CERCLE DE L'UNION DES ANCIENS ETUDIANTS DE L'ULB

Association sans but lucratif


Dénomination : CERCLE DE L'UNION DES ANCIENS ETUDIANTS DE L'ULB
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 408.584.190

Publication

17/02/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

FE6 2014

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Greffe

Yf M.

(en abrégé) :

Forme juridique ; ASBL

Siège : Campus de la Plaine, boulevard du Triomphe 235 1050 Bruxelles

Réservé

au

Moniteur

belge

Mod 2.2

N° d'entreprise : :408584190

 Dénomination

(en entier) : Cercle de l'Union des Anciens Etudiants de l'Université Libre de Bruxelles

Objet de l'acte : APPORT D'UNIVERSALITE, A TITRE GRATUIT, DE L'INTEGRALITE DU PATRIMOINE DE L'ASBL « Cercle de I'Union des Anciens Étudiants de l'Université Libre de Bruxelles » A L'ASBL « U.A.E. » - DISSOLUTION SANS LIQUIDATION - POUVOIRS

D'un acte reçu par Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles, le 29 janvier 2014, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des membres effectifs de l'association sans but lucratif « Cercle de l'Union des Anciens Etudiants de l'Université Libre de Bruxelles », ayant sont siège social à U.L.B, ,

C.P. ,Campus de la Plaine, Boulevard de Triomphe 235, 1050 Bruxelles laquelle valablement constituée et apte ;; à délibérer sur les objets figurant à l'ordre du jour, a pris les résolutions suivantes :

"

Première résolution : exposé préalable

;; L'assemblée générale requiert le notaire d'acier que :

-Le projet commun d'apport gratuit d'universalité adopté par les conseils d'administration des associations sans; but lucratif concernées, conformément à l'article 760 du Code des sociétés, a été dressé par Maître Jean; VINCKE, notaire soussigné, en date du vingt-sept novembre deux mille treize ;

-une expédition de cet acte a été déposée au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles, le quatre! décembre deux mille treize, soit plus de six semaines à compter de ce jour ;

-cet acte a été publié par extraits aux Annexes du Moniteur belge du seize décembre deux mille treize, sous le; numéro 13188404 ;

Deuxième résolution : choix de la procédure prévue par les articles 760 à 762 et 764 à 767 du Code des, sociétés

Conformément à l'article 770 du Code des sociétés, l'assemblée décide que l'apport gratuit de l'universalité sera ;; effectué conformément à la procédure prévue par ces articles.

Troisième résolution : approbation du projet et du rapport du conseil d'administration

L'assemblée approuve le projet commun d'apport gratuit d'universalité établit conformément à l'article 760 du; Code de sociétés ainsi que le rapport du conseil d'administration établit selon l'esprit et les principes énumérés; à l'article 761 § 2 du Code des sociétés. A ce rapport est jointe une situation comptable arrêtée le 30 juin 2013. Les membres de l'assemblée reconnaissent avoir reçu une copie du projet commun d'apport et du rapport plus; d'un mois à compter des présentes.

Le rapport du conseil d'administration demeurera ci-annexé.

;i Quatrième résolution : apport de l'universalité du patrimoine (actif et passif) à l'association sans but: lucratif Union des Anciens Étudiants de l'Université Libre de Bruxelles, en abrégé « U.A.E. » sous la: condition suspensive de l'acceptation de cet apport par l'association bénéficiaire

Conformément à l'article 761 § 1 du Code des sociétés, l'assemblée générale décide d'apporter l'universalité de! son patrimoine, rien n'excepté, à l'association sans but lucratif Union des anciens étudiants de l'université; libre de Bruxelles, en abrégé « U.A.E. », ci-après dénommée «l'association bénéficiaire », ayant son siège; social à 1050 Bruxelles, U.L.B., C.P. 235, Campus de la Plaine, boulevard du Triomphe, inscrite au registre des; personnes morales de Bruxelles sous le numéro 409.447.985 et non assujettie à la Taxe sur la valeur Ajoutée. :

Cinquième résolution : conditions générales de l'apport

Cet apport d'universalité s'effectuera selon les modalités prévues à l'article 763 alinéa 1 du Code des sociétés. i

Les membres de l'assemblée, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclarent qu'aucun droit réel:

;; immobilier ne se trouve compris dans le patrimoine apporté à l'association bénéficiaire. "

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

-BijlneIItqàe BetgiNeh Stutslslad _ 17t02/1014 =Annexes du Moniteur-bélgë

Réservé

au

Moniteur i belge

Mod 2.2

Les biens et droits sont apportés dans l'état où ils se trouvent actuellement.

L'apport sera effectué sur base d'une situation arrêtée au 30 juin 2013 étant entendu que toutes les opérations de gestion courante réalisées par l'association apporteuse depuis cette date jusqu'à l'acceptation du présent apport par l'association bénéficiaire, sur les biens apportés seront considérées comme accomplies pour le compte de l'association bénéficiaire.

L'association bénéficiaire aura la propriété des biens apportés et leur jouissance à compter du jour de la signature de l'acte d'acceptation de cet apport d'universalité par l'association bénéficiaire.

Le transfert comprend la totalité du patrimoine actif et passif de l'association apporteuse. L'association bénéficiaire sera subrogée dans tous les droits et obligations de l'association apporteuse,

D'une manière générale, le transfert comprend tous les droits, créances, actions judiciaires et extrajudiciaires, recours administratifs, garanties personnelles ou réelles et autres, dont bénéficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit l'association apporteuse, à l'égard de tous tiers, y compris les administrations publiques. Le présent transfert sera fait à charge pour l'association bénéficiaire de :

- supporter tout le passif de l'association apporteuse envers les tiers; exécuter tous les engagements et obligations de l'association apporteuse;

- respecter et exécuter tous accords ou engagements que l'association apporteuse aurait pu conclure soit avec tous tiers, soit avec son personnel, sa direction, ses employés et ouvriers, ainsi que tous autres accords ou engagements l'obligeant à quelque titre que ce soit;

- supporter tous impôts, taxes, contributions, primes et cotisations d'assurances, généralement toutes les charges ordinaires ou extraordinaires, qui grèvent ou pourront grever les biens transférés.

Sixième résolution : dissolution de l'association sans but lucratif Cercle de l'Union des Anciens Étudia ts de l'Université Libre de Bruxelles sous la condition suspensive de l'acceptation de l'apport ar l'association bénéficiaire

Les membres de l'assemblée nous déclarent qu'ils ne souhaitent plus poursuivre le ou les buts de l'association voire l'activité de cette association en modifiant ceux-ci.

En conséquence, ils décident de dissoudre la présente association sans but lucratif à compter du jour constatant la signature de l'acte authentique d'acceptation de l'apport d'universalité par l'association bénéficiaire. Toutefois, cette résolution n'est prise que sous la condition suspensive de la signature de cet acte. Septième résolution : démission des administrateurs et décharge de leur mandat

L'assemblée générale accepte la démission de tous les administrateurs à compter de ladite signature et donne décharge de leur mandat, sous réserve de la réalisation de ladite condition suspensive,

Huitiè e résolution :pouvoir spéciaux

L'assemblée générale confère à Monsieur Gregory GHYSSENS tous pouvoirs afin d'exécuter toutes les résolutions qui précèdent et notamment comparaître au nom de l'association apporteuse à l'acte d'acceptation de cet apport gratuit par l'association bénéficiaire, sous réserve de la réalisation de ladite condition suspensive.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps :

-1 expédition de l'acte

- 1 extrait analytique

-1 liste des membres de l'AGE

- 1 rapport du CA

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter [a personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/12/2013
ÿþMod 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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t.

Greffe

N° d'entreprise : :408.584.190

Dénomination

(en entier) : Cercle de l'Union des Anciens Étudiants de l'Université Libre de

;A Bruxelles

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : U.L,B. C.P. 235 Campus de la Plaine, Boulevard du Triomphe

1050 Bruxelles

Objet de l'acte : PROJET, ETABLI EN COMMUN, D'APPORT D'UNIVERSALITE, A TITRE GRATUIT, DE L'INTEGRALITE DU PATRIMOINE DE L'ASBL « Cercle de l'Union des Anciens Étudiants de l'Université Libre de Bruxelles » A L'ASBL « U.A.E. »

résulte du Procès-verbal de la réunion des Conseils d'Administrations des Associations Sans But Lucratif « Union des anciens étudiants de l'université libre de Bruxelles », en abrégé « U.A.E. » et « Cercle de Il l'Union des Anciens Étudiants de l'Université Libre de Bruxelles » ayant leur siège social à à 1050 Bruxelles, U.L.B., C.P. 235, Campus de la Plaine, boulevard du Triomphe, tenue audit siège social, le 27 novembre 2013, que les décisions suivantes ont été prises

DECISIONS

Les membres des conseils d'administrations du « Cercle de l'Union des Anciens Étudiants de l'Université Libre de Bruxelles » et de l'« U.A.E. », présents ou représentés comme dit ci-avant, décident d'adopter le projet d'apport d'universalité, qu'ils déclarent établir entre eux, conformément à l'article 760 du Code des sociétés, comme suit

PROJET, ETABLI EN COMMUN, D'APPORT D'UNIVERSALITE, A TITRE GRATUIT, DE L'INTEGRALITE DU PATRIMOINE DE L'ASBL « Cercle de l'Union des Anciens Étudiants de l'Université Libre de Bruxelles » A L'ASBL « U.A.E. »

I. Mentions prévues à l'article 760 § 2 du Code des sociétés

;; 1. Forme, dénomination, siège social et obiet des associations participants à l'apport (article 760 S 2.1° du Code des sociétés)

1.1. L'association apporteuse :

;; a) L'association apporteuse est l'Association Sans But Lucratif Cercle de l'Union des Anciens Étudiants de

l'Université Libre de Bruxelles, ayant son siège social à 1050 Bruxelles, U.L.B., C.P. 235, Campus de la Plaine, boulevard du Triomphe.

Association constituée suivant acte reçu par Maître Charles MOUREAUX, Notaire de résidence à Etterbeek, le 25 octobre 1956, publié par extraits aux Annexes du Moniteur belge des 2-3-4 novembre 1956, sous le numéro 19560000/003951.

Association inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous te numéro 408.584,190 et assujettie à la Taxe sur la valeur Ajoutée sous le numéro NA BE408.584.190.

b) L'objet social de l'association apporteuse est le suivant (article 2 de ses statuts) :"

« L'association a pour objet : ÿ

¢' Le concours à la réalisation de l'objet social de l'association sans but lucratif « Union des Anciens Etudiants de l'Université Libre de Bruxelles » en mettant à la disposition de celle-ci les locaux appropriés aux réunions de ses membres et au fonctionnement de ses services,

;; ¢' L'organisation, l'entretien et la gestion d'un cercle, dont le siège est actuellement situé à 1050 Ixelles, boulevard de la Plaine et dénommé « Maison des Anciens ».

¢' La gestion du bien et de l'espace de restauration situé dans la « Maison des Anciens », éventuellement grâce au concours de la sous-traitance avec une personne morale ou physique qu'elle se choisit.

¢' D'être l'interlocuteur et le gestionnaire des fournitures et biens livrés par l'ULB. .; ¢' La gestion d'événements et d'expositions au sein de la Maison des Anciens. » 1.2. L'association bénéficiaire :

a) L'association bénéficiaire est l'Association Sans But Lucratif Union des anciens étudiants de l'université libre de Bruxelles, en abrégé « U.A.E. », ayant son siège social à 1050 Bruxelles, U.L.B.,

,_---.___

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

..

Mod 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Association constituée suivant acte sous seing-privé du huit décembre mille neuf cent vingt-trois, publié par extraits aux Annexes du Moniteur belge du cinq décembre mille neuf cent vingt-cinq, sous le numéro 192500001000658.

Association inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro 409.447.985 et non assujettie à la Taxe sur la valeur Ajoutée.

b) L'objet social de l'association bénéficiaire est le suivant (article 3 de ses statuts)

« L'Union a pour but de resserrer les liens de fraternité entre les anciens étudiants de l'Université Libre de Bruxelles, de concourir à la prospérité de l'Université ainsi qu'au développement et à la propagation du Libre Examen. Celui-ci implique le rejet de l'argument d'autorité en toute matière, la mise en question permanente des idées, la réflexion critique, la recherche active de l'émancipation de l'être humain à l'égard de toute forme de conditionnement, d'assujettissement et de discrimination.

Pour réaliser son but, l'Union pourra notamment :

a)Concourir à toute action ayant pour objet le développement d'un enseignement conforme au principe du libre examen ou de la défense de celui-ci b)Organiser pour ses membres des réunions, des études en commun, des conférences, des expositions, des excursions, des voyages et des missions scientifiques ou culturelles ; c)Publier et éditer les travaux de ses membres ainsi que ceux de tiers que ses membres auraient intérêt à connaître ;

d)Prendre toute mesure susceptible de faciliter à ses membres la recherche de situations;

e)Créer et subsidier, en dehors de son sein, une mutualité et un fonds de secours destinés à aider dans leurs besoins les étudiants de l'Université de Bruxelles ainsi que les membres de J'Union et leurs familles;

f)Créer et distribuer des prêts et bourses d'études en faveur d'étudiants peu fortunés suivant les cours de l'Université Libre de Bruxelles en ce compris les cours suivis à l'étranger dans le cadre de programmes établis ou reconnus par l'Université Libre de Bruxelles; les prêts ne seront alloués qu'à charge pour celui qui les aura obtenus, de les rembourser à l'Union dès que sa situation de fortune le lui permettra;

g)Allouer à l'Université et aux Suvres estudiantines des dons ou subsides.

h)Conclure tous accords visant à la coopération avec les associations de diplômés des institutions d'enseignements associées à l'Université Libre de Bruxelles. »

2. La volonté expresse de soumettre l'opération au régime organisé par les articles 760 à 762 et 764 à 767 du Code des sociétés (article 58 de la loi de 1921 sur les ASBL, les AISBL et les Fondations et article 670, alinéa 2 du Code des sociétés1

Chaque conseil d'administration de chaque association concernée par l'apport d'universalité accepte expressément de soumettre ce projet d'apport d'universalité à la procédure visée par les articles 760 à 762 et 764 à 767 du Code des sociétés.

3. Date à partir de laquelle les opérations de l'association apporteuse sont considérées d'un point de vue comptable comme accomplies pour le compte de l'association bénéficiaire (article 760 §2, 3° du Code des sociétés)

Une situation comptable arrêtée le 30 juin 2013 est remise au notaire instrumentant pour être annexée aux présentes, Elle a été dressée par le comptable de l'association concernée, la SPRL « BMS & C° », représentée par Madame Annick BOSSAERT dont les bureaux sont situés à 1180 Bruxelles, Chaussée de Waterloo, 757. Du point de vue comptable, toutes les opérations de l'association apporteuse effectuées à partir du premier juillet deux mille treize à zéro heure sont considérées, du point de vue comptable et fiscal, comme accomplies pour le compte de l'association bénéficiaire.

En conséquence, transfert dans la comptabilité de l'association bénéficiaire de chaque élément actif et passif du patrimoine de l'association apporteuse à leur valeur au premier juillet deux mille treize.

4. Dissolution sans liquidation de l'association apporteuse

L'apport d'universalité opéré par l'association apporteuse impliquera sa dissolution et le transfert de tous les documents sur support papier ou informatique, comptables, sociaux et personnels à l'association bénéficiaire dès la réalisation définitive de cet apport.

5. Membres de l'association apporteuse

6. MANDATS DES ADMINISTRATEURS DE L'ASSOCIATION APPORTEUSE

7, MEMBRES DU PERSONNEL

8. CONTRATS EN COURS

9. OPPORTUNITÉ ÉCONOMIQUE DE L'OPÉRATION

L'opération a pour but de simplifier fa gestion de l'association bénéficiaire, de permettre la gestion directe de

l'ensemble des contrats par l'association bénéficiaire et, ainsi d'en augmenter sa transparence.

10. DÉCISION CONDITIONNELLE

Les administrateurs des deux associations concernées marquent unanimement leur accord avec tout ce qui précède.

Cet accord est consenti sous la condition suspensive de la signature de l'acte notarié constatant l'acceptation de l'apport gratuit de l'universalité du patrimoine de l'association apporteuse par l'association bénéficiaire. En conséquence, tous les éléments repris dans le présent acte ou ses annexes ne sortiront leurs effets que dans la mesure où cet acte sera signé.

11 .FORMALITÉS ULTÉRIEURES







-Bijlagen1 7iè Bëlgist Staatsblad -16/12/201 - Annexes du Moniteur belge



POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps :



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

.belge

Mod 2.2

-1 expédition de l'acte

-1 extrait analytique

-1 liste de présences de CA

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/04/2013
ÿþ ~~~ . ~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe HIOD 2.0

HIl







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BRUXELLES

Greffe

Dénomination

(en entier) : Cercle de l'Union des Anciens Etudiants de l'ULB

Forme juridique : ASBL

Siège : Campus de la Plaine ULB - CP 235 - Boulevard du Triomphe -1050 BRUXELLES N° d'entreprise : 408.584.190

Objet de l'acte : Réélections, nominations suivant la loi du 02105102

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 4 décembre 2012: "L'assemblée Générale élit Jean

Antoine De Muylder à la fonction de Président de l'Association, comme Trésorier Grégory Ghyssens et comme Secrétaire, Eric Gouder de Beauregard .

Elle élit en tant que membres administrateurs : Eddy Caekelberghs et Amaud Tinlot.

Les fonctions sont réparties de la façon suivante :

Jean Antoine De Muylder, Président

Grégory Ghyssens, Trésorier

Eric Gouder de Beauregard, Secrétaire

Démissions:

Néant.

Réélections

DE MUYLDER Jean-Antoine (Président), Av. des Tritons, 43 - 1170 Bruxelles

GOUDER de BEAi,JREGARD Eric (Secrétaire), Av. de la Déportation, 66 A - 7190 Ecaussines

TINLOT, Arnaud (Administrateur), Av. Kersbeek, 190 -1190 Bruxelles

CAEKELBERGHS, Eddy (Administrateur), Av. Grand Peine, 26 -1428 Lillois

Nominations:

GHYSSENS, Grégory (Trésorier), R. du Vivier, 77 -1050 Bruxelles, né à Ixelles le 12 avril 1983

Arnaud TINLOT

Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/01/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte- au greffe MOQ 2,0

BRUXELLES

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Greffe

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Dénomination

(en entier) : Cercle de l'Union des Anciens Etudiants de l'ULB

Forme }uridique : ASBL

Siège : Campus de la Plaine ULB - CP 235 - Boulevard du Triomphe - 1050 BRUXELLES

N° d'entreprise : 408.584,190

Objet de Pacte : Réélections, nominations suivant la loi du 02/05102

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 26 octobre 2011: "L'assemblée Générale élit Jean Antoine De Muylder aux fonctions de Président de l'Association, comme Trésorier Arnaud Tinlot et comme Secrétaire, Eric Gouder de Beauregard .

Elle élit en tant que membres administrateurs : Albert Van Welter, Eddy Caekelberghs et Arnaud Tinlot.

Les fonctions sont réparties de la façon suivante :

Jean Antoine De Muylder, Président

Arnaud Tinlot, Trésorier

Eric Gouder de Beauregard, Secrétaire

Démissions:

Néant.

Réélections :

DE MUYLDER Jean-Antoine (Président), Av. des Tritons, 43 à 1170 Bruxelles GOUDER de BEAUREGARD Eric (Secrétaire), Av. de la Déportation, 66 A à 7190 Ecaussines

Nominations:

TINLOT, Arnaud (Trésorier), Av. Kersbeek, 190 - 1190 Bruxelles, né à Dreux (France) le 18 novembre 1976.

VAN WETTER, Albert (Administrateur), Drève des Châtaigniers 20 à 1410 Waterloo, né à Ixelles le 13 novembre 1948.

CAEKELBERGHS, Eddy (Administrateur) Av. Jules Bordet 68 Bte 20 - 1140 Bruxelles, né à Bruxelles le 23 février 1961.

Jean Antoine De Muylder

Administrateur

Mentionner sur là dernière page du Vlet B :

Âu recto : Nom et g1ialite du notaire instrumen-tant ou de la personne" ou des pérsbrïnes ayant pouvoir de représenter l'association ou ia fondation á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CERCLE DE L'UNION DES ANCIENS ETUDIANTS DE L…

Adresse
BOULEVARD DU TRIOMPHE - CAMPUS DE LA PLAINE ULB - CP 235 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale