CERCLE ROYAL SPORTIF DU PERSONNEL COMMUNAL D'ANDERLECHT, EN ABREGE: C.R.S.P.C.A.

Association sans but lucratif


Dénomination : CERCLE ROYAL SPORTIF DU PERSONNEL COMMUNAL D'ANDERLECHT, EN ABREGE: C.R.S.P.C.A.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 434.142.603

Publication

20/02/2012
ÿþ naco 2.2

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte



Réservé iu111~m~m~im1m~i~Wiin 0 7 FF.8 2012

au *iaoaiasa" BRUXELLES

Moniteur

belge



Greffe



N° d'entreprise : 434.142603

Dénomination Cercle Royal sportif du Personnel communal d'Anderlecht (en entier)

(en abrégé): C.R.S.P.C.A.

Forme juridique : asbl

Siège : Av J Sibélius 16 à 1070 Anderlecht

Objet de l'acte : Modification et coordination des statuts

Il résulte que l'assemblée générale extraordinaire du jeudi 12 janvier 2012 a décide à l'unanimité:

1. d'adapter l'article deux des statuts et de transférer le siège social Rue des Fruits 7375 à 1070 Anderlecht.

2. d'adapter l'article six des statuts concernant la cotisation annuelle. La cotisation ne pourra être supérieure à cent cinquante euros (150,00 ¬ ).

3. d'adapter l'article neuf relatif à la date à laquelle l'assemblée générale est tenue en stipulant : 'Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du mois de février.'

4. d'adapter l'article onze relatif à la durée de nomination des membres effectifs en stipulant : 'Les membres du conseil d'administration sont nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs, pour une durée illimitée'.

5. d'adapter l'article dix-huit en remplaçant le mot 'novembre' par 'février' conformément à ['article neuf des statuts et de compléter l'article dix-huit relatif aux paiements à effectuer par l'asbl comme suit: 'En matière de paiements : un paiement inférieure à 500 EUR pourra être effectuée par la signature d'un seul membre du CA en occurrence par le trésorier (sans l'approbation du Conseil d'administration)

un paiement entre 500 EUR et 2500 EUR devra être engagée par la signature de deux membres du CA en occurrence par le trésorier et par le secrétaire/ou président (sans l'approbation du Conseil d'Administration)

une dépense supérieure à 2.500 EUR devra être engagée par la signature de deux membres du CA en occurrence par le trésorier et par le secrétaire/ou président et obligatoirement être soumise à l'approbation du CA.'

6. de modifier, d'adopter et de coordonner des nouveaux statuts libellés comme suit :

Titr- ier Dénomination siè" e ob'et durée

Art 1 :

L'association prend pour dénomination : Cercle royal sportif du Personnel communal

d'Anderlecht, en abrégé C,R.S.P.C.A.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij lef Belgisch Staatsblad - 20/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

MoD 2.2

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Volef B - suite r

Art 2 :

Le siège social de l'association est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il est établi Rue des Fruits 73-75 à 1070 Anderlecht. Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale dans toute autre commune de la Région bruxellóise.

Art 3 :

L'association a pour but de promouvoir les activités sportives et d'agréments. Elle pourra posséder et exploiter, soit en jouissance, soit en propriété, tous biens meubles ou immeubles, nécessaires à la réalisation de son objet.

Art 4 :

La durée de l'association est illimitée

Titre Il  Association, admissions,sorties, engagements

Arts'

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres est illimité. Il ne peut être inférieur à huit. Sont membres effectifs ceux qui paient une cotisation et qui font partie du personnel communal ou du CPAS d'Anderlecht. Sont membres adhérents, ceux qui paient une cotisation et qui ne font pas partie de la catégorie précitée. L'admission des associés en tant que membres effectifs ou adhérents relève de la seule compétence du conseil d'administration. Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de rassemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction graves aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Titre III -- Cotisations

Art 6 :

Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Elle ne

pourra être supérieure à cent cinquante euros (150,00 ¬ ).

Titre IV  Assemblée générale

Art 7:

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le

président du conseil d'administration ou par son remplaçant.

Art 8 :

Outre les autres pouvoirs qui lui sont expressément réservés par la loi du deux mai deux

mille deux, relèvent de la seule compétence de l'assemblée générale :

a) les modifications aux statuts

b) la nomination et la révocation des administrateurs

c) l'approbation des budgets et des comptes

d) la dissolution volontaire de l'association

e) l'exclusion d'associés

Art 9 :

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du mois de février. L'assemblée n'est valablement constitué que si la moitié au moins des membres sont présents ou représentés. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif. Les décisions sont prises à la majorité des voix émises. Les convocations sont faites au nom du conseil d'administration par le président ou par le secrétaire, par lettre missive ordinaire adressée à chaque membre quinze jours au moins avant la réunion. Le conseil d'administration n'est pas tenu de fournir la preuve des envois. Outre l'assemblée

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite MOI] 2.2

générale prévue au présent article, l'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande de la moitié des membres effectifs.

Art 10:

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans les procès-verbaux, inscrits dans un registre spécial. Les extraits délivrés à tout associé effectif qui en fait la demande seront signés par le président et par le secrétaire.

Titre V  Administration  Gestion journalière

Art 11:

L'association est administrée par un conseil d'administration de trois personnes au moins. Les membres du conseil d'administration sont nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs, pour une durée illimitée. Le mandat prend fin par décès, démission ou exclusion. Le conseil d'administration se réserve le droit de nommer au maximum trois membres adhérents au poste d'administrateur. Ces administrateurs sont considérés comme membres effectifs,

Art 12:

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président, éventuellement un vice-

président, un secrétaire et un trésorier.

Art 13:

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de parité, la voix du président est prépondérante. Les décisions sont consignées dans les procès-verbaux inscrits dans un registre spécial. Les extraits à en fournir sont signés par le président ou par le secrétaire.

Art 14:

Le conseil d'administration a dans sa compétence tous les actes relevant de l'administration sociale au sens le plus large. Il peut notamment, sans que cette énumération soit exhaustive, faire et passer tous actes et contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre ou échanger tous bien meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs et payer toutes sommes dues par l'association, établir un règlement d'ordre intérieur.

Art 15'

Pour tous les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale, il suffira, pour que l'association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, des signatures du président et du secrétaire, sans que ceux-ci aient à justifier d'aucune délibération, autorisation ou pouvoir spécial.

Art 16:

Le conseil d'administration peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous

mandataires de son choix.

Art 17:

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, poursuites et diligence du président ou de l'administrateur mandaté spécialement à cet effet.

Titre VI  Paiements, Budgets et Comptes

Art 18:

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement

4

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Volet B - suite MOD 2.2

soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra dans le courant du mois de février conformément à l'article 8 des statuts. L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

En matière de paiements

- un paiement inférieure à 500 EUR pourra être effectuée par la signature d'un seul membre du CA en occurrence par le trésorier (sans l'approbation du Conseil d'administration)

- un paiement entre 500 EUR et 2.500 EUR devra être engagée par la signature de deux membres du CA en occurrence par le trésorier et par le secrétaire/ou président (sans l'approbation du Conseil d'Administration)

- une dépense supérieure à 2.500 EUR devra être engagée par la signature de deux membres du CA en occurrence par le trésorier et par le secrétaire/ou président et obligatoirement être soumise à ]'approbation du CA.

Art 19

Deux vérificateurs aux comptes désignés parmi les membres effectifs, feront préalablement un rapport sur la tenue des comptes et la gestion financière du C.R.S.P.C.A. Le conseil d'administration et notamment le trésorier, tiendra à leur disposition toutes pièces comptables ou autres, nécessaires pour un contrôle sérieux.

Art 20 :

En cas de dissolution ou de liquidation, l'actif social restant sera affecté à une oeuvre au but

analogue et ayant à une fin désintéressée.

Objet de l'acte : Conseil d'administration

Membres démissionnaires :

- Francis Berckmans, domicilié Neerhofstraat 58 à 1700 Dilbeek, né Ie 2/8/1951 à Bruxelles, Président

- Francis Menu, domicilié Av. J. Sibélius 16 à 1070 Anderlecht, né Ie 15/2/1952 à Bruxelles

Nouveaux membres :

- Alain De Rijck, domicilié Kalkovenlaan 73 à 1785 Merchtem, né le 27/4/1959 à Ixelles Conseil d'administration actuel :

- Jean Verhuist, domicilié Av. d'itterbeek 263 à 1070 Anderlecht, né ie 27/6/1948 à Bruxelles, Président

- Jurgen Michiels, domicilié Korenveldlaan 8 à 1700 Dilbeek, né le 11/8/1972 à Etterbeek, Vice-Président, Secrétaire

- Gaetan Gentile, domicilié Rue Ronsard 26 à 1070 Anderlecht, né ie 7/5/1958 à Bruxelles, Trésorier

- Christian Dehan, domicilié Rue du Korenbeek 216 à 1080 Bruxelles, né le 18/1/1950 à Ixelles

- Philippe Thienpont, domicilié Rue Claude Debussy 30 à 1070 Anderlecht, né le 4/4/1957 à Anderlecht Alain Verschoore, domicilié Rue du Bois 128 à 7860 Bois de Lessines, né le 16/7/1954 à Bruxelles

- Jean-Pierre Schmitz, domicilié Av. des Immortelles 3 à 1070 Anderlecht, né le 30/09/1948 à Malonne

- Alain De Rijck, domicilié Kalkovenlaan 73 à 1785 Merchtem, né le 27/4/1959 à Ixelles

4.

Réservé

` ' au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Jean Verhuist Jurgen Michiels Secrétaire

Président

.I 4 Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

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Coordonnées
CERCLE ROYAL SPORTIF DU PERSONNEL COMMUNAL D…

Adresse
AVENUE JEAN SIBELIUS 16-30 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale