CETIBEL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CETIBEL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 542.651.157

Publication

08/10/2014
ÿþN° d'entreprise : 0542 651 157

Dénomination

(en entier) : CETIBEL

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Avenue Lloyd George 6 à 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :Transfert de siège social

Extrait du Procès-Verbal du Conseil de Gérance du 4 septembre 2014

Le Conseil a décidé de transférer le siège social située Avenue Lloyd George 6 à 1000 Bruxelles vers la nouvelle adresse Chaussée de La Hulpe 181 à Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles). Ce transfert est effectif à partir du 15 septembre 2014.

Thuboco SPRL, représentée par Olivier Thuysbaert, gérant

Harmont Invest SPRL, représentée par Eddy Hartung, gérant



MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe " - ,t : µ;,.

Dcposé I Reçu le

29 SEP. 2014

au greffe du tribunal de commerce francophone deecelles

*1918279

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/12/2013
ÿþMOD WORD 11.1

eet Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

80,3 DEC. 2073

U LLes

Greffe

Ri

Mc

e

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination 0 512 61S i 414'

(en entier) : CETIBEL

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 6

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATIONS

D'un acte reçu par Maître Carole GUILLEMYN, Notaire Associé, à 1000 Bruxelles, le 19 novembre 2013, en cours d'enregistrement au ler bureau de l'Enregistrement de Forest, il résulte que :

1.La société anonyme de droit luxembourgeois « CETIM S.A.», ayant son siège social à L-1653

Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), 2, avenue Chartes de Gaulle, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 120.522.

2.La société anonyme « COMPAGNIE D'ETUDES ET DE TRANSACTIONS IMMOBILIERES », en abrégé « CETIM », ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George 6, immatriculée au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro BE0457885530,

Ont requis le notaire soussigné d'acter authentiquement qu'elles constituent entre elles une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination "CETIBEL", dont le siège social sera établi à 1 000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 6, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00¬ ), représenté par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/1001ème) de l'avoir social, souscrites au pair, en espèces au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00¬ ) chacune comme suit :

1)par la société anonyme de droit luxembourgeois « CETIM SA», nonante parts sociales: 90

2)par la société anonyme « COMPAGNIE D'ETUDES ET DE TRANSACTIONS IMMOBILIERES », en

abrégé « CETIM », dix parts sociales: 10

Total ; cent parts sociales, ou la totalité des parts sociales à souscrire : 100

Les fonds affectés à la libération des souscriptions ci-dessus ont été déposés au compte spécial numéro

363-1275582-72 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque INGr

Une attestation en date du 18 novembre 2013, justifiant ce dépôt demeurera ci-annexée.

STATUTS

DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE

Article 1.

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « CETIBEL »,

Article 2.

Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 6.

Article 3.

La société a pour objet d'effectuer, pour son propre compte ou celui de tiers tant en Belgique qu'à l'étranger,

seule ou en participation avec des tiers :

1.toutes les activités se rapportant directement ou indirectement à :

a)l'acquisition et la vente de biens immeubles et de réaliser ou de faire réaliser des travaux de construction,

transformation et rénovations de biens immeubles ;

b)la gestion, la location et la prise en location, la concession ou la prise en concession d'un droit

d'emphytéose, de superficie ou de leasing, la cession, et l'échange, ainsi que toutes autres conventions avec

des tiers se rapportant à l'usage et la jouissance de tous biens meubles et immeubles, valeurs et droits ;

c)le développement de projets, la promotion et le management se rapportant à tous biens meubles et

immeubles, valeurs et droits.

2.La société peut par ailleurs procurer de l'aide sous forme d'assistance et aider sous diverses formes les

tiers, par exemple d'autres sociétés et/ou entités, et ce, sur le plan de la gestion, de contrôle, de la surveillance,

de l'organisation.

3.L'octroi d'avis et d'aide administrative et intellectuelle ; la mise à disposition de tiers sous quelque forme

que ce soit, de fournitures, matériels, instruments, matériels informatiques (hard and software) ; l'exécution, en

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

relation avec ce qui précède de projets concrets, la prestation de services en ce qui concerne l'organisation et

[a mise en conformité des dispositions légales les plus diverses ; la mise à disposition de management ;

['exécution de la gestion d'entreprise et l'organisation de celte-ci, ainsi que la prise en charge de la gestion à

tous niveaux, tant pour son compte propre, que pour le compte ou en participation avec des tiers, de toutes

entreprises commerciales, industrielles ou autres, sous quelque forme que ce soit, et ce, sans limite.

4.La gestion de tous biens meubles et valeurs, la prise de participations, sous quelque forme que ce soit,

dans d'autres sociétés ou entreprises.

5.La société peut consentir une hypothèque au profit de sociétés ou entreprises dans Lesquelles elle détient

une participation, elle peut se porter caution ou aval, comparaître en qualité d'agent ou de représentant de

telles sociétés ou entreprises, octroyer des avances, des crédits, consentir une hypothèque ou d'autres formes

de sûretés.

6.La société peut en outre prendre des mandats de gestion dans des sociétés et/ou entreprises.

En général, la société pourra accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes activités commerciales,

industrielles ou financières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social

ou qui sont de nature à le développer ou à en faciliter le développement. L'énumération qui précède n'étant pas

â interpréter de manière limitative.

Le tout au sens te plus large du terme.

La société agit pour compte propre, en consignation, en commission, en qualité d'intermédiaire ou de

représentant.

L'assemblée générale des actionnaires est seule compétente pour expliciter cet objet.

Article 4.

La durée de la société n'est pas limitée.

CAPITAL - PARTS SOCIALES

Article 5.

Le capital social souscrit est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00¬ ), est représenté par cent parts

sociales (100) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital social

(1/100ième), toutes entièrement libérées.

Article 6.

Les parts sociales sont et demeurent nominatives conformément aux dispositions légales.

La possession des parts sociales résulte de l'inscription au registre des associés qui repose au siège social.

ADMINISTRATION - REPRESENTATION

Article 9.-

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non. Ils sont

nommés par l'assemblée générale pour un temps limité ou sans durée déterminée et sont toujours révocables

par elle, S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège.

Article 10.-

L'assemblée générale fixe, le cas échéant, la qualité statutaire des gérants, et décide si le mandat de gérant

est ou non exercé gratuitement. Elle fixe leur rémunération éventuelle.

Les gérants statutaires ne peuvent être démis que, soit par les associés à l'unanimité des voix, soit par le

tribunal et ce, pour des raisons de nature grave. Ses pouvoirs ne sont révocables, en tout ou en partie, que par

une décision de l'assemblée générale dans les formes prescrites pour la modification des statuts.

Article 11.-

Les gérants agissant à deux conjointement, ont les pouvoirs les plus étendus pour effectuer ou autoriser

toutes opérations qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, rien excepté, sauf les

opérations qui, suivant la loi, sont de la compétence de ['assemblée générale.

Ils peuvent déléguer, sous leur responsabilité, partie de leurs pouvoirs, à toute personne de leur choix.

Article 13.-

La société est valablement représentée dans tous les actes, y compris ceux ou intervient un fonctionnaire

public ou un officier ministériel, et en justice par un gérant s'il est unique et par deux gérants agissant

conjointement s'ils sont plusieurs.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.

ASSEMBLEE GENERALE

Article 15.-

Chaque année sera tenue une assemblée générale ordinaire, le deuxième mardi du mois de mai, à dix

heures trente. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée sera tenue le premier jour ouvrable suivant, autre

qu'un samedi, à la même heure et au même endroit.

Elle se réunit au siège de la société,

COMPTES ANNUELS - REPARTITION DU BENEFICE - RESERVES

Article 21,-

L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

A cette date, la gérance établit l'inventaire de tous les éléments actifs et passifs, et clôture les comptes

annuels, dont le compte de résultat.

DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 23.-

La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale dans les termes prescrits pour la

modification des statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée générale de la société dissoute peut en tout temps, à la majorité simple des voix, nommer ou révoquer un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine leurs pouvoirs et leurs rémunérations ainsi que le mode de liquidation.

A défaut de nomination de liquidateurs, le ou les gérants en fonction à l'époque de la liquidation seront de plein droit considérés comme liquidateurs.

Article 24.-

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde éventuel sera réparti également entre les titulaires des parts, proportionnellement à la part du capital qu'elles représentent.

DISPOSITIONS GENERALES

Article 25,-

Pour l'exécution des présents statuts, faute de domicile légal ou de siège social en Belgique, ou encore de domicile élu en Belgique et dûment notifié à la société, tout associé en nom, gérant et liquidateur de la société, est censé avoir élu domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être valablement faites.

Article 26.

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est renvoyé aux dispositions légales applicables aux sociétés privées à responsabilité limitée. En conséquence, les dispositions auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non écrites,

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A.Premier exercice social

Le premier exercice social commence ce jour et finit le 31 décembre 2014,

B.Première assemblée générale

La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2015.

C. Engagements pris au nom de la société en formation

La société débutera ses activités à partir de son inscription à la Banque Carrefour des Entreprises. Elle jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au Greffe du Tribunal de Commerce.

Tous tes engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises, antérieurement aux présentes, au nom et pour compte de la société en formation par CET1M SA sont repris par fa société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

D'autre part, les comparantes déclarent par les présentes autoriser Monsieur Olivier Thuysbaert, à souscrire, pour le compte de la société privée à responsabilité limitée "CETIBEL", les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, et ce pendant un délai de quinze jours et au plus tard jusqu'au jour de l'acquisition de la personnalité juridique,

NOMINATIONS

Les statuts de la société étant arrêtés, les comparants décident ce qui suit

A. Gérant.

Sont nommés en qualité de gérants non-statutaires :

1.La Société Privée à Responsabilité Limitée de droit belge HARMONT INVEST SPRL, ayant son siège social à 5-1180 Uccle (Bruxelles - Belgique), Avenue Winsten Churchill 161, immatriculée au Registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro BE0477601274, avec comme représentant permanent, Monsieur Eddy HARTUNG, domicilié à B-1180 Uccle (Bruxelles - Belgique), Avenue Winston Churchill 161,

2.La Société Privée à Responsabilité Limitée de droit belge THIERRY EVRARD SPRL, ayant son siège social à re-1180 Uccle (Bruxelles - Belgique), Drève des Gendarmes 157, immatriculée au Registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro BE0466306219, avec comme représentant permanent, Monsieur Thierry EVRARD, domicilié à B-1180 Uccle (Bruxelles - Belgique), Drève des Gendarmes 157,

3.La Société Privée à Responsabilité Limitée de droit belge HUGUES CISELET SPRL, ayant son siège social à B-1380 Lasne (Belgique), Clé des Champs 27, immatriculée au Registre des Personnes Morales de Nivelles sous le numéro BE0473717415, avec comme représentant permanent, Monsieur Hugues CISELET, domicilié à B-1380 Lasne (Belgique), Clé des Champs 27,

4.La Société Privée à Responsabilité Limitée de droit belge IMMOPUB SPRL, ayant son siège social à B1180 Uccle (Bruxelles - Belgique), Avenue du Beau-Séjour 60, immatriculée au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro BE0475285548, avec comme représentant permanent, Monsieur Patrick LEMERLE, domicilié à B-1180 Uccle (Bruxelles - Belgique), Avenue du Beau-Séjour 60,

5.La société privée à responsabilité limitée de droit belge THUBOCO SPRL, ayant son siège social à B1000 Bruxelles (Belgique), Square des Nations 15, enregistrée au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro BE0465915546, avec comme représentant permanent, Monsieur Olivier THUYSBAERT, domicilié à 1000 Bruxelles (Belgique), square des Nations 15,

Les gérants ainsi nommés exerceront leur mandat pour une durée indéterminée.

.i.- . le'

Réservé Volet B - Suite

au Le mandat des gérants ainsi nommés sera exercé à titre gratuit.

Moniteur B. Commissaire ;

belge La société répondant aux critères de l'article 141 du Code des Sociétés, l'assemblée décide de ne pas

nommer de commissaire,

C, délégation de pouvoirs :

Tous pouvoirs sont conférés, avec faculté de substitution, à la société Jordens ayant son siège social à

Saint-Josse-ten-Noode (B-1210 Bruxelles), rue du Méridien, 32, afin d'effectuer toutes les formalités relatives à

l'inscription de la société au registre des personnes morales, à la Banque Carrefour des Entreprises, à la Taxe

sur la Valeur Ajoutée et auprès d'autres administrations, et de rectifier ou modifier ces inscriptions.





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/12/2013 - Annexes du Moniteur belge POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(Signé) Carole Guillemyn, notaire associé

Déposée en même temps : une expédition (1 procuration sous seing privé, 1 attestation bancaire)



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 12.05.2015, DPT 21.05.2015 15130-0124-013

Coordonnées
CETIBEL

Adresse
CHAUSSEE DE LA HULPE 181 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale