CF BELGIUM

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CF BELGIUM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 846.106.452

Publication

25/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 01.06.2014, DPT 20.06.2014 14197-0494-008
04/06/2012
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21fr=) ~= ,~i_ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

IRJRINUMell

BRUXELLES

23 MAI 2012

Greffe

N" d'entreprise : Sé.(c//b6.-

Dénomination (en entier) ; CF Belgium

(en abrégé):

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :Avenue du Dirigeable 9

1170 BRUXELLES

Obiet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS

Il résulte d'un acte reçu le seize mai deux mille douze, par Maître Alexis LEMMERLiNG, Notaire Associé, membre de "Berquin Notaires", société civile à forme commerciale d'une société coopérative à responsabilité limitée, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le numéro d'entreprise

'p 0414.073.840 (RPM Bruxelles),

que:

la société à responsabilité limitée à associé unique de droit français " Croissance et Finances ", ayant son

siège social à 78370 Plaisir, rue de Bretagne 1,

a constitué la société suivante :

FORME - DENOMINATION.

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée "CF Belgium".

SIEGE SOCIAL.

Le siège est établi à 1170 Bruxelles, Avenue du Dirigeable 9.

' OBJET.

eq

La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, l'achat, la vente, la cession, l'échange et la gestion de

N toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales, obligations, fonds d'état, de tous biens et droits mobiliers et

> : immobiliers, la prise de participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés et entreprises

industrielles, commerciales, agricoles, financières, immobilières et autres entreprises existantes ou à créer,

I ó ainsi que tous investissements et opérations financières.

I Dans le domaine immobilier, la création et la gestion de projets, la consultance, la gestion de biens ou de

droits immobiliers, les études, la coordination, l'exploitation, le lotissement, la mise en valeur, l'agence, la

et

gestion et la coordination de chantiers, la sécurité, l'analyse de risque.

Toutes opérations immobilières quelconques, notamment achat, vente, gestion, construction, transformation, aménagement, location, sous-location, gérance, expertise, et tout ce qui se rapporte directement ou indirectement à l'exploitation de biens immobiliers.

La société peut prester des services d'assistance sous quelque forme que ce soit, en vue de l'étude, la

I el

surveillance et la direction de toutes opérations dans les domaines financier, commercial, industriel, technique

pre

op et scientifique, et dans le domaine de l'organisation des entreprises.

_ La société peut notamment acquérir, par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscription, de prise ferme, d'option d'achat ou de toute manière, tous titres, valeurs, créances et droits incorporels, participer à toutes. associations et fusions, gérer et mettre en valeur son portefeuille de titres et participations, notamment par: l'administration, la surveillance, le contrôle, la documentation, l'assistance financière ou autre, des sociétés et. entreprises dans lesquelles elle est intéressée, réaliser ou liquider ces valeurs, par voie de cession, de vente ou autrement.

Elle peut consentir des prêts et ouvertures de crédits, ainsi que conférer toutes cautions à des tiers, même

' dans toutes affaires qui sortent de l'objet social ou de l'énumération précitée.

La société peut faire toutes opérations généralement quelconques, civiles, industrielles, commerciales,'

financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet.

analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du seize mai deux:

mille douze,

CAPITAL.

Le _capital est entièrement souscrit etest fixé à cinquante-sept mille_ cinq cents euros (57.500 EUR).

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

Il est représenté par mille (1.000) parts sociales sans mention de valeur.

La totalité des mille parts (1.000) parts sociales sont souscrites en espèces par la société à responsabilité

limitée à associé unique de droit français "Croissance et Finances",

Total : mille (1.000) parts sociales.

Le capital a été entièrement libéré.

ATTESTATION BANCAIRE.

Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés, sur un

compte spécial numéro 001-6708968-39 ouvert au nom de la société en formation auprès de BNP PARIBAS

FORTIS ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le 14 mai deux mil douze.

Cette attestation a été remise au notaire qui la gardera dans son dossier.

ASSEMBLEE GENERALE.

L'assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque premier lundi du mois de mai à dix-huit

heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale annuelle se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la société.

Elle peut également se tenir dans une des dix-neuf communes de la Région Bruxelles-Capitale.

REPRESENTATION

Tout associé empêché peut, donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le représenter

à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature

digitale conformément à l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).

Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionné à

l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le gérant peut exiger que

celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit indiqué par lui.

Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour

l'application de cet article.

LISTE DE PRESENCE,

Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer le liste de

présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège social des

associés et le nombre de parts sociales qu'ils représentent.

DROIT DE VOTE

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Le vote par écrit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner chaque

poste de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "rejeté" doivent être manuscrits et suivis de la signature, le tout

de la même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi recommandé et elle sera délivrée au

siège au moins un jour avant l'assemblée.

ADMINISTRATION.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,

associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, '

gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution

de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles

de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.

POUVOIRS DES GERANTS.

Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception

de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.

En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.

En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président et qui,

par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.

Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de la

société. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.

Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.

REPRESENTATION.

Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en justice,

tant comme demandeur que comme défendeur.

La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus, désignés par

procuration spéciale

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.

DISTRIBUTION.

Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être "

obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

ll est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à donner

à l'excédent.

" Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte

des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré,

augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

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Y~ e

Réservé

au

Moniteur

belge

Mod 11.1

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après çonflrmation par le tribunal de commerce de leur nomination résultant de la décision prise par l'assemblée générálb; dónformément à l'article 184 du Code des Sociétés.

Ils disposent de tous les pouvoirs prévusçaux artiçfes.186et 187 du Code des sociétés, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefoisw 'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voiic,

Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si!'assepiblée générale en décide autrement.

Si les parts sociales ne sont pas toutes yibérëes dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complèrientaires, soit par des remboursements préalables. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE ""

A été nommé à la fonction de premier gérant non statutaire, et ceci pour une durée illimitée :

- la société à responsabilité limitée à associé unique de droit français "Croissance et Finances", ayant son siège social à 78370 Plaisir, rue de Bretagne 1, qui désigne comme représentant permanent : Monsieur Vincent Pierre Marie Favier, né à Paris, le 18 juillet 1968, demeurant à 75017 Paris (France), 6 rue Gounod.

Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commence le seize mai deux mille douze et prend fin le trente et un décembre deux mille treize.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La première assemblée générale se tiendra le premier lundi du mois de mai de l'an deux mille quatorze. PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES

Tous pouvoirs ont été conférés à la société privée à responsabilité limitée CDP Conseils sprl, rue de l'Hospice Communal 6 à 1170 Bruxelles, représentée par son gérant, la société privée à responsabilité limitée "Alcedi" à son tour représentée par Christophe Danloy, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte, une procuration).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits

d'Enregistrement.

Alexia LEMMERLING

Notaire Associé

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

11/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 29.07.2015, DPT 05.08.2015 15401-0515-009

Coordonnées
CF BELGIUM

Adresse
AVENUE DU DIRIGEABLE 9 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale