CEVITAS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CEVITAS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 834.602.846

Publication

07/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 30.06.2014 14257-0176-009
08/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 01.07.2013 13260-0469-009
06/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 30.06.2012 12252-0158-009
29/03/2011
ÿþMod 2.4

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1 7 MAR. 2011

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N° d'entreprise Dénomination 83t4. BL G-

(en entier) : CEVITAS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : avenue Charbo, 28 - 1030 Schaerbeek

Obiet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATION

En vertu d'un acte reçu par Maître Jean-François POELMAN, Notaire à Schaerbeek, le 15 mars 2011, il

résulte que:

Monsieur Maamar BOUABADA; domicilié à 1600 Alger (Algérie), rue Oukil El-Hadj M'Hamed, 48, numéro de

passeport algérien 8367191 demeurant à Dubai, Emirats Arabes Unis. (90 parts sociales)

Monsieur El Amine HADJ, domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, avenue Général Bastin, 10. (10 parts:

sociales)

Ils constituent une société privée à responsabilité limitée.

Ils arrêtent les statuts de la société comme suit :

Article 1.

La société revêt la forme de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée " CEVITAS ".

Article 2.

Le siège social de la société est établi à 1030 Schaerbeek, avenue Charbo, 28.

Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision des gérants. Des dépôts et succursales';

pourront être établis partout où les gérants le jugeront utile.

Article 3 - Objet.

La société a pour objet la fourniture de tous conseils en matière d'informatique, de robotique et multimédia;

l'objet comprend ainsi notamment, sans que cette liste soit limitative;

-la conception de tous logiciels, leurs adaptations et modifications, la programmation de tous matériels et'.

supports et toutes les opérations telles que achat, vente, import, export, prêt et dépôt, location, emballage et',,

conditionnement, fabrication et montage, expédition et transport, acquisition de brevets, licences et marques de

fabrique ou de commerce, leur exploitation et la concession de droits y afférents, l'organisation de cours,

conférences et séminaires, la formation et l'édition et la publication, toutes ces opérations visant tant les:

logiciels (software) que le matériel (hardware) et les connexions diverses (réseaux).

-la fabrication de d'équipement de contrôle des processus industriels ;

-la reproduction d'enregistrements informatiques ;

-le conseil en systèmes informatiques ;

-le traitement de données, la gestion de banques de données ;

-le commerce de matériel informatique, de machine de bureau et leur entretien ;

-l'automatisation, la robotique ;

-la sécurité et matériel de surveillance à l'exclusion e l'installation ;

Elle pourra également faire l'achat, la vente, le lotissement, la promotion, la démolition, la reconstruction, la

transformation, la mise en valeur, la location, la sous-location, la gestion et l'entretien de tous biens immeubles

bâtis ou non, le courtage immobilier, la négociation de tous accords et contrats, pour son compte ou pour;

compte de tiers, se rapportant à des droits immobiliers ou mobiliers en découlant directement et tous services:

s'y rapportant.

Elle pourra prester des services comme conseiller en communication, gestion d'entreprise, gestion:

technique, commerciale et sociale; secrétariat, informatique et création de sites internet.

Elle pourra faire ces opérations en nom propre, mais aussi pour compte de tiers.

La société peut accomplir toutes opération généralement quelconques, commerciales, industrielles,

financières, mobilières, ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut:

s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de prise de participation, de fusion, ou toute autre forme;

d'investissement en titre ou droit mobilier, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un

objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son;

entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou.de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

La société peut exercer tous mandats et toutes fonctions d'administration, de direction, de gestion, de supervision ou de contrôle dans toutes sociétés, associations, groupements, organismes ou institutions ; accorder des prêts ou des garanties à toutes entreprises ou institutions apparentes dans la mesure où ces opérations ne sont pas réservées par la loi aux banques et aux organismes de crédit.

De manière générale, la société peut réaliser son objet social directement ou indirectement et notamment conclure toute convention d'association, de rationalisation, de collabciration, tout contrat de travail ou d'entreprise, prêter son concours financier sous quelque forme que ce soit, exécuter tous travaux et étude pour: toute entreprise, association ou société à laquelle elle sé sera intéressée ou à laquelle elle aura apporté son ;.concours financier, vendre, acheter, cautionner, donner à bail ou prendre en location tout bien corporel ou incorporel, mobilier ou immobilier, donner à bail ou affermir tout ou partie de ses installations, exploitations et son fonds de commerce.

Article 4.

La société a été constituée pour une durée illimitée.

( )

Article 9

La société sera administrée par un ou plusieurs gérants.

La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.

Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances

ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.

Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou séparément.

C'est l'assemblée qui, à ia simple majorité des' voix, déterminera le montant des rémunérations fixes et

proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais généraux, indépendamment de tous frais

éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Les gérants peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par

des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient pas généraux.

L'assemblée générale pourra à la simple majorité des voix, décider de confier la gestion journalière

commerciale et/ou technique de la société à un mandataire, associé ou non.

Article 10.

L'assemblée générale des associés aura lieu de plein droit au siège social ou en tout autre lieu à désigner

dans les convocations le trente juin de chaque année.

(+ . )

Article 11.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

(.. )

Article 12.

Le bénéfice net de la société sera affecté comme suit:

cinq pour cent à la constitution d'un fonds de réserve légale, jusqu'à ce que celui-ci atteigne un/dixième du

capital social ;

le solde sera à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition de la gérance décidera de son affectation

à la majorité simple des voix.

Article 13.

La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.

Elle pourra l'être par décision de l'assemblée générale.

En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée des

associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments.

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera partagé

entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.

Article 14.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.

(" " " )

B. Premier exercice social.

Exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour pour finir le trente et un décembre deux

mille onze.

C. Première assemblée générale.

La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille douze.

(...)

E. Gérant.

Les constituants décident de ne nommer qu'un seul gérant et désignent en cette qualité et pour une durée

indéterminée avec les pouvoirs les plus étendus que la loi. lui confère :

Monsieur Ei Amine HADJ, prénommé, qui accepte.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

J.F. POELMAN

Déposé en même temps:

- expédition de l'acte

" ~ Réservé

" au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionnersûrla'dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notairè instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

17/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 15.09.2015 15585-0504-008
09/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 05.08.2016 16404-0347-012

Coordonnées
CEVITAS

Adresse
AVENUE CHARBO 28 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale