CERCLE EQUESTRE BELGE LA CHEVALERIE

Dénomination : CERCLE EQUESTRE BELGE LA CHEVALERIE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 402.859.113

Publication

10/06/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Greffe

N� d'entreprise : 0402.859.113

D�nomination

(en entier) : CERCLE EQUESTRE BELGE LA CHEVALERIE

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

si�ge : Place de la Sainte-Alliance 16, 1180 Bruxelles

Obiet de l'acte : D�missions - Nominations - Pouvoirs pour les formalit�s

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire tenue le 17 mai 2013

Apr�s avoir pris connaissance des documents annonc�s dans l'ordre du jour et apr�s avoir d�lib�r� sur les points � l'ordre du jour, l'assembl�e :

- PREND ACTE de la d�mission de Madame Dominique Janssen et de Monsieur Marco Del Monaco en tant qu'administrateur, ces d�missions prenant effet respectivement le 22 avril 2013 et � la date de la pr�sente.

La d�charge � donner pour l'exercice de leur mandat au cours de la p�riode depuis le d�but de l'exercice social en cours jusqu'� la date de sa d�mission, sera soumise � la prochaine assembl�e g�n�rale ordinaire.

- DECIDE de nommer en tant qu'administrateurs (i) Installations de Sports Equestres SA, ayant son si�ge social � 1180 Bruxelles, Place de la Sainte Alliance 16, enregistr�e aupr�s de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0403.374.597 (RPM Bruxelles), ayant pour repr�sentant permanent Monsieur Giovanni Ferrero, domicili� � 1050 Bruxelles, Avenue Franklin Roosevelt 101 et (ii) Sainte-Alliance Real Estate Management SPRL, ayant son si�ge social � 1180 Bruxelles, Place de la Sainte Alliance 16, enregistr�e aupr�s de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0508.694.427 (RPM Bruxelles), ayant pour repr�sentant permanent Monsieur Marco Del Monaco, domicili� � 4972 Dippach, route de Luxembourg 35-B, Luxembourg,

- DECIDE, en outre, que leur mandat en tant qu'administrateur expirera imm�diatement � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui se prononcera sur l'approbation des comptes annuels de l'exercice social cl�tur� le 31 d�cembre 2018.

- DECIDE qu'Installations de Sports Equestres SA et Sainte-Alliance Real Estate Management SPRL exercent leur mandat � titre gratuit.

- DECIDE de donner tous pouvoirs � Johan Lagae et Els Bruis, �lisant domicile rue Neerveld 101-103, 1200 Bruxelles, agissant chacun individuellement et avec facult� de substitution, en vue d'�tablir, de signer et de d�poser les formulaires de publication aff�rents aux d�cisions pr�c�dentes.

Pour extrait conforme,

Johan Lagae

Avocat - Mandataire sp�cial

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

25/01/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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*12023560*

Ne d'entreprise : 0402.859.113

D�nomination CERCLE EQUESTRE BELGE LA CHEVALERIE

(en entier) : Association sans but lucratif

(en abr�g�): Forme juridique : Si�ge : _pbiet de l'acte : Chauss�e de Waterloo 1441, 1180 Bruxelles

D�mission d'administrateurs et de pr�sident - nomination d'administrateurs - nomination de pr�sident et de d�l�gu� � la gestion journali�re - changement du si�ge social - modification des statuts - pouvoirs pour les formalit�s

A. Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire tenue le 8 d�cembre 2011

Apr�s avoir d�lib�r� sur les points � l'ordre du jour, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de l'Association, � l'unanimit� des voix :

1. DECIDE de transf�rer le si�ge social de l'association � l'adresse suivante : 1180 Bruxelles, Place de la Sainte-Alliance 16, et ce avec effet imm�diat et par cons�quent, de remplacer l'article 2 des statuts par le texte suivant :

Le si�ge social de l'Association est �tabli � 1180 Bruxelles, Place de la Sainte-Alliance 16, dans

l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Les installations �questres sont sises avenue Brassine, 38 � 1640 Rhode-Saint-Gen�se. � ;

2. DECIDE de supprimer l'article 9, alin�a 4 des statuts ;

3. DECIDE de remplacer le texte de l'alin�a 3 de l'article 15 des statuts par le texte suivant :

� Les votes blancs, les votes nuls et les abstentions ne seront pas pris en compte. En cas d'�galit� des voix, la personne qui pr�side la r�union de l'Assembl�e g�n�rale aura le vote d�cisif. � ;

4. DECIDE de modifier l'article 17, alin�a 1 des statuts en le rempla�ant par le texte suivant :

� L'Association est administr�e par un Conseil d'administration compos� d'au moins trois administrateurs, personnes physiques ou personnes morales, membres ordinaires ou non. � ;

5. DECIDE de supprimer l'alin�a 6 de l'article 17 des statuts ;

6. DECIDE de modifier l'article 18, alin�a 7 des statuts en le rempla�ant par le texte suivant :

� A moins qu'il n'y soit d�rog� par la loi ou les pr�sents statuts, les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Les votes blancs, les votes nuls et les abstentions ne seront pas pris en compte. En cas d'�galit� des voix, la voix du Pr�sident ou de l'administrateur qui pr�side la r�union aura le vote d�cisif. � ;

7. DECIDE de remplacer le texte de l'alin�a 8 de l'article 18 des statuts par le texte suivant :

� Une r�union du Conseil d'administration r�guli�rement convoqu�e sera valablement tenue m�me si tous les administrateurs ou certains d'entre eux ne sont pas physiquement pr�sents ou repr�sent�s, mais participent aux d�lib�rations par tout moyen de t�l�communication permettant aux administrateurs de s'entendre

Mentionner sur la derniere page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de !a personne eu des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

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directement et de se parler directement, tel qu'une conf�rence t�l�phonique, une vid�oconf�rence, ou une webconf�rence. En pareil cas, les administrateurs seront consid�r�s comme �tant pr�sents. � ;

8. DECIDE de modifier l'article 19, alin�a 7 des statuts en le rempla�ant parle texte suivant :

� Le Conseil d'administration, ou les administrateurs qui repr�sentent l'Association, peuvent encore confier � tout membre ordinaire et � tout tiers le mandat sp�cial de repr�senter l'Association � des fins d�termin�es. Les mandataires engagent l'Association dans les limites de la procuration qui leur a �t� accord�e, lesquelles sont opposables aux tiers conform�ment aux dispositions l�gales en mati�re de mandat. � ;

9. DECIDE de modifier l'article 20, alin�a 1 des statuts en le rempla�ant par le texte suivant :

� La gestion journali�re de l'Association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion journali�re, peut �tre d�l�gu�e par le Conseil d'administration, statuant � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, (i) � un ou plusieurs administrateurs (qui porteront le titre d'administrateur-d�l�gu�), ou (ii) � un ou plusieurs membres ordinaires ou tiers (qui porteront le titre de d�l�gu� � la gestion journali�re), ci-apr�s � le(s) d�l�gu�(s) � la gestion journali�re �. � ;

10. DECIDE de supprimer l'alin�a 6 de l'article 20 des statuts ;

11. DECIDE de modifier l'alin�a 1 de l'article 26 des statuts en le rempla�ant par le texte suivant :

� En cas de dissolution de l'Association, l'Assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et les modalit�s de la liquidation, et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social, qui, apr�s apurement des dettes et des charges de l'Association, devra n�cessairement �tre transf�r� � un ou plusieurs organismes, dot� ou non de la personnalit� juridique, belge ou �tranger, poursuivant des buts analogues et similaires, �tant cependant entendu que l'actif net de l'Association ne peut �tre affect� qu'� un but d�sint�ress�. Le ou les organismes susvis�s sont d�sign�s au plus tard au moment du prononc� de la cl�ture de la liquidation. � ;

12. DECIDE d'ins�rer un nouvel article 29 dans les statuts formul� de la mani�re suivante :

� Les membres fondateurs de l'Association sont :

I. M. Conrad-Fernand-Xavier-Antoine-Mari-Ghislaine iweins de Wavrans, domicili� � Woluwe-Saint-Pierre,

Avenue de l'Horizon 11 ;

Il. M. Raymond-Henri-Louis-Marie-Joseph-Fran�ois Thiry, domicili� � Bruxelles, Avenue Franklin Roosevelt

47

IH. M. Jean-Pierre Thiry, domicili� � 1640 Rhode-Saint-Gen�se, Avenue de l'Espinette Centrale 25 ;

IV. M. Marc-Arthur-Jean-Alfred-Marie-Joseph Thiry, domicili� � Bruxelles, Avenue Franklin Roosevelt 47 ;

V. M. Gaston-Guillaume-Robert Remy, domicili� � Bruxelles, Rue de Theux 111 ;

VI. M. Robert-Xavier-Antoine Philips, domicili� � Koekelberg, Avenue de Jette 45 ;

VII. M. Pol-Maurice-Fulgence Jacques, domicili� � Bruxelles, Rue Belliard 197 ; et

VIII. M. Raymond-Maurice Poons, domicili� � Uccle, Avenue du Vert-Chasseur 56. �.

13. DECIDE que toutes les modifications aux statuts de l'association adopt�es dans les d�cisions mentionn�es ci-dessus entrent imm�diatement en vigueur ;

14. DECIDE, conform�ment au nouveau texte de l'article 17 des statuts de nommer avec effet imm�diat, en qualit� d'administrateurs de l'association, (i) M. Marco Del Monaco, n� le 2 septembre 1969 � Milan (Italie), domicili� � 4972 Dippach (Luxembourg), Route de Luxembourg 35-B et (ii) Mme Dominique Janssen, n�e le 20 september 1962 � Eupen, domicili�e � 3090 Overijse, Rubensdreef 12, et ce pour un mandat d'une dur�e de 6 ans. Leur mandat sera exerc� � titre gratuit.

Les administrateurs de l'association disposent des pouvoirs tels que d�crits � l'article 19 des statuts et les exercent conform�ment � l'article 19 des statuts ;

15. DECIDE de donner pouvoir (dans le sens le plus large) � Mme Els Bruis, M. Johan Lagae et M. Li-Yu TU, tous �lisant domicile � cet effet � 1200 Bruxelles, rue Neerveld 101-103, Woluwe Atrium, agissant individuellement ou conjointement, avec un droit de substitution, pour, au nom et pour compte de l'association, faire tout ce qui sera n�cessaire ou utile pour accomplir les formalit�s administratives et de publication et pour accomplir toutes actions g�n�ralement requises en ce qui concerne les r�solutions qui pr�c�dent de la pr�sente Assembl�e G�n�rale Extraordinaire, en ce compris, mais sans limitation, la r�daction, la signature et le d�p�t de la version coordonn�e des statuts de l'association au greffe du Tribunal de Commerce, compl�ter le dossier de l'association conserv� au greffe du Tribunal de Commerce, accomplir les formalit�s d'enregistrement � la Banque-Carrefour des Entreprises, proc�der � toutes publications dans les annexes du Moniteur Belge, et

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r�diger, signer et d�poser tous les formulaires n�cessaires en vue de la publication. La pr�sente d�l�gation de pouvoirs prendra effet imm�diatement apr�s la pr�sente r�union de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire.

Par cons�quent le texte int�gral des statuts est comme suit :

� STATUTS

TITRE L L'ASSOCIATION

Article 1. Forme juridique et d�nomination

L'association est constitu�e sous la forme d'une association sans but lucratif. Elle a pour d�nomination Cercle Equestre belge � La Chevalerie �, ci-apr�s l' � Association �.

Cette d�nomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pi�ces �manant de l'Association, imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots � association sans but lucratif � ou de l'abr�viation � ASBL �, et accompagn�e de la mention pr�cise du si�ge social.

Article 2. Si�ge social

Le si�ge social de l'Association est �tabli � 1180 Bruxelles, Place de la Sainte-Alliance 16, dans

l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Les installations �questres sont sises avenue Brassine, 38 � 1640 Rhode-Saint-Gen�se.

Article 3. Dur�e

L'Association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article 4. Buts de l'Association

L'Association a pour but de favoriser soit directement, soit indirectement, la pratique de tous les sports et en particulier du sport �questre. Elle pourra poss�der soit en jouissance soit en propri�t� tous les immeubles, terrains, installations, mat�riels et animaux n�cessaires � la r�alisation de ce but.

L'Association peut atteindre et r�aliser ce but par toutes activit�s ou moyens qu'elle jugera utiles, et pourra effectuer toutes op�rations g�n�ralement quelconques destin�es � r�aliser ou favoriser ce but, en ce compris, dans les limites autoris�es par la loi, les activit�s commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affect� int�gralement � la r�alisation desdits buts non lucratifs.

TITRE Il. MEMBRES

Article 5. G�n�ralit�s

L'Association est compos�e des membres ordinaires et des membres adh�rents.

Seuls les membres ordinaires sont membres � part enti�re et titulaires des droits et obligations que la loi du

27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les

fondations (ci apr�s la � loi sur les ASBL �) reconna�t aux membres. Les membres adh�rents ne jouissent que

des droits et obligations qui leurs sont reconnus par les pr�sents statuts.

Dans les pr�sents statuts, le mot � membre(s) � utilis� seul renvoie au(x) membre(s) ordinaire(s).

Les membres ordinaires et les membres adh�rents ne contractent aucune obligation personnelle

relativement aux engagements de l'Association.

Aucun membre ordinaire ou adh�rent ne peut faire valoir ou exercer une quelconque pr�tention sur les

actifs de l'Association en vertu de sa qualit� de membre.

Article 6. Membres ordinaires

L'Association compte au moins trois membres ordinaires et leur nombre est illimit�. Les fondateurs susmentionn�s sont les premiers membres ordinaires.

Toute personne physique ou morale peut poser sa candidature en qualit� de membre ordinaire, pourvu qu'elle soit appuy�e par un administrateur.

Tout candidat membre ordinaire adresse sa candidature motiv�e par �crit au Conseil d'administration. Celui-ci statue sur cette admission lors de sa prochaine r�union, et en tout cas end�ans un d�lai maximal de 6 mois � dater de la r�ception de la candidature. La d�cision est prise � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s. La d�cision d'admission ou de refus est souveraine et ne doit pas �tre motiv�e.

Les membres ordinaires payent une cotisation annuelle dont le montant sera fix� chaque ann�e par l'Assembl�e g�n�rale ordinaire, mais qui ne peut en aucun cas exc�der 125 E.

Article 7. Membres adh�rents

L'Association peut aussi compter des membres adh�rents. Leur nombre est illimit�

Toute personne physique peut poser sa candidature en qualit� de membre adh�rent, pour autant qu'elle

respecte et adh�re aux pr�sents statuts.

Les candidats membres adh�rents adressent leur candidature motiv�e par courrier au Conseil

d'administration. Le Conseil d'administration statue sur les candidatures au statut de membre adh�rent fors de

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sa plus proche r�union, et en tout cas end�ans un d�lai maximal de 6 mois. La d�cision est prise � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes et repr�sent�es. Cette d�cision est souveraine et ne doit pas �tre motiv�e. Les membres conseillers ne payent pas de cotisation annuelle.

Article 8. D�mission, exclusion, suspension

Tout membre ordinaire ou adh�rent est libre de se retirer � tout moment de l'Association, en adressant sa d�mission par lettre recommand�e au Conseil d'Administration. Ce retrait ne prendra effet qu'au jour de son inscription dans le registre des membres, soit au plus tard huit jours apr�s que le Conseil d'administration en ait eu connaissance. Ladite d�mission ne dispense pas du paiement de la cotisation indivisible pour l'ann�e en cours.

Un pr�avis de trois (3) mois est obligatoire pour les membres ayant une fonction dans le Conseil d'administration.

Les membres ordinaires qui, apr�s deux rappels, ne sont pas en r�gle de cotisation annuelle seront r�put�s d�missionnaire au terme d'un d�lai d'un mois � compter depuis le second rappel de paiement de cotisation annuelle qui leur est adress� par le Conseil d'administration. Le Conseil d'administration notifiera � l'int�ress� son exclusion par courrier recommand�.

En dehors de ce cas, t'exclusion d'un membre ordinaire ou adh�rent doit �tre d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents, par scrutin secret, sur proposition du Conseil d'administration ou � la demande d'un cinqui�me au moins des membres ordinaires. Cette exclusion est prononc�e apr�s avoir entendu ou appel� � fournir des explications le membre ordinaire ou adh�rent int�ress�. La d�cision d'exclusion d'un membre est discr�tionnaire, souveraine et ne doit pas �tre motiv�e.

Les membres ordinaires ou adh�rents d�missionnaires ou exclus, ainsi que les h�ritiers des membres d�c�d�s ne peuvent faire valoir aucun droit sur le patrimoine de l'Association, ni r�clamer la restitution des cotisations, contributions, apports ou autres prestations.

Article 9. Registre des membres et publicit�

Le conseil d'administration tient au si�ge de l'Association un registre des membres ordinaires et un registre des membres adh�rents. Ces registres reprennent les nom, pr�nom et domicile des membres ordinaires et adh�rents. En outre, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ces registres par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la d�cision.

Toute inscription dans ces registres est sign�e par au moins un administrateur.

Les courriers, convocation et autres documents sociaux sont envoy�s aux membres ordinaires et adh�rents � l'adresse reprise aux registres susvis�s. Tout membre ordinaire ou adh�rent est tenu de notifier end�ans le mois tout changement d'adresse de son domicile.

Les registres de membres peuvent �tre consult�s au si�ge de l'Association par tout membre ordinaire ou adh�rent qui en formule la demande par �crit au Conseil d'administration avec lequel il est convenu de la date et de l'heure de la consultation.

TITRE III. ASSEMBLEE GENERAL

Article 10. Composition

L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres ordinaires.

Tous les membres ordinaires ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix.

Les membres adh�rents ne seront convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale et n'y participeront que sur d�cision du Conseil d'administration. Cette d�cision est prise en m�me temps que la d�cision de convoquer l'assembl�e g�n�rale. Dans ce cas, ils participeront � l'assembl�e g�n�rale avec voix consultative. Leur pr�sence n'est pas prise en compte pour le calcul des pr�sences, lorsque la loi ou les statuts exigent un certain quorum. Ils n'ont le droit de s'adresser � l'assembl�e g�n�rale qu'avec l'autorisation du pr�sident de l'assembl�e.

Article 11. Pouvoirs et comp�tences

L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi et par les

pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

-les modifications des pr�sents statuts ;

-la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

-le cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires, et la fixation de leur r�mun�ration dans le

cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

-la d�charge � octroyer aux administrateurs et, le cas �ch�ant, aux commissaires ;

-l'approbation des budgets et des comptes ;

-la dissolution volontaire de l'Association ;

-les exclusions de membres ;

-la transformation de l'Association en soci�t� � finalit� sociale ;

-toutes les hypoth�ses o� les pr�sents statuts l'exigent.

Article 12. Assembl�e g�n�rale ordinaire et extraordinaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOL) 2.2

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans les six mois qui suivent la date de cl�ture des comptes annuels.

Une Assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre convoqu�e chaque fois que l'int�r�t de l'Association l'exige.

Une assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e lorsqu'au moins un cinqui�me des membres ordinaires en font la demande. Ladite demande est adress�e au Conseil d'administration par courrier recommand�.

Les Assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge de l'Association ou en tout autre endroit indiqu� dans la convocation.

Article 13. Convocation

Les membres ordinaires et les membres adh�rents le cas �ch�ant, sont convoqu�s � l'Assembl�e g�n�rale de mani�re individuelle par le Conseil d'administration ou par le Commissaire �ventuel au moins huit (8) jours calendriers avant la date de celle-ci. Cette convocation se fait par courrier ordinaire, fax ou courriel. La lettre ordinaire ou le fax sera sign� par le Pr�sident du Conseil d'administration ou par deux administrateurs conjointement, au nom de ce conseil. Le courriel sera transmis avec accus� de r�ception par le Pr�sident du Conseil d'administration au nom de ce m�me Conseil.

La lettre de convocation reprend l'ordre du jour d�taill�, la date, l'heure et le lieu de l'Assembl�e g�n�rale, et communique en annexe aux membres ordinaires et adh�rents les documents utiles � la pr�paration de ladite Assembl�e g�n�rale.

L'ordre du jour est fix� par le Conseil d'administration. Toutefois, lorsque l'Assembl�e g�n�rale est convoqu�e � la demande d'au moins un cinqui�me des membres, l'ordre du jour comportera au moins les points que ces membres souhaitent voir trait�s.

Toute proposition sign�e d'un nombre de membres au moins �gal au vingti�me est port�e � l'ordre du jour.

Lorsque l'Assembl�e g�n�rale a pour ordre du jour la modification des statuts, les modifications propos�es seront explicitement indiqu�es dans la convocation. L'Assembl�e g�n�rale pourra amender ou rejeter les propositions.

Tout membre ordinaire ou adh�rent, ainsi que tout administrateur, qui assiste � une assembl�e g�n�rale ou s'y fait repr�senter, est consid�r� comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�. Les personnes pr�cit�es peuvent �galement renoncer � se plaindre de l'absence ou d'une irr�gularit� de convocation avant ou apr�s la tenue de l'assembl�e � laquelle ils n'ont pas assist�.

Article 14. Tenue de l'Assembl�e g�n�rale

Chaque membre ordinaire de l'Association peut se faire repr�senter par un mandataire qu'il d�signe � cet effet. Ce mandataire doit n�cessairement �tre membre ordinaire de la pr�sente Association. Un membre ordinaire peut �tre porteur de plusieurs procurations.

Au d�but de chaque Assembl�e g�n�rale, est dress�e la liste des membres pr�sents ou repr�sent�s. Les procurations sont jointes au proc�s-verbal de la r�union en question.

L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par te Pr�sident du Conseil d'administration ; si le Pr�sident est absent, par le Vice-pr�sident ou, en l'absence de ce dernier, par l'administrateur le plus �g�.

En cas d'absence d'administrateur, cette fonction est remplie par le membre ordinaire pr�sent le plus �g�. Le pr�sident de l'assembl�e nomme son secr�taire.

Article 15. D�lib�ration : quorum et majorit�

L'Assembl�e g�n�rale statue sur l'ordre du jour. Il ne pourra �tre d�lib�r� sur un sujet non-repris � l'ordre du jour que si tous les membres ordinaires sont pr�sents ou repr�sent�s et qu'ils le d�cident � l'unanimit�.

Sauf les exceptions pr�vues par la loi et les pr�sents statuts, les r�solutions sont prises � la majorit� simple des membres ordinaires pr�sents et repr�sent�s.

Les votes blancs, les votes nuls et les abstentions ne seront pas pris en compte. En cas d'�galit� des voix, la personne qui pr�side la r�union de l'Assembl�e g�n�rale aura le vote d�cisif.

Le vote par scrutin secret sera obligatoire chaque fois qu'il sera demand� par au moins un tiers de membres ordinaires pr�sents, ainsi que dans le cas d'exclusion d'un membre.

L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de I"Association, la modification des pr�sents statuts, l'exclusion d'un membre ou encore la transformation de l'Association en soci�t� � finalit� sociale, que si deux tiers des membres ordinaires sont pr�sents ou repr�sent�s, et si la d�cision est adopt�e � la majorit� des deux tiers des voix de ces membres pr�sents ou repr�sent�s.

Toutefois, par d�rogation � l'alin�a pr�c�dent, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'Association est constitu�e ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les modifications aux majorit�s pr�vues aux deux ali�nas pr�c�dents. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re.

Article 16. Proc�s-verbaux et registre

I! est dress� proc�s-verbal de chaque Assembl�e g�n�rale, lequel reprend toutes les d�cisions y adopt�es. Ces proc�s-verbaux sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire de l'Assembl�e g�n�rale et consign�s dans un registre sp�cialement destin� � cet effet. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

ordinaires ou adh�rents, peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�es, au greffe du Tribunal de commerce du si�ge de l'Association sans d�lai et publi�es, par les soins du greffier et par extraits, aux Annexes du Moniteur beige comme dit � l'article 26novies de la loi sur les ASBL. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

TITRE IV. ADMINISTRATION ET REPRESENTATION

Article 17. Conseil d'administration : composition, nomination, d�mission et r�vocation des administrateurs L'Association est administr�e par un Conseil d'administration compos� d'au moins trois administrateurs, personnes physiques ou personnes morales, membres ordinaires ou non.

Toutefois, si l'Association ne compte que trois membres, le nombre minimal susvis� sera r�duit a deux, le nombre d'administrateurs devant en tous cas toujours �tre inf�rieur au nombre de membres ordinaires de l'Association.

Les administrateurs sont nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des voix des membres ordinaires pr�sents ou repr�sent�s, et pour un terme de 6 ans. Leur mandat prend fin � la cl�ture de l'assembl�e g�n�rale annuelle de la sixi�me ann�e. Les administrateurs sont r��ligibles.

Les administrateurs peuvent �tre r�voqu�s de tout temps par l'Assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des voix des membres ordinaires pr�sents ou repr�sent�s.

Tout administrateur peut pr�senter, � tout moment, sa d�mission par l'envoi d'un courrier recommand� au Pr�sident du Conseil d'administration. Un pr�avis de trois (3) mois est obligataire dans ce cas, sauf au Conseil d'administration � accepter la d�mission avec un pr�avis plus bref qu'il fixe.

Le Conseil d'administration �lit en son sein, � la majorit� simple de ses membres, un Pr�sident, et le cas �ch�ant, un Vice-Pr�sident, un Secr�taire et/ou un Tr�sorier, qui effectueront les t�ches aff�rentes � ces fonctions, telles que d�finies dans les pr�sents statuts et � l'occasion de leur �lection.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat d'administrateur n'est pas r�mun�r�. Les frais expos�s par les administrateurs dans l'exercice de leur mandat sont indemnis�s moyennant justificatifs.

Article 18. Conseil d'administration : convocation, r�unions, d�lib�rations, d�cisions, proc�s-verbaux et registres

Le Conseil d'administration se r�unit sur convocation du Pr�sident, chaque fois que les n�cessit�s de l'Association l'exigent ou lorsque deux administrateurs en font la demande �crite. Dans ce cas, cette demande est adress�e au Pr�sident du Conseil d'administration qui a alors l'obligation de convoquer le Conseil end�ans les trois semaines qui suivent.

Les convocations, sign�es par le Pr�sident ou par deux administrateurs conjointement, sont envoy�es � chaque administrateur au moins cinq (5) jours calendrier avant la date pr�vue de fa r�union, par courrier ordinaire, fax ou courriel. Cette convocation contient l'ordre du jour d�taill� de la r�union, la date et le lieu de la r�union.

Toute irr�gularit� relative � la convocation susvis�e sera r�put�e couverte par la pr�sence ou la repr�sentation de l'administrateur � la r�union y relative. Tout administrateur peut �galement renoncer � se plaindre de l'absence ou d'une irr�gularit� de convocation avant ou apr�s la r�union du Conseil d'administration � laquelle il n'a pas assist�.

Les r�unions du Conseil d'administration sont pr�sid�es par le Pr�sident, ou en son absence, par le Vice-Pr�sident, ou en son absence, par le doyen d'�ge du Conseil d'administration. Le pr�sident de la r�union du Conseil d'administration nomme un secr�taire.

Tout administrateur peut se faire valablement repr�senter par un autre administrateur muni d'une procuration �crite. Un administrateur peut �tre porteur de plusieurs procurations.

Le Conseil d'administration ne se r�unit valablement que si ra majorit� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle r�union aura lieu dans le mois, avec le m�me ordre du jour. Les d�cisions prises � cette r�union seront valables quelque soit le nombre d'administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

A moins qu'il n'y soit d�rog� par la loi ou les pr�sents statuts, les d�cisions sont prises � Fa majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Les votes blancs, les votes nuls et les abstentions ne seront pas pris en compte. En cas d'�galit� des voix, la voix du Pr�sident ou de l'administrateur qui pr�side la r�union aura le vote d�cisif.

Une r�union du Conseil d'administration r�guli�rement convoqu�e sera valablement tenue m�me si tous les administrateurs ou certains d'entre eux ne sont pas physiquement pr�sents ou repr�sent�s, mais participent aux d�lib�rations par tout moyen de t�l�communication permettant aux administrateurs de s'entendre directement et de se parler directement, tel qu'une conf�rence t�l�phonique, une vid�oconf�rence, ou une webconf�rence. En pareil cas, les administrateurs seront consid�r�s comme �tant pr�sents.

Un proc�s-verbal de chaque r�union est r�dig� et sign� par le pr�sident de la r�union et le secr�taire qu'il aura d�sign�. Ce proc�s-verbal est conserv� dans un registre des proc�s-verbaux au si�ge social. Tout membre ordinaire peut en prendre connaissance, sans d�placement du registre, et adresse � cette fin une demande �crite au Conseil d'administration avec lequel il convient d'une date et heure de consultation desdits documents. Les extraits et copies qui en sont faits sont sign�s par deux administrateurs.

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MOD 2.2

Article 19. Comp�tences

Le Conseil d'administration administre et g�re l'Association. II accomplit tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet et du but de la pr�sente Association, except� ceux que la loi ou les pr�sents statuts r�servent explicitement � l'Assembl�e g�n�rale.

Le Conseil d'administration exerce ses pouvoirs en tant que coll�ge.

Nonobstant les obligations qui r�sultent de l'administration coll�giale, � savoir la concertation et le contr�le, les administrateurs peuvent se r�partir les t�ches d'administration. Une telle r�partition n'est pas opposable aux tiers, m�me si elle a �t� publi�e. N�anmoins, en cas de non-respect, la responsabilit� interne du ou des administrateurs est engag�e.

Le Conseil d'administration peut d�l�guer ses pouvoirs pour certains actes et t�ches � un ou plusieurs de ses membres ou � des tiers.

Le Conseil d'administration repr�sente coll�gialement l'Association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Sans pr�judice de cette comp�tence g�n�rale du Conseil d'administration en tant que coll�ge, l'Association peut �galement �tre repr�sent�e de mani�re g�n�rale dans tous les actes judiciaires ou extrajudiciaires par le Pr�sident du Conseil d'Administration, ou, par deux administrateurs qui ne devront pas justifier d'une d�lib�ration pr�alable du conseil. La seule signature du Pr�sident ou de deux administrateurs suffit donc � engager l'Association vis-�-vis des tiers.

Le Pr�sident, ou deux administrateurs conjointement, agit en justice au nom de l'Association, tant en demandant qu'en d�fendant, devant toutes juridictions judiciaires, administratives, arbitrales ou autres, de quelque nature ou degr� qu'elle soit, pour toutes demandes et recours ordinaires et extraordinaires, et la repr�sente dans le cadre de toute proc�dure, de quelque nature qu'elle soit.

Le Conseil d'administration, ou les administrateurs qui repr�sentent l'Association, peuvent encore confier � tout membre ordinaire et � tout tiers le mandat sp�cial de repr�senter l'Association � des fins d�termin�es. Les mandataires engagent l'Association dans les limites de la procuration qui leur a �t� accord�e, lesquelles sont opposables aux tiers conform�ment aux dispositions l�gales en mati�re de mandat.

Le Conseil d'administration est comp�tent pour taire participer, en quelque qualit� que ce soit, l'Association � toute autre association, de quelque nature qu'elle soit. Dans ce cas, le Conseil d'administration d�signera un ou plusieurs repr�sentants permanents repr�sentant l'Association.

Article 20. Gestion journali�re

La gestion journali�re de l'Association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion journali�re, peut �tre d�l�gu�e par le Conseil d'administration, statuant � fa majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, (i) � un ou plusieurs administrateurs (qui porteront le titre d'administrateur-d�l�gu�), ou (ii) � un ou plusieurs membres ordinaires ou tiers (qui porteront le titre de d�l�gu� � la gestion journali�re), ci-apr�s � le(s) d�l�gu�(s) � la gestion journali�re �.

Le(s) d�l�gu�(s) � la gestion journali�re est(sont) d�sign�(s) pour une dur�e de 4 ans renouvelable ind�finiment.

Statuant aux m�mes conditions, le Conseil d'administration peut toutefois d�cider, � tout moment, de mettre fin � cette d�l�gation ou d'en restreindre l'�tendue des pouvoirs.

Le(s) d�l�gu�(s) � la gestion journali�re peu(ven)t, � tout moment, d�missionner de ses (leurs) fonctions de d�l�gu�(s) � le gestion journali�re moyennant un pr�avis de trois (3) mois, sauf le Conseil d'administration � accepter la d�mission avec un pr�avis plus bref qu'il fixe. Cette d�mission est adress�e par lettre recommand�e au Conseil d'administration.

Si le Conseil d'administration nomme plusieurs d�l�gu�s � la gestion journali�re, ceux-ci exerceront leurs pouvoirs et comp�tences de mani�re individuelle, chacun ayant le pouvoir d'agir s�par�ment dans les limites de la gestion journali�re. Chacun des d�l�gu�s � la gestion journali�re engage l'Association vis-�-vis des tiers dans les limites de cette gestion journali�re. il(s) n'aura(auront) pas � justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Article 21. Responsabilit�

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et les personnes investies d'un pouvoir de repr�sentation, qu'il soit g�n�ral ou sp�cial, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'Association.

Article 22. Publicit�

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonctions des membres du Conseil d'administration, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'Association, sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce comp�tent sans d�lai, et publi�s par extraits aux Annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26novies de la loi sur les ASBL.

TITRE VI. COMPTES ANNUELS

Article 23. Comptes annuels et budget

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 d�cembre. Par exception, le premier exercice

social d�butera le jour de la constitution de l'Association pour se terminer le 31 d�cembre.

Chaque ann�e, le Conseil d'administration arr�te les comptes de l'exercice �coul� conform�ment � l'article

17 de la loi sur les ASBL, ainsi que le budget de l'ann�e suivante.

. Min 2.2

Chaque ann�e, et au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture des comptes annuels, le Conseil d'administration soumet les comptes annuels de l'exercice pr�c�dent, ainsi qu'une proposition de budget, pour approbation � l'Assembl�e g�n�rale, qui se prononce �galement sur la d�charge � donner aux administrateurs et au commissaire, le cas �ch�ant.

Les comptes annuels sont d�pos�s dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire dans lequel se trouve le si�ge de l'association, conform�ment � l'article 26novies de la loi sur les ASBL. Le cas �ch�ant, les comptes annuels sont �galement d�pos�s � la Banque nationale, conform�ment aux dispositions de l'article 17, �6, de la loi sur les ASBL et des arr�t�s d'ex�cution y aff�rents.

Article 24. Contr�le

Tant que l'Association ne d�passe pas, pour le dernier exercice social cl�tur�, les montants limites viss� � l'article 17, �5, de la loi sur les ASBL, elle n'est pas tenue de nommer un commissaire.

Les membres ordinaires de l'Association peuvent prendre connaissance des comptes annuels arr�t�s par le Conseil d'administration et du budget au si�ge social, un mois au moins avant l'assembl�e g�n�rale. Ils peuvent en prendre copie � leurs frais.

Par ailleurs, tout document comptable pourra �tre consult� au si�ge de l'Association par tout membre ordinaire, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

TITRE VI. DIVERS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2012 - Annexes du Moniteur belge Article 25. Ressources

Les ressources de l'Association sont compos�es, sans que cette �num�ration soit exhaustive, des cotisations vis�es � l'article 6 des pr�sents statuts, que versent annuellement les membres ordinaires de l'Association, des ressources r�sultant des subsides qui lui seraient attribu�s, des dons et legs qui lui seraient consentis et qu'elle accepterait conform�ment aux dispositions l�gales en la mati�re, des revenus de son patrimoine, des contributions de sponsors, des revenus tir�s d'une �ventuelle activit� �conomique accessoire, ainsi que de toutes autres ressources approuv�es par le Conseil d'administration.

Conform�ment � l'article 16 de la loi sur les ASBL, toute lib�ralit� dont la valeur exc�de 100.000 E devra �tre soumise � l'autorisation du ministre de la Justice.

Article 26. Dissolution et liquidation

En cas de dissolution de l'Association, l'Assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et les modalit�s de la liquidation, et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social, qui, apr�s apurement des dettes et des charges de l'Association, devra n�cessairement �tre transf�r� � un ou plusieurs organismes, dot� ou non de la personnalit� juridique, belge ou �tranger, poursuivant des buts analogues et similaires, �tant cependant entendu que l'actif net de l'Association ne peut �tre affect� qu'� un but d�sint�ress�. Le ou les organismes susvis�s sont d�sign�s au plus tard au moment du prononc� de la cl�ture de la liquidation.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce comp�tent et publi�es aux Annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 � 26novies de la loi sur les ASBL.

Article 27. R�glement d'ordre int�rieur

Des clauses particuli�res pourront �tre fix�es en compl�ment des pr�sents statuts par le truchement du r�glement d'ordre int�rieur. Ce r�glement ne pourra contenir des clauses qui seraient en contradiction avec les statuts. Ce r�glement d'ordre int�rieur sera adopt� par le Conseil d'administration � la majorit� simple des voix des membres pr�sents.

Article 28. Droit commun

Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi sur les ASBL.

Article 29. Membres fondateurs

Les membres fondateurs de l'Association sont :

I.M. Conrad-Fernand-Xavier-Antoine-Mari-Ghislaine Iweins de Wavrans, domicili� � Woluwe-Saint-Pierre,

Avenue de l'Horizon 11 ;

II.M. Raymond-Henri-Louis-Marie-Joseph-Fran�ois Thiry, domicili� � Bruxelles, Avenue Franklin Roosevelt

47 ;

III.M. Jean-Pierre Thiry, domicili� � 1640 Rhode-Saint-Gen�se, Avenue de I'Espinette Centrale 25 ;

IV.M. Marc-Arthur-Jean-Alfred-Marie-Joseph Thiry, domicili� � Bruxelles, Avenue Franklin Roosevelt 47 ;

V.M. Gaston-Guillaume-Robert Remy, domicili� � Bruxelles, Rue de Theux 111 ;

VI.M. Robert-Xavier-Antoine Philips, domicili� � Koekelberg, Avenue de Jette 45 ;

VII.M. Pol-Maurice-Fulgence Jacques, domicili� � Bruxelles, Rue Belliard 197 ; et

VIII.M. Raymond-Maurice Poons, domicili� � Uccle, Avenue du Vert-Chasseur 56. �

MOD 2.2

Vcdat i= - Suite

B. Extrait du proc�s-verbal de la r�union du Conseil d'Administration tenue le 8 d�cembre 2011

Apr�s avoir d�lib�r� sur les points � l'ordre du jour, le conseil d'administration, dans l'int�r�t de l'association, � l'unanimit� des voix :

1. PREND ACTE de la d�mission, donn�e par lettre adress�e au conseil d'administration en date du 8 d�cembre 2011, de Mme Myriam THIRY, n�e le 6 mai 1949 � Bruxelles, domicili�e � 1640 Rhode-St-Gen�se, avenue des Ericas 5, en qualit� d'administrateur et de Pr�sident de l'association, et ce avec effet � ce jour. Pour autant que de besoin, et conform�ment aux articles 8 et 17 des statuts, le conseil d'administration confirme qu'aucun pr�avis ne devra �tre prest� et que par cons�quent lesdites d�missions prennent effet ce jour.

2. PREND ACTE de la d�mission, donn�e par lettre adress�e au conseil d'administration et au Pr�sident en date du 8 d�cembre 2011, de M. Gatien THIRY, n� le 28 juin 1970 � Bruxelles, domicili� � 1640 Rhode-St-Gen�se, avenue des Gen�ts 35, en qualit� d'administrateur de l'association, et ce avec effet au 31 d�cembre 2011. Pour autant que de besoin, et conform�ment aux articles 8 et 17 des statuts, le conseil d'administration confirme que ladite d�mission prendra effet au 31 d�cembre 2011.

Les membres ordinaires seront appel�s � se prononcer, � l'occasion de la prochaine assembl�e g�n�rale ordinaire, sur la d�charge � donner � cet administrateur pour l'exercice de son mandat au cours de la p�riode �coul�e depuis le d�but de l'exercice social en cours jusqu'� la date de sa d�mission.

3. DECIDE, conform�ment � l'article 17 des statuts, d'�lire M. Marco Del Monaco, n� le 2 septembre 1969 � Milan (Italie), domicili� � 4972 Dippach (Luxembourg), Route de Luxembourg 35-B en qualit� de Pr�sident.

La dur�e du mandat en qualit� de Pr�sident de M. Marco Del Monaco sera d'une dur�e �gale � la dur�e de son mandat en tant qu'administrateur. Son mandat sera exerc� � titre gratuit.

4. DECIDE, conform�ment � l'article 20 des statuts, de d�l�guer la gestion journali�re de l'association � Mme Marie-Th�r�se Van Aken, n�e le 27 mai 1960, � Berchem Saint-Agathe, domicili�e � 1860 Meise, Zonnelaan 3, � compter de ce jour. Son mandat est d'une dur�e de 4 ans, renouvelable ind�finiment. Dans le : cadre de ce mandat, Mme Marie-Th�r�se Van Aken portera le titre de d�l�gu� � la gestion journali�re.

Ce mandat de d�l�gu� � la gestion journali�re est non-r�mun�r�.

5. DECIDE de donner tous pouvoirs � M. Johan Lagae et/ou Mme Els Bruts et/ou M. Li-Yu Tu, �lisant chacun domicile � 1200 Bruxelles, 101-103 rue Neerveld, avec pouvoir d'agir seul et avec facult� de substitution, en vue d'accomplir les formalit�s subs�quentes � la pr�sente r�union, y inclus, mais non limit� �, l'�tablissement, la signature et le d�p�t des formulaires de publication.

Pour extrait conforme,

Johan Lagae

Avocat - Mandataire sp�cial

D�pos� en m�me temps : texte coordonn� des statuts du 8 d�cembre 2011.

b~~~orv�

au.

Moniteur

belge

j.1/4\7

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou I organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/12/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

R�sen 8 In 8 (II 1111 II UIffII

au *11195600*

Monite

belge

BRUXELLES

5 DEC 20111

Greffe

te d'entreprise : 402.859.113

D�nomination

(en entier) : CERCLE EQUESTRE BELGE LA CHEVALERIE

(en abr�g�)

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Chauss� de Waterloo 1441 � 1180 Bruxelles

Obiet de )'acte : D�mission administrateur

ll r�sulte de la r�union de l'assembl�e des membres de l'association sans but lucratif Cercle Equestre Belge. La Chevalerie, ayant son si�ge social sis � 1441 Chauss�e de Waterloo � 1180 Bruxelles (ci-apr�s. l"Association") du 8 d�cembre 2011 qu'il a �t� pris acte de la d�mission de Monsieur Jean-Pierre THIRY, ayant' son domicile Avenue de l'Espinette Centrale 25 � 1640 Rhode-Saint-Gen�se, de ses fonctions d'administrateur de l'Association avec effet au 7 d�cembre 2011.

Mandat est donn� � Me Francine MESSiNNE et Me Thomas DAENEN, avocats chez KOAN, dont les: bureaux sont sis � 1170 Bruxelles, 100 boulevard du Souverain, chacun avec pouvoir de substitution, pour' proc�der aux formalit�s de publication au Moniteur Belge de cette d�cision.

Thomas Daenen

Mandataire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou ries personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, ta tandation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CERCLE EQUESTRE BELGE LA CHEVALERIE

Adresse
PLACE DE LA SAINTE-ALLIANCE 16 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

CERCLE EQUESTRE BELGE LA CHEVALERIE

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées CERCLE EQUESTRE BELGE LA CHEVALERIE

Coordonnées
CERCLE EQUESTRE BELGE LA CHEVALERIE