CESI INTERNATIONAL

Dénomination : CESI INTERNATIONAL

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 598.777.535

Publication

02/03/2015

��Copie � publier aux annexes du Moniteur.bel

apr�s d�p�t de l'acte

D�pose' Re�u le

cY

MOU 2.2

1 8 FEVI 2015

au greffe du tribunal de commerce Gfie ki-iKF?IleS

i I

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) : CESI INTERNATIONAL

(en abr�g�) :

Forme juridique : AISBL

Si�ge : 1040 Bruxetles,Avenue de la Joyeuse Entr�e, 1-5

Objet de Pacte : Constitution-Nomination des Administrateurs

Il r�sulte d'un acte re�u par ma�tre Eug�ne-Christophe Beyer, notaire associ� � la r�sidence de Gent, jadis

Wondelgem, en date du 15 septembre 2014,enregistr� le 3019/2014 � Gent I, volume 215 feuille 60 case 9,re�u

� 50,00, suivi d'un acte rectificatif pass� par le notaire Beyer pr�nomm� en date du 26 novembre

2014,enregistr� 1e9/12/2014 � Gent I, volume 215 feuille 85 case 8, re�u � 50,00,

que les personnes suivantes ont comparu :

1.monsieur DAUDERST�DT Klaus n�carte d'identit� Allemande 536153285,demeurant �

Meckenheim,Merl,Nul stral e 71.

2.monsie�r NIGI Marco Paolo, n� carte d'identit� Italienne, A03279648,demeurant � Firenze (Italie)

Agostino Bertani 2.

3.monsieur HEEGER Klaus, n�carte d'identit� Allemande L80H7KX74, demeurant � 10247 Berlin,

Dossestral e 21.

4.monsieui- WOLFF Romain, n�carte d'identit� Luxembourgeoise 735041276619, demeurant � L-7224

Walferdange,56, rue de I'Eglise.

5.monsieur ST�HR Frank, n�carte d'identit� Allemande 251049251,demeurant � 40699 Erkrath (Allemagne)

Diisselstraf3e 17.

Lesquels comparants ont d�clar� constituer entre eux l' AISBL "Cesi International", dont les statuts sont les

suivants

STATUTS:

TITRE 1- ORGANISATION

Article 1: Acte de base (cause)

L'association est constitu�e sous la forme d'une association internationale sans but lucratif conform�ment �

la loi et est d�nomm�e �CESI INTERNATIONAL�,

Tous les 'actes, factures, annonces, et publications et autres pi�ces �manant de l'association internationale

sans but lucratif doivent mentionner sa d�nomination, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots �

association internationale sans but lucratif� ou du sigle �AISBL� ainsi que l'adresse de son si�ge.

Article 2: Si�ge

Le si�ge social de l'association est �tabli en Belgique � 1040 Bruxelles, Avenue de la Joyeuse Entr�e, 1-5,

dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles,

Le si�ge de l'association peut, sur simple d�cision du Conseil d'Administration, �tre transf�r� vers tout autre

. endroit en Belgique. Le Conseil d'Administration peut �galement d�cider de la cr�ation de si�ges administratifs

et/ou d'exploitations tant en Belgique qu'� l'�tranger,

Tout acte constatant le transfert du si�ge de l'association devra �tre d�pos�e (in extenso) au dossier de

l'association tenu au greffe du Tribunal de Commerce du si�ge de l'association et publi� aux Annexes du

Moniteur belge.

Article 3: Dur�e

L'Association est constitu�e pour une dur�e illimit�e, sans pr�judice des dispositions l�gales et statutaires

relatives � la dissolution.

Article 4: But et activit�

L'association poursuit un but non lucratif d'utilit� internationale, � savoir:

-promouvoir les conditions de travail des travailleurs dans l'ensemble de l'Europe et contribuer ainsi � la

coh�sion sociale en Europe.

Les moyens pour parvenir � cet objectif sont:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

o s 98 YYY 535

MOD 2.2

a) [a d�fense des int�r�ts professionnels, juridiques, sociaux et mat�riels des travailleurs des secteurs public et priv� vis-�-vis des institutions et organisations europ�ennes et internationales,

b) la mise en place de Commissions et de Conseils professionnels ;

c) l'assistance aux syndicats membres dans l'exercice de leurs fonctions et la d�fense de leurs int�r�ts aux niveaux europ�en et international ;

d) des relations �troites avec les syndicats membres et la promotion de la coop�ration entre les syndicats membres ;

e) la promotion et la coordination de la coop�ration avec d'autres organisations ;

f) la collaboration �troite avec le centre de formation de la CESI.

Les activit�s susceptibles � atteindre les objectifs sont entre autres, et donc pas exclusivement, les

suivantes :

-D�fenses des int�r�ts de la CESI et de ses membres par le biais des mesures suivantes

*Rencontres avec les d�cideurs nationaux et europ�ens,

*Organisations d'�v�nements

*Prises de positions

*Informations des organisations membres et lobby

*�v�nements de formation pour les organisations membres de la CESI, �

Article 5: Affiliation, admission et d�mission des membres

L'association se compose de membres effectifs. Ces membres effectifs sont les membres du Bureau

restreint.

Les membres effectifs ont voix d�lib�rative.

Sont membres effectifs, appel�s ci-apr�s � membres �, de l'association les personnes formant � le Bureau

restreint � de la CES[. La qualit� de membre est perdue en cas de d�mission ou d'exclusion du � Bureau

restreint� de la CESI. Tout droit contre l'association expire � la cessation de l'affiliation,

Sont exclus tous droits de participation au patrimoine de l'association, ainsi que la restitution des cotisations.

Gouvemance (Administration-gestion-repr�sentation)

e Article 6; Assembl�e g�n�rale

(Organe g�n�ral de direction)

L'Assembl�e g�n�rale est l'organe supr�me de l'association. Les membres composent l'Assembl�e

g�n�rale et ont voix d�lib�rative. Le Pr�sident du Conseil d'administration dirige ['Assembl�e g�n�rale.

e Sont du ressort de l'Assembl�e g�n�rale:

-les modifications des statuts;

-la nomination pour une dur�e d�guste ans ou, le cas �ch�ant, la r�vocation du Conseil d'administration;

-l'approbation du rapport d'activit�s du Conseil d'administration;

-la d�charge du Conseil d'administration;

-toutes les d�cisions fondamentales comme la liquidation de l'association.

er, -la d�cision relative au programme annuel de l'association et la planification � moyen terme du programme;

-la d�cision concernant le budget pour chaque exercice suivant;

0

-l'approbation de la cl�ture des comptes pr�sent�e conjointement avec le rapport d'activit�s par le Tr�sorier

c durant l'Assembl�e g�n�rale;

cTous les ans, le Pr�sident ou; au cas o� celui-ci sera emp�ch�, le Secr�taire g�n�ral, convoque

l'Assembl�e g�n�rale ordinaire.. La- d�cision de convoquer une Assembl�e g�n�rale ordinaire doit �tre

" ~ communiqu�e aux membres au plus tard deux semaines � l'avance. Si n�cessaire, le Conseil d'administration

t peut convoquer une Assembl�e g�n�rale extraordinaire. La d�cision de convoquer une Assembl�e g�n�rale extraordinaire doit �tre communiqu�e aux membres au plus tard un mois � l'avance. Si l'Assembl�e

et g�n�rale a �t� d�ment convoqu�e et dans [es d�lais ci-dessus, l'Assembl�e g�n�rale atteint le quorum quel

et que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. Elle peut donc prendre valablement toute d�cision � la majorit� qualifi�e des membres pr�sents ou repr�sent�s. Toute modification des statuts requiert la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Les autres d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Les d�cisions prises par l'Assembl�e g�n�rale sont contraignantes pour tous les membres de l'association.

pq Un proc�s-verbal est dress� lors des r�unions de l'Assembl�e g�n�rale. Les frais de transport et d'h�bergement des participants � l'Assembl�e g�n�rale ne sont pas rembours�s.

el Article 7: Conseil d'administration (Organe d'administration)

Le Conseil d'administration se compose du Pr�sident, du Secr�taire g�n�ral et du Tr�sorier de la CESI.

Le Conseil d'administration se r�unit au moins deux fois par an ou sur convocation sp�ciale du Pr�sident. La

d�cision de convoquer une r�union du Conseil d'administration doit, conform�ment � l'article 10, �tre

et communiqu�e aux administrateurs au plus tard un mois � l'avance. Le Pr�sident ou, en cas d'emp�chement, le Secr�taire G�n�ral,dirige les r�unions du Conseil d'administration. Ces r�unions ne sont pas publiques. Le Pr�sident de ['association peut faire inviter des tiers et plus particuli�rement des conseillers et des experts aux r�unions du Conseil d'administration. Le Conseil d'administration atteint [e quorum lorsque plus de la moiti� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s. Chaque membre du Conseil d'administration dispose d'une voix. Le Conseil d'administration statue � la majorit� simple. En cas d'�galit� des voix, la voix du Pr�sident est pr�pond�rante. Au cas o� le quorum n'est pas atteint, un nouveau Conseil d'administration sera convoqu� et pourra d�cider quel que soit le nombre d'administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

Le Conseil d'administration est rev�tu de tous les pouvoirs entrant dans le cadre de l'objet social et qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la loi ou les statuts � l'Assembl�e g�n�rale. Le Conseil d'administration a

MOD 2.2

des pouvoirs tr�s �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. If peut notamment sans que cette

�num�ration soit limitative et sans pr�judice de tout autre pouvoir d�rivant des statuts ou de la loi prendre les

d�cisions ou faire les propositions suivantes:

-proposer le programme annuel de l'association et planifier le programme � moyen ternie;

-proposer le budget pour chaque exercice suivant;

-proposer fe rapport d'activit�s et la cl�ture des comptes;

-d�signer un administrateur qui remplacera un administrateur d�c�d� ou d�missionnaire;

Les membres de l'association prennent � leur charge les frais de transport et d'h�bergement des

participants aux r�unions du Conseil d'administration.

Article 8: Pr�sident et Secr�taire g�n�ral

Le Pr�sident et le Secr�taire g�n�ral repr�sentent l'association � l'ext�rieur. Le Secr�taire g�n�ral assure la

gestion quotidienne de l'association en accord avec le Pr�sident et le Tr�sorier.

Article 9: Tr�sorier

Le Tr�sorier g�re les finances de l'association conform�ment aux principes d�finis par l'Assembl�e

g�n�rale. Annuellement, il lui incombe de soumettre � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale un projet de

budget pour l'exercice suivant.

Article 10: V�rification des comptes

La v�rification des comptes est effectu�e par les v�rificateurs aux comptes de la CESI. La v�rification a lieu

chaque ann�e avant l'Assembl�e g�n�rale. Cette v�rification fait partie du rapport de gestion du Conseil

d'administration.

TITRE 2 DISSOLUTION

Article 11: R�partition du patrimoine

En cas de dissolution de CESI INTERNATIONAL, l'Assembl�e g�n�rale donne au patrimoine net une

Cl� affectation,

_ - L'actif net �ventuel, apr�s liquidation et ex�cution des droits de retour �ventuel aux donateurs, sera affect� � une personne juridique sans but lucratif de droit priv�, international ou non, poursuivant la r�alisation d'un but

e similaire � celui de l'association ou, � d�faut, au moins, une fin d�sint�ress�eDISPOS1TlONS TRANSITOIRES

Cl�

DISPOSITIONS DIVERSES

PREM1ERE ASSEMBLEE GENERALE

L'association �tant ainsi constitu�e, Jes constituants r�unis en Assembl�e G�n�rale Extraordinaire, ont pris

� l'unanimit� les d�cisions suivantes :

a)nomination des administrateurs :

Cl� Le nombre"des administrateurs est fix� � trois. Sont appel�s � ces fonctions :Wolff Romain, Heeger Klaus et

Cl� Stbhr Frank pr�nomm�s.

Lesdits, mandats sont exerc�s � titre gratuit et se terminent imm�diatement apr�s l'assembl�e ordinaire,

b)nomination des commissaires :

Etant donn� qu'il r�sulte d'estimations faites de bonne foi que pour le premier exercice social l'association

r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 53 � 5 de la toi, il a �t� d�cid� de ne pas nommer de commissaire.

N c) procuration pour formalit�s :

Les administrateurs (sous r�serve du d�p�t de l'extrait de cet acte au greffe du tribunal de commerce

o - _ " comp�tent. et de l'acquisition en d�coulant de la personnalit� juridique pour l'association constitu�e par les

� pr�sentes)-.d�clarent accorder mandat, pour une dur�e illimit�e et avec la possibilit� de substitution, � :monsieur Theys Thorsten, n�registre national 80.01.11-239.51, demeurant � 9030 Gent, jadis Mariakerke, Gaston Gheldolflaan 9/002.

Ces pouvoirs portent sur tous les changements, inscriptions, radiations et toutes autres formalit�s pour des d�cisions prises dans ie pass� ou le future.

REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

ri) Et imm�diatement s'est tenu le conseil d'administration, valablement constitu�, aux fins de proc�der aux r�partitions des fonctions en son sein.

C�

Est nomm� en qualit� de

-pr�sident : monsieur Romain Wolff,

pq -secr�taire : monsieur Klaus Heeger,

-tr�sorier : monsieur Frank St�hr

Cl�

DEBUT DES ACTIVITES -- PREMIER EXERCICE SOCIAL

L'association commence ses activit�s � partir de la signature de l'acte de constitution.

Le premier exercice social de l'association commence le jour de l'arret� royal d'octroi de la personnalit�

Cl�

juridique et sera cl�tur� le trente et un d�cembre deux mil quinze.

REPRISE DES ENGAGEMENTS

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises

ant�rieurement � l'acte de constitution, au nom et pour compte de l'association en formation, sont repris par

l'association pr�sentement constitu�e.

EMPLOI DES LANGUES

Le pr�sent acte est �tabli en langue fran�aise de mani�re � pouvoir �tre publi� dans la m�me langue aux

annexes du Moniteur Belge conform�ment aux dispositions l�gales r�glementant l'emploi des langues en

Belgique.

ti

r

v j

R�serv�

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Les constituants d�clarent avoir une connaissance suffisante de la langue fran�aise pour comprendre ia

lecture dudit acte et dispensent le Notaire soussign� d'en donner une traduction en quelque langue que ce soit. En cas de divergence d'interpr�tation par rapport � des traductions �ventuelles, seule la version fran�aise

des pr�sentes et de ses modifications, re�ue en la forme authentique aura force de loi entre les parties. Pour extrait analytique conforme.

Le notaire Eug�ne-Christophe Beyer

D�pot simultan� de:

- une exp�dition de l'acte en date du 15/09/2014 -une exp�dition de l'acte en date du 26/11/2014 -une exp�dition de l'Arr�t� Royal du 18/1/2015

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
CESI INTERNATIONAL

Adresse
AVENUE DE LA JOYEUSE ENTREE 1-5 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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