CERCLE BISO NA BINO - ULB, EN ABREGE : BINABI

Dénomination : CERCLE BISO NA BINO - ULB, EN ABREGE : BINABI

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 542.507.736

Publication

19/11/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

11191310111111

N� d'entreprise : 0542.507.736

D�pos� / Re�u le

01 NOV, 2014

u greffe du tribunal de commerce f rancophone de BreeIleS

D�nomination

(en entier) : Cercle BISO NA BINO - ULB ASBL

(en abr�g�) : BINABI

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Avenue Paul H�ger,22, bo�te 166, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Nomination(s)

Suite � l'assembl�e g�n�rale du 28 Juin 2014, lors de laquelle a eu lieu l'�lection des nouveaux

administrateurs, les statuts ont �t� modifi�s tels que les nouveaux statuts sont les suivants:

Les soussign�e :

KAWAYA N'pingha Dady r�sidant � rue Antoine Clesse 13,1020 Bruxelles,

KASONGO Raissa r�sidant rue du vignoble 31,1190 Bruxelles,

FONTES Cornelia r�sidant rue des n�nuphars 40, 1640 Braine-L'Alleud,

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit

Article 1 : D�nomination

L'association est d�nomm�e � Cercle BISO NA BINO ASBL �, en abr�g� �BINABI ASBL�.

Article 2 Si�ge Social

Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, avenue Paul H�ger bte 166, 22/ULB CULTUReBISO NA BISO, 1000 Bruxelles. Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'Assembl�e g�n�ral qui votera sur ce point, conform�ment � la loi du 27 Juin 1921 adapt�e et modifi�e par la loi du 2 Mai 2002

Article 3 ; Buts sociaux

L'association se donne comme buts sociaux d'assister et d�fendre les int�r�ts mat�riels et moraux de ses membres, de promouvoir les �changes et maintenir des liens d'amiti�s entre les �tudiants congolais (R�publique D�mocratique du Congo) et ceux d'autres nationalit�s tout en les aidant � mieux s'int�grer � la vie acad�mique et � la soci�t� Belge.

Elle est habilit�e � organiser des conf�rences ayant pour but de cr�er et de favoriser l'esprit de la recherche de la v�rit� chez tous ses membres conform�ment au principe du Libre Examen. Ceci implique que l'association n'est nullement un espace politique ou de dogme mais un lieu de r�flexion bas�e sur le libre examen, Elle organise �galement diverses manifestations culturelles, sportives et acad�miques pour ses membres. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toutes activit�s similaires � son but.

Article 4 ; Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps.

Article 5 : Membres

L'association est une association ouverte aux �tudiants qui d�montrent un int�r�t particulier pour la R�publique D�mocratique du Congo et l'Afrique en g�n�ral. L'association est compos�e des membres effectifs, des membres adh�rents et les membres d'honneur, Le nombre de membres est illimit� et est fix� � un minimum de trois membres effectifs.

Est membre effectif, tout �tudiant officiellement inscrit en Bachelier, Master et Master compl�mentaire � l'Universit� Libre de Bruxelles et inscrit � ('ASBL, qui d�sire promouvoir le patrimoine intellectuel et culturel congolais et qui a contribu� activement, ceci selon l'appr�ciation du Conseil d'administration sur base des proc�s verbaux des activit�s. Il peut voter � l'Assembl�e g�n�rale et jouit de la pl�nitude des droits accord�s par la loi et les pr�sents statuts.

Est membre adh�rent, tout �tudiant non officiellement inscrit � l'Universit� Libre de Bruxelles qui d�sire apporter son soutien ou participer aux activit�s de l'association. Celui-ci est admis sur base d'une fiche de candidature �tablie par le conseil d'administration et son droit de vote � l'Assembl�e g�n�rale est soumis � des

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4 i N0D 2.2

t

conditions particuli�res. Pour pouvoir voter � l'Assembl�e g�n�rale et acc�der aux fonctions du conseil d'administration, celui-ci doit au pr�alable avoir �nerg�tiquement particip� aux activit�s de l'association. Sa participation doit �tre t�moign�e par le conseil d'administration.

Est membre d'honneur, tout ancien �tudiant de l'ULB ayant particip� activement au sein du Cercle des �tudiants congolais dans le pass� en apportant son soutien au bon fonctionnement de l'association. Il a un r�le consultatif mais n'a pas de droit de vote � ['Assembl� G�n�rale.

Article 6 : D�mission

Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant une lettre dont il justifie l'envoi au Conseil d'administration.

Article 7 ; Exclusion

Le conseil d'administrationd�cide de propositions d'exclusions de membres effectifs ou adh�rents qui se sont rendus coupables d'infractions graves aux statuts du cercle et � la loi. Cette proposition doit se soumettre � la plus prochaine Assembl�e G�n�rale sur base des faits qui lui sont connus ou rapport�s. Le membre menac� d'exclusion a le droit d'�tre pr�alablement entendu par le conseil d'administration. Le Conseil d'administration peut �galement suspendre un membre effectif ou adh�rent jusqu'� la d�cision de l'Assembl�e g�n�rale.

L'exclusion d'un membre doit �tre prononc�e par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� de deux tiers de l'ensemble de tous les membres effectifs. Cette proc�dure se fait exclusivement et imp�rativement par vote secret.

Un proc�s verbal est �tabli sur base de la d�cision de l'Assembl�e g�n�rale. Le membre exclu ou suspendu perd de facto le droit de jouir de toutes les pr�rogatives conform�ment � ces statuts et n'a plus aucun droit sur les fonds sociaux de l'association. Il ne peut r�clamer ou requ�rir, ni relev�s, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Article 8 '. Les Ressources de l'association

Les ressources de l'association proviennent des produits des cotisations annuelles de ses membres, des dons, legs ou subsides, de tout profit l�galement obtenu dans la gestion de ses avoirs.

Les membres effectifs et adh�rents payent chaque ann�e sociale une cotisation fix�e par le Conseil d'administration. Les membres apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

Article 9 ; Les Organes de l'association

L'association est compos� de l'Assembl�e G�n�rale, du conseil d'administration.

Article 10 : Le conseil d'administration

Le conseil d'administration est administr� par le pr�sident, nomm� par le conseil d'administration qui lui-m�me est nomm� par l'Assembl�e g�n�rale. Le conseil d'administration est compos�, en plus du pr�sident, de deux membres effectifs dont un vice-pr�sident, et un tr�sorier. Le mandat du pr�sident est d'un an et d�bute apr�s les �lections et est renouvelable sur d�cision de l'Assembl�e G�n�rale. Il prend fin par d�c�s, d�mission ou r�vocation. Les prochaines �lections auront lieu durant le mois d'Avril de chaque ann�e.

Un membre du conseil d'administration, absent, peut donner � un membre effectif ou adh�rent le droit de le repr�senter.

Sauf mention sp�ciale, le conseil d'administration prend ses d�cisions � la majorit� simple de voix valablement pr�sent�es ou repr�sent�es.

Lors de chaque r�union, un proc�s verbal est r�dig� par le secr�taire et est sign� par tous les membres pr�sents. Chaque membre pr�sent ou absent, re�oit une copie de l'exemplaire originale. L'originale est destin�e � �tre coll�e dans le registre des proc�s-verbaux. Sauf demande contraire d'un membre, les d�cisions au sein du conseil d'administration se prennent � mains lev�es. Un rapport annuel d'activit�s est pr�sent� � l'Assembl�e g�n�rale par le Pr�sident et des extraits de proc�s verbaux peuvent y �tre int�gr�s.

Article 11 : Nomination du Pr�sident et son r�le

Le pr�sident a un r�le cl� dans l'association car c'est lui qui devra coordonner les activit�s et d�finir les lignes strat�giques � suivre conform�ment aux statuts de l'association et de la loi, Pour cela, il devra savoir tenir compte des opinions des autres.

Pour pouvoir se pr�senter au poste de pr�sident, il faut ;

1.�tre de nationalit� ou d'origine congolaise et d�montrer un int�r�t r�el et prononc� pour la RDC laiss� � l'appr�ciation de l'Assembl�e G�n�rale.

2.�tre membre effectif du cercle et s'engager � respecter les statuts,

3.�tre au minimum en deuxi�me ann�e de Bachelier,

4.Avoir pleinement particip� aux activit�s de l'association, le registre des proc�s-verbaux en t�moignant. 6,Etre pr�sent � temps plein � l'ULB ['ann�e de son mandat.

6.S'il s'agit d'un pr�sident sortant, celui-ci devra avoir �t� au pr�alable d�charg� par l'Assembl�e g�n�rale. Lors de la convocation d'une Assembl�e g�n�rale dans le but d'�lire le pr�sident, l'ordre du jour devra comprendre

I,La candidature du membre effectif et une pr�sentation de son projet.

2.L'approbation de la gestion de l'exercice �coul�, le bilan moral, bilan financier et du Budget pr�visionnel pour l'exercice suivant.

Article 11 bis ; R�vocation du Pr�sident et de son conseil d'administration

Il est possible d'engager une action en r�vocation du pr�sident et de son comit�. Il faut pour cela : 1.Envoyer une lettre au conseil d'administration avec les faits qui lui sont connus et reproch�s,

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a } MOD2.2

2.Convoquer sur demande d'un tiers de membres effectifs, une Assembl�e g�n�rale dans les 15 jours apr�s la r�ception de la motion de m�fiance. Lors de cette Assembl�e g�n�rale, le conseil d'administration pourra se d�fendre des faits qui lui sont reproch�s

3.La r�vocation est adopt�e sur base d'un vote secret � la majorit� de deux tiers de voix valablement pr�sent�es ou repr�sent�es des membres effectifs.

Article 12 : La Gestion journali�re

Le conseil d'administration est responsable de la gestion journali�re de l'association. Pour y parvenir, les membres effectifs et adh�rents y sont invit�s � former plusieurs d�partements pour former un Comit�. Celui-ci est compos� de plusieurs d�partements

-D�partement culture et activit�s sportives.

" D�partement communication

-D�partement sponsoring

" D�partement Conf�rences et Personal Development

Le nombre de d�partements est illimit�. Toutefois, dans le but de rester efficace, ce nombre doit se soumettre aux r�els besoins de l'association, Ceci est soumis au bon jugement du conseil d'administration.

Article 13 ; Responsabilit�

Les membres du conseil d'administration ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction et ils ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Sans que cette �num�ration ne soit limitative, le conseil d'administration est habilit� � passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tout compte bancaire, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tout bien immeuble et meuble, hypoth�quer, accepter tout leg, subside, transfert et toute donation. Toutefois, il lui est imp�ratif de rendre compte de sa gestion � l'Assembl�e g�n�rale.

Les actes qui engagent l'association sont sign�s conjointement par le Pr�sident et un membre du conseil d'administration.

Les actions en justice tant en d�fendant qu'en demandant sont intent�es et soutenues au nom de l'association Biso Na Brno - ULB de l'Universit� Libre de Bruxelles repr�sent� sauf d�rogation expresse, par le Pr�sident.

Article 14 : Assembl�e g�n�rale

" Alin�a 1. L'Assembl�e g�n�rale ordinaire est l'organe de contr�le de l'association et est organis�e 2 fois par an au mois D�cembre et au mois d'Avril, au si�ge de l'association ou � tout endroit d�sign� par fe Conseil d'administration dans la convocation.

" Alin�a 2. Une Assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre convoqu�e par le Conseil d'administration � la demande d'un tiers de ses membres effectifs et adh�rents.

" Alin�a 3. Les convocations contiennent l'ordre du jour et elles sont faites par te Conseil d'administration et adress�es au moins 8 jours calendrier � l'avance. Elles sont sign�es par le secr�taire au nom du Conseil d'administration et envoy�es par mail � tous les membres et post�es sur tous les r�seaux sociaux de l'association,

" Alin�a 4. En r�gle g�n�rale, tes votes se font � mains lev�es. Toutefois, le vote se fait � bulletin secret si un membre effectif en fait fa demande et sans que celui n'ait � se justifier.

" Alin�a 5. Pour qu'une Assembl�e g�n�rale puisse valablement si�ger et voter, il faut qu'elle r�unisse au moins un tiers de ses membres. Dans le cas o� le quorum n'est pas atteint, une seconde Assembl�e g�n�rale est convoqu�e dans les 8 jours calendrier. Cette seconde Assembl�e g�n�rale ne peut que d�lib�rer sur les points inscrits � l'ordre du jour de l'Assembl�e g�n�rale pr�c�dente. La d�cision peut �tre prise � la majorit� simple des membres effectifs (et adh�rents ayant obtenu le droit de voter) pr�sents ou repr�sent�s.

" Alin�a 6. Au cours de l'Assembl�e g�n�rale, le conseil d'administration propose une commission �lectorale. Celle-ci est compos�e de 3 membres effectifs et pr�sid�e par l'un de ces trois membres. Aucun des membres du Conseil d'administration ne peut �tre membre de cette commission. Cette commission aura pour but de superviser les �lections et les valider en organisant le d�pouillement de bulletins et la publication des r�sultats. Elle jouera aussi un r�le lors des assembl�es g�n�rales portant un enjeu crucial pour le cercle.

" Alin�a 7. Toute modification des buts sociaux initialement pr�vus dans ces statuts, devra requ�rir une majorit� de 2/3 des votes sur la totalit� des membres effectifs de l'association.

" Alin�a 8. Toute d�cision relative � la dissolution de l'association ou � la modification des statuts ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� de deux tiers des voix pr�sent�es ou repr�sent�es, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002. Cette d�cision doit ensuite �tre d�pos�e dans le mois de sa date au greffe du tribunal du commerce pour publication aux � annexes du moniteur Belge �.

" Alin�a 9. Lors de la derni�re Assembl�e g�n�rale ordinaire, le Pr�sident et son Conseil d'administration sont d�charg�s sur base de l'�valuation de leur travail. Cette proc�dure se fait sur base d'une majorit� simple.

" Alin�a 10. Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es et tes proc�s verbaux sont transcrits ou

coll�s dans un registre sp�cial sign� pour extrait conforme par le Pr�sident et le Secr�taire. Des copies sont

ensuite envoy�es � tous les membres par mail et post�es sur tous les r�seaux sociaux de l'association.

Article 14: R�glement d'ordre Int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur non opposable aux tiers pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration �

l'Assembl�e g�n�rale.

Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une Assembl�e g�n�rale statuant � la

majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Article 15 : L'exercice Social

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MOP 22

Volet B - Suite

L'exercice social d�bute le 31 Mai et se termine le d1 Jilin. te prern r exercice commence d�s la date d� publication de ces statuts aux annexes du Moniteur beige et se termine le 01 Juin 2014,

Article 16 : contr�le de Gestion

La gestion de l'association est soumise au contr�le d'un ou deux commissaires d�sign�s par l'Assembl�e g�n�rale, dont un au moins est membre effectif de l'association. Les membres du Conseil d'administration ne peuvent �tre commissaires,

Article 17 : Bilan moral, comptes et Budgets

Le bilan moral, les comptes annuels de l'exercice ainsi que le budget de l'ann�e suivante seront soumis chaque ann�e, � (approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire.

Article 18 :Dissolution

Si elle d�cide la dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signe dans la m�me assembl�e un ou plusieurs liquidateurs charg�s d'assurer la gestion et la liquidation de l'association ayant �t� dissout.

L'actif net de l'association, apr�s liquidation et apr�s imp�ts �ventuels, sera affect� suivant la d�cision sans appel de la majorit� simple des membres effectifs pr�sents � l'assembl�e lors de la cl�ture de la liquidation. Cette affectation devra obligatoirement �tre en faveur d'une autre association ayant un objectif social similaire.

Article 19 : Dispositions diverses

Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, modifi�e et adapt�e par la loi du 2 mal 2002,

Article 20 : D�missions, Nominations

D�missions

KAWAYA N'pingha Dady r�sidant � rue Antoine Classe 13, 1020 Bruxelles,

KASONGO R�issa r�sidant rue du vignoble 31, 1190 Bruxelles,

FONTES Cornelia r�sidant rue des n�nuphars 40,1640 Braine" L'Alleud,

Les statuts �tant arr�t�s, l'Assembl�e g�n�rale d�signe en qualit� d'administrateurs 20142015

E0J�D31M0 MADUA NIEY Ga�tan n� te 3 Octobre 1989, r�sidant � rue zandbeek 57 1180 bruxelles, MUTANGA MUJANGI Ivan n� le 13 Avril 1990, r�sidant Rue Dr. Elle Lambotte 1941030 Bruxelles, JADOUL Fr�d�ric n� le 6 D�cembre 1990, r�sidant au clos de Lassus 1 1340 Ottignies,

Qui acceptent,

Ceux-ci d�signent en qualit� de :

Pr�sident : EDJIDJIMO MADUA NTEY Ga�tan n� le 3 Octobre 1989, r�sidant � rue zandbeek 57 '1180

Bruxelles,

Vice-Pr�sidente : MUTANGA MUJANGI Ivan n� le 13 Avril 1990, r�sidant Rue Dr. Elle Lambotte 194 '1030

Bruxelles,

Tr�sori�re : JADOUL Fr�d�ric n� le 6 D�cembre 1990, r�sidant au clos de Lassus 1 1340 Ottignies,

Qui acceptent.

Fait � Bruxelles, le 28 Juin 2014

Signature

Administrateur EDJIDJIMO MADUA NTEY Ga�tan n� le 3 Octobre 1989, r�sidant � rue zandbeek 57 1180 bruxelles,

Administrateur MUTANGA MUJANGI Ivan n� le 13 Avril 1990, r�sidant Rue Dr. Elie Lambotte 194 1030 Bruxel les,

Administrateur JADOUL Fr�d�ric n� le 6 D�cembre 1990, r�sidant au clos de Lassus 1 1340 Ottignies,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

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09/12/2013

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2 y NOV 2013

BPMULES

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N� d'entreprise : ~ Z.Sc, ' ' 2 C

D�nomination

(en entier) : Cercle MO NA MO - ULB ASBL

(en abr�g�) : BINABI

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Avenue Paul H�ger, 22 (boite 166) 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

Les soussign�s

KAWAYA N'pingha Dady r�sidant � rue Antoine Clesse 13, 1020 Bruxelles,

KASONGO Ra�ssa r�sidant rue du vignoble 31, 1190 Bruxelles,

FONTES Cornelia r�sidant rue des n�nuphars 40, 1640 Braine-L'Alleud,

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

Article 1 : D�nomination

L'association est d�nomm�e � Cercle BISO NA B1NO ASBL �, en abr�g� �BINABI ASBL�.

Article 2 : Si�ge Social

Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, avenue Paul H�ger bte 166, 22/ULB CULTURE/BISO NA BISO, 1000 Bruxelles. Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'Assembl�e g�n�ral qui votera sur ce point, conform�ment � la loi du 27 Juin 1921 adapt�e et modifi�e par la loi du 2 Mai 2002

Article 3 : Buts scciaux

L'association se donne comme buts sociaux d'assister et d�fendre les int�r�ts mat�riels et moraux de ses membres, de promouvoir les �changes et maintenir des liens d'amiti�s entre les �tudiants congolais (R�publique D�mocratique du Congo) et ceux d'autres nationalit�s tout en les aidant � mieux s'int�grer � la vie acad�mique et � la soci�t� Belge.

Elle est habilit�e � organiser des conf�rences ayant pour but de cr�er et de favoriser l'esprit de la recherche de la v�rit� chez tous ses membres conform�ment au principe du Libre Examen. Ceci implique que l'association n'est nullement un espace politique ou de dogme mais un lieu de r�flexion bas�e sur le libre examen. Elle organise �galement diverses manifestations culturelles, sportives et acad�miques pour ses membres.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toutes activit�s similaires � son but.

Article 4 : Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps.

Article 5 : Membres

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Mao 2.2

L'association est une association ouverte aux �tudiants qui d�montrent un int�r�t particulier pour la R�publique D�mocratique du Congo et l'Afrique en g�n�ral. L'association est compos�e des membres effectifs, des membres adh�rents et les membres d'honneur. Le nombre de membres est illimit� et est fix� � un minimum de trois membres effectifs.

Est membre effectif, tout �tudiant officiellement inscrit en Bachelier, Master et Master compl�mentaire � l'Universit� Libre de Bruxelles et inscrit � l'ASBL, qui d�sire promouvoir le patrimoine intellectuel et culturel congolais et qui a contribu� activement, ceci selon l'appr�ciation du Conseil d'administration sur base des proc�s verbaux des activit�s. Il peut voter � l'Assembl�e g�n�rale et jouit de la pl�nitude des droits accord�s par la loi et les pr�sents statuts,

Est membre adh�rent, tout �tudiant non officiellement inscrit � l'Universit� Libre de Bruxelles qui d�sire apporter son soutien ou participer aux activit�s de l'association. Celui-ci est admis sur base d'une fiche de candidature �tablie par le conseil d'administration et son droit de vote � l'Assembl�e g�n�rale est soumis � des conditions particuli�res. Pour pouvoir voter � l'Assembl�e g�n�rale et acc�der aux fonctions du conseil d'administration, celui-ci doit au pr�alable avoir �nerg�tiquement particip� aux activit�s de l'association, Sa participation doit �tre t�moign�e par le conseil d'administration.

Est membre d'honneur, tout ancien �tudiant de l'ULB ayant particip� activement au sein du Cercle des �tudiants congolais dans le pass� en apportant son soutien au bon fonctionnement de l'association. 11 a un r�le consultatif mais n'a pas de droit de vote � l'Assembl� G�n�rale.

Article 6 ; D�mission

'fout membre est libre de se retirer de l'association en adressant une lettre dont il justifie l'envoi au Conseil d'administration.

Article 7 : Exclusion

Le conseil d'administrationd�cide de propositions d'exclusions de membres effectifs ou adh�rents qui se sont rendus coupables d'infractions graves aux statuts du cercle et � la loi. Cette proposition doit se soumettre � la plus prochaine Assembl�e G�n�rale sur base des faits qui lui sont connus ou rapport�s. Le membre menac� d'exclusion a le droit d'�tre pr�alablement entendu par le conseil d'administration. Le Conseil d'administration peut �galement suspendre un membre effectif ou adh�rent jusqu'� la d�cision de l'Assembl�e g�n�rale.

L'exclusion d'un membre doit �tre prononc�e par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� de deux tiers de l'ensemble de tous les membres effectifs. Cette proc�dure se fait exclusivement et imp�rativement par vote secret.

Un proc�s verbal est �tabli sur base de la d�cision de l'Assembl�e g�n�rale. Le membre exclu ou suspendu perd de facto le droit de jouir de toutes les pr�rogatives conform�ment � ces statuts et n'a plus aucun droit sur les fonds sociaux de l'association. Il ne peut r�clamer ou requ�rir, ni relev�s, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Article 8 ; Les Ressources de l'association

Les ressources de l'association proviennent des produits des cotisations annuelles de ses membres, des dons, legs ou subsides, de tout profit l�galement obtenu dans la gestion de ses avoirs.

Les membres effectifs et adh�rents payent chaque ann�e sociale une cotisation fix�e par le Conseil d'administration, Les membres apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

Article 9 ; Les Organes de l'association

L'association est compos� de l'Assembl�e G�n�rale, du conseil d'administration.

Article 10 : Le conseil d'administration

Le conseil d'administration est administr� par le pr�sident, et est nomm� par l'Assembl�e g�n�rale.Le conseil d'administration est compos�, en plus du pr�sident, de deux membres effectifs dont un vice-pr�sident, et un tr�sorier. Le mandat du pr�sident est d'un an et d�bute apr�s les �lections et est renouvelable sur d�cision de l'Assembl�e G�n�rale. Il prend fin par d�c�s, d�mission ou r�vocation. Les prochaines �lections auront lieu durant le mois d'Avril de chaque ann�e.

'

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOQ 2.2

Un membre du conseil d'administration, absent, peut donner � un membre effectif ou adh�rent le droit de le repr�senter.

Sauf mention sp�ciale, le conseil d'administration prend ses d�cisions � la majorit� simple de voix valablement pr�sent�es ou repr�sent�es,

Lors de chaque r�union, un proc�s verbal est r�dig� par le secr�taire et est sign� par tous les membres pr�sents. Chaque membre pr�sent ou absent, re�oit une copie de l'exemplaire originale. L'originale est destin�e � �tre coll�e dans le registre des proc�s-verbaux. Saut demande contraire d'un membre, les d�cisions au sein du conseil d'administration se prennent � mains lev�es. Un rapport annuel d'activit�s est pr�sent� � l'Assembl�e g�n�rale par le Pr�sident et des extraits de proc�s verbaux peuvent y �tre int�gr�s.

Article 11 : Nomination du Pr�sident et son r�le

Le pr�sident a un r�le cl� dans l'association car c'est lui qui devra coordonner les activit�s �t d�finir les lignes strat�giques � suivre conform�ment aux statuts de l'association et de la loi. Pour cela, il devra savoir tenir compte des opinions des autres.

pour pouvoir se pr�senter au poste de pr�sident, il faut

1.�tre de nationalit� ou d'origine congolaise et d�montrer un int�r�t r�el et prononc� pour la RDC laiss� �

l'appr�ciation de l'Assembl�e G�n�rale.

2.�tre membre effectif du cercle et s'engager � respecter les statuts,

3. �tre au minimum en deuxi�me ann�e de Bachelier,

q..Avoir pleinement particip� aux activit�s de l'association, le registre des proc�s-verbaux en t�moignant.

5.�tre pr�sent � temps plein � l'ULB l'ann�e de son mandat.

6.5'il s'agit d'un pr�sident sortant, celui-ci devra avoir �t� au pr�alable d�charg� par l'Assembl�e g�n�rale.

Lors de la convocation d'une Assembl�e g�n�rale dans le but d'�lire le pr�sident, l'ordre du jour devra comprendre :

1.La candidature du membre effectif et une pr�sentation de son projet,

2.L'approbation de la gestion de l'exercice �coul�, le bilan moral, bilan financier et du Budget pr�visionnel

pour l'exercice suivant.

Article l'ibis : R�vocation du Pr�sident et de son conseil d'administration

Il est possible d'engager une action en r�vocation du pr�sident et de son comit�, Il faut pour cela :

1.Pnvoyer une lettre au conseil d'administration avec les faits qui lui sont connus et reproch�s,

2.Convoquer sur demande d'un tiers de membres effectifs, une Assembl�e g�n�rale dans les 15 jours apr�s la r�ception de la motion de m�fiance. Lors de cette Assembl�e g�n�rale, le conseil d'administration pourra se d�fendre des faits qui lui sont reproch�s

3.La r�vocation est adopt�e sur base d'un vote secret � la majorit� de deux tiers de voix valablement pr�sent�es ou repr�sent�es des membres effectifs.

Article 12 : La Gestion journali�re

Le conseil d'administration est responsable de la gestion journali�re de l'association. Pour y parvenir, les membres effectifs et adh�rents y sont invit�s � former plusieurs d�partements pour former un Comit�. Celui-ci est compos� de plusieurs d�partements :

" D�partement culture et activit�s sportives.

.D�partement communication

" D�partement sponsoring

.D�partement Conf�rences et Personal Development

Le nombre de d�partements est illimit�. Toutefois, dans le but de rester efficace, ce nombre doit se soumettre aux r�els besoins de l'association. Ceci est soumis au bon jugement du conseil d'administration,

Article 13 : Responsabilit�

Les membres du conseil d'administration ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction et ils ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Sans que cette �num�ration ne soit limitative, le conseil d'administration est habilit� � passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tout compte bancaire, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tout bien immeuble

MOD 2.2

et meuble, hypoth�quer, accepter tout leg, subside, transfert et toute donation. Toutefois, il lui est imp�ratif de

e rendre compte de sa gestion � l'Assembl�e g�n�rale.

Les actes qui engagent l'association sont sign�s conjointement par le Pr�sident et un membre du conseil d'administration.

Les actions en justice tant en d�fendant qu'en demandant sont intent�es et soutenues au nom de l'association Biso Na Bino - ULB de l'Universit� Libre de Bruxelles repr�sent� sauf d�rogation expresse, par le Pr�sident,

Article 14 : Assembl�e g�n�rale

" Alin�a 1. L'Assembl�e g�n�rale ordinaire est l'organe de contr�le de l'association et est organis�e 2 fois par an au mois D�cembre et au mois d'Avril, au si�ge de l'association ou � tout endroit d�sign� par le Conseil d'administration dans la convocation.

" Alin�a 2. Une Assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre convoqu�e par le Conseil d'administration � la demande d'un tiers de ses membres effectifs et adh�rents.

" Alin�a 3. Les convocations contiennent l'ordre du jour et elles sont faites par le Conseil d'administration et adress�es au moins 8 jours calendrier � l'avance. Elles sont sign�es par le secr�taire au nom du Conseil d'administration et envoy�es par mail � tous les membres et post�es sur tous les r�seaux sociaux de l'association.

'Alin�a 4. En r�gle g�n�rale, les votes se font � mains lev�es. Toutefois, le vote se fait � bulletin secret si un membre effectif en fait la demande et sans que celui n'ait � se justifier.

" Alin�a 5. Pour qu'une Assembl�e g�n�rale puisse valablement si�ger et voter, il faut qu'elle r�unisse au moins un tiers de ses membres, Dans le cas o� le quorum n'est pas atteint, une seconde Assembl�e g�n�rale est convoqu�e dans les 8 jours calendrier. Cette seconde Assembl�e g�n�rale ne peut que d�lib�rer sur les points inscrits � l'ordre du jour de l'Assembl�e g�n�rale pr�c�dente. La d�cision peut �tre prise � la majorit� simple des membres effectifs (et adh�rents ayant obtenu le droit de voter) pr�sents ou repr�sent�s.

" Alin�a 6, Au cours de l'Assembl�e g�n�rale, le conseil d'administration propose une commission �lectorale. Celle-ci est compos�e de 3 membres effectifs et pr�sid�e par l'un de ces trois membres. Aucun des membres du Conseil d'administration ne peut �tre membre de cette commission. Cette commission aura pour but de superviser les �lections et les valider en organisant le d�pouillement de bulletins et la publication des r�sultats. Elle jouera aussi un r�le lors des assembl�es g�n�rales portant un enjeu crucial pour le cercle.

'Alin�a 7. Toute modification des buts sociaux initialement pr�vus dans ces statuts, devra requ�rir une majorit� de 2/3 des votes sur la totalit� des membres effectifs de l'association.

" Alin�a 8. Toute d�cision relative � la dissolution de l'association ou � la modification des statuts ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� de deux tiers des voix pr�sent�es ou repr�sent�es, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002. Cette d�cision doit ensuite �tre d�pos�e dans le mois de sa date au greffe du tribunal du commerce pour publication aux � annexes du moniteur Belge �.

'Alin�a 9. L'Ors de la derni�re Assembl�e g�n�rale ordinaire, le Pr�sident et son Conseil d'administration sont d�charg�s sur base de l'�valuation de leur travail. Cette proc�dure se fait sur base d'une majorit� simple.

" Alin�a 10 Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es et les proc�s verbaux sont transcrits ou coll�s dans un registre sp�cial sign� pour extrait conforme par le Pr�sident et le Secr�taire. Des copies sont ensuite envoy�es � tous les membres par mail et post�es sur tous les r�seaux sociaux de l'association.

Article 14 : R�glement d'ordre Int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur non opposable aux tiers pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'Assembl�e g�n�rale.

Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une Assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Article 15 : L'exercice Social

L'exercice social d�bute le 31 Mai et se termine le 01 Juin. Le premier exercice commence d�s la date de publication de ces statuts aux annexes du Moniteur belge et se termine le 01 Juin 2014.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

MRD 2,2

Article 16 : contr�le de Gestion

La gestion de l'association est soumise au contr�le d'un ou deux commissaires d�sign�s par l'Assembl�e g�n�rale, dont un au moins est membre effectif de l'association. Les membres du Conseil d'administration ne peuvent �tre commissaires.

Article 17 : Bilan moral, comptes et Budgets

Le bilan moral, les comptes annuels de l'exercice ainsi que le budget de l'ann�e suivante seront soumis chaque ann�e, � ['approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire.

Article 18 : Dissolution

Si elle d�cide la dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signe dans la m�me assembl�e un ou plusieurs liquidateurs charg�s d'assurer la gestion et la liquidation de l'association ayant �t� dissout.

L'actif net de l'association, apr�s liquidation et apr�s imp�ts �ventuels, sera affect� suivant la d�cision sans appel de la majorit� simple des membres effectifs pr�sents � l'assembl�e lors de la cl�ture de la liquidation. Cette affectation devra obligatoirement �tre en faveur d'une autre association ayant un objectif social similaire.

Article 19 : Dispositions diverses

Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, modifi�e et adapt�e par la loi du 2 mai 2002,

Article 20 : Nominations

Les statuts �tant arr�t�s, l'Assembl�e g�n�rale d�signe en qualit� d'administrateurs 2013-2014

KAWAYA N'pingha Dady n� � Bruxelles le 5 Novembre 1989, r�sidant � rue Antoine Clesse 13, 1020 Bruxelles,

KASONGO Ra�ssa n�e � Lubumbashi (R�publique D�mocratique du Congo) le 31 Juillet 1992, r�sidant rue du vignoble 31, 1190 Bruxelles,

FONTES Cornelia n�e � � Terneuzen (Pays-Bas), le 31 Octobre 1992, r�sidant rue des n�nuphars 40, 1640 E3raine-L'Alleud,

Ou� acceptent.

Ceux-ci d�signent en qualit� de ;

Pr�sident : KAWAYA N'pingha Dady n� � Bruxelles le 5 Novembre 1989, r�sidant � rue Antoine Clesse 13, 1020 Bruxelles,

Vice-Pr�sidente : KASONGO Ra�ssa n�e � Lubumbashi (R�publique D�mocratique du Congo) le 31 Juillet 1992, r�sidant rue du vignoble 31, 1190 Bruxelles,

Tr�sori�re : FONTES Cornelia n�e � � Terneuzen (Pays-Bas), le 31 Octobre 1992, r�sidant rue des n�nuphars 40, 1640 Braine-L'Aileud,

Qui acceptent.

Proc�s verbal de l'Assembl�e g�n�rale qui a eu lieu ce 28 Juin 2013, � partir de 18h00 sur le campus du Solbosch au local H1309 et dont l'ordre du jour �tait :

Elle s'est d�roul�e de la mani�re suivante :

L'assembl�e g�n�rale a d�sign� en qualit� d'administrateurs :

KAWAYA N'pingha Dady n� � Bruxelles le 5 Novembre 1989, r�sidant � rue Antoine Clesse 13, 1020 Bruxelles,

KASONGO Ra�ssa n�e � Lubumbashi (R�publique D�mocratique du Congo) le 31 Juillet 1992, r�sidant rue du vignoble 31, 1190 Bruxelles,

FONTES Cornelia n�e � � Terneuzen (Pays-Bas), le 31 Octobre 1992, r�sidant rue des n�nuphars 40, 1640 Braine-L'Alleud,

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Volet B - suite

Un seul candidat s'est pr�sent� pour le poste de la pr�sidence, il s'agit de Dady N'pingha KAWAYA. Apr�s avoir discut� de son programme et r�pandu aux questions, celui-ci a �t� d�sign� par le conseil d'administration comme pr�sident entrant en fonction pour l'ann�e acad�mique 2013-2014..

Le conseil d'administration a d�sign� :

R�serv�

au

Moniteur

belge

Pr�sident : KAWAYA N`pingha Dady n� � Bruxelles le 5 Novembre 1989, r�sidant � rue Antoine Clesse 13, 1020 Bruxelles,

Vice-Pr�sidente : KASONGO Ra�ssa n�e � Lubumbashi (R�publique D�mocratique du Congo) le 31 Juillet 1992, r�sidant rue du vignoble 31, 1190 Bruxelles,

Tr�sori�re : FONTES Cornelia n�e � � Terneuzen (Pays-Bas), le 31 Octobre 1992, r�sidant rue des n�nuphars 40,1640 Braine-L'Alleud,

La s�ance a �t� lev�e � 21h30.

Fait � Bruxelles, le 28 Juin 2013

KAWAYA N'pingha Dady n� � Bruxelles le 5 Novembre 1989, r�sidant � rue Antoine Clesse 13, 1020 Bruxelles,

KASONGO Ra�ssa n�e � Lubumbashi (R�publique D�mocratique du Congo) le 31 Juillet 1992, r�sidant rue du vignoble 31,1190 Bruxelles,

FONTES Cornelia n�e � � Terneuzen (Pays-Bas), le 31 Octobre 1992, r�sidant rue des n�nuphars 40, 1640 Braine-L'AI leud

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