CEREN

Dénomination : CEREN

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 629.721.129

Publication

05/05/2015

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*15307541*

D�pos�

30-04-2015

Greffe

0629721129

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

CEREN

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

CONSTITUTION

Il r�sulte de l'acte re�u par le notaire Luc L.R. Marroyen, de r�sidence � Bruxelles, ayant son �tude � Bruxelles-Brussel (1050 Bruxelles-Brussel), avenue Louise/Louizalaan 505 (t�l: +32 (0)2 375 27 28 - fax: +32 (0) 2 375 76 58 - nfo@marroyen.be - luc.marroyen@belnot.be - notaire@marroyen.be - www.marroyen.be), le trente avril deux mille quinze, qui sera incessamment enregistr�, que : 1/ Monsieur POYRAZ Fatih, n� � Saint-Josse-ten-Noode, le cinq septembre mil neuf cent quatre-vingt-trois, mari�, domicili� � Bruxelles (1020 Bruxelles), avenue des Croix du Feu 11, bo�te 008. 2/ Monsieur G�KBEL Ediz, n� � Saint-Josse-ten-Noode, le vingt-six juillet mil neuf cent nonante, c�libataire, domicili� � Schaerbeek (1030 Bruxelles), avenue Rogier 2B, bo�te 49.

ont constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination "CEREN", ayant son si�ge social � Evere (1140 Bruxelles), Av. H. Conscience, 242, dont le capital social souscrit s'�l�ve � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Chaque part sociale a �t� lib�r�e proportionnelement et l'ensemble des parts � concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR). Que le montant de ladite lib�ration a �t� d�pos� sur un compte sp�cial num�ro ... ouvert, conform�ment � l'article 224 du Code des soci�t�s, au nom de la soci�t� en formation, aupr�s de la banque .... L'attestation de ce versement, d�livr�e par la susdite banque, sera conserv�e par le notaire soussign�. Que la soci�t� a, d�s lors, � sa disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR).

STATUTS

TITRE I. : D�NOMINATION - SI�GE - OBJET - DUR�E

Article 1. : Forme - D�nomination

La soci�t� a la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination � CEREN �. Cette d�nomination, enti�re ou abr�g�e, doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � ou des initiales � SPRL �.

Article 2. : Si�ge social

Le si�ge de la soci�t� est �tabli � Evere (1140 Bruxelles), avenue Henri Conscience 242.

Le si�ge de la soci�t� peut �tre transf�r� en tout autre endroit en Belgique, par d�cision du g�rant. Tout changement du si�ge social est publi� � l'Annexe au Moniteur belge, par les soins du g�rant. Le g�rant peut en Belgique ou � l'�tranger, cr�er des si�ges administratifs, si�ges d'exploitation, agences, succursales et filiales.

Article 3. : Objet

La soci�t� a pour objet, tant pour elle-m�me que pour le compte de tiers, seule ou en participation, en Belgique ou � l �tranger :

La cr�ation, l am�nagement, l agencement, l installation, l achat, la vente, la location, la gestion, la g�rance et l exploitation d �tablissements de type Horeca comme, sans que cette liste soit limitative : les restaurants, les d�bits de boissons, les salons de consommation, les snack-bars, les salons de th�, les caf�t�rias, les caf�s, les brasseries, les estaminets, les tavernes, les bars, les friteries, les

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Av. H. Conscience 242

1140 Evere

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

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h�tels, les motels, les maisons de logements, les salles de spectacle, les night-clubs, les

discoth�ques, les clubs priv�s.

Toutes activit�s li�es � la fabrication, la vente, le placement, la pose et la r�paration, r�novation,

isolation et transformation de ch�ssis, de portes, portes de garage, fen�tres, de toute les mati�res et

l isolation d immeuble au sens le plus large, l isolation en mat�riaux traditionnels, naturels ou

�cologique.

La vente en gros et en d�tail de:

- tous produits alimentaires tels que viandes, fruits, l�gumes, conserves, produits laitiers, produits de

la mer, poissons, boucherie, articles de m�nage et articles cadeaux, �pices, herbes aromatiques, de

vid�oth�ques, location de produits de divertissements, films et tout autre produit assimil�, tous

textiles en g�n�ral, v�tements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans le

sens le plus large ;

- tous produits de l artisanat en g�n�ral, tapisseries, y compris les articles du tiers-monde;

- tous les articles de parfumerie, de toilette, cosm�tiques, produits de beaut�, maquillage ainsi que

savons et d�tergents;

- tous tes articles d horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, am�nagement et

entretien de jardins et de p�pini�res;

- tous livres, antiquit�s, brocantes, objets de d�coration, machines industrielles;

- tous articles en m�taux pr�cieux et bijoux, montres;

- tous appareils �lectrom�nagers, tous films de bandes magn�tiques, cassettes, tous articles

imprim�s ou enregistres permettant leur lecture, vision ou audition;

- assistance en programmation, cours d informatique, assistance en logiciels informatiques, conseils

et assistance dans le domaine de l informatique, tous mat�riaux de bureau et de l informatique;

- mat�riaux de construction, mat�riel �lectrique et �lectronique, sanitaires ;

- tous appareils �lectroniques, de satellites;

- la vente de chaussures, textiles, v�tements divers, maroquinerie dans le sens le plus large;

La fabrication ainsi que l exploitation de tous produits de boulangerie et de p�tisserie, de tous

produits alimentaires et non alimentaires;

La production ainsi que la commercialisation de tous produits issus de l agriculture;

L exploitation de:

- tous snacks bars, brasseries, h�tels, restaurants, tavernes, caf�s, salons de th�s, cabarets,

discoth�ques, buffets, vestiaires pour publics, location de places, salles d organisation, de banquet et

service traiteur;

- la messagerie, cyber caf�, centre Internet, les services de fax, de cabines t�l�phoniques et de

photocopies, de laboratoire de d�veloppement photos, d atelier de tournage, d aff�tage et de

rectification de pi�ces m�caniques;

- de taxis, courrier express, car-wash, station-service (tous carburants tels que mazout, diesel, gaz,

...), garage avec atelier de r�paration et n�gociant de v�hicules � moteur neufs et d occasion,

�tablissement de d�molition, entretien et d�pannage, montage et d�montage de pneus, ainsi que

l achat, la vente, l import, l export et/ou en d�tail de pi�ces automobiles neuves ou d occasion et

accessoires automobiles;

- d un salon de coiffure; de salons lavoir, salon de th�;

L assistance aux entreprises g�n�rales de b�timent;

La r�paration de tous les articles �lectrom�nagers, �lectronique tels que t�l�vision, radio, vid�o, etc.

La soci�t� peut exercer comme activit�s:

- les travaux d urbanisme, la conception d immeubles, l �tude et la r�alisation de travaux

d architecture;

- tous travaux de b�timents non r�glement�s;

- la peinture, la ma�onnerie, l �lectricit�, la toiture, la menuiserie, le plafonnage, le cimentage, la

plomberie, la charpenterie, la rnenuiserie-charpenterie;

- la promotion immobili�re, les transactions immobili�res, les financements de projets;

- l installation d appareil �lectrique, �lectronique ainsi que de satellite ;

- dessinateur industriel; consultant technique;

La soci�t� peut �galement:

- fournir tous services ou prestations au profit de toutes client�les priv�es ou commerciales,

notamment: le nettoyage et (entretien d immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits

travaux de bureau, services int�rimaires, sous-traitance;

- effectuer toutes op�rations g�n�ralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement

au commerce, � la fabrication, la location, l achat, la vente en gros ou en d�tail, la repr�sentation, la

distribution, le service, le conditionnement, l exploitation et le courtage, l importation et l exportation,

soit pour son propre compte soit pour le compte d un tiers, ainsi que le transport international de

marchandises et de personnes aussi bien pour son propre compte que pour le compte de tiers;

- exercer toute activit� de courrier express.

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La soci�t� pourra, tant en Belgique qu � l �tranger, d une mani�re g�n�rale, accomplir toutes les op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res se rapportant directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement � la r�alisation de son objet social. Elle pourra exercer toute activit� susceptible de favoriser la r�alisation de son objet social et participer � une telle activit� de quelque fa�on que ce soit. Elle peut participer dans ou se fusionner avec d autres soci�t�s ou entreprises qui peuvent contribuer � son d�veloppement ou � la croissance de son entreprise.

La soci�t� peut �galement accepter tout mandat d administrateur aupr�s de soci�t�s tierces, assister et rendre tous services de nature administrative, commerciale et financi�re et tous autres services de nature administrative, commerciale et financi�re et tous autres services de nature similaire, propres � d�velopper les activit�s de la soci�t�.

Elle peut faire toutes op�rations commerciales, industrielles et financi�res, immobili�res et mobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou susceptibles de favoriser son d�veloppement.

Elle pourra prendre la direction et le contr�le des soci�t�s affili�es ou filiales, et leur prodiguer des avis.

La soci�t� peut, par voie d apport en esp�ces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d intervention financi�re ou autrement, prendre des participations dans d autres soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er, que ce soit en Belgique ou � l �tranger, dont l objet social.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

Article 4. : Dur�e

La soci�t� a une dur�e illimit�e.

TITRE II. : CAPITAL - PARTS SOCIALES

Article 5. : Capital

Le capital social souscrit de la soci�t� est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), repr�sent� par cent (100) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale. Les parts sociales ont �t� num�rot�es de 1 � 100.

Article 6. : Appel de fonds

L'engagement de lib�ration d'une part sociale est inconditionnel et indivisible. Le g�rant d�cide souverainement les appels de fonds. Les parts sociales qui n'ont pas �t� enti�rement lib�r�es au moment de leur souscription, le seront aux �poques et pour les montants fix�s par le g�rant. L'associ� qui, apr�s un appel de fonds signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire au versement dans le d�lai fix� dans la communication, est redevable � la soci�t�, d'un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal augment� de deux pour cent (2%) l'an, � dater de l'exigibilit� du versement. L'exercice des droits attach�s aux parts sociales est suspendu aussi longtemps que les versements appel�s n'auront pas �t� op�r�s dans le d�lai fix� au paragraphe pr��c�dent.

Article 7. : Indivisibilit� des titres

La soci�t� ne reconna�t qu'un seul propri�taire par part sociale pour ce qui concerne l'exercice de leurs droits. Les titres grev�s d'un usufruit seront inscrits au nom du nu-propri�taire et au nom de l'usufruitier. Les dispositions du pr�sent article sont �galement applicables � toutes les obligations �mises par la soci�t�.

Article 8. : Nature des titres - Registre des associ�s

Les parts sociales sont nominatives. Il est tenu un registre des associ�s au si�ge social de la soci�t�. Tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra en prendre connaissance. Il contient :

1. la d�signation pr�cise de chaque associ� et le nombre de parts lui appartenant;

2. l'indication des versements effectu�s;

3. les transferts ou transmissions de parts avec leurs dates, dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire ou leur mandataire, en cas de cession entre vifs; par le g�rant et le b�n�ficiaire, en cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre des associ�s. Chaque associ� peut demander un certificat d'inscrip�tion � son nom. Cet extrait du registre est sign� par le g�rant mentionnant le nombre de parts qu'il poss�de dans la soci�t�. Lesdits certificats ne pourront en aucun cas �tre �tablis � ordre ou au porteur.

Article 9. : Augmentation de capital - Droit de pr�f�rence

L'augmentation du capital est d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale des as�soci�s aux conditions requises par le Code des soci�t�s. Si une prime d'�mission des parts nouvelles est pr��vue, le mon�tant de cette prime doit �tre int�gralement vers� d�s la souscription. Les parts � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportion�nellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts. Le droit de souscription peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne

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peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de l'ouverture de la souscrip�tion. Le d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale. L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont an�nonc�s par un avis port� � la con�nais�sance des associ�s par lettre recom�mand�e. Les parts qui n'ont pas �t� souscrites conform�ment au premier para�graphe ne peuvent l'�tre que par les per-sonnes indiqu�es dans le Code des soci�t�s, sauf l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss��dant au moins les trois/quarts du capital. Sauf convention contraire, le droit de pr�f�rence des parts grev�es d'usufruit, appartiendra au nu-pro�pri�taire. Les nouvelles parts ainsi souscrites seront grev�es d'usufruit comme l'�taient les parts anciennes. Si le nu-propri�taire ne fait pas usage du droit de pr�f�rence, ce�lui-ci pourra �tre exerc� par l'usufruitier. Les parts qui seront ainsi souscrites par l'usufruitier exclusive�ment, appartiendront � ce dernier en pleine propri�t�.

Article 10. : R�duction du capital

Toute r�duction du capital social ne peut �tre d�cid�e que par l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant dans les conditions requises pour la modification des statuts, et moyennant observation des dispositions du Code des soci�t�s.

Article 11. : Cession et transmission des parts

1.A) Quand la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui-ci est libre de c�der tout ou partie des parts � qui il l'entend.

B) Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Les droits aff�rents aux parts sont exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leur droit dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance des legs portant sur celles-ci. Par d�rogation � ce qui pr�c�de et pour autant que les statuts ne comprennent pas de dispositions particuli�res, celui qui h�rite de l'usufruit des parts d'un associ� unique, exerce les droits attach�s � celles-ci.

2.A) Quand la soci�t� comprend plusieurs associ�s, la cession des parts entre vifs et la transmission pour cause de mort ne sont soumises � aucune restriction si elles ont lieu au profit d'un associ� ou d'un h�ritier en ligne directe ou du conjoint d'un associ�. Dans tous les autres cas, la cession et la transmission sont soumises � l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

B) L'associ� qui d�sire c�der une ou plusieurs parts doit en informer les autres associ�s par lettre recommand�e; celle-ci contient la d�signation des nom, pr�noms, profession et domicile du cessionnaire propos� ainsi que le nombre de parts qu'il envisage de c�der et le prix propos�. Les associ�s sont tenus de r�pondre par lettre recommand�e, dans le mois, � la demande d'agr�ment; � d�faut d'avoir r�agi dans le d�lai pr�cit�, les associ�s seront cens�s ne pas s'opposer � la cession.

C) Le refus d'agr�ment ne donne lieu � aucun recours judiciaire. Les associ�s qui se sont oppos�s � la cession ont six mois � dater du refus pour trouver acheteurs; faute de quoi ils sont tenus d'acqu�rir eux-m�mes les parts ou de lever l'opposition.

D) Dans cette hypoth�se, le prix de rachat sera fix� sur base des trois derniers comptes annuels, o� il est te�nu compte des plus-values et moins-va�lues �ventuelles qui ne seraient pas encore exprim�es au bilan et de l'�volu�tion de l'avoir so�cial depuis lors. Ce prix sera d�termin�, � d��faut d'accord, suivant les normes d'usage en ce qui concerne la d�termination de la valeur des parts sociales, par deux experts comptables I.E.C. (Institut des Experts Comptables) dont l'un d�sign� par l'acheteur et l'autre par le vendeur. Le rachat des parts doit en toute hypoth�se interve�nir dans les six mois de la fixation d�finitive de la valeur. A l'expiration de ce d�lai, les ayants droit pourront y contraindre les associ�s opposants par tous moyens de droit. En aucun cas, le c�dant ne peut exiger la dissolution de la soci�t�.

3. Les h�ritiers et l�gataires qui ne peuvent devenir associ�s ont droit � la valeur des parts transmises. Le prix est fix� et payable comme il est dit ci-dessus.

TITRE III. - ADMINISTRATION - REPR�SENTATION

Article 12. : G�rant

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants (dans les pr�sents statuts "la g�rance"), personnes physiques ou morales, associ�s ou non. Le ou les g�rants sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e � d�terminer par l'assembl�e g�n�rale, et est en tout temps r�vocable par elle. Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant n'est pas r�mun�r�. Un g�rant peut d�missionner � tout moment. Il est n�anmoins tenu de poursuivre son mandat jusqu'� ce qu'il ait pu raisonnablement �tre pourvu � son remplacement.

Article 13. : Pouvoirs

Le ou les g�rants ont le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet de la soci�t�, � l'exception des actes r�serv�s par la loi (ou par les pr�sents statuts) � l'assembl�e g�n�rale. S'il y a plusieurs g�rants, ils peuvent r�partir entre eux les t�ches d'administration. Une telle r�partition des t�ches ne pourra �tre oppos�e aux tiers.

Article 14. : Repr�sentation

Le ou les g�rant repr�sentent la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en d�fendant. En cas de pluralit� de g�rants, ils agiront soit s�par�ment, soit conjointement ou en tant

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que coll�ge, conform�ment � la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 15. : D�l�gation - Mandat sp�cial

Le ou les g�rants peuvent d�signer des mandataires sp�ciaux de la soci�t�. Seules des d�l�gations sp�ciales et limit�es pour des actes d�termin�s ou pour une s�rie d'actes d�termin�s sont admises. Les mandataires engagent la soci�t� dans les limites des pouvoirs qui leur ont �t� conf�r�s, nonobstant la responsabilit� du g�rant, en cas de d�passement de son pouvoir de d�l�gation. Article 16. : Responsabilit�

Le ou les g�rants ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la soci�t�, mais il est responsable de l'ex�cution de son mandat et des fautes commises dans sa gestion, conform�ment au droit commun et au Code des soci�t�s.

Article 17. : Int�r�t oppos�

1) Le membre d'un coll�ge de gestion qui a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � celui de la soci�t�, dans une op�ration, une s�rie d'op�rations ou une d�cision � prendre, est tenu de le communiquer aux autres membres avant la d�lib�ration. Sa d�claration, ainsi que les raisons justifiant l'int�r�t oppos� qui existe dans le chef du g�rant concern�, doivent figurer dans le proc�s-verbal du coll�ge qui devra prendre la d�cision. De plus, il doit, lorsque la soci�t� a nomm� un ou plusieurs commissaires, les en informer.

2) S'il n'y a pas de coll�ge de gestion et qu'un g�rant se trouve plac� dans cette opposition d'int�r�ts, il en r�f�re aux as�soci�s et la d�cision ne pourra �tre prise ou l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la soci�t� que par un mandataire ad hoc.

3) Lorsque le g�rant est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� dans cette dualit� d'int�r�ts, il pourra

prendre la d�cision ou conclure l'op�ration mais rendra sp��cialement compte de celle-ci dans un

document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels.

TITRE IV. - CONTR�LE

Article 18. : Contr�le de la soci�t�

Pour autant que la soci�t� y soit tenue l�galement, le contr�le de la si�tuation financi�re de la

soci�t�, des comptes annuels et de la r�gu�larit� au regard du Code des so�ci�t�s et des pr�sents

statuts, des op�rations � constater dans les comptes annuels, doit �tre confi� � un ou plusieurs

commis�saires, nomm�s par l'assem�bl�e g�n�rale parmi les mem�bres de l'Institut des Revi�seurs

d'Entreprises. Les commissaires sont nomm�s pour un terme de trois ans, renouvelable. Si la soci�t�

n'est pas l�gale�ment tenue de nommer un commis�saire et d�cide de ne pas en nommer, chaque

associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de con�tr�le du commissaire.

TITRE V. - ASSEMBL�E G�N�RALE DES ASSOCI�S

Article 19. : Assembl�e g�n�rale annuelle

Il est tenu une assembl�e g�n�rale annuelle, chaque ann�e le premier lundi du mois d avril � dix-huit

heures.

Si ce jour est un jour f�ri�, l'assembl�e est report�e au plus prochain jour ouvrable suivant � la m�me

heure.

Article 20. : Convocation

Les convocations aux assembl�es g�n�rales sont faites de la mani�re pr�vue par la loi.

Article 21. : Assembl�e g�n�rale ex�traordinaire

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire se r�unit chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige, ou sur

la demande d'associ�s repr�sen�tant le cinqui�me du capital social.

Article 22. : Lieu

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou en un autre endroit en Belgique, indiqu�

dans les convocations.

Article 23. : Bureau

Les assembl�es g�n�rales sont pr�sid�es par le plus �g� des g�rants, ou en son absence, par le

plus �g� des associ�s pr�sents. Le pr�sident de l'assembl�e d�signe un secr�taire et un ou

plusieurs scrutateurs qui ne doivent pas �tre associ�s.

Article 24. : D�lib�ration - R�solutions

a) quorum

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re et prend des r�solutions valablement quelle que soit la partie

pr�sente ou repr�sent�e du capital social, sauf dans les cas o� la loi exige un quorum de pr�sence.

b) r�solutions

Les r�solutions sont prises par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des voix, � moins que la loi n'exige une majorit� sp�ciale. Les abstentions ou votes blancs ainsi que les votes nuls ne sont pas pris en compte pour le cal�cul de la majorit� � l'assembl�e g�n�rale. En cas de partage des voix, la proposition est rejet�e. Les g�rants non statutaires et le commissaire sont �lus � la majorit� simple. Si celle-ci n'a pas �t� obtenue, il est proc�d� � un nouveau scrutin entre les deux candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix lors du premier vote. En cas de partage des voix, le candidat le plus �g� est �lu.

Article 25. : Droit de vote

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

Chaque part sociale donne droit � une voix.

Article 26. : Vote - Repr�sentation

a) Lorsque la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. Il ne peut les d�l�guer.

b) En cas de pluralit� d'associ�s, chaque associ� �met sa voix, soit en personne, soit par un mandataire, associ� ou non et por�teur d'une procura�tion �crite. Les procurations doivent �tre produites � l'assembl�e g�n�rale pour �tre annex�es au proc�s-verbal de la r�union. Le vote �crit n'est pas admis.

Article 27. : Suspension du droit de vote - Mise en gage des titres - Usufruit

a) Lorsqu'il n'aura pas �t� satisfait � des appels de fonds r�guli�rement appel�s et exigibles, l'exercice du droit de vote aff�rent � ces parts sociales sera suspendu.

b) Sauf dispositions contraires reprises dans les pr�sents statuts, le droit de vote attach� � une part so�ciale d�tenue en l indivision, ne pourra �tre exerc� que par une seule personne, d�sign�e par tous les copropri�taires.

c) Le droit de vote attach� � une part sociale grev�e d'usufruit sera ex�erc� par l'usufruitier.

d) Le droit de vote attach� aux parts sociales qui ont �t� donn�es en gage, sera exerc� par le propri�taire qui a constitu� le gage.

Article 28. : R�solutions en dehors de l'ordre du jour

Il ne pourra �tre d�lib�r� par l'assembl�e sur des points qui ne figu�rent pas � l'ordre du jour, que si toutes les parts sociales sont pr�sentes et pour autant qu'il en soit d�cid� � l'unanimit� des voix. L'unanimit� ainsi requise est �tablie si aucune opposition n'a �t� men�tionn�e dans les proc�s-verbaux de la r�union.

Article 29. : Proc�s-verbaux

Il sera dress� un proc�s-verbal de chaque assembl�e pendant le cours de celle-ci. Les proc�s-verbaux sont si�gn�s par le pr�sident, le secr�taire, les scrutateurs et les associ�s qui le souhaitent. Les proc�s-verbaux sont con�sign�s dans un registre tenu au si�ge social. Les copies ou extraits, � produire en justice ou devant d'autres instances, doivent �tre sign�s par la majorit� des g�rants et de l'�ventuel commissaire.

TITRE VI. - COMPTES ANNUELS - RAPPORT DE GESTION - RAPPORT DE R�VISION

Article 30. : Exercice social - Comptes annuels

L'exercice social de la soci�t� commence le premier janvier de chaque ann�e et se termine le trente et un d�cembre de la m�me ann�e. A la fin de chaque exercice social, le g�rant dres�se un inven�taire et �tablit les comptes annuels, confor�m�ment au Code des soci�t�s. Les comptes annuels com�prennent le bilan, le compte de r��sultats et l'annexe et forment un tout. Pour autant que la soci�t� y soit tenue l�galement, le g�rant doit �tablir un rapport, appel� "rapport de gestion", dans lequel il rend compte de sa gestion. Ce rapport comprend les com�mentaires, informa�tions et donn�es men�tionn�s dans le Code des soci�t�s. Le g�rant remet les pi�ces prescrites par le Code des soci�t�s, avec le rapport de gestion, aux �ventuels commissaires ou les tient � la disposition des associ�s, s'il n'y a pas de commis�saire dans la soci�t�, un mois au moins avant l'assembl�e annuelle. Le(s) commissaire(s), s'il en existe dans la soci�t�, r�dige(nt), en vue de l'assembl�e annuelle, un rap�port �crit et circonstanci� appel� "rapport de contr�le", tenant compte des dispositions prescrites par le Code des soci�t�s. Quinze jours au moins avant l'assembl�e annuelle, les associ�s peuvent prendre connaissance au si�ge de la soci�t� des documents prescrits par le Code des soci�t�s. Dans les trente jours de l'approbation par l'assem-bl�e g�n�rale des comptes annuels, le g�rant d�pose les documents prescrits par le Code des soci�t�s. Lorsqu'en plus de la publicit� prescrite par le Code des soci�t�s, la soci�t� proc�de par d'autres voies � la diffusion int�grale du rap�port de ges�tion et des comptes annuels ou sous une version abr�g�e de ces derniers, celle-ci se fera dans le respect des dispositions prescrites par le Code des soci�t�s. TITRE VII. - AFFECTATION DU B�N�FICE

Article 31.

Sur le b�n�fice net, ainsi qu'il r�sulte des comptes annuels, il est pr�lev�, chaque ann�e, au moins cinq pour cent pour la formation du fonds de r�serve. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve at�teint dix pour cent du capital social. Le surplus est mis � la disposi�tion de l'assembl�e qui, sur proposi�tion du g�rant, en d�termine l'affecta�tion, compte tenu des dis�positions du Code des soci�t�s. Le paiement des dividendes a lieu aux �poques et aux endroits fix�s par le g�rant. Sauf disposition contraire de la loi, les dividendes qui n'auront pas �t� encaiss�s end�ans les cinq ans � compter du jour de leur exigibilit�, demeureront la propri�t� de la so�ci�t�. Aucune distribution ne peut �tre faite, lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels, est ou de�viendrait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Toute distribution faite en contravention de cette disposition doit �tre restitu�e par les b�n�fi�ciaires de cette distribution, si la so�ci�t� prouve que ces b�n�fi�ciaires connaissaient l'irr�gularit� des dis�tributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer, compte

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ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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tenu des circonstances.

TITRE VIII. - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 32. : R�union de tous les titres en une main

La r�union de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un d�lai d'un an, un nouvel associ� n'est pas entr� dans la soci�t� ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associ� unique est r�put� caution solidaire de toutes les obliga�tions de la soci�t� n�es apr�s la r�union de toutes les parts entre ses mains jusqu'� l'entr�e d'un nouvel associ� dans la soci�t� ou la publication de sa dissolution.

Article 33. : Causes de dissolution

a) G�n�ral :

En dehors des cas de dissolu�tion judiciaire et ce qui est pr�vu par le Code des soci�t�s, la soci�t� ne peut �tre dissoute que par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale. Toute proposition de dissolution doit faire l'objet d'un rapport justificatif �tabli par le g�rant et annonc� � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale appel�e � statuer. A ce rapport est joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t�e � une date ne remontant pas � plus de trois mois. Un r�viseur d'entreprises ou un expert-comptable inscrit au tableau de l'Institut des Experts-Comptables fait rapport sur cet �tat et indique s'il refl�te compl�tement et fid�lement la situation de la soci�t�.

b) Perte du capital :

Si par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou au�rait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les for�mes prescrites pour la modifica�tion des statuts, de la dissolution de la soci�t� et �ventuellement d'autres mesu�res annonc�es dans l'ordre du jour. Les modalit�s en sont d�ter�min�es dans le Code des soci�t�s. Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de per-te, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mi�ses � l'assembl�e. Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf��rieur au minimum fix� par le Code des soci�t�s, tout int�ress� peut deman�der au Tribunal la dissolution de la soci�t�. Le Tribunal peut, le cas �ch�ant, accorder � la soci�t� un d�lai en vue de r�gulariser sa situa�tion.

Article 34. : Dissolution - Subsistance - Cl�ture

Apr�s sa dissolution, pour quelque cause que ce soit, la soci�t� est r�put�e exister de plein droit pour sa li�quidation et jusqu'� la cl��ture de celle-ci.

Article 35. : Nomination de liquidateur(s)

A d�faut de nomination de liquidateur(s), le g�rant en fonc�tion au moment de la dissolution est de plein droit liquidateur, � l'exception de ce qui est pr�vu par le Code des soci�t�s. L'assembl�e g�n�rale de la soci�t� en liquidation peut, � tout moment, et � la majorit� ordinaire des voix, nommer ou r�voquer un ou plusieurs liquidateurs. Elle d�termine leurs pouvoirs, leurs �moluments ainsi que le mode de liquidation. La nomination de liquidateurs met fin aux pouvoirs du g�rant.

Article 36. : R�partition

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et co�ts de liquida�tion, l'actif net sera r�parti entre les associ�s en proportion de la part du capital que repr�sentent leurs parts sociales. Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit� absolue, soit par des ap�pels de fonds compl��mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des rem�boursements pr�alables en esp�ces ou en titres au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure. Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

TITRE IX. - DISPOSITIONS G�N�RALES

Article 37. : Litiges - Comp�tence

Pour tous litiges entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, �ventuel(s) commissaire(s) et liqui�dateurs, relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est at�tribu�e aux Tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment. Article 38. : �lection de domicile

Tout associ�, g�rant ou liquidateur domicili� � l'�tranger qui n'aura pas �lu domicile en Belgique, valablement signifi� � la soci�t�, sera cens� avoir �lu domicile au si�ge social o� tous les actes pourront valablement lui �tre signifi�s ou notifi�s, la soci�t� n'ayant pas d'autre obligation que de les tenir � la disposition du destinataire.

PARTIE III. : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Cl�ture du premier exercice social

Le premier exercice social prend cours le jour o� elle acquiert la personnalit� morale et sera cl�tur�

le trente et un d�cembre deux mil quinze.

2. Premi�re assembl�e annuelle

La premi�re assembl�e annuelle sera tenue le lundi quatre avril deux mil seize.

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3. G�rant

Est nomm� � la fonction de g�rant pour une dur�e illimit�e, Monsieur POYRAZ Fatih comparant pr�nomm�, qui accepte. Son mandat est exerc� � titre r�mun�r�, sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale.

4. Commissaires

�tant donn� qu'il r�sulte d'estimations faites de bonne foi que pour son premier exercice, la soci�t� r�pond aux crit�res repris � l'article 141 du Code des soci�t�s, les comparants d�cident de ne pas nommer de commissaire.

5. D�l�gation de pouvoirs

Les comparants d�cident de conf�rer tous pouvoirs � Monsieur Kadir CELIK, � Schaerbeek (1030 Bruxelles), avenue Gustave Latinis, 127 avec droit de substitution, afin d entreprendre toutes les d�marches n�cessaires li�es � l immatriculation de la soci�t� aupr�s du Guichet d entreprise, de la Banque Carrefour des Entreprises et � l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e et autres administrations fiscales.

(suivent les signatures)

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE,

D�p�t simultan� : exp�dition

LUC L.R. MARROYEN

NOTAIRE

AVENUE LOUISE 505 1050 BRUXELLES

T. 02 375 27 28

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16/03/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

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