CERCLE DES INFIRMIERS GRADUES ET ACCOUCHEUSES, DE L'UNIVERSITE LIBRE DE BRUXELLES, EN ABREGE : C.I.G.

Association sans but lucratif

Dénomination : CERCLE DES INFIRMIERS GRADUES ET ACCOUCHEUSES, DE L'UNIVERSITE LIBRE DE BRUXELLES, EN ABREGE : C.I.G.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 457.740.624

Publication

27/09/2013

�� MOD 2,2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Ittenell

18 SEP 2013

BRUXELLES

Greffe

N� d'entreprise : 457.740.624

D�nomination

(en entier) : Cercle des Infirmiers Gradu�s et accoucheuses de la Haute Ecole Libre de Bruxelles llya Prigogine annex�e � l'Universit� Libre de Bruxelles

(en abr�g�) : C.I.G

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Route de Lennik 808, '1070 Anderlecht - Belgique

objet de l'acte : Modification des statuts, d�mission et nomination d'administrateurs.

Assembl�e G�n�rale du 22 avril 2013.

TeTitre 1 : D�nomination, si�ge, but, dur�e

Art. 1

Il est constitu� sous la d�nomination � Cercle des Infirmiers Gradu�s et accoucheuses, de l'Universit� Libre

de Bruxelles �, en abr�g� � C.I.G. �, une Association Sans But Lucratif (A.S.B.L.),

Art. 2

Le Cercle des Infirmiers Gradu�s et accoucheuses, de l'Universit� Libre de Bruxelles (C.I.G.), a son si�ge

social au 808, Route de Lennik, b�timent P, 1070 Anderlecht.

Le Cercle des Infirmiers Gradu�s et accoucheuses, de l'Universit� Libre de Bruxelles (C.I.G.) est soumis � l'arrondissement judiciaire de la r�gion Bruxelles-Capitale.

Art. 3

Le Cercle des Infirmiers Gradu�s et accoucheuses, de l'Universit� Libre de Bruxelles (C.I.G.), vise les �tudiants inscrits ou ayant �t� inscrits � l'Universit� Libre de Bruxelles (U.L.B.) ou � la Haute Ecole Libre de Bruxelles (H.E.L.B.). Le but de l'Association est de cr�er et de garder la solidarit� entre les membres et de d�fendre leurs int�r�ts d'�tudiants, de soutenir les valeurs fondatrices de l'U.L.B. et de la H.E.L.B. ainsi que leur enseignement. Toutes ses activit�s seront bas�es sur le Libre Examen.

Le Cercle des Infirmiers Gradu�s et accoucheuses, de l'Universit� Libre de Bruxelles (C.I.G.), est constitu� du Conseil d'Administration, d'un Comit� Culturel, d'un Comit� Folklorique, ainsi que de ses membres.

Art. 4

La dur�e de l'Association est illimit�e.

Titre Il : Des Membres

Art, 5

Le Cercle des Infirmiers Gradu�s et accoucheuses, de l'Universit� Libre de Bruxelles (C.I.G.), regroupe:

a)Les membres effectifs : les membres du Conseil d'Administration, du Comit� Culturel et du Comit� Folklorique.

b)Les membres adh�rents : tout �tudiant inscrit ou ayant �t� inscrit en qualit� d'�l�ve � l'Universit� Libre de Bruxelles ou � la Haute Ecole libre de Bruxelles, ainsi que tout sympathisant adh�rant aux pr�sents Statuts et aux valeurs d�fendues par le Cercle des Infirmiers Gradu�s et accoucheuses, de l'Universit� Libre de Bruxelles (C.1.G.).

R�serv�

au

Moniteur

belge

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MOD 2.2

G�n�rale la plus proche qui statuera, � la majorit� absolue (majorit� plus un) des membres pr�sents ou valablement repr�sent�s, apr�s d�lib�ration.

Art. 6

Le Cercle des Infirmiers Gradu�s et accoucheuses, de l'Universit� Libre de Bruxelles (C.I.G.) ne peut

comprendre que des membres qui adh�rent au Libre Examen.

Art. 7

Le nombre minimum des membres effectifs est fix� � 5, composant le Conseil d'Administration, aussi

appel� � le Bureau �.

Art. 8

Tout membre dont fa conduite serait de nature � porter pr�judice � la bonne marche ou � la r�putation du Cercle des Infirmiers Gradu�s et accoucheuses, de l'Universit� Libre de Bruxelles (C.I.G.), ou en opposition avec le Libre Examen, peut en �tre exclu sur proposition de tout autre membre au Comit� Culturel. Les membres concern�s seront convoqu�s par �crit par le Conseil d'Administration et auront le droit de se justifier devant le Comit� Culturel qui d�lib�rera � la majorit� des deux tiers plus un des membres pr�sents ou valablement repr�sent�s. Tout membre peut assister � ce d�bat.

La d�cision prise par le Comit� Culturel prendra effet imm�diat. Cependant, celle-ci sera soumise lors de Sa prochaine Assembl�e G�n�rale, o� elle sera valid�e, ou non, � la majorit� absolue (majorit� plus un) des membres pr�sents ou valablement repr�sent�s, apr�s d�lib�ration.

Exceptions :

-Pour toute proposition d'exclusion d'un membre du Conseil d'Administration, une Assembl�e G�n�rale Extraordinaire devra �tre convoqu�e selon les pr�sents Statuts, lors de laquelle les membres pr�sents d�lib�reront � la majorit� des deux tiers plus un des membres pr�sents ou valablement repr�sent�s.

-Pour toute proposition d'exclusion d'un membre du Comit� Folklorique, la d�lib�ration s'effectuera, entre les autres membres du Comit� Folklorique et le Conseil d'Administration, � la majorit� des deux tiers plus un des membres pr�sents ou valablement repr�sent�s. Le Conseil d'Administration, � l'unanimit�, peut d�cider d'une mesure d'�cartement temporaire de son mandat, jusqu'� d�lib�ration avec le Comit� Folklorique, comme susmentionn�.

Art. 9

Pour �tre reconnu comme membre, il faut �tre en possession d'une carte de membre valide, renouvelable annuellement, dont le prix ou l'octroi sont d�termin�s annuellement par le Comit� Culturel. Toutefois, le montant fix� ne pourra pas d�passer 25 euros.

Art. 10

Tout membre du Conseil d'Administration, du Comit� Culturel ou du Comit� folklorique se doit d'�tre en

possession d'un carte de membre valide, et ce pour toute la dur�e de son mandat,

Art. 11

Tout membre est libre de quitter l'Association, � tout moment, sur simple demande �crite au Conseil

d'Administration.

Art. 12

Un registre des membres sera tenu et mis � jour par le Secr�taire et sera disponible au si�ge social du Cercle des Infirmiers Gradu�s et accoucheuses, de l'Universit� Libre de Bruxelles (C.I.G.), o� tout membre peut en prendre connaissance, mais sans d�placement de ce registre.

Titre III : Du Conseil d'Administration

Art 13

Le Cercle des Infirmiers Gradu�s et accoucheuses, de l'Universit� Libre de Bruxelles (C.I.G.), est administr� par un Conseil d'Administration, aussi appel� � le Bureau �, compos� de 5 membres. Il se compose du Pr�sident de Cercle, du Vice-Pr�sident de Cercle, du Tr�sorier, du Secr�taire et du Pr�sident de Bapt�me ou du d�l�gu� folklore.

Art. 14

Le Conseil d'Administration est �lu pour un mandat s'exer�ant jusqu'� �lection du Conseil d'Administration

suivant, conform�ment aux pr�sents Statuts.

Art. 15

Le Conseil d'Administration repr�sente l'Association pour tous les actes juridiques entrant dans le cadre de

leurs missions.

r

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Art. 16

Pour �tre �ligibles au Conseil d'Administration, les candidats doivent avoir effectu� au moins une ann�e effective en tant que d�l�gu� au sein du Comit� Culturel du Cercle des Infirmiers Gradu�s et accoucheuses, de l'Universit� Libre de Bruxelles (C.I.G.), au moment de l'�lection.

En outre, les candidats au Conseil d'Administration doivent �tre baptis�s selon les rites et traditions du folklore estudiantin de l'Universit� Libre de Bruxelles (U.L.B.).

Exceptions

-Si un candidat, au mandat de Vice-Pr�sident de Cercle, de Tr�sorier ou de Secr�taire, ne remplit pas les crit�res d'�ligibilit�, une d�rogation peut �tre accord�e par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� des deux tiers plus un des membres pr�sents ou valablement repr�sent�s.

-La candidature, ainsi que l'acc�s au poste de Pr�sident de Bapt�me est r�git par le Comit� Folklorique en fonction et selon les traditions. Le Pr�sident de Bapt�me ainsi �lu fera automatiquement partie du Conseil d'Administration pour la dur�e de son mandat, Un d�l�gu� folklore peut �tre mandat� par le Comit� Folklorique, pour remplacer le Pr�sident de Bapt�me dans cette t�che, cette d�rogation devra �tre justifi�e et approuv�e, � la majorit� absolue, par le Conseil d'Administration.

Art. 17

Le Conseil d'Administration se doit de prendre toute d�cision urgente indispensable au bon fonctionnement du Cercle des Infirmiers Gradu�s et accoucheuses, de l'Universit� Libre de Bruxelles (C.I.G.). Pour cela, au moins 3 membres du Conseil d'Administration doivent approuver la d�cision. Une d�cision urgente est une d�cision qui doit �tre prise dans l'urgence, sans qu'une Assembl�e Ordinaire puisse �tre convoqu�e dans les d�fais selon les pr�sents Statuts, Toute d�cision urgente doit �tre communiqu�e dans les plus brefs d�lais � l'enti�ret� du Comit� Culturel, ainsi que mise � l'ordre du jour, et approuv�e, lors de l'Assembl�e Ordinaire suivante.

Art. 18

Le Conseil d'Administration se doit de pr�senter les pr�sents Statuts lors de la premi�re Assembl�e Ordinaire de tout Comit� Culturel. Ces pr�sents Statuts devront �tre � lus et approuv�s � par l'ensemble des membres du Comit� Culturel lors de cette premi�re Assembl�e Ordinaire, en accord avec te Libre Examen.

Titre IV : Du Comit� Culturel

Art. 19

Le Comit� Culturel ou � Comit� de Cercle �, dont le fonctionnement sera r�gi par un R�glement d'Ordre int�rieur, organisera les activit�s culturelles du Cercle des Infirmiers Gradu�s et accoucheuses, de l'Universit� Libre de Bruxelles (C.I.G.).

Art. 20

Le Comit� Culturel est �lu pour un mandat s'exer�ant jusqu'� �lection du Comit� de Culturel suivant,

conform�ment aux pr�sents Statuts.

Art. 21

Le Comit� Culturel devra �tre reconnu par l'Association des Cercles Etudiants de l'Universit� Libre de

Bruxelles (A.C.E.), et sera tenu de respecter le R�glement d'Ordre Int�rieur de cette Association.

Art. 22

Le Comit� Culturel est compos� du Conseil d'Administration et des d�l�gu�s culturels, c'est � dire 20

membres :

" Pr�sident de Cercle

" Vice-Pr�sident de Cercle

" Tr�sorier

" Secr�taire

" Pr�sident de Bapt�me ou d�l�gu� folklore

'd�l�gu� � bal et f�tes � (2 d�l�gu�s)

'd�l�gu� � gestion bar �

'd�l�gu� � barman � (2 d�l�gu�s)

'd�l�gu� � syllabus � (2 d�l�gu�s)

'd�l�gu� � sponsor �

'd�l�gu� � vente �

" d�l�gu� � webmaster �

'd�l�gu� � affiche �

" d�l�gu� � page blanche �

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" d�l�gu� � culture, social et librex �

" d�l�gu� � sport �

" d�l�gu� � photos �

Art. 23

Le Comit� Culturel peut se faire assister de membres � coopt�s � pour la gestion de ses t�ches quotidiennes. Ces membres peuvent �tre �lu en Assembl�e Ordinaire � la majorit� absolue (majorit� plus un) des membres pr�sents ou valablement repr�sent�s. Le membre ainsi coopt� participe aux diff�rentes Assembl�es ainsi qu'� la vie quotidienne du Cercle des Infirmiers Gradu�s et accoucheuses, de l'Universit� Libre de Bruxelles (C.I.G.) et � la gestion du mandat de d�l�gu� pour lequel il a �t� coopt�. Un membre coopt� n'est pas reconnu comme d�l�gu� culturel par l'Association des Cercles Etudiants de l'Universit� libre de Bruxelles (A.C.E.), il sera cependant tenu de respecter le R�glement d'Ordre Int�rieur de cette Association.

Art. 24

Le Comit� Culturel se doit de se r�unir au moins tous les quinze jours en Assembl�e Ordinaire sur

convocation du Conseil d'Administration.

Exception :

-Lors de p�riodes de cong�, de blocus ou d'examens, ces Assembl�es Ordinaires peuvent �tre plus

espac�es dans le temps.

Art. 25

L'ordre du jour des Assembl�es Ordinaires est propos� par le Comit� Culturel et est envoy� par mail, par le Secr�taire, � tous les membres au plus tard 3 jours francs avant l'Assembl�e Ordinaire. Tout membre peut proposer l'ajout d'un point � l'ordre du jour.

Art. 26

Le Comit� Culturel, lors de ses Assembl�es Ordinaires, pourra prendre toutes d�cisions concernant le fonctionnement quotidien du Cercle des Infirmiers Gradu�s et accoucheuses, de l'Universit� libre de Bruxelles (C.I.G.), apr�s d�lib�ration � la majorit� absolue (majorit� plus un) des membres pr�sents ou valablement repr�sent�s.

Art. 27

Les Assembl�es du Comit� Culturel sont ouvertes � tous les membres du Cercle des Infirmiers Gradu�s et accoucheuses, de l'Universit� libre de Bruxelles (C.I.G,), leur droit de vote est �quivalent � tout membre du Comit� Culturel.

Exception :

-Le droit de vote des membres d'honneurs est soumis � l'approbation du Comit� Culturel, � la majorit�

absolue (majorit� plus un) des membres pr�sents ou valablement repr�sent�s.

Art. 28

Toutes d�cisions prise lors d'une Assembl�e Ordinaire, devra �tre approuv�e lors de l'Assembl�e Ordinaire suivante (approbation du pv) � la majorit� absolue (majorit� plus un) des membres pr�sents ou valablement repr�sent�s, apr�s d�lib�ration.

Art. 29

Les d�cisions en Assembl�es Ordinaires se prennent � main lev�e.

Exception :

-Le vote se fait au scrutin secret si au moins trois membres en font la demande.

Art. 30

Si le vote se fait au scrutin secret, un membre du Conseil d'Administration proclame les r�sultats officiels du

scrutin aussit�t apr�s le d�pouillement, qui d�bute d�s la cl�ture du scrutin.

Art. 31

Le d�pouillement des votes se fait par un membre du Conseil d'Administration, assist� par un d�l�gu�

culturel.

Exception

-Un � t�moin � peut assister au d�pouillement, si un membre en fait la demande. Ce t�moin sera d�sign�

par le membre qui en fait la demande.

Art. 32

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MDD 2.2

Le Secr�taire se doit de formuler le proc�s-verbal (pv) de toute Assembl�e Ordinaire du Cercle des Infirmiers Gradu�s et accoucheuses, de l'Universit� Libre de Bruxelles (C.1.G.), et de le communiquer � tout membre au plus tard 3 jours francs avant l'Assembl�e Ordinaire suivante.

Art. 33

Tout membre du Comit� Culturel se doit d'�tre pr�sent � chaque Assembl�e, Ordinaire ou G�n�rale, toute

absence devra �tre justifi�e et annonc�e au Secr�taire avant ladite Assembl�e.

Art. 34

Toute absence non justifi�e � plus de 2 Assembl�es, Ordinaires ou G�n�rales, successives, peut �tre motif

d'exclusion du Comit� Culturel.

Art. 35

Tout membre, contestant une d�cision prise au sein du Comit� Culturel, pourra s'y opposer et venir se justifier devant l'Assembl� G�n�rale suivante, la d�cision sera d�lib�r�e � la majorit� absolue (majorit� plus un) des membres pr�sents ou valablement repr�sent�s,

Art. 36

Le Comit� Culturel pr�sentera en fin de mandat un bilan moral et financier de ses activit�s. Ces deux bilans

devant �tre approuv�s lors de l'Assembl�e G�n�rale s'y r�f�rant, conform�ment aux pr�sents Statuts.

Titre V : Du Comit� Folklorique

Art. 37

Un Comit� Folklorique ou � Comit� de Bapt�me �, dont le fonctionnement sera r�gi par un R�glement d'Ordre Int�rieur, organisera le bapt�me, ainsi que ses activit�s annexes, du Cercle des Infirmiers Gradu�s et accoucheuses, de l'Universit� Libre de Bruxelles (C.1.G.), selon les rites et traditions du folklore estudiantin de l'Universit� Libre de Bruxelles (U.L.B.),

Le Comit� Folklorique est tenu de respecter le R�glement d'Ordre Int�rieur de l'Association des Cercles Etudiants de l'Universit� Libre de Bruxelles (A.C.E.),

Art. 38

Le Comit� Folklorique est constitu� du Pr�sident de Bapt�me et de ses � comitards �.

Art. 39

Le Pr�sident de Bapt�me, �lu, selon la tradition, par le Comit� Folklorique pr�c�dent, organise les

candidatures et �lections du Comit� Folklorique suivant.

Art. 40

Le Pr�sident de Bapt�me fait automatiquement partie du Conseil d'Administration pour la dur�e de son mandat Un d�l�gu� folklore peut �tre mandat� par le Comit� Folklorique pour remplacer le Pr�sident de Bapt�me dans cette t�che, cette d�rogation devra �tre justifi�e et approuv�e, � la majorit� absolue, par le Conseil d'Administration.

Titre VI: De l'Assembl�e G�n�rale

Art. 41

L'Assembl�e G�n�rale est le pouvoir souverain de l'Association, elle proc�de � :

-La nomination et la r�vocation des membres du Comit� Culturel ;

-L'approbation des bilans financier et moral du Comit� Culturel ;

-La d�charge � octroyer au Conseil d'Administration ;

-L'exclusion d'un membre ;

-La modification du R�glement d'Ordre Int�rieur du Comit� Culturel ;

-La modification des Statuts ;

-La dissolution de l'Association.

Art. 42

La convocation � l'Assembl�e G�n�rale est communiqu�e, par mail, par le Secr�taire, � tous les membres,

au plus tard 7 jours francs avant ladite Assembl�e G�n�rale et en mentionnera la date, le lieu et l'ordre du jour,

Art. 43

11 se tient chaque ann�e, entre le 15 mars et le 15 mai, deux Assembl�es G�n�rales. La premi�re se prononce sur le bilan moral et le bilan financier, pr�sent�s par le Comit� Culturel. Cette Assembl�e G�n�rale proc�de �galement � la d�charge (ou non) du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration ne peut �tre d�charg� qui si le bilan financier et le bilan moral sont approuv�s. Une seconde Assembl�e G�n�rale est

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organis�e au plus t�t 7 jours francs apr�s la premi�re, Cette seconde Assembl�e G�n�rale se prononce sur la pr�sentation et l'�lection des candidats au nouveau Comit� Culturel

Art. 44

Une Assembl�e G�n�rale Extraordinaire peut �tre convoqu�e par le Conseil d'Administration dans les cas

pr�vus par la Loi, par les pr�sents Statuts ou lorsqu'un cinqui�me au moins des membres en fait la demande,.

Art. 45

Pour �tre consid�r�e comme valide, l'Assembl�e G�n�rale doit compter au minimum la moiti� des membres

pr�sents ou valablement repr�sent�s.

Exceptions :

-Les quatre cinqui�mes des membres sont requis pour la modification du but de l'Association.

-Les quatre cinqui�mes des membres sont requis pour la dissolution de l'Association.

Art, 46

Si la moiti� des membres ne sont pas pr�sents ou valablement repr�sent�s � l'Assembl�e G�n�rale, il peut �tre convoqu� une seconde Assembl�e G�n�rale, qui d�lib�rera r�guli�rement, conform�ment aux pr�sents Statuts, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou valablement repr�sent�s. Cette seconde Assembl�e G�n�rale ne peut �tre tenue moins de 14 jours francs apr�s la premi�re.

Art. 47

Chaque membre du Cercle des Infirmiers Gradu�s et accoucheuses, de l'Universit� Libre de Bruxelles

(C.I.G.), dispose d'une voix,

Exception :

-Le droit de vote des membres d'honneurs est soumis � l'approbation du Comit� Culturel, � la majorit�

absolue (majorit� plus un) des membres pr�sents ou valablement repr�sent�s.

Art. 48

La qualit� de membre est contr�l�e par le Secr�taire sur base du registre des membres.

Art. 49

Un membre absent sera consid�r� comme valablement repr�sent� dans le cas d'une remise de procuration �crite et sign�e � un membre pr�sent. Chaque membre pr�sent ne pourra �tre muni au maximum que d'une procuration.

Art. 50

L'Assembl�e G�n�rale d�lib�re � la majorit� absolue (majorit� plus un) des membres pr�sents ou

valablement repr�sent�s, sauf exceptions mentionn�es dans les pr�sents Statuts.

Art. 51

Les votes en Assembl�e G�n�rale se d�roulent au scrutin secret.

Art. 52

Un membre du Conseil d'Administration proclame les r�sultats officiels du scrutin aussit�t apr�s le

d�pouillement, qui d�bute d�s la cl�ture du scrutin.

Art, 53

Le d�pouillement des votes se fait par un membre du Conseil d'Administration, assist� par un d�l�gu�

culturel.

Exception :

-Un � t�moin � peut assister au d�pouillement, si un membre en fait la demande. Ce t�moin sera d�sign�

par le membre qui en fait la demande.

Art. 54

Le Secr�taire se doit de formuler le proc�s-verbal (pv) de toute Assembl�e G�n�rale du Cercle des Infirmiers Gradu�s et accoucheuses, de l'Universit� Libre de Bruxelles (C.i.G.), et de le communiquer � tout membre au plus tard 3 jours francs suivant cette Assembl�e G�n�rale,

Titre Vil : Des �lections du Comit� Culturel

Art. 55

Les �lections du Comit� Culturel ont lieu lors de l'Assembl�e G�n�rale s'y r�f�rant.

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tdOD 2.2

Exception :

-La candidature, ainsi que l'acc�s au poste de Pr�sident de Bapt�me est r�git par le Comit� Folklorique en fonction et selon les traditions. Le Pr�sident de Bapt�me ainsi �lu fera automatiquement partie du Conseil d'Administration pour la dur�e de son mandat. Un d�l�gu� folklore peut �tre mandat� par le Comit� Folklorique pour remplacer le Pr�sident de Bapt�me dans cette t�che, cette d�rogation devra �tre justifi�e et approuv�e, � ta majorit� absolue, par te Conseil d'Administration.

Art. 56

Les �lecteurs sont convoqu�s conform�ment aux pr�sents Statuts.

Art. 57

Chaque membre du Cercle des Infirmiers Gradu�s et accoucheuses, de l'Universit� Libre de Bruxelles

(C.1.G.), dispose d'une voix.

Exception :

-Le droit de vote des membres d'honneurs est soumis � l'approbation du Comit� Culturel, � la majorit�

absolue (majorit� plus un) des membres pr�sents ou valablement repr�sent�s.

Art. 58

La qualit� d'�lecteur, comme celle de candidat, est contr�l�e par le Secr�taire sur base du registre des

membres.

Art. 59

Le vote par correspondance n'est pas admis. Seules les procurations �crites et sign�es sont admises et

chaque �lecteur ne pourra �tre muni au maximum que d'une procuration.

Art. 60

Les candidatures au Comit� Culturel sont � envoyer par mail ou � remettre en mains propres au Conseil

d'Administration au plus tard 3 jours francs avant l'Assembl�e G�n�rale s'y r�f�rant.

Exception :

-Une candidature, pour un mandat au sein du Comit� Culturel, � l'exclusion du mandat de Pr�sident de Bapt�me ou de d�l�gu� folklore, peut �tre propos�e lors de l'Assembl�e G�n�rale, mats uniquement si aucune candidature n'a �t� d�pos�e, conform�ment aux pr�sents Statuts, pour ce mandat

Art. 61

Pour �tre �ligible, le candidat au Comit� Culturel, doit avoir dix-huit ans accomplis. En outre, le candidat au Comit� Culturel doit avoir �pur� toute cr�ance, envers le Cercle des Infirmiers Gradu�s et accoucheuses, de l'Universit� Libre de Bruxelles (C.I.G.), au moment de l'�lection.

Pour �tre �ligible � un mandat de Pr�sident de Cercle, de Vice-Pr�sident de Cercle, de Tr�sorier, de Secr�taire, de d�l�gu� bal et f�tes, de d�l�gu� gestion bar, de d�l�gu� barman, de d�l�gu� photos, de d�l�gu� webmaster ou de d�l�gu� culture, social et librex, le candidat doit �tre baptis� selon les rites et traditions du folklore estudiantin de l'Universit� Libre de Bruxelles (U.L.B.).

Exceptions :

-Le mandat de d�l�gu� bal et f�tes comporte 2 d�l�gu�s, dont au moins 1 des 2 doit �tre baptis� selon les rites et traditions du folklore estudiantin de l'Universit� Libre de Bruxelles (U.L.B.).

-Si un candidat, � un mandat au sein du Comit� Culturel, ne remplit pas les crit�res d'�ligibilit�, une d�rogation peut �tre accord�e par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� des deux tiers plus un des membres pr�sents ou valablement repr�sent�s. Cette exception ne concerne pas le mandat de Pr�sident de Cercle ou de Pr�sident de Bapt�me.

-La candidature, ainsi que l'acc�s au poste de Pr�sident de Bapt�me est r�git par le Comit� Folklorique en fonction et selon les traditions. Le Pr�sident de Bapt�me ainsi �lu fera automatiquement partie du Conseil d'Administration pour la dur�e de son mandat. Un d�l�gu� folklore peut �tre mandat� par le Comit� Folklorique, pour remplacer le Pr�sident de Bapt�me dans cette t�che, cette d�rogation devra �tre justifi�e et approuv�e, � la majorit� absolue, par le Conseil d'Administration.

Art. 62

Tout membre peut se pr�senter � deux postes de d�l�gu� culturel, cependant s'il est �lu, le membre ne

pourra exercer qu'un seul mandat. Le mandat de d�l�gu� culturel vacant doit �tre pourvu par un autre membre.

Art. 63 ,

Un membre ne peut se pr�senter qu'� un seul poste au Conseil d'Administration.

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Exception :

-La candidature, ainsi que l'acc�s au poste de Pr�sident de Bapt�me est r�git par le Comit� Folklorique en fonction et selon les traditions, Le Pr�sident de Bapt�me ainsi �lu fera automatiquement partie du Conseil d'Administration pour la dur�e de son mandat. Un d�l�gu� folklore peut �tre mandat� par te Comit� Folklorique pour remplacer le Pr�sident de Bapt�me dans cette t�che, cette d�rogation devra �tre justifi�e et approuv�e, � la majorit� absolue, par le Conseil d'Administration.

Art. 64

Un membre du Conseil d'Administration proclame les r�sultats officiels du scrutin aussit�t apr�s le d�pouillement, qui d�bute d�s la cl�ture du scrutin : il d�clare �lus, fes candidats qui ont recueilli la majorit� absolue des suffrages et constate s'il y a lieu de proc�der � un deuxi�me tour de scrutin.

Art. 65

Si pour un mandat, plusieurs candidats se pr�sentent et qu'aucun des candidats n'a obtenu la majorit� absolue des membres pr�sents ou valablement repr�sent�s, un deuxi�me tour sera organis� conform�ment aux pr�sents Statuts.

Exception :

-Si pour un mandat au sein du Conseil d'Administration, un ou plusieurs candidats se pr�sentent et qu'aucun des candidats n'a obtenu la majorit� absolue des membres pr�sents ou valablement repr�sent�s, un deuxi�me tour sera organis� conform�ment aux pr�sents Statuts.

Art. 66

Le deuxi�me tour de scrutin peut se d�rouler lors de la m�me Assembl�e G�n�rale que le premier si les membres pr�sents ou valablement repr�sent�s approuvent cette d�cision � la majorit� absolue (majorit� plus un). Dans le cas contraire, le deuxi�me tour de scrutin est obligatoirement organis� suivant les modalit�s du premier tour, entre 7 et 14 jours francs suivant la proclamation du premier tour. Si un autre candidat se pr�sente au mandat en question, sa candidature doit �tre envoy�e ou d�pos�e au Conseil d'Administration conform�ment aux pr�sents Statuts.

Art. 67

Les candidats �lus, conform�ment aux pr�sents Statuts, entrent en fonction d�s la proclamation des

r�sultats des �lections.

Art. 68

Le Comit� Culturel pr�c�dent se doit d'assister et d'encadrer le Comit� Culturel nouvellement �lu, pendant

une p�riode de 3 mois � partir de la proclamation des r�sultats des �lections,

Art, 69

Tout poste, de d�l�gu� culturel, rest� vacant apr�s les �lections sera sous la responsabilit� du Comit�

Culturel �lu.

Titre VIII : De la modification des Statuts

Art. 70

Toute modification aux Statuts du Cercle des Infirmiers Gradu�s et accoucheuses, de l'Universit� Libre de Bruxelles (C.I.G.), doit �tre d�pos�e, par le Secr�taire, au greffe, sans d�lai, et doit �tre publi�e par extraits, dans le mois de sa date de d�p�t, aux annexes du Moniteur Belge. II en va de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateurs,

Art. 71

L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications des Statuts que si les

modifications sont explicitement indiqu�es dans l'ordre du jour de l'Assembl�e G�n�rale.

Art. 72

Toute modification aux pr�sents Statuts devra �tre approuv�e en Assembl�e G�n�rale � la majorit� des

deux tiers plus un des membres pr�sents ou valablement repr�sent�s.

Titre IX : De la dissolution

Art. 73

L'Association ne peut �tre dissoute que conform�ment � la Loi. L'Assembl�e G�n�rale, comptant quatre cinqui�mes des membres pr�sents ou valablement repr�sent�s afin de prononcer la dissolution de l'Association, nomme les liquidateurs et d�termine leurs pouvoirs.

Art. 74

MOD Z2

Volet B - Suite

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif du Cercle des Infirmiers Gradu�s e� accoucheuses, de l'Universit� Libre de Bruxelles (C.I.G.), dissout, sera affect� � des oeuvres sociales � d�signer par l'Assembl�e G�n�rale optant pour la dissolution.

Titre X: De la tr�sorerie

e"serv� . au

Moniteur

belge

Art. 75

Les membres du Conseil d'Administration, du Comit� Culturel ou du Comit� Folklorique sont tous b�n�voles

et ne seront aucunement r�mun�r�s ou d�fray�s pour leurs activit�s.

Art. 76

Tout acte liant financi�rement le Cercle des Infirmiers Gradu�s et accoucheuses, de l'Universit� Libre de Bruxelles (C.1.G.), devra �tre sign� par au moins 2 membres du Conseil d'Administration et se doit d'�tre approuv� en Assembl�e Ordinaire � la majorit� absolue (majorit� plus un) des membres pr�sents ou valablement repr�sent�s.

Art. 77

Le Tr�sorier soumet les comptes de l'exercice �coul� � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale, s'y r�f�rant, qui d�lib�rera � la majorit� absolue (majorit� plus un) des membres pr�sents ou valablement repr�sent�s, conform�ment aux pr�sents Statuts.

Art. 78

Les comptes annuels du Cercle des Infirmiers Gradu�s et accoucheuses, de l'Universit� Libre de Bruxelles

(C.I.G.), seront cl�tur�s le 31 d�cembre de chaque ann�e civile.

Titre XI: Des publications officielles

Art 79

Tous les actes, annonces, publications et autres documents �manant du Cercle des Infirmiers Gradu�s et accoucheuses, de l'Universit� Libre de Bruxelles (C.I.G.), doivent mentionner la d�nomination sociale en toutes lettres ou en abr�g�, pr�c�d� par � �diteur responsable : �, imm�diatement pr�c�d�e ou suivie de sa forme juridique en toutes lettres ou en abr�g�, ainsi que de l'adresse de son si�ge social,

Exemple :

� �diteur responsable : Cercle des Infirmiers Gradu�s et accoucheuses, de l'Universit� Libre de Bruxelles,

A.S.B.L., 808, Route de Lennik, b�timent P, 1070 Anderlecht. �

Art. 80

Les proc�s-verbaux des Assembl�es Ordinaires et G�n�rales sont consign�s dans un registre, conserv� au si�ge social du Cercle des Infirmiers Gradu�s et accoucheuses, de l'Universit� Libre de Bruxelles (C.1.G.), o� tout membre peut en prendre connaissance, mais sans d�placement de ce registre.

Pour tout ce qui n'est pas sp�cifi� aux pr�sents Statuts, le Cercle des Infirmiers Gradu�s et accoucheuses; de l'Universit� Libre de Bruxelles (C.I.G.), s'en remet aux dispositions des Lois du 27 juin 1921, du 2 mai 2002, et modifications ult�rieures, accordant la personnalit� civile aux Associaticns Sans But Lucratxte

Suite � l'Assembl�e G�n�rale du 22 avril 2013:

D�mission du pr�sident ; SOJKOVIC Milan (12 rue Edgar Tinel, 1070 Anderlecht)

D�mission du Vice Pr�sident : DEMARTEAU Antoine (Clos Hof Te Ophmen 23,1070 Anderlecht)

R��lection de la tr�sori�re au m�me poste : ROBAEY Jessica (8 avenue des Rouges Gorges, 1640 Rhode

Saint Gen�se)

R��lection de la secr�taire au poste de pr�sidente: BUREAU Fanny (Clos Hof Te Ophem 35, 1070

Anderlecht)

Nomination de la vice pr�sidente : VAN PUYVELDE Claire (Clos Hof Te Ophmen 23, 1070 Anderlecht)

Nomination de la secr�taire: BENOIT Coline (25 rue Haute, 7140 Morlanwelz)

Election du d�l�gu� folklore : MINEUR Romain (Avenue du Mont Kemmel, 7, 1190 Forest),

D�sormais le conseil d'administration se compose comme suit

BUREAU Fanny ; Pr�sidente

VAN PUYVELDE Claire ; Vice Pr�sidente

ROBAEY Jessice ; Tr�sori�re.

BENOIT Coline ; Secr�taire

MINEUR Romain` D�l�gu� Folklore

nklatltianeesagd�aldcmig�eeapgeddifflge : �tefe��dxr 1\Nrnree4ggfiti3�:Idulntd&taris�4gataat�anboWde4Dees'eanee,outdeqpaeseanees aelatippouatrieldaeplr��eatded'ltassoidtttiapld��ndddtiprooU'liagaalgamee'�eald:IdaSiliess

Meenei NQBdrg�feefRe

03/08/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte Maa 2.2

BRUXELLES

2 5 al 2012

Greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

pt

+12137321

N� d'entreprise : 457.740.624

D�nomination

(en entier) : Cercle Infirmiers Gradu�s et Accoucheuses de la Haute Ecole Libre de Bruxelles Ilya Prigogine annex�e � l'Universit� Libre de Bruxelles

(en abr�g�) : C.I.G.A.

Forme juridique : ASBL

Si�ge : route de Lennik 808, 1070 Anderlecht

Obiet de l'acte ; Modifications des statuts : d�missions et nominations d'administrateurs

Lors de l'assembl�e g�n�rale du 19 mars 2012, il a �t� d�cid� d'annuler les anciens statuts et de les:

remplacer par les suivants :

D�missions d'administrateurs :

MEYER Diana, rue Jacobs Fontaine, 13, 1020 Bruxelles, N� le 17 ao�t 1989 � Soignies

GUERRERO Ga�lle, rue du dessus, 49, 1420 Braine l'Alleud, N� le 4 juin 1989 � Anderlecht

DEBECKER M�lanie, rue van soust, 127, 1070 bruxelles, N� le 08 mai 1991 � Saint Josse

RIDARD Bleuenn, rue d'Oultremont, 10, 1040 Bruxelles, N� le 30 septembre 1991 � Redon (35, France)

Nomination(s) d'administrateurs:

Milan STOJKOVIC, rue Edgar Tinel, 12, 1070 Anderlecht, N� le 11 novembre 1983 � Nis (Serbie)

Antoine DEMARTEAU, place Jean d'Ardenne, 8, 84130 Esneux, N� le 26 octobre 1987 � Li�ge.

Jessica ROBAEY, avenue des rouges gorges, 8, 1640 Rhode St Genese, N�e le 18 d�cembre 1988 �

Uccle.

Fanny BUREAU, Clos Hof Te Ophem 35, 1070 Anderlecht, N�e le 27 septembre 1991 � Paris (France).

D�sormais le conseil d'administration se compose comme suit

Pr�sident : Milan STOJKOVIC

Vice-pr�sidente : Antoine DEMARTEAU

Tr�sori�re : Jessica ROBAEY

Secr�taire : Fanny BUREAU

d�clarent constituer par le pr�sent acte une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du 21 juin 1921, modifi�e parla loi du 2 mai 2002, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit:

Titre ler, D�nomination, si�ge, but, dur�e

Article 1

Il est constitu� sous la d�nomination " Cercle infirmiers Gradu�s et accoucheuses de la Haute �cole libre de'

Bruxelles Ilya Prigogine annex�e � l'universit� libre de Bruxelles ", en abr�g� : C.LG.A., une association sans.

but lucratif.

Article 2 :

Le Cercle infirmiers Gradu�s et accoucheuses de la Haute �cole libre de Bruxelles Ilya Prigogine annex�e �

l'universit� libre de Bruxelles (C.I.G.A.) a son si�ge � 1070 Anderlecht, Route de Lennik 808,

Le Cercle infirmiers Gradu�s et accoucheuses de la Haute �cole libre de Bruxelles Ilya Prigogine annex�e �,

l'universit� libre de Bruxelles (C.I.G.A.) fait partie de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles

Article 3 :

Le Cercle infirmiers Gradu�s et accoucheuses de la Haute �cole libre de Bruxelles llya Prigogine annex�e �'

l'universit� libre de Bruxelles (C.I.G.A.) regroupe les �tudiants inscrits ou ayant �t� inscrits � la Haute �cole libre,

de Bruxelles llya Prigogine annex�e � l'universit� libre de Bruxelles. Le but du cercle est de cr�er et de garder

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij l��t B�lgis�h Staatsblad - 03/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

la solidarit� entre les membres et de d�fendre leurs int�r�ts d'�tudiants, de soutenir l'ULB et son enseignement. Toutes ses activit�s seront bas�es sur le libre examen constructif.

II organise des conf�rences et des discussions o� il sera trait� des questions d'�tudiants et professionnels ; des excursions ; des f�tes, des banquets, des th�s dansants, des participations � des manifestations estudiantines universitaires (bapt�me, Saint Verhaegen,...) et non universitaires.

Un comit� de bapt�me dont le fonctionnement sera r�gi par un r�glement d'ordre int�rieur organisera les activit�s folkloriques du Cercle infirmiers Gradu�s et accoucheuses de la Haute �cole libre de Bruxelles Ilya Prigogine annex�e � l'universit� libre de Bruxelles (C.I.G.A.).

Un comit� culturel dont le fonctionnement sera r�gi par un r�glement d'ordre int�rieur organisera les activit�s culturelles du Cercle infirmiers Gradu�s et accoucheuses de la Haute �cole libre de Bruxelles Ilya Prigogine annex�e � l'universit� libre de Bruxelles (C.I.G.A.).

Article 4

Le Cercle infirmiers Gradu�s et accoucheuses de la Haute �cole libre de Bruxelles Ilya Prigogine annex�e � l'universit� libre de Bruxelles (C.I.G.A.) regroupe les �tudiants membres inscrits � l'HELB.IP Section param�dicale ou ayant �t� inscrits � I'HELB.IP Section param�dicale sauf d�rogation sp�ciale du bureau. En assembl�e g�n�rale, ces membres ont voix d�lib�rative.

a) Peuvent �tre admis comme membre d'honneur, les sympathisants du Cercle infirmiers Gradu�s et accoucheuses de la Haute �cole libre de Bruxelles Ilya Prigogine annex�e � l'universit� libre de Bruxelles (C.I.G.A.), ils n'ont pas de droit de vote. Le bureau statue sur l'admission des membres, tout rejet devant �tre enregistr�e par l'assembl�e g�n�rale la plus proche qui statuera sans appel � la majorit� plus un des membres votant apr�s avoir entendu la candidature.

Article 5

Le nombre minimum des membres est fix� � cinq. Tout membre dont la conduite serait de nature � porter pr�judice � la bonne marche ou � la r�putation du cercle, ou en opposition avec le libre examen, peut en �tre exclu sur proposition du bureau en assembl�e g�n�rale. Les membres ont droit de se justifier, ils seront convoqu�s par �crit par le bureau. Si ce dernier conclut � l'exclusion, celle-ci ne sera d�cid�e qu'� la majorit� plus un � la prochaine assembl�e g�n�rale.

Article 6

Chaque membre verse une cotisation annuelle dont le montant est d�termin� par le bureau ; cette cotisation ne pourra toutefois d�passer un maximum de 25 euros.

Titre Il -- Administration

Article 7

a) Le Cercle infirmiers Gradu�s et accoucheuses de la Haute �cole libre de Bruxelles Ilya Prigogine annex�e � l'universit� libre de Bruxelles (C.I.G.A.) est administr� par un bureau de cinq membres baptis�s. ll se compose du pr�sident, du vice-pr�sident, du tr�sorier, du secr�taire et du pr�sident de bapt�me.

b) Le bureau s'adjoint, lors des r�unions de bapt�me, de maximum trente personnes baptis�es. Ces membres ont voix d�lib�rative au sein du comit� de bapt�me. Celui-ci est form� de ses membres et du bureau. Article 8

Le bureau a le pouvoir le plus �tendu pour la gestion des affaires de l'association. Tout ce qui n'est pas exclusivement r�serv� � l'assembl�e g�n�rale par la loi ou les statuts est de ses comp�tences. Il peut notamment acqu�rir, ali�ner ou �changer tous biens, meubles et immeubles, contracter tous emprunts affect�s de toutes garanties hypoth�caires, privil�ges, transcriptions, saisies, oppositions ou autres emp�chements, exercer toute actions judiciaires, tant devoirs demandant qu'en d�fendant. Les actes susdits sont accomplis au nom de l'association soit par le pr�sident, soit par le vice-pr�sident du bureau. Toutefois, le bureau pourra d�l�guer � l'un des membres de l'association ses pouvoirs pour tout ce qui concerne la gestion journali�re, les quittances et d�charges envers l'administration (la poste, CCP, SNCB, Belgacom, etc.), et les soci�t�s (banques, SA, etc.), ainsi que la correspondance courante. Le bureau statue � la majorit� simple, tous ses membres ayant les m�mes droits. Il �tablit de la sorte son r�glement d'ordre int�rieur.

Article 9

Le comit� de cercle se compose des membres du bureau, des administrateurs de sections et de maximum quinze d�l�gu�s d�sign�s par le bureau. Les responsabilit�s et devoirs des membres du comit� de cercle sont r�gis dans le r�glement d'ordre int�rieur du cercle. Les postes du comit� de cercle ne sont pas cumulables dans le chef d'une m�me personne.

Article 10

Le bureau �lu � toute comp�tence pour la d�signation du titulaire de tout mandat laiss� vacants au comit� culturel et au comit� de bapt�me, que ce soit par d�mission, exclusion, d�c�s, ou que les �lections n'aient pas amen� de d�signation par manque de candidat ou par rejet de la candidature. Les membres ainsi coopt�s au bureau, y ont voix consultatives.

Le bureau � toute comp�tence pour nommer les repr�sentants de cercle dans les diff�rentes asscciations �tudiantes.

Ces d�l�gu�es sont responsables envers le bureau de l'accomplissement de leur fonction.

III - de l'assembl�e g�n�rale.

Article 11

Tout membre d�ment �lu � un mandat de comit� culturel ne peut �tre r�voqu� que par d�cision d'une

assembl�e g�n�rale convoqu�e � cet effet. Cette d�cision ne peut �tre valable qu'en pr�sences de deux tiers

des membres effectifs. Le vote est � la majorit� plus un.

R�serv�

au

Moniteur

belge

M0R 2.2

Volet B - Suite

Tous membres coopt�s par un mandat du comit� culturel : ['article 10 peut �tre r�voqu� par simple d�cision du bureau.

Le fait pour un membre du bureau de ne pas assister � plus de deux r�unions sans motif valable, ainsi que d'accumuler plus de quatre retards constitue un motif de r�vocations. Il en va de m�me pour les membres du comit� culturel et organe.

Article 12

Le bureau nouvellement �lu d�signe le pr�sident de bapt�me sur propositions du pr�sident de bapt�me sortant, suivant la proc�dure d�finie dans le r�glement d'ordre int�rieur. Le comit� de bapt�me sortant, ainsi que le nouveau pr�sident d�signe le nouveau comit� de bapt�me.

Titre III Elections.

Article 13

Les �lections du bureau et du comit� culturel se feront en assembl�e g�n�rale dans le courant du mois de

mai, � l'exception des administrateurs de section premi�re ann�e gradu�e et de sp�cialisation. Ces

administrateurs susmentionn�s seront �lus par le bureau dans le mois de la rentr�e acad�mique sur

propositions et motivations �crites, remises au bureau.

Les membres du bureau et du comit� culturel entrent en fonction d�s la proclamation des r�sultats des

�lections.

Article 14

L'organisation de l'assembl�e g�n�rale et des �lections est assur�e par le bureau sortant.

La date et le lieu de l'assembl�e g�n�ral et des �lections sont annonc�s par voies d'affiches dans les

couloirs de l'�cole au moins trois semaines � l'avance. Les op�rations �lectorales sont r�gies par un r�glement

�lectoral.

Article 15

Pour �tre �ligible, il faut �tre adh�rent de l'association depuis quatre mois au moins, � l'exception des

�tudiants de premi�re ann�e, et avoir dix-huit ans accomplis.

Seuls les �tudiants inscrits � la Haute �cole libre de Bruxelles llya Prigogine annex�e � l'universit� libre de

Bruxelles peuvent �tre membre du bureau.

Les membres du bureau devront �tre inscrits en deuxi�me ann�es au moins, et avoir minimum une ann�e

de pr�sence effective dans le comit� culturel ou au comit� de bapt�me.

Les membres du comit� de bapt�me doivent �tre inscrits en deuxi�me ann�e au moins.

Toutefois, les candidats peuvent se pr�senter lorsqu'ils sont inscrits dans l'ann�e d'�tude imm�diatement

inf�rieure � celle requise, mais leur �lection sera invalid�e s'ils ne remplissent pas toutes les conditions

d'�ligibilit� lors de la rentr�e acad�mique suivant les �lections.

Dans ce cas le poste ainsi lib�r� est pourvu par fe bureau suivant l'article 10.

Article 16

Nul ne peut �tre candidat � plus de deux fonctions.

Toutefois, il pourra n'assumer qu'un mandat.

Les �lections et le d�pouillement sont assur�s en pr�sence de t�moins d�sign�s par les candidats.

Le vote se fait au scrutin secret.

Article 17

Un membre du bureau ou du comit� culturel qui aurait �t� r�voqu� pendant l'exercice pr�c�dant

l'assembl�e g�n�rale pourra se porter candidat que sur autorisation de celle-ci.

Cette autorisation exige un vote � la majorit� plus un.

Titre 1V Dispositions diverses

Article 18

Au cours de l'assembl�e g�n�rale, il est fait rapport de la situation financi�re et la situation morale du cercle.

Le tr�sorier soumet � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale les comptes de l'exercice �coul� et le budget

du prochain exercice.

" L'assembl�e g�n�rale prononce la dissolution de l'association et nomme les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et fixe l'attribution de l'actif de l'association qui est obligatoirement consacr� � un ou plusieurs objets rentrant dans le programme .du cercle.

Pour tout ce qui n'est pas sp�cifi� aux pr�sents statuts, le Cercle infirmiers Gradu�s et accoucheuses de la Haute �cole libre de Bruxelles llya Prigogine annex�e � l'universit� libre de Bruxelles (C.I.G.A.) s'en remet aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Article 19

Les comptes annuels du Cercle infirmiers Gradu�s et accoucheuses de la Haute �cole libre de Bruxelles llya Prigogine annex�e � l'universit� libre de Bruxelles (C.I.G.A.) seront cl�tur�s le 31 d�cembre de chaque ann�e.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto Nom et qualit� du nctaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/07/2011

��MOD 2,2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

11110101011181111111111111 77-M-71" 1

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2 8 JUN ZOU

457.740.624

Cercle Infirmiers Gradu�s et Accoucheuses de la Haute Ecole Libre de Bruxelles llya Prigogine annex�e � l'Universit� Libre de Bruxelles

_ C.I.G.A.

ASBL

route de Lennik 808, 1070 Anderlecht

Modifications des statuts : d�missions et nominations d'administrateurs

Lors de l'assembl�e g�n�rale du 26 avril 2011, il a �t� d�cid� d'annuler les anciens statuts et de les

remplacer par les suivants :

D�missions d'administrateurs :

Masuy Amandine, rue de la chasse, 6, 1480 Tubize, N� le 17 ao�t 1989 � Soignies

Neyts Nicolas, avenue saint Hubert, 104, 7090 Hennuyeres, N� le 8 ao�t 1988 � Berchem-Sainte-Agathe

Magerotte Marilyn, rue des combattants, 69,1082 Bruxelles, N�e le 31 Mars 1988

Nomination(s) d'administrateurs:

Gaelle Guerrero, rue du dessus, 49, 1420 Braine I'Alleud, N� le 4 juin 1989 � Anderlecht

M�lanie Debecker, rue van soust, 127, 1070 bruxelles, N� le 08 mai 1991 � Saint Josse

Bleuenn Ridard, rue d'Oultremont, 10, 1040 Bruxelles, N� le 30 septembre 1991 � Redon (35, France)

D�sormais le conseil d'administration se compose comme suit

Pr�sidente : Diana MEYER

Vice-pr�sidente : Gaelle GUERRERO

Tr�sori�re : M�lanie DEBECKER

Secr�taire : Bleuenn RIDARD

d�clarent constituer par le pr�sent acte une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du 21 juin 1921, modifi�e par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit:

Titre 1er, D�nomination, si�ge, but, dur�e

Article 1

Il est constitu� sous la d�nomination " Cercle infirmiers Gradu�s et accoucheuses de la Haute �cole libre de Bruxelles llya Prigogine annex�e � l'universit� libre de Bruxelles ", en abr�g� : C.I.G.A., une association sans but lucratif.

Article 2 :

Le Cercle infirmiers Gradu�s et accoucheuses de la Haute �cole libre de Bruxelles Ilya Prigogine annex�e � l'universit� libre de Bruxelles (C.I.G.A.) a son si�ge � 1070 Anderlecht. Route de Lennik 808.

Le Cercle infirmiers Gradu�s et accoucheuses de la Haute �cole libre de Bruxelles llya Prigogine annex�e � l'universit� libre de Bruxelles (C.I.G.A.) fait partie de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles

Article 3 :

Le Cercle infirmiers Gradu�s et accoucheuses de la Haute �cole libre de Bruxelles Ilya Prigogine annex�e � l'universit� libre de Bruxelles (C.I.G.A.) regroupe les �tudiants inscrits ou ayant �t� inscrits � la Haute �cole libre de Bruxelles llya Prigogine annex�e � l'universit� libre de Bruxelles. Le but du cercle est de cr�er et de garder la solidarit� entre les membres et de d�fendre leurs int�r�ts d'�tudiants, de soutenir I'ULB et son enseignement. Toutes ses activit�s seront bas�es sur le libre examen constructif.

Mentionner sur la derni�re page du Volet i3 : Au recto : �kom et qua'::� du notaire instrumentant ou de la persorr a ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter i'associatcn, la fondat:a:1 au ;'organisme l'�gard des ters

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Il organise des conf�rences et des discussions o� il sera trait� des questions d'�tudiants et professionnels ; des excursions ; des f�tes, des banquets, des th�s dansants, des participations � des manifestations estudiantines universitaires (bapt�me, Saint Verhaegen,...) et non universitaires.

Un comit� de bapt�me dont le fonctionnement sera r�gi par un r�glement d'ordre int�rieur organisera les activit�s folkloriques du Cercle infirmiers Gradu�s et accoucheuses de la Haute �cole libre de Bruxelles llya Prigogine annex�e � l'universit� libre de Bruxelles (C.I.G.A.).

Un comit� culturel dont le fonctionnement sera r�gi par un r�glement d'ordre int�rieur organisera les activit�s culturelles du Cercle infirmiers Gradu�s et accoucheuses de la Haute �cole libre de Bruxelles llya Prigogine annex�e � l'universit� libre de Bruxelles (C.I.G.A.).

Article 4

Le Cercle infirmiers Gradu�s et accoucheuses de la Haute �cole libre de Bruxelles Ilya Prigogine annex�e � l'universit� libre de Bruxelles (C.I.G.A.) regroupe les �tudiants membres inscrits � l'HELB.IP Section param�dicale ou ayant �t� inscrits � I'HELB.IP Section param�dicale sauf d�rogation sp�ciale du bureau. En assembl�e g�n�rale, ces membres ont voix d�lib�rative.

a) Peuvent �tre admis comme membre d'honneur, les sympathisants du Cercle infirmiers Gradu�s et accoucheuses de la Haute �cole libre de Bruxelles Ilya Prigogine annex�e � l'universit� libre de Bruxelles (C.I.G.A.), ils n'ont pas de droit de vote. Le bureau statue sur l'admission des membres, tout rejet devant �tre enregistr�e par l'assembl�e g�n�rale la plus proche qui statuera sans appel � la majorit� plus un des membres votant apr�s avoir entendu la candidature.

Article 5

Le nombre minimum des membres est fix� � cinq. Tout membre dont la conduite serait de nature � porter pr�judice � la bonne marche ou � la r�putation du cercle, ou en opposition avec le libre examen, peut en �tre exclu sur proposition du bureau en assembl�e g�n�rale. Les membres ont droit de se justifier, ils seront convoqu�s par �crit par le bureau. Si ce dernier conclut � l'exclusion, celle-ci ne sera d�cid�e qu'� la majorit� plus un � la prochaine assembl�e g�n�rale.

Article 6

Chaque membre verse une cotisation annuelle dont le montant est d�termin� par le bureau ; cette cotisation ne pourra toutefois d�passer un maximum de 25 euros.

Titre Il Administration

Article 7

a) Le Cercle infirmiers Gradu�s et accoucheuses de la Haute �cole libre de Bruxelles Ilya Prigogine annex�e � l'universit� libre de Bruxelles (C.I.G.A.) est administr� par un bureau de cinq membres baptis�s. Il se compose du pr�sident, du vice-pr�sident, du tr�sorier, du secr�taire et du pr�sident de bapt�me.

b) Le bureau s'adjoint, lors des r�unions de bapt�me, de maximum trente personnes baptis�es. Ces membres ont voix d�lib�rative au sein du comit� de bapt�me. Celui-ci est form� de ses membres et du bureau. Article 8

Le bureau a le pouvoir le plus �tendu pour la gestion des affaires de l'association. Tout ce qui n'est pas exclusivement r�serv� � l'assembl�e g�n�rale par la loi ou les statuts est de ses comp�tences. Il peut notamment acqu�rir, ali�ner ou �changer tous biens, meubles et immeubles, contracter tous emprunts affect�s de toutes garanties hypoth�caires, privil�ges, transcriptions, saisies, oppositions ou autres emp�chements, exercer toute actions judiciaires, tant devoirs demandant qu'en d�fendant. Les actes susdits sont accomplis au nom de l'association soit par le pr�sident, soit par le vice-pr�sident du bureau. Toutefois, le bureau pourra d�l�guer � l'un des membres de l'association ses pouvoirs pour tout ce qui concerne ta gestion journali�re, les quittances et d�charges envers l'administration (la poste, CCP, SNCB, Belgacom, etc.), et les soci�t�s (banques, SA, etc.), ainsi que la correspondance courante. Le bureau statue � la majorit� simple, tous ses membres ayant les m�mes droits. Il �tablit de la sorte son r�glement d'ordre int�rieur.

Article 9

Le comit� de cercle se compose des membres du bureau, des administrateurs de sections et de maximum quinze d�l�gu�s d�sign�s par le bureau. Les responsabilit�s et devoirs des membres du comit� de cercle sont r�gis dans le r�glement d'ordre int�rieur du cercle. Les postes du comit� de cercle ne sont pas cumulables dans le chef d'une m�me personne.

Article 10

Le bureau �lu � toute comp�tence pour la d�signation du titulaire de tout mandat laiss� vacants au comit� culturel et au comit� de bapt�me, que ce soit par d�mission, exclusion, d�c�s, ou que les �lections n'aient pas amen� de d�signation par manque de candidat ou par rejet de la candidature. Les membres ainsi coopt�s au bureau, y ont voix consultatives.

Le bureau � toute comp�tence pour nommer les repr�sentants de cercle dans les diff�rentes associations �tudiantes.

Ces d�l�gu�es sont responsables envers le bureau de l'accomplissement de leur fonction.

III - de l'assembl�e g�n�rale.

Article 11

Tout membre d�ment �lu � un mandat de comit� culturel ne peut �tre r�voqu� que par d�cision d'une

assembl�e g�n�rale convoqu�e � cet effet. Cette d�cision ne peut �tre valable qu'en pr�sences de deux tiers

des membres effectifs. Le vote est � la majorit� plus un.

Tous membres coopt�s par un mandat du comit� culturel : l'article 10 peut �tre r�voqu� par simple d�cision

du bureau.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Le fait pour un membre du bureau de ne pas assister � plus de deux r�unions sans motif valable, ainsi que d'accumuler plus de quatre retards constitue un motif de r�vocations. Il en va de m�me pour les membres du comit� culturel et organe.

Article 12

Le bureau nouvellement �lu d�signe le pr�sident de bapt�me sur propositions du pr�sident de bapt�me sortant, suivant la proc�dure d�finie dans le r�glement d'ordre int�rieur. Le comit� de bapt�me sortant, ainsi ; ; que le nouveau pr�sident d�signe le nouveau comit� de bapt�me.

Titre III Elections.

Article 13

Les �lections du bureau et du comit� culturel se feront en assembl�e g�n�rale dans le courant du mois de

mai, � l'exception des administrateurs de section premi�re ann�e gradu�e et de sp�cialisation. Ces -

administrateurs susmentionn�s seront �lus par le bureau dans ie mois de la rentr�e acad�mique sur

propositions et motivations �crites, remises au bureau.

Les membres du bureau et du comit� culturel entrent en fonction d�s la proclamation des r�sultats des

�lections.

Article 14

L'organisation de l'assembl�e g�n�rale et des �lections est assur�e par le bureau sortant.

La date et le lieu de l'assembl�e g�n�ral et des �lections sont annonc�s par voies d'affiches dans les

couloirs de l'�cole au moins trois semaines � l'avance. Les op�rations �lectorales sont r�gies par un r�glement

�lectoral.

Article 15 "

Pour �tre �ligible, il faut �tre adh�rent de l'association depuis quatre mois au moins, � l'exception des ;

�tudiants de premi�re ann�e, et avoir dix-huit ans accomplis.

Seuls les �tudiants inscrits � la Haute �cole libre de Bruxelles Ilya Prigogine annex�e � l'universit� libre de

Bruxelles peuvent �tre membre du bureau.

Les membres du bureau devront �tre inscrits en deuxi�me ann�es au moins, et avoir minimum une ann�e

de pr�sence effective dans le comit� culturel ou au comit� de bapt�me.

Les membres du comit� de bapt�me doivent �tre inscrits en deuxi�me ann�e au moins.

Toutefois, les candidats peuvent se pr�senter lorsqu'ils sont inscrits dans l'ann�e d'�tude imm�diatement

inf�rieure � celle requise, mais leur �lection sera invalid�e s'ils ne remplissent pas toutes les conditions

d'�ligibilit� lors de la rentr�e acad�mique suivant les �lections.

Dans ce cas ie poste ainsi lib�r� est pourvu parte bureau suivant l'article 10.

Article 16

Nul ne peut �tre candidat � plus de deux fonctions.

Toutefois, il pourra n'assumer qu'un mandat.

Les �lections et le d�pouillement sont assur�s en pr�sence de t�moins d�sign�s par les candidats.

Le vote se fait au scrutin secret.

Article 17

Un membre du bureau ou du comit� culturel qui aurait �t� r�voqu� pendant l'exercice pr�c�dant

l'assembl�e g�n�rale pourra se porter candidat que sur autorisation de celle-ci.

Cette autorisation exige un vote � la majorit� plus un.

Titre IV Dispositions diverses

Article 18

Au cours de l'assembl�e g�n�rale, il est fait rapport de la situation financi�re et la situation morale du cercle.

Le tr�sorier soumet � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale les comptes de l'exercice �coul� et le budget "

du prochain exercice.

L'assembl�e g�n�rale prononce la dissolution de l'association et nomme les liquidateurs, d�termine leurs

pouvoirs et fixe l'attribution de l'actif de l'association qui est obligatoirement consacr� � un ou plusieurs objets

rentrant dans le programme du cercle.

Pour tout ce qui n'est pas sp�cifi� aux pr�sents statuts, le Cercle infirmiers Gradu�s et accoucheuses de la

Haute �cole libre de Bruxelles laya Prigogine annex�e � l'universit� libre de Bruxelles (C.I.G.A.) s'en remet aux

dispositions de la loi du 27 juin 1921 modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

" Article 19

Les comptes annuels du Cercle infirmiers Gradu�s et accoucheuses de la Haute �cole libre de Bruxelles

Ilya Prigogine annex�e � l'universit� libre de Bruxelles (C.I.G.A.) seront cl�tur�s le 31 d�cembre de chaque

" ann�e.

"

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/03/2015

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Copie � publier arj;c�enteniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

03MM2015

Weser.

au

Moniteu

belge

1 N

au greffe du tribunal de commerce francophone de Bruxelles

Greffe

N� d'entreprise : 457.740.624

D�nomination

(en entier) : Cercle des Infirmiers Gradu�s et accoucheuses, de

l'Universit� Libre de Bruxelles

(en abr�g�) C.I.G.

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Route de Lennik 808,1070 Anderlecht, Batiment P

Objet de l'acte : Modification statuts

Assembl�e g�n�rale du 22 avril 2014:

Titre I : D�nomination, si�ge, but, dur�e

Art . I

Il est constitu� sous la d�nomination � Cercle des Infirmiers Gradu�s et accoucheuses, de

l'Universit�'Libre de Bruxelles �, en abr�g� � C.I.G. �, une Association Sans But Lucratif

(A.S.I3. L.).

Art. 2

Le Cercle des Infirmiers Gradu�s et accoucheuses, de� 'Universit� Libre de Bruxelles (C.1.G.),

a son si�ge social au 808, Route de Lennik, b�timent P, 1070 Anderlecht.

Le Cercle des Infirmiers Gradu�s et accoucheuses, de l'Universit� Libre, de Bruxelles (C.I.G.)

est soumis � l'arrondissement judiciaire de la r�gion Bruxelles-Capitale.

Art. 3

Le Cercle des Infirmiers Gradu�s et accoucheuses, de l'Universit� Libre de Bruxelles (C.I.G.),

vise les �tudiants inscrits ou ayant �t� inscrits � l'Universit� Libre de Bruxelles (U.L.B.) ou �

la Haute Ecole Libre de Bruxelles (H.E.L.B.). Le but de l'Association est de cr�er et de garder

la solidarit� entre les membres et de d�fendre leurs int�r�ts d'�tudiants, de soutenir les valeurs

fondatrices de l'U.L.B. et de la H.E.L.B. ainsi que leur enseignement. Toutes ses activit�s

seront bas�es sur le Libre Examen.

Le Cercle des Infirmiers Gradu�s et accoucheuses, de l'Universit� Libre de Bruxelles (C.I.G.),

est constitu� du Conseil d'Administration, d'un Comit� Culturel, d'un Comit� Folklorique,

ainsi que de ses membres.

Art. 4

La dur�e de l'Association est illimit�e..

Titre Il : Des Membres

Art. 5

Le Cercle des Infirmiers Gradu�s et accoucheuses, de l'Universit� Libre de Bruxelles (C.I.G.),

regroupe :

a) Les membres effectifs : les membres du Conseil d'Administration, du Comit� Culturel et du Comit� Folklorique.

b) Les membres adh�rents : tout �tudiant inscrit ou ayant �t� inscrit en qualit� d'�l�ve � l'Universit� Libre de Bruxelles ou � la Haute Ecole Libre de Bruxelles, ainsi que tout sympathisant adh�rant aux pr�sents Statuts et aux valeurs d�fendues par le Cercle des Infirmiers Gradu�s et accoucheuses, de l'Universit� Libre de Bruxelles (C.I.G.).

c) Les membres d'honneurs : peuvent �tre admis comme membres d'honneurs, les sympathisants du Cercle des Infirmiers Gradu�s et accoucheuses, de ['Universit� Libre de Bruxelles (C.I.G.). Le Comit� Culturel statue sur l'admission et les droits de ces membres d'honneurs. Tout rejet devant �tre entendu par l'Assembl�e G�n�rale la plus

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

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proche qui statuera, � la majorit� absolue (majorit� plus un) des membres pr�sents ou

valablement repr�sent�s, apr�s d�lib�ration.

Art. 6

Le Cercle des Infirmiers Gradu�s et accoucheuses, de l'Universit� Libre de Bruxelles (C.I.G.)

ne peut comprendre que des membres qui adh�rent au Libre Examen.

Art. 7

Le nombre minimum des membres effectifs est fix� � 5, composant le Conseil

d'Administration, aussi appel� � le Bureau �.

Art. 8

Tout membre dont la conduite serait de nature � porter pr�judice � la bonne marche ou � la

r�putation du Cercle des Infirmiers Gradu�s et accoucheuses, de l'Universit� Libre de

Bruxelles (C.I.G.), ou en opposition avec le Libre Examen, peut en �tre exclu sur proposition

de tout autre membre au Comit� Culturel. Les membres concern�s seront convoqu�s par �crit

par le Conseil d'Administration et auront le droit de se justifier devant le Comit� Culturel qui

d�lib�rera � la majorit� des deux tiers plus un des membres pr�sents ou valablement

repr�sent�s. Tout membre peut assister � ce d�bat.

La d�cision prise par le Comit� Culturel prendra effet imm�diat. Cependant, celle-ci sera

soumise lors de la prochaine Assembl�e G�n�rale, o� elle sera valid�e, ou non, � la majorit�

absolue (majorit� plus un) des membres pr�sents ou valablement repr�sent�s, apr�s

d�lib�ration.

Exceptions

- Pour toute proposition d'exclusion d'un membre du Conseil d'Administration, une

Assembl�e G�n�rale Extraordinaire devra �tre convoqu�e selon les pr�sents Statuts,

lors de laquelle les membres pr�sents d�lib�reront � la majorit� des deux tiers plus un

des membres pr�sents ou valablement repr�sent�s.

- Pour toute proposition d'exclusion d'un membre du Comit� Folklorique, la

d�lib�ration s'effectuera, entre les autres membres du Comit� Folklorique et le Conseil

d'Administration, � la majorit� des deux tiers plus un des membres pr�sents ou

valablement repr�sent�s. Le Conseil d'Administration, � l'unanimit�, peut d�cider

d'une mesure d'�cartement temporaire de son mandat, jusqu'� d�lib�ration avec le

Comit� Folklorique, comme susmentionn�.

Art. 9

Pour �tre reconnu comme membre, il faut �tre en possession d'une carte de membre valide,

renouvelable annuellement, dont le prix ou l'octroi sont d�termin�s annuellement par le

Comit� Culturel. Toutefois, le montant fix� ne pourra pas d�passer 25 euros.

Art. 10

Tout membre du Conseil d'Administration, du Comit� Culturel ou du Comit� folklorique se

doit d'�tre en possession d'un carte de membre valide, et ce pour toute la dur�e de son

mandat.

Art. 11

Tout membre est libre de quitter l'Association, � tout moment, sur simple demande �crite au

Conseil d'Administration.

Art. 12

Un registre des membres sera tenu et mis � jour par le Secr�taire et sera disponible au si�ge

social du Cercle des Infirmiers Gradu�s et accoucheuses, de l'Universit� Libre de Bruxelles

(C.I.G.), o� tout membre peut en prendre connaissance, mais sans d�placement de ce registre.

Titre Ill : Du Conseil d'Administration

Art. 13

Le Cercle des infirmiers Gradu�s et accoucheuses, de l'Universit� Libre de Bruxelles (C.I.G,),

est administr� par un Conseil d'Administration, aussi appel� � le Bureau �, compos� de 5

membres. Il se compose du Pr�sident de Cercle, du Vice-Pr�sident de Cercle, du Tr�sorier, du

Secr�taire et du Pr�sident de Bapt�me ou du d�l�gu� folklore.

Art. 14

Le Conseil d'Administration est �lu pour un mandat s'exer�ant jusqu'� �lection du Conseil

d'Administration suivant, conform�ment aux pr�sents Statuts.

Art, 15

Le Conseil d'Administration repr�sente l'Association pour tous les actes juridiques entrant

dans le cadre de leurs missions.

Art. 16

Pour �tre �ligibles au Conseil d'Administration, les candidats doivent avoir effectu� au moins

une ann�e effective en tant que d�l�gu� au sein du Comit� Culturel du Cercle des Infirmiers

Gradu�s et accoucheuses, de l'Universit� Libre de Bruxelles (C.I.G.), au moment de

l'�lection.

MCD 2,2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

E'xn outre, les candidats au Conseil d'Administration doivent �tre baptis�s selon les rites et

traditions du folklore estudiantin de l'Universit� Libre de Bruxelles (U.L.B.),

exceptions :

Si un candidat, au mandat de Vice-Pr�sident de Cercle, de Tr�sorier ou de Secr�taire,

ne remplit pas les crit�res d'�liglbiilt�, une d�rogation peut �tre accord�e par

l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� des deux tiers plus un des membres pr�sents ou

valablement repr�sent�s.

- La candidature, ainsi que l'acc�s au poste de Pr�sident de Bapt�me est r�git parle

Comit� Folklorique en fonction et selon les traditions. Le Pr�sident de Bapt�me ainsi

�lu fera automatiquement partie du Conseil d'Administration pour la dur�e de son

mandat. Un d�l�gu� folklore peut �tre mandat� par le Comit� Folklorique, pour

remplacer le Pr�sident de Bapt�me dans cette t�che, cette d�rogation devra �tre

justifi�e et approuv�e, � la majorit� absolue, par le Conseil d'Administration.

Art. 17

Le Conseil d'Administration se doit de prendre toute d�cision urgente indispensable au bon

fonctionnement du Cercle des Infirmiers Gradu�s et accoucheuses, de l'Universit� Libre de

Bruxelles (C.I.G.). Pour cela, au moins 3 membres du Conseil d'Administration doivent

approuver la d�cision. Une d�cision urgente est une d�cision qui doit �tre prise dans

l'urgence, sans qu'une Assembl�e Ordinaire puisse �tre convoqu�e dans les d�lais selon les

pr�sents Statuts. Toute d�cision urgente doit �tre communiqu�e dans les plus brefs-d�lais �

l'enti�ret� du Comit� Culturel, ainsi que mise � l'ordre du jour, et approuv�e, lors de

l'Assembl�e Ordinaire suivante.

Art. 18

Le Conseil d'Administration se doit de pr�senter les pr�sents Statuts lors de la premi�re

Assembl�e Ordinaire de tout Comit� Culturel. Ces pr�sents Statuts devront �tre � lus et

approuv�s � par l'ensemble des membres du Comit� Culturel lors de cette premi�re

Assembl�e Ordinaire, en accord avec le Libre Examen.

Mtre IV : Du Comit� Culturel

Art. 19

Le Comit� Culturel ou � Comit� de Cercle �, dont le fonctionnement sera r�gi par un

R�glement d'Ordre Int�rieur, organisera les activit�s culturelles du Cercle des Infirmiers

Gradu�s et accoucheuses, de l'Universit� Libre de Bruxelles (C.I.G.).

Art. 20

Le Comit� Culturel est �lu pour un mandat s'exer�ant jusqu'� �lection du Comit� de Culturel

suivant, conform�ment aux pr�sents Statuts.

Art. 21

Le Comit� Culturel devra �tre reconnu par l'Association des Cercles Etudiants de l'Universit�

Libre de Bruxelles (A.C.E.), et sera tenu de respecter le R�glement d'Ordre Int�rieur de cette

Association.

Art. 22

Le Comit� Culturel est compos� du Conseil d'Administration et des d�l�gu�s culturels, c'est �

dire 20 membres :

" i Pr�sident de Cercle

" I Vice-Pr�sident de Cercle

" I -Tr�sorier

" 1 Secr�taire

.1 Pr�sident de Bapt�me ou d�l�gu� folklore

" 1- d�l�gu� � bal et f�tes � (2 d�l�gu�s)

" 1 d�l�gu� � gestion bar �

" [ d�l�gu� � barman � (2 d�l�gu�s)

.r d�l�gu� � syllabus � (2 d�l�gu�s)

" I 'd�l�gu� � sponsor �

" i 'd�l�gu� �vente�

" I d�l�gu� �webmaster�

" 1- d�l�gu� � affiche �

" f d�l�gu� � page blanche �

" i d�l�gu� � culture, social et librex �

" Cd�l�gu� � sport �

" r'd�l�gu� � photos �

Art. 23

Le Comit� Culturel peut se faire assister de membres � coopt�s � pour la gestion de ses t�ches

quotidiennes. Ces membres peuvent �tre �lu en Assembl�e Ordinaire � la majorit� absolue

(majorit� plus un) des membres pr�sents ou valablement repr�sent�s. Le membre ainsi coopt�

M00 2.2

x' Mao 2.2

participe aux diff�rentes Assembl�es ainsi qu'� la vie quotidienne du Cercle des infirmiers

Gradu�s et accoucheuses, de l'Universit� Libre de Bruxelles (C.I.G.) et � la gestion du mandat

de d�l�gu� pour lequel il a �t� coopt�. Un membre coopt� n'est pas reconnu comme d�l�gu�

culturel par l'Association des Cercles Etudiants de l'Universit� libre de Bruxelles (A.C.E.), Il

sera cependant tenu de respecter le R�glement d'Ordre Int�rieur de cette Association.

Art. 24

Le Comit� Culturel se doit de se r�unir au moins tous les quinze jours en Assembl�e Ordinaire

sur convocation du Conseil d'Administration.

Exception :

- Lors de p�riodes de cong�, de blocus ou d'examens, ces Assembl�es Ordinaires

peuvent �tre plus espac�es dans le temps.

Art. 25

L'ordre du jour des Assembl�es Ordinaires est propos� par le Comit� Culturel et est envoy�

par mail, parle Secr�taire, � tous les membres au plus tard 3 jours francs avant l'Assembl�e

Ordinaire. Tout membre peut proposer l'ajout d'un point � l'ordre du jour.

Art. 26

Le Comit� Culturel, lors de ses Assembl�es Ordinaires, pourra prendre toutes d�cisions

concernant le fonctionnement quotidien du Cercle des Infirmiers Gradu�s et accoucheuses, de

l'Universit� libre de Bruxelles (C.I.G.), apr�s d�lib�ration � la majorit� absolue (majorit� plus

un) des membres pr�sents ou valablement repr�sent�s.

Art. 27

Les Assembl�es du Comit� Culturel sont ouvertes � tous les membres du Cercle des Infirmiers

Gradu�s et accoucheuses, de l'Universit� libre de Bruxelles (C.I.G.), leur droit de vote est

�quivalent � tout membre du Comit� Culturel.

Exception :

- Le droit de vote des membres d'honneurs est soumis � l'approbation du Comit�

Culturel, � la majorit� absolue (majorit� plus un) des membres pr�sents ou

valablement repr�sent�s.

Art. 28

Toutes d�cisions prise lors d'une Assembl�e Ordinaire, devra �tre approuv�e lors de

l'Assembl�e Ordinaire suivante (approbation du pv) � la majorit� absolue (majorit� plus un)

des membres pr�sents ou valablement repr�sent�s, apr�s d�lib�ration.

Art. 29

Les d�cisions en Assembl�es Ordinaires se prennent � main lev�e.

Exception :

- Le vote se fait au scrutin secret si au moins trois membres en font la demande.

Art. 30

Si le vote se fait au scrutin secret, un membre du Conseil d'Administration proclame les

r�sultats officiels du scrutin aussit�t apr�s le d�pouillement, qui d�bute d�s la cl�ture du

scrutin.

Art. 31

Le d�pouillement des votes se fait par un membre du Conseil d'Administration, assist� par un

d�l�gu� culturel.

Exception :

- Un � t�moin � peut assister au d�pouillement, si un membre en fait la demande. Ce

t�moin sera d�sign� par le membre qui en fait la demande.

Art. 32

Le Secr�taire se doit de formuler le proc�s-verbal (pv) de toute Assembl�e Ordinaire du

Cercle des Infirmiers Gradu�s et accoucheuses, de l'Universit� Libre de Bruxelles (C.I.G.), et

de le communiquer � tout membre au plus tard 3 jours francs avant l'Assembl�e Ordinaire

suivante.

Art. 33

Tout membre du Comit� Culturel se doit d'�tre pr�sent � chaque Assembl�e, Ordinaire ou

G�n�rale, toute absence devra �tre justifi�e et annonc�e au Secr�taire avant ladite Assembl�e.

Art. 34

Toute absence non justifi�e � plus de 2 Assembl�es, Ordinaires ou G�n�rales, successives,

peut �tre motif d'exclusion du Comit� Culturel.

Art. 35

Tout membre, contestant une d�cision prise au sein du Comit� Culturel, pourra s'y opposer et

venir se justifier devant l'Assembl� G�n�rale suivante, la d�cision sera d�lib�r�e � la majorit�

absolue (majorit� plus un) des membres pr�sents ou valablement repr�sent�s.

Art. 36

Le Comit� Culturel pr�sentera en fin de mandat un bilan moral et financier de ses activit�s.

Ces deux bilans devant �tre approuv�s lors de l'Assembl�e G�n�rale s'y r�f�rant,

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conform�ment aux pr�sents Statuts.

Titre V : Du Comit� Folklorique

Art. 37

Un Comit� Folklorique ou � Comit� de Bapt�me �, dont le fonctionnement sera r�gi par un

R�glement d'Ordre Int�rieur, organisera le bapt�me, ainsi que ses activit�s annexes, du Cercle

des Infirmiers Gradu�s et accoucheuses, de l'Universit� Libre de Bruxelles (C.I.G.), selon les

rites et traditions du folklore estudiantin de l'Universit� Libre de Bruxelles (U.L.B.),

Le Comit� Folklorique est tenu de respecter le R�glement d'Ordre Int�rieur de l'Association

des Cercles Etudiants de l'Universit� Libre de Bruxelles (A.C.E.).

Art. 38

Le Comit� Folklorique est constitu� du Pr�sident de Bapt�me et de ses �comitards �.

Art. 39

Le Pr�sident de Bapt�me, �lu, selon la tradition, par le Comit� Folklorique pr�c�dent,

organise les candidatures et �lections du Comit� Folklorique suivant.

Art. 40

Le Pr�sident de Bapt�me fait automatiquement partie du Conseil d'Administration pour la

dur�e de son mandat. Un d�l�gu� folklore peut �tre mandat� par le Comit� Folklorique pour

remplacer le Pr�sident de Bapt�me dans cette t�che, cette d�rogation devra �tre justifi�e et

approuv�e, � la majorit� absolue, par le Conseil d'Administration.

Titre VI : De l'Assembl�e G�n�rale

Art, 41

L'Assembl�e G�n�rale est le pouvoir souverain de l'Association, elle proc�de �

- La nomination et la r�vocation des membres du Comit� Culturel ;

- L'approbation des bilans financier et moral du Comit� Culturel ;

- La d�charge � octroyer au Conseil d'Administration ;

- L'exclusion d'un membre ;

- La modification du R�glement d'Ordre Int�rieur du Comit� Culturel ;

- La modification des Statuts ;

- La dissolution de l'Association.

Art. 42

La convocation � l'Assembl�e G�n�rale est communiqu�e, par mail, parle Secr�taire, � tous

les membres, au plus tard 7 jours francs avant ladite Assembl�e G�n�rale et en mentionnera la

date, le lieu et l'ordre du jour.

Art. 43

Il se tient chaque ann�e, entre le 15 mars et le 15 mai, deux Assembl�es G�n�rales. La

premi�re se prononce sur le bilan moral et le bilan financier, pr�sent�s par le Comit� Culturel.

Cette Assembl�e G�n�rale proc�de �galement � la d�charge (ou non) du Conseil

d'Administration. Le Conseil d'Administration ne peut �tre d�charg� qui si le bilan financier

et le bilan moral sont approuv�s. Une seconde Assembl�e G�n�rale est organis�e au plus t�t 7

jours francs apr�s la premi�re. Cette seconde Assembl�e G�n�rale se prononce sur la

pr�sentation et l'�lection des candidats au nouveau Comit� Culturel.

Art. 44

Une Assembl�e G�n�rale Extraordinaire peut �tre convoqu�e par le Conseil d'Administration

dans les cas pr�vus par la Loi, par les pr�sents Statuts ou lorsqu'un cinqui�me au moins des

membres en fait la demande.

Art. 45

Pour �tre consid�r�e comme valide, l'Assembl�e G�n�rale doit compter au minimum la

moiti� des membres pr�sents ou valablement repr�sent�s.

Exceptions :

- Les quatre cinqui�mes des membres sont requis pour la modification du but de

l'Association.

- Les quatre cinqui�mes des membres sont requis pour la dissolution de l'Association.

Art. 46

Si la moiti� des membres ne sont pas pr�sents ou valablement repr�sent�s � l'Assembl�e

G�n�rale, il peut �tre convoqu� une seconde Assembl�e G�n�rale, qui d�lib�rera

r�guli�rement, conform�ment aux pr�sents Statuts, quel que soit le nombre de membres

pr�sents ou valablement repr�sent�s. Cette seconde Assembl�e G�n�rale ne peut �tre tenue

moins de 14 jours francs apr�s la premi�re.

Art. 47

Chaque membre du Cercle des Infirmiers Gradu�s et accoucheuses, de l'Universit� Libre de

Bruxelles (C.I.G.), dispose d'une voix.

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Exception :

- Le droit de vote des membres d'honneurs est soumis � l'approbation du Comit�

Culturel, � la majorit� absolue (majorit� plus un) des membres pr�sents ou

valablement repr�sent�s.

Art. 48

La qualit� de membre est contr�l�e par le Secr�taire sur base du registre des membres.

Art. 49

Un membre absent sera consid�r� comme valablement repr�sent� dans le cas d'une remise de

procuration �crite et sign�e � un membre pr�sent. Chaque membre pr�sent ne pourra �tre muni

au maximum que d'une procuration.

Art. 50

L'Assembl�e G�n�rale d�lib�re � la majorit� absolue (majorit� plus un) des membres pr�sents

ou valablement repr�sent�s, sauf exceptions mentionn�es dans les pr�sents Statuts.

Art. 51

Les votes en Assembl�e G�n�rale se d�roulent au scrutin secret.

Art. 52

Un membre du Conseil d'Administration proclame les r�sultats officiels du scrutin aussit�t

apr�s le d�pouillement, qui d�bute d�s la cl�ture du scrutin.

Art. 53

Le d�pouillement des votes se fait par un membre du Conseil d'Administration, assist� par un

d�l�gu� culturel.

Exception :

- Un � t�moin � peut assister au d�pouillement, si un membre en fait la demande. Ce

t�moin sera d�sign� par le membre qui en fait la demande.

Art. 54

Le Secr�taire se doit de formuler le proc�s-verbal (pv) de toute Assembl�e G�n�rale du Cercle

des Infirmiers Gradu�s et accoucheuses, de l'Universit� Libre de Bruxelles (C.1.G.), et de le

communiquer � tout membre au plus tard 3 jours francs suivant cette Assembl�e G�n�rale.

Titre VII : Des �lections du Comit� Culturel

Art. 55

Les �lections du Comit� Culturel ont lieu lors de l'Assembl�e G�n�rale s'y r�f�rant.

Exception :

- La candidature, ainsi que l'acc�s au poste de Pr�sident de Bapt�me est r�git par le

Comit� Folklorique en fonction et selon les traditions. Le Pr�sident de Bapt�me ainsi

�lu fera automatiquement partie du Conseil d'Administration pour la dur�e de son

mandat. Un d�l�gu� folklore peut �tre mandat� par le Comit� Folklorique pour

remplacer le Pr�sident de Bapt�me dans cette t�che, cette d�rogation devra �tre

justifi�e et approuv�e, � la majorit� absolue, par le Conseil d'Administration.

Art. 56

Les �lecteurs sont convoqu�s conform�ment aux pr�sents Statuts.

Art. 57

Chaque membre du Cercle des Infirmiers Gradu�s et accoucheuses, de l'Universit� Libre de

Bruxelles (C.I.G.), dispose d'une voix.

Exception :

- Le droit de vote des membres d'honneurs est soumis � l'approbation du Comit�

Culturel, � la majorit� absolue (majorit� plus un) des membres pr�sents ou

valablement repr�sent�s.

Art. 58

La qualit� d'�lecteur, comme celle de candidat, est contr�l�e par le Secr�taire sur base du

registre des membres.

Art. 59

Le vote par correspondance n'est pas admis. Seules les procurations �crites et sign�es sont

admises et chaque �lecteur ne pourra �tre muni au maximum que d'une procuration.

Art. 60

Les candidatures au Comit� Culturel sont � envoyer par mail ou � remettre en mains propres

au Conseil d'Administration au plus tard 3 jours francs avant l'Assembl�e G�n�rale s'y

r�f�rant.

Exception :

- Une candidature, pour un mandat au sein du Comit� Culturel, � l'exclusion du mandat de Pr�sident de Bapt�me ou de d�l�gu� folklore, peut �tre propos�e lors de

l'Assembl�e G�n�rale, mais uniquement si aucune candidature n'a �t� d�pos�e, conform�ment aux pr�sents Statuts, pour ce mandat.

Art. 61

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Pour �tre �ligible, le candidat au Comit� Culturel, doit avoir dix-huit ans accomplis. En outre,

le candidat au Comit� Culturel doit avoir �pur� toute cr�ance, envers le Cercle des Infirmiers

Gradu�s et accoucheuses, de l'Universit� Libre de Bruxelles (C.I.G.), au moment de

l'�lection.

Pour �tre �ligible � un mandat de Pr�sident de Cercle, de Vice-Pr�sident de Cercle, de

Tr�sorier, de Secr�taire, de d�l�gu� bal et f�tes, de d�l�gu� gestion bar, de d�l�gu� barman, de

d�l�gu� photos, de d�l�gu� webmaster ou de d�l�gu� culture, social et librex, le candidat doit

�tre baptis� selon les rites et traditions du folklore estudiantin de l'Universit� Libre de

Bruxelles (U.L.B.).

Exceptions :

- Le mandat de d�l�gu� bal et f�tes comporte 2 d�l�gu�s, dont au moins 1 des 2 doit �tre

baptis� selon les rites et traditions du folklore estudiantin de l'Universit� Libre de

Bruxelles (U.L.B.).

- Si un candidat, � un mandat au sein du Comit� Culturel, ne remplit pas les crit�res

d'�ligibilit�, une d�rogation peut �tre accord�e par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit�

des deux tiers plus un des membres pr�sents ou valablement repr�sent�s. Cette

exception ne concerne pas le mandat de Pr�sident de Cercle ou de Pr�sident de

Bapt�me.

- La candidature, ainsi que l'acc�s au poste de Pr�sident de Bapt�me est r�git par le

Comit� Folklorique en fonction et selon les traditions. Le Pr�sident de Bapt�me ainsi

�lu fera automatiquement partie du Conseil d'Administration pour la dur�e de son

mandat. Un d�l�gu� folklore peut �tre mandat� par te Comit� Folklorique, pour

remplacer le Pr�sident de Bapt�me dans cette t�che, cette d�rogation devra �tre

justifi�e et approuv�e, � la majorit� absolue, par le Conseil d'Administration.

Art. 62

Tout membre peut se pr�senter � deux postes de d�l�gu� culturel, cependant s'il est �lu, le

membre ne pourra exercer qu'un seul mandat. Le mandat de d�l�gu� culturel vacant doit �tre

pourvu par un autre membre.

Art. 63

Un membre ne peut se pr�senter qu'� un seul poste au Conseil d'Administration.

Exception :

- La candidature, ainsi que l'acc�s au poste de Pr�sident de Bapt�me est r�git par le

Comit� Folklorique en fonction et selon les traditions. Le Pr�sident de Bapt�me ainsi

�lu fera automatiquement partie du Conseil d'Administration pour la dur�e de son

mandat. Un d�l�gu� folklore peut �tre mandat� par le Comit� Folklorique pour

remplacer le Pr�sident de Bapt�me dans cette t�che, cette d�rogation devra �tre

justifi�e et approuv�e, � la majorit� absolue, par le Conseil d'Administration.

Art. 64

Un membre du Conseil d'Administration proclame les r�sultats officiels du scrutin aussit�t

apr�s le d�pouillement, qui d�bute d�s la cl�ture du scrutin : il d�clare �lus, les candidats qui

ont recueilli la majorit� absolue des suffrages et constate s'il y a lieu de proc�der � un

deuxi�me tour de scrutin.

Art. 65

Si pour un mandat, plusieurs candidats se pr�sentent et qu'aucun des candidats n'a obtenu fa

majorit� absolue des membres pr�sents ou valablement repr�sent�s, un deuxi�me tour sera

organis� conform�ment aux pr�sents Statuts.

Exception :

- Si pour un mandat au sein du Conseil d'Administration, un ou plusieurs candidats se

pr�sentent et qu'aucun des candidats n'a obtenu la majorit� absolue des membres

pr�sents ou valablement repr�sent�s, un deuxi�me tour sera organis� conform�ment

aux pr�sents Statuts.

Art. 66

Le deuxi�me tour de scrutin peut se d�rouler lors de la m�me Assembl�e G�n�rale que le

premier si les membres pr�sents ou valablement repr�sent�s approuvent cette d�cision � fa

majorit� absolue (majorit� plus un). Dans le cas contraire, le deuxi�me tour de scrutin est

obligatoirement organis� suivant les modalit�s du premier tour, entre 7 et 14 jours francs

suivant la proclamation du premier tour. Si un autre candidat se pr�sente au mandat en

question, sa candidature doit �tre envoy�e ou d�pos�e au Conseil d'Administration

conform�ment aux pr�sents Statuts.

Art. 67

Les candidats �lus, conform�ment aux pr�sents Statuts, entrent en fonction d�s la

proclamation des r�sultats des �lections.

Art. 68

Le Comit� Culturel pr�c�dent se doit d'assister et d'encadrer le Comit� Culturel nouvellement

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

�lu, pendant une p�riode de 3 mois � partir de la proclamation des r�sultats des �lections. Art. 69

Tout poste, de d�l�gu� culturel, rest� vacant apr�s les �lections sera sous la responsabilit� du Comit� Culturel �lu.

Titre VIII : De la modification des Statuts

Art. 70

Toute modification aux Statuts du Cercle des Infirmiers Gradu�s et accoucheuses, de l'Universit� Libre de Bruxelles (C.I.G.), doit �tre d�pos�e, par le Secr�taire, au greffe, sans d�lai, et doit �tre publi�e par extraits, dans le mois de sa date de d�p�t, aux annexes du Moniteur Belge. Il en va de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateurs.

Art. 71

L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications des Statuts que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans l'ordre du jour de l'Assembl�e G�n�rale. Art. 72

Toute modification aux pr�sents Statuts devra �tre approuv�e en Assembl�e G�n�rale � la majorit� des deux tiers plus un des membres pr�sents ou valablement repr�sent�s. Titre IX : De la dissolution

Art. 73

L'Association ne peut �tre dissoute que conform�ment � la Loi, L'Assembl�e G�n�rale, comptant quatre cinqui�mes des membres pr�sents ou valablement repr�sent�s afin de prononcer la dissolution de l'Association, nomme les liquidateurs et d�termine leurs pouvoirs. Art. 74

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif du Cercle des Infirmiers Gradu�s et accoucheuses, de l'Universit� Libre de Bruxelles (C.I.G.), dissout, sera affect� � des oeuvres sociales � d�signer par l'Assembl�e G�n�rale optant pour la dissolution.

Titre X : De la tr�sorerie

Art. 75

Les membres du Conseil d'Administration, du Comit� Culturel ou du Comit� Folklorique sont

tous b�n�voles et ne seront aucunement r�mun�r�s ou d�fray�s pour leurs activit�s.

Art. 76

Tout acte liant financi�rement le Cercle des Infirmiers Gradu�s et accoucheuses, de

l'Universit� Libre de Bruxelles (C.I.G.), devra �tre sign� par au moins 2 membres du Conseil

d'Administration et se doit d'�tre approuv� en Assembl�e Ordinaire � la majorit� absolue

(majorit� plus un) des membres pr�sents ou valablement repr�sent�s.

Art. 77

Le Tr�sorier soumet les comptes de l'exercice �coul� � l'approbation de l'Assembl�e

G�n�rale, s'y r�f�rant, qui d�lib�rera � la majorit� absolue (majorit� plus un) des membres

pr�sents ou valablement repr�sent�s, conform�ment aux pr�sents Statuts.

Art. 78

Les comptes annuels du Cercle des Infirmiers Gradu�s et accoucheuses, de l'Universit� Libre

de Bruxelles (C.I.G.), seront cl�tur�s le 31 d�cembre de chaque ann�e civile.

Titre XI : Des publications officielles

Art. 79

Tous les actes, annonces, publications et autres documents �manant du Cercle des Infirmiers

Gradu�s et accoucheuses, de l'Universit� Libre de Bruxelles (C.I.G.), doivent mentionner la

d�nomination sociale en toutes lettres ou en abr�g�, pr�c�d� par � �diteur responsable : �,

imm�diatement pr�c�d�e ou suivie de sa forme juridique en toutes lettres ou en abr�g�, ainsi

que de l'adresse de son si�ge social.

Exemple :

� �diteur responsable : Cercle des infirmiers Gradu�s et accoucheuses, de l'Universit� Libre

de Bruxelles, A.S.B.L., 808, Route de Lennik, b�timent P, 1070 Anderlecht. �

Art. 80

Les proc�s-verbaux des Assembl�es Ordinaires et G�n�rales sont consign�s dans un registre,

conserv� au si�ge social du Cercle des Infirmiers Gradu�s et accoucheuses, de l'Universit�

Libre de Bruxelles (C.1.G.), o� tout membre peut en prendre connaissance, mais sans

d�placement de ce registre.

Pour tout ce qui n'est pas sp�cifi� aux pr�sents Statuts, le Cercle des Infirmiers Gradu�s

et accoucheuses, de l'Universit� Libre de Bruxelles (C.1.G.), s'en remet aux dispositions

des Lois du 27 juin 1921, du 2 mai 2002, et modifications ult�rieures, accordant la

personnalit� civile aux Associations Sans But Lucratif.

MOD 2.2

MOL/ 2,2

Volet B - Suite

Suite � l'assembl� g�n�rale du 22 avril 2014:

D�missions d'administrateurs:

D�mission de la pr�sidente: BUREAU Fanny (Clos Hof te Ophem 35, 1070 Anderlecht)

D�mission de la vice-pr�sidente: VANPUYVELDE Claire (Clos Hof te Ophem 23, 1070 Anderlecht)

D�mission de la secr�taire: BENO1T Coline (Rue Haute 25, 7140 Morlanwelz)

D�mission de la tr�sori�re: ROBAEY Jessica (Avenue du Rouge Gorges 8, 1640 Rhode Saint Gen�se)

D�mission du d�l�gu� folklore: MINEUR Romain (Avenue du Mont Kemmel 7, 1190 Forest)

Nominations d'administrateurs:

Nomination de la pr�sidente: VANDENBOSSCHE St�fanie (Rue du Mombriau 26, 7063 Chauss�e Notre

Dame Louvignies, n�e le 02/10/94 � Bruxelles)

Nomination de la vice-pr�sidente: BURTON Lofa (Rue Saint-martin 26, Eghez�e 5310, n�e le 23/05/91 �

Bruxelles)

Nomination du d�l�gu� folklore: NICOSANTI Florence (Chauss�e d'Alsemberg 876, 1180 Uccle, n�e le

12/01/88 � Bruxelles)

Nomination du tr�sorier: SCHALBROECK Vincent (Rue Luther 50, 1000 Bruxelles, n� le 16/09/91 �

Etterbeek)

Nomination de la secr�taire: GRECO Fanny (Chauss�e d'Alsemberg 776, 1180Uccle, n�e le 02109/93 �

Metz)

D�sormais le conseil d'administration se compose comme suit:

VANDENBOSSCHE St�fanie: Pr�sidente

BURTON Lofa: Vice-pr�sidente

NICOSANTI Florence; D�l�gu� folklore

SCHALBROECK Vincent: Tr�sorier

GRECO Fanny: Secr�taire

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