CEPER

Dénomination : CEPER

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 417.994.477

Publication

19/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 27.08.2014, DPT 18.09.2014 14588-0048-026
05/08/2014

��(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : Avenue de Levis Mirepoix, 9 � 1090 Jette

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte : Nomination et d�mission d'administrateurs; nomination d'un d�l�gu� � la gestion journali�re

Extrait de la d�cision �crite des actionnaires du 10 juin 2014:

(i)D�mission d'administrateurs

Les actionnaires prennent acte de la d�mission des administrateurs suivants � compter du 28 d�cembre 2013, les remercient pour la fa�on dont ils ont assur� leurs fonctions et leur donne d�charge pour l'ex�cution de leur mandat jusqu'au 28 d�cembre 2013 :

- Monsieur Jacques Cocqueel ;

- Monsieur Pascal Leturgez ;

- Proxibel Holding SA, une soci�t� anonyme, ayant son si�ge social situ� Parc Industriel, Avenue de

l'expansion 9A, 4432 Alleur, Belgique, repr�sent�e par Madame B�n�dicte Melou-Pain,

(ii)Nomination d'administrateurs

Les actionnaires d�cident de nommer en qualit� d'administrateur les personnes suivantes avec effet r�troactif � compter du 28 d�cembre 2013 et pour une dur�e de 6 ans, venant � expiration imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale annuelle relative � l'exercice 2019 :

-Monsieur Alain Coeugniet ; et

-Monsieur Michel Carte,

Leur mandat n'est pas r�mun�r�. Pour autant que de besoin, les actionnaires d�cident de ratifier et de

confirmer tous les actes pos�s par les administrateurs dans l'exercice de leurs fonctions depuis le 28 d�cembre

2013.

(iii)Procuration

Les actionnaires donnent procuration � Ma�tres Olivier Clevenbergh, Laurent Verhavert et Thomas Pouppez, ayant tous leurs bureaux situ�s rue Royale 145, 1000 Bruxelles, chacun agissant individuellement et avec pouvoir de substitution, afin d'accomplir toutes les formalit�s relatives � la publication aux annexes du Mcniteur belge des d�cisions adopt�es et pour effectuer toute modification de l'inscription de la Soci�t� aupr�s du registre des personnes morales, de remplir toutes les formalit�s n�cessaires ou utiles aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises, d'un guichet d'entreprises ou du greffe du tribunal de commerce comp�tent, et, de mani�re g�n�rale, de prendre toutes les mesures n�cessaires et utiles relatives aux d�cisions adopt�es lors de la pr�sente assembl�e g�n�rale.

Extrait du proc�s-verbal de la r�union du conseil d'administration du 10 juin 2014:

(i)D�mission de l'administrateur d�l�gu�

Le conseil d'administration prend acte de la d�mission, � compter du 28 d�cembre 2013, de Monsieur

Pascal Leturgez en tant qu'administrateur-d�l�gu�;

(ii)Nomination d'un nouveau d�l�gu� � la gestion journali�re

Le conseil d'administration d�cide de nommer Madame Caroline Gomez en qualit� de d�l�gu� � ia gestion

journali�re avec effet r�troactif � compter du 9 avril 2014.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0417.994.477 D�nomination

(en entier) : CEPER

2 -07- 2014

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le d�l�gu� � la gestion journali�re dispose des pouvoir suivants :

a.Pouvoirs de repr�sentation

1.Signer la correspondance courante de la Soci�t� ;

2.Remplir toutes formalit�s n�cessaires pour soumettre la Soci�t� aux lois, arr�t�s et r�glements de tous

pays o� elle pourrait �tre amen�e � faire des op�rations ;

3.Repr�senter la Soci�t� � l'�gard de toutes administrations en Belgique ;

4.Certifier tous documents et �mettre tous certificats ou attestations ; et

5.Formuler toutes demandes d'autorisation ou d'agr�ment et g�n�ralement contracter tous engagements

li�s aux dites demandes.

b.Pouvairs g�n�raux en mati�re de ressources humaines

Dans le respect des proc�dures internes :

1.Prendre toute d�cision r�glementaire ou individuelle relative au recrutement, � la gestion, � la

r�mun�ration et � ia discipline des personnels plac�s sous son autorit� dans le respect des r�glements en

mati�re de personnel (ci-apr�s d�sign�s � les pouvoirs d'employeur �) ;

2.En mati�re d'hygi�ne et de s�curit�, prendre les mesures relatives � :

- La s�curit� � l'�gard du personnel, afin notamment de pr�venir ;

DToute atteinte � la s�curit� des travailleurs,

COToute mise en danger de la personne d'autrui,

l3Tout homicide ou coups et blessures volontaires ;

- L'hygi�ne et la salubrit� n�cessaires � la sant� du personnel ; et

3.Prendre toutes d�cisions r�glementaires d'organisation des services plac�s sous son autorit�.

c.Pouvoirs en mati�re de donn�es informatiques ;

Autoriser et mettre en oeuvre tout traitement informatis� de donn�es nominatives, dans les conditions l�gales et r�glementaires en vigueur (notamment � titre non limitatif la loi du 8 d�cembre 1992 relative � la protection de la vie priv�e � l'�gard des traitements de donn�es � caract�re personnel).

d.Pouvoirs d'engagement par op�ration :

Dans les limites fix�es � savoir ;

1.En mati�re commerciale, dans la limite de 2.000.000 � sur la dur�e totale du contrat et 500.000 � par an.

2.En mati�re d'engagement avec les fournisseurs, pour la signature de contrats, avec des fournisseurs hors contrat cadre SAVELYS, dans la limite de 150.000 � par op�ration et avec des fournisseurs sous contrat cadre national, dans la limite de 300.000 � par op�ration :

- Engager toute d�pense qui serait n�cessaire au fonctionnement de la Soci�t� ;

- N�gocier, passer, proroger, r�silier ou renouveler tous contrats ou march�s avec toutes personnes ou

soci�t�s, publiques ou priv�es (y compris avec toutes administrations publiques notamment les autorit�s

communales, r�gionales ou f�d�rales) n�cessaires � l'activit� sociale ou au fonctionnement de la Soci�t� ;

- Recevoir toutes sommes, exiger toutes sommes dues � CEPER � quelque titre que ce soit.

N.B. Toute facture re�ue par la Soci�t� devra faire l'objet d'un � bon � payer � sign� par un tiers d�ment habilit� diff�rent de la personne ayant engag� la d�pense.

Sans limitation de montant :

- Etablir et signer tous m�moires de sommes qui peuvent ou pourront �tre dues � la Soci�t� pour quelque cause que ce soit par toutes administrations publiques, notamment les autorit�s communales, r�gionales ou f�d�rales, ou en g�n�ral par toutes personnes physiques ou morales ;

- Recevoir de toutes administrations publiques et notamment des autorit�s communales, r�gionales ou f�d�rales et, en g�n�ral, de toutes collectivit�s publiques ou priv�es et de toutes personnes, les sommes qui peuvent �tre dues � la Soci�t�, � quelques titres et pour quelque cause que ce soit, en donner quittances.

e.Pouvoirs sp�cifiques :

Les d�l�gations sp�cifiques ci-apr�s s'entendent dans les limites des attributions d�l�gu�es, des d�cisions

d'organisation, de la proc�dure interne PRO SUR 004 en vigueur, des limites d'engagement et sous r�serve des

pr�cisions figurant au paragraphe IV.

1.En mati�re commerciale et d'exploitation :

- Faire tous actes en vue de la conclusion de conventions de toute nature notamment pour assurer la commercialisation des produits, des actions de partenariat ;

- Faire tous actes commerciaux relatifs aux activit�s de la Soci�t� ;

- Faire tous actes en vue de la conclusion de contrats ou de conventions de toute nature permettant d'assurer des prestations de services.

2.En mati�re d'environnement : .

Prendre toute mesure que le d�l�gu� � la gestion journali�re juge utile pour assurer dans les domaines d'activit�s qui lui sont d�volus une conformit� aux l�gislations et r�glementations en vigueur en mati�re d'environnement.

. I.

c R�serv� Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

3.En mati�re Financi�re :

- Faire fonctionner, au nom de la Soci�t� et de ses filiales, tous comptes postaux ou bancaires ; - Prendre en location tous coffres en banque, y effectuer ou en retirer tous d�p�ts ;

- D'une fa�on g�n�rale, faire toutes op�rations, tant au d�bit qu'au cr�dit, entrant dans le cadre du fonctionnement normal des comptes bancaires ou postaux de la Soci�t�, signer tout ch�que, virement ou autorisation de pr�l�vement au nom de CEPER dans la limite de 50.000 EUR ; Au-del� de 50.000 EUR signature conjointe avec le Directeur Financier de SAVELYS ou son Adjoint.

- Encaisser toutes sommes dues � la Soci�t� et �mettre quittances appropri�es desdites sommes quel qu'en soit le montant.

4. En mati�re Juridique :

Agir, en accord avec le Directeur Juridique de SAVELYS, devant toutes les juridictions, tant en demande qu'en d�fense, au nom de la Soci�t� dans toutes les mati�res qui entrent dans les attributions d�volues par la pr�sente d�l�gation, � l'exception des contentieux dont le suivi est confi� au Directeur Juridique de SAVELYS ;

- Repr�senter la Soci�t� en justice tant qu'en demandant que d�fendant, �lire domicile, engager toutes instances et actions et d�fendre devant toutes juridictions comp�tentes ; signer et d�poser toutes requ�tes et sous m�moires ; proposer et accepter toutes transactions ou tous compromis ; se d�sister de toutes instances et actions ; acquiescer � tous jugements, arr�ts et ordonnances.

Tous les actes sortant de la d�l�gation journali�re telle que mentionn�e ci-dessus devront faire l'objet d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration,

Le d�l�gu� � la gestion journali�re est en outre autoris� � sous-d�l�guer � un ou plusieurs mandataires une partie des pouvoirs, en vue d'accomplir un acte d�termin�.

Pour autant que de besoin, le conseil d'administration d�cide de confirmer et/ou de ratifier tous les actes pos�s par Madame Caroline Gomez et/ou Alain Coegniet depuis le 28 d�cembre 2013 jusqu'� ce jour,

(iii)Procuration

Le conseil d'administration donne procuration � Ma�tres Olivier Clevenbergh, Laurent Verhavert et Thomas Pouppez, ayant tous leurs bureaux situ�s rue Royale 145, 1000 Bruxelles, chacun agissant individuellement et avec pouvoir de substitution, afin d'accomplir toutes les formalit�s relatives � la publication aux annexes du Moniteur belge des d�cisions adopt�es lors du pr�sent conseil d'administration et pour effectuer toute modification de l'inscription de la Soci�t� aupr�s du registre des personnes morales, de remplir toutes les formalit�s n�cessaires ou utiles aupr�s de la Banque-Carrefour des Entreprises, d'un guichet d'entreprises ou du greffe du tribunal de commerce comp�tent, et, de mani�re g�n�rale, de prendre toutes les mesures n�cessaires et utiles relatives aux d�cisions adopt�es lors du pr�sent conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD MAO 11.9

N� d'entreprise : 0417.994.477 D�nomination

ten entier) . CEPER

BRUXELLES

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abreg�)

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : Avenue de Levis Mirepoix, 9 � 1090 JETTE

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :Renouvellement du mandat d'administrateurs, du mandat du Pr�sident du conseil d'administration et du mandat de l'administrateur-d�l�gu�.

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 26 avril 2013 :

"(...) (on omet) L'assembl�e g�n�rale d�cide, � l'unanimit�, de renouveler le mandat d'administrateur de :

Monsieur Pascal LETURGEZ, de nationalit� fran�aise, domicili� � Lille (France), rue Fourier, 47

Monsieur Jean-Yves COCQUEEL, de nationalit� fran�aise, domicili� � Nogent sur Marne (France), Rue Jos� Dupuis 7.

Ces mandats d'administrateur sont octroy�s pour une dur�e de 6 ans prenant cours � compter de ce jour. Les mandats expireront imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2019 statuant sur les comptes annuels de l'exercice 2018.

Les deux administrateurs, ici pr�sents, acceptent le renouvellement de leur mandat..(...) (on omet)". Pour extrait analytique et conforme.

Monsieur Pascal LETURGEZ,

Administrateur-d�l�gu�

Extrait du proc�s-verbal de la r�union du conseil d'administration du 26 avril 2013

"(...) (on omet) Le Conseil d�cide, � l'unanimit�, de renouveler le mandat de Pr�sident du conseil d'administration et d'administrateur d�l�gu� de Monsieur Pascal LETURGEZ, de nationalit� fran�aise, domicili� � Lille (France), rue Fourier,. 47.

L'administrateur-d�l�gu� disposera, en cette qualit�, du pouvoir de repr�sentation de la soci�t�, en justice et dans les actes.

L'administrateur-d�l�gu� disposera de la signature sociale pour toutes les op�rations journali�res, sans limitation de sommes.

L'administrateur-d�l�gu� pourra :

1. Repr�senter la soci�t� � l'�gard des administrations publiques.

2. R�ceptionner tous les courriers, pi�ces et paquets, m�me recommand�s ou assur�s et en donner la d�charge.

3.Repr�senter la soci�t� dans toutes les proc�dures judiciaires ou arbitrales, tant en qualit� de requ�rant que de d�fendeur, traiter tous les actes, prendre toutes les mesures n�cessaires relatives � ces proc�dures, recevoir tous les jugements judiciaires et les faire ex�cuter.

4. Tout ceci, avec pouvoir de d�l�gation.

Mentionner sur la derni�re page du Vp)et B Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso . Nom et signature

Vpiet B Suite

Ces mandats sont octroy�s pour une dur�e de 6 ans prenant cours � compter de ce jour. Les mandats expireront imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2019 statuant sur les comptes de l'exercice 2018.

- R�serv� au {~ Moniteur belge

Monsieur Leturgez, ici pr�sent, accepte le renouvellement de ses mandats.

Par ailleurs, le Conseil d�cide, � l'unanimit�, de ratifier et de confirmer tous les actes pos�s par Monsieur Pascal LETURGEZ en qualit� d'administrateur-d�l�gu� depuis le 24 juillet 2007 jusqu'� ce jour.(...) (on omet)".

Pour extrait analytique et conforme.

Monsieur Pascal LETURGEZ,

Administrateur-d�l�gu�

Mentionner sur ta derni�re page du Volet B Au recto . Nom et gualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � t �gard des tiers

Au verso . Nom et signature

31/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 27.04.2012, DPT 28.08.2012 12466-0170-024
28/06/2012

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N� d'entreprise : 0417.994.477 D�nomination

(en entier) : CEPER

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Avenue Levis Mirepoix, 9 � 1090 Jette

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte ;Renouvellement de la d�l�gation des pouvoirs de gestion courante Extrait du proc�s-verbal de la r�union du conseil d'administration du 12 mars 2012 :

(...) (on omet) " Le conseil d'administration d�cide, � l'unanimit�, de renouveler la d�l�gation des pouvoirs, de gestion courante conc�d�e � Madame Patricia DEVOS, demeurant � 1780 Wemmel, Ruitersweg, 89.

Madame Patricia DEVOS pourra entreprendre toutes les d�marches et accomplir toutes les formalit�s de nature" administrative et bancaire, en vue du respect par la soci�t� des lois et r�glements, demander, modifier ou annuler toute inscription � la Banque Carrefour des Entreprises, repr�senter la soci�t� devant les administrations publiques, I'ONSS, les administrations douani�res, les autorit�s postales, les soci�t�s de transport public ou tout autre service public, recevoir toutes les lettres, t�l�grammes, t�l�copies, messages, colis enregistr�s ou non, donner quittance pour tous transferts t�l�graphiques, �lectroniques ou postaux ainsi que pour tous ch�ques ; souscrire des abonnements au t�l�phone, � l'�lectricit�, au t�lex, au fax, � la messagerie �lectronique, � l'intemet, au gaz et vis-�-vis de tout tiers, conclure, modifier ou r�silier avec ces tiers tous contrats ou conventions ; toutes d�cisions relatives � l'engagement et au licenciement de travailleurs de la soci�t� ou comme prestataire de services ou fournisseurs de biens � titre ind�pendant, en ce compris via l'interm�diaire d'une autre personne morale, repr�senter la soci�t� devant les organisations repr�sentatives des, travailleurs, et ce � concurrence d'un montant de 30.000 euros.

Le renouvellement de cette d�l�gation de pouvoir prend effet � dater de ce jour et prendra fin le 31 d�cembre 2013.

Madame Patricia DEVOS, a accept� cette d�l�gation de pouvoir.

Par ailleurs, le conseil d'administration d�cide � l'unanimit� de ratifier et de confirmer tous les actes pos�s par Madame Patricia DEVOS depuis le ler janvier 2010 en qualit� de d�l�gu�e � la gestion courante de ia ' soci�t� ." (...) (on omet).

Pour extrait analytique et conforme.

Pascal LETURGEZ,

Pr�sident du Conseil d'Administration,

Administrateur-d�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 29.04.2011, DPT 19.08.2011 11425-0113-024
28/10/2010 : BL409962
13/07/2010 : BL409962
28/08/2009 : BL409962
08/05/2009 : BL409962
23/12/2008 : BL409962
06/10/2008 : BL409962
01/04/2008 : BL409962
26/10/2007 : BL409962
26/10/2007 : BL409962
26/09/2007 : BL409962
04/08/2006 : BL409962
12/09/2005 : BL409962
13/12/2004 : BL409962
04/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 24.04.2015, DPT 30.07.2015 15379-0217-030
12/08/2003 : BL409962
14/10/2002 : BL409962
16/05/2000 : BL409962
11/06/1999 : BL409962
10/01/1998 : BL409962
01/01/1993 : BL409962
01/01/1992 : BL409962
01/01/1989 : BL409962
01/01/1988 : BL409962
05/11/1986 : BL409962
01/01/1986 : BL409962

Coordonnées
CEPER

Adresse
AVENUE DE LEVIS MIREPOIX 9 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Coordonnées CEPER

Coordonnées
CEPER