CERTILIS

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. CERTILIS
Dénomination : CERTILIS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 835.462.978

Publication

23/12/2011
ÿþ Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MM 2.1

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Lot-2e6w1 r3 ®e. 20ll

Greffe

N` d'entreprise : 0835.462.978

Dénomination

(en entier) : CERTILIS

Forme juridique : SPRL

Siège : Rue Hubert Stiernet 50 - 1020 BRUXELLES.

Objet de l'acte : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DU 1ER EXERCICE SOCIAL

En date du 05/12/2011, l'assemblée générale extraordinaire transfère le siège social à l'adresse suivante :

Avenue Joseph Wybran, 40

1070 Bruxelles

D'autre part, l'assemblée décide de modifier la date de clôture du 1er exercice social  rallongement au 31 décembre 2012. Par conséquent, l'assemblée générale ordinaire se déroulera pour la première fois le premier vendredi du mois de juin deux mille treize, à 10 heures.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2011- Annexes du Moniteur belge



Hicham MAZOUZ, gérant de la sprl.













Mentionner sur ia dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/04/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11302652*

Déposé

13-04-2011

Greffe

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : CERTILIS

0835462978

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1020 Bruxelles, Rue Hubert Stiernet 50

Objet de l acte : Constitution

Suivant un acte passé devant le notaire Hilde KNOPS, à Bruxelles, le douze avril deux mille onze, en cours d enregistrement, a été constituée une société privée à responsabilité limitée "CERTILIS", dont le siège social est situé à 1020 Bruxelles, Rue Hubert Stiernet, 50, par :

1/ Monsieur MAZOUZ Hicham, né à Bruxelles, le vingt-quatre janvier mille neuf cent quatre-vingt-quatre, NN 840124-151-27, de nationalité belge, époux de Madame ADDAD Fatima domicilié à 6723, Habay-la-Vieille, Rue du Vivier, 12/B2;

2/ Madame ADDAD, Fatima, née à Ottignies-Louvain-La-Neuve,le vingt-deux avril mille neuf

cent quatre-vingt-trois, NN 830422-114-27, de nationalité belge, domiciliée à 6723 Habay-la-Vieille,

Rue du Vivier, 12/B2;

Mariés sous le régime légal à défaut d avoir fait précéder leur union de conventions

matrimoniales, régime non modifié à ce jour, ainsi déclaré.

Madame Addad Fatima, prénommée, est ici représentée par Monsieur Mazouz Hicham,

prénommé, aux termes d une procuration sous seing privé en date du onze avril deux mille onze qui

restera ci-annexée.

Statuts.

La société adopte la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée: "CERTILIS".

Le siège de la société est établi à 1020 Bruxelles, Rue Hubert Stiernet, 50.

Le siège social peut être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision du

gérant. Le cas échéant en modifiant les statuts en vue du respect des règlements linguistiques.

La société pourra avoir un ou plusieurs sièges d'exploitation.

La société a pour objet, la réalisation de missions de certifications énergétiques en Région

Wallonne et en région de Bruxelles Capitale ainsi que toutes missions d ingénierie qui pourrait lui

être confiée.

Elle peut accomplir d une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,

financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et

pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s intéresser par voie d association, d apport, de fusion, d interventions financières ou

autrement dans toute société, associations ou entreprises dont l objet est analogue ou connexe au

sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une

source de débouchés.

Cette énonciation n'est pas limitative mais simplement exemplative.

La société est constituée à partir du 12 avril 2011, pour une durée illimitée.

La société peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant

comme en matière de modification aux statuts.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est représenté par cent (100) parts sociales, sans valeur nominale, chaque part représentant

un/centième (1/100 ième) du capital.

Ces cent (100) parts sont immédiatement souscrites en numéraires comme suit:

1) Monsieur MAZOUZ Hicham, prénommé : nonante (90) parts sociales ou seize mille sept

cent quarante euros (16.740,00 EUR);

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

2) Madame ADDAD Fatima, prénommée : dix (10) parts sociales ou mille huit cent soixante euros (1.860,00 EUR);

Total: cent (100) parts sociales ou dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).

Conformément aux articles 223 et 224 du Code des Sociétés une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR) a été, préalablement à la constitution de la société, déposé par versement au compte numéro 363-0867969-53 au nom de la société en formation auprès de ING Banque, agence sise à Jette, Place Reine Astrid, 30-32 ainsi qu'il résulte d'une attestation de dépôt du trente et un mars deux mille onze, remis au notaire soussigné.

Le compte spécial est à la disposition exclusive de la société. Il ne peut être disposé que par les personnes habilitées à engager la société et après que le notaire instrumentant aura informé la banque de la passation du présent acte.

Les parts sociales souscrites en numéraire ont été ainsi libérées de plus d'un cinquième et le total des versements effectués, soit la somme de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR) se trouve dès à présent à la disposition de la société, ainsi que le déclarent et le reconnaissent les comparants.

Le gérant déterminera, au fur et à mesure des besoins de la société, et aux époques qu'il jugera utile, les versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en numéraire. Il pourra autoriser aussi la libération anticipative des parts. Les libérations anticipatives ne sont pas considérées comme des avances à la société.

Tout associé qui, après un préavis de quinze jours signifié par lettre recommandée du gérant, sera en retard de satisfaire à un appel de fonds, devra bonifier à la société des intérêts calculés à dix pour cent (10%) l'an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

Il est tenu, au siège social, un registre des parts.

Le registre des parts contient:

1° la désignation précise de chaque associé et le nombre des parts lui appartenant;

2° l'indication des versements effectués;

3° les transferts de parts avec leur date, datés et signés par le cédant et le cessionnaire en cas de cession entre vifs, par le gérant et le bénéficiaire en cas de transmission pour cause de mort.

La propriété des titres nominatifs s'établit par une inscription sur le registre les concernant prescrit par l'article 233 du Code des Sociétés.

Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des titres.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des parts.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, pris parmi les associés ou en dehors d'eux, nommés par l'Assemblée Générale qui fixe également leur nombre et la durée de leur mandat.

Le nombre de gérants pourra être majoré ou diminué par décision de l'Assemblée Générale, ainsi que leur nomination sans devoir observer des formes prescrites par les modifications aux statuts.

Monsieur Mazouz Hicham, prénommé est désigné en qualité de gérant statutaire pour une durée illimitée.

Le gérant a tout pouvoir d'agir au nom de la société, quelque soit la nature ou l'importance des opérations à condition qu'elles rentrent dans l'objet social.

Il dispose de tous pouvoirs non seulement d'administration, mais même de disposition. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée Générale. Le gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux sous sa responsabilité à telle personne de son choix.

Tous les actes engageant la société sont valablement signés soit par le gérant soit par toute personne agissant en vertu et dans les limites d'une délégation de pouvoirs prévue ci-dessus.

La société est représentée en justice, tant en demandant qu'en défendant soit par le gérant, soit par tout mandataire dûment habilité par le gérant.

S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci doivent agir conjointement.

La surveillance de la société est confiée à chaque associé. Il a tout pouvoir d'investigation et de vérification. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de l'expert comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à charge par décision judiciaire. En ces cas, les observations de l'expert comptable sont communiquées à la société. A la demande d'un ou de plusieurs associés, le conseil d'administration doit convoquer l'assemblée générale pour délibérer sur la nomination d'un commissaire. Au cas où la société ne répond plus aux critères prévus à l'article 15 du Code des Sociétés, l'assemblée

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

générale nommera un commissaire. Le commissaire sera choisi conformément à l'article 130 du Code des Sociétés parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

L'Assemblée Générale des associés se réunit obligatoirement au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations, chaque année, le premier vendredi du mois de juin à dix heures.

Si ce jour est férié, la réunion a lieu le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

La gérance peut convoquer l'Assemblée Générale chaque fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit le faire dans les quinze jours, chaque fois que la demande écrite lui en sera faite par un ou plusieurs des associés réunissant au minimum un/cinquième des parts.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Les dispositions relatives aux inventaires et aux bilans seront suivies conformément aux règles prévues dans le Code des Sociétés.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux, amortissements nécessaires et provision pour les impôts afférents aux résultats accusés, constitue le bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice il sera prélevé cinq pour cent au moins pour constituer une réserve légale, ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve légale aura atteint le dixième du capital social. Le surplus est mis à la disposition de l'Assemblée Générale qui décide souverainement de son affectation.

Dispositions transitoires.

Les fondateurs déclarent procéder à l'élection des gérants et de fixer la rémunération des gérants, l'exercice social de la société et la première réunion de l'assemblée générale ordinaire.

A l'unanimité les fondateurs décident de fixer le nombre de gérants à un et de nommer à cette fonction :

Monsieur MAZOUZ Hicham, prénommé, qui accepte, et ce pour la durée de la société à partir du dépôt de l'acte de constitution au greffe du tribunal de commerce.

Le mandat du gérant est rémunéré.

Les fondateurs décident à l'unanimité que transitoirement le premier exercice social prendra cours le jour du dépôt du présent acte définitif de constitution au greffe du tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son siège social pour se terminer le trente et un décembre deux mille onze.

L'assemblée générale ordinaire se déroulera pour la première fois le premier vendredi du mois de juin deux mille douze, à 10 heures.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Dépôt simultané de l'expédition.

Annexe: une procuration sous seing privée.

Hilde KNOPS, Notaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CERTILIS

Adresse
RUE HUBERT STIERNET 50 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale