CETELEC

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CETELEC
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 466.575.839

Publication

18/11/2013
ÿþ Mod 2.0

Prie tz, J Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

~`~~~~ y

après dépôt de l'acte au greffe

,BRUXELLES

V 5 111OWr2013

Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0466575839

Dénomination

(en entier) : CETELEC

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : CHAUSSEE DE WATERLOO 1151 -1180 BRUXELLES

Objet de l'acte : REELECTION DU COMMISSAIRE

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale annuelle des associés du 15 septembre 2012.

L'assemblée générale a réélu pour une durée de 3 ans en ses fonctions de commissaire, la SPRL CDP PETIT & Co, Avenue Princesse Paola 6 à 1410 Waterloo, représentée par Monsieur Damien Petit, reviseur d'entreprises.

Pour extrait certifié conforme.

,f.D. BEURNIER

Gérante

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant au de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

23/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 16.09.2013, DPT 17.10.2013 13633-0051-022
08/01/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1



tl

*15003 11

N° d'entreprise : 0466.575.839

Dénomination

(en entier) : CETELEC

Réservé

au

Moniteur

belge

Déposé / Reçu le

2 6 DEC. 2014

au greffe du tribunal de commerce francophnnA Hé ~rl~xelles

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1180 Uccle Chaussee de Waterloo 1151

' (adresse complète)

Là ' Objets) de l'acte : DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE - CLOTURE DE LIQUIDATION -E DECHARGE - CONSERVATION DES LIVRES

4

e . Il résulte d'un procès verbal dressé Devant le notaire Frederic Convent résidant à 1050 Bruxelles. , le 12/12/2014 , en '

49 cours d'enregistrement à Bruxelles 5 que l'assemblée générale extraordinaire de "CETELEC" Société privée à responsabilité limitée, ayant son siège social à 1180 Uccle, Chaussée de Waterloo 1151, TVA BE0466.575.839, RPM Bruxelles, n° 0466.575.839. , a pris les résolutions suivantes à l'unanimité :

i le

eL'assemblée

dispense le président de donner lecture du rapport spécial du gérant. Ce rapport justifie la dissolution

et , proposée; à ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société, arrêté à une date ne

et ; remontant pas à plus de trois mois.

" L'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport de Monsieur Damien PETIT, Reviseur d'Entreprises,

t représentant la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée «CDP PETIT & Co», dont les

g bureaux sont établis à 1410 Waterloo, avenue Princesse Paola 6, sur la situation active et passive. Le rapport de Monsieur Damien PETIT, Reviseur d'Entreprises, conclut dans les termes suivants :

q «7. CONCLUSION

3; Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le Code des Sociétés, l'organe de gestion de la société privée à !responsabilité limitée CETELEC a établi un état comptable au 30 novembre 2019 qui fait apparaître un total de bilan de 117,21 e et un passif net de <L669.494,29> e.

g. Il ressort de nos travaux de contrôles effectués conformément aux normes professionnelles applicables que cet état

+.+ traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société, pour autant que les prévisions de l'organe

de gestion soient réalisées avec succès par ceux qui assumeront la responsabilité de la liquidation.

Sur base des informations transmises par l'organe de gestion et des contrôles que nous avons réalisés en application

1 des normes professionnelles de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nous avons constaté que toutes les dettes à

ª% ^0o : l'égard des tiers à la date de signature de ce rapport de contrôle ont été remboursées ou les sommes nécessaires à leur

a~ ? paiement ont été consignées, à l'exception des dettes envers les associés de la société

'" Bruxelles, le 12 décembre 2019

0 : CDP PETIT & Co SPRL

., Réviseur d'Entreprises

sa Représentée par

d Damien PETIT

Réviseur d'Entreprises et gérant».

DECLARATION DE L'ORGANE DE GESTION Le gérant déclare qu'aucune modification n'a eu lieu entre la date d'établissement de l'état résumant la situation active ' et passive à savoir le 30 novembre 2014 et ce jour et confirme par conséquent que toutes les dettes ont été payées ou consignées.

Le gérant déclare en outre qu'il a été informé du fait que, à défaut de nomination de liquidateurs, il sera considéré comme liquidateur à l'égard des tiers, en vertu de l'article 185 du code des sociétés. DELIBERATION L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré, prend_les résolutions suivantes,nà Puna znitë: , _ _____ _ _

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

LECTURE ET EXAMEN DES RAPPORTS

Réservé

au

Moniteur

belge

Voet B - Suite

PREMIERE ' SOLUTION: APPROBATION DES COMPTES ABREGES 2014

L'assemblée alroglveº%les bilans et comptes de résultats relatifs à l'année 2014, clôturés le 30 novembre 2014.

Le résultat de` l'exercice après impôts se solde par une bénéfice de treize mille cent cinquante-deux euros cinquante-

sept cents (¬ 13.152,57).

DEUXIEME ' ESOLUTION : APPROBATION DES RAPPORTS

L'assemblée constate que les rapports ne donnent lieu à aucune observation particulière de la part des associés et décide

d'adhérer aux conclusions y formulées.

Un exemplaire de ces rapports demeurera ci-annexé.

TROISIEME RESOLUTION : DISSOLUTION ANTICIPEE

L'assemblée décide la dissolution anticipée de la société et prononce sa mise en liquidation à compter de ce jour.

' OUATRIEMe RESOLUTION : APPROBATION DES COMPTES DE LI 1 UIDATION LES PIECES A

L'APPUI ET LE RAPPORT DES GERANTS. DECISION DE NE PAS NOMMER DE LI § UIDATEUR

L'assemblée constate que les actionnaires ont déclaré renoncer au délai d'un mois dont ils disposent en vertu du Code

', des sociétés.

L'assemblée générale déclare que la société ne possède pas d'immeubles et n'est pas titulaire de droits réels et qu'elle

n'est pas titulaire de créances garanties par une inscription hypothécaire.

En outre, l'assemblée constate qu'un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au 30 novembre 2014

a été déposé duquel il ressort que la société n'a plus de dettes, à l'exception du compte-courant en faveur del'

actionnaire de SAS CETELEC en liquidation (France) et AVENIR. TELECOM S.A. (France) (société faisant partie du

groupe AVENIR TELECOM et actionnaire de SAS CETELEC en liquidation (France) et que la société n'est plus

redevable d'aucun passif envers les tiers.

L'assemblée constate que la société n'a plus d'actif ni de créances, à l'exception de valeurs disponibles pour un montant

ei) de cent dix-sept euros vingt et un cents (E 117,21).

at L'assemblée constate en conséquence que l'actif disponible l'est sous forme de numéraire et qu'il n'y a par conséquent %., plus rien à liquider.

e; Dès lors, au vu de la situation des comptes définitifs de la société et attendu la simplicité de ceux-ci, l'assemblée

approuve les comptes de liquidation et décide de ne pas nommer de liquidateur.

Le notaire atteste que Ies conditions de l'article 184 §5 alinéa ler du Code des sociétés sont remplies et qu'il peut être

procédé à la dissolution et liquidation en un acte.

, l ; L'actif net subsistant est réparti entre les actionnaires au prorata des actions qu'ils détiennent dans la société.

CINOUIEMF RESOLUTION: CLOTURE DE LIQUIDATION

ctà

oitL'assemblée constate que la répartition des avoirs de la société et le règlement des comptes, tant vis-à-vis des tiers

cl qu'entre les associés, sont entièrement fixés et prononce en conséquence, la clôture de la liquidation,

ee L'assemblée constate que la société privée à responsabilité limitée «CETELEC» a définitivement cessé d'exister.

Les associés s'engagent à reprendre tous les actifs et passifs futurs qui devraient apparaître, ainsi que tous les droits et

t : engagements inconnus de la société qui ne seraient pas éteints par la présente liquidation.

g SIXIEME RESOLUTION : DECHARGE AUX GERANTS

L'assemblée approuve les comptes et transactions de l'exercice en cours jusqu'à la date de la présente assemblée

` générale.

Par vote spécial, l'assemblée générale décide à l'unanimité de donner décharge pleine et entière aux gérants en ce qui

6 concerne les actes qu'ils ont accomplis dans l'exercice de leur mandat.

SEPTIEME ItESOLUTION : DEPOT ET CONSERVATION DES LIVRES ET DOCUMENTS SOCIAUX

Á L'assemblée décide que les livres et documents de la société seront déposés et conservés pendant une période de cinq

" ans dans les bureaux de RSM Services SC SPRL, Chaussée de Waterloo 1151 à 1180 Bruxelles, où la garde en sera + ' assurée.

" HUITIEME IJESOLUTION : POUVOIRS SPECIAUX

eUn pouvoir particulier est conféré à la société RSM Interfiduciaire, sise Chaussée de Waterloo n° 1151 à 1180

AinB, Bruxelles, représentée par un gérant ou par Monsieur Serge Leleux, avec pouvoir de substitution, pour représenter la

société auprès de toute administration afin d'y accomplir tous actes, formalités ou démarches consécutives à la présente

" dissolution et clôture définitive de la société.

cUn pouvoir particulier est donné à Monsieur BEURNIER Jean-Daniel, prénommé, avec pouvoir de substitution, pour

" traiter auprès des banques et autres institutions dont celles financières pour toutes opérations liées à la dissolution sans liquidation et pour signer, le cas échéant, tous documents et actes postérieurs, et notamment, sans que cette énumération ne soit limitative, toutes quittances, mainlevées d'inscriptions d'office et autres.

1

Le notaire associé, FREDERIC CONVENT

NOTAIRE

Déposé en même temps : expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

17/10/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2012, APP 15.09.2012, DPT 09.10.2012 12607-0130-022
04/11/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2011, APP 15.09.2011, DPT 28.10.2011 11591-0462-024
28/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2010, APP 15.09.2010, DPT 21.09.2010 10549-0060-022
27/10/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2009, APP 15.09.2009, DPT 21.10.2009 09820-0128-022
16/10/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2008, APP 15.09.2008, DPT 15.10.2008 08783-0220-020
05/06/2008 : BL637818
22/11/2007 : BL637818
12/10/2007 : BL637818
12/10/2007 : BL637818
09/05/2007 : BL637818
23/04/2007 : BL637818
03/11/2006 : BL637818
04/05/2006 : BL637818
03/02/2006 : BL637818
03/02/2006 : BL637818
03/02/2005 : BL637818
11/03/2004 : BL637818
25/02/2004 : BL637818
29/01/2004 : BL637818
04/07/2003 : BL637818
18/03/2003 : BL637818
31/10/2002 : BL637818
09/09/2002 : BL637818
21/06/2002 : BL637818
08/02/2000 : BLA102206

Coordonnées
CETELEC

Adresse
CHAUSSEE DE WATERLOO 1151 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale