CERCLE CULYUREL THYL UYLENSPIEGEL

Dénomination : CERCLE CULYUREL THYL UYLENSPIEGEL

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 409.156.886

Publication

11/12/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte M0D 2.2

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Ned'entreprise : 409.156.886

D�nomination

(en entier) : Cercle amical "Tyl Uylenspiegel"

(en abr�g�)

Forme juridique : asbl ~

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objet de l'acte ; Nouveaux statuts,D�mission et nomination d'administrateurs

TITRE Ier-- D�nomination, si�ge social, objet

D�nomination et dur�e

Article 1 er.L'association est d�nomm�e : � Cercle Culturel Thyl Uylenspiegel �.

Elle est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Si�ge social

Article 2, Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, actuellement au Campus de la Plaine, CP235, Boulevard du Triomphe � 1050 Bruxelles,

But

Article 3.L'association a pour but de soutenir le village de Peyresq (Alpes-de-Haute-Provence, France) dans son ensemble et sa diversit� et ainsi de se mettre au service de la collectivit� peyrescane. Dans l'esprit de, favoriser les rencontres pluralistes entre personnes de bonne volont�, l'association pourra, en dehors de tout' esprit de lucre, acqu�rir et g�rer tout immeuble sis � Peyresq.

De mani�re g�n�rale, l'association peut accomplir tous les actes destin�s � la promotion de son but de mani�re directe ou indirecte, et, notamment, toute op�ration commerciale accessoire, financi�re, mobili�re ou immobili�re, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son but, ou qui seraient de nature � en faciliter ou en d�velopper la r�alisation.

TITRE Il Des membres

Cat�gories de membres

Article 4.L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents, lesquels peuvent tous �tre indistinctement des personnes physiques ou morales.

Ils ne peuvent �tre moins de cinq.

Membres effectifs et adh�rents

Article 5.Est membre effectif toute personne pr�sent�e, � sa demande, par deux membres effectifs au moins: et admise en cette qualit� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale adopt�e par les deux tiers de membres pr�sents ou repr�sent�s et qui satisfait aux dispositions du r�glement d'ordre int�rieur vis� � l'article 24.

L'acceptation de la pr�sentation de son nom au titre de membre effectif implique de la part de l'int�ress� l'adh�sion aux pr�sents statuts et aux r�glements pris en ex�cution de ceux-ci,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

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MoD2.2

Article 6.Est membre adh�rent de l'association toute personne participant aux activit�s de l'association, admise � ce titre par d�cision du conseil d'administration, et qui satisfait aux dispositions du r�glement d'ordre int�rieur vis� � l'article 24,

D�missions

Article 7.Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration. Est r�put� d�missionnaire <

- le membre effectif ou adh�rent qui ne s'acquitterait pas de sa cotisation dans un d�lai d'un mois � dater du rappel qui lui serait adress� par le conseil d'administration ;

- le membre effectif qui cesse de satisfaire au r�glement relatif � l'admission des membres effectifs.

Exclusions

Article 8.L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale r�unissant les deux tiers des membres. L'exclusion est prononc�e � la majorit� des deux tiers des suffrages. L'exclusion d'un membre adh�rent peut �tre prononc�e parle conseil d'administration � la majorit� des deux tiers.

Les membres d�missionnaires ou exclus et leurs ayants droits n'ont aucun droit � faire valoir sur l'avoir social,

Cotisations

Article 9.L'assembl�e g�n�rale fixe fe montant de la cotisation annuelle pour fes membres effectifs et les membres adh�rents. Le montant de cette cotisation ne pourra �tre sup�rieur � 125 � .

TITRE III Assembl�e g�n�rale

Composition

Article 10.L'assembl�e g�n�rale est compos�e des membres effectifs et des membres adh�rents ; ces derniers y participent � titre consultatif<

Pouvoirs

Article 11.L'assembi�e g�n�rale est exclusivement comp�tente pour modifier les statuts et le r�glement d'ordre int�rieur relatif � l'admission des membres effectifs ; nommer et r�voquer les administrateurs et les v�rificateurs aux comptes ; leur octroyer d�charge ; approuver les budgets et les comptes ; fixer le montant de la cotisation ; admettre ou exclure les membres effectifs ; dissoudre l'association et la transformer en soci�t� � finalit� sociale.

Convocations, ordre du jour, pr�sidence

Article 121e conseil d'administration convoque obligatoirement l'assembl�e g�n�rale en session ordinaire une fois par an, dans le courant du 2e trimestre de l'ann�e civile. Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut, en outre, �tre convoqu�e par le conseil d'administration. Elle doit l'�tre lorsqu'un cinqui�me des membres en fait la demande.

Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour,

Les membres sont convoqu�s aux assembl�es g�n�rales par le pr�sident du conseil d'administration, par l'administrateur d�l�gu� ou, � d�faut, par deux administrateurs. Les convocations sont faites par simple lettre adress�e 8 jours au moins avant la r�union. Elle contient l'ordre du jour.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e parle pr�sident du conseil d'administration, par l'administrateur d�l�gu�,

ou d�faut, par le plus �g� des membres associ�s.

D�lib�rations

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MOD 2.2

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Article 13.Tous les membres effectifs disposent d'une voix d�lib�rative � l'assembl�e g�n�rale. Les membres adh�rents participent aux travaux de l'assembl�e g�n�rale avec voix consultative.

� Les membres effectifs peuvent se faire repr�senter par un autre membre, effectif ou adh�rent ; ils ne peuvent se faire repr�senter par un tiers, �, Toutefois, aucune personne ne peut �tre porteuse de plus de deux procurations.

Sauf lorsque la loi ou les pr�sents statuts en disposent autrement, l'assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s, mais elle ne peut le faire que sur les points r�guli�rement inscrits � l'ordre du jour.

Sauf lorsque la loi ou les pr�sents statuts en disposent autrement, toutes les d�cisions sont prises � la majorit� simple des suffrages exprim�s, En cas de partage des voix, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

R�gimes particuliers

Article 14.L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts et au r�glement d'ordre int�rieur relatif � l'admission des membres effectifs que si l'objet de celles-ci est sp�cialement indiqu� dans la convocation et si l'assembl�e r�unit les deux tiers des membres associ�s, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s.

Les modifications aux statuts et au r�glement d'ordre int�rieur relatif � l'admission des membres effectifs sont adopt�es � la majorit� des deux tiers des voix. Toutefois, si la modification des statuts porte sur l'objet social, elle n'est adopt�e que moyennant une majorit� des quatre-cinqui�mes des voix.

Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu�, dans un d�lai minimum de quinze jours, une seconde r�union qui pourra d�lib�rer sur les modifications propos�es quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s, � la majorit� des deux tiers.

L'assembl�e g�n�rale ne peut prononcer la dissolution de l'association qu'aux conditions applicables aux modifications de l'objet social.

TITRE IV -- Conseil d'administration

composition

Article 15.L'association est administr�e par un conseil compos� de cinq administrateurs au moins ; ils devront toutefois �tre en nombre inf�rieur si le nombre de membres effectifs est inf�rieur � six. lis sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple,

Sauf le droit de r�vocation que l'assembl�e g�n�rale peut exercer � tout moment, les administrateurs sont nomm�s pour un mandat, renouvelable, de quatre ans.

Sauf si le nombre de membres effectifs est inf�rieur � six, en cas de vacance en cours de mandat, le conseil d'administration d�signe un administrateur provisoire pour suppl�er � la vacance jusqu'� la prochaine assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

l`onctions

Article 16.Le conseil d�signe en son sein un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier. il peut �galement attribuer parmi ses membres les fonctions d'administrateur d�l�gu�, de vice-pr�sident et toute autre fonction qu'il d�termine, et dont il fixe les attributions par r�glement d'ordre int�rieur.

Pouvoirs

Article 17.Le conseil d'administration est investi de tous les pouvoirs d'administration et de gestion de i'asociation sous la seule r�serve des attributions exclusives de l'assembl�e g�n�rale. Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative et sans pr�judice de tous autres pouvoirs d�rivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens melibtes et immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux de toute dur�e, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, conf�rer tous pouvoirs � des mandataires de son choix, membres ou non, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant.

D�l�gations

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MOD 2,2

Article 18.Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer tout ou partie de ses pouvoirs, dans les limites qu'il fixe, � l'un de ses membres ou � un tiers.

Si le conseil proc�de � la d�signation d'un administrateur d�l�gu�, celui-ci est de plein droit investi des pouvoirs du conseil, sans que l'association puisse d�roger � ce qui aurait fait l'objet de d�cisions ant�rieures du conseil et sous r�serve de rendre compte au conseil de ses initiatives.

Convocation, pr�sidence

Article 19.Le conseil d'administration se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent, les convocations �tant faites aux administrateurs par le pr�sident, l'administrateur d�l�gu� ou, � d�faut, par deux administrateurs, par simple lettre ou m�me verbalement.

Le pr�sident pr�side le conseil. A d�faut, la pr�sidence du conseil est d�volue primo au vice-pr�sident, secundo � l'administrateur d�l�gu�, tertio � l'administrateur pr�sent le plus �g�.

D�lib�rations

Article 20.Le conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Chaque administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur ; nul ne pouvant, toutefois, �tre porteur de plus d'une procuration. Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� des voix exprim�es par les administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace, est pr�pond�rante.

Repr�sentation de l'association � l'�gard des tiers

Article 21.Les actes qui engagent l'association sont sign�s par le pr�sident ou par l'administrateur d�l�gu�, lesquels n'auront pas � justifier de leur pouvoir � l'�gard des tiers. Tout autre administrateur nanti d'une d�l�gation sp�ciale du conseil peut �galement engager l'association � l'�gard des tiers dans les limites de sa d�l�gation.

Responsabilit�, gratuit�

Article 22.Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Mesures de publicit�

Article 23. Il est tenu au si�ge social de l'association un registre des d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale et un registre des d�lib�rations du conseil d'administration, qui contiennent les proc�s-verbaux de ces organes sign�s par le pr�sident ou, � d�faut, par deux administrateurs. Les membres, les administrateurs et les tiers int�ress�s peuvent le consulter sur place ; le pr�sident ou, � d�faut, deux administrateurs, en d�livrent au besoin des extraits certifi�s conformes.

Au besoin, les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale et du conseil d'administration sont en outre port�es � la connaissance des membres, des administrateurs et des tiers int�ress�s par simple lettre.

Les modifications aux statuts, les changements de si�ge social, les nominations, d�missions et r�vocations d'administrateurs ou de liquidateurs ainsi que les d�l�gations du conseil d'administration sont publi�s aux annexes du Moniteur beige.

TITRE V Dispositions diverses

R�glement d'ordre int�rieur

Article 24.Un r�glement d'ordre int�rieur adopt� � la majorit� des deux tiers par l'assembl�e g�n�rale r�unissant deux tiers des membres effectifs fixe les conditions financi�res de l'admission des membres effectifs et de leur maintien en cette qualit�.

Un r�glement d'ordre int�rieur portant sur d'autres questions peut �tre adopt� � la majorit� simple par l'assembl�e g�n�rale.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Exercice social

Article 25.L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Budgets et comptes

Article 261e compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire. L'assembl�e g�n�rale d�signera au besoin un v�rificateur charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. Il est nomm� pour quatre ans et est r��ligible.

Dissolution

Article 27.. En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. L'affectation qui sera donn�e � cet actif devra �tre aussi proche que possible de l'objet social de l'association. Ces d�cisions ainsi que les noms, professions et adresses du ou des liquidateurs sont publi�s aux annexes au Moniteur belge.

Loi applicable

Article 28.Pour tout ce qui n'est pas pr�cis� par les pr�sentes statuts, les parties se r�f�rent aux termes de la loi belge du 27 juin 1921 telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Lors de l'assembl�e g�n�rale du 18 juin 2014, il a �t� d�cid� ce qui suit:

1. D�mission d'administrateurs.

Les mandats suivants sont arriv�s � leur terme et ne sont pas renouvell�s:

- LINARD Daniel, rue des Vignes, 114 � 6110 montigny-le-Tilleul

- VAUTHIER Fr�d�ric, avenue Marie-Christine, 14 � 1330 Rixensart

- WIENER Christian, avenue de Brocqueville, 8413 � 1200 Bruxelles

- PEETERS Mich�le, avenue Reine Astrid, 319 � 1950 Kraainem

GRAINDOR Fr�d�rique, avenue Reine Astrid, 319 � 1950 Kraainem

2. Nominations d'administrateurs

Sont nomm�s pour un mandat expirant � l'assembl�e g�n�rale de 2018;

-

TYTGAT Marinette, Avenue du Haut Pont, 9 � 1060 Bruxelles

n�e � Gand, le 20-08-1945 ( pr�sidente)

- WAEFELAER Eric, Chemin de Feluy, 139 - 9 � 7090 Briane-le-Comte

n� � Wemmel le 22-02-1947 (secr�taire)

- BENRUBI Richard, rue N-D D�bonnaire, 12 � 7000 Mons

n� � Mons, le 03-06-1946( vice-pr�sident)

- SNOECK Jean-Marc, Avenue Gustave, 40A � 1640 Rhode-Ste-Gen�se

n� � Bruxelles le 23-08-1936

- CHAUSTEUR Henri, Dr�ve du Ch�teau, 9 � 7140 Morlanwelz

n� � Fontaine L'Eveque le 16-07-1941 (tr�sorier)

Marinette MGAT Pr�sidente

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N� d'entreprise ; 409.156.886

D�nomination

(en entier) : CERCLE CULTUREL THYL UYLENSPIEGEL

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : 1050 Ixelles (Bruxelles), Maison de l'UAE, Campus de la Plaine, CP 235

Objet de l'acte : MODIFICATION - ACTUALISATION DES STATUTS

D'un proc�s-verbal dress� sous seing priv� le 23 avril 2015, aux termes d'une assembl�e g�n�rale extraordinaire tenue valablement par les membres de l'association, il r�sulte que ceux-ci ont ajout� un article 29 aux statuts de l'association, r�dig� comme suit : "Article 29. En cas de liquidation de l'association sans but lucratif "Cercle Culturel Thyl Uylenspiegel", tout son patrimoine tant mobiler qu'immobilier sera transf�r� sans frais � I'asbl SOLI DARITE PEYRESCANE (NE 456 526 342�) dont le si�ge social est sis Campus de la PLaine - ULB - CP 2351050 Ixelles (Bruxelles).

Pour les immeubles, une publicit� sera faite � la Conservation des Hypoth�ques comp�tente, de la cl�ture de la liquidation de l'association et du transfert de son patrimoine immobilier � l'association SOLIDARITE PEYRESCANE.

A d�faut d'existence de I'asbl SOLIDARITE PEYRESCANE et/ou de possibilit� de recevoir le patrimoine immobilier de l'association liquid�e, l'asti! PRO PEYRESQ sera b�n�ficiaire du patrimoine de l'association liquid�e, tant mobilier qu'immobilier".

Pour extrait analytique conforme :

D�p�t en m�me temps, statuts coordonn�s

Sign� : Henri Chausteur, pr�sident du conseil d'administration

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/06/2015

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 409 ,156.886

D�nomination

(en entier) : CERCLE CULTUREL THYL UYLENSPIEGEL

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : 1050 Ixelles (Bruxelles), Maison de l'IJAE, Campus de la Plaine, CP 235

Objet de l'acte : Dissolution - Mise en liquidation - Nomination d'un liquidateur

D'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Jean Tytgat, notaire � Jemeppe-sur-Sambre (Spy), le 04 juin 2015, il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de J'asbl, valablement convoqu�e et compos�e s'est tenue en l'�tude, Apr�s approbation des comptes et la constatation qu'il n'existait aucun passif, l'assembl�e a pris � l'unanimit� la d�cision de dissoudre anticipativement l'asbl "Cercle Culturel Thyl Uylenspiegel", anciennement d�nomm� "Cercle amical Tyl LJylenspiegel" ou "cercle amical Thyl Liylenspiegel", laquelle association n'existera plus que pour les besoins de sa liquidation et la transmission de son patrimoine, tant mobilier qu'immobilier.

L'assembl�e g�n�rale a d�cid� d'attribuer conform�ment � l'article 29 de ses statuts, son patrimoine tant mobilier qu'immobilier � l'asti[ SOLIDARITE PEYRESCANE, num�ro d'entreprise 456 526 342 dont le si�ge est � 1050 Ixelles (Bruxelles), Campus de la Plaine -ULB- CP 235.

L'assembl�e g�n�rale apr�s avoir approuv� les comptes et donn� d�charge aux administrateurs, a nomm� en qualit� de liquidateur de l'asbl, Monsieur Henri Chausteur, � 7140 Morlanwelz, Dr�ve du Ch�teau, 9, lequel est autoris� � d�l�guer ses pouvoirs. Les pouvoirs les plus �tendus sont conf�r�s au liquidateur pour r�aliser sa mission et en particulier signer tous actes et pi�ces n�cessaires � la transmission de l'immeuble en France,

Sont appel�s aux fonctions de mandataires pour les formalit�s li�es � la publicit� hypoth�caire de la transmission de l'immeuble de France � l'asbl � Solidarit� Peyrescane �, les personnes suivantes

" Monsieur Christian DETHIER, 5030 Gembloux, chauss�e de Charleroi, 85.

'Monsieur Richard BENRUBI, rue Notre Dame D�bonnaire, 12 � 7000 Mons

'Madame Fran�oise JUNGST, rue Notre Dame D�bonnaire, 12 � 7000 Mons

" Madame Fr�d�rique GRAINDOR, 1950 Kraainem, avenue Reine Astrid, 319,

'Monsieur Jean-Marc SNOECK, 1640 Rhode-Saint-Gen�se, avenue Gustave, 40A

Les mandataires sp�ciaux ci-avant pourront agir s�par�ment l'un en l'absence des autres, signer tous actes

et bordereaux n�cessaires � la publicit� hypoth�caire en France, ce qu'ils acceptent.

Pour extrait analytique conforme

Signature: Jean Tytgat, notaire

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Staatsblad - 23/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

au greffe du tramai de commerce franca hoaxe de-BEuxe11es

Coordonnées
CERCLE CULYUREL THYL UYLENSPIEGEL

Adresse
BOULEVARD DU TRIOMPHE - CAMPUS DE LA PLAINE CP 235 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

CERCLE CULYUREL THYL UYLENSPIEGEL

Association sans but lucratif

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Coordonnées CERCLE CULYUREL THYL UYLENSPIEGEL

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