CERFVOLANT

Dénomination : CERFVOLANT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 543.585.228

Publication

06/01/2014

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mal 2.0

D'un acte re�u par Ma�tre Didier BRUSSELMANS, Notaire � Berchem-Sainte-Agathe, le 13 d�cembre 2013 en cours d'enregistrement, il r�sulte que

1. Monsieur DARVISHPOOR Ali, n� � Rasht (cran), le 5 juillet 1982, c�libataire, num�ro national 820705443.14, carte d'identit� 591-7429795-85, domicili� � Ixelles (1050 Bruxelles), rue Louis Ernotte, 63.

2. Monsieur NIMA Mohammadi, n� � Nyshabour (Iran) , le 10 ao�t 1984, �poux de Madame Oldooz

Darvishpoor, num�ro national 840820-431.13, carte d'identit� B153-0560-94, domicili� � Jette (1090 Bruxelles),

avenue Honor� Longtin, 121.

Ci-apr�s d�nomm�s "LES FONDATEURS".

Ont constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e "CERFVOLANT".

ARTICLE PREMIER D�NOMINATION.

La soci�t� est constitu�e sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e "CERFVOLANT".

La d�nomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et

autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e

� responsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL", reproduite lisiblement.

Elle doit en outre, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, ainsi que du

num�ro d'entreprise et du si�ge du tribunal de commerce duquel est ressort.

ARTICLE DEUX SI�GE SOCIAL.

Le si�ge social est �tabli � Ixelles (1050 Bruxelles), rue Louis Emotte, 63.

Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout endroit de Belgique par simple d�cision du g�rant qui veillera � la

publication � l'Annexe au Moniteur belge de tout changement du si�ge social,

La soci�t� peut par simple d�cision du g�rant �tablir des si�ges administratifs, des succursales, agences ou

d�p�ts, partout o� elle le juge utile, en Belgique et � l'�tranger. Le g�rant devra toutefois tenir compte de la

l�gislation linguistique concernant les si�ges d'exploitation et le si�ge social, au cas o� il d�sirerait transf�rer le

si�ge social.

ARTICLE TROIS OBJET.

La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son compte ou pour compte de tiers, toutes

op�rations quelconques se rapportant directement ou indirectement � l'exploitation d'une salle de jeu, d'un

resto-bar et d'un bar � chiche.

La soci�t� pourra aussi avoir pour objet toutes activit�s g�n�ralement quelconques se rapportant

directement ou indirectement � :

1) La vente en gros et en d�tail, tant en Belgique qu'� l'�tranger, l'importation et l'exportation de :

* mat�riaux de construction, mat�riel �lectrique et �lectronique, sanitaire et de plomberie ;

* tous textiles en g�n�ral, v�tements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans le sens

le plus large ;

*tous produits de l'artisanat en g�n�rai, tapisseries y compris les articles du tiers-monde ;

* tous les articles de parfumerie, de toilette, cosm�tiques, produits de beaut�, maquillage ainsi que savons

et d�tergents ;

* tous les articles d'horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, am�nagements et entretien de

jardins et de p�pini�res ;

* tous livres, antiquit�s, brocantes, objets de d�coration, machines industrielles ;

* tous appareils �lectrom�nagers, tous films de bandes magn�tiques, cassettes, tous articles imprim�s ou

enregistr�s permettant leur lecture vision ou audition, livres

* tous mat�riaux de bureau et de l'informatique, t�l�phoniste, fax ;

Mentionner sur ia derni�re page du Volet B :

2 4 DEC. 2013 BRUXELLES

*19005760

osct3515,22Y

CERFVOLANT

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

B -Ixelles (1050 Bruxelles), Rue Louis Ernotte, 63

CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATION(S)

Greffe

N" d'entreprise : D�nomination

(en entier) :

Forme juridique :

Si�ge :

Objet de l'acte :

�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

'a s t

�i ~ 3

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

. -t ' * tous v�hicules neufs et d'occasion, ainsi que leurs pi�ces d�tach�es ;

* tous exploitations d'une station service (vente de tous carburants tels que mazout, diesel, gaz), l'exploitation d'un magasin d'alimentation g�n�rale et la vente de tous produits alimentaires, tous articles d'�picerie et aussi la vente des journaux et Lotto ;

* toute production et vente de film � l'�tranger et en Europe ;

2) L'exploitation de :

* atelier de confection et de vente de v�tements ;

* atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de p�tisserie, de tous produits alimentaires et non

alimentaires ;

* tous snacks bars, brasseries, salon de consommation, h�tels, restaurants, tavernes, caf�s, cabarets, discoth�que, chiche bar, buffets, vestiaires pour publics, location de places, salles d'organisation, de banquet et service traiteur ;

* taxis, taxis colis, limousines et de tous services se rapportant � cette exploitation, en ce compris, la location de voitures et de petits v�hicules, ainsi que du courrier express ;

* la messagerie, les services de fax, de cabines t�l�phoniques et de photocopies, night-club, de laboratoire de d�veloppements photos, d'atelier de tournage, d'affutage et de rectification de pi�ces m�caniques ;

* d'une soci�t� de car-wash, garage avec atelier de r�paration, entretien et d�pannage ; * d'un salon de coiffure, vente de m�ches et produits de salon ;

3) Toutes activit�s relatives � :

* entreprise g�n�rale de b�timent, peinture, ma�onnerie, �lectricit�, toiture ;

* fournir tous services ou prestations au profil de toutes client�les priv�es ou commerciales ;

* le nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de bureau,

services int�rimaires, sous-traitance ;

* march�s publics.

La soci�t� a �galement pour objet, tant en Belgique, qu'� l'�tranger, pour compte propre, ou pour compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci, la gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier. Dans ce cadre la soci�t� pourra faire toutes op�rations civiles d'achat, de vente, de transformation, d'am�nagement, de conclusion de baux commerciaux et/ou civils, de sous-location, d'�change et de vente de tous immeubles en ce compris l'entreprise d'achat d'immeubles en vue de la revente. Les op�rations pr�cit�es s'entendent au sens large et comprennent notamment l'accomplissement de toutes op�rations relatives � l'acquisition, la cession et la constitution de droits r�els sur des biens immeubles b�tis ou non b�tis.

Elle pourra exercer toute activit� commerciale, industrielle, financi�re ou immobili�re se rapportant directement ou indirectement � son objet social pour autant que celle-ci soit de nature � promouvoir et favoriser son d�veloppement.

Elle pourra d�tenir des participations, directement ou indirectement, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re, dans d'autres soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er, que ce soit en Belgique ou � l'�tranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue ou de nature � favoriser son objet social.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

ARTICLE QUATRE DUR�E.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Outre les clauses relatives � la dissolution l�gale, la soci�t� ne peut �tre dissoute que par d�cision de

l'assembl�e g�n�rale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts. ARTICLE CINQ CAPITAL.

Le capital est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00� )

Il est repr�sent� par cent (100) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1/100i�me) de l'avoir social.

Les cent (100) parts sociales sont souscrites au pair en esp�ces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00� ) chacune,

Les comparants d�clarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites est lib�r�e � concurrence d'un/tiers de sorte que la somme de six mille deux cents euros (6.200,00� ) se trouve d�s pr�sent � la disposition de la soci�t�.

ARTICLE SIX - NATURE DES PARTS SOCIALES.

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un num�ro d'ordre.

Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au si�ge social ; ce registre contiendra la d�signation pr�cise de chaque associ�, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectu�s. Les titulaires de parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif � leurs titres, Tout tiers int�ress� peut �galement prendre connaissance de ce registre, sans d�placement de celui-ci et moyennant une demande �crite adress�e � la g�rance qui pr�cisera les modalit�s de cette consultation.

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont d�livr�s aux titulaires des titres.

4. y 4 I u - ARTICLE SEPT- INDIVISIBILITE DES TITRES,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2014 - Annexes du Moniteur belge Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propri�taires d'une part sociale, l'exercice des droits y aff�rents sera suspendu jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de cette part � l'�gard de la soci�t�.

Les droits aff�rents aux parts sociales seront, � d�faut de convention contraire, exerc�s par l'usufruitier. ARTICLE HUIT - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS,

ARTICLE NEUF - GERANCE.

La g�rance de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou personnes morales,

associ�s ou non,

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant de la soci�t�, celle ci est tenue de d�signer parmi ses

associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette

mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

ARTICLE DIX - POUVOIRS.

En cas de pluralit� de g�rants, chacun des g�rants agissant s�par�ment a pouvoir d'accomplir tous les

actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve �

l'assembl�e g�n�rale.

Ils peuvent repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant soit en d�fendant.

Agissant conjointement, les g�rants peuvent d�l�guer certains pouvoirs pour des fins d�termin�es � telles

personnes que bon leur semble.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, il exercera seul les pouvoirs conf�r�s ci-avant et pourra conf�rer les m�mes

d�l�gations.

ARTICLE ONZE - CONTROLE.

Chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le d'un commissaire tant que la

soci�t� ne sera pas astreinte � d�signer, conform�ment � la loi, un commissaire,

ARTICLE DOUZE - REUNION.

ARTICLE TREIZE - NOMBRE DE VOIX.

a) En cas de pluralit� d'associ�s, chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire, associ� ou non.

Le vote peut �galement �tre �mis par �crit. Chaque part ne conf�re qu'une seule voix. L'associ� qui poss�de plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix �gal � celui de ses parts.

b) En cas d'associ� unique, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale et il ne peut les

d�l�guer.

ARTICLE QUATORZE - DELIBERATION,

Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur un sujet qui n'est pas annonc� � l'ordre du jour, � moins que toutes

les personnes devant �tre convoqu�es, soient pr�sentes ou repr�sent�es, que la procuration l'autorise, et que

l'unanimit� des voix s'y est r�solue,

ARTICLE QUINZE - PROCES-VERBAL,

En cas de pluralit� d'associ�s, le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale est sign� par tous les associ�s

pr�sents et en cas d'associ� unique par ce dernier.

Le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale est consign� dans un registre tenu au si�ge social.

Les exp�ditions ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.

ARTICLE SEIZE - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence chaque ann�e le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre. Les

�critures sociales sont �tablies et publi�es conform�ment aux dispositions l�gales en vigueur.

ARTICLE DIX-SEPT - DISTRIBUTION.

Le b�n�fice net de l'exercice est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales,

Sur le b�n�fice net il est fait annuellement un pr�l�vement d'un/vingti�me au moins, affect� � la formation

d'un fonds de r�serve. Le pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me

du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix

sur proposition du ou des g�rant(s).

ARTICLE DIX-HUIT - DISSOLUTION.

Outre tes causes de dissolution l�gales, la soci�t� ne peut �tre dissoute que par d�cision de l'assembl�e

g�n�rale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

En cas de liquidation, celle-ci s'op�re par les soins du ou des g�rant(s) en fonction � cette �poque ou par les

soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale, et cela suite � une d�cision de

l'assembl�e.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les articles 186 et

suivants du Code des Soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments du ou des liquidateur(s).

ARTICLE DIX-NEUF - DROIT COMMUN.

(.)

ARTICLE VINGT - ELECTION DE DOMICILE.

(." )

R�s�rv� au '~ Moniteur belge Volet B - Suite

III, DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du

d�p�t au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conform�ment � la loi.

1, Premier exercice social:

Par exception le premier exercice social commencera le jour o� la soci�t� acquerra la personnalit� juridique

et se cl�turera le 31 d�cembre 2014.

2, Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle:

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en 2015, conform�ment aux statuts.

3. Reprise par la soci�t� des engagements pris par le g�rant pendant la p�riode de transition.

Les fondateurs d�clarent savoir que la soci�t� n'acquerra la personnalit� juridique et qu'elle n'existera qu'�

partir du d�p�t au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du pr�sent acte de constitution.

Les fondateurs d�clarent que, conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s, la soci�t� reprend les

engagements pris au nom et pour le compte de la soci�t� en constitution end�ans les deux ann�es pr�c�dant

la passation du pr�sent acte. Cette reprise sera effective d�s que la soci�t� aura acquis la personnalit�

juridique.

Les engagements pris entre la passation de l'acte constitutif et le d�p�t au greffe susmentionn�, doivent �tre

repris par la soci�t� end�ans tes deux mois suivant l'acquisition de la personnalit� juridique par la soci�t�,

conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s.

IV. DISPOSITIONS FINALES

Les fondateurs ont en outre d�cid�:

a) de fixer le nombre de g�rant � deux.

tr) de nommer � cette fonction: Monsieur DARVISHPOOR Ali, et NIMA Mohammadi, tous deux pr�nomm�s,

et qui d�clarent accepter et confirmer express�ment qu'ils ne sont pas frapp�s d'une d�cision qui s'y oppose.

r) de fixer le mandat des g�rants pour une dur�e ind�termin�e;

d) que le mandat du g�rant sera r�mun�r� sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale;

e) de ne pas nommer de commissaire.

(...)

MANDAT SPECIAL

Tous pouvoirs sp�ciaux sont donn�s � DARVISHPOOR Ali, pr�nomm�, ou par toute personne employ�e de

la soci�t� mandat�e � cet effet, aveo facult� de substitution, aux fins d'entamer les d�marches administratives

pour l'inscription, modification, ou radiation aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises (loi du 16 janvier

2003 portant cr�ation d'une Banque Carrefour des Entreprises, modernisation du Registre de commerce,

cr�ation de guichets d'entreprises agr�es et divers autres dispositions), � son assujettissement �ventuel � la

taxe sur la valeur ajout�e, et toutes autres formalit�s.

A cette fin, le mandataire peut au nom de la soci�t� constitu�e, faire toutes d�clarations, signer tous

documents et pi�ces et, en g�n�ral, faire le n�cessaire m�me non express�ment pr�vu par les pr�sentes.

Ce mandat ne peut en aucun cas engager une quelconque responsabilit� du mandataire sur le plan

financier.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE d�livr� sur papier libre avant enregistrement, dans le seul but d'�tre d�pos�

au Greffe du Tribunal de commerce, aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur Belge,

Didier BRUSSELMANS

Notaire

Avenue Gisseleire Vers�, 20

13- 1082 Berchem-Sainte-Agathe

D�pos� en m�me temps: une exp�dition,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CERFVOLANT

Adresse
RUE LOUIS ERNOTTE 63 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées CERFVOLANT

Coordonnées
CERFVOLANT