CERCLE ROYAL DES COIFFEURS DE BELGIQUE

Dénomination : CERCLE ROYAL DES COIFFEURS DE BELGIQUE

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 408.768.094

Publication

23/01/2013

��MOD 0.5

15 -01- 2013

Copie � publier aux annexes dwMoniteurbelge! ap de l'acte au SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie

SERVAIS Yolande

Attach6

R�serv� au SPF

l

I II

N� d'entreprise : 0408.768.094

D�nomination

(en entier) : Cercle Royal des Coiffeurs de Belgique

Forme juridique : Union professionnelle

Obiet de l'acte : Statuts coordonn�s

Les statuts de l'Unio ont �t� coordonn�s parla Direction et approuv�s par l'Assembl�e g�n�rale du L6

11

2011,

CHAPITRE l D�nomination, si�ge et objet de l'Union

Article premier. 1� Le Cercle Royal des Coiffeurs de Belgique, fond� en 1840, s'est �rig� en Union

Professionnelle le 7 septembre 1899, laquelle a �t� reconnue le 6 d�cembre 1899.

2� Elle a son si�ge � 1190 Bruxelles (Forest), 136, rue Marguerite Bervoets. Sa circonscription s'�tend �.

tout le Royaume.

3� Les pr�sents Statuts annulent toutes les dispositions ant�rieures.

Art. 2, 1� Elle a pour objet l'�tude, la protection et le d�veloppement des int�r�ts professionnels de ses

membres.

2� A cette fin, elle s'occupera de d�velopper l'art de la coiffure, de maintenir la fraternit� entre ses membres

et de la d�fense des int�r�ts professionnels de ses membres, tant collectifs qu'individuels,

3� A cet effet : elle prendra toutes les mesures l�gales pour r�primer la concurrence d�loyale.

4� Elle pourra acheter ou louer tous immeubles n�cessaires au fonctionnement de l'Union.

5� Elle pourra organiser des expositions de coiffure, des conf�rences, d�l�guer des missions, faire des

publications instructives, former des commissions, instituer une caisse de pr�voyance et de d�c�s.

6� En outre, l'Union pourra prendre toutes mesures pour l'organisation, en dehors des son sein, de toutes

institutions de mutualit�s et de coop�ration propre � relever la situation morale et mat�rielle de ses membres.

7� Elle pourra instituer, � l'usage de ses membres, un bureau de consultations gratuites,

CHAPITRE II -- Cat�gories de membres, conditions mises � l'entr�e et � la sortie des membres de l'Union Art. 3. -- L'Union se compose de membres effectifs et de membres honoraires.

Art. 4. Pour �tre membre, il faut r�unir fes conditions suivantes :

1� �tre �g� de 18 ans au moins.

2� Adh�rer aux Statuts de l'Union.

3� Formuler sa demande par �crit et �tre admis par le Conseil de Direction.

Art. 5. Les membres effectifs doivent exercer, dans la circonscription de l'Union, la profession de patron-coiffeur, coiffeur-g�rant ou coiffeur salari� ou en cas de ch�mage, n'avoir pas abandonn� la profession sans esprit de reprise,

Arte 6. Les membres effectifs prennent l'engagement

1� De se pr�ter, en tout occasion, aide et assistance mutuelles.

2� D'observer les Statuts et R�glements sp�ciaux du Cercle.

3� De payer tous les ans, une cotisation dont le taux est fix� en Assembl�e g�n�rale.

4� D'assister aux Assembl�es g�n�rales obligatoires, sauf emp�chement motiv�.

5� De soumettre � l'examen de la Commission ou de la Section sp�ciale d'arbitrage et ce, avant toute

proc�dure, les litiges qui s'�l�veraient en mati�res professionnelles entre eux, et un ou plusieurs membres du

Cercle.

Sur la derni�re page du Volet B indiquer: Au recto : Nom(s) de la (des) personne(s) comp�tente(s) habilit�e(s) � repr�senter l'union

professionnelle envers des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 0.5

Art. 7. 1 � Des cotisations sp�ciales pour certaines cat�gories de membres ou pour des services sp�ciaux

� cr�er dans le cercla de la mission de l'Union, pourront �tre �tablies par l'Assembl�e g�n�rale.

2� Les membres honoraires sont ceux qui, par leurs conseils et leurs engagements, contribuent � la

prosp�rit� du Cercle.

3� Ils paient une souscription annuelle dont le montant minimum est fix� en Assembl�e g�n�rale:

4� Ils sont admis sans condition de profession et de r�sidence, sauf la prohibition pr�vue par l'alin�a 6 de

l'article 3 de la Loi du 31 mars 1898.

5� Ils ont le droit d'assister aux assembl�es g�n�rales, mais ils n'ont voix d�lib�rative que lorsqu'ils font

partie du Comit� de Direction.

6� Le nombre'de membres honoraires ne peut d�passer le quart du nombre des membres effectifs.

Art. 8. -- Chaque membre a le droit de se retirer � tout instant du Cercle.

Les d�missions doivent �tre adress�es par �crit au Pr�sident.

Art. 9. -- Les membres peuvent �tre exclus du Cercle

1� En cas d'inobservation des statuts et r�glements sp�ciaux.

2� En cas d'inconduite notoire.

3� Lorsque par leur affiliation ou leurs agissements, ils portent atteinte aux int�r�ts du Cercle.

4� L'exclusion provisoire est prononc�e par le Conseil de Direction.

5� L'exclusion d�finitive sera ent�rin�e par la plus prochaine assembl�e g�n�rale statutaire et � la majorit�

simple.

6� L'int�ress� doit �tre invit� et admis � pr�senter sa d�fense.

CHAPITRE III Direction de l'Union, Mode de nominations et pouvoirs des directeurs. Gestion des biens. Genre de placement des fonds. Mode de r�glement des comptes. Assembl�es g�n�rales

Art, 10. --1 � Le Cercle est dirig� par un Conseil compos� de cing (5) membres.

2� Les membres du Conseil sont nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale pour un terme de 4 ans.

Les membres sortants sont r��ligibles.

Le mandat est toujours r�vocable par l'Assembl�e g�n�rale qui prononce � la majorit� simple des membres

pr�sents ayant droit au vote,

4� Le remplacement des membres directeurs d�c�d�s ou d�missionnaires a lieu � la prochaine Assembl�e

g�n�rale.

5� Le Directeur ainsi �lu, ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

6� La date de l'Assembl�e g�n�rale statutaire au cours de laquelle il sera proc�d� au renouvellement partiel

du Comit� de Direction sera port�e, par circulaire, � la connaissance des membres, au moins 30 jours avant la

date de la dite assembl�e.

Elle mentionnera en outre les noms des membres de la Direction sortants.

7� Toute pr�sentation de candidature doit �tre soumise au Conseil et ce, par �crit, au moins 20 jours avant

la date fix�e pour l'Assembl�e g�n�rale.

Les noms des candidats seront port�s � la connaissance des membres par la convocation � l'Assembl�e

g�n�rale. Si le nombre des candidats est �gal au nombre des mandats vacants, ceux-ci seront conf�r�s sans

poil,

8� Le Conseil de Direction d�signe en son sein

Un Pr�sident, un Vice-Pr�sident, un Secr�taire et un Tr�sorier.

9� Les trois quarts des directeurs au moins doivent �tre choisis parmi les membres effectifs,

10� Les membres effectifs et honoraires du Cercle peuvent nommer un Pr�sident d'Honneur qui a voix

consultative aux r�unions du Conseil d� Direction et � l'Assembl�e g�n�rale.

Art. 11. 1� Des commissions peuvent �tre institu�es, elles auront � s'occuper des int�r�ts des patrons-

coiffeurs.

2� Ces commissions pourront se r�unir chaque fois que leurs membres le jugeront n�cessaire.

Art. 12. 1 � Le Pr�sident peut convoquer le Conseil chaque fois que les int�r�ts du Cercle l'exigent.

2� Le Pr�sident est tenu de le convoquer, si trois membres au moins du Conseil lui en font la demande �crite.

3� Le Pr�sident peut d�l�guer temporairement ses pouvoirs � un des Vice-Pr�sidents ou, � leur d�faut, � un membre du Conseil de Direction,

4� Le Pr�sident surveille et assure l'ex�cution des Statuts et r�glements sp�ciaux, il a la police des assembl�es, il prend toutes tes mesures n�cessaires pour l'ex�cution des d�cisions du Conseil de Direction. li signe conjointement avec le secr�taire, tous les actes, arr�t�s ou d�lib�rations, et repr�sente le Cercle dans tous ses rapports avec les autorit�s publiques et les tiers.

5� Il soutient en justice, sauf en cas de d�l�gation sp�ciale par l'Assembl�e g�n�rale � une autre personne, toutes actions, soit en demandant, soit en d�fendant dans tes limites trac�es par la Loi du 31 mars 1898.

6� I1 donne des ordres pour des r�unions du Conseil de Direction et des Assembl�es g�n�rales,

M000.5

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Art. 13. 1 � Les membres du Conseil de Direction peuvent recevoir des jetons de pr�sence dont le montant sera fix� par l'Assembl�e g�n�rale,

2� Une indemnit� annuelle peut �tre accord�e par l'Assembl�e g�n�rale aux secr�taire et tr�sorier.

3� Le Conseil de Direction prend toutes mesures pour l'ex�cution des d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale, il �tudie tous les moyens propres � atteindre le but du Cercle. Il peut notamment d�l�guer la gestion journali�re du Cercle au Pr�sident ou � un ou plusieurs membres du Comit� Directeur, � charge de lui/leur assurer une indemnit� convenable.

Art. 14. 1� Le secr�taire est charg� de toutes les �critures du Cercle. Il r�dige les proc�s-verbaux du Conseil et de l'Assembl�e g�n�rale, il pr�sente au Conseil de Direction les demandes d'admission, il garde les archives du Cercle. Il tient la liste des membres du Cercle conform�ment � l'article 9 de la Loi du 31 mars 1898.

2� 11 est aid� dans sa besogne par le secr�taire-adjoint � qui, en cas d'emp�chement, il peut, avec l'autorisation du Pr�sident ou de son d�l�gu�, c�der la signature.

Art. 15. 1 � Le tr�sorier est d�positaire des biens meubles du Cercle, dont il dresse et conserve l'inventaire. 2� II est responsable de l'encaisse du Cercle.

3� Il paie sur mandats sign�s par le Pr�sident ou par le membre du Conseil d�l�gu� � cet effet. Il op�re la recette des cotisations et autres sommes dues au Cercle ou � recouvrer par lui et il en d�livre quittance.

4� Il effectue tous les placements, d�placements et retraits de fonds � la suite d'ordres sign�s par le Pr�sident ou celui qui le remplace, indiquant les sommes � placer, d�placer ou retirer.

Art. 16. 1� Le tr�sorier v�rifie les comptes et les soumet au Conseil de Direction, conform�ment aux prescriptions de la Loi.

Art.17. --1 � L'avoir du Cercle comprend tous les biens, meubles et immeubles acquis par lui � titre on�reux ou � titre gratuit et que la Loi lui permet de poss�der.

2� Le fonds social est aliment� par les cotisations des membres effectifs, les souscriptions des membres honoraires, les dons et les legs des particuliers, les subsides des pouvoirs publics et par tous autres profits dont le Cercle peut jouir l�galement.

3� Les fonds du Cercle non employ�s, doivent �tre plac�s au nom de celui-ci, aupr�s d'une institution financi�re de premi�re qualit� en Belgique.

4� En aucun cas, le Cercle ne peut prendre de parts, ni d'actions dans des soci�t�s commerciales.

5� Les autres modes de placement ne peuvent �tre autoris�s que par une Assembl�e g�n�rale et r�unissant au moins la moiti� des membres ayant droit de vote. La d�cision sera prise � la majorit� des trois quarts au moins des membres pr�sents.

Art. 18. 1 � Les membres se r�unissent en Assembl�e g�n�rale chaque fois que le Pr�sident le juge utile. 2� Les membres se r�unissent en Assembl�e g�n�rale, au moins une fois par an.

3� Le Cercle convoque par convocation individuelle adress�e � ses membres par la poste et mentionnant les objets � l'ordre du jour, d�lib�re valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents, sauf les cas pr�vus aux articles 17 (parag. 5) et 20 des statuts. Les d�cisions sont prises � la majorit� des membres ayant droit de vote.

4� Le Pr�sident doit convoquer l'Assembl�e g�n�rale lorsque 100 membres le demandent par �crit et indiquent l'objet qu'ils d�sirent porter � l'ordre du jour.

5� L'Assembl�e g�n�rale a pour attribution l'�lection du Conseil de Direction, le vote des r�glements sp�ciaux, les modifications aux statuts, la dissolution, l'examen des comptes et, en g�n�ral, la discussion de tous les objets int�ressant le Cercle et qui lui sont r�guli�rement soumis.

6� Les d�cisions sont obligatoires pour tous les membres.

7� Aucun objet non port� � l'ordre du jour ne peut �tre mis en d�lib�ration qu'apr�s approbation du Conseil de Direction.

Art. 19. 1 � L'Assembl�e g�n�rale se tient entre le 16 janvier et le 15 avril, elle est consacr�e � la reddition et � la v�rification des comptes cl�tur�s au 31 d�cembre pr�c�dent.

2� A cette assembl�e, le Conseil pr�sente un rapport sur les op�rations compl�tes de l'ann�e �coul�e et soumet � son approbation le compte annuel des recettes et des d�penses.

3� Ils ne sont rendus publics que par l'assentiment de l'Assembl�e g�n�rale.

4� Les comptes ainsi approuv�s sont, avec les autres pi�ces mentionn�es � l'article 8 de la Loi du 31 mars 1898, adress�es, avant le 1er mars de chaque ann�e, par les soins du Conseil de Direction, au Ministre du Travail et de la Pr�voyance sociale.

CHAPITRE IV Modification ou r�vision des Statuts. Dissolution ou liquidation du Cercle

Art. 20. 1� Les modifications aux statuts ne peuvent �tre valablement d�cid�es qu'� la majorit� des trois quarts au moins des membres pr�sents dans une assembl�e g�n�rale sp�cialement convoqu�e � cette fin et compos�e de la moiti� au moins des membres ayant droit de vote.

2� Les actes portant modification des statuts ou dissolution volontaire du Cercle n'ont d'effet qu'apr�s avoir �t� d�pos�s et publi�s conform�ment � l'article 6 de la Loi du 31 mars 1898 sur les unions professionnelles.

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Volet B - Suite

3� La dissolution du Cercle ne peut �tre valablement d�cid�e qu'� la majorit� des trois-quarts des membres pr�sents � une assembl�e g�n�rale sp�cialement convoqu�e � cette fin et compos�e de la moiti� au moins des membres.

4� L'Assembl�e g�n�rale qui prononce la dissolution nomme les liquidateurs et d�termine leurs pouvoirs.

Apr�s paiement des dettes, l'avoir du Cercle est r�parti comme il suit :

Le montant des dons et des legs fait retour au disposant ou � ses h�ritiers ou ayants droit, pour autant que le droit de reprise ait �t� stipul� dans l'acte constitutif de la lib�ralit� et que l'action soit intent�e dans l'ann�e qui suit la publication de l'acte de dissolution,

L'actif net, d�duction faite s'il y a lieu, du montant des dons et des legs faits au Cercle, est attribu� � une oeuvre similaire ou connexe d�sign�e par l'Assembl�e g�n�rale.

Cette d�signation n'aura d'effet que si l'affectation donn�e aux biens est reconnue conforme � la Loi par le Conseil d'Etat.

CHAPITRE V Arbitrage = Jugement des contestations

Art, 21, -- 1� Le Conseil de Direction recherchera, de commun accord avec la partie adverse, les moyens d'aplanir, soit par conciliation, soit par arbitrage, tout diff�rend int�ressant le Cercle.

Art. 22. --1 � Les contestations qui s'�l�vent au sein du Cercle et qui ont pour objet l'application des statuts et des r�glements � des cas non express�ment pr�vus, sont toujours jug�es par des arbitres choisis parmi les membres effectifs ou honoraires et nomm�s par les parties int�ress�es.

20 S'il y a partage, elles sont vid�es par un tiers arbitre � nommer par les deux autres ou, lorsque ceux-ci s'y refusent, par le Pr�sident du Cercle.

3� La d�cision des arbitres est d�finitive.

CHAPITRE VI -- Affiliation oie l'Union � une F�d�ration d'Unions professionnelles similaires

Art. 23. 1� Par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale, le Cercle pourra faire partie d'une F�d�ration d'Unions professionnelles similaires dans les conditions pr�vues par l'article 18 de la Loi du 31 mars 1898.

CHAPITRE VII

Art. 24. 1� Le Conseil de Direction est charg� d'�laborer un r�glement d'ordre int�rieur pour l'ex�cution

des pr�sents statuts, avant leur application.

Ce r�glement sera approuv� par l'Assembl�e g�n�rale.

2� La m�me proc�dure doit �tre observ�e pour les modifications � apporter � ce r�glement.

L' Assembl�e g�n�rale du r)eceigl re012 a d�cide de r�vocer le mandat de tous les directeurs.

L'Assembl�e g�n�rale a ensuite nomm� comme directeur pour un terme de quattre ans :

- Monsieur Simon DOCHEZ, d�meurant � 3190 Boortmeerbeek, Oude Straat 9;

- Monsieur William FLAM1NG, d�meurant � 1180 Bruxelles, rue Louis Marcx 29;

- Madame Dominique MAHIEU, d�meurant � 1050 Bruxelles, avenue Louis le Poutre 85;

- Monsieur Louis LEJEUNE, d�meurant � 1150 Bruxelles, avenue des Eperviers 11318; et

- Monsieur Jean-Pierre LILLON, d�meurant � 1160 Bruxelles, boulevard des Invalides 44.

Le Conseil de Direction du 4- 012 a d�sign� Monsieur Simon DOCHEZ comme Pr�sident et

Secr�taire, Monsieur William FLAMING comme Vice-Pr�sident et Madame Dominique MAHIEU comme Tr�sorier.

Simon DOCHEZ, Pr�sident et Secr�taire

Sur la derni�re page du Volet 8 indiquer : Au recto : Nom(s) de la (des) personne(s) comp�tente(s) habilit�es) � repr�senter l'union

professionnelle envers des tiers

Au verso : Nom et signature

06/04/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�pot de l'acte au SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie MOD 0.5

Sur la derni�re page du Volet B indiquer : Au recto : Nom(s) de la (des) personne(s) comp�tente(s) habilit�e(s) � repr�senter l'union

professionnelle envers des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/04/2011- Annexes du Moniteur belge

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D�nomination

(en entier) : Cercle Royale des coiffeurs de Belgique! Koninklijke Kappers Kring van Belgi�

Forme juridique : Union professionnelle

Objet de l'acte : Changement du comit� de direction pour 2011

assembl�e generale du 29/09/2010

Menbres de comit� de direction

Pr�sident Dochez Simon

Vice Pr�sident Flaming William

Secretaire Dochez Simon

Tr�sori�re Mahieu Dominique

Membre Conseiller Lejeune Louis

Membre Conseiller Lillon Jean-Pierre

Membre Conseiller Vanos Walter

Monsieurs Lillon Jean-Pierre est d�missionaire depuis le 31 janvier 2011

Coordonnées
CERCLE ROYAL DES COIFFEURS DE BELGIQUE

Adresse
RUE MARGUERITE BERVOETS 136 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale

CERCLE ROYAL DES COIFFEURS DE BELGIQUE

Divers

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Coordonnées CERCLE ROYAL DES COIFFEURS DE BELGIQUE

Coordonnées
CERCLE ROYAL DES COIFFEURS DE BELGIQUE