CERCLE DE REVALIDATION SPORTIVE POUR CORONARIENS D'ANDERLECHT, EN ABREGE : C.R.S.C.A.

Association sans but lucratif

Dénomination : CERCLE DE REVALIDATION SPORTIVE POUR CORONARIENS D'ANDERLECHT, EN ABREGE : C.R.S.C.A.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 543.741.418

Publication

21/02/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

N� d'entreprise : 0543.741.418

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12 FEB 2014

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch 21/Q2/2011 ~nnexes du Moniteur_helge

D�nomination

(en entier) : Cercle de revalidation sportive pour coronariens d'Anderlecht

(en abr�g�) : C.R.S.C.A.

Forme juridique : A.S.B.L.

Si�ge : Avenue des sept bonniers 13 � 1180, Uccle

Objet de l'acte : rectification au d�p�t �lectronique du 2 janvier 2014

Statuts de I'ASBL

Cercle de Revalidation Sportive pour Coronariens d'Anderlecht,

Entre

" Madame Denys, Claudine, Georgette, Ghislaine avenue des 7 Bonniers 13 � 1180 Uccle, n�e � Ath le 20/03/1956, employ�e,

.Monsieur Van Boxem Jean-Pol, Sylvain, Denis, Ren� avenue Guillaume Stassart 88 � 1070, Anderlecht, n�; � Anderlecht le 08/07/1953, retrait�,

.Madame Devedeleer Paule, Femande, Louise, avenue Paul Janson 77 � 1070, Anderlecht, n�e � Bruxelles le 15/05/1963, sans profession,

" Monsieur Mairesse Jean Luc, Reinaertstraat 7 � 1702, Groot-Bijgaarden, n� � Binche le 26!06/1953, em ploy�,

Qui d�clarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL (ci-apr�s, d�nomm�e la Loi de 1921),

TITRE I : DENOMINATION STEGE SOCIAL (�ventuellement DUREE)

Art. 1 -- L'association est d�nomm�e: Cercle de Revalidation Sportive pour Coronariens d'Anderlecht (en abr�g� : C.R.S.C.A. asbl).

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association mentionneront la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie des mots � association sans but lucratif � . ou du sigle � ASBL �, ainsi que de l'adresse du si�ge de l'association,

Art. 2 -- Son si�ge social est �tabli avenue des 7 Bonniers 13 � 1180 Uccie, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

" Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e sans d�lai, aux annexes du Moniteur Belge.

Art. 3 L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e mais peut �tre en tout temps dissoute sur

d�cision de l'Assembl�e G�n�rale comme d�crit � l'article 12

TITRE Il : OBJET -- BUT

Art. 4 --L'association a pour but de promouvoir l'exercice physique r�gulier adapt� � l'�ge et � l'�tat de sant� de ses membres et d'encourager la pratique du sport en g�n�ral et du badminton et du volley-ball en particulier.

Art. 5 L'association a pour objet l'organisation d'activit�s li�es � la pratique de la gymnastique l�g�re, du badminton et du volley-ball.

Elle peut �galement d�velopper d'autres activit�s � caract�re sportif ou familial, telles que la marche, le, v�lo, etc..., et faire appel � des associations ou organismes poursuivant le m�me but.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet, de m�me que pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire.

Elle n'a aucune appartenance politique, philosophique ou religieuse, _ __

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

TITRE III : MEMBRES

Section 1 : Admission

Art. 6 L'association est compos�e de membres effectifs et de membres sympathisants, Le nombre minimum des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � quatre.

Pour devenir membre effectif ou sympathisant, toute personne doit en faire la demande et remplir les conditions administratives d�crites dans le r�glement d'ordre int�rieur.

Le Conseil d'Administration statue sur la recevabilit� de la candidature, � la majorit� simple, lors de la r�union qui suit imm�diatement la demande. La d�cision du conseil est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e en cas de refus. Le candidat admis ne jouit de son statut qu'apr�s s'�tre mis en r�gle de cotisation. Il est tenu de respecter le r�glement d'ordre int�rieur.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi ou les pr�sents statuts,

Art. 7 - Sont membres effectifs :

1-Les comparants au pr�sent acte;

2-toute personne qui adh�re � l'association et souhaite avoir le statut de membre effectif doit s'acquitter de

sa cotisation et s'engage � participer � la vie administrative de l'Association avec assiduit� : participation aux

assembl�es g�n�rales, aux �lections, etc ...

3-toute personne admise ult�rieurement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant � majorit� absolue,

sur pr�sentation du conseil d'administration,

Est membre sympathisant:

Toute personne qui ne souhaite pas ou plus avoir le statut de membre effectif mais veut rester inform�e des activit�s de l'association ainsi que toute personne dont la candidature comme membre sympathisant est accept�e par le Conseil d'Administration.

Le membre sympathisant peut garder ce statut aussi longtemps qu'il en acquitte la cotisation annuelle correspondante.

Il peut � chaque �ch�ance de sa cotisation changer de statut et devenir effectif apr�s en avoir acquitt� la cotisation annuelle correspondante.

Tout membre (membre effectif et membre sympathisant) est cens� adh�rer aux statuts de l'association et �

son r�glement d'ordre int�rieur, par le simple fait de son admission et du paiement de sa cotisation.

Section 2 : D�mission, exclusion, suspension

Art. S Les membres effectifs ou sympathisants sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission � l'association.

Est en outre r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou sympathisant qui ne paie pas la cotisation et/ou quote-part dont question � l'article 10, qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre ordinaire, courrier �lectronique ou de toute autre mani�re probante,

Le membre effectif ou sympathisant, qui, par son comportement porterait pr�judice ou nuirait � l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la biens�ance, peut �tre propos� � l'exclusion par le conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ou sympathisant ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et/ou aux lois.

Le membre effectif ou sympathisant propos� � l'exclusion sera invit� � faire valoir ses explications devant l'assembl�e g�n�rale avant que celle-ci ne statue,

Ce dernier pourra, s'il le d�sire, �tre assist� d'un conseil, La sanction d'exclusion, d�ment motiv�e, prise � l'�gard du dit membre lui sera notifi�e par recommand�.

Art. 9 Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant droits du membre

d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Art. 10 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la Loi de

1921.

TITRE IV : COTISATIONS DIVERSES

Art. 11 Le montant des cotisations des membres est fix� par l'assembl�e g�n�rale et peut �tre revu chaque ann�e,

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Mao 22

La cotisation annuelle des membres effectifs est fix�e � la date du pr�sent document � cinq cents euros, Elle permet �galement au conjoint ou toute personne habitant sous le m�me toit de devenir membre sympathisant.

Cette cotisation tient compte des subsides �ventuels attribu�s � l'association et est destin�e entre autres � couvrir les frais d'assurance, de location des infrastructures sportives, d'achat et d'entretien de mat�riel sportif et les d�fraiements de la kin�sith�rapeute.

La cotisation annuelle des membres sympathisants est fix�e � trente euros, payable au ler janvier de chaque ann�e. Lors de l'affiliation, la cotisation est due prorata temporis (un mois entam� est consid�r� comme entier) ou par versement mensuel de deux euros et cinquante cents d'euro,

Participations aux frais

En plus de la cotisation annuelle, il pourrait �tre r�clam� aux membres participant � une comp�tition, � une activit� r�cr�ative ou � un �v�nement quelconque en rapport avec l'objet de l'association, une quote-part dans les frais engag�s par celle-ci pour le membre participant et la (les) personne(s) non membre(s) qui l'accompagne(nt).

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Art, 12 L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs.

Art. 13 -- L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les

pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence:

1.1es modifications aux statuts;

2.1a nomination et la r�vocation des administrateurs ainsi que du (des) commissaire(s) aux comptes;

3.1'approbation des budgets et comptes ainsi que la d�charge � octroyer aux administrateurs et le cas

�ch�ant aux commissaires ;

4.I'approbation du r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications ;

5.les exclusions de membres;

6.1a d�cision d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur

ou commissaire ;

7.1a dissolution volontaire de l'association et le cas �ch�ant, la transformation de l'association en soci�t� �

finalit� sociale.

Art. 14 Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e extraordinaire � tout temps par d�cision du conseil d'administration notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs. Chaque r�union se tiendra aux jours, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

Art, 15 L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire adress�e au moins huit jours avant la date de l'assembl�e, et sign�e par le secr�taire, au nom du conseil d'administration, ou par courrier �lectronique envoy� par le secr�taire.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation.

Toute proposition �crite circonstanci�e doit �tre faite par le membre effectif au mains huit jours avant la date de l'assembl�e g�n�rale pour pouvoir �tre port�e � ?ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la Loi de 1921, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Art. 16 Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire repr�senter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration �crite. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration,

Art, 17 L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration et � d�faut par l'administrateur pr�sent le plus �g� (ou � d�faut, par le vice-pr�sident).

Art. 18 L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement si au moins la moiti� des membres sont pr�sents ou

repr�sent�s.

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

~r MOD2.2

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Art. 19 L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux articles 8, 20 et 26 quater de la Loi de 1921.

Art. 20 Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es au greffe sans d�lai et publi�es par extrait aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la Loi de 1921,

Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

TITRE VI : ADMINISTRATION

Art. 21 L'association est g�r�e par un conseil d'administration.

Le conseil d'administration est compos� de trois personnes minimum, nomm�es par l'assembl�e g�n�rale

parmi les membres effectifs pour un terme de deux ans, et en tout temps r�vocables par elle.

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de

l'association.

Art. 22 En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par

l'assembl�e g�n�rale, Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Art. 23 Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire,

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice pr�sident ou le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Art. 24 Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident etlou du secr�taire. il forme un coll�ge et ne peut statuer que si la majorit� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Chaque administrateur dispose d'une voix. I! peut se faire repr�senter par un autre administrateur au moyen d'une procuration �crite. Chaque administrateur ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix : quand il y a parit� de voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante. Elles sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial.

Art. 25 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Art. 26 Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un ou plusieurs administrateur(s)-d�l�gu�(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera !es pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement,

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe sans d�lai et publi�s par extrait aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la Loi de 1921.

Art 27 Les personnes habilit�es � repr�senter l'association agissent conjointement � deux. Elles sont choisies par le conseil d'administration en son sein ou m�me en dehors. Ces personnes n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

L'association est en outre repr�sent�e par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs d�l�gu�s par ou en vertu d'une d�cision du conseil d'administration.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe sans d�lai, et publi�s par extrait aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la Loi de 1921.

Art. 28 Les administrateurs, la (les) personne(s) d�l�gu�e(s) � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Art. 29 Le secr�taire, et en son absence, le pr�sident, est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

u,.

R'�sert�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Art. 30 En compl�ment des statuts, le conseil d'administration �tablit un R�glement d'Ordre Int�rieur. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une d�cision du Conseil d'Administration, statuant � la majorit� simple.

Art. 31 L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre suivant.

Art. 32 Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la Loi de 1921.

Art. 33 En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � fa nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe et publi�es aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la Loi de 1921.

Art. 34 Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu aux pr�sents statuts est r�gl� par la Loi de 1921. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � la nomination des personnes habilit�es � repr�senter l'association.

Exercice social :

Par exception � l'article 30, fe premier exercice d�butera ce 19 novembre 2013 pour se cl�turer le 31

d�cembre 2013.

premi�re assembl�e g�n�rale

Par exception � l'article 13, la premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra le vendredi 7 mars 2014.

Administrateurs ;

Sont d�sign�s en qualit� d'administrateurs

" Madame Denys Claudine, avenue des 7 Bonniers 13 � 1180 Uccle,

" Monsieur Van Boxem Jean-Pol, avenue Guillaume Stassart 88 � 1070 Anderlecht,

" Madame Devedeleer Paule, avenue Paul Janson 77 � 1070 Anderlecht,

qui acceptent ce mandat.

D�l�gation de pouvoir

Ils d�signent en qualit� de :

" Pr�sident : Madame Devedeleer Paule.

Tr�sorier : Madame Denys Claudine.

'Secr�taire: Monsieur Van Boxem Jean-Pol.

D�l�gu�(s) � la gestion journali�re :

-Madame Denys Claudine

" Monsieur Van Boxera Jean-Pol

Personnes habilit�es � repr�senter l'association

-Madame Denys Claudine

" Monsieur Van Boxem Jean-Pol

Fait � Anderlecht le 19 novembre 2013.

Devedeleer Paule, Pr�sidente

Mairesse Jean Luc, Vice-p�sident

Denys Claudine, Tr�sori�re,

Van Boxem Jean-Pol, Secr�taire.

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06/01/2014

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Constitution d'une ASBL entre

- Denys, Claudine, avenue des sept bonniers 13 � 1180, Uccle, n�e le 0 mars 1956, employ�e,

- Van Boxem, Jean-Pol, avenue Guillaume Stassart 88 � 1070, Anderlecht, n� le 8 juillet 1953, retrait�,

- Devedeleer, Paule, avenue Paul Janson 77 � 1070, Anderlecht, n�e 15 mai 1963, sans profession,

- Mairesse, Jean Luc, Reinaertstraat,7 � 1702, Groot-Bijgaarden, n� le 26 juin 1953, employ�.

d�nomination et si�ge social :

Cercle de revalidation sportive pour Coronariens d'Anderlecht (C.R.S.C.A., asbl).

Avenue des sept bonniers 13 � 1180, Uccle.

Objet - but :

Promotion de l'exercice physique r�gulier adapt� � l'�ge et � l'�tat de sant� des membres. Encouragement des

membres � la pratique du sport en g�n�ral, du badminton et du volley-ball en particulier.

Dispositions transitoires :

- Exercice social : par exception � l'article 30 des statuts, le premier exercice social d�butera ce 19 novembre

2013 pour se cl�turer le 31 d�cembre 2013.

- Premi�re assembl�e g�n�rale : par exception � l'article 13 des statuts, la premi�re assembl�e g�n�rale se

tiendra le vendredi 7 mars 2014.

- Administrateurs :

Denys Claudine

Van Boxem Jean-Pol

Devedeleer Paule

Mairesse Jean Luc.

- D�l�gations de pouvoir :

Pr�sidence : Devedeleer Paule

Vice-pr�sidence : Mairesse Jean Luc

Secr�taire : Van Boxem Jean-Pol

Tr�sori�re : Denys Claudine.

- D�l�gu�(e)s � la gestion journali�re :

Denys Claudine

Van Boxem Jean-Pol.

- Personnes habilit�es � repr�senter l'association :

Denys Claudine

Van Boxem, Jean-Pol.

- Date de constitution de l'association : assembl�e g�n�rale du 19 novembre 2013.

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) : Cercle de revalidation sportive pour coronariens d'Anderlecht

(en abr�g�) : C.R.S.C.A.

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Avenue des Sept Bonniers 13

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14300089*

Volet B

0543741418

1180

Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Uccle

Greffe

D�pos�

02-01-2014

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CERCLE DE REVALIDATION SPORTIVE POUR CORONAR…

Adresse
AVENUE DES SEPT BONNIERS 13 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

CERCLE DE REVALIDATION SPORTIVE POUR CORONARIENS D'ANDERLECHT, EN ABREGE : C.R.S.C.A.

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées CERCLE DE REVALIDATION SPORTIVE POUR CORONAR…

Coordonnées
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