CESARUS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CESARUS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 886.446.772

Publication

20/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 15.08.2014, DPT 18.08.2014 14419-0097-008
23/10/2014
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après dépôt de l'acte au greffe

Dépose / Reçu le

14 OCT. 2114

au greffe du tribunal de commerce errrmophone deelles

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MOD WORD 11.1

N° d'entreprise : 0886.446.772

Dénomination

(en entier) : CESARUS

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Place du Champ de Mars 5 étage 20, 1050 Ixelles (Bruxelles), Belgique (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :mise en liquidation-obture de la liquidation

Il résulte d'un acte reçu en date du 24 septembre 2014 par Maître Pet° DE DONCKER, Notaire associé, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Pablo & Pierre De Doncker, Notaires-associés» ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue du Vieux Marché aux Grains 51, immatriculée au

registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro d'entreprise 0820.822.809, agissant

conformément à l'article §2 dernier alinéa de la Loi du 16 mars 1803 (25 Ventôse  5 Germinal an XI) contenant organisation du Notariat, déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles avant enregistrement qu'une société privée à responsabilité limitée a été mise en liquidation

RESOLUTIONS

L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend à l'unanimité les résolutions suivantes:

Première résolution; Rapports conformément à l'article 181 du Code des sociétés:

Rapport du gérant

A l'unanimité, l'assemblée dispense le Président de donner lecture à l'assemblée du rapport justificatif du

gérant dressé conformément à l'article 181 du Code des Sociétés.

Etat résumant la situation active et passive de la société:

L'état résumant la situation active et passive a été arrêté le 14 septembre 2014.

A l'unanimité, l'assemblée dispense le Président de donner lecture à l'assemblée de cet état.

Rapport du Réviseur d'Entreprises:

A l'unanimité, l'assemblée dispense le Président de donner lecture à l'assemblée du rapport du Réviseur d'entreprises DGST & PARTNERS, société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée à 1170 Watermael-Boitsfort, avenue van Becelaere 27 a représentée par Monsieur Marc Gilson, réviseur d'entreprises sur cet état indiquant la situation de la société, désigné par le gérant et dressé conformément à l'article 181 du Code des Sociétés

Le rapport conclut en ces termes:

« CONCLUSIONS

Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le droit des sociétés, l'organe de gestion de la SPRL « CESARUS » a établi une situation arrêtée au 14 septembre 2014 qui tenant compte des perspectives d'une liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan de 52.969,36¬ et un actif net de 6.200,00 E.

Sur la base des informations qui nous ont été transmises par l'organe de gestion et des contrôles que nous avons réalisés en application des normes professionnelles de l'IRE, nous avons constaté que toutes les dettes à l'égard de tiers à la date de la signature de ce rapport de contrôle ont été remboursées.

En outre, nous tenons à souligner que le précompte mobilier sur ie boni liquidation d'un montant de 7.075,77 E, qui sera dû au moment ou l'assemblée générale décidera de la liquidation, a été consigné. Ce montant de 7.075,77 a été payé en date du 15 septembre 2014 (suivant preuve de paiement).

Il ressort de nos travaux de contrôles effectués conformément aux normes professionnelles applicables et pour autant que les prévisions de l'organe de gestion soient réalisées avec succès par les associés, que cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

liiservé

au'

tIoniteur

belge

Volet B - suite

Pour la SCivPRL «DGST & Partners»,

Marc GILSON

Réviseur d'entreprises.»

Deuxième résolution: Dissolution anticipée et mise en liquidation

L'assemblée décide la dissolution anticipée de la société et prononce sa mise en liquidation à compter de ce

jour, L'assemblée décide de dissoudre anticipativement la société. Etant donné que la société n'a pas de passif

et que tous les associés sont présents ou représentés, il a été décidé de ne pas nommer un liquidateur.

La dissolution met fin au mandat des gérants en fonction.

II n'y a pas de droits ni d'obligations à mentionner.

La reprise de l'actif restant se fera par les associés.

Troisième résolution: Article 185 du Code des Sociétés

Suite à la décision de ne pas nommer un liquidateur

il a été décidé que 1° Monsieur BlEDERMANN Horst Hermann, né à Danzig (Allemagne) le 7 novembre 1943, de nationalité allemande, inscrit au registre national sous le numéro 431107-369-13, domicilié à 1040 Etterbeek, avenue de la Chasse 209 et 2°Madame AZOULAY Alice, née à Casablanca (Maroc) le 13 février 1937, de nationalité française, inscrite au registre national sous le numéro 370213-024-86, domiciliée à 83700 Saint-Raphaël Valescure (France), rue de Coste 111 exerceront le mandat de liquidateur dans la société et ce conformément à l'article 185 du Code des Sociétés.

Les liquidateurs peuvent accomplir les actes prévus à l'article 187 desdites lois sans devoir recourir à l'autorisation de l'assemblée générale dans les cas où elle est requise ; peuvent dispenser le conservateur des hypothèques de prendre d'inscription d'office, renoncer à tous droits réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires, donner mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements.

Les liquidateurs sont dispensés de dresser inventaire et peuvent s'en référer aux écritures de la société.

Les liquidateurs peuvent, sous leurs responsabilité et pour des opérations spéciales et déterminées, déléguer à un ou plusieurs mandataires telle partie de ses pouvoirs qu'ils déterminent et pour la durée qu'ils fixent.

Quatrième résolution; Décharge provisoire au gérantL'assemblée donne décharge aux gérants pour l'exercice des mandats pendant l'exercice social en cours, mais sous réserve de ce qui pourrait apparaître comme pouvant être mis à leur charge.

Cinquième résolution; Renonciation à l'article 194 du Code des Sociétés

li est attesté que

* tous les associés sont présents ou représentés

* la société ne possède plus aucun actif; à l'exception de ce qui figure dans l'état prédécrit et lesquels

montants seront attribués aux associés immédiatement après la signature de la présente.

* elle n'a pas de créancier;

* elle n'a pas de dettes fiscales.

li a été renoncé par les associés au délai prévu à l'article 194 du Code des Sociétés, se déclarant

suffisamment informé sur le remploi des valeurs sociales, des comptes et pièces de la société. li déclare avoir

eu toute possibilité d'investigation.

Tous les comptes et pièces à l'appui sont déposés au bureau.

En conséquence, il est propose de clôture immédiatement la liquidation.

Sixième résolution:

L'assemblée générale a décidé de ne pas nommer un commissaire

Septième résolution; Clôture de la liquidation

L'assemblée prononce la clôture de la liquidation et constate que la société a définitivement cessé d'exister.

L'assemblée décide que les livres et documents sociaux sont déposés et conservés pendant une période de

cinq années au domicile des associés.

Les sommes et valeurs qui pourraient revenir aux créanciers et aux associés et dont la remise n'a pas pu

leur être faite seront déposées à la Caisse des dépôts et consignations.

Pour extrait analytique conforme

Le notaire associé

Pablo De Donclçer

Déposé en même temps : une expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

31/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 30.12.2013, DPT 28.01.2014 14015-0129-008
01/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 30.12.2012, DPT 28.01.2013 13017-0162-008
31/01/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 30.12.2011, DPT 30.01.2012 12016-0465-008
02/02/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 31.12.2010, DPT 30.01.2011 11017-0111-008
12/02/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 31.12.2009, DPT 30.01.2010 10032-0334-008
05/01/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2008, APP 21.12.2008, DPT 25.12.2008 08874-0044-008

Coordonnées
CESARUS

Adresse
PLACE DU CHAMPS DE MARS 5, ETAGE 20 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale