CERCLE DE PHILOSOPHIE ET LETTRES DE L'UNIVERSITE LIBRE DE BRUXELLES, EN ABREGE : C.P.L.

Association sans but lucratif

Dénomination : CERCLE DE PHILOSOPHIE ET LETTRES DE L'UNIVERSITE LIBRE DE BRUXELLES, EN ABREGE : C.P.L.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 408.702.471

Publication

21/10/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

N� d'entreprise : 408.702.471

D�nomination

(en entier) : Cercle de Philosophie et Lettres de l'(Jniversit� Libre de

Bruxelles

(en abr�g�) : CPL-ULB

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Avenue Paul H�ger 22 bte 166 1000 BRUXELLES

Objet de l'acte: MODIFICATION DU CONSEIL D'AMINISTRATION : d�missions, r��lections et nomination dladinistrateurs

- En date du 02/05/2013, l'Assembl�e G�n�rale a approuv�:

1) Ont �t� d�charg�s les administrateurs suivants

Orts Pauline, rue Kelle 194, 1150 Bruxelles, Belgique avec effet au 2 mai 2013 - administrateur et pr�sident.

R�gibo Marl�ne, avenue Gabriel Baugnies 15/6, 7600 P�ruwelz, Belgique avec effet au 2 mai 2013 - administrateur et vice-pr�sidente interne

Jottrand David, chauss�e de bruxelles 69, 1400 Nivelles avec effet au 2 mai 2013- administrateur et secr�taire

Foun-ey Cl�ment, rue de l'Arbre 6, 4287 Pellaines avec effet au 2 niai 2013 - administrateur et gestion bar

2) N'ont pas �t� d�charg�s les administrateurs suivants :

Oladimeji Yolaine, rue Steyls 67, 1020 Bruxelles, Belgique avec effet au 2 mai 2013 - administrateur et tr�sori�re.

3) Ont �t� r��lus les administrateurs suivants

Pierrard Jonathan, rue Charles Meert 80, 1030 Schaerbeek, Belgique avec effet au 2 mai 2013 - administrateur et pr�sident

4) Ont �t� �lus les administrateurs suivants

Crespeigne Amandine, chemin du gros sous 39, 5100 W�pion, Belgique avec effet au 2 mai 2013 - administrateur et vice-pr�sidente interne

Denys Louise, rue ch�teau des mottes 3, 7911 Frasnes-lez-buissenal, Belgique avec effet au 2 mal 2013 - administrateur et secr�taire

Barbieri Alice, rue eus�be caudron 20, 7080 Eugies, Belgique avec effet au 2 mai 2013 - administrateur et gestion bar

Lievin Marc, rue de douvres 57, 1070 Anderlecht, Belgique avec effet au 2 mai 2013 - administrateur et tr�sorier

Insalaco Kevin, rue du pont 21, 7387 Marchipont, Belgique avec effet au 2 mai 2013 - administrateur et vice-pr�sident externe

03/05/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

N� d'entreprise : 4087.024.71

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(en abr�g�) . CPL-ULB

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Avenue Paul H�ger22, Bte 166, 1000 Bruxelles, Belgique

Obiet de l'acte : D�mission(s) - R��lection(s) - Nomination(s) d'Administrateur(s) + Modifications des statuts

Suite � l'assembl�e g�n�rale du 03 mai 2012 :

D�mission d'administrateur ET Pr�sident

lnsalaco Kevin, Rue du Pont, 21, 7387 Marchipont, Belgique.

D�mission d'administrateur ET Secr�taire :

Duyckaerts Laurent, Route de Genval, 108, 1380 Lasne, Belgique.

D�mission d'administrateur et Vice-Pr�sidente Externe :

Jadoul Camille, Rue de Mortagne, 69, 7904 Pipaix, Belgique.

R��lection d'administrateur ET Pr�sidente :

Orts Pauline, Rue Kelle, 194, 1150 Bruxelles, Belgique.

R��lection d'administrateur ET Vice-Pr�sident interne :

Pierrard Jonathan, Rue Charles Meert, 80, 1030 Schaerbeek, Belgique.

R��lection d'administrateur ET Tr�sori�re :

Oladimeji Yolaine, Rue Steyls, 67,1020 Bruxelles, Belgique.

�lection d'administrateur ET Vice-Pr�sidente Interne :

R�gibo Marl�ne, Avenue Gabriel Baugnies, 15/6, 7600 P�ruwelz, Belgique, n�e le 12 janvier 1988 �

Tournai.

�lection d'administrateur ET Secr�taire :

Jottrand David, Chauss�e de Bruxelles, 69, 1400 Nivelles, n� le 17 juin 1992 � Braine L'Alleud.

Election d'administrateur ET Gestion Bar :

Fourrey Cl�ment, Rue de l'arbre, 6, 4287 Pellaines, n� le 14 octobre 1990 � Uccle.

D�sormais le Conseil d'Administration se compose comme suit :

Orts, Pauline, Pr�sidente

R�gibo, Marl�ne, Vice-Pr�sidente interne

Pierrard, Jonathan, Vice-Pr�sident Externe

Oladimeji, Yolaine, Tr�sori�re

Jottrand, David, Secr�taire

Fourrey, Cl�ment, Gestion Bar

Modification des Statuts :

A.S.B.L, Cercle de Philosophie et Lettres

En abr�g� : � C.P.L. �

U.L.B, Campus du Solbosch

Avenue Paul H�ger, 22 bte 166

1000 Bruxelles

Par d�cision de l'assembl�e g�n�rale de l'a.s.b.l. Cercle de Philosophie et Lettres,

Mentionner sur la derni�re page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

e 10 r�unie � Ixelles en date du jeudi 3 mai 2012, il a �t� vot� suivant les majorit�s requises d'en modifier les statuts suivant le texte ci-joint : MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2013 - Annexes du Moniteur belge STATUTS COORDONN�S

En l'an mille neuf soixante neuf, a �t� constitu�e l'association sans but

lucratif � Cercle de philosophie et Lettres �, dont les membres fondateurs �taient :

- M. Gahide,Jean-Pierre Yvon Ghislain, demeurant � Tournai, rue Sainte-Catherine, 8, �tudiant de nationalit� belge ;

- Mlle Mignolet, Danielle Simone Marguerite, demeurant � Schaerbeek, chauss�e de Louvain, 691, �tudiante, de nationalit� belge ;

- M. Stiennon, Vladimir Ferdinand, demeurant � Anderlecht, rue Henri Delaere, 39, �tudiant, de nationalit� belge.

TITRE ler. De la d�nomination, du si�ge, de l'objet, de la dur�e et des buts Article ler. Il est constitu�, sous la d�nomination Cercle de Philosophie et Lettres, en abr�g� : C.P.L., une association sans but lucratif. Le cercle regroupe essentiellement des �tudiants inscrits comme bacheliers � l' U.L.B, Universit� Libre de Bruxelles ; en Facult� de philosophie et lettres.

Art. 2. L'association a son si�ge � l'U.L.B. - Campus du Solbosch, avenue Paul H�ger, 22, bte 166, 1000 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles Capitale. Toute modification du si�ge social est d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale de l'association et doit �tre d�pos�e au dossier tenu au greffe du tribunal de commerce et publi�e sans d�lai aux annexes du Moniteur belge.

Art.3. Le Cercle de Philosophie et Lettres a pour buts:

de g�rer les int�r�ts des �tudiants ;

de repr�senter ceux-ci devant les autorit�s acad�miques et toutes

organisations ;

d'organiser des activit�s culturelles, sociales et folkloriques ;

-de concourir � la d�fense et au progr�s du libre examen ;

-d'�tre pluraliste et d�confessionnalis� ;

Art.4. La dur�e de l'association est illimit�e. Elle peut �tre dissoute dans la forme et dans les conditions requises pour tes modifications aux statuts.

TITRE II. Des membres

Art. 5. Le Cercle de Philosophie et Lettres reconna�t comme membres 1i des membres effectifs, 2/ des membres adh�rents et 3/ des membres d'honneur. Le nombre de membres est illimit� mais ne peut toutefois �tre inf�rieur � trois. L'adh�sion au cercle en tant que membre est annuelle et renouvelable. Pour devenir membres effectifs, les personnes �ligibles doivent introduire leur candidature aupr�s d'un membre du Conseil d'administration,

Art. 6. Le membre effectif souscrit aux statuts du cercle, au r�glement d'ordre int�rieur et au principe du libre examen, doit �tre �tudiant � l'ULB et participe aux activit�s organis�es par son cercle. Les membres effectifs forment le comit� de cercle et ont le droit de vote aux r�unions ; ils sont �ligibles pour une ann�e et r��ligibles par les membres effectifs et/ou adh�rents lors de l'assembl�e g�n�rale. La cotisation pour devenir membre ne peut �tre sup�rieure � 500 euros.

Art. 7. Le membre adh�rent est agr�� par le comit� apr�s avoir souscrit aux statuts, au r�glement d'ordre int�rieur ainsi qu'au principe du libre examen. La cotisation pour devenir membre ne peut �tre sup�rieure � 500 euros.

Art. 8. Des membres adh�rents pourront �tre coopt�s par le comit� de cercle afin de l'aider dans le cadre de certaines de ses activit�s. Ils n'ont pas le droit de vote aux r�unions.

Art. 9, Le nombre de membres effectifs est limit� au nombre de postes du

comit� de cercle et ne peut �tre inf�rieur � trois. Les premiers membres ont �t� les fondateurs �num�r�s ci-dessus.

Art. 10.Tout membre qui attenterait gravement aux statuts ou aux r�glements arr�t�s conform�ment aux statuts ou qui causerait � l'association un pr�judice moral ou mat�riel grave peut �tre exclu de l'association par l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s. Le membre concern� devra obligatoirement �tre convoqu� � cette derni�re par courrier recommand�. En cas de n�cessit�, le conseil d'administration peut, � la majorit� des deux tiers des voix valablement exprim�es, d�cider de la suspension temporaire de la qualit� de membre, et ce, sous r�serve de la ratification de cette d�cision par la prochaine assembl�e g�n�rale qui statuera simultan�ment sur l'exclusion de ce membre.

Art. 11. Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa d�mission par lettre au conseil d'administration. Cette d�mission ne l'exon�re pas

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MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

d'acquitter les cotisations qui pourraient �tre dues par lui. Perd �galement la qualit�

de membre de l'association, le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui

incombent avant la cl�ture de l'exercice social.

Art. 12. Le membre exclu, d�missionnaire ou ayant perdu sa qualit� de

membre perd tous ses droits aux avantages de l'association et ne peut r�clamer ni

aucune part dans l'avoir social, ni le remboursement de cotisation ou versements

quelconques effectu�s en faveur de l'association.

TITRE III. De l'assembl�e g�n�rale

Art. 12bis. L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les membres effectifs et

des membres adh�rents pr�sents. Une d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale est

n�cessaire pour les objets suivants :

-La modification des statuts ;

-La nomination et la r�vocation des administrateurs et commissaires, le cas

�ch�ant ;

-L'approbation des budgets et comptes ;

-La d�charge des administrateurs et commissaires ;

-L'exclusion des membres ;

-La fixation des cotisations des membres ;

-La dissolution de l'association.

Art. 14, Chaque membre effectif ou adh�rent dispose d'une voix l�gale pour

voter les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale. Les d�cisions sont prises � la majorit�

simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s sauf dans le cas o� il en est

d�cid� autrement par les statuts ou par la loi. L'assembl�e g�n�rale si�ge

valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents.

N�anmoins la pr�sence ou la repr�sentation de deux tiers des membres

effectifs est requise pour:

-l'�lection du comit� ;

-l'exclusion d'un membre ;

-la modification des statuts ;

-la dissolution de l'association,

Art. 15. Chaque membre adh�rent pr�sent ou repr�sent� conform�ment aux

dispositions des statuts, dispose d'une voix l�gale pour voter les r�solutions des

assembl�es g�n�rales ordinaires et extraordinaires. L'assembl�e g�n�rale si�ge

valablement quel que soit le nombre de membres adh�rents pr�sents ou

repr�sent�s.

Art. 16. Les membres effectifs ou adh�rents peuvent se faire repr�senter aux

assembl�es g�n�rales ordinaires et extraordinaires par d'autres membres effectifs

et/ou adh�rents. Toutefois, chaque membre effectif ou adh�rent pr�sent ne peut �tre

porteur de plus d'une procuration �crite,

Art. 17. Deux assembl�es g�n�rales ordinaires sont convoqu�es chaque

ann�e.

1. la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire, tenue entre le ler mars et le

30 avril, proc�de � la pr�sentation, par le comit�, de chacun des postes � pourvoir au sein du comit� de cercle. Il est proc�d� � la demande et au vote, � la majorit� des 2/3 des membres pr�sents, des d�rogations pour les candidatures qui ne rentrent pas dans les conditions d'acc�s � un poste au sein du comit� ou du conseil d'administration. Il est �galement proc�d� � la pr�sentation des propositions de modifications des statuts de l'association.

2. la deuxi�me assembl�e g�n�rale ordinaire, tenue au minimum huit jours apr�s la premi�re assembl�e, proc�de � la pr�sentation d'un bilan moral, � l'examen des comptes, du budget, ainsi qu'� la d�charge du comit� sortant et � la nomination du nouveau comit�. Celle-ci ne prenant effet qu'apr�s l'�lection du nouveau comit�. Il est �galement proc�d� au vote des propositions de modifications des statuts et/ou du r�glement d'Ordre int�rieur de l'association.

Art. 18. Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre convoqu�e. Ceci � la demande du conseil d'administration ou d'un cinqui�me des membres effectifs. Art. 19, Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es par affichage par le

pr�sident ou le secr�taire au moins huit jours � l'avance. Une confirmation de la convocation est publi�e sur le forum du site internet de l'association et est �galement envoy�e � l'adresse �lectronique de chacun des membres effectifs et adh�rents, sauf lorsque cette derni�re n'a pas �t� communiqu�e par le membre, au plus tard cinq jours avant la seconde assembl�e g�n�rale ordinaire. Les votes ont lieu suivant les r�gles des assembl�es d�lib�rantes, L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration. En cas d'emp�chement de celui-ci, ses

,.t r fonctions sont assum�es par un administrateur choisi par le conseil d'administration. Le secr�taire ou une personne d�sign�e r�dige le proc�s verbal des assembl�es g�n�rales. MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2013 - Annexes du Moniteur belge Art. 20, L'assembl�e ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications de statuts que si celles-ci sont explicitement indiqu�es dans la convocation. Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut en �tre convoqu� une seconde qui pourra d�lib�rer valablement quel que soit le nombre des membres pr�sents. Cette seconde r�union ne peut �tre tenue durant fes quinze jours suivant la premi�re.

Art. 21, En cas de modification des statuts ou de dissolution, l'assembl�e

g�n�rale d�lib�rera � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Si la modification porte sur les buts en vue desquels l'association s'est constitu�e, elle ne sera valable que si elle est vot�e par 4/5�me des membres effectifs pr�sents � l'assembl�e.

Art. 22. Les r�solutions de l'assembl�e sont port�es oralement � la

connaissance des membres et des tiers � la suite de celle-ci et sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social de l'association, et sign�es par les membres qui ont rempli les fonctions de pr�sident et de secr�taire de l'assembl�e.

TITRE IV. Du conseil d'administration

Art. 23. L'association est administr�e par un conseil d'administration. Le

mandat des membres du conseil d'administration n'est pas r�mun�r�. Le nombre d'administrateurs est l�galement fix� � trois minimum et doit �tre en toute hypoth�se inf�rieur au nombre de membres effectifs. Le conseil d'administration a la gestion des affaires de l'association. Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� � l'assembl�e par la loi et les statuts est de sa comp�tence. Il repr�sente celle-ci dans tous les actes judiciaires ou extrajudiciaires. Tout ce qui n'est pas r�serv� express�ment � l'assembl�e g�n�rale par la loi ou par les statuts rentre dans la comp�tence du conseil. Il peut notamment faire et recevoir des d�p�ts ; acqu�rir, �changer ou ali�ner tous biens meubles et tous biens immeubles n�cessaires pour r�aliser l'objet social ; prendre ou donner � bail, ou sous-louer, m�me pour plus de neuf ans ; recevoir tous subsides et subventions, priv�s ou officiels ; accepter ou recevoir tous legs et donations ; consentir ou conclure des contrats, march�s et entreprises en vue de la r�alisation de l'objet social, consentir ou accepter tous subrogations et cautionnements ; effectuer des avances ; consentir toutes hypoth�ses avec stipulation de voie par�e ; renoncer � des droits r�els, privil�ges et actions r�solutoires ; donner mainlev�e, avant ou apr�s paiement, dispenser de toute inscription d'office ; plaider tant en demandant qu'en d�fendant devant toute juridiction et ex�cuter tous jugements ; transiger, compromettre.

Le conseil d'administration �labore enfin le R�glement d'Ordre Int�rieur de l'association et, apr�s son approbation par l'assembl�e g�n�rale, le fait appliquer. Art. 24, Les actes engageant l'association sont r�dig�s par deux membres du conseil, dont au moins le pr�sident ou le vice-pr�sident. Toutefois, le conseil pourra d�l�guer � l'un des membres ses pouvoirs pour tout ce qui concerne la gestion des quittances.

Art. 25. Le conseil statue � la majorit� simple, tous ses administrateurs ayant les m�mes droits. Le pr�sident a voix pr�pond�rante dans le cas o� aucune majorit� ne se d�gage. Les administrateurs agissent en coll�ge. Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es par des proc�s verbaux dans un registre tenu au si�ge social de l'association et sign�s par deux membres qui ont pris part aux d�lib�rations.

Art. 26. Le conseil d'administration est �lu pour une ann�e, Ses membres font partie du comit� de cercle. Il est compos� d'administrateurs qui pourvoient aux postes suivants :

-pr�sident

-vice-pr�sident interne

-vice-pr�sident externe

-secr�taire

-tr�sorier

-gestion bar

Si un administrateur souhaite cesser ses fonctions en cours de mandat, un administrateur provisoire pourra �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale, II ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 27. Tout candidat au conseil d'administration doit �tre membre de

l'association, avoir �t� baptis� par le cercle ou avoir particip� � un bapt�me d'un

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

autre cercle de l'ULB, avoir effectu� au moins une ann�e en tant que d�l�gu� de

cercle et ne doit pas avoir de dette envers le cercle.

Art, 28. Tout candidat au poste de pr�sident doit �tre membre de l'association,

avoir �t� baptis� par le cercle ou avoir particip� � un bapt�me d'un autre cercle de

l'ULB, avoir effectu� au moins une ann�e en tant que membre du conseil

d'administration et ne doit pas avoir de dette envers le cercle.

Art. 29. Le conseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre

des membres effectifs et adh�rents conform�ment � l'article 10 de la loi de 1921. Ce

registre reprend les nom, pr�nom, domicile et adresse e-mail des membres ou

lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et

l'adresse du si�ge social.

En outre, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des

membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration

end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la d�cision.

TITRE V. Du comit� de cercle

Art. 30. Le comit� de cercle dirige le cercle et sa direction est coll�giale.

Art. 31. Le comit� de cercle se compose du conseil d'administration et des

membres effectifs occupant les postes suivants :

-trois d�l�gu�s bar ;

-un d�l�gu� social ;

-un d�l�gu� culture ;

-deux d�l�gu�s semaine culturelle ;

-un d�l�gu� bal-TD-f�tes ;

-un d�l�gu� photos ;

-un d�l�gu� sport ;

-un d�l�gu� folklore-librex-St Verhaegen ;

-deux d�l�gu�s informations ;

-deux d�l�gu�s philom�ne, journal du cercle;

-un d�l�gu� sponsors ;

Art. 32. Tout candidat � un poste de d�l�gu� doit �tre membre de

l'association, avoir �t� baptis� par le cercle ou avoir particip� � un bapt�me d'un

autre cercle de l'ULB et ne doit pas avoir de dette envers ce dernier.

Art. 33. Les candidats au poste de d�l�gu� social, bal-Id-f�tes, folklore et

Sponsors et au moins un des deux d�l�gu�s philom�ne doivent �tre d�tenteurs d'au moins

deux �toiles, acquises selon la coutume

folklorique, lors de ia pr�sentation de leur candidature en assembl�e g�n�rale

ordinaire.

Art. 34. Les r�gles de r�union, de gestion, d'organisation du travail du comit�,

le r�le des d�l�gu�s, des coopt�s, des commissions du cercle, de m�me que toute

autre gestion technique, sont fix�s en d�tail par Le R�glement d'Ordre int�rieur

auquel les pr�sents statuts renvoient express�ment.

Art. 35. Une r�union du comit� de cercle est convoqu�e par toute voie de

communication par le conseil d'administration une fois tous les quinze jours au

moins, except� pendant les sessions d'examens et les vacances scolaires.

Art, 36. Le comit� ne d�lib�re valablement que si la moiti� des membres

effectifs, dont le pr�sident ou le vice-pr�sident, sont pr�sents.

Art. 37. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des membres effectifs

pr�sents.

Art. 38, Le comit� de cercle est habilit� � coopter des membres du cercle pour

l'aider � r�aliser certains objectifs du cercle.

Art, 39. Le d�l�gu� bal est responsable au m�me titre qu'un membre du

conseil d'administration de l'ensemble des activit�s dont il a la charge et des

engagements contract�s dans le cadre direct ou indirect de l'organisation du bal. De

plus, le d�l�gu� bal et le d�l�gu� sponsors doivent se pr�senter en duo lors des

�lections,

Art. 40. Le cumul entre un poste du conseil d'administration et une fonction au

sein de comit� de bapt�me est interdit.

TITRE VI. Des �lections

Art. 41. Les candidatures sont � d�poser par �crit entre les mains du pr�sident

ou du secr�taire au plus tard avant la cl�ture de la premi�re assembl�e g�n�rale

ordinaire. Les �lections se tiennent selon les modalit�s suivantes

Art. 42. Les membres du comit� de cercle sont �lus suivants les modalit�s

suivantes :

1. Tout membre peut �tre candidat � un poste maximum.

MOD 2.2

1W erv�

au

Moniteur

belge

M0D 2.2

Volet 3 - Suite

2. Le candidat �tant seul � se pr�senter � un poste est �lu s'il obtient la

majorit� simple des voix.

3. Le candidat ayant obtenu la majorit� la plus �lev�e est �lu lorsque

plusieurs candidats se pr�sentent au m�me poste.

4. Les candidats ont le droit de vote,

Art. 43. Le quorum de votants est fix� � la majorit� absolue des membres.

TITRE VII. De l'�tat financier du cercle

Art. 44. L'exercice social commence le premier mai de chaque ann�e pour se

terminer le 30 avril de l'ann�e suivante. Les r�gles gouvernant la gestion financi�re

du cercle sont fix�es en d�tail par le r�glement d'ordre int�rieur. Le 30 avril de

chaque ann�e, l'exercice est cl�tur�. Le conseil d'administration dresse le compte de

l'exercice et le budget du prochain exercice. L'un et l'autre sont soumis �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire, apr�s v�rification du ou des

commissaires, le cas �ch�ant.

Art. 45. Le tr�sorier de la gestion pr�c�dente reste responsable de cette

derni�re. D�charge de sa gestion lui est donn�e par un vote de l'assembl�e g�n�rale

ordinaire de l'ann�e suivante.

Art. 46. Le remboursement de toute d�pense par le tr�sorier est subordonn� �

une justification de celle-ci et � ia production d'une note de frais.

TITRE VIII. Des activit�s

Art. 47. L'association organisera chaque ann�e dans la mesure de ses

possibilit�s, des activit�s folkloriques, sociales et culturelles.

Art, 48. L'association s'engage � soutenir et � participer aux activit�s

culturelles, sociales et folkloriques de i'U.L.B. dans la mesure de ses moyens.

TITRE IX. -- De la dissolution

Art. 49, L'assembl�e g�n�rale ne peut prononcer la dissolution de

l'Association que si les deux tiers de ses membres effectifs sont pr�sents. Si cette

condition n'est pas remplie, il pourra �tre convoqu� une seconde r�union qui d�lib�ra

valablement quel que soit le nombre des membres pr�sents. La seconde r�union ne

pourra �tre tenue moins de 15 jours apr�s la premi�re. Aucune d�cision ne sera

adopt�e que si elle est vot�e � la majorit� des deux tiers des membres effectifs

pr�sents.

L'assembl�e g�n�rale qui prononce la dissolution nomme les liquidateurs, d�termine

leurs pouvoirs et fixe l'attribution de l'actif net de l'association qui sera

obligatoirement consacr� � un ou plusieurs des objets rentrant dans le programme

de l'association et notamment, � ceux �num�r�s � l'article 3 des pr�sents statuts

mais obligatoirement consacr� � des oeuvres sociales

TITRE X. Des dispositions transitoires

Art. 50. Pour tout ce qui n'est pas sp�cifi� dans les pr�sents statuts, le Cercle

de Philosophie et Lettres s'en remet � son r�glement d'ordre int�rieur, ainsi qu'aux

dispositions pr�vues par la loi du 27 juin 1921 relative aux a.s.b.l.

Le soussign�, Jottrand David, agissant comme administrateur, certifie la pr�sente d�claration sinc�re et � compl�te.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B ; Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/02/2011

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r(5);' ; � ~ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 4087.024.71

D�nomination

(en entier) : CERCLE DE PHILOSOPHIE ET LETTRES DE L'UNIVERSITE LIBRE DE BRUXELLES

(en abr�g�) : C.P.L.

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : AVENUE PAUL HEGER 22 bte 166 1000 BRUXELLES

Obiet de l'acte : MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION: d�missions, reelections et nomination d'admnistrateurs et d�l�gu�s � la gestion journali�re.

Suite � rassembl�e g�n�rale du 28/04/2010

A. 1) D�mission des admnistrateurs suivants:

Bachely Thomas domicili� au 53 rue Camille Toussaint 7021 Havr�, n� � Soignies le 04111/1988

Fraiteur Marie domicili�e au 81 chemin de Nivelles � 7060 Soignies (Belgique), n�e � Etterbeek le

19/06/1986

2)R�elections des administrateurs suivants:

Moehler Karin domicili�e au 39 rue Napol�on 1180 Uccle, n�e le 01/08/1989 � Ixelles avec effet au 28/0412010- ainsi que d�l�gu�e � la gestion journali�re.

Laycock Jerome domicili� au 12a avenue de la raquette � 1150 Bruxelles, n� le 14/06/1988 avec effet au 28/04/2010- ainsi que d�l�gu� � la gestion journali�re.

3) Nominations des administrateurs suivants:

Bolle Martin domicili� au 30 rue des Tamines 1060 Bruxelles, n� le 26/10/1987 � Uccle avec effet au 28/04/2010-ainsi que d�l�gu� � la gestion journali�re.

Pi�ret Morgane domicili�e au 169 Chemin D'Oultre Heure 6120 Ham sur Heure, n�e le 16/5/1988 � Charleroi avec effet au 28/04/2010-ainsi que d�l�gu�e � la gestion journali�re.

lnsalaco Kevin domicili� au 21 rue du pont � 7387 Marchipont, n� le 09/11/1989 � Saint-Ghsilain avec effet au 28/04/2010- ainsi que d�l�gu� � la gestion journali�re

Nous vous informons �galement de modifications de status et du R�glemet d'Ordre Int�rieur que vous trouverez dans le dossier annex� � ce document.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
CERCLE DE PHILOSOPHIE ET LETTRES DE L'UNIVER…

Adresse
AVENUE PAUL HEGER 22, BTE 166 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

CERCLE DE PHILOSOPHIE ET LETTRES DE L'UNIVERSITE LIBRE DE BRUXELLES, EN ABREGE : C.P.L.

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées CERCLE DE PHILOSOPHIE ET LETTRES DE L'UNIVER…

Coordonnées
CERCLE DE PHILOSOPHIE ET LETTRES DE L'UNIVER…