CERCLE DES ARCHITECTES REUNIS (EN ABREGE) C.A.RE

Divers


Dénomination : CERCLE DES ARCHITECTES REUNIS (EN ABREGE) C.A.RE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 822.568.710

Publication

22/10/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte-

MOD 2,2

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Déposé / Reçu le

13 OCT, 2014

au greffe du tribunal de commerce

frAncophone d8rlexelles

N° d'entreprise : 8225.687,10

Dénomination (en entier) : Cercle des Architectes Réunis

(en abrégé) : C.A.Ré

Forme juridique: a.s.b.l.

Siège : 19, Place Eugène Flagey, 1050 Ixelles

Objet de l'acte : - Modification du conseil d'administration : démissions, réélections et

nominations d'administrateurs

- Modification de statuts

MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION :

L'assemblée générale et les élections du 9 mai 2014 décident

1. Démissions d'administrateurs :

TRIBEL Aurélie Av. Pégase, 1

MARY Camille Rue de Courrière-lez-ville, 25

STAQUET Marine Florivalstraat, 23

2, Démission comme trésorier

BRUYÈRE François Rue de l'Ornoy, 21

3. Réélection d'administrateur comme président

BRUYÈRE François Rue de l'Omoy, 21

Né le 9 août 1990 à Anderlecht

4, Nominations d'administrateurs

DE MUYNCK Julien Rue Cour au Bois, 9

Né le 8 mars 1993 à Braine

LAM OTTE Germain Rue Lambert Vandervelde, 67

Né le 23 juillet 1992 à Uccle

ROMAIN Flore Chemin de la Sablonnière, 46 5100 Wépion

Née le 25 novembre 1993 à Namur

5, Changements de fonctions

Mademoiselle TRIBEL Aurélie démissionne de sa fonction de présidente, elle est remplacée par Monsieur

BRUYÈRE François.

Mademoiselle MARY Camille démissionne de sa fonction de vice-présidente, elle est remplacée par Monsieur.

DE MUYNCK Julien,

Monsieur BRUYÈRE François démissionne de sa fonction de trésorier, il est remplacé par Monsieur LAMOTTE

Germain.

Mademoiselle STAQUET Marine démissionne de sa fonction de secrétaire, elle est remplacée par'

Mademoiselle ROMAIN Flore.

Le conseil d'administration est donc composé des personnes suivantes, aux fonctions de:

BRUYÈRE François, Président ;

DE MUYNCK Julien, Vice-Président;;

LAM OTTE Germain, Trésorier ;

ROMAIN Flore, Secrétaire,

1200 Bruxelles

7190 Ecaussinnes

3040 Ottenburg

1435 Mont-Saint-Guibert 1435 Mont-Saint-Guibert

Présidente Vice-Présidente Secrétaire

Trésorier

Président

1440 Wauthier-Braine 1170 Bruxelles

Vice-Président

Trésorier

Secrétaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

beige

MOD 2.2

Volet B - Suite

MODIFICATIONS DES STATÛTS

Les modifications proposées par le précédent conseil d'administration et approuvées par l'ensemble du comité lors de l'assemblée générale du 9 mai 2014 sont mises au net ci-dessous.

Titre ier  Dénomination, siège social, but, durée

Les articles de ce titre restent inchangés

Titre Il  Membres

Section I  Admissions

Article 5

L'association est composée de membres adhérents, de membres effectifs, de membres extérieurs et de

membres d'honneur.

Le membre adhérent est tout étudiant inscrit en 1 er Bachelor pour la première fois, ou étant en Erasmus, à

la Faculté d'Architecture de l'Université Libre de Bruxelles, adhérant aux statuts de l'association et qui paie la

cotisation due en cette qualité.

Le membre effectif est tout étudiant inscrit à la Faculté d'Architecture de l'Université Libre de Bruxelles, qui

n'est pas membre adhérent, souscrivant au principe du libre examen, adhérant aux statuts du Cercle, et qui

paie la cotisation due en cette qualité.

Le membre extérieur est tout étudiant, qui n'est ni membre adhérant, ni membre effectif, souscrivant au

principe du libre examen, adhérant aux statuts de l'association et qui paie la cotisation due en cette qualité.

Le membre d'honneur est tout ancien étudiant, souscrivant au principe du libre examen, adhérant aux

statuts du Cercle et qui paie la cotisation due en cette qualité.

Article 6

Le nombre de membres effectifs de l'association est illimité. Il ne peut être inférieur à quinze

Article 7

Les membres sont agréés par le Conseil d'administration.

Article 8

Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les

noms, prénoms et domicile des membres ainsi que, le cas échéant, leurs adresses e-mail.

Article 9

Les membres ne contractent en cette qualité aucune obligation personnelle relativement aux engagements

de l'association.

Section 11 Cotisations

Article 10

Les membres effectifs, extérieurs et d'honneur paient annuellement une cotisation dont le montant est fixé

chaque année par le Conseil d'administration.

Des dispenses partielles ou totales peuvent être accordées par le Conseil d'administration.

Le montant de la cotisation qui paient les membres effectifs, les membres adhérents et les membres

extérieurs ne peut être supérieur à dix euros (E 10,00).

Le montant de la cotisation que paient les membres d'honneur ne peut être supérieur à cent vingt euros (E

120,00).

Section 111 Démissions, exclusions

Article 11

Tout membre est libre de se retirer de l'association. II est tenu de donner sa démission par lettre

recommandée adressée au Conseil d'administration ou par lettre signée par un administrateur.

Article 12

L'exclusion d'un membre ne peut être décidée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des

voix des membres présents ou représentés et ce après avoir convoqué celui qui semble devoir être l'objet d'une

telle mesure afin de l'entendre.

Un membre du Conseil d'administration ayant été absent à cinq réunions du conseil sur un semestre ou

enchaînant trois absences de suite peut être exclu de l'association.

Article 13

Le membre démissionnaire n'a aucun droit sur le fond social et ne peut réclamer le remboursement des

cotisations versées ou des autres prestations fournies.

Titre Ill Assemblée générale

Article 14

L'assemblée générale est composée des membres effectifs, des membres extérieurs et des membres

d'honneur. Elle est présidée par le Président du Conseil d'administration ou, à défaut, par un administrateur

délégué à cette fin par le Conseil d'administration.

Article 15

L'assemblée générale a dans ses attributions les décisions portant sur les points suivants :

Mentionner sur ia dernière page di, Volet B Au recto Nom et qualtte du notaire inerumentan: ou ce la personne ou des personnes ayant pou,zoir de rèpeesenter l'association la fondation ou I organisme a I égard des tiers

Au verso " Nom el signatuse

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

M002.2

Volet B - Suite

1° la modification des statuts ;

2° la nomination ou révocation des administrateurs;

3° la nomination et la révocation du (ou des) corrimissaire(s) ;

4° la décharge à octroyer aux administrateurs et commissaire(s);

50 l'approbation des budgets et des comptes ;

6° la dissolution de l'association ;

7° l'exclusion d'un membre ;

80 tous les cas où la loi ou les statuts l'exigent.

Article 16

L'assemblée générale dite « ordinaire » se réunit chaque année après la clôture des comptes.

Cette assemblée générale se tient au plutôt la semaine suivant les vacances académiques pascales et au

plus tard vingt et un jours après.

L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement par le Conseil d'administration autant de fois

que l'intérêt social l'exige.

Elle doit l'être lorsqu'un cinquième de ses membres en fait la demande.

Article 17

L'assemblée générale se tient aux jour, heure et lieu indiqués dans la convocation adressée à tous les

membres.

L'ordre du jour est joint à cette convocation. Celle-ci est faite par courrier individuel, par e-mail ou par voie

d'affichage aux valves de la Faculté d'Architecture de l'Université Libre de Bruxelles au moins huit jours avant la

date fixée pour l'assemblée générale.

Les convocations sont signées par un administrateur.

Article 18

L'assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points indiqués à l'ordre du jour et

seulement si au moins deux tiers des membres du Conseil d'administration sont présents ou valablement

représentés. L'ordre du jour est arrêté par le Conseil d'administration et en porté à la connaissance des

membres en même temps que la convocation à l'assemblée. Toute proposition d'un membre doit être portée à

l'ordre du jour.

Article 19

Les membres effectifs, les membres extérieurs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Toutefois, aucun membre agissant tant en son propre nom que par procuration, ne pourra disposer de plus de

deux voix, quel que soit le nombre de procurations dont il serait porteur.

En cas de partage des voix, celle du Président en prépondérante.

Article 20

Les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents, sauf les cas prévus par la loi ou

par les statuts.

Toute prise de position à caractère politique et destinée à refléter vis-à-vis des tiers l'opinion des membres

de l'association devra être prise à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Article 21

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre spécial et signées par le Président

. et le secrétaire.

Il est conservé au siège de l'association où les intéressés pourront en prendre connaissance sans

déplacement. Si les intéressés ne sont pas membres de l'association mais justifient un intérêt légitime, cette

communication est subordonnée à l'autorisation écrite d'un administrateur.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par un administrateur.

Réservé

au

Moniteur

belge

_I I

Titre IV  Conseil d'administration

Section I  Généralités

Article 22

Le Conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous actes judiciaires et

extrajudiciaires.

Article 23

La représentation de l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires peut être exercée par le

Président, le Vice-Président, le Trésorier ou le Secrétaire. Chacun d'eux pourra toujours agir seul.

ils peuvent déléguer ce pouvoir, mais en précisant bien l'objet de la délégation, à tout mandataire de leur

choix.

Article 24

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de

l'association.

Article 25

Le Conseil d'administration comprend en principe:

1° un Président ;

2° un Vice-Président;;

30 un Trésorier ;

4° un Secrétaire ;

MT;c3.-trieg sur 7, oemere ou Volet B. Au recto " Noir et quallté d.. notre .nstroriertant ou de la oersonna ou des personnes ayant pouvolr de representer assoc;ation, a fanclation ou t'organisme a ; egard de»erG

Au verso Nom et ..;;2nature

MOP 2.2

Volet 8 Sufte

5° un 'délégué folklore;

6° un délégué culture et fibrex

7° un délégué sponsors;

8° un délégué gestion bar;

9° un délégué bal ou plusieurs (maximum trois personnes) ;

10° un délégué sport;

11° un délégué fêtes ;

12° un délégué bar ou plusieurs (maximum deux personnes)

13° un délégué photo;

14° un délégué « compas bête » (publication du journal de l'association) ;

15° un délégué « procure » (vente de syllabus et de matériel scolaire) ;

16° un délégué info-graphisme;

17° un délégué social.

Le Conseil d'administration peut créer de nouveaux postes pour pourvoir aux besoins de l'association.

Les administrateurs occupant les postes repris aux points 1° à 4° forment ensemble le bureau de

l'association.

Article 26

Les administrateurs ne peuvent recevoir aucune rémunération généralement quelconque en espèces ou en

nature.

Toutefois, ils peuvent se faire rembourser les frais qu'ils auront exposés pour les activités de l'association

moyennent production de documents probants.

Article 27

Toute quittance, tout chèque et effet sur banque ou établissement financier ou autres, tout mandat ou

virement postal peuvent être signés par le Président, le Vice-Président, le Trésorier ou le Secrétaire agissant

seul sans qu'il soit besoin de justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable du Conseil d'administration.

Article 28

Les actes auxquels un officier ministériel ou un fonctionnaire public prête son concours, spécialement les

actes de donation et les actes de vente, d'achat ou d'échange d'immeubles, les actes de constitution ou

d'acceptation d'hypothèques, avec ou sans stipulation de voie parée, les mainlevées, avec ou sans paiement

sont signés par le Président et le Trésorier agissant ensemble.

Article 29

Le Conseil d'administration se réunit sur la convocation du Président ou de l'un des administrateurs.

Article 30

Le Conseil d'administration ne délibère valablement que si la moitié des administrateurs dont deux membres

du bureau sont présents, et que la convocation au Conseil a eu lieu minimum sept jours avant celui-ci.

Tous les administrateurs doivent être convoqués, soit oralement, soit par écrit.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des administrateurs présents. Le Conseil d'administration

peut décider à la majorité des deux tiers, la suspension du mandat d'un de ses administrateurs ou à la majorité

simple à condition que le bureau ait voté de façon unanime la suspension, et peut pourvoir à son remplacement

par cooptation d'un membre effectif ou adhérent et ce jusqu'à la prochaine assemblée générale.

Article 31

Deux des quatre membres qui ont le pouvoir d'engager la responsabilité de l'association vis-à-vis des tiers

(article 23) peuvent opposer leur veto à une décision du Conseil d'administration impliquant l'engagement de

cette responsabilité.

Le veto suspend la décision impliquée pendant quinze jours et oblige à un réexamen de la question en litige.

Le veto ne peut être posé lors du réexamen de la question.

Article 32

Les délibérations du Conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux signés par deux

membres au moins qui ont été présents aux délibérations et aux votes.

Ces procès-verbaux sont inscrits dans un registre spécial.

Réservé

au

Moniteur

belge

r--

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Section 1  Conditions et modalités d'élection

Article 33

Les membres du Conseil d'administration sont élus pour un an par l'assemblée générale ordinaire.

Le mandat des administrateurs expire à la fin du dépouillement du second tour du nouvel exercice.

ils sont rééligibles. Toutefois, nul ne peut assumer plus de deux années consécutives la fonction du

Président et pas plus d'une année celle du Trésorier.

Article 34

Tout candidat doit :

1° être membre effectif ou adhérent de l'association ;

2° n'avoir aucune dette financière envers le cercle ;

3° avoir déposé sa candidature entre les mains du Président ou du Secrétaire au plus tard vingt-quatre

heures avant l'heure indiquée sur la convocation de l'assemblée générale convoquée pour l'élection.

Article 35

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MOD 2.2

a

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

; lies-Postes de Président, de Vice-Président, de Trésorier-et de Secrétaire ne peuvent être occupés que

par des étudiants ayant au moins atteint la troisième année de Bachelor à la Faculté d'Architecture de l'Université Libre de Bruxelles;

2.Les postes de Président, de Vice-Président et de Trésorier ne peuvent être occupés que par un étudiant ayant au moins été membre pendant deux années dans le Conseil d'administration et ayant occupé précédemment un poste à responsabilité. Les postes à responsabilité étant Président, Vice-Président, Trésorier, Secrétaire, délégué bal, délégué folklore et gestion bar;

3.Le poste de Trésorier ne peut pas être occupé par un étudiant faisant partie du comité de baptême ;

4.Les postes de Secrétaire, de délégué fêtes et de délégué sponsors ne peuvent être occupés que par un étudiant ayant au moins été membre pendant un an dans le Conseil d'administration ;

5.Le poste de gestion bar ne peut être occupé que par un étudiant ayant été membre pendant un an dans le Conseil d'administration en qualité de délégué bar;

6.Les postes de délégué bar et délégué bal peuvent faire l'objet d'une candidature commune et être occupé par deux étudiants au maximum pour la première fonction et par trois étudiants au maximum pour la seconde fonction ;

7.Le cas échéant, des postes adjoints peuvent être créés. Ils sont obligatoirement cooptés par le Conseil d'administration élu sur proposition du délégué auquel l'adjoint est attribué ;

8.Le poste de délégué folklore ne peut être occupé que par un membre du comité de baptême ayant déjà - fait partie au moins un an de ce comité;;

9.Le candidat au poste de délégué folklore doit être approuvé par le comité de baptême ;

10.Les postes de Président, Trésorier, délégué folklore, délégué photo et délégué fête ne peuvent être occupés que par des étudiants baptisés conformément aux traditions folkloriques estudiantines ;

11. Au cas où il n'y aurait pas assez de candidatures suffisantes pour pourvoir à la totalité des postes prévus à l'article 25 80 à 17° des statuts, un cumul des fonctions par une même personne est autorisé mais est limité à deux postes différents. En aucun cas un cumul n'est possible pour les postes de Président, Vice-Président, Trésorier et Secrétaire, lesquels doivent impérativement être exercés par quatre personnes différentes. En cas de vacances d'une de ces fonctions, une assemblée générale extraordinaire doit être réunie , dans les huit jours pour remédier à cette carence. Si une ou plusieurs fonction(s) vien(en)t à rester vacante(s), il appartiendra à l'entièreté du Conseil d'administration de s'occuper de la tâche allouée à cette fonction.

Article 36

Le scrutin est à un tour: le tour se fait à la majorité relative, avec toutefois la condition d'obtenir un quorum de trente pour cent (30%) minimum de suffrages valablement émis.

Si le quorum de trente pour cent (30%) n'est pas atteint, un second tour sera convoqué avec uniquement les ' deux premiers candidats. Si les postes de Président, Vice-Président, Trésorier ou Secrétaire viennent à ne pas être occupés, une assemblée générale extraordinaire expressément convoquée dans les huit jours nomme souverainement et à la majorité simple les administrateurs à ces postes.

Si un autre poste du Conseil d'administration vient à rester vacant, le Conseil d'administration coopte à la majorité simple un membre effectif à l'effet de l'occuper.

Article 37

L'élection se fait au scrutin secret. Une urne est déposée pendant trois jours entre douze heures et quatorze heures au moins au siège de l'association.

Seuls les administrateurs en dernière année à la Faculté d'Architecture de l'Université Libre de Bruxelles sont autorisés à tenir l'urne.

Pendant les trois jours suivant l'assemblée générale, la présence à proximité de l'urne de candidats aux postes d'administrateurs est interdite et ce afin de garantir le secret du vote.

Titre V  Surveillance

Article 38

Les comptes de l'association sont soumis à la vérification d'un ou plusieurs commissaires.

Le(s) commissaire(s) est (sont) désigné(s) par l'assemblée générale sur proposition du Conseil

, d'administration (article 15) pour une durée de deux (2) ans. Le poste de commissaire ne peut être occupé par

, le Trésorier venant de finir son mandat.

Article 39

Le(s) commissaire(s) fait (font) rapport à l'assemblée générale ordinaire chargée d'approuver les comptes

de l'association comme il sera stipulé à l'article 40 des présentes.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Titre VI  Ecritures sociales, comptes et rapports de gestion

Article 40

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures de l'Association sont arrêtées et le Conseil d'administration dresse un inventaire complet de la même manière que le plan comptable stipulé par les dispositions légales impératives en la matière.

Les comptes sont, après mise en concordance avec les données de l'inventaire, synthétisés en un état descriptif constituant les comptes annuels ; ceux-ci comprennent le bilan et un compte de résultats et forment un tout.

Le Conseil d'administration remet les pièces, avec un rapport de gestion, un mois au moins avant l'assemblée générale annuelle au(x) commissaire(s), celui-ci (ceux-ci) doit (doivent) vérifier si le rapport de

Mentionner sur la dernière page du VoIet B ' Au recto Nom et Qualité du notaire instrumemarit ou de is personne eu des personnes

ayant pauvoir de. représenter l'asspotehn Ia tondat Gr oi r %.-.,Frie e ealc.1 des tie,s.

Au verso . Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

gestion comprend bien les informations requises par la loi et concorde avec les comptes annuels, et dresser dans la quinzaine un rapport écrit et circonstancié.

Le rapport de gestion du Conseil d'administration se compose du compte-rendu annuel destiné à informer les membres de l'association réunit en assemblée générale.

Le rapport du (des) commissaire(s) appréciera les modes de contrôle, la tenue de la comptabilité et des comptes annuels si ces comptes donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de l'association.

Les comptes établis par le Conseil d'administration, le rapport de gestion établi par lui et le rapport du (des) commissaire(s) sont soumis pour l'approbation à l'assemblée générale ordinaire.

Ces documents seront mis à disposition des membres de l'association à la date fixée pour l'assemblée générale ordinaire, et pourront être consultés sur place lors de la tenue de ladite assemblée.

Des copies pourront être obtenues par tout membre ou personnes justifiant des intérêts légitimes, à leurs frais.

Ces documents seront ensuite conservés au siège de l'association.

Titre VU  De la décharge de responsabilité

Article 41

La décharge des administrateurs se fait par la poste, le bureau étant également déchargé individuellement.

Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les membres au sujet de leur rapport

ou des points portés à l'ordre du jour.

Le(s) commissaire(s) répond(ent) aux questions qui leur sont posées par les membres au sujet de son (leur)

rapport. L'assemblée annuelle statue sur l'adoption des comptes annuels.

Après l'adoption du bilan et des rapports de gestion et de vérification, l'assemblée se prononce, par un vote

spécial, sur la décharge à donner aux administrateurs et commissaire(s).

Cette décharge n'est valable que si le bilan ne contient ni omission, ni indication fausse dissimulant la

situation réelle de l'association et, quant aux actes faits en dehors des statuts, que s'ils ont été spécialement

indiqués dans la convocation.

Article 42

Les administrateurs non déchargés ne peuvent ni être élus ou cooptés, tant qu'ils ne sont pas déchargés.

Titre VIII.- De la dissolution

Article 43

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social .; cette affectation doit se rapprocher autant que possible de l'objet en vue duquel l'association a été créée.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et la cession des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation ainsi qu'à l'affectation de l'actif net sont déposés au Greffe et publiés aux annexes du Moniteur belge conformément à la loi.

(...) »

Réservé

au

Moniteur

belge

Marffianner sur la derniere page du Vast El " Au recto Nom Et Qualité du notaire inst'umentant EU oe la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenfe, l'association la fondation ou t organisme à I égard des tiers

Au verse. Nom et signature

02/01/2014
ÿþ" MOD. 2.2

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

1111Uffill

19 DEC 2013

BRUXELLES

Greffe

N° d'entregrise 8225.687.10



Dénomination

(En entier) Cercle des Architectes Réunis

(en abrégé) : C.A.R.é

Forme juridique : a.s.b.l.

Siège : 19, Place Flagey, 1050 Ixelles

Objet de l'acte : - modification du conseil d'administration: démissions, réélection et nomi-

nations d'administrateur(s)

- modification de statuts

Modifications du conseil d'administration:

L'assemblée générale du ler mai 2013 et l'élection du 3 mai 2013 décident:

1. Démissions d'administrateurs:

FAURE Laura rue Victor Croisier, 56

3AUS Axel rue Malibran, 57/2C COURTIAL Orlane av. Arnaud Fraiteur, 30

2. Démission comme trésorière:

TRIBEL Aurélie av. Pégase, 1 12

3. Réélection d'administrateur comme présidente:

TRIBEL Aurélie av. Pégase, 1

Née le 4 avril 1991 à Uccle 1200 Bruxelles Présidente

4. Nominations d'administrateurs:

JANSSENS Lionel av. des Sespt Bonniers, 39 1180 Bruxelles

Né le 25 août 1991 à Anderlecht

BRUYÈRE François rue de l'Omoy, 21 1435 Mont-Saint-Guibert Né le 9 août 1990 à Anderlecht

STAQUET Marine Florivalstraat, 23 3040 Ottenburg Secrétaire

Née le 21 décembre 1989 à Uccle

5. Changements de fonctions:

Mademoiselle FAURE Laura démissionne de sa fonction de Présidente, elle est remplacée par

{I'RIBEL Aurélie.

Monsieur BAUS Axel démissionne de sa fonction de vice-président, il est remplacé par Mon-

Sieur JANSSENS Lionel.

Mademoiselle TRIBEL Aurélie démissionne de sa fonction de trésorière, elle est remplacée par

Monsieur BRUYÈRE François.

Mademoiselle COURTIAL Orlane démissionne de sa fonction de secrétaire, elle est remplacée

bar Mademoiselle STAQUET Marine.

Mentionner sur la dernière page du Volet B, : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

400

105

10

00 Bruxelles

0 Liège

0 Ixelles

50 Ixelles

Présidente

Vice-Président

Secrétaire

Trésorière

Vice-Président

Trésorier

f 1 Réservé

au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

r~º%'~ C - suite

L'assemblée générale extra-ordinaire du 5 novembre 2013 décide:

6. Démission d'administrateur:

ANSSENS Lionel av. des Sespt Bonniers, 39 1180 Bruxelles Vice-Président

Né le 25 août 1991 à Anderlecht

7. Nomination d'administrateur:

MARY Camille rue de Courrière-lez-ville, 25 7190 Ecaussinnes Vice-Présidente

Née le 22 décembre 1993 à Saint-Ghislain

8. Changement de fonction:

Monsieur JANSSENS Lionel démissionne de sa fonction de vice-président, il est remplacé

par Mademoiselle MARY Camille.

Le conseil d'administration est donc composé des personnes suivantes, aux fonctions de:

TRIBEL Aurélie, Présidente;

MARY Camille, Vice-Présidente;

BRUYÈRE François, Trésorier;

STAQUET Marine, Secrétaire.

Les modifications des statuts proposées par le précédent conseil d'administration et approuvées par l'ensemble du comité lors de 'l'assemblée générale du 1er mai 2013 sont mises au net ci-dessous.

Titre ler  Dénomination, siège social, but, durée.

Les articles de ce titre restent inchangés

Titre 11-- Membres

Section I  Admissions

Article 5

L'association est composée de membres adhérents, de membres effectifs, de membres exté-

rieurs et de membres d'honneur.

Le membre adhérent est tout étudiant inscrit en 1er Bachelor pour la première fois, ou étant

;en Erasmus, à la Faculté d'Architecture de l'Université Libre de Bruxelles, adhérant aux stat-

us de l'association et qui paie la cotisation due en cette qualité.

Le membre effectif est tout étudiant inscrit à la Faculté d'Architecture de l'Université Libre de

Bruxelles, qui n'est pas membre adhérent, souscrivant au principe du libre examen, adhérant

eux statuts du Cercle, et qui paie la cotisation due en cette qualité.

Le membre extérieur est tout étudiant, qui n'est ni membre adhérant, ni membre effectif, sou-

scrivant au principe du libre examen, adhérant aux statuts de l'association et qui paie la cotisa-

tion due en cette qualité.

Le membre d'honneur est tout ancien étudiant, souscrivant au principe du libre examen, ad-

hérant aux statuts du Cercle et qui paie la cotisation due en cette qualité.

Article 6

Le nombre de membres effectifs de l'association est illimité. Il ne peut être inférieur à quinze

Article 7

Les membres sont agréés par le Conseil d'administration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

- suite

1 Article 8

Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce

registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres ainsi que, le cas échéant, leurs adresses

e-mail.

Article 9

Les membres ne contractent en cette qualité aucune obligation personnelle relativement au

engagements de l'association.

Section II  Cotisations

Article 10

Les membres effectifs, extérieurs et d'honneur paient annuellement une cotisation dont le

montant est fixé chaque année par le Conseil d'administration. Des dispenses partielles ou totales

peuvent être accordées par le Conseil d'administration.

Le montant de la cotisation qui paient les membres effectifs, Ies membres adhérents et les

membres extérieurs ne peut être supérieur à dix euros (E 10,00).

Le montant de la cotisation que paient les membres d'honneur ne peut être supérieur à cent

vingt euros (E 120,00).

Section III  Démissions, exclusions

Article 11

Tout membre est libre de se retirer de l'association. Il est tenu de donner sa démission par

lettre recommandée adressée au Conseil d'administration ou par lettre signée par un administrateur.

Article 12

L'exclusion d'un membre ne peut être décidée que par l'assemblée générale à la majorité des

deux tiers des voix des membres présents ou représentés et ce après avoir convoqué celui qui

semble devoir être l'objet d'une telle mesure afin de l'entendre.

Article 13

Le membre démissionnaire n'a aucun droit sur le fond social et ne peut réclamer le

remboursement des cotisations versées ou des autres prestations fournies.

Titre III  Assemblée générale

Article 14

L'assemblée générale est composée des membres effectifs, des membres extérieurs et des

membres d'honneur. Elle est présidée par le Président du Conseil d'administration ou, à défaut, par

un administrateur délégué à cette fin par le Conseil d'administration.

Article 15

L'assemblée générale a dans ses attributions les décisions portant sur les points suivants :

1° la modification des statuts ;

2° la nomination ou révocation des administrateurs ;

3° la nomination et la révocation du (ou des) commissaire(s) ;

4° la décharge à octroyer aux administrateurs et commissaire(s) ;

5° l'approbation des budgets et des comptes ;

6° la dissolution de l'association ;

7° l'exclusion d'un membre ;

8° tous les cas où la loi ou les statuts l'exigent.

Article 16

L'assemblée générale dite « ordinaire » se réunit chaque année après la clôture des comptes.

Cette assemblée générale se tient au plutôt la semaine suivant les vacances

académiques pascales et au plus tard vingt et un jours après. L'assemblée générale peut être

convoquée extraordinairement par le Conseil d'administration autant de fois que l'intérêt social

l'exige. Elle doit l'être lorsqu'un cinquième de ses membres en fait la demande.

Article 17

L'assembIée générale se tient aux jour, heure et lieu indiqués dans la convocation adressée à

tous les membres. L'ordre du jour est joint à cette convocation. Celle-ci est faite par courrier

individuel, par e-mail ou par voie d'affichage aux valves de la Faculté d'Architecture de l'Université

Libre de Bruxelles au moins huit jours avant la date fixée pour l'assemblée générale. Les

convocations sont signées par un administrateur.

Mentionner sur la dernière page du Valet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

r Réservé - suite

au Article 18

Moniteur L'assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points indiqués à l'ordre du

beIge jour et seulement si au moins deux tiers des membres du Conseil d'administration sont

présents ou valablement représentés. L'ordre du jour est arrêté par le Conseil

d'administration et en porté à la connaissance des membres en même temps que la convocation à

l'assemblée. Toute proposition d'un membre doit être portée à l'ordre du jour.

Article 19

Les membres effectifs, les membres extérieurs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Toutefois, aucun membre agissant tant en son propre nom que par procuration, ne pourra disposer de

plus de deux voix, quel que soit le nombre de procurations dont il serait porteur.

En cas de partage des voix, celle du Président en prépondérante.

Article 20

Les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents, sauf les cas prévus par la loi

ou par les statuts.

Toute prise de position à caractère politique et destinée à refléter vis-à-vis des tiers l'opinion des

membres de l'association devra être prise à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Article 21

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre spécial et signées par le Prési-

dent et le secrétaire. Il est conservé au siège de l'association où les intéressés pourront en prendre

connaissance sans déplacement. Si les intéressés ne sont pas membres de l'association mais justifient

un intérêt légitime, cette communication est subordonnée à l'autorisation écrite d'un administrateur.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par un administrateur.

Titre IV  Conseil d'administration

Section I  Généralités

Article 22

Le Conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous actes judici-

aires et extrajudiciaires.

Article 23

La représentation de l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires peut être exercée par le

Président, le Vice Président, le Trésorier ou le Secrétaire. Chacun d'eux pourra toujours agir seul. Ils

peuvent déléguer ce pouvoir, mais en précisant bien l'objet de la délégation, à tout mandataire de leur

choix.

Article 24

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de

l'association.

Article 25

Le Conseil d'administration comprend en principe :

1° un Président ;

2° un Vice-Président ;

3° un Trésorier ;

4° un Secrétaire ;

5° un délégué folklore ;

6° un délégué culture et librex

7° un délégué sponsor ;

8° un délégué gestion bar ;

9° un délégué bal ou plusieurs (maximum trois personnes) ;

10° un délégué sport;

11° un délégué fêtes ;

12° un délégué bar ou plusieurs (maximum deux personnes)

13° un délégué photo;

14° un délégué « compas bête » (publication du journal de l'association) ;

15° un délégué «procure» (vente de syllabus et de matériel scolaire) ;

16° un délégué info-graphisme ;

17° un délégué social.



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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

, Réservé

au

Moniteur

belge

Ct é l - suite

Le Conseil d'administration peut créer de nouveaux postes pour pourvoir aux besoins de

l'association.

Les administrateurs occupant les postes repris aux points 1° à 4° forment ensemble le bureau de l'association.

Article 26

Les administrateurs ne peuvent recevoir aucune rémunération généralement quelconque en espèces ou en nature. Toutefois, ils peuvent se faire rembourser les frais qu'ils auront exposés pour les activités de l'association moyennent production de documents probants.

Article 27

Toute quittance, tout chèque et effet sur banque ou établissement fmancier ou autres, tout mandat ou virement postal peuvent être signés par le Président, le Vice-Président, le Trésorier ou le Secrétaire agissant seul sans qu'il soit besoin de justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable du Conseil d'administration.

Article 28

Les actes auxquels un officier ministériel ou un fonctionnaire public prête son concours, spécialement les actes de donation et les actes de vente, d'achat ou d'échange d'immeubles, les actes de constitution ou d'acceptation d'hypothèques, avec ou sans stipulation de voie parée, les mainlevées, avec ou sans paiement sont signés par le Président et le Trésorier agissant ensemble.

Article 29

Le Conseil d'administration se réunit sur la convocation du Président ou de l'un des administrateurs. Article 30

Le Conseil d'administration ne délibère valablement que si la moitié des administrateurs dont deux membres du bureau sont présents, et que la convocation au Conseil a eu lieu minimum sept jours avant celui-ci. Tous les administrateurs doivent être convoqués, soit oralement, soit par écrit. Les résolutions sont prises à la majorité simple des administrateurs présents. Le Conseil d'administration peut décider à la majorité des deux tiers, la suspension du mandat d'un de ses administrateurs ou à la majorité simple à condition que le bureau ait voté de façon unanime la suspension, et peut pourvoir à son remplacement par cooptation d'un membre effectif ou adhérent et ce jusqu'à la prochaine assemblée générale.

Article 31

Deux des quatre membres qui ont le pouvoir d'engager la responsabilité de l'association vis-à-vis des tiers (article 23) peuvent opposer leur veto à une décision du Conseil d'administration impliquant l'engagement de cette responsabilité. Le veto suspend la décision impliquée pendant quinze jours et oblige à un réexamen de la question en litige. Le veto ne peut être posé lors du réexamen de la question.

Article 32

Les délibérations du Conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux signés par deux membres au moins qui ont été présents aux délibérations et aux votes. Ces procès-verbaux sont inscrits dans un registre spécial.

Section II  Conditions et modalités d'élection

Article 33

Les membres du Conseil d'administration sont élus pour un an par l'assemblée générale ordinaire. Le mandat des administrateurs expire à la fin du dépouillement du second tour du nouvel exercice. Ils sont rééligibles. Toutefois, nul ne peut assumer plus de deux années consécutives la fonction du Président et pas plus d'une année celle du Trésorier.

Article 34

Tout candidat doit :

I° être membre effectif ou adhérent de l'association ;

2° n'avoir aucune dette fmancière envers le cercle ;

3° avoir déposé sa candidature entre les mains du Président ou du Secrétaire au plus tard vingt-quatre heures avant l'heure indiquée sur la convocation de l'assemblée générale convoquée pour l'élection. Article 35

1° Les postes de Président, de Vice-Président, de Trésorier et de Secrétaire ne peuvent être occupés que par des élèves ayant au moins atteint la troisième année de Bachelor à la Faculté d'Architecture de l'Université Libre de Bruxelles ;

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ['association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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' Réservé ~rk F - suite

au

Moniteur

belge

2° Le poste de Président, de Vice-Président et Trésorier ne peuvent être occupés que par un étudiant ayant été membre pendant deux années dans le Conseil d'administration et ayant occupé précédemment un poste à responsabilité. Les postes à responsabilité étant Président, Vice-Président, Trésorier, Secrétaire, délégué bal, délégué folldore et gestion bar ;

3° Le poste de Secrétaire et de délégué sponsor ne peuvent être occupés que par un étudiant ayant été membre pendant un an dans le Conseil d'administration ;

4° Le poste de gestion bar ne peut être occupé que par un étudiant ayant été membre pendant un an dans le Conseil d'administration en qualité de délégué bar ;

5° Les postes de délégué bar et délégué bal peuvent faire l'objet d'une candidature commune et être occupé par deux étudiants au maximum pour la première fonction et par trois étudiants au maximum pour la seconde fonction ;

6° Le cas échéant, des postes adjoints peuvent être créés. Ils sont obligatoirement cooptés par le Conseil d'administration élu sur proposition du délégué auquel l'adjoint est attribué ;

7° Le poste de délégué folklore ne peut être occupé que par un membre du comité de baptême ayant déjà fait partie au moins un an de ce comité ;

8° Le candidat au poste de délégué folklore doit être approuvé par le comité de baptême ;

9° Les postes de Président, Trésorier, délégué folklore, délégué photo et délégué fête ne peuvent être occupés que par des étudiants baptisés conformément aux traditions folkloriques estudiantines ; 10° Au cas où il n'y aurait pas assez de candidatures suffisantes pour pourvoir à la totalité des postes prévus à l'article 25 5° à 17° des statuts, un cumul des fonctions par une même personne est autorisé mais est limité à deux postes différents. En aucun cas un cumul n'est possible pour les postes de Président, Vice-Président, Trésorier et Secrétaire, lesquels doivent impérativement être exercés par quatre personnes différentes. En cas de vacances d'une de ces fonctions, une assemblée générale extraordinaire doit être réunie dans Ies huit jours pour remédier à cette carence. Si une ou plusieurs fonction(s) vien(en)t à rester vacante(s), il appartiendra à l'entièreté du Conseil d'administration de s'occuper de la tâche allouée à cette fonction.

Article 36

Le scrutin est à un tour : le tour se fait à la majorité relative, avec toutefois la condition d'obtenir un quorum de trente pour cent (30%) minimum de suffrages valablement émis. Si le quorum de trente pour cent (30%) n'est pas atteint, un second tour sera convoqué avec uniquement les deux premiers candidats. Si les postes de Président, Vice-Président, Trésorier ou Secrétaire viennent à ne pas être occupés, une assemblée générale extraordinaire expressément convoquée dans les huit jours nomme souverainement et à la majorité simple les administrateurs à ces postes. Si un autre poste du Conseil d'administration vient à rester vacant, le Conseil d'administration coopte à la majorité simple un membre effectif à l'effet de l'occuper.

Article 37

L'élection se fait au scrutin secret. Une urne est déposée pendant trois jours entre douze heures et quatorze heures au moins au siège de l'association. Seuls les administrateurs en dernière année à la Faculté d'Architecture de l'Université Libre de Bruxelles sont autorisés à tenir l'urne. Pendant les trois jours suivant l'assemblée générale, la présence à proximité de I'urne de candidats aux postes d'administrateurs est interdite et ce afin de garantir le secret du vote.

Titre V -- Surveillance

Article 38

Les comptes de l'association sont soumis à la vérification d'un ou plusieurs commissaires. Le(s) commissaire(s) est (sont) désigné(s) par l'assemblée générale sur proposition du Conseil d'administration (article 15) pour une durée de deux (2) ans. Le poste de commissaire ne peut être occupé par le Trésorier venant de finir son mandat.

Article 39

Le(s) conunissaire(s) fait (font) rapport à l'assemblée générale ordinaire chargée d'approuver les comptes de l'association comme il sera stipulé à l'article 40 des présentes.

Titre VI -- Ecritures sociales, comptes et rapports de gestion

Article 40

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque

année. A cette dernière date, les écritures de l'Association sont arrêtées et le Conseil d'administration dresse un inventaire complet de la même manière que le plan comptable stipulé par les dispositions





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Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

i r

leeserve WC: i - suite

au légales impératives en la matière. Les comptes sont, après mise en concordance avec les données de l'inventaire, synthétisés en un état descriptif constituant les comptes annuels ; ceux-ci comprennent le bilan et un compte de résultats et forment un tout. Le Conseil d'administration remet les pièces, avec un rapport de gestion, un mois au moins avant l'assemblée générale annuelle au(x) commissaire(s), celui-ci (ceux-ci) doit (doivent) vérifier si le rapport de gestion comprend bien les informations requises par la loi et concorde avec les comptes annuels, et dresser dans la quinzaine un rapport écrit et circonstancié.

Moniteur Le rapport de gestion du Conseil d'administration se compose du compte-rendu annuel destiné à informer Ies membres de l'association réunit en assemblée générale. Le rapport du (des) commissaire(s) appréciera les modes de contrôle, la tenue de la comptabilité et des comptes annuels si ces comptes donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de l'association. Les comptes établis par le Conseil d'administration, le rapport de gestion établi par lui et le rapport du (des) commissaire(s) sont soumis pour l'approbation à l'assemblée générale ordinaire. Ces documents seront mis à disposition des membres de l'association à la date fixée pour l'assemblée générale ordinaire, et pourront être consultés sur place lors de la tenue de Iadite assemblée. Des copies pourront être obtenues par tout membre ou personnes justifiant des intérêts légitimes, à leurs frais. Ces documents seront ensuite conservés au siège de l'association.

belge Titre VII  De la décharge de responsabilité

Article 41

La décharge des administrateurs se fait par la poste, le bureau étant également déchargé individuellement.

Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les membres au sujet de leur rapport ou des points portés à l'ordre du jour. Le(s) commissaire(s) répond(ent) aux questions qui leur sont posées par les membres au sujet de son (leur) rapport. L'assemblée annuelle statue sur l'adoption des comptes annuels.

Après l'adoption du bilan et des rapports de gestion et de vérification, l'assemblée se prononce, par un vote spécial, sur la décharge à donner aux administrateurs et commissaire(s). Cette décharge n'est valable que si le bilan ne contient ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de l'association et, quant aux actes faits en dehors des statuts, que s'ils ont été spécialement indiqués dans la convocation.

Article 42

Les administrateurs non déchargés ne peuvent ni être élus ou cooptés, tant qu'ils ne sont pas déchargés.

Titre VIII  De la dissolution

Article 43

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social ; cette affectation doit se rapprocher autant que possible de l'objet en vue duquel l'association a été créée. Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et la cession des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation ainsi qu'à l'affectation de l'actif net sont déposés au Greffe et publiés aux annexes du Moniteur belge conformément à la loi.



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur h dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

06/02/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M,Op 2.2

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25 JAN 29,1jfe

N° d'entreprise : 8225.687.10

Dénomination

(en entier) : Cercle Des Architectes Réunis

(en abrégé) : C.A.R.é

Forme juridique : A.S.B.L

Siège : Place Flagey, 19 1050 Ixelles

Objet de l'acte : PV de l'assemblée générale du 110512012: Démissions d'administrateurs, Nomination d'administrateurs.

1.Transfert de siège social

Néant

2.Démissions d'administrateurs:

Président Vice-Présidente

Trésorier

Secrétaire

ORBAN Yves rue Grégoire Leroy,16 1030 Bruxelles

FAURE Laura rue Victor Croisier,56 4000 Liège

DELANGH David Chaussée de Mons,90 7170 Manage BRACONNIER Lucie Rue Vanderborght,100 1090 Bruxelles

3.Réélections d'administrateurs:

Néant

4.Nominations d'administrateurs:

FAURE Laura rue Victor Croisier,56 4000 Liège Présidente

Née le 23 Octobre 1990 à Liège

BAUS Axe rue Malibran,n°5712C 1050 Ixelles' Vice Président Né le 10 Novembre 1989 à Montigny Sur Sambre

TRIBEL Aurélie Av. Pègase,1 1200 bruxelles Trésorière

Née le 4 Avril 1991 à Uccle

COURTIAL Orlane Av. Arnaud Fraiteur,30 1050 Ixelles Secrétaire

Née le 18 Juin 1992 à Valence (France)

5.Changements de fonctions:

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'egard des tiers

Au verso.: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Monsieur ORBAN Yves démissionne de sa fonction Laura.

Mademoiselle FAURE Laura démissionne de sa Monsieur BAUS Axel,

Monsieur DELANGH David démissionne de son TRIBEL Aurélie

Mademoiselle BRACONNIER Lucie démissionne Mademoiselle COURTIAL Orlane

MOD 22

de président, il est remplacé par Mademoiselle FAURE fonction de vice-présidente, elle est remplacée par poste de trésorier, il est remplacé par Mademoiselle de son poste de secrétaire, elle est remplacée par

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

61e conseil d'administration est donc composé des personnes suivantes, aux fonctions de:

FAURE Laura, Présidente

BAUS Axel, Vice-Président

TRIBEL Aurélie, Trésorière

COURTIAL Crime, Secrétaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

06/01/2012
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

M06 2.2

111

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8225.687.10

Cercle des architectes réunis

C.A.R.é

a.s.b.I

Boulevard du triomphe CP248 1050 Ixelles Bruxelles

Pv de l'assemblée générale du 610512011: Transfert de siége social, Démissions d'administrateurs, Nominations d'administrateurs

N' d" entreprise

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1.Transfert de siège social

Place Flagey, 19 1050 Ixelles

2.Dêmissions d'administrateurs :

De Wilde Sam rue de la fauvette 39 1180 Bruxelles Président

Orban Yves rue Grégoire Leroy 16 1030 Bruxelles Vice-président

Noteboom Dahlia Keperenbergstraat 1700 Dilbeek Trésorière

Milanov Milan Avenue Winston Churchill 246 1180 Uccle Secrétaire

3. Réélections d'administrateurs

Néant

4.Nominations d'administrateurs :

Orhan Yves rue Grégoire Leroy 16 1030 Bruxelles Président

Né le 30 mai 1989 à Ixelles

Faure Laura rue Victor Croisier 56 4000 Liège Vice-présidente

Née le 23 octobre 1990 à Liège

Delangh David Chaussée de mons 90 7170 Manage Trésorier

Né le 25 février 1989 à Barcelone

Braconnier Lucie Rue Vanderborght 100 1090 Bruxelles Secrétaire

Née le 21 juin 1991 à Bruxelles

5.Changements de fonctions

Monsieur De Wilde Sam démisionne de sa fonction de Président, il est remplacé par Monsieur Orban Yves

Monsieur Orban Yves démisionne de sa fonction de vice président, il est remplacé par Madame Faure Laura

Madame Noteboom Dahlia démisionne de sa fonction de trésorière, elle est remplacée par Monsieur

Delangh David

Monsieur Milanov Milan démisionne de sa fonction de trésorier, il est remplacé par Madame Braconnier

Lucie

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOO 2.2

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6.Le conseil d'administration est donc composé des personnes suivantes, aux fonctions de :

Orban, Yves, Président

Faure Laura, Vice-présidente

Delangh David, trésorier

Braconnier Lucie, Secrétaire

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: i1J~L _3f :íf{f1_IiLti.;

Coordonnées
CERCLE DES ARCHITECTES REUNIS (EN ABREGE) C.…

Adresse
Si

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale