CERCLE DES ETUDIANTS DE L'INSTITUT DES COMMUNICATIONS SOCIALES, EN ABREGE : CEICS

Association sans but lucratif


Dénomination : CERCLE DES ETUDIANTS DE L'INSTITUT DES COMMUNICATIONS SOCIALES, EN ABREGE : CEICS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 843.965.029

Publication

09/03/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise: g 43 .3 ~.s>(: 23,

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(en entier) : Cercle des dents de l'institut des Cicaticns Soci. ales

(an abrégé) : CFICS

Forme juridique : E15BL.

Siège : Rue de 1'Etuve 58-60, 1000. filles

Objet de l'acte :

Suite à L'Assemblée Générale du I août 2011, il a été décidé de créer les statuts et le conseil d'administration de l'ASBL CEICS (cercle de l'institut des communications sociales). Les statuts acceptés par l'A.G. sont les suivants:

Statuts de l'ASEL CEICS

Tous les titres et fonctions s'entendent au féminin comme au masculin.

Titre I. Dénomination  siège  composition

Article I L'association sans but lucratif est dénommée « Cercle des Étudiants de l'institut des' Communications Sociales», en abrégé « CEICS » ci-après nommée l'association.

Art. 2. Le siège social de l'association est fixé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles Rue de l'Etuve' 58-60 à 1000, Bruxelles.

Le siège pourra être transféré en tout autre endroit par décision de l'assemblée générale de l'association, Art 3. Les buts de l'association sont

- de susciter la participation active des étudiants de i'Instidut des Hautes Etudes des Communications

Sociales (en abrégé !REGS) en vue de leur permettre de jouer pleinement leur rôle de citoyen actif,

responsable et critique au sein de la société et de l'école ;

- De faciliter l'accueil des nouveaux étudiants au sein des différents départements de la Haute Ecole ;

- d'organiser des soirées

- Organiser le bal destiné aux étudiants de l'Ihecs

- Organiser une Nuit des Médias, portes ouvertes de I'lhecs

- d'organiser des activités ludiques (ex. : le « Jeu dans la ville »)

- de proposer aux étudiants de l'ihecs la possibilité d'aller aux sports d'hiver

- d'organiser diverses activités culturelles et sportives;

L'association tendra à former les étudiants et leurs représentants à la responsabilisation dans la gestion de budget par un jeu de présentation et de contrôle des factures, d'engagements divers  notamment éthiques-, de

rédaction de contrats ... ,

L'association peut peser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut ester

en justice.

Art 4. L'association est constituée pour une durée illimitée, elle peut toutefois être dissoute par décision de

l'assemblée générale.

Titre I1. Des membres

Art. 5. L'association est composée de cinq membres au moins, élus chaque année entre le 1 er avril et le 30 juin par et parmi l'ensemble des étudiants de l'lhecs

Art 6. Tout membre est libre de donner sa démission à tout moment. Celle-cl doit être signifiée à l'association par lettre au siège social adressée au président.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Art. 6. Tout membre est libre de donner sa démission à tout moment Celle-ci doit être signifiée à l'association par lettre au siège social adressée au président.

Tout membre démissionnaire ou exclu est tenu de régler ses dettes éventuelles à l'association. Le membre démissionnaire/exclu ainsi que ses héritiers ou ayant droits éventuels n'ont aucun droit sur le patrimoine de

" .l'association.

Art. 7. Toute demande d'exclusion pour préjudice à l'association ou non-respect des présents statuts doit être introduite par un dixième des membres et être votée à la majorité.

Art. 8. Le membre démissionnaire ou dont l'exclusion a été demandée, a la possibilité d'être entendu par I' Assemblée Générale.

Art. 9. La cotisation est gratuite.

Art. 10. Les instances de l'association sont l'Assemblée Générale, ci-après nommée AG et composée de tous les membres et le Conseil d'Administration, ci-après nommé Bureau.

Art. 11. Les membres doivent être élus à la suite d'un vote auquel participent les étudiants de l'Ihecs.

Les mandats des membres de l'AG sont valables pour une durée de un an du ler juillet au 30 juin de l'année suivante. Les membres sortants sont rééligibles.

Ait 12. Les membres du Bureau seront désignés par un vote suivant leur candidature. Ce vote intervient lors de la première réunion suivant l'élection de l'AG. Cette réunion est destinée à acter officiellement la mise en place du conseil d'administration déjà élu lors du scrutin. Le président, le vice-président et le trésorier comme membres du Conseil d'Administration.

Les mandats des membres du Bureau sont valables pour une durée d'un an du ler juillet au 30 juin de l'année suivante. Les membres sortants sont rééligibles.

Art. 13. L'AG possède tes pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi et par tes présents statuts. Les attributions de l'AG comportent de droit

Cà la modification des statuts,

" la démission et l'exclusion des membres,

41 la nomination et la révocation des administrateurs,

e la nomination et ia révocation des vérificateurs aux comptes et des commissaires éventuels, la décharge à octroyer aux vérificateurs aux comptes et aux commissaires éventuels et aux administrateurs,

e l'approbation des budgets et des comptes,

X " l'approbation du Règlement d'ordre intérieur et ses modifications,

e l'approbation de l'ordre du jour et du Procès Verbal de I'AG précédente,

b la nomination et éventuellement l'acte d'avaliser la nomination des représentants de l'association aux

efférents mandats extérieurs

cu et la dissolution de l'association.

e L'AG a les pleins pouvoir quand à la décision des budgets, à la réalisation de ses évènements, au choix de les fournisseurs.

N Art. 14. L'AG se réunit au moins une fois par an.

;Ti:, Art, 15. Les membres de l'association sont prévenus de l'AG au minimum cinq jours avant celle-ci, soit par

!fourrier, soit par courriet, soit par sms.

" En cas d'urgence le délai est ramené à 3 jours.

a Un quorum de cinquante pourcent est demandé pour avaliser les décisions lors de ces AG, si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle réunion de l'AG avec le même ordre du jour devra être convoquée. Lors de cette eeuxième AG, aucun quorum ne devra être atteint.

Art. 16, L'AG ne peut délibérer que sur les points valablement inscrits à l'ordre du jour. En cours de séance, {n point non-inscrit à l'ordre du jour pourra être ajouté à ce dernier, pour autant que deux tiers d'entre eux àcceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour, à l'exception des points relatifs aux Art. 8, 12, 20 et 26quater de la foi du 27 juin 1921.

,si Art. 17. L'AG ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts Mue conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

~o Art, 18. Tous les Membres ont un droit de vote égal et ils peuvent se faire représenter lors des réunions de ~AG par un autre membre. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

" Art. 19. les décisions de l'AG sont consignées dans des procès verbaux signés par les membres du Bureau Jilt conservés au siège de l'association. Les tiers justifiant d'un intérêt légitime pourront en prendre connaissance rais sans déplacement du registre, à condition que cette consultation soit autorisée par le président.

~o Titre III. Le Bureau.

al Art. 20, Le Bureau a tes pouvoirs les plus étendus pour accomplir les actes d'administration et de gestion de l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la Loi ou les présents statuts à celle de l'AG. Art. 21, Le Bureau est composé de 3 membres. A titre exceptionnel, le Bureau peut accepter un membre

" supplémentaire en son sein, étant entendu que le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres de l'AG.

Art. 22. L'administrateur perd automatiquement son mandat lorsqu'il démissionne ou qu'il est exclu par l'AG. Les démissions doivent être envoyées par courrier recommandé au président de l'association.

Art. 23. Le Bureau est présidé par le président ou en cas d'empêchement par le vice-président.

Art. 24. Les décisions du Bureau sont consignées dans des procès verbaux signés par le président et le vice-président et conservés au siège de l'association. Les tiers justifiant d'un intérêt légitime pourront en

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Moniteur belge`

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite



,prendre connaissance mais sans déplacement du registre, à condition que cette consultation soit autorisée par le président.

Art. 25. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Ils ne pourraient en aucun cas être tenus responsables de détournements ou de mauvais usage de fonds ou de vols commis par d'autres, sauf bien entendu en cas de complicité. Ils ne peuvent en aucun cas être tenus reponsables de quelconques faits de ce genre éventuellement observés au sein de l'association de fait qui existait préalablement à [a constitution formelle de l'ASBL CEICS.

Titre IV. Gestion journalière et représentation

Art. 26. La gestion journalière de l'association et la représentation afférente est assurée par le président et le trésorier. En acceptant son mandat, tout nouveau membre accepte fes présents statuts et le compte des résultats de l'année académique précédent son mandat, même s'il est négatif,

Art. 27. Dans les actes, en ce compris tes actions en justice, l'association est représentée par le président ou par 1a personne, membre ou non, désignée par le Bureau, qui agira seule au nom et pour le compte de l'association.

Titre V. Du budget - des comptes - des bilans moraux.

Art. 28 : L'exercice social commencera le premier juillet pour se terminer le 30 juin de chaque année, date à

laquelle les comptes sont clôturés. Pour le premier exercice, les comptes seront clôturés le 30 juin 2010.

Art. 29 : Les mandats d'administrateur conférés par élection resteront attribués pour la période du premier

juillet au 30 juin de chaque année.

Art. 30. Le Bureau peut nommer un vérificateur aux comptes.

Titre VI. De la dissolution - de la liquidation,

Art. 31. L'association peut être dissoute à la demande du Bureau et aux deux tiers des voix des membres présents ou représentés à l'AG selon la procédure prévue à l'art 20 de la loi du 27 juin 1921. Dans la même délibération l'AG désigne deux liquidateurs.

Art. 32. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif social, après acquittement des dettes et apurement des charges, sera affectée par les liquidateurs à une association sans but lucratif ou association de fait sans but lucratif de but similaire, par exemple, une nouelie association qui renaîtrait des cendres de la première.

Titre VII. Dispositions diverses

Art. 33. Pour toute disposition non-prévue aux présents statuts, [es membres déclarent s'en référer à 1a loi du 27 juillet 1921 et au Règlement d'Ordre Intérieur.

Art 34. Personne ayant pouvoir de représenter l'association à l'égard des tiers: Johan Lolos en sa qualité de président.

Art 35, Les Membres fondateurs sont fes suivants :

Johan LOLOS, Rue Mitoyenne 21, 4877 Olne, né à Liège le 02/11/1987

Mathias GILLES, Rue des Maisonettes 6, 6880 Bertrix, né à Anderlecht Ie 15/05/1987

Nausica KAZAKIS, Sintamandstraat 66,1583 Strombeek bever - née à Bruxelles le 08/10/1988

Romain ADAM, Rue Warocké 48, 7100 La Louvière - né à La Louvière le 26/10/1989

Anthony BARBARICH, Voie des Fosses 32, 4607 Feneur- né à Oupeye le 04/02/1988

Antoine BRODKOM, Avenue Oscar Van Goidtsnoven 88, 1190 Bruxelles - né à Ixelles 1e 25/05/1989

Sebastien DESPREZ, Place de la Haussière 1A,1348 Louvain-la-Neuve - né à Bruxelles le 19/06(1990

Florence ROUFFART, Rue des Peupliers 31, 4680 Hermée - née à Liège le 06/07/1989

Jérémy PLETINCIIX, Peterbenoitlaan 8, 1780 Wemmel - né à Uccle le 08/09/1989

Pierre SCHEURETTE, Neufmarteau 7, 4845 Jalhay - né à Verviers le 19/01/1990

Art 35, L'Assemblée Générale a décidé la nomination conseil d'administration (ou bureau comme précité) constitué comme suit :

Président: Johan LOLOS, né à Liège le 02 novembre 1987

Vice-Président : Mathias GILLES, né à Anderlecht le 15 mai 1987

Trésorière : Nausica KAZAKIS, née à Bruxelles fe 09 octobre 1988

Art 36: Nausica KAZAKIS, en sa qualité de trésorière, est responsable pour la gestion des comptes et des budgets.

Coordonnées
CERCLE DES ETUDIANTS DE L'INSTITUT DES COMMU…

Adresse
RUE DE L'ETUVE 58-60 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale