CEVA SANTE ANIMALE

Société anonyme


Dénomination : CEVA SANTE ANIMALE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 418.894.795

Publication

06/11/2014
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Déposé / Reçu le

2 8 OCT, 2014

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N° d'entreprise : 0418.894.795

Dénomination

(en entier) : CEVA SANTE ANIMALE

(en abrégé) .

Forme juridique ; SA

Siège : AVENUE DE LA METROLOGIE 6, 1130 BRUXELLES

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Reconduction du mandat de commissaire

Extrait du procès verbal de l'Assemblée Générale Annuelle des actionnaires du 17 avril 2014 Décisions prises par écrit conformément à l'article 33 des statuts.

L'Assemblée constate que le mandat du commissaire est venu à échéance.

L'Assemblée décide à l'unanimité de proroger le mandat du commissaire actuellement en fonctions, à

savoir la société "KPMG & PARTNERS", ayant son siège social à 1130 Bruxelles, Avenue du Bourget 40, représentée par Madame Véronique Vandorren, Réviseur d'Entreprises, pour une nouvelle période de trois ans, soit jusqu'à l'Assemblée Générale Annuelle à tenir en 2017. Les émoluments annuels du commissaire ont été fixés.

Claude Dhont

Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

25/09/2013
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BRUXELLES

16 SEP, 2013

Greffe

N` <t eTtreprise : 0418.894.795

Dénomunation

en entier) : CEVA SANTE ANIMALE SA NV

' Forme ,uridique : Société Anonyme

Siège : 1130 Bruxelles, Avenue de la Métrologie 6

Obiet de l'acte : Démission de l'administrateur délégué  nomination de l'administrateur délégué

(Extraits du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue selon la procédure écrite)

L'assemblée ratifie la nomination de Monsieur Claude Dhont domicilié rue Berkendael 49, 1190 Bruxelles, en tant qu'administrateur délégué de la société. Le mandat de Monsieur Claude Dhont prend effet au 03 septembre 2013. La durée de son mandat se terminera à l'issue de l'assemblée générale de 2018 statuant sur les comptes de 2017. Ce mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit.

(Extraits du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration tenue le 03 septembre 2013)

1. Avec effet à partir d'aujourd'hui, le Conseil prend acte et accepte la démission de Monsieur Philippe Hivorel, domicilié Avenue des Erables 50 à 1640 Rhode-Saint-Genèse, du poste d'administrateur délégué et lui retire tous les pouvoirs qui lui avaient été octroyés en cette qualité.

2. Avec effet à partir d'aujourd'hui, le Conseil indique ensuite que Monsieur Claude Dhont est pressenti en remplacement de l'administrateur-délégué démissionnaire,

En sa qualité d'administrateur délégué, Monsieur Claude Dhont disposera des pleins pouvoirs dans le

cadre de la gestion journalière de la société et pourra plus spécifiquement, sans limitation des pouvoirs ainsi octroyés :

I. représenter la société et agir pour elle dans toutes les réunions et assemblées de sociétés, associations ou entreprises, avec toute autorité ou administration publique ou avec tout tiers quelconque, faire tous actes engageant la société et signer au nom de la société tous contrats autres que ceux comportant, aliénation immobilière ou constitution de droits réels immobiliers ;

2. assurer la gestion journalière ;

3. acheter tous produit et marchandises et, à cet effet, passer tous contrats commerciaux et de marché ;

4. vendre tous produits et marchandises et, à cet effet, passer tous contrats commerciaux et de marché ;

5. faire modifier toute inscription au Registre du Commerce, faire publier tous bilans et toutes décisions; de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration de la société ;

6. nommer, révoquer, destituer tous cadres, agents, employés et ouvriers de la société, fixer leur, pouvoirs, attributions, traitements, remises, salaires, gratifications ainsi que toutes les autres, conditions de leur admission ou de leur départ ;

7. prendre en location, signer des baux ou procéder à leur résiliation ;

8. prendre, acquérir, céder et aliéner tous brevets, marques, licences, procédés de fabrication et droits de propriété industrielle ;

9. représenter la société envers l'Administration des Douanes et des Accises, faire tous actes et signer tous documents qui s'y rapportent et notamment déclarer, payer, recevoir, cautionner même pour des tiers clients, régler tous litiges, transiger et remplir toutes formalités quelconques ;

10. contracter toutes assurances et faire tous actes conservatoires ;

11. représenter la société et agir pour elle dans tous procès et poursuites et consulter dans ces poursuites; tous mandataires, plaider devant les juridictions tant en demandant qu'en défendant, obtenir toutes:

Mentionner sur la den'  ra page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet 3 - Suite

décisions, sentences, jugements ou arrêts et les exécuter, traiter, composer, acquiescer, transiger et compromettre sur tous intérêts sociaux, désigner des arbitres ou médiateurs et poursuivre les procédures d'arbitrage ;

12. substituer sous la responsabilité personnelle du mandataire

13. faire tous actes et signer tous documents relatif aux opérations avec les banques ou l'Office des Postes, notamment, tous actes d'administration ou de disposition, toutes ouvertures de comptes, toutes opérations d'escompte, d'encaissement, de change, d'ouverture de crédit, de prêt, de gage et de cautionnement ;

14. faire tous transferts de compte à compte, ouvert au nom de la société ou au nom des sociétés du groupe, dans toutes banques ou à l'Office des Postes ;

15. signer, négocier, endosser tous effets de paiements, traites, billets à ordre et autres documents nécessaires, accepter, avaliser toutes traites, prolonger le délai des traites ou effets de paiements échus, Ies renouveler ;

16. recevoir de toutes personnes, sociétés, administrations publiques ou privées, toutes sommes et valeurs dues à la société, en principal, intérêts ou accessoires, donner quittance et décharge au nom de la société, acquitter toutes ordonnances de paiements au profit de la société, retirer toutes sommes et ' valeurs consignées ;

17. payer en principal, intérêts et accessoires, toutes sommes dues par la société, en retirer quittance ;

18. signer la correspondance ;

19. retirer de la Poste, de toutes messageries, chemins de fer, ou roulage ou recevoir à domicile les lettres, caisses, paquets, colis, recommandés ou non, chargés ou non, et ceux renfermant des valeurs déclarées, se faire remettre tous dépôts, présenter les connaissements, lettre de voiture et autres documents nécessaires, signer toutes pièces et décharges ;

20. déléguer à d'autres membres du personnel, les pouvoirs nécessaires aux transactions avec la Poste, les Chemins de fer et les Douanes et Accises.

Le mandat d'administrateur délégué de Monsieur Claude Dhont ne sera pas rémunéré. Pour extrait analytique conforme.

Monsieur Claude Dhont

Administrateur délégué

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Moniteur

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Mentionner sur la dei n re page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 18.04.2013, DPT 27.05.2013 13139-0493-030
26/04/2013
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N° d'entreprise : BE418894795

Dénomination

(en entier) : CEVA SANTE ANIMALE SA-NV

(en abrégé) :

Forme juridique : S.A.

Siège : AVENUE DE LA METROLOGIE 6, 1130 BRUXELLES

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'ADMINISTRATEUR DELEGUE

Après délibération, l'assemblée a renouvellé le mandat de Monsieur Philippe Hivorel, domicilié Rue des Erables 50 à 1640 Rhode-St-Genèse, en tant qu'administrateur délégué de la société. Le mandat de Monsieur Philippe Hivorel prend effet ce 19 février 2013 pour une durée se terminant à l'issue de l'assemblée générale de 2018 statuant sur les comptes de 2017. Ce mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit.

Philippe Hivorel

Administrateur Délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

23/05/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 19.04.2012, DPT 15.05.2012 12118-0576-030
13/12/2011
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BRUXELLES

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Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0418.895.795

Dénomination

(en entier) : CEVA SANTE ANIMALE sa nv

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue de la Métrologie 6, 1130 Bruxelles

Objet de l'acte ; ._ Reconduction du mandat des Administrateurs

Extrait du procès,verbal de,l" 'Assemblée Générale Annuelle des Actionnaires

Décisions prises par écrit conformément à l'article 33 des statuts.

L'Assemblée décide de proroger le mandat d'Administrateur de Monsieur Mathieu Reneaut ainsi que celui de Monsieur Philippe Bidegain, pour une période de 6 ans prenant fin lors de l'Assemblée Générale à tenir en 2017.

Philippe Hivorel

Administrateur Délégué.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

27/10/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2011- Annexes dip Moniteur belge

N° d'entreprise : 0418.894.795

Dénomination

(en entier) : CEVA SANTE ANIMALE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue de la Métrologie 6, 1130 Bruxelles

Obiet de l'acte : Reconduction du mandat du commissaire

Extrait du procès verbal de l'Assemblée Générale Annuelle des Actionnaires

Décisions prises par écrit conformément à l'article 33 des statuts.

L'Assemblée constate que le mandat du commissaire est venu à échéance. L'Assemblée décide à l'unanimité de proroger la société KPMG & Partners, ayant son siège social à 1130 Bruxelles, Avenue du Bourget 130, représentée par Madame Véronique Vandorren, Réviseur d'Entreprises, comme commissaire pour une période de trois ans, soit jusqu'à l'Assemblée Générale Annuelle à tenir en 2014 et ceci à partir du 21 avril 2011.

Philippe Hivorel

Administrateur Délégué.

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/10/2011 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 21.04.2011, DPT 13.10.2011 11579-0333-030
06/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 21.04.2011, DPT 20.05.2011 11128-0139-030
26/05/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 15.04.2010, DPT 17.05.2010 10122-0097-029
26/05/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 16.04.2009, DPT 13.05.2009 09147-0308-030
08/05/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0418.894.795 Dénomination

Déposé I Reçu le "

27 AVR. 2015

au greffe du tript de commerce

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(en entier) : CEVA SANTE ANIMALE

(en abrégé) .

Forme juridique : SA

Siège : AVENUE DE LA METROLOG1E 6, 1130 BRUXELLES

(adresse complète)

Obiet{s) de l'acte :Démission et nomination d'administrateur

Extrait du procès verbal de l'Assemblée Générale extraordinaire des actionnaires du 19 décembre 2014 Décisions prises par écrit conformément à l'article 33 des statuts.

L'assemblée acte la démission de Monsieur Philippe Bidegain de la fonction d'administrateur. Après délibération, l'assemblée prend à l'unanimité la décision suivante :

Par vote spécial et à l'unanimité, Monsieur Marc Prikazsky résidant à 33570 Montagne (France), est nommé administrateur pour une durée prenant fin lors de l'Assemblée Générale Annuelle à tenir en 2019. Son mandat est exercé à titre gratuit.

Claude Dhont

Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

29/05/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 17.04.2008, DPT 23.05.2008 08156-0142-028
31/05/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 19.04.2007, DPT 16.05.2007 07157-0358-029
23/06/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge. , après dépôt de l'acte po ref1 eçu le

1 2 JUIN 2015

au greffe du tribunal de commerce francophone de Bruxelles

Greffe

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N° d'entreprise : 0418.894.795

Dénomination

(en entier) CEVA SANTE ANIMALE

(en abrégé) :

Forme juridique : SA

Siège : AVENUE DE LA METROLOGIE 6, 1130 BRUXELLES

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :Rémunération du mandat d'administrateur

Extrait du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires. Décisions prises par écrit conformément à l'article 33 des statuts ce 1 mars 2015.

L'assemblée acte, par vote spécial et à l'unanimité, la décision de rémunérer le mandat de Monsieur Claude Dhont à partir du 01/04/2015,

Claude Dhont

Administrateur délégué

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/05/2005 : BL416055
02/05/2005 : BL416055
25/06/2004 : BL416055
13/05/2004 : BL416055
26/03/2004 : BL416055
22/05/2003 : BL416055
15/08/2001 : BL416055
09/07/1999 : BL416055
12/08/1998 : BL416055
12/08/1998 : BL416055
01/01/1993 : BL416055
01/01/1992 : BL416055
29/05/1990 : BL416055
30/06/1989 : BL416055
21/06/1988 : BL416055
21/06/1988 : BL416055
01/05/1986 : BL416055
01/01/1986 : BL416055
08/05/1985 : BL416055

Coordonnées
CEVA SANTE ANIMALE

Adresse
AVENUE DE LA METROLOGIE 6 1130 HAEREN (BRUXELLES)

Code postal : 1130
Localité : Haren
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale