CESAR-NEDER

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. CESAR-NEDER
Dénomination : CESAR-NEDER
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 567.843.740

Publication

19/11/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Réservé

au

*14310889*

Déposé

17-11-2014

Greffe

0567843740

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

CESAR-Neder

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Il résulte d un acte reçu par le Notaire Olivier PALSTERMAN en date du 13 novembre 2014 que

1. Monsieur LLESHI Marin, né à Mirdité (Albanie), le 2 février 1994 (numéro national 94.02.02533.37), domicilié à 1020 Laeken, Drève des Saules 1/0002.

2. Monsieur LLESHI Florjan, né à Mirdité (Albanie), le 24 octobre 1989 (numéro national 89.10.24491.49), domicilié à 1020 Laeken, Drève des Saules 1/0002;

Ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée au capital de dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00) représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, comme suit :

1. Monsieur LLESHI Marin, prénommé

Cent quatre-vingts (180) parts sociales

2. Monsieur LLESHI Florjan, prénommé

Six (6) parts sociales

Total : Cent quatre-vingt-six (186) parts sociales

Chaque part sociale souscrite a été libérée à concurrence du minimum légal, soit un tiers.

La société a dès à présent à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (¬ 6.200,00)

L'attestation de ce versement en dépôt sur le compte spécial numéro (..) ouvert au nom de la

société en formation a été remise.

STATUTS

ARTICLE 1:

La société privée à responsabilité limitée porte la dénomination « CESAR-Neder »

ARTICLE 2:

Le siège social de la société est établi à 1120 Neder-over-Heembeek, rue de Heembeek, 47.

ARTICLE 3:

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou

à l étranger:

- toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca,

l organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l organisation, la gestion et

l exploitation de restaurants, débits de boissons, tavernes, snack-bars, cafétérias, bar de nuit ainsi

que toutes opérations de tourisme, d hôtellerie, de divertissement et de loisirs.

- l exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout bar de nuit,

snack-bar, cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout

service traiteur et/ou d un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison de tous produits se

rapportant à l objet de la société.

- l importation et l exportation de tous produits se rapportant à l objet de la société.

- l organisation de spectacles et d événements en tout genre et toutes activités analogues.

- toutes les opérations d achat, de vente, de promotion, d échange, d exploitation, de mise en valeur,

de lotissement, de gestion, d administration et de location de tous immeubles ou parties divises ou

indivises d immeubles généralement quelconques, ainsi que toutes activités connexes, analogues ou

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

Rue de Heembeek 47

1120 Bruxelles

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semblables qui s y rapportent directement ou indirectement, pour compte propre ou pour compte de tiers.

La société pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles et commerciales se rattachant, directement ou indirectement, totalement ou partiellement, à son objet social ; elle peut s intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, utile ou connexe; elle pourra également participer d'une façon directe ou indirecte dans toutes entreprises et sociétés, par achat, souscription, apport, fusion, financement ou par quelques formes commerciales ou financières, de participation avec le but de développer, de favoriser ou de faciliter la réalisation de l'objet social, le développement de son entreprise.

Au cas où l exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l exercice de ces activités à la réalisation de ces conditions.

L'énumération ci-dessus est exemplative et non limitative, notamment en ce qui concerne les techniques et produits nouveaux et futurs et seule l assemblée générale de la société peut interpréter le présent article.

ARTICLE 5:

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00)

Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement souscrites.

ARTICLE 12:

La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants associés ou non associés, nommés par l'assemblée générale ou par l'associé unique.

Lorsqu une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne physique), chargé de l exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Lorsque la société présentement constituée est nommée gérant/administrateur dans une société, la compétence de nommer un représentant permanent revient au gérant.

Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société, faire tous les actes d'administration et de disposition tombant sous l'objet social précisé sous l'article 3 et sous réserve des stipulations reprises dans le Code des Sociétés.

S'ils sont plusieurs, les gérants pourront agir séparément.

Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi à l'assemblée générale ou à l'associé unique, est de la compétence des gérants.

Il peut ou ils peuvent notamment faire et passer tous contrats et marchés, acheter, vendre, échanger, exploiter, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles; consentir et accepter tous baux, avec ou sans promesse de vente; contracter tous emprunts, consentir toutes garanties et toutes affectations, même hypothécaires, accepter toutes garanties, délivrer toutes quittances et décharges; donner mainlevée de tous commandements, oppositions, saisies et transcriptions quelconques ainsi que de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, d'office ou autres, renoncer à tous privilèges, droit d'hypothèque et actions résolutoires et à tous droits réels quelconques, dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre inscription d'office, le tout avant comme après paiement, déterminer l'emploi des fonds disponibles et des réserves, traiter, transiger et compromettre sur tous intérêts sociaux, nommer et révoquer tous agents et employés, déterminer leurs attributions, leurs traitements et éventuellement leurs cautionnements, représenter la société en justice, tant en demandant qu'en défendant, de même que pour les formalités auprès des administrations publiques.

L'énumération qui précède est énonciative et non limitative.

ARTICLE 13:

Le ou les gérants ont le droit de déléguer des pouvoirs spéciaux à un ou des directeurs, ainsi qu'à des fondés de pouvoirs, associés ou non, de fixer les attributions et rémunérations afférentes à ces fonctions et conclure avec les intéressés tout contrat de louage de service.

ARTICLE 14:

Tous les actes engageant la société seront signés par le ou les gérants sauf délégation spéciale. Toutes décisions portant sur des actes autres que ceux de gestion journalière seront actés dans un registre des procès-verbaux; chaque procès-verbal sera signé par le ou les gérants.

ARTICLE 15:

L'assemblée générale ou l'associé unique peut attribuer au(x) gérant(s) en rémunération de son (leur) travail, un traitement annuel, porté aux frais généraux, indépendamment de ses (leurs) frais de représentation, voyages et déplacements.

ARTICLE 16:

Le contrôle des opérations de la société se fera conformément au Code des Sociétés.

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Au cas où la désignation de commissaire n'est plus obligatoire, chaque associé aura les pouvoirs d'investigation et de contrôle et aura le droit de se faire assister, à ses frais, par un expert comptable de son choix.

ARTICLE 17:

L'assemblée générale des associés régulièrement constituée représente l'universalité des propriétaires des parts sociales.

Les décisions régulièrement prises sont obligatoires pour tous, même pour les absents et les dissidents.

ARTICLE 18:

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.

Les décisions d'un associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.

ARTICLE 19:

Chaque année, le deuxième mardi du mois de juin à 16 heures ou si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant, samedi excepté, à la même heure, une assemblée générale se tiendra au siège social de la société ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations, pour entendre le rapport du ou des gérants et, le cas échéant, du commissaire, approuver les comptes annuels et en général sur tous les points à l'ordre du jour.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter.

Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, porteurs d'obligation, commissaires et gérants.

En même temps que la convocation à l'assemblée générale, il est adressé aux associés, porteurs d'obligation, commissaires et gérants une copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code des Sociétés.

Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences.

Les gérants répondent aux questions qui leur sont posées par les associés au sujet de leur rapport ou des points portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication de données ou de faits n'est pas de nature à porter gravement préjudice à la société, aux associés ou au personnel de la société.

L'assemblée, après approbation des comptes annuels se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et éventuellement au commissaire

L'organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l'approbation des comptes annuels à trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si l'assemblée en décide autrement. La seconde assemblée a le droit d'arrêter définitivement les comptes annuels.

ARTICLE 20 :

§ 1er Les associés peuvent, dans les limites de la loi, participer à distance à l assemblée générale, grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par la société.

Les associés qui participent de cette manière à l assemblée générale sont réputés présents à l endroit où se tient l assemblée générale pour le respect des conditions de présence et de majorité. La qualité d'associé et l identité de la personne désireuse de participer à l assemblée sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l assemblée générale. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu'un associé participe à l assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent.

An de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu'il détermine.

Il appartient au bureau de l assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un associé participe valablement à l assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent.

§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins permettre à l associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de l assemblée et, sur tous les points sur lesquels l assemblée est appelée à se prononcer, d'exercer le droit de vote.

Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l associé de participer aux délibérations et d exercer son droit de poser des questions.

§3, La convocation à l assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du §ler.

Ces procédures sont rendues accessibles à tous sur le site Internet de la société.

Le procès-verbal de l assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents

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techniques qui ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l assemblée générale

et/ou au vote

§4. Les paragraphes précédents ne s'appliquent pas aux membres du bureau de l assemblée

générale, à l organe de gestion et aux commissaires.

ARTICLE 22:

Chaque associé peut se faire représenter aux assemblées générales par un mandataire spécial,

associé ou non.

Le conjoint peut se faire représenter par son époux ou épouse.

Le gérant peut déterminer la forme des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au

moins cinq jours avant l'assemblée à l'endroit qu'il détermine.

ARTICLE 25:

L'exercice social s'écoule du premier janvier au trente et un décembre.

Le trente et un décembre de chaque année, les livres sont arrêtés. Le gérant dresse l'inventaire et

les comptes annuels conformément à la loi.

ARTICLE 26:

Le solde bénéficiaire du bilan, après déduction des frais généraux, des charges sociales et

amortissements constitue le bénéfice net de la société.

Il est fait, d abord, annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d un vingtième au moins,

affecté à la formation d un fonds de réserve.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint un dixième du capital

social. Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui décidera de son utilisation.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il

résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au

montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les

réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

ARTICLE 27:

En cas de décision de dissolution par l'assemblée générale, celle-ci aura les pouvoirs et attributions

les plus étendus afin de désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et leur

rémunération.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou consignation des

sommes nécessaires à cet effet, l actif net est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements

partiels.

NOMINATION DU GERANT ORDINAIRE

Est désigné comme gérant ordinaire et nommé pour la durée de la société sauf révocation par

l'assemblée générale: Monsieur LLESHI Marin, prénommé.

Son mandat est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l assemblée générale.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Le premier exercice social finira le 31 décembre 2015.

La première assemblée annuelle se tiendra en juin 2016.

ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION

Tous les engagements pris à quelque titre que ce soit à partir du 1er octobre 2014 et dès lors avant

l acquisition de la personnalité juridique de la société sont réputés avoir été contractés par elle dès

l origine.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.

DELEGATION DE POUVOIRS

Les comparants donnent pouvoir à GROUPE S pour accomplir toutes les formalités auprès de la

Banque Carrefour des Entreprises, de l'Administration et de la Taxe à la valeur ajoutée.

Pour extrait analytique conforme

Le Notaire

Olivier PALSTERMAN

Déposé en même temps une expédition

30/04/2015
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

-

Depose / Reçu le ;

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

20 AVR. 2015

au greffe du tribunal de commerce francophont, CereffC:crqles

Dénomination

(en entier) : CESAR-NEDER

Forme juridique : SPRL

Siège : RUE DE HEEMBEEK 47 - 1120 BRUXELLES

Na d'entreprise : BE 0567 843 740

Objet de l'acte : DEMISSION/NOMINATION GERANTIASSOCIE - TRANSFERT DE PARTS

il est décidé par PAGE du 01/04/2015, à l'unanimité des voix de la démission au poste de gérant et associé au 31/03/2015 de Monsieur LLESHI MARIN et de la nomination au 01/04/2015 de Monsieur FLORA LLESHI et de Monsieur LLESH1 MARK,

Monsieur LLESHI MARIN cède 90 parts à Monsieur FLORA LLESHI et 90 parts à Monsieur LLESHI MARK.

LLESHI FLORA/GERANT 90 PARTS

LLESHI MARK/GERANT 90 PARTS

LLESHI MARIN/GERANT DEM1SS1ONNA1RE

LLESHI FLORJAN/ASSOCIE 6 PARTS

Il il hI 1,506 t JO I 1 1 1 I 11

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Coordonnées
CESAR-NEDER

Adresse
RUE DE HEEMBEEK 47 1120 NEDER-OVER-HEEMBEEK

Code postal : 1120
Localité : Neder-Over-Heembeek
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale