CERCLE NAUTIQUE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, EN ABREGE : CNCE

Dénomination : CERCLE NAUTIQUE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, EN ABREGE : CNCE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 882.345.058

Publication

13/03/2014

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serv�

au

Moniteu

beige

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-4MRT2Q1'

Greffe

N� d'entreprise : 882.345.058

D�nomination

(en entier) : Cercle Nautique des Communaut�s Europ�ennes

(en abr�g�) : CNCE

Forme juridique : ASBL

Si�ge 2 ue de la Loi, 200 1049 Bruxelles

Objet de l'acte : D�missions, R�elections - Nominations d'Administrateurs I Changement de d�nomination de l'association I Modification des Statuts

Suite � l'assembl� g�n�rale du 26 f�vrier 2013 D�missions d'administrateurs:

1) Monsieur SIMON Rainer domicili� �

2) Monsieur SESTINI Fabrizio domicili� �

3) Madame NOLASCO lues domicili�e �

4) Monsieur GALLO Alessandro domicili�e �

R�elections d'administrateurs:

1) Monsieur TARLAN Cetin , domicili� �

2) Monsieur VARSAMOS Stamatios domicili�e �

3) Monsieur CHRONOPOULOS Dimitrios domicili� � rue du Dragon 62a, 1640 RHODE-ST-GENESE rue Maurice Lietart,36, 1150 BRUXELLES Chauss�e S Pierre, 131, Loft 10, 1040 BRUXELLES Square de Meeus 22/A ,1050 BRUXELLES

rue des Carri�res 17, 7041 HAVAY,

avenue de la Br�me 14, 1160 BRUXELLES, Grachtweideiaan,1 3090 OVERIJSE

Nominations d'administrateurs:

1) Monsieur TOKAR Adrian domicili�e � Dreve du Duc, 26, 1170 BRUXELLES, n� � Sala, Slovakia, Ie 17/03/1976 ,

2) Monsieur BOLINA Joao, domicili�e � Avenue de la Nielle, 11, 1200 BRUXELLES, n� � Lisbon, Portugal, le 06/12/1964 ,

3) Madame MARCICKIEWICZ Pauling domicili�e � Chauss�e de Wavre, 216, 1050 BRUXELLES, n�e � Siemianowice Slaskie, Pologne, le 28/03/1985 ,

4) Monsieur GILLIAERT Daniel, domicili�e � J. Vandendbemptlaan, 75 , 3001 LEUVEN, n� � Ostende, 18/05/1954 ,

5) Monsieur EFFRAIM1DIS Akis domicili�e � rue P�re Eudore Devroye, 96 , 1150 BRUXELLES n� � Thessaloniki, Gr�ce, le 09/07/1971 ,

6) FABRIS Roberto domicili�e � Daloensdelle, 39 , 3090 OVERIJSE

n� � Verona, Italie, le 06/01/1956

7) SCHILIRO Roberto domicili�e � Clos Marcel Fonteyne, 10 , 1200 BRUXELLES n� � Catania, Italie, 30/03/1964 ,

D�sormais le conseil d'administration se compose comme suite:

1. Monsieur VARSAMOS Stamatios, pr�sident

2. Monsieur TOKAR Adrian , vice-pr�sident

3. Monsieur TARLAN Cetin , tr�sorier

4. Monsieur CHRONOPOULOS Dimitrios , secr�taire

5, Monsieur BOLINA Joao, administrateur

6. Monsieur EFFRAIMIDIS Akis, administrateur

7. Monsieur FABRIS Roberto, administrateur

8. Monsieur GILLIAERT Daniel, administrateur

9. Madame MARCICKIEWICZ Paulinas , administrateur

10. Monsieur SCH!L1R0 Roberto , administrateur

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T

MOU 2.2

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L'assembl� g�n�rale a d�cid� de modifier la d�nomination de l'association comme "Cercle Nautique de la Commission Europ�enne".

La m�me assembl� g�n�rale a d�cid� de modifier les statuts. Les anciens statuts sont annul�s et remplac�s par le texte suivant :

CERCLE NAUTIQUE DE LA COMMISSION EUROPEENNE

(EX: CERCLE NAUTIQUE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES)

ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

EN ABREGE � CNCE �

SIEGE SOCIAL : RUE DE LA LOI, 200, 1049 BRUXELLES

STATUTS

TITRE I - DENOMINATION- SIEGE - OBJET DUREE

Article I.

Il est cr�� au sein des Institutions de l'Union Europ�enne une association sans but lucratif portant le nom

de: � Cercle Nautique de la Commission Europ�enne �, en abr�g� � CNCE �, (appel� ci-apr�s Cercle).

Article 2.

(1) Le si�ge du Cercle est �tabli au si�ge de la Commission Europ�enne, Rue de la Loi 200, � 1049 Bruxehles.

Le si�ge et l'adresse de correspondance pourront �tre transf�r�s � tout autre endroit par d�cision du Conseil d'Administration.

(2) Le Cercle d�pend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Article 3.

(1) Le Cercle a pour objet de promouvoir la pratique et l'enseignement des sports nautiques, notamment la voile, parmi les fonctionnaires et autres agents des Institutions, Agences et Organes de l'Union Europ�enne, ainsi que leurs familles et leurs amis

(2) Le Cercle a �galement pour objet, � travers ses activit�s, de favoriser et de d�velopper les relations sociales, sportives et culturelles extra-professionnelles entre les membres, de contribuer � l'int�gration de nouveaux agents des Institutions, Agences et Organes de l'Union Europ�enne, ainsi que de leur famille, dans leur nouvel environnement de travail et de vie, en m�me temps que de permettre aux agents retrait�s de conserver et d'entretenir leurs liens avec les agents en activit�.

(3) Le Cercle peut collaborer avec toute autre organisation (club, ASBL, �cole...) dans le domaine des sports nautiques en vue de l'organisation conjointe et de l'acc�s de ses membres � des activit�s telles que: cours de formation, croisi�res, r�gates, etc.

(4) Le Cercle peut seul ou en collaboration avec toute autre organisation (club, ASBL, �cole...) entreprendre des activit�s caritatives, principalement dans le domaine du nautisme : dons � des associations de sauveteurs en mer, dons � des association caritatives, actions sociales etc.

(5) Le Cercle, par des activit�s pertinentes, fera la promotion des symboles et principes fondateurs de l'Union Europ�enne.

Article 4.

Le Cercle est constitu� pour une dur�e illimit�e.

TITRE 11, MEMBRES

Article 5 Cat�gories de membres

(1) Le Cercle comprend trois cat�gories de membres

a) les membres effectifs,

b) les membres adh�rents,

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c)les membres d'honneur.

(2) Du fait de leur affiliation, les membres sont tenus de se soumettre aux pr�sents Statuts et au R�glement d'Ordre int�rieur (Internai Rules) du Cercle.

(3) Les activit�s du Cercle sont ouvertes exclusivement � ses membres. Cependant, le Conseil d'Administration peut, dans certains cas exceptionnels (i.e., collaboration avec d'autres organismes, clubs etc), autoriser la participation de non-membres � certaines activit�s du Cercle, apr�s s'�tre assur� qu'ils sont titulaires d'une licence de sports nautiques en cours de validit�.

Article 6 Membres effectifs et membres adh�rents

(1) Peuvent �tre membres effectifs les fonctionnaires et autres agents des Institutions, Agences et Organes de l'Union Europ�enne, en activit� ou retrait�s, les agents des �coles europ�ennes, ainsi que les membres de leur famille. Le nombre des membres effectifs ne peut en aucun cas �tre inf�rieur � cinq (5).

Une participation active et une contribution significative aux activit�s r�centes et � la vie du Cercle sont des pr�alables pour obtenir le statut de membre effectif.

Le statut de membre effectif est obtenu sur proposition du Conseil d'Administration et approbation de l'Assembl�e G�n�rale. Le statut de membre effectif est valable pendant deux ans � partir de la date de l'approbation par l'Assembl�e G�n�rale.

Chaque ann�e et avant la tenue de l'Assembl�e G�n�rale annuelle, le Conseil d'Administration r�vise la liste des membres effectifs et soumet les �ventuels ajouts et renouvellements de statut de membre effectif pour approbation � l'Assembl�e G�n�rale qui statue selon les dispositions pr�vues par l'Article 13(4),

Le Secr�taire publie et met � jour sur le site web du Cercle la liste des membres effectifs,

(2) Peuvent �tre membres adh�rents les personnes mentionn�es au paragraphe 1 ainsi que toute autre personne int�ress�e aux activit�s du Cercle.

(3) Les candidatures pour devenir membre du Cercle sont soumises par �crit aupr�s du Secr�tariat du Cercle qui les transmet au Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration, lors de la premi�re r�union suivante, statuera sur l'acceptation ou non des candidats selon les dispositions pr�vues par l'Article 16(2,

Article 7 Membres d"honneur

L'Assembl�e G�n�rale, sur proposition du Conseil d'Administration et statuant selon les dispositions pr�vues par l'Article 13(4), peut attribuer la qualit� de membres d'honneur � d'anciens membres ou � des tiers particuli�rement m�ritants et contribuant, ayant contribu�, ou pouvant contribuer au d�veloppement et/ou au prestige du Cercle.

Article 8 Responsabilit� vis-�-vis des tiers

Les membres ne contractent en cette qualit� aucune obligation personnelle relative aux engagements du

Cercle.

Article 9 Sortie des membres

(1) Tout membre du Cercle est libre de se retirer � tout moment du Cercle en adressant sa d�mission par �crit (lettre, fax, e-mail) au Secr�tariat du Cercle.

(2) L'exclusion d'un membre du Cercle ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale, apr�s avoir donn� la possibilit� au membre concern� de s'exprimer devant elle, statuant selon les dispositions pr�vues par l'Article 13(5). La d�cision de l'Assembl�e G�n�rale est notifi�e � l'int�ress�(e) par email envoy� par le Secr�taire du Cercle et prend effet � la date d'envoi de Vernal'.

(3) Tout membre du Cercle (� l'exception des membres d'honneur) en d�faut d'avoir r�gl� sa cotisation selon les conditions et d�lais fix�s dans le R�glement d'Ordre int�rieur sera consid�r� comme d�missionnaire de plein droit. Le cas �ch�ant, pour redevenir membres du Cercle, les membres d�chus doivent r�introduire une nouvelle candidature d'adh�sion au Cercle qui sera soumise � l'approbation du CA qui statue selon les dispositions de l'Article 6(3).

(4) Les membres d�missionnaires ou exclus, ainsi que leurs h�ritiers et autres ayants droit n'ont aucun droit sur les fonds du Cercle. Ils ne peuvent exiger ni r�glement de comptes, ni justificatifs, ni inventaire, ni mise sous scell�s. Toutefois, le Conseil d'Administration peut d�cider des mesures appropri�es dans des cas particuliers et bien justifi�s.

(5) En cas de d�mission ou d'exclusion, la cotisation pay�e par le membre concern� pour l'exercice en cours restera acquise au Cercle.

TITRE III.- ASSEMBLEE GENERALE

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M0D 2.2

Article 10 Composition

L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres du Cercle.

Article 11 Comp�tences

L'Assembl�e G�n�rale exerce les pouvoirs qui lui sont r�serv�s par les statuts et la loi. Elle est notamment

seule comp�tente pour :

1.modifier les statuts,

2. nommer et r�voquer les administrateurs et [es scrutateurs aux comptes,

3.donner ou refuser la d�charge aux administrateurs et aux scrutateurs,

4. approuver les budgets et les comptes de ['exercice �coul�,

5.approuver la liste des membres effectifs,

6. autoriser le conseil d'administration � d�l�guer ses pouvoirs � des tiers,

7, examiner le rapport annuel du Pr�sident et ['approuver

8.d�cider du droit de vote de membres adh�rents,

9. fixer le montant des cotisations,

10. exclure des membres,

11, dissoudre le Cercle, d�terminer le mode de liquidation et d�cider de l'affection des biens en cas de

dissolution dans le statut.

Article 12 Convocation et tenue des r�unions

(1) L'Assembl�e G�n�rale ordinaire du Cercle se r�unit au plus tard deux (2) mois apr�s la cl�ture de l'exercice �coul�.

(2) L'Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration, ou en cas d'absence ou � d�faut de celui-ci, par ie Vice-Pr�sident, ou par l'administrateur pr�sent le plus �g�.

(3) La convocation � l'Assembl�e G�n�rale indi-'que la date, l'heure et le lieu auquel elle se tiendra. La convocation sera adress�e aux membres du Cercle par courrier, courrier �lectronique ou t�l�copie, au moins dix (10) jours avant la tenue de l'Assembl�e G�n�rale.

(4) La convocation contiendra imp�rativement un projet d'ordre du jour pr�par� par le Conseil d'Administration. Tout membre du Cercle peut individuellement exiger qu'un point soit ajout� � l'ordre du jour. La demande doit toutefois parvenir au Secr�tariat du Cercle au plus tard deux (2) jours ouvrables avant l'Assembl�e G�n�rale. L'ordre du jour est vot� au d�but de I' Assembl�e G�n�rale point par point. L'Assembl�e G�n�rale ne peut prendre aucune d�cision concernant des points qui ne figurent pas � l'ordre du jour ou qui n'ont pas �t� approuv�s lors du vote concernant les points de l'ordre du jour.

(5) Lorsque l'ordre du jour comprend une �lection, la liste des candidats est communiqu�e dans la convocation avec le CV nautique des candidats, ainsi qu'un r�sum� de leur implication r�cente dans les activit�s et animation du Cercle et de leur projet pour le d�veloppement futur du Cercle. Les candidats doivent r�diger et envoyer les informations n�cessaires au Secr�tariat du Cercle au plus tard quinze (15) jours avant la tenue de l' Assembl�e G�n�rale.

(6) Les membres peuvent se faire repr�senter � l'As-'sembl�e G�n�rale par un autre membre porteur d'un mandat. Les mandats devront parvenir au Secr�taire du Cercle avant ou pendant l'Assembl�e G�n�rale. Les mandats par t�l�copie ou courrier �lectronique sont autoris�s, Un membre pr�sent ne peut repr�senter qu'un membre absent.

(7) Le Conseil d'Administration peut convoquer une Assembl�e G�n�rale extraordinaire chaque fois que l'int�r�t soci-ial l'exige. Il doit la convoquer � la demande �crite de la majorit� des administrateurs qui [e composent. Les convocations seront adress�es dans les formes et d�lais pr�vus � l'alin�a (3) ci-dessus.

(8) L' Assembl�e G�n�rale ne peut se tenir que si au moins deux tiers (2/3) des membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s.

(9) A d�faut de r�unir le quorum des deux tiers (2/3) des membres effectifs (pr�sents ou repr�sent�s), le Conseil d'Administration peut convoquer une seconde Assembl�e G�n�rale qui d�lib�rera valablement quel que soit le nombre des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. La seconde Assembl�e G�n�rale ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re. Les convocations seront adress�es dans les formes et d�lais pr�vus � l'alin�a (3) ci-dessus. Cette seconde Assembl�e G�n�rale ne pourra pas statuer sur d'�ventuelles modifications des statuts.

Article 13 Votes

(1)Les membres effectifs ont d'office le droit de vote. Les membres adh�rents peuvent intervenir dans les d�bats de l'Assembl�e G�n�rale mais n'ont pas de droit de vote, sauf si les membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s en d�cident autrement au d�but de la s�ance, � la majorit� simple de leurs votes. Les membres

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MOI) 2.2

d'honneur ont le droit de vote sauf pour les d�cisions sur les modifications du but du Cercle (Article 13 (6)) et sa dissolution (Articles 13(6) et (24 (1)),

(2)Chaque membre en droit de vote a un (1) vote. Il peut se faire repr�senter conform�ment � l'Article 12 (6).

(3) Pour pouvoir exercer leur droit de vote, les membres doivent �tre en r�gle de cotisation � la date de l'Assembl�e G�n�rale.

(4) Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des votes des membres votants pr�sents ou repr�sent�s, sauf pour tout ce qui est concern� par les alineas (5), (6) et (7) du pr�sent Article,

(5) Les d�cisions concernant l'exclusion d'un membre du Cercle ou une modification des statuts du Cercle (� l'exception des buts du Cercle et/ou de sa dissolution) sont prises � la majorit� des deux tiers (2/3) des votes des membres votants pr�sents ou repr�sent�s.

(6) Une modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels le Cercle est constitu�, ou sur la dissolution du Cercle, ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes (4/5) des votes des membres votants pr�sents ou repr�sent�s.

(7) Dans le cas d'une Assembl�e G�n�rale tenue selon les dispositions pr�vues par l'article 12(9), les d�cisions sont prises � la majorit� des deux tiers (213) des votes des membres votants pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE IV.- Le Conseil d'Administration et la gestion journali�re

Article 14 Membres du Conseil d'Administration

(1) Le Cercle est administr� par un Conseil d'Administration, compos� au minimum de cinq (5) et au maximum huit (8) administrateurs.

(2) A chaque �lection des membres du Conseil d'Administration, les candidat(e)s qui obtiendront le plus grand nombre et au moins un cinqui�me (1/5) des votes des membres votants pr�sents ou repr�sent�s seront �lu(e)s aux huit (8) postes d'administrateur. Les trois candidat(e)s suivants (nombre de votes et 115e des votes) formeront la liste de suppl�ants. Chaque votant peut voter au minimum pour un(e) (1) et au maximum pour huit

(8) candidat(e)s.

(3) Dans le cas o� pendant le mandat, le nombre d'administrateurs deviendrait inf�rieur � aux nombres pr�vu par les statuts ou par la loi, le Conseil d'Administration pourra coopter un ou plusieurs membres, sur base de la liste de suppl�ants �lus par l'Assembl�e G�n�rale et selon les modalit�s pr�vues par l'Article 16(2), Le Conseil d'Administration peut �ventuellement convoquer une Assembl�e G�n�rale extraordinaire pour pourvoir au(x) poste(s) vacant(s).

(4) Le mandat de chaque Conseil d'Administration est pour une dur�e de trois ans, renouvelable, Les administrateurs sont r�vocables � tout moment par l'Assembl�e G�n�rale,

(5) Dans sa premi�re r�union chaque Conseil d'Administration choisira parmi les admini-strateurs au moins un Pr�sident, un Vice-Pr�sident, un Secr�taire, et un Tr�sorier, La majorit� des membres du Conseil d'Administration seront des fonctionnaires ou retrait�s des Institutions, Agences et Organes de l'Union Europ�enne et membres effectifs. Le Pr�sident et le Tr�sorier seront des fonctionnaires de la Commission Europ�enne et membres effectifs. Les autres administrateurs peuvent, le cas �ch�ant, �tre membres adh�rents ou membres d'honneur. Le Secr�taire publie et met � jour sur le site web du Cercle la liste des membres du Conseil d'Administration. Il renseigne �galement le Moniteur Belge selon les dispositions en vigueur.

(6) Le cumul de deux fonctions est autoris�.

(7) Les postes d'administrateur sont ouverts exclusivement aux membres du Cercle. L'appel � candidatures au poste d'administrateur est notifi�e aux membres du Cercle par le Secr�taire au plus tard trente (30) jours avant l'Assembl�e G�n�rale. Les candidatures au poste d'administrateur sont introduites par �crit aupr�s du Secr�tariat du Cercle au plus tard quinze (15) jours avant I' Assembl�e G�n�rale, Les candidatures comprennent la demande de candidature dument dat�e et sign�e, un bref CV nautique, un r�sum� de l'implication r�cente de chaque candidat dans les activit�s et l'animation du Cercle, son projet pour le d�veloppement future du Cercle et toute autre information demand�e par l'appel � candidatures.

(8) Le mandat d'administrateur s'exerce � titre gratuit.

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MOD 2.2

(9) Un administrateur peut d�missionner de sa fonction � tout moment, en notifiant sa d�cision aux autres administrateurs par email ou lettre postale, La d�mission prend effet � la date d'envoi du courrier de l'int�ress�(e) notifiant sa d�mission.

Article 15 Comp�tences

(1) Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes d' administration, de conservation ou de disposition int�ressant le Cercle qui ne sont pas express�ment r�serv�s � l'assembl� g�n�rale par la loi ou les statuts,

(2) Le Cercle est valablement repr�sent� vis-�-vis des tiers, y compris en justice, par la signature de deux administrateurs, dont un au moins doit �tre le Pr�sident, le Tr�sorier, ou le Secr�taire, lesquels n'auront pas � justifier vis-�-vis des tiers de leurs pouvoirs.

Article 16 Convocation et tenue des r�unions

(1) Le Conseil d'Administration se r�unit sur convocation de son Pr�sident, aussi souvent que l'int�r�t de le Cercle l'exige, ou sur convocation d'au moins trois (3) de ses membres,

(2) Les d�cisions du Conseil d'Administration, sont prises � la majorit� simple des votes des administrateurs pr�sents et ne sont valables que si: a) tous les administrateurs ont �t� convoqu�s et b) au moins quatre (4) administrateurs sont pr�sents.

(3) En cas d'�galit� des voix, la voix du Pr�sident est pr�pond�rante.

Article 17 R�glement d'Ordre int�rieur (Internai Rules)

Le Conseil d'Administration �tablit un R�glement d'Ordre int�rieur pour r�gler tout ce qui n'est pas vis� aux pr�sents statuts et qui se r�v�le n�cessaire � la bonne marche, � l'organisation, la gestion et la r�alisation des objectifs du Cercle.

Artiole 18 Responsabilit� vis-�-vis des tiers

Les administrateurs de la gestion journali�re ne contractent aucune obligation personnelle relative aux

engagements du Cercle,

Article 19 Information du Groupement des Cercles de loisirs de la Commission Europ�enne

Le Conseil d'Administration communiquera au Groupement des Cercles de loisirs, dans les trois mois qui suivent la fin de l'exercice social, oopie des proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales tenues au cours de l'exercioe �coul�, le rapport des scrutateurs aux comptes avec le bilan de l'exercice, un rapport succinct d'activit�s ainsi que le budget de l'exercice suivant.

TITRE V. Financement et comptabilit� du Cercle

Article 20 Ressources

Les revenus du Cercle sont compos�s:

I, des cotisations annuelles vers�es par les membres,

2. des recettes de manifestations organis�es par le Cercle,

3.des subsides et subventions de fonctionnement,

4. des dons et l�gations, y compris sponsoring.

Article 21 Cotisations

(1) L'assembl�e g�n�rale fixe annuellement le montant de la cotisation payable par chacune des cat�gories de membres qui ne peut en aucun cas d�passer 100 Euro.

(2) L'assembl�e g�n�rale peut d�cider d'une cotisation d�gressive en cas d'affiliation de plusieurs membres d'une m�me famille. Les membres d'honneur sont exempt�s de cotisation.

Article 22 L'exercice social

(1) L'exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 d�cembre.

(2) A la fin de chaque exercice, le Conseil d'Administration dressera les oomptes du Cercle, �tablira le bilan de l'exercice �coul� et �laborera le budget de l'exercice social suivant. Les comptes ainsi que le budget, seront pr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale pour approbation.

Article 23 Contr�les des comptes

Au minimum deux (2) scrutateurs aux comptes sont �lus parmi les membres en droit de vote, � l'exclusion

des administrateurs, par chaque assembl�e g�n�rale ordinaire, Ils sont charg�s du contr�le de la comptabilit�.

' MDD2.2

Le Tr�sorier est tenu de leur soumettre toutes les pi�ces justificatives. Les scrutateurs font rapport � l'Assembl�e G�n�rale, avant tout vote sur l'approbation des comptes ou la d�charge des administrateurs.

TITRE Vl.- DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Article 24

(1) La dissolution du Cercle peut �tre d�cid�e par l'Assembl�e G�n�rale statuant selon les dispositions pr�vues par l'Article 13(6). Elle sera faite conform�ment � la proc�dure pr�vue par la loi.

(2) La liquidation se fera en concertation avec le Groupement des Cercles de loisirs de la Commission Europ�enne, notamment en raison des subventions qui ont �t� octroy�es au Cercle.

(3) Le tribunal civil du si�ge du Cercle pourra prononcer, � la requ�te soit d'un associ�, soit d'un tiers int�ress�, soit du minist�re public, la dissolution de l'association qui serait hors d'�tat de remplir les engagements qu'elle a assum�s, qui affecterait son patrimoine ou les revenus de son patrimoine � des objets autres que ceux en vue desquels elle a �t� constitu�e, ou qui contreviendrait gravement soit � ses statuts, soit � la loi, soit � l'ordre public, ou qui resterait en d�faut de d�poser ses comptes annuels � la Banque-Carrefour des Entreprises.

TITRE VIL- DIVERS

Article 25 Registre

(1) Les proc�s-verbaux des d�lib�rations et d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont dress�s par �crit. ils sont sign�s par le Pr�sident de l'Assembl�e, ainsi que par le Secr�taire et les membres qui en expriment le souhait.

(2) Le Conseil d'Administration tient au si�ge du Cercle un registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale. Les membres peuvent consulter ces documents dans les conditions et suivant les modalit�s pr�vues par l'article 10 de la loi et le R�glement d'Ordre int�rieur.

Article 26

Tout ce qui ne serait pas r�gl� par les statuts ou le r�glement d'ordre int�rieur sera r�gi par la loi belge sur

les A. S. B. L.

Proposition de r�vision des Statuts pr�par�e par le CA du CNCE (F�vrier 2013), pr�sid� par Mr Stamatios VARSAMOS et adopt�e � l'unanimit� par l'Assembl�e G�n�rale du 26/02/2013.

FONDATEURS DU CNCE

1, Mr Heinrich BULTMANN, n� � Stadthagen (D), le 28/10/1960,

domicili� � rue Paul Lancsweert 10, 1150 BRUXELLES .

2. Mr Brian DRAPER, n� � Londres (GB), le 22/12/1943,

domicili� � Varenslaan 24, 3090 OVERIJSE,

3. Mr Brian Charles FOX, n� � Sandwich, Ramsgate (GB), le 05/03/1956,

domicili� � rue G�n�ral Gratry 51, 1030 BRUXELLES,

4, Mr Armel DE KERROS, n� � Quimper (F), le 07/0611958,

domicili� � rue de Royenne 42, 1390 GREZ-DOICEAU,

5. Mme Anne KINSELLA, n�e � Westmeath (IRL), le 1010811944,

domicili� � avenue Paul Hymans 113/22, 1200 BRUXELLES,

6. Mr Gerhard LOHAN, n� � Hamburg (D),le 13/10/1948,

domicili� � avenue de l'Aigle 76, 1150 BRUXELLES,

7. Mr Nicolaos LOUKAKIS, n� � Pir�e(GR), le 0210611957,

domicili� � bld. Leopold III 4/2, 1030 BRUXELLES,

8. Mr Fabrizio SESTINI, n� � Pisa(IT), le 2810111964,

domicili� � avenue de Tervueren 266 e, 1150 BRUXELLES,

9. Mr Rainer SIMON, n� � Canton (Chine), le 0310311935,

domiciii� � rue du Dragon 62a, 1640 RHODE-SAINT-GENESE,

10. Mr Cetin TARLAN, n� � Hasankale (TR), le 12/06/1951,

domicili� � rue des Carri�res 17, 7041 HAVAY,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

11. Mr Freddy SMET, n� � Beveren (B), le 21/07/1958,

domicili� � avenue M. Van Praag 3/10 , 1180 BRUXELLES.

Le soussign� ( voir verso) , Cetin TARTAN agissant comme administrateur certifie la pr�sente declaraticn

sinc�re et compl�te.

Fait � Bruxelles, ie 18/09/2013

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv� au Moriteur 'belge

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05/09/2012

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R�serv�

au

Moniteur

belge

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2 7 AUG

Greffe 2012

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Nominations d'administrateur:

1) Monsieur CHRONOPOULOS Dimitrios domicili�e � Grachtweidelaan, 1 3080 OVERIJSE,

n� � Ath�nes , Gr�ce le 11/09/1950

D�sormais le conseil d'administration se compose comme suite:

1. Monsieur VARSAMOS Stamatios, pr�sident

2. Monsieur SIMON Rainer , vice-pr�sident

3. Monsieur TARLAN Cetin , secr�taire et tr�sorier

4. Monsieur CHRONOPOULOS Dimitrios, administrateur

5. Monsieur GALLO Alessandro, administrateur

6. Madame NOLASCO Ines , administrateur

7. Monsieur SESTINI Fabrizio, administrateur

Le soussign� ( voir verso) , Cetin TARLAN agissant comme administrateur certifie la pr�sente declaration

sinc�re et compl�te,

Fait � Bruxelles, le 23/08/2012

N� d'entreprise : 882.345.058

D�nomination

(en entier) : Cercle Nautique des Communaut�s Europ�ennes

(en abr�g�) : CNCE

Forme juridique : ASBL

Si�ge : rue de la Loi, 200 1040 Bruxelles

Objet de l'acte : D�missions R�elections - Nominations d'Administrateurs

L'assembl� g�n�rale ordinaire du 28 f�vrier 2012 a pris l'acte de

D�missions d'administrateurs:

1) Monsieur GOLOBIC Marjan, domicili�e � Kleine Geeststraat, 169 , 1933 STERREBEEK,

2) Monsieur GILLIAERT Daniel, domicili�e � Koningstraat 102 boite 29 , 8400 Oostende,

3) Madame SPITERI Diane domicili�e � rue Defacqz 61, 1060 BRUXELLES

4) Monsieur DE KERROS Arme!, domicili� � rue de Rayenne 42, 1390 GREZ DOICEAU,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/04/2011

�� IuIOD 2.2

Ev7C; Il~ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

BRUXELLES

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~~~u~i~uuiddu iu

*11050659*

R�si a Mon' bel

N� d'entreprise : 882.345.058

D�nomination

(en entier) : Cercle Nautique des Communaut�s Europ�ennes

(en abr�g�) : CNCE

Forme juridique : ASBL

Si�ge : rue de la Loi, 200 1040 Bruxelles

Objet de l'acte : D�missions R�elections - Nominations d'Administrateurs

Suite � l'assembl� g�n�rale extraordinaire du 3 mars 2010

D�missions d'administrateurs:

1) Monsieur FOX Brian FOX, domicili� � rue G�n�ral Gratry 51, 1030 BRUXELLES ,

2) Monsieur DRAPER Brian , domicili� � Varenslaan 24, 3090 OVERIJSE,

3) Monsieur LOHAN Gerhard , domicili� � avenue de l'Aigle 76, 1150 BRUXELLES,

4) Madame BORGES Lisa domicili�e � rue de Godecharle 12/26, 1050 BRUXELLES

5) Madame COUDERT Mich�le, domicili�e � avenue Jupiter 181 bte.204, 1190 BRUXELLES,

R�elections d'administrateurs:

1) Monsieur DE KERROS Armel, domicili� � rue de Royenne 42, 1390 GREZ-DOICEAU,

2) Monsieur TARLAN Cetin , domicili� � rue des Carri�res 17, 7041 HAVAY,

3) Monsieur SESTINI Fabrizio domicili� � avenue de Tervueren 266 e, 1150 BRUXELLES,

4) Monsieur SIMON Rainer domicili� � rue du Dragon 62a, 1640 RHODE-ST-GENESE

5) Madame SPITERI Diane domicili�e � rue Defacqz 61, 1060 BRUXELLES

Nominations d'administrateurs:

1) Monsieur GALLO Alessandro domicili�e � rue de la Tourelle 9 , 1040 BRUXELLES, n� � Saierno , Italie le 02/03/1978 ,

2) Monsieur GOLOBIC Marjan, domicili�e � Kleine Geeststraat , 169 , 1933 STERREBEEK n� � Ljubljana, Slovenie, le 30/12/1954 ,

3) Madame NOLASCO lues domicili�e � Chauss�e S Pierre, 131, Loft 10, 1040 BRUXELLES, n�e � Lisbon, Portugal, le 27/12/1980 ,

4) Monsieur GILLIAERT Daniel, domicili�e � Koningstraat 102 boite 29 , 8400 Oostende, n� � Ostende, 18/05/1954 ,

5) Monsieur VARSAMOS Stamatios domicili�e � avenue de la Br�me 14, 1160 BRUXELLES n� � Ath�nes, Gr�ce, le 24/10/1968 .

D�sormais le conseil d'administration se compose comme suite:

1. Monsieur DE KERROS Armel, pr�sident

2. Monsieur SIMON Rainer , vice-pr�sident

3. Monsieur TARLAN Cetin , secr�taire et tr�sorier

4. Monsieur GALLO Alessandro, administrateur

5. Monsieur GILLIAERT Daniel, administrateur

6. Monsieur GOLOBIC Marjan, administrateur

7. Madame NOLASCO Ines , administrateur

8. Monsieur SESTINI Fabrizio, administrateur

9. Madame SPITERI Diane, administrateur

10. Monsieur VARSAMOS Stamatios , administrateur

Le soussign� ( voir verso) , Cetin TARLAN agissant comme administrateur certifie la pr�sente declaration sinc�re et compl�te.

Faii�.Bruxelies,_ e 131.09/2010.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
CERCLE NAUTIQUE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,…

Adresse
RUE DE LA LOI 200 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

CERCLE NAUTIQUE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, EN ABREGE : CNCE

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées CERCLE NAUTIQUE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,…

Coordonnées
CERCLE NAUTIQUE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,…