiège Gobard 8, 1360 Perwez, geboren te Leuven op 18 oktober 1975.

Degeest Jan, Nieuwe Wandeling 112 te 9000 Gent, geboren te Tienen op 8 augustus 1970,

de Lamotte Michel, Rue de l'Arbre Sainte Barbe 398, 4000 Liège-Rocourt, geboren te Luik op 11 april 1955.

Delpérée Francis, Rue du Bemel 9 bus 9, 1150 Brussel, geboren te Luik op 14 januari 1942.

Geler Benoît, Rue Targnon 678, 4870 Trooz, geboren te Hermalle-sous-Argenteau op 13 september 1971.

Gobbin Niko, Spechtenpark 5, 9840 De Pinte, geboren te Roeselare op 21 november 1976.

Hallet Jean, avenue Bois Chapelle 88, 1380 Lasne-Chapelle-Saint-Lambert, geboren te Luik op 10

november 1928.

Hermesse Jean, Opberg 23 bus 11, 1970 Wezembeek-Oppem, geboren te Gent op 12 juli 1955.

Milquet Joëlle, Val de la Futaie 17, 1000 Bruxelles, geboren te Charleroi op 17 februari 1961.

Steverlynck Jan, Beukenhofstraat 48, 8570 Vichte-Anzegem, geboren te Kortrijk op 8 juli 1955,

Suys Raf, Magerstraat 28, 9420 Erpe-Mere, geboren te Aalst op 13 mei 1972.

Thissen René, rue de Bouhémont 23, 4950 Waimes, geboren te Henri-Chapelle op 10 september 1946.

Vandeputte Tony, Hortensialaan 28, 1950 Kraainem, geboren te Etterbeek op 17 januari 1946,

Vandeurzen Johan, Brakenstraat 6, 3600 Genk, geboren te Heusden op 2 juni 1958.

Viseur Jean-Jacques, rue de Gosselies 83a, 6040 Jumet, geboren te Charleroi op 2 december 1946.

Wathelet Melchior, rue des Cenelles 46, 4800 Verviers, geboren te Verviers op 30 september 1977.

In opvolging van artikel 9 van de vzw-wet vermelden we uit de statuten artikel 14, 15 en 16 inzake de omvang van bevoegdheden van de raad van bestuur en de wijze waarop deze worden uitgeoefend:

Art, 14. De raad van bestuur is met de meest uitgebreide machten bekleed voor het stellen van daden van bestuur en van beschikking die de vereniging betreffen.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Luik B - Vervolg

MOû 2.2

Voorbehouden

aan het Belgisch Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Alles wat niet uitdrukkelijk door de statuten of door de wet voorbehouden wordt aan de algemene vergadering, valt binnen zijn bevoegdheid.

Hij mag, onder meer, alle sommen en waarden ontvangen, alle verbintenissen en contracten afsluiten, huren of verhuren of onderverhuren zelfs voor meer dan negen jaar, verwerven, vervreemden of ruilen alle roerende goederen en alle onroerende goederen nodig voor het verwezenlijken van het maatschappelijk doel; na de bij de wet voorziene machtiging te hebben bekomen, alle schenkingen en legaten ontvangen; elke pandstelling en borgtocht en alle hypotheken met beding van dadelijke uitwinning toestaan en aanvaarden, aan alle zakelijke rechten, voorrechten en vorderingen tot ontbinding verzaken, handlichting geven, vôôr of na betaling, van elke bevoorrechte of hypothecaire inschrijving, overschrijving, inbeslagneming, verzet en andere bezwaren, vrijstellen van alle ambtshalve inschrijvingen; onderhandelingen, pleiten, zo bij eis als bij verweer, dadingen en schikkingen aangaan; deze opsomming dient als verklarend en niet als beperkend te worden beschouwd.

Hij kan een of meer leden benoemen om te vertegenwoordigen, ondermeer, voor het ontvangen en innen van alle sommen en gelijk welke waarden, alle checks, mandaten, accreditieven, bons en postmandaten; voor het openen van alle postrekeningen en alle bankrekeningen van welke aard ook, voor het verrichten van alle stortingen op deze rekeningen, alsook voor het doen van alle afhalingen of overschrijvingen door checks, overschrijvingsmandaten op de post of bankrekening en, in algemene zin, voor het verrichten van alle verhandelingen betreffende de betalingen en de inkomsten van de vereniging.

De raad bepaalt het kader, de wedde, de functies en desgevallend de borgstelling van de leider(s), de secretarissen, de agenten. Hij benoemt de leider(s). De overige leden van het personeel worden aangeworven door de raad op de voordracht van de leider(s) of door deze(n) in de mate waarin de raad hun daartoe opdracht geeft.

De raad maakt de huishoudelijke reglementen op. Dit alles zonder daartoe tegenover derden te moeten rechtvaardigen, noch van een uitspraak of van eender welke bijzondere toelating.

Hij mag het dagelijks bestuur van de vereniging overdragen aan een of meer bestuurders of aan een persoon, gekozen onder of buiten zijn leden.

Hij mag eveneens, op zijn verantwoordelijkheid, alle bijzondere machtigingen verlenen aan alle mandatarissen door hem aangesteld.

De rechtsvorderingen, zo bij eis als bij verweer, worden vervolgd, bij vervolg en benaarstiging van de voorzitter van de raad of, bij dezes ontstentenis, van een ondervoorzitter.

Art, 15. Alle handelingen die de vereniging verbinden, buiten deze van het dagelijks bestuur, worden geldig ondertekend hetzij door twee bestuurders, die zich tegenover derden niet moeten rechtvaardigen over een machtiging hun door de raad van bestuur daartoe verleend, hetzij ingevolge een machtiging gegeven bij speciale beslissing van de raad van bestuur.

Op de gewone briefwisseling, de handelingen van dagelijks bestuur, de kwijtingen en ontlastingen tegenover het bestuur van de spoorwegen, post en telegraaf, hieronder begrepen de checks en postmandaten, kan één handtekening volstaan, namelijk deze van een der bestuurders of der agenten die daartoe door de raad werd aangesteld.

Art. 16. De bestuurders zijn slechts verantwoordelijk voor de uitvoering van hun mandaat. Omwille van hun bestuur gaan ze geen enkele persoonlijke verbintenis aan wat betreft de verplichtingen van de vereniging.

Voor eensluidend verklaard afschrift

Opgemaakt te Brussel op 24 juni 2014

Wouter Beke

Voorzitter

Op de laatste blz. van Luik B vermelden: Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

23/03/2012
ÿþMOD 22

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

BRUSSEL

Griffie 3 MAR. 2012

Ondernemingsnr : 408.112.652

Benaming

(voluit) : Centrum voor politieke, Economische en Sociale Studies vzw

(verkort) : Cepess vzw

Rechtsvorm : vzw

Zetel : Tweekerkenstraat 41-43, 1000 Brussel

Onderwerp akte : uittreksel uit de notulen van de algemene vergadering van 24 oktober 2011

Algemene Vergadering:

Agendapunt 2: Samenstelling raad van bestuur en algemene vergadering.

De raad van bestuur stelt voor om de heer Jean Hermesse op te nemen in de algemene vergadering en hem vervolgens te benoemen tot lid van de raad van bestuur. De leden van de algemene vergadering: beslissen vervolgens unaniem de heer Jean Herenesse, wonende Opberg 23 bus 11 te 1970 Wezembeek-' Oppem en geboren te Gent op 12 juli 1955, op te nemen in de algemene vergadering.

De algemene vergadering stelt de raad van bestuur als volgt samen voor een nieuwe periode van 2 jaar

Artikel 10 van de statuten:

Beke Wouter, Boterbloemstraat 20, 3970 Leopoldsburg, geboren te Lommel op 9 augustus 1974.

Brotcome Christian, rue de Condé 33, 7900 Leuze-en-Hainaut, geboren te Leuze-en-Hainaut op 9

december 1953.

Caluwé Ludwig, Kloosterstraat 61, 2910 Essen geboren te Mortsel op 5 juli 1961.

Cerexhe Etienne, clos des Essarts 4, 1150 Bruxelles, geboren te Schaarbeek op 18 april 1931.

Corbisier-Hagon Anne-Marie, rue des Egiantines 20, 6110 Montigny-le-Tilleul, geboren te Gosselies op 24,

juni 1947.

Daniels Jos, Esplanadeplein 11, 3000 Leuven, geboren te Maaseik op 29 juli 1934.

de Bethune Sabine, Kasteeldreef 10, 8510 Kortrijk, geboren te Leopoldstad op 16juli 1958.

De Briey Laurent, liège Gobard 8, 1360 Perwez, geboren te Leuven op 18 oktober 1975.

De Crem Pieter, Bosvijverdreef 2, 9880 Aalter, geboren te Aalter op 22 juli 1962.

Degeest Jan, Nieuwe Wandeling 112 te 9000 Gent, geboren te Tienen op 8 augustus 1970.

de Lamotte Michel, Rue de l'Arbre Sainte Barbe 398, 4000 Liège-Rocourt, geboren te Luik op 11 april 1955.

Delpérée Francis, Rue du Berne! 9 bus 9, 1150 Brussel, geboren te Luik op 14 januari 1942.

Geler Benoît, Rue Targnon 678, 4870 Trooz, geboren te Hermalle-sous-Argenteau op 13 september 1971.

Hallet Jean, avenue Bois Chapelle 88, 1380 Lasne-Chapelle-Saint-Lambert, geboren te Luik op 10'

november 1928.

Hermesse Jean, Opberg 23 bus 11, 1970 Wezembeek Oppem, geboren te Gent op 12 juli 1955.

Milquet Joëlle, Val de la Futaie 17, 1000 Bruxelles, geboren te Charleroi op 17 februari 1961.

Steverlynck Jan, Beukenhofstraat 48, 8570 Vichte-Anzegem, geboren te Kortrijk op 8 juli 1955.

Suys Raf, Magerstraat 28, 9420 Erpe-Mere, geboren te Aalst op 13 mei 1972.

Thissen René, rue de Bouhémont 23, 4950 Walmes, geboren te Henri-Chapelle op 10 september 1946.

Vandeputte Tony, Hortensialaan 28, 1950 Kraainem, geboren te Etterbeek op 17 januari 1946.

Vandeurzen Johan, Brakenstraat 6,3600 Genk, geboren te Heusden op 2 juni 1958.

Viseur Jean-Jacques, rue de Gosselies 83a, 6040 Jumet, geboren te Charleroi op 2 december 1946.

Wathelet Melchior, rue des Cenelles 46, 4800 Verviers, geboren te Verviers op 30 september 1977.

In opvolging van artikel 9 van de vzw-wet vermelden we uit de statuten artikel 14, 15 en 16 inzake de' omvang van bevoegdheden van de raad van bestuur en de wijze waarop deze worden uitgeoefend:

Art. 14, De raad van bestuur is met de meest uitgebreide machten bekleed voor het stellen van daden van: bestuur en van beschikking die de vereniging betreffen.

Alles wat niet uitdrukkelijk door de statuten of door de wet voorbehouden wordt aan de algemene vergadering, valt binnen zijn bevoegdheid.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Voos' behouden aan het Belgisch Staatsblad

Bijlagen bij fiét ïélgisëh Staatsblad - 23/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Luik B - Vervolg

Hij mag, onder meer, alle sommen en waarden ontvangen, alle verbintenissen en contracten afsluiten, huren of verhuren of onderverhuren zelfs voor meer dan negen jaar, verwerven, vervreemden of ruilen alle roerende goederen en alle onroerende goederen nodig voor het verwezenlijken van het maatschappelijk doel; na de bij de wet voorziene machtiging te hebben bekomen, alle schenkingen en legaten ontvangen; elke pandstelling en borgtocht en alle hypotheken met beding van dadelijke uitwinning toestaan en aanvaarden, aan alle zakelijke rechten, voorrechten en vorderingen tot ontbinding verzaken, handlichting geven, vedr of na betaling, van elke bevoorrechte of hypothecaire inschrijving, overschrijving, inbeslagneming, verzet en andere bezwaren, vrijstellen van alle ambtshalve inschrijvingen; onderhandelingen, pleiten, zo bij eis ais bij verweer, dadingen en schikkingen aangaan; deze opsomming dient als verklarend en niet als beperkend te worden beschouwd.

Hij kan een of meer leden benoemen om te vertegenwoordigen, ondermeer, voor het ontvangen en innen , van alle sommen en gelijk welke waarden, aile checks, mandaten, accreditieven, bons en postmandaten; voor het openen van alle postrekeningen en aile bankrekeningen van welke aard ook, voor het verrichten van aile stortingen op deze rekeningen, alsook voor het doen van alle afhalingen of overschrijvingen door checks, overschrijvingsmandaten op de post of bankrekening en, in algemene zin, voor het verrichten van alle verhandelingen betreffende de betalingen en de inkomsten van de vereniging.

De raad bepaalt het kader, de wedde, de functies en desgevallend de borgstelling van de leider(s), de secretarissen, de agenten. Hij benoemt de leider(s). De overige leden van het personeel worden aangeworven door de raad op de voordracht van de leider(s) of door deze(n) in de mate waarin de raad hun daartoe opdracht geeft.

De raad maakt de huishoudelijke reglementen op. Dit alles zonder daartoe tegenover derden te moeten rechtvaardigen, noch van een uitspraak of van eender welke bijzondere toelating,.

Hij mag het dagelijks bestuur van de vereniging overdragen aan een of meer bestuurders of aan een persoon, gekozen onder of buiten zijn leden.

Hij mag eveneens, op zijn verantwoordelijkheid, alle bijzondere machtigingen verlenen aan aile mandatarissen door hem aangesteld.

De rechtsvorderingen, zo bij eis als bij verweer, worden vervolgd, bij vervolg en benaarstiging van de voorzitter van de raad of, bij dezes ontstentenis, van een ondervoorzitter.

Art. 15. Alle handelingen die de vereniging verbinden, buiten deze van het dagelijks bestuur, worden geldig ondertekend hetzij door twee bestuurders, die zich tegenover derden niet moeten rechtvaardigen over een machtiging hun door de raad van bestuur daartoe verleend, hetzij ingevolge een machtiging gegeven bij speciale beslissing van de raad van bestuur.

Op de gewone briefwisseling, de handelingen van dagelijks bestuur, de kwijtingen en ontlastingen tegenover het bestuur van de spoorwegen, post en telegraaf, hieronder begrepen de checks en postmandaten, kan één handtekening volstaan, namelijk deze van een der bestuurders of der agenten die daartoe door de raad werd aangesteld.

Art. 16, De bestuurders zijn slechts verantwoordelijk voor de uitvoering van hun mandaat. Omwille van hun bestuur gaan ze geen enkele persoonlijke verbintenis aan wat betreft de verplichtingen van de vereniging.

Vocr eensluidend verklaard afschrift

Opgemaakt te Brussel op 24 oktober 2011

Wouter Beke

Voorzitter

Op de laatste biz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

23/03/2012
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

OFtuXE,LLES

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Greffe

N° d'entreprise : 408.112.652

Dénomination

(en entier) : Centre d'etudes, politique, économique et sociales

(en abrégé) : Cepess

Forme juridique : asbl

Siège : Rue des Deux Eglises 41-43, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Extrait du Procès de l'assemblée générale du 24 octobre 2011:

Assemblée générale:

Point 2 de l'ordre du jour : Composition du Conseil d'administration et du l'Assemblée générale.

Le Conseil d' administration propose la nomination à l'assemblée générale ainsi que la nomination comme membre du conseil d'administration de Monsieur Jean Hermesse, Opberg 23 bus 11 à 1970 Wezembeek-Oppem et né à Gand le 12 juillet 1955.

= Monsieur Jean Hermesse, Opberg 23 boîte 11 à Wezembeek-Oppem et né à Gand Ie 12 juillet 1955 est

désigné à l'assemblée générale à l'unanimité des voix.

L'assemblée générale compose à l'unanimité des voix le conseil d'administration de la façon suivante, pour une période de deux ans (cf. Article 10 des statuts) :

Beke Wouter, Boterbloemstraat 20 à 3970 Leopoldsburg, né à Lommel le 9 août 1974.

Brotcorne Christian, rue de Condé 33 à 7900 Leuze-en-Hainaut, né à Leuze-en-Hainaut le 9 décembre

1953.

Caluwé Ludwig, Kloosterstraat 61 à 2910 Essen, né à Mortsel le 5 juillet 1961

Cerexhe Etienne, clos des Essarts 4 à 1150 Bruxelles, né à Schaarbeek le 18 avril 1931.

Corbisier-Hagon Anne-Marie, rue des Eglantines 20 à 6110 Montigny-le-Tilleul, née à Gosselies le 24 juin

1947.

Daniels Jos, Esplanadeplein 11 à 3000 Leuven, né à Maaseik le 29 juli 1934.

de Bethune Sabine, Kasteeldreef 10 à 8510 Kortrijk, née à Leopoldstad le 16 juillet 1958.

De Briey Laurent, Tiège Gobard 8, 1360 Perwez, né à Leuven le 18 octobre 1975.

De Crem Pieter, Bosvijverdreef 2 à 9880 Aalter, né à Aalter le 22 juillet 1962.

Degeest Jan, Nieuwe Wandeling 112 à 9000 Gent, né àTienen le 8 août 1970.

de Lamotte Michel, Rue de l'Arbre Sainte Barbe 398 à 4000 Liège-Rocourt, né à Luik le 11 avril 1955.

Delpérée Francis, Rue du Bemel 9 bte 9 à 1150 Brussel, né à Luik le 14 janvier 1942,

Geler Benoît, Rue Targnon 678 à 4870 Trooz, né à Hermalle-sous-Argenteau le 13 septembre 1971.

Hallet Jean, avenue Bois Chapelle 88 à 1380 Lasne-Chapelle-Saint-Lambert, né à Luik le 10 novembre

1928.

Hermesse Jean, Opberg 23 boite 11, 1970 Wezmbeek-Oppem, né à Gand le 12 juillet 1955.

Milquet Joëlle, Val de la Futaie 17 à 1000 Bruxelles, nee à Charleroi le 17 février 1961,

Steverlynck Jan, Beukenhofstraat 48 à 8570 Vichte-Anzegem, né à Kortrijk le 8 juillet 1955.

Suys Raf, Magerstraat 28 à 9420 Erpe-Mere, né à Aalst le 13 mei 1972.

Thissen René, rue de Bouhémont 23 à 4950 Waimes, né à Henri-Chapelle le 10 septembre 1946.

Vandeputte Tony, Hortensialaan 28 à 1950 Kraainem, né à Etterbeek le 17 janvier 1946.

Vandeurzen Johan, Brakenstraat 6 à 3600 Genk, né à Heusden le 2 juin 1958.

Viseur Jean-Jacques, rue de Gosselies 83a à 6040 Jumet, né à Charleroi le 2 décembre 1946.

Wathelet Melchior, rue des Cenelles 46 à 4800 Verviers, né à Verviers le 30 septembre 1977.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOo 2.2

Volet B - Suite

Suite de Ï' article de la loi (ASBL) nous mentionnons les articles 14,15 et 16 des statuts, qui définissent les compétences réservées à l'assemblée générale et la façon de les exécuter :

Art. 14. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes ' d'administration et de disposition qui intéressent l'association.

Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale par les statuts ou par la loi est de sa compétence.

Il peut, entre autres, recevoir toutes sommes et valeurs, conclure tous marchés et contrats, prendre ou donner à bail ou sous-touer même pour plus de neuf ans, acquérir, aliéner ou échanger tous biens meubles et tous biens immeubles nécessaires pour réaliser l'objet social ; après obtention des autorisations prévues par la; loi, accepter tous dons et legs ; consentir et accepter tous gages et nantissements et toutes hypothèses avec ? ' stipulation de voie parée, renoncer à tous droits réels, privilèges et actions résolutoires, donner mainlevée, avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, . oppositions et autres empêchements, dispenser de toute inscription d'office ; traiter, plaider, tant en demandant qu'en défendant, transiger et compromettre, l'énumération qui précède étant énonciative et non limitative.

Il peut nommer un ou plusieurs membres pour le représenter, et notamment pour recevoir et toucher toutes sommes et valeurs quelconques, tous chèques, mandats, accréditifs, bons ou mandats postaux, faire ouvrir à l'occasion tous comptes de chèques postaux et tous comptes en banque, de quelque nature qu'ils soient, faire à ces comptes tous versements, ainsi que tous retraits ou virements par chèques ou autrement ; tracer tous chèques, mandats de virement au compte de chèques postaux ou en banque et, en général, faire toutes opérations concernant les paiements et les recettes de l'association.

Le conseil fixe le cadre, le traitement, les attributions des dirigeants, secrétaires et agents et, le cas échéant, leur cautionnement. 11 nomme le ou les dirigeants. Les autres membres du personnel sont engagés par le conseil sur proposition du ou des dirigeants ou par ceux-ci, dans la mesure où le conseil leur confie cette ; mission,

Le conseil arrête tout règlement d'ordre intérieur, le tout sans devoir justifier vis-à-vis des tiers, ni d'une ; délibération, ni d'un pouvoir spécial quelconque.

Il peut déléguer la gestion journalière de l'association â un ou plusieurs administrateurs, ou à une personne choisie dans ou hors de son sein.

Il peut également conférer, sous sa responsabilité, tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix , Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront poursuivies à la diligence du président du conseil ou, à son défaut, d'un vice-président.

Art. 15. Tous les actes qui engagent la société, autres que ceux de la gestion journalière, sont valablement signés soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier vis-à-vis des tiers, des pouvoirs donnés à cette fin par le conseil d'administration, soit en vertu d'une délégation donnée par une délibération spéciale du conseil d'administration.

La correspondance courante, les actes de gestion journalière, les quittances et décharges envers l'administration des chemins de fer, postes et télégraphes, en ce compris notamment les chèques et mandats postaux, pourront ne porter qu'une seule signature, celle de l'un des administrateurs ou de l'un des agents délégués à cette fin parle conseil.

Art. 16, Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Ils ne contractent, en , raison de leur gestion, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association,

Copie certifiée conforme,

Rédigé à Bruxelles le 24 octobre 2011

Wouter Beke

Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CENTRUM VOOR POLITIEKE, ECONOMISCHE EN SOCIA…

Adresse
TWEEKERKENSTRAAT 41-43 1000 BRUSSEL

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale